Le GRETA

La Lettre ^f

aux GRETA mars 2013

La Lettre SNES/FSU aux GRETA p 1/4

La Lettre f ^CA _{aux GRETA}

Le GRETA

La mission de formation continue des adultes dans le cadre de l'Education nationale a été réaffirmée par le gouvernement.

Les GRETA sont rétablis pour la mise en œuvre de cette mission .

La carte de ces groupements, dont les modalités de fonctionnement seront définies par décret, est arrêtée par le recteur, en fonction des besoins de formation identifiés en concertation avec les autres acteurs, dont les collectivités territoriales.

Pour chaque GRETA, un EPLE support est identifié.

Chaque GRETA gère ses propres ressources humaines,

les personnels chargés de la mise en œuvre et de la gestion des actions de formation continue sont rattachés à l’établissement support, selon les modalités en vigueur avant le vote de la loi Warsmann.

Chaque GRETA bénéficie d’une autonomie de gestion et pourra, si ses moyens financiers le lui permettent, être doté d’un directeur technique .

Pour la FSU il est indispensable de rediscuter cette carte des GRETA qui a été mise en place l'an dernier dans le cadre de la transformation des GRETA en GIP .Pour certaines Académies, il n'existait plus qu'un seul GRETA. C'est inadmissible dans le cadre de la notion de maillage du territoire et de la proximité. Cette discussion doit être menée avant tout vote d'adhésion au GIP FCIP. Nous demandons que la convention constitutive soit au préalable soumise au vote du CTA

PLE La FSU souligne l'importance pour les GRETA et les personnels du rattachement à l'établissement support gage d'appartenance à l'Education Nationale

Le réseau des GRETA dispose d’atouts qu’il faut renforcer et développer :

- Des établissements opérateurs de formation qui constituent un maillage territorial indispensable pour répondre aux besoins de différents publics, au plus près des besoins des territoires ;

- Une offre de formation continue des adultes variée s’appuyant notamment sur celle proposée en formation initiale ;

- Des compétences d’hommes et de femmes capables de proposer des solutions adaptées à chaque situation ;

- Une réactivité qui permet de répondre rapidement à des enjeux de politiques publiques, des collectivités territoriales comme de l’Etat ;

- La capacité à enrichir les dispositifs de la formation initiale par les actions mises en œuvre en formation continue ;

- Un savoir faire qui répond aux attentes d’entreprises publiques ou privées ou à celles des individus .

Nous n'avons pas été entendus sur notre revendication d'un chef d'établissement et d'un gestionnaire dédié. Nous pèserons pour que chaque GRETA puisse disposer d'un directeur technique spécifique, financé par le rectorat C'est une demande des personnels pour que les CFC ne jouent pas ce rôle qui souvent les met en difficulté avec les collègues.

Article 44 PROJET DE LOI d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

I. – Le chapitre III du titre II du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 423-1 ainsi rétabli :

« Art. L. 423-1. – Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d’insertion professionnelles, les

établissements scolaires publics s’associent en groupement d’établissements dans des conditions définies par décret. »

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aux GRETA mars 2013

La Lettre SNES/FSU aux GRETA p 2/4

GIP FCIP et GRETA (cf lettre Greta fevrier 2013) Le GIP FCIP ( Goupement Intérêt Public - Formation Continue Insertion Professionnelle) exerce des fonctions supports pour le compte du réseau des Greta

 contribution à l’élaboration des contrats d’objectifs entre le recteur et chaque EPLE support de Greta et accompagnement de leur mise en œuvre,

 contribution à l’harmonisation des pratiques de gestion des ressources humaines des Greta,

 plan de formation à destination des personnels de la formation continue,

 cellule de veille, d’animation, de recherche- développement et d’ingénierie de formation,

 actions de formation de formateurs,

 prestations de services en direction des Greta,

 coordination des réponses aux appels d’offres publics ou privés d’envergure régionale, interrégionale, nationale ou européenne.

 l’interlocuteur unique du conseil régional

 négocie les marchés régionaux au nom des EPLE support de Greta membres du GIP et fait exécuter la commande publique par ces EPLE. Il passe une convention avec le commanditaire en précisant les EPLE support de Greta concernés. Il établit ensuite une convention spécifique avec chaque Greta réalisateur

Support

PLE

L'établissement support et son CA ont un rôle essentiel dans la politique de formation mise en place

L'adhésion au GIP FCIP et les contrats d'objectifs doivent être votés au CA.

Tous les personnels gérés par le GRETA sont électeurs et éligibles au CA de l'EPLE support.

La politique, le bilan annuel, le budget, la gestion des personnels et le bilan financier doivent être présentés de manière lisible pour que l'ensemble des représentants au CA votent en toute connaissance de cause.

il faut prévoir une instance du type commission permanente spécifique au GRETA pour préparer le CA ?

et sil est maintenu un CIE ouvert aux membres du CA ?

Lieu de formation permettant d'assurer le maillage et la proximité.

