Bilan de la concertation du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) 1

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Bilan de la concertation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) 2

SOMMAIRE

SOMMAIRE ... 2

LA CADRE DE LA CONCERTATION... 3

LA CONCERTATION DANS LES PLU^I... 4

LES MODALITES DE CONCERTATION DEFINIES POUR LE PLUI ... 6

LES OUTILS MOBILISES POUR LA CONCERTATION ... 7

UN PROJET SINGULIER ... 8

UNE CONDUITE DE PROJET EN BINOME MAIS EN DEUX TEMPS ... 9

LES OUTILS DE CONCERTATION INSCRITS DANS LA DELIBERATION ... 10

Les rencontres entre communes ... 10

Les rencontres du Comité Technique ... 11

Les Comités de Pilotage et instance de concertation communautaires ... 12

Les réunions publiques ... 13

Les publications ... 15

Les registres et courriers ... 18

L’exposition itinérante ... 20

Le site Internet ... 22

CONCLUSION ... 23

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LA CADRE DE LA CONCERTATION

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Bilan de la concertation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

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LA CONCERTATION DANS LES PLUI

L’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme indique que : « l’autorité compétente mentionnée à l’article L.153-8 prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme et précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformément à l’article L.103-3 ».

La concertation se déroule tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi. Elle est mise en œuvre par le biais de différents outils (réunions publiques, exposition, communication par voie de presse, réseaux sociaux...).

Deux étapes clés peuvent être néanmoins distinguées :

> le présent bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du PLUi validé par le conseil communautaire au stade de l’arrêt du projet,

> la concertation menée pendant la phase d’enquête publique qui interviendra à l’issue de la consultation des Personnes Publiques Associées.

Les articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l’Urbanisme précisent que la concertation associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Les modalités de cette concertation sont définies dans la délibération prescrivant le PLUi et doivent « pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité compétente ».

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L’article L153-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le plan local d’urbanisme est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune lorsqu’elle n’est pas membre d’un tel établissement public, le cas échéant en collaboration avec l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ». La procédure d’élaboration du PLUi est la suivante :

Tout au long du processus d’élaboration du PLUi jusqu’à l’arrêt du PLUi, la concertation prend des formes variées : réunions publiques, expositions, ateliers participatifs ... Ces outils de

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LES MODALITES DE CONCERTATION DEFINIES POUR LE PLUI

Dans sa délibération du 21 décembre 2015, la communauté de communes du Saint-Affricain prescrit l'élaboration du PLUi et définit les modalités de collaboration et de concertation :

▪ Un groupe de travail par commune

▪ Un groupe d'animation technique

▪ Des rencontres par communes et/ou par groupes de communes

▪ Un comité de pilotage du PLUi comprenant également les partenaires (personnes publiques associées)

▪ Des Conférences Intercommunales des Maires

▪ Des réunions publiques par secteur ou communales

▪ La mise à disposition d'un registre

▪ Des informations via la presse locale

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LES OUTILS MOBILISES POUR LA

CONCERTATION

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8 Dans le respect de la délibération définissant les modalités de concertation, des outils d'information et de concertation ont été mis en œuvre, afin de permettre à l'ensemble de la population d'exprimer ses remarques, observations sur le projet et de prendre connaissance de l'avancement du dossier et des pièces dont il est composé.

UN PROJET SINGULIER

Dès août 2014, la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons (10 communes) s'est lancée dans une démarche exploratoire. Elle s’est d’abord lancée dans une démarche volontariste, extraréglementaire, qui a permis :

▪ de développer une vision prospective partagée du territoire à travers un diagnostic et,

▪ de construire un Projet d’Aménagement et de Développement Durables Intercommunal (PADDi).

Ce travail couronné de succès a permis aux élus de voter l'élaboration d'un PLUi.

En cours d'élaboration du PLUi, la loi NOTRE a modifié le périmètre de la Communauté de Communes en y intégrant 7 puis 4 communes de la Communauté de Communes des Sept Vallons.

Logiquement, il a été décidé d'étendre le PLUi au nouveau périmètre de la Communauté de Communes : 14 communes.

Le présent bilan mentionne seulement les réunions réalisées à partir de Mai 2016, début de la démarche d'élaboration du PLUi.

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UNE CONDUITE DE PROJET EN BINOME MAIS EN DEUX TEMPS

La Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons a missionné en mai 2016 un groupement de bureaux d'études pour l'accompagner dans l'élaboration de son PLUi.

Malheureusement, ce groupement a été défaillant menant la Communauté de Communes à stopper la mission.

En mai 2017, le bureau d’études Cittànova a été recruté pour finaliser la procédure et assister la Communauté de Communes jusqu’à la fin de l’élaboration du PLUi.

Au total, sur la période 2016/2019, élus et techniciens auront piloté près d’une cinquante de réunions, comités, conseils ou commissions sur le territoire dans le cadre de l'élaboration du PLUi.

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LES OUTILS DE CONCERTATION INSCRITS DANS LA DELIBERATION

Tout au long de la démarche, des réunions d'information et de travail ont été menées avec les groupes de travail communaux afin de prendre en compte leurs attentes et leurs besoins, et garantir un projet co-construit avec les communes.

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ES RENCONTRES ENTRE COMMUNES

Date Commune Objet de la réunion

19 septembre 2016 Vabres l’Abbaye / Saint-Affrique / Saint Izaire / Calmels et le Viala

Réunion de travail sur le zonage

19 septembre 2016 Saint Félix de Sorgues / Versols et Lapeyre / Tournemire / Roquefort sur Soulzon / Saint Rome de Cernon / Saint Jean d’Alcapiès

27 octobre 2016 Vabres l’Abbaye / Saint-Affrique / Saint Izaire / Calmels et le Viala

27 octobre 2016 Saint Félix de Sorgues / Versols et Lapeyre / Tournemire / Roquefort sur Soulzon / Saint Rome de Cernon / Saint Jean d’Alcapiès

18 juillet 2017 Communes des 7 vallons Réunion d'information sur le PLUi pour les communes de l'ex CC des 7 vallons

18 juillet 2017 Saint-Affrique Reprise du zonage

21 juillet 2017 Calmels Reprise du zonage

21 juillet 2017 Saint-Izaire Reprise du zonage

24 juillet 2017 Versols Reprise du zonage

25 juillet 2017 Vabres Reprise du zonage

25 juillet 2017 Tournemire Reprise du zonage

26 juillet 2017 Saint-Félix Reprise du zonage

26 juillet 2017 Saint-Jean-d'Alcapiès Reprise du zonage

25 août 2017 Saint-Rome-de-Cernon Reprise du zonage

21 septembre 2017 Roquefort Reprise du zonage

26 septembre 2017 Saint-Affrique Réunion de travail zonage

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6 novembre 2017 Saint-Affrique Présentation du zonage à tous les élus

8 août 2018 Martrin Élaboration du zonage

9 août 2018 Saint-Juéry Elaboration du zonage

10 août 2018 Coupiac Elaboration du zonage

11 août 2018 Plaisance Elaboration du zonage

15 au 17 juin 2019 Permanences OAP

L

ES RENCONTRES DU

C

OMITE

T

ECHNIQUE

Des échanges informels et des rencontres ont eu lieux très régulièrement entre le bureau d'études et l'équipe technique en charge du suivi de l'élaboration du PLUi.

Date Commune

26 septembre 2017 Réunion technique sur la programmation et le zonage de la commune de Saint-Affrique

18 janvier 2018 Comité technique sur l'organisation de la suite de l'élaboration du PLUi 9 février 2018 Comité technique sur l'organisation de la suite de l'élaboration du PLUi 11 février 2019 Réunion technique sur le projet de Vailhauzy pour la dérogation loi

Montagne

18 février 2019 Réunion technique pour le projet de dérogation loi Barnier à Roquefort 6 mars 2019 Réunion technique pour le projet de dérogation loi Montagne à Saint-

izaire

30 août 2019 Réunion technique avec le service instructeur pour le règlement écrit

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L

ES

C

OMITES DE

P

ILOTAGE ET INSTANCE DE CONCERTATION COMMUNAUTAIRES

Des réunions de validation et d'information avec les communes, mais aussi les partenaires publics associés ont été réalisés tout au long de la démarche à chaque étape clé de l'élaboration pour lever les freins et incompréhensions possibles, et faire évoluer le projet le cas échéant.

Date Commune

13 avril 2016 Bureau communautaire d'information sur le PLUi 3 mai 2016 Bureau des Maires de lancement du PLUi avec le BE 14 juin 2016 Comité de Pilotage sur les objectifs de développement 14 septembre 2016 Présentation du PADD au Conseil Communautaire

27 septembre 2016 Délibération du Conseil Communautaire sur le débat du PADD

2 juin 2017 Réunion de lancement de la reprise de l'élaboration du PLUi avec le BE 16 octobre 2017 Comité de pilotage de présentation du zonage U et AU

14 juin 2018 Comité de pilotage de lancement pour les nouvelles communes 5 juillet 2018 Comité de pilotage sur la reprise du PADD

16 octobre 2018 Comité de pilotage de reprise du PADD et nouveau calendrier

29 janvier 2019 Délibération du Conseil Communautaire sur le débat du nouveau PADD 11 février 2019 Comité de pilotage de validation du zonage U et AU et lancement de la

suite de la démarche

18 février 2019 Echanges avec la DDT sur le nouveau PADD

30 avril 2019 Réunion PPA présentation du nouveau PADD et du zonage U et AU 4 juillet 2019 Commission CDPNS à Saint Izaire

2 septembre 2019 Bureau des Maires de validation des modifications du PADD et suite de la démarche

24 septembre 2019 Débat de reprise du PADD

5 octobre 2019 Réunion PPA présentation du projet de PLUi

18 octobre 2019 Validation par le bureau des Maire de l'organisation des réunions publiques

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ES REUNIONS PUBLIQUES

Des réunions publiques ont été organisées à plusieurs étapes de l'élaboration du document pour informer la population de son avancement. A la fin des présentations, un temps de débats et d'échanges sous forme de questions/réponses ont eu lieu pour permettre à chacun de réagir.

Les réunions publiques :

▪ 11/12/2018 à Martrin, réunion d'information sur l'intégration des 4 nouvelles communes

▪ 03/12/2019 à Roquefort-sur-Soulzon, réunion d'information avant l'arrêt du projet de PLUi

▪ 04/12/2019 à Martrin, réunion d'information avant l'arrêt du projet de PLUi

▪ 05/12/2019 à Saint-Affrique, réunion d'information avant l'arrêt du projet de PLUi

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14 En amont des réunions publiques, plusieurs modalités d'information pour la population ont été utilisées :

▪ Article dans la rubrique Martrin, Hebdo du 20 novembre 2019

▪ Article dans la page Saint-Affrique, Hebdo du 20 novembre 2019

▪ Article dans la rubrique Roquefort-sur-Soulzon, Hebdo du 20 novembre 2019

Communication sir le site Internet de la CC en amont des réunions publiques

Communication dans la presse en

amont des

réunions publiques

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ES PUBLICATIONS

Des publications dans la presse locale et les bulletins d'information communaux ou communautaires ont permis de renseigner la population de l'avancée du PLUi.

▪ Dans la presse

Extraits d’articles de presse ayant trait au PLUi en cours

d’élaboration

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▪ Dans les bulletins municipaux

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▪ Dans les communiqués de presse

Des communiqués de presse ont été réalisés, notamment au moment de la mise en place de l'exposition itinérante.

Exemples de communiqués de presse réalisés

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ES REGISTRES ET COURRIERS

La mise en place de registres de concertation dans les mairies a permis aux habitants qui le souhaitaient de venir afficher leurs remarques, avis et demandes sur l'élaboration du PLUi. La majorité des demandes ou observations formulée ont été transmises par courrier aux mairies et/ou au siège de l’intercommunalité. Ces courriers ont été annexés aux registres de concertation à leur réception.

Bilan provisoire des demandes et avis formulés par la population au 15 février 2020, à amender si besoin lors du Conseil Communautaire tirant bilan de la concertation programmé pour le 25 février 2020.

Au total, 90 demandes ont été formulées par courrier ou par observations rédigées dans les registres de concertation mis à disposition en mairies.

Destinataire de la demande / Registre communal

Nombre de demandes ou avis formulés (par courrier papier ou numérique ou noté sur le registre)

Calmels-et-le-Viala 0

Coupiac 0

Martrin 1

Plaisance 0

Roquefort-sur-Soulzon 1

Saint-Affrique 74

Saint-Félix-de-Sorgues 1

Saint-Izaire 0

Saint-Jean-d'Alcapiès 0

Saint-Juéry 0

Saint-Rome-de-Cernon 0

Tournemire 1

Vabres-l'Abbaye 8

Versols-et-Lapeyre 3

Communauté de Communes 1

➔ La très large majorité des observations (70%) sont des demandes de constructibilité à destination de logements individuels. La quasi-totalité de ces demandes concerne des terrains non constructibles au titre de la règlementation en vigueur et pour lesquels les propriétaires souhaitent un classement constructible au PLUi. A noter que quelques demandes concernent des terrains déjà constructibles pour lesquels leur(s) propriétaire(s) souhaite(nt) conserver la constructibilité dans le PLUi.

➔ Trois demandes de changement de destination ont été formulées.

Registre en mairie de Saint-Affrique

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➔ Deux demandes d’un classement adaptés à une activité économique isolées ont été formulées dans le but d’assurer la pérennité de ces activités.

➔ Trois demandes et avis exprimés concernent une activité agricole ou maraichère.

➔ Trois demandes exprimées portent sur la réalisation d’installations de production d’énergies renouvelables de types champ photovoltaïque. A noter que ces demandes concernent des terrains sur lesquels le SCoT des Grands Causses n’autorise pas de telles installations car ne constituant pas un site dit « dégradés ».

➔ Deux demandes formulées concernent des projets touristiques existants ou nouveaux, en lien avec des lieux de vies alternatifs et mixtes.

➔ Deux observations recueillies portent sur des sujets ou questionnement d’intérêt collectif et/ou d’équipement publics.

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L’

EXPOSITION ITINERANTE

Une exposition itinérante a permis de présenter ce qu'était un PLUi, quels étaient les objectifs de la Communauté de Communes, quels étaient les éléments clés du diagnostic et le Projet.

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L

E SITE

I

NTERNET

Le site internet de la communauté de communes a été un moyen de communication autour du PLUi. Il a permis d'informer sur le déroulé de l'élaboration du PLUi, de fournir les différents actes règlementaires et de renseigner sur les différentes étapes phares de concertation.

Il s'agit également d'un espace de partage, avec la mise à disposition des documents clés du PLUi.

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CONCLUSION

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24 La Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallons a réalisé de multiples actions d’échange, d’information et de communication autour de son projet visant à toucher le plus largement possible les élus, acteurs et habitants du territoire. La conduite du projet et la mobilisation des acteurs concernés se sont traduites par l’organisation et la tenue d’une cinquantaine de réunions depuis le début de la procédure, en 2016 (ateliers thématiques, comités techniques, comités de pilotage, conseils communautaires, séances de restitution et de mise en débat).

Des registres ont été mis à disposition dans les mairies. Des avis et demandes ont été transmis par courrier aux mairies ou à l’intercommunalité, et ont été annexés aux registres à leur réception : 90 demandes ou avis ont ainsi été collectés.

Une couverture médiatique (presse régionale quotidienne et presse hebdomadaire locale) a permis de relayer les avancées et débats tout au long de la période. Dès 2016, La Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallon a su se doter d’outils visant l’information d’un public le plus large possible à l’aide d’une page dédiée sur son site Internet.

Elle a également mis en place une exposition itinérante détaillant ce qu'était un PLUi, quels étaient les éléments clés ressortant du diagnostic et du Projet.

Elle a ensuite poursuivi la réalisation des actions actées aux délibérations par des réunions publiques en 2018 et 2019.

Si la difficulté, pour le grand public, d’appréhender la longévité du projet et sa transversalité reste avérée, les habitants ont pu, en particulier lors des débats des réunions publiques, largement exprimer leurs préoccupations. En toute transparence, la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept-Vallon les a par ailleurs relayées sur le site Internet.