Direction : Indre-et-Loire. Projet de plan local initial de la formation professionnelle. Du 1er janvier au 31 décembre 2021

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Glossaire

FORMATIONS ET PRÉPARATIONS CONCOURS ORGANISÉES LOCALEMENT FORMATIONS REPORTÉES

E-FORMATIONS

FORMATIONS ET PRÉPARATIONS CONCOURS ORGANISÉES PAR L' ACIF OU EN ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX

Direction : Indre-et-Loire

Projet de plan local initial de la formation professionnelle

Du 1er janvier au 31 décembre 2021

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PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 FORMATIONS MÉTIERS DE LA FISCALITÉ

Libellé du stage Public visé Objectifs - Contenu Observations

Fiscalité des particuliers et des professionnels

CSP 10Z 1 agents A, B et C des SIP DDFIP Oui 1 session

CSP 10Z 1 agents A, B et C des SIE DDFIP Oui 1 session

GFP 2 DDFIP

GFP 2 DDFIP Philippe LAIDET

GFP 3 DDFIP

GFP 2 DDFIP Alexandra ROCHETEAU

GFP La territorialité de l'IR 3 DDFIP

GFP 1,5 DDFIP

Série du stage

Code du stage

Durée en jours

Service organisateur

Formateurs à titre indicatif

Période prévisionnelle

Journées initiative locale organisées à la demande du chef de service, de la division ou

du pôle

Location en meublé Gestion SIP

Connaître le dispositif des locations meublés au regard des différents impôts BIC-TVA-IDL-IR-PV-IFI

Corinne CHAMTON François BAUDOIN

second semestre 2021

Location en meublé Gestion SIE

Corinne CHAMTON François BAUDOIN

129T Gestion de la procédure de surendettement

Agents A et B en charge de la gestion des dossiers de surendettement en DDFIP -

Agents A et B en SIP et trésoreries

Identifier le périmètre des créances fiscales et locales concernées et les actions en recouvrement à exercer à chaque étape de la procédure de surendettement selon les mesures d'apurement mises en place

Recherche Animateur

Report 2019 1 session

227T Les revenus fonciers ordinaires

Agents A, B et C des SIP, PCRP, PCE, brigades de vérifications, rédacteur du

contentieux fiscal et nouveaux agents SIP dans le

cadre du NRP

Maîtriser les principes de base concernant les revenus fonciers, champ d’application, régimes, déclaration, suivi des déficits

Avril

2021 2 sessions

2271T Revenus fonciers dispositifs spéciaux

cadre du NRP

Maîtriser les conséquences

des investissements locatifs sur la détermination du revenu catégoriel

« Revenus fonciers »

Philippe LAIDET Recherche Co-animateur

second semestre

2021 1 session

229T Valeurs mobilières : revenus et plus-values

cadre du NRP

Maîtriser la législation applicable aux revenus de valeurs mobilières et les modalités de contrôle de ces revenus

259T

cadre du NRP

Connaître les modalités d'imposition des revenus des contribuables fiscalement domiciliés en France, l 'application d'un crédit d'impôt ou du taux effectif en fonction du contenu des conventions

internationales, les différentes déclarations concernées, les codifications dans ILIAD et.les sites où trouver de l'information sur le sujet

Recherche Animateur

675T Formations PAS – 3ème vague

agents A, B et C des SIP Et Centre de contact

- les sanctions - le CIMR en 2020

- la déclaration pré-remplie en 2020 sur les revenus 2019, - le solde IR/PS

Emmanuelle LONGERAY Bruno POMMIER Françoise SAUNIER

Philippe LAIDET

1^er semestre 2021

Module en cours d’actualisation Campagne IR 2021

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PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 FORMATIONS MÉTIERS DE LA FISCALITÉ

Série du stage

Code du stage

Durée en jours

du pôle

GFP 2 Agents du centre de contact DDFIP Damien GATILLON report 2020 1 session

GFP 984T 3 Agents du centre de contact DDFIP Philippe CHENUAT report 2020 1 session

GFE 2 DDFIP

GFP Les sûretés et les solidarités 1 DDFIP

Publicité foncière

PUF 304Z Refus rejets 1 agents B et C des SPF DDFIP Véronique CARIOT Oui 2 sessions

ENR 3 CIF/ACIF report COVID

Contrôle

CFE 2 DDFiP

CFE 1 DDFiP

982T ICAD-VISUDGFiP pour les centres contact

Permettre aux agents des centres de contact de savoir consulter les applications ICAD et VISUDGFiP et de répondre aux questions des contribuables en matière de taxes foncières

Septembre - octobre 2021

Formation à la fiscalité patrimoniale pour les centres

de contact

Acquérir les connaissances législatives théoriques de base en matière de fiscalité patrimoniale au travers des successions et donations, de l'IFI et des plus-values mobilières et immobilières.

308T Traitement et liquidation IS- ACIS V.2

Agents des SIE chargés de l'IS

Comprendre les principaux apports de l'application- Connaître les actions liées au traitement de l'ACIS V.2-

Savoir traiter les résultats de la liquidation de l'ACIS V.2 (excédent, insuffisance, pénalisation) - Savoir effectuer une LUE

Recherche Animateur

Report 2020 Nouveau module révisé

(exercices)

511T

A, B, C des structures chargées du recouvrement de

l'impôt direct des particuliers et des professionnels

Distinguer les différents types de sûretés et identifier celles propres à la DGFIP

Appréhender la réglementation et les procédures applicables en matière de sûretés réelles et personnelles

Recherche Animateur

Report COVID Formation mise à jour

en juillet 2020

Le refus : conditions et mise en œuvre

Le rejet : notification de causes, régularisation, décision de rejet et suivi des dossiers

18/02/21 Mars 2021

115T

Relance amiable ciblée du dépôt des déclarations de

succession

Agents A, B ou C des SPFE Et SDE chargés de la relance

amiable

Savoir apprécier l’enjeu d’un dossier succession afin de pouvoir mettre en œuvre une relance amiable ciblée

16T Initiation à ALPAGE et (CF-IR) dans ALPAGE

Vérificateurs, agents de PCE et de PCRP, agents de Direction de Contrôle Fiscal ne connaissant pas ALPAGE

Savoir utiliser le nouveau module « conséquences financières » d'ALPAGE

programmation en fonction de l’évolution de la

crise sanitaire

REPORT PNF 2019 En attente de la note

nationale

160T Conséquences financières (CF-IR) dans ALPAGE

Chefs de brigades A+, vérificateurs,agents de PCE et

de PCRP, agents de Direction de Contrôle Fiscall connaissant ALPAGE

Connaître l'application ALPAGE et savoir utiliser le nouveau module

« conséquences financières » d'ALPAGE

programmation en fonction de l’évolution de la

crise sanitaire

REPORT PNF 2019 Pré-requis : bonnes connaissances d'ALPAGE

En attente de la note nationale

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PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 FORMATIONS MÉTIERS DE LA FISCALITÉ

Série du stage

Code du stage

Durée en jours

du pôle

CFE 2 CIF report COVID

CSP 11Z 1 agents A, B du PCRP DDFIP Oui

CSP 31Z Formation IFI 1 Agents A, B et C des PCRP Généralités sur l’IFI et son contrôle DDFIP Oui

CSP 293Z CSP gestion dans ILIAD 0,5 vérificateurs BDV DDFIP Laurence FER D’AVERSA Oui 3 sessions

GEN 315Z Analyse financière 1 Agents des BDV et PCE DDFIP Oui

Volontaires service civique

GEN 1 Volontaires service civique DDFIP Dominique BOULESTEIX 23/03/21

GEN Présentation de l'IR 0,5 Volontaires service civique DDFIP Richard DALOT 24/03/21

GEN Campagne déclarative IR 0,5 Volontaires service civique DDFIP Richard DALOT Avril 2021

RDS 2 Volontaires service civique DDFIP Richard DALOT 30-31/03/2021

500T

Dimension relationnel du contrôle fiscal pour

les vérificateurs

- obligatoire pour les nouveaux vérificateurs lors de

leur 3ème année de prise de poste

-proposé aux vérificateurs en poste avec 2 ans

d’expérience

Maîtrise l’aspect relationnel dans le cadre du contrôle fiscal : maîtriser la communication écrite et orale,

gérer les évènements perturbant la relation avec le contribuable, gérer son comportement lors d’un conflit verbal et face à un risque physique, assurer sa protection

1^er semestre 2021

Location en meublé contrôle

Corinne CHAMTON Françoise BAUDOIN

1^er ou second semestre

2021

1 session report COVID

Philippe CHENUAT Marie-Christine CARATY

1 session report COVID

Savoir utiliser ILIAD IS : ouverture, taxation des dossiers et clôture des CSP dans l’application

11/03/21 matin 18/03/21 matin 23/03/21 matin

Maîtriser les principes généraux de l'analyse financière d'une entreprise (approche technique et étude de cas pratiques)

Yvan LINHART (DIRCOFI44) Corentin LARZUL

(DDFiP 29)

REPORT 2019 report COVID

610T Service civique-Journée civique et citoyenne

Présentation des valeurs de la République en liaison avec celles de la fonction publique, les institutions politiques et administratives, le fondement républicain de l'impôt et les missions des ministères financiers et de la DGFiP

Parcours obligatoire ACIF Déroulé exceptionnellement localement (COVID)

982T

Conçue pour les animateurs des structures France Service, ce stage permettra aux volontaires du service civique de mieux assurer leur mission d’accompagnement des usagers dans les Centres des finances publiques

986T

Conçue pour les animateurs des structures France Service, ce stage permettra aux volontaires du service civique de mieux assurer leur mission d’accompagnement des usagers dans les Centres des finances publiques

160T Conduite d'un entretien en face à face

Cette formation doit permettre aux volontaires de mieux appréhender les comportements à mettre en œuvre lors de l’accueil du public

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PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 FORMATIONS MÉTIERS DE LA FISCALITÉ

Série du stage

Code du stage

Durée en jours

du pôle Parcours Centre de contact à compter de septembre 2021

GFP 985T 5 Agents du centre de contact DDFIP 2 sessions

GFP PAS Fondamentaux 2 Agents du centre de contact DDFIP Philippe LAIDET

GFP PAS Gestion 2 Agents du centre de contact DDFIP Philippe LAIDET

GFP 1,5 Agents du centre de contact DDFIP Véronique FONTAINE 1 session

GFP 981T 2 Agents du centre de contact Appréhender les fonctionnalités d’ILIAD DDFIP Françoise SAUNIER 2 sessions

GFP Module taxe d’habitation 1,5 Agents du centre de contact Acquérir les fondamentaux de la TH DDFIP Daniel ALEX

GFP Module accueil TF en SIP 2 Agents du centre de contact Acquérir les fondamentaux de la taxe foncière DDFIP Béatrice BARON 2 sessions de 2 jours

GFP 983T 3 Agents du centre de contact DDFIP 2 sessions

GFP 2,5 Agents du centre de contact DDFIP Véronique FONTAINE 1 session

GFP 984T 3 Agents du centre de contact DDFIP Philippe CHENUAT

GFP 2 Agents du centre de contact DDFIP Damien GATILLON

GFP 0,3 Agents du centre de contact E-FORMATION Disponible 2 mois

GFP 0,3 Agents du centre de contact Maîtriser les modes de calcul des taux pour les usagers particuliers DDFIP E-FORMATION Disponible 2 mois

GFP 0,3 Agents du centre de contact DDFIP E-FORMATION Disponible 2 mois

RDS E-contacts - Particuliers 0,3 Agents du centre de contact DDFIP E-FORMATION Disponible 2 mois

Impöt sur le revenu pour les centres de contact

Acquérir les notions fondamentales de la législation de l’impôt sur le revenu.

Être capable de renseigner les usagers Maîtriser le contenu des différentes déclarations

Françoise SAUNIER Nathalie PERE Carine GALLUDEC

670T

Connaître les différentes composantes du prélèvement à la source.

Répondre aux questions des usagers concernant ces différentes thématiques

organisé sur une journée 671T

Maîtriser les mises à jour possibles en termes de taux de PAS pour répondre aux questions des usagers, les outils applicatifs et le contentieux PAS avant impôt

organisé sur une journée

5721T Accueil téléphonique agents affectés CPS

Définir l’importance et les enjeux de l’accueil de l’usager - Identifier les mesures prises par la DGFiP pour un accueil de qualité Déterminer les règles à suivre pour un accueil téléphonique réussi Gérer les situations difficiles

ILIAD pour les centres de contact

1204T Septembre -

octobre 2021

2 sessions d’une journée

1207T Septembre -

octobre 2021 Recouvrement pour les

centres de contact

Décrire le schéma global de recouvrement de l’impôt des particuliers de sa prise en charge à son basculement dans l’application de recouvrement forcé

Définir les principales fonctionnalités de REC et RAR

Bénédicte FOUQUET Alexis FERNANDEZ

986T Recouvrement pour les centres de contact

Décrire le schéma global de recouvrement de l’impôt des particuliers de sa prise en charge à son basculement dans l’application de recouvrement forcé

Définir les principales fonctionnalités de REC et RAR

Septembre - octobre 2021 Formation à la fiscalité

patrimoniale pour les centres de contact

Acquérir les connaissances législatives théoriques de base en matière de fiscalité patrimoniale au travers des successions et donations, de l'IFI et des plus-values mobilières et immobilières.

982T ICAD-VISUDGFiP pour les centres contact

Permettre aux agents des centres de contact de savoir consulter les applications ICAD et VISUDGFiP et de répondre aux questions des contribuables en matière de taxes foncières

1221ET Présentation application REC - Part.

E-Formation.

S'approprier les principales fonctionnalités de l'application REC.

Faciliter au travers des grandes grilles de consultation l'analyse de la situation d'un contribuable

651ET Calcul de taux de prélèvement à la source 652ET Les revenus étrangers et le

PAS

Permettre aux agents de répondre aux questions portant sur les revenus étrangers avec la mise en place du PAS

515ET Connaître l'environnement de l'application e-contacts

Maîtriser les fonctionnalités de l'outil e-contacts

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PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 FORMATIONS MÉTIERS DE LA FISCALITÉ

Série du stage

Code du stage

Durée en jours

du pôle

RDS 0,3 Agents du centre de contact DDFIP E-FORMATION Disponible 2 mois

GFP EMMA 0,5 Agents du centre de contact DDFIP E-FORMATION Disponible 2 mois

RDS 0,5 Agents du centre de contact DDFIP E-FORMATION Disponible 2 mois

512ET Promotion Services en ligne particuliers

Connaître le bouquet de services et démarches en ligne proposé aux usagers particuliers sur Internet et smartphone/tablette et leurs avantages pour les usagers

Maîtriser le chemin accès à chacun de ces services et démarches Connaître les principaux écrans permettant de renseigner l'usager sur les modalités d'une démarche en ligne ou l'accès à un service

117ET

S'approprier les principales fonctionnalités de l'outil ASTAPREM Répondre aux principales demandes des usagers en matière de prélèvement à l'échéance, de prélèvement mensuel et de paiement en ligne

Procéder aux saisies et aux rectifications dans l'application REC MEN

517ET Déclaration en ligne des particuliers

Appréhender l'ensemble des fonctionnalités offertes par la procédure de déclaration en ligne afin d'en assurer la promotion auprès des usagers particuliers

1er trimestre 2021

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PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 FORMATIONS MÉTIERS DE LA GESTION PUBLIQUE

FCE 1Z SLR tronc commun 3 Acquérir les notions fondamentales de la Liaison Rémunérations DDFIP Aurore MARENCO Oui

FCE 2Z SLR Visa de la paye 2,5 Acquérir les notions pour effectuer le visa de la paye DDFIP Aurore MARENCO Oui

SPL 2 DDFIP Nicolas BERTRAND 1 session

SPL 2 DDFIP

SPL 2 DDFIP Thomas CLAVILIER Avril 2021 Oui 1 session

Série du stage

Code du stage

Durée en jours

du pôle

agents nouvellement affectés au SLR

stages nationaux annulés cause COVID

1 session

agents nouvellement affectés au SLR

01/02/21 matin 05/02/21 matin 09/02/21 matin

stages nationaux annulés cause COVID

1 session

133T Le visa de la paie dans le SPL

agents nouvellement affectés en SGC à la suite du déploiement du NRP

Identifier la réglementation, le fonctionnement et la comptabilisation du visa de la paye en SPL

155T Exécution financière des marchés publics

Agents A+, A, B et C travaillant sur les marchés

publics en SPL

Connaître les principes généraux et la réglementation des marchés publics - réaliser les opérations de visa et de contrôle d'un marché public dans le cadre des missions de payeur et de caissier du comptable

Thomas CLAVILIER Denis RIAND

Report 2019 et Report COVID En attente de mise à

jour de la documentation

1552T

Formation au visa des marchés publics – approfondissement

Agents A+, A, B et C travaillant sur les marchés

publics en SPL

Étude de cas concrets – Approfondissements des notions abordées dans les modules précédents, connaissance des points de vigilance à observer, utilisation des fiches du pôle de Lyon

Thomas CLAVILIER Denis RIAND

Report 2019 et Report COVID En attente de mise à

jour de la documentation

650T Réglementation et compta.

des lotissements

Conseillers aux décideurs locaux

Offrir au réseau des éléments de base sur la réglementation s'appliquant aux lotissements

Rappeler des dispositions juridiques budgétaires comptables et fiscales

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PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE – ANNÉE 2021 FORMATIONS VIE DE L'AGENT - MANAGEMENT

GEN 771Z Libre Office WRITER 1 Tout public Formation au traitement de texte WRITER de Libre Office DDFIP Juin 2021

GEN 772Z Libre Office CALC 1 Tout public Formation au tableur CALC de Libre Office DDFIP Juin 2021

GEN 771P-Z 1 Tout public Perfectionnement traitement de texte WRITER de Libre Office DDFIP Juin 2021

GEN 772P-Z 1 Tout public Perfectionnement tableur CALC de Libre Office DDFIP Juin 2021

GRH 3 ACIF d'Orléans

GRH 14T 2 Formateurs locaux CIF/ACIF

RDS 1372ET 1 E-FORMATION

Série du stage

Code du stage

Durée en jours

Période prévisionnelle Fabrice MANISZEWSKI

Grégory MARQUET Damien GATILLON Hervé LENORMAND

Le nombre de sessions sera fonction du nombre

d'agents à former

Fabrice MANISZEWSKI Grégory MARQUET Damien GATILLON Hervé LENORMAND

d'agents à former

Libre Office WRITER perfectionnement

Fabrice MANISZEWSKI Grégory MARQUET

d'agents à former

Libre Office CALC perfectionnement

Fabrice MANISZEWSKI Hervé LENORMAND

d'agents à former

110T Formation des formateurs locaux

Tout agent amené à animer des formations

Permettre aux nouveaux formateurs locaux d'acquérir un langage commun, de connaître les structures de la formation professionnelle à la DGFiP et d'être sensibilisés à la technique de la co-animation, à la pédagogie active dans le cadre de la formation

délocalisation possible à Tours en fonction des

besoins

Accompagnement des formateurs locaux

Acquérir la vision générale de la documentation ENFIP Utiliser les nouveaux supports pédagogiques.

Animer dans un environnement spécialisé.

Report PNF 2019 Pré-requis

GRH 110T

Révisions et compléments – Langue des signes française

Ensemble des services de la DGFIP

Réviser le socle de connaissances acquises durant le stage présentiel

«Notions de base Langue Signes Française» (RDS137T) Acquérir des connaissances complémentaires

Disponible 2 mois

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PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 PARCOURS NRP – FORMATIONS SIE

Libellé du stage Public visé Objectifs - Contenu Période prévisionnelle Observations

GFE Gestion à la TVA 3 DDFIP 06 au 08/01/2021

GFE 3 DDFIP 2 sessions

GFE 4 DDFIP

GFE 3 DDFIP 20 au 22/01/21

GFE 1 DDFIP 01/02/21

GFE RSP action en recouvrement 3 DDFIP 02 au 04/02/21

GFE 4 DDFIP

GFE 0,3 DDFIP E-formation

GFE PAS SIE 2 DDFIP 08 au 09/03/21

GFE 2 DDFIP Irène GAILLARD 2 sessions

Série du stage

Code du stage

Durée en jours

6103T

agents nouvellement affectés en SIE à la suite du déploiement du NRP

Pouvoir renseigner les professionnels sur les points essentiels et les informer sur leurs obligations en matière de TVA

Ann-Laurence CARRERE Laurent COUTIN

2 sessions la 1ère organisée en décembre

2020

61004T Régimes d’imposition impôts directs et CET

- Acquérir les connaissances de base sur les régimes d’imposition et obligations déclaratives des impôts directs, de la CET, de l’IFER, de la TASCOM et des taxes consulaires

Connaître le régime fiscal et le régime d’imposition applicables aux différentes formes d’exercice d’une activité économique

Bouchra AZIZI Didier GALLAY

12-14 et 15/01/21 18-19 et 21/01/21

6107T Mission comptable dans le SIE

Maîtriser les principales fonctionnalités de MEDOC et les schémas comptables courants

Savoir gérer les fichiers de surveillance des obligations déclaratives

Bouchra AZIZI Corinne MARCHIS

26 au 28/01/21 22 au 25/02/21

2 sessions

61011T Recouvrement amiable et SATD

Formation des agents du SIE au recouvrement amiable : de la relance des défaillants à la SATD

Claudie CHENUAT Thierry RANCON

120T RSP forcé présentation générale

Identifier l'environnement de RSP Décrire les principales fonctionnalités de RSP Éditer les actes générés par l'application

Corinne MARCHIS Véronique LAROA

121T

Connaître les principes fondamentaux de l'action en recouvrement dans RSP Forcé

Identifier les spécificités des différentes actions

Corinne MARCHIS Véronique LAROA

61002T Création et MAJ des dossiers professionnels dans GESPRO

Savoir procéder à la création et aux mises à jour (cessations inclues) du dossier professionnel dans l’application « Gestion des

Professionnels » (GESPRO)

Nathalie DEBELLE Philippe LAURENT Luc RIMBAULT Nathalie VERGEZ-

BERTHIER

08 au 11/01/21 16 au 18/01/21

636ET

Saisie des déclarations professionnelles dans

GESPRO

Connaître les fonctionnalités de saisie des déclarations « papier » professionnelles, de saisie des évaluations d'office et des taxations d'office dans GESPRO.

après le stage GESPRO GFE61002T

661T

Être capables de renseigner les professionnels et de connaître les principes du PAS en SIE

Joël GODDE

61008T

Surveillance et relance des déclarations professionnelles

dans les applications du SIE

Permettre aux agents nouvellement affectés en SIE ou SIP/SIE de découvrir le circuit de traitement des déclarations des professionnels : de l'intégration dans les applications à la relance et à l'éventuelle taxation

12 au 13/04/21 15 au 16/04/21

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PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 PARCOURS NRP – FORMATIONS SIE

Libellé du stage Public visé Objectifs - Contenu Période prévisionnelle Observations

Série du stage

Code du stage

Durée en jours

GFE 4 DDFIP recherche formateurs Septembre 2021 2 sessions

GFE 2 DDFIP Bouchra AZIZI Septembre 2021 2 sessions

GFE 5 DDFIP Irène GAILLARD Septembre 2021

GFE 3 Connaître le recouvrement forcé DDFIP recherche formateurs Septembre 2021

RDS E-contacts professionnels 0,3 DDFIP E-formation

RDS 0,3 DDFIP E-formation Disponible 2 mois

631T

IS principes généraux- Recouvrement restitutions

excédents

Connaître les principes généraux de l'impôt sur les sociétés et des contributions annexes

Appréhender les principes de la liquidation et du recouvrement de l'IS Maîtriser les opérations de restitutions d'excédents d'IS, de contributions assimilées et de créances d'IS

308T Traitement et liquidation IS- ACIS V2

Comprendre les principaux apports de l'application Connaître les actions liées au traitement de l'ACIS V.2

Savoir traiter les résultats de la liquidation de l'ACIS V.2 (excédent, insuffisance, pénalisation)

Savoir effectuer une LUE

61009T Gestion CFE/IFER CVAE- TASCOM

S'approprier les fondamentaux en matière de CFE et d’IFER , maîtriser leur environnement déclaratif et informatique, appréhender le calendrier des travaux relatifs à la CFE/IFER et les différentes tâches de gestion dans GESPRO, les échanges avec MAJIC et les changements induits dans les actes de gestion quotidiens pour les services professionnels et fonciers

100T Recouvrement forcé : cellule SIE

516ET

Connaître l'environnement de l'application e-contacts Maîtriser les fonctionnalités de l'outil e-contacts

Connaître les fonctionnalités de réception des AVISIRS et des PROCOL

Disponible 2 mois Ouverte du 14/12/2020

au 13/02/2021

5161ET Registre du contentieux des professionnels

Appréhender le nouveau processus métier ainsi que le fonctionnement du registre du contentieux des professionnels dans e-contacts

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PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 PARCOURS NRP - FORMATIONS SIP

GFP IR généralités 2 DDFIP Bruno POMMIER 07 au 08/01/21

GFP Module Impôt sur le revenu 3 DDFIP 13 au 15/01/21

GFP IR revenus catégoriels 3 DDFIP Bruno POMMIER 18 au 20/01/21

GFP 2 DDFIP Thomas ROUSSEAU 2 sessions

GFP Recouvrement amiable 3 DDFIP 01 au 03/02/21

GFP 3 DDFIP 02 au 04/02/21

GFP 228Z RF/RCM 1 DDFIP Bruno POMMIER 18/02/21 Oui

GFP PAS fondamentaux 1 DDFIP Bruno POMMIER 3 sessions

GFP PAS gestion 1 DDFIP 4 sessions

Série du stage

Code du stage

Durée en jours

du pôle

1211T

agents nouvellement affectés en SIP à la suite du déploiement du NRP

Connaître les différentes missions du SIP (Accueil, Campagne IR/TH, CSP et Contentieux) et le calendrier des travaux

Acquérir les notions fondamentales de la législation sur l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le foyer fiscal

1205T

Acquérir les notions fondamentales et une vision globale et synthétique de la législation sur l’impôt sur le revenu Avoir une approche d’ILIAD

Bruno POMMIER Bénédicte FOUQUET

1212T

Acquérir les notions fondamentales de la législation sur lIR Être capable d’assurer les différentes missions du SIP (Accueil, Campagne IR, CSP et Contentieux)

Savoir où trouver l’information : brochure pratique, BOFIP, impots.gouv.fr, Nausicaa et la Base de Connaissances (BACO si habilitation)

292T Traitement des réclamations dans ILIAD contentieux

Permettre d'acquérir un savoir-faire sur l'application ILIAD CONTENTIEUX

25 au 26/01/21 28 au 29/01/21

122T

Décrire le schéma global du recouvrement de l'impôt sur rôle, le rôle des différents acteurs et les modalités de règlement

Définir les principales fonctionnalités de l'application REC, consulter les données sur écran et saisir des opérations (niveau PCNC) Saisir et gérer des délais de paiement en phase amiable (SISPEO)

Alexis FERNANDEZ Bénédicte FOUQUET

1213T IR revenus catégoriels calcul de l’impôt

Acquérir les notions fondamentales de la législation sur lIR Être capable d’assurer les différentes missions du SIP (Accueil, Campagne IR, CSP et Contentieux)

Savoir où trouver l’information : brochure pratique, BOFIP, impots.gouv.fr, Nausicaa et la Base de Connaissances (BACO si habilitation)

Philippe LAIDET Bruno POMMIER

Revoir les notions fondamentales de la législation sur l’IR notamment en matière de revenus fonciers et de revenus de capitaux mobiliers

En complément, pour les agents ayant suivi

uniquement le GFP1205T

1 session

670T

Être capables de connaître les différentes composantes du prélèvement à la source

Répondre aux questions des usagers concernant ces différentes thématiques

11/02/21 12/02/21 15/02/21

671T

Maîtriser les mises à jour possibles en termes de taux de PAS pour répondre aux questions des usagers et les outils applicatifs Maîtriser contentieux PAS avant impôt

Michèle BARBE Philippe LAIDET

22/02/21 23/02/21 01/03/21 02/03/21

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PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 PARCOURS NRP - FORMATIONS SIP

Série du stage

Code du stage

Durée en jours

du pôle

GFP Campagne IR/TH dans ILIAD 5 DDFIP 3 sessions

GFP RAR initiation 2 DDFIP Claudie CHENUAT 08 au 09/03/21

GFP Recouvrement forcé 2 DDFIP Alexis FERNANDEZ 15 au 16/03/21

GFP Gestion du 2004 informatique 0,5 DDFIP E-formation Disponible 2 mois

GFP 0,3 Maîtriser les fonctionnalités de l'application Gestion des Particuliers DDFIP E-formation Disponible 2 mois