Le CA de l'établissement adhérent doit être informé des actions de formation et avoir un bilan annuel

Pour le ministère la nouvelle organisation du réseau des GRETA doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :

- Renforcer le pilotage académique de la formation continue des adultes, dans le cadre des missions de service public qui lui sont conférées, notamment en direction des publics prioritaires ;

- Définir de nouvelles règles de fonctionnement et de gouvernance qui garantissent l’efficacité et la pérennité du dispositif, et qui permettent la mise en œuvre d’une stratégie académique explicite définie par le recteur, en concertation avec les collectivités territoriales ;

- Donner au réseau des GRETA la capacité d'être un interlocuteur permanent et reconnu des acteurs publics et privés pour la formation des adultes ;

- Développer des effets de synergie en mutualisant certaines fonctions afin de rendre plus pertinente la réponse globale du réseau.

Tous les personnels gérés par le GRETA sont Electeurs et éligibles au CA de l'Etablissement support Le GRETA fonctionnant

sur fonds propres, sous régime concurrence, le Chiffre d'affaire permet de financer les

formations les locaux, les personnels .

En tant que service public le profit ne doit pas néanmoins être l'objectif principal

Rattachés et financés par rectorat

Le service public doit permettre la formation des publics les plus en difficulté, pour leur permettre l'insertion sociale et professionnelle

Nous serons vigilants à ce que le GIP FCIP ne soit pas un super GRETA qui utiliserait le réseau comme de la sous-traitance

Le CA de

l'Etablissement Support doit voter l'adhésion au GIP FCIP sur la base de la convention constitutive carte a redéfinir et

à voter en CTA

carte a redéfinir et

à voter en CTA

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aux GRETA mars 2013

La Lettre SNES/FSU aux GRETA p 3/4 Gouvernance : Des responsabilités partagées

Un rôle pour chacun, chacun son rôle : il reste à définir ……

La gouvernance est un élément clé de la transformation des GRETA.

Le fonctionnement actuel ne convient pas et doit évoluer.

Le GRETA reste rattaché à un établissement support, mais le CA de cet établissement doit avoir les moyens de voter en connaissance de cause pour que la mission de formation des adultes soit pleinement mission de l'Education Nationale.

Est-ce par une émanation du CA, telle une commission permanente spécifique au GRETA? Est-ce par une instance type CIE qui serait ouverte aux membres du CA ?

La carte des GRETA doit être retravaillée de toute urgence dans la mesure où l'adhésion au GIP doit être votée dans chaque CA support. Nous ne pouvons accepter qu'elle reste celle qui était prévue dans le cadre de la transformation en GIP sans concertation. La carte des GRETA par bassin et/ou branche doit être discutée avec les personnels et représentants des organisations syndicales représentatives puis votée en CTA.

Les personnels administratifs, coordonnateurs et formateurs sont financés par le GRETA via le rectorat.

Les personnels sont un élément essentiel du GRETA . Ils revendiquent l'égale dignité et la complémentarité de leurs missions. Nous leur consacrerons une prochaine lettre spécifique.

Le directeur doit être financé par le rectorat au même titre que les CFC.

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aux GRETA mars 2013

La Lettre SNES/FSU aux GRETA p 4/4

La transformation des GRETA : l'affaire de tous, portée par les syndicats de la FSU.

L'abandon du GIP GRETA a été obtenu par la mobilisation des personnels à l'appel de l'intersyndicale.

La FSU avec ses syndicats s'est impliquée pleinement dans la mobilisation et dans la phase de discussion qui a suivi.

Nous continuerons à porter les revendications des personnels dans la transformation des GRETA qui est prévue dans les 2 ans à venir par le ministère.

Cette mise en place doit se faire à la fois au niveau national et au niveau académique.

Nous avons besoin de vos réflexions pour qu'elle corresponde à vos attentes. Même si elles ne répondent pas totalement à ce que nous souhaitions, la transcription des recommandations nationales au niveau académique est un élément sensible. Certains rectorats restent dans la réforme des GIP qu'ils ont anticipé sans concertation.

Ils ont bien du mal à respecter les phases de concertation avec les représentants des personnels et les organisations syndicales membres du CTA.

Le premier chantier concerne la mise en place du GIP FCIP.

L'adhésion doit être votée par les CA des établissements support.

La carte des GRETA devant être rediscutée, il nous semble que cela devrait se faire avant que le GIP FCIP soit créé par ses futurs membres.

Au niveau académique il faudrait donc revoir la carte des GRETA , pour qu'ils puissent adhérer au GIP FCIP.

La FSU demande également que la convention constitutive soit présentée et votée en CTA.

Nous serons attentifs entre autre à la représentation des personnels avec voix délibérative qui est une avancée, mais nous ne pouvons accepter que la proposition ministérielle où les personnels ne représentent que 16% des voix soit ramenée à 4% comme à Limoges. Cela relève du mépris, des personnels, de la réforme, du travail mené entre l'intersyndicale et le ministère

Des chantiers doivent pