La Lettre
f CAaux GRETA septembre 2013
1
La Lettre f CA aux GRETA
Les GRETA sont réinscrits dans le code de l'Education par la loi de refondation .
La circulaire de rentrée réaffirme la mission de formation continue des adultes dans l'Education Nationale.
Le GIP GRETA est abandonné.
Un protocole entre le ministère et les organisations syndicales a mis en place un groupe de suivi ministériel dans le but de redéfinir la FCA et les GRETA avec un échéancier sur 2 ans:
- Cadrage national et académique de la FCA - Convention constitutive de GIP FCIP
- Convention constitutive et réorganisation des GRETA - Gouvernance des GRETA.
- Gestion des personnels, rémunération, obligations de service - définition des missions de chacun.
Chacun de ces sujets est discuté au niveau national et doit être repris dans des groupes de travail académiques avec les organisations syndicales. La
commission de suivi ministérielle a traité des conventions constitutives GIP FCIP et GRETA. Les problèmes de gestions des personnels n'ont toujours pas été abordés. La convention mise en place par le protocole précise qu'au niveau académique les groupes de travail ne peuvent travailler que dans le cadre défini nationalement et ne peuvent proposer que des améliorations.
L'action Intersyndicale et les assises ont permis ces avancées historiques.
A tous les niveaux national, académique et dans les GRETA et les établissements restons mobilisés et continuons à faire progresser la FCA
Ensemble continuons à peser pour construire le service public d'Education et de Formation Tout au Long de la Vie au service de tous dans l'Education
Nationale .
Toujours plus de responsabilités pour le SNES et la FSU .
L'objectif est de faire de cette mission une mission reconnue par tous les acteurs, à tous les échelons de l'Education, particulièrement par l'ensemble des représentants des CA des établissements supports auxquels les GRETA restent rattachés. Cela nécessite que la FCA sorte de l'ombre et de l'opacité parfois entretenue et qu'elle puisse fonctionner au grand jour avec toute la transparence et l'information nécessaires à tout service public digne de ce nom. C'est à cette condition que les CA pourront remplir tout leur rôle. C'est aussi une responsabilité accrue pour les représentants et particulièrement ceux du SNES et de la FSU qui y sont majoritaires ! René DELALANDE
SOMMAIRE
P1 Edito :
GRETA réinscrits mission réaffirmée.
P2
-Organisation académique - GIP, GRETA représentation des personnels
p3
CA établissement support -Elections au CA
- Stage syndical FCA
p4
-permanences,contacts -qui fait quoi comités et commissions
-se syndiquer
-bulletin d'adhésion
La Lettre
f CAaux GRETA septembre 2013
2 Une nouvelle organisation académique.
Le Recteur et la délégation académique à la formation continue (DAFCO) sont les maitres d'œuvre de la mise en application des politiques nationales et du fonctionnement de la FCA. Le Recteur doit présenter sa stratégie académique au Conseil académique de la FCA où siègent les organisations syndicales.
Le GIP FCIP
Le GIP n'a pas complètement disparu du paysage, le GIP FCIP (Groupement Intérêt Public Formation Initiale et continue) qui existait déjà voit ses fonctions étendues particulièrement en ce qui concerne les fonctions support aux GRETA.
Chaque l'établissement support GRETA devra adhérer à ce GIP et le CA devrait voter cette adhésion sur la base d'une nouvelle
convention constitutive.
Le GRETA
Les établissements qui souhaitent mettre en œuvre de la FCA doivent adhérer au GRETA.
Cela se fait sur la base d'une convention constitutive du GRETA soumise au vote du CA de l'établissement adhérent.
Ces GRETA peuvent être des groupements géographiques ou de spécialités dont la carte est décidée académiquement. Il est animé par une assemblée générale avec un président élu parmi les chefs d'établissements adhérents. Il est indispensable que les personnels soient représentés dans cette assemblée générale. Les décisions de l'assemblée générale concernant le budget et la politique de l'emploi doivent être présentées au vote de l'établissement support. Il est nécessaire de mettre en place des stratégies d'information pour que les représentants dans les CA puissent voter en toute connaissance de cause. Les chefs d'établissement adhérents devraient eux aussi informer régulièrement leur CA du bilan des actions mises en place dans l'établissement
Ce sont les conditions de la réussite de cette refondation des GRETA.
La gouvernance du GRETA est donc assurée par un président de GRETA, par le Chef d'établissement support qui est ordonnateur et autorité hiérarchique des personnels, par un agent comptable.
Aucun d'eux contrairement à ce que nous souhaitions n'est à temps plein sur le GRETA.
Nous demandons que, comme la convention nationale le propose, dans chaque GRETA soit nommé un directeur dédié, à temps plein pour assurer le fonctionnement opérationnel du GRETA. Il faut demander son financement par les rectorats.
Pour suivre l'information une seule adresse :
http://www.snes.edu/-Formation-tout-au-long-de-la-vie-.html N’hésitez pas à nous faire part des informations dont vous disposez à
GIP FCIP- CA GRETA Représentation des personnels :
Prendre toute sa place
La FSU avec ses syndicats, SNES pour le second degré, SNUIPP pour le premier degré, SNUEP pour le
professionnel et SNASUB pour les administratifs a pris toute sa place dans les mobilisations et poursuivra son action du niveau national en CTM (Comité Technique ministériel), au niveau académique en CTA (Comité Technique Académique) et CACFC (Conseil
Académique Consultatif de la FCA) , au niveau CA des EPLE support et des GRETA.
Dans toutes ces instances paritaires , la FSU est la plupart du temps majoritaire ce qui lui donne des responsabilités qu'elle entend assumer en termes de politique de formation et de représentation des personnels.
- Pour un service public d'Education et de formation Tout au long de la vie au service de tous dans l'Education Nationale.
- Pour un fonctionnement en toute transparence nécessaire à tout service public , même s'il fonctionne sur fonds propres
- Pour une gestion claire et équitable des personnels, rémunérations, obligations de service, missions.
- Pour une carrière alignée sur celle de l'initial.
- Pour la représentation des personnels et le respect de leur droit
-
D'ores et déjà les conventions constitutives du GIP FCIP académique et des GRETA dont la carte doit être soumise en CTA se mettent en place dans les académies.
Nous avons obtenu la représentation des personnels aux CA du GIP et AG du GRETA sur scrutin de liste. La FSU présentera des candidats dans chacune de ces
instances. Contactez la FSU pour être présents sur ces listes. En prenant contact avec les sections syndicales locales et académiques.
Votez et faites voter pour les listes FSU.
GIP FCIP
Des académies mettent déjà en place le CA du GIP FCIP
Veillons que cela se fasse dans le respect des règles définies nationalement.
La Lettre
f CAaux GRETA septembre 2013
3
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT SUPPORT
L'ETABLISSEMENT SUPPORT DU GRETA est l'établissement désigné par le Recteur aubudget duquel est annexé le service à comptabilité distincte sans personnalité juridique du GRETA.
En conséquence, le chef d'établissement et l'agent comptable de cet établissement sont respectivement ordonnateur et agent comptable du GRETA. L'établissement support est le siège social du groupement et le support administratif des personnels permanents (enseignants et administratifs) rémunérés sur les ressources propres du GRETA.
Le CA de l'établissement support approuve le programme annuel d'activité du GRETA ainsi que le budget du GRETA dont dépend l'emploi des personnels. C'est le chef de l’établissement support (l’ordonnateur) qui signe l'ensemble des conventions de formations passées par le GRETA.
Le CA de l’établissement support du GRETA est l’ultime instance puisque toutes les décisions prises en AG du GRETA doivent êtres actées par le vote du CA
Cette année sera décisive Au niveau de l'établissement support, on reproche souvent aux représentants au CA de ne rien comprendre au fonctionnement et aux comptes du GRETA.
Pour le SNES deux pistes sont à développer.
1) Syndicalement la FSU appelle les sections syndicales à contacter les personnels des GRETA et à leur donner leur place sur les listes des représentants au CA, tant au niveau des listes enseignants que sur les listes des administratifs.
2) La deuxième piste part du constat que la plupart des
propositions ou décisions présentées au CA , ont été réfléchies dans le cadre du CA du GRETA . La réflexion est rarement explicitée dans le CA support, alors qu'on lui demande
d'entériner les décisions. La FSU demande qu'au minimum un représentant du collège enseignant du CA, ait la possibilité de participer au CA du GRETA. Lorsque cela se fait, l'implication du CA est beaucoup plus importante et la prise en compte de la formation des adultes dans le projet d'établissement plus explicite . Demandons le au CA.
Le CA de l'établissement support est donc un lieu décisif par rapport à l'intervention syndicale en FCA.
Les représentants SNES ont tout intérêt à prendre contact avec les personnels de la FCA y compris ceux des autres établissements adhérant au groupement (et notamment leurs représentants au CIE, pouvant êtres membres élus du CA) .
Personnels FCA, contactons la section SNES et proposons de prendre place sur la liste SNES des représentants du personnel au CA.
Votons pour les listes SNES/ FSU lors de ces élections
STAGE FCA 21 et 22 novembre 2013
avenir de la Formation Tout au Long de la VIE Quel avenir pour la FCA et les GRETA dans l’Education Nationale ? Quelle structure pour un EPLE GRETA ? Devenir des personnels ? conditions d'exercice.
analyses et propositions du Snes…..
face à la mobilisation , le ministère a arrêté la transformation des GRETA en GIP et mis en place un protocole de discussion afin de relancer sur de nouvelles bases le processus de transformation des GRETA . Nous y participons au titre du SNES et de la FSU. Nous devons y être porteurs de nos ambitions pour le service public de la formation continue et pour les personnels que nous représentons. Pour cela nous devons travailler ensemble des contenus et des structures que nous voulons, à partir du document de travail mis sur le site du SNES.
Pour vous inscrire une seule adresse :
>>Accueil >>ESPACE ADHERENTS >>Je participe à la vie du SNES >>La formation syndicale>>demandez le programme
>>inscription aux stages
ATTENTION : Déposer la demande autorisation d'absence auprès du chef d'établissement avant le 21 octobre 2013
Le CA de l'établissement support reste la structure juridique par laquelle doit passer toute décision concernant le GRETA .
Toutes ces conventions et adhésions au GRETA et au GIP doivent être actées dans le CA qui doit pouvoir voter en toute connaissance de cause.
Les établissements d'accueil des formations doivent adhérer au GRETA et les chefs d'établissement rendre compte en CA des formations données dans
l'établissement.
Les représentants syndicaux de l'établissement support ont donc un rôle primordial en matière de la politique de formation du GRETA mais aussi sur la gestion des personnels.
Pour cela, les représentants des établissements et les personnels de GRETA doivent travailler de concert et se rencontrer.
Les personnels du GRETA sont électeurs et éligibles au CA de l'établissement support, c'est l'occasion de les solliciter pour préparer les élections au CA , leur proposer d'être sur la liste.Les personnels FCA y seront d’autant mieux représentés qu’ils seront syndiqués et qu’ils participeront à la vie syndicale.
A l'heure où les Régions ambitionnent d'exercer un contrôle accru dans le domaine de la FTLV, la FCA et la Formation Initiale ne peuvent plus être deux mondes qui s'ignorent.
La FCA doit fonctionner au grand jour avec toute la transparence nécessaire à tout service public digne de ce nom.
C'est à cette condition que les CA pourront remplir tout leur rôle. Cela implique une responsabilité accrue pour les représentants et particulièrement ceux du SNES et de la FSU qui y sont majoritaires !
A tous les niveaux national, académique, dans les GRETA et les établissements continuons à faire progresser la FCA.
VOTONS pour les listes FSU
La Lettre
f CAaux GRETA septembre 2013
4
SE SYNDIQUER
Le rôle du SNES et de ses représentants est essentiel.
Il assure la défense des personnels qui sont de plus en plus confrontés à la fermeture de formations, au regroupement des GRETA avec leur lot de restructurations, à la précarisation et au licenciement.
Il intervient à tous les niveaux:
• au niveau de l’établissement support et du GRETA, la section de l'établissement ( S1 ) joue un rôle essentiel . Il est indispensable que le S1 et les personnels prennent contact . Le S1 peut intervenir en CA mais il serait intéressant qu'un représentant de la FCA puisse être sur la liste.
Prenez contact avec la section Snes de votre établissement.
• au rectorat et auprès de la Délégation Académique à la Formation Continue (DAFCO), en intervenant avec l’aide du responsable de la section académique du SNES chargé de la FCA ;
• auprès des Régions en charge de la formation professionnelle continue par l’intermédiaire des représentants FSU au CAEN ( Conseil Académique Education Nationale), CESR ( Conseil Economique et Social Régional), CCREFP ( Commission de Coordination Régionale Emploi Formation Professionnelle), mais aussi auprès des représentants régionaux siégeant dans le CA de l’établissement ;
• au niveau national en n’hésitant pas à contacter et informer le secteur FCA du S4 pour tous les problèmes ou renseignements concernant la FCA et le GRETA à [email protected].
C'est tout le service public de formation des adultes qui est menacé. Nous devons en organiser la défense avec la FSU, les personnels de l’ AFPA et ceux de l’ensemble des services publics de formation. L’intersyndicale GRETA mis en place l’an dernier à montrer l’efficacité de l’action unitaire.
Nous avons besoin de l’engagement des personnels de la FCA par leur adhésion au SNES.
Le SNES est au service des syndiqués dans tous les aspects de leur vie professionnelle, respect des droits, avancement, salaires, congés ….. Toutes ces questions sont traitées dans les différentes instances paritaires, nationales, académiques
Alors pour VOUS défendre, pour défendre la FCA , syndiquez vous…… adhérez au SNES ou à un syndicat de la FSU..
Le SNES syndique les personnels enseignants du second degré et les CFC.
La FSU c'est aussi le SNUEP pour les PLP,
le SNASUB pour les administratifs.
Les syndicats FSU travaillent ensemble pour la défense de la FCA et des GRETA.
Un groupe a votre service Permanences et contacts
Pour toutes les questions concernant la FCA, les GRETA, les personnels Nous contacter
Tel : 01 40 63 29 26 Courriel : [email protected]
Permanences :
mercredi, jeudi, vendredi Contacts :
Responsable : René DELALANDE [email protected] Philippe GAUDRY Gilbert CARBONNIER Julien LUIS
COMITÉS TECHNIQUES, COMMISSIONS PARITAIRES, COMMISSIONS CONSULTATIVES, QUI FAIT QUOI ?
Les personnels de la FCA ont souvent l'impression d'être les oubliés lors de la gestion des personnels.
Il faut qu’ils fassent jouer à plein leur rôle aux représentants du personnel pour cela il faut les contacter et remplir les fiches syndicales pour que leur dossier soit vérifié et suivi.
Les Commissions Administratives Paritaires : sont chargées de donner un avis sur la gestion individuelle de la carrière et de l’affectation des personnels. elles existent pour la plupart des corps au niveau national (CAPN) et au niveau académique (CAPA). Le SNES est aujourd’hui majoritaire dans toutes les Commissions Paritaires du second degré.
Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : ont chargées de donner un avis sur la gestion individuelle et collective des agents non titulaires (contractuels, assistants d’éducation) et existent au niveau académique
Les Comités Techniques sont chargés de donner un avis sur les projets de texte, sur la gestion collective des moyens alloués aux académies, aux départements et aux établissements, les non-titulaires.