GFP 0,3 DDFIP E-formation Disponible 2 mois

RDS E-contacts -Particuliers 0,3 DDFIP E-formation Disponible 2 mois

291T

Réaliser toutes les opérations de mises à jour IR et TH à effectuer lors de la campagne IR/TH

Effectuer dans ILIAD les opérations informatiques portant sur la relance des défaillants déclaratifs

Suivre l'évolution et l'accomplissement de la mission

Bruno POMMIER Martine ROULEAU

08 au 12/03/21 15 au 19/03/21 22 au 26/03/21

523T

Connaître et utiliser les différentes fonctionnalités de base de l'application de recouvrement forcé RAR

5415T

Situer la phase de recouvrement forcé dans le recouvrement de l'impôt des particuliers

Gérer les travaux et poursuites à engager suite au basculement Décrire les différentes fonctionnalités de RAR (consultation, action, édition)

Identifier les principales tâches du recouvrement forcé

294ET

Maîtriser l'ensemble des opérations de gestion du dossier 2004 informatique du contribuable

733ET Utilisation de l’application GEST PART

1221ET Présentation de l ‘application REC part

S'approprier les principales fonctionnalités de l'application REC Faciliter au travers des grandes grilles de consultation l'analyse de la situation d'un contribuable

512ET Promotion services en ligne particuliers

Connaître le bouquet de services et démarches en ligne proposé aux usagers particuliers sur Internet et smartphone/tablette et leurs avantages pour les usagers

Maîtriser chemin accès à chacun de ces services et démarches pour pouvoir l'indiquer aux usagers

Connaître les principaux écrans permettant de renseigner l'usager sur les modalités d'une démarche en ligne ou l'accès à un service

515ET

Connaître l'environnement de l'application e-contacts et maîtriser ses fonctionnalités

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PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 PARCOURS NRP - FORMATIONS SIP

Série du stage

Code du stage

Durée en jours

du pôle

RDS 517ET Déclaration en ligne des 0,5 DDFIP E-formation Disponible 2 mois

particuliers

Appréhender l'ensemble des fonctionnalités offertes par la procédure de déclaration en ligne afin d'en assurer la promotion auprès des usagers particuliers

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PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 PARCOURS NRP-FORMATIONS SGC

SPL Présentation du SPL 0,5 DDFIP E-formation Disponible 2 mois

GEN 1 DDFIP

SPL M14 Initiation 1 DDFIP

SPL Prise de fonction HELIOS 4 DDFIP

SPL 2 DDFIP

SPL La DDR3 en SPL 2 DDFIP

SPL 2 DDFIP

SPL 0,3 DDFIP E-formation Disponible 2 mois

SPL 2 DDFIP Nicolas BERTRAND

SPL 2 DDFIP

Série du stage

Code du stage

Durée en jours

210ET

Acquérir les bases du secteur public local et connaître l'environnement du secteur public local

à compter septembre 2021

115T Principes de la comptabilité privée

Acquérir les principes de base et les documents de synthèse en comptabilité privée, ainsi que les principales opérations comptables

Recensement effectué auprès de Mme CHEMINOT et équipe

EDR Nov 2020

1181T

Appréhender les éléments essentiels de la réglementation et des schémas comptables pour les opérations courantes de la nomenclature M14

EDR Nov 2020

114T

Identifier les fonctionnalités de l'application Hélios

Effectuer les opérations sur les documents budgétaires, les opérations relatives aux dépenses et aux recettes, les opérations relatives aux paiements et aux encaissements (recouvrement amiable et contentieux)

Maîtriser les opérations de la gestion de l'exercice comptable

Sophie CHARENTON Marianne GUIGNON

à prévoir en fonction du nombre de stagiaires

EDR Nov 2020

131T Le recouvrement des produits locaux

Connaître le cadre général du recouvrement des recettes dans la gestion des collectivités locales et définir et mettre en œuvre les procédures de recouvrement amiable et forcé des produits locaux.

Savoir traiter les procédures particulières du recouvrement surendettement procédures collectives, non valeurs

EDR Nov 2020

159T Les régies du secteur public local

Connaître le cadre réglementaire de fonctionnement des régies et savoir comptabiliser les écritures comptables liées à cette activité

EDR Nov 2020

230T

Déterminer les principes fondamentaux en matière de comptabilité générale d’un poste spécialisé en secteur local, savoir utiliser les principales fonctionnalités de DDR3 et savoir réaliser l'arrêté comptable

EDR Nov 2020

155T Exécution financière des marchés publics

Connaître les principes généraux et la réglementation des marchés publics - réaliser les opérations de visa et de contrôle d'un marché public dans le cadre des missions de payeur et de caissier du comptable

Thomas Clavilier Denis Riand

EDR Nov 2020

155ET Marchés publics SPL - quiz de validation

Valider un niveau de connaissances, rappeler les notions incontournables permettant de participer aux modules d’approfondissement (SPL1551T et SPL1552T)

133T Le visa de la paie dans le SPL

Identifier la réglementation, le fonctionnement et la comptabilisation du visa de la paye en SPL

EDR Nov 2020

1552T

Formation au visa des marchés publics – approfondissement

Étude de cas concrets – Approfondissements des notions abordées dans les modules précédents, connaissance des points de vigilance à observer, utilisation des fiches du pôle de Lyon

Thomas Clavilier Denis Riand

513ET Promotion paiement à distance

Connaître le bouquet de services et les démarches via internet, smartphone/tablette ou par téléphone pour le paiement des créances et maîtriser le parcours permettant aux usagers d'accéder à ces services/démarches

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Direction : Indre-et-Loire. Projet de plan local initial de la formation professionnelle. Du 1er janvier au 31 décembre 2021

Glossaire

FORMATIONS ET PRÉPARATIONS CONCOURS ORGANISÉES LOCALEMENT FORMATIONS REPORTÉES

E-FORMATIONS

FORMATIONS ET PRÉPARATIONS CONCOURS ORGANISÉES PAR L' ACIF OU EN ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX

Direction : Indre-et-Loire

Projet de plan local initial de la formation professionnelle

Du 1er janvier au 31 décembre 2021

PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 FORMATIONS MÉTIERS DE LA FISCALITÉ

PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 FORMATIONS MÉTIERS DE LA FISCALITÉ

PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 FORMATIONS MÉTIERS DE LA FISCALITÉ

PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 FORMATIONS MÉTIERS DE LA FISCALITÉ

PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 FORMATIONS MÉTIERS DE LA FISCALITÉ

PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 FORMATIONS MÉTIERS DE LA GESTION PUBLIQUE

PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE – ANNÉE 2021 FORMATIONS VIE DE L'AGENT - MANAGEMENT

PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 PARCOURS NRP – FORMATIONS SIE

PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 PARCOURS NRP – FORMATIONS SIE

PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 PARCOURS NRP - FORMATIONS SIP

PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 PARCOURS NRP - FORMATIONS SIP

PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE - ANNÉE 2021 PARCOURS NRP - FORMATIONS SIP

PROJET DE PLAN LOCAL INITIAL DE FORMATION – DDFiP INDRE-ET-LOIRE – ANNÉE 2021

PRÉPARATIONS CONCOURS (détails de l'ensemble des préparations dans la rubrique prépa-concours sur Ulysse 37)

SP stage présentiel GE galop d'essai

Libellé du stage Durée en jours Formateurs Période prévisionnelle Observations

PCA 3 dont 2 en présentiel

PCA 5 dont 3 en présentiel

PCA DDFIP Tours

PCB 8 dont 2 en présentiel DDFIP Tours

PCB DDFIP Tours

PCB 2 en présentiel DDFIP Tours

Série du stage

Nombre de préparants

Service organisateur

Préparation concours interne IPFIP Promotion 2022

15 jours dont 3 jours pour les galops d'essai + 5 jours préparation à l’oral

ACIF Orléans ENFIP Noisiel DDFIP Tours

Cause COVID stages présentiels en CIF/ACIF et directions locales

suspendus

L’ENFIP envisage l’organisation de stages

en distanciel

Préparation concours interne IFIP Promotion 2022

10 jours dont 2 jours pour les galops d'essai + 2 jours préparation à l’oral

ACIF Orléans DDFIP Tours

Cause COVID stages présentiels en CIF/ACIF et directions locales

suspendus

L’ENFIP envisage l’organisation de stages

en distanciel

Préparation à l'examen professionnel B en A

Promotion 2022

4,5 jours dont 0,5 jour pour le galop d'essai

+ 1 jour préparation à l’oral

10 dont 4 en présentiel

Cause COVID stages présentiels en CIF/ACIF et directions locales

suspendus

L’ENFIP envisage l’organisation de stages

en distanciel

Préparation concours contrôleur principal

Promotion 2022

4 jours dont 0,5 jour pour le galop d'essai

Cause COVID stages présentiels en CIF/ACIF et directions locales

suspendus

L’ENFIP envisage l’organisation de stages

en distanciel

Préparation concours interne normal Promotion 2022

5,5 jours dont 1 jour pour le galop d'essai +

0,5 jour préparation à l’oral

11 dont 9 en présentiel

Cause COVID stages présentiels en CIF/ACIF et directions locales

suspendus

L’ENFIP envisage l’organisation de stages

en distanciel

Préparation concours interne spécial Promotion

2022

4,5 jours dont 0,5 jour pour le galop d'essai + 0,5 jour préparation à l’oral

Cause COVID stages présentiels en CIF/ACIF et directions locales

suspendus

L’ENFIP envisage l’organisation de stages

en distanciel