EPCI non compétents en planification
EPCI compétents en planification sans PLUi ou projet de PLUi
EPCI compétents en planification en projet de PLUi
EPCI compétents en planification en élaboration de PLUi
EPCI compétents en planification en élaboration de PLUi ayant prescrit le PLUi dans les 3 derniers mois avant fin 2015
EPCI compétents en planification couverts par un PLUi en vigueur
EPCI compétents en planification en train de réviser leur PLUi
Carte des PLUi au 1er janvier 2016*
Données : Banatic (DGCL), Club PLUi Fond de carte : Géofla 2016
Auteur : Alexandre FRUCHART, mai 2016
*Les données présentées proviennent d’une enquête menée sur l’ensemble des EPCI définis par la base Banatic (DGCL) comme compétents en matière de “Plan local d’
urbanisme” au 1er Janvier 2016. Toutefois, cette base n’est pas entièrement fiable et par conséquent des EPCI ayant prescrit ou approuvé un PLUi peuvent ne pas figurer sur cette carte.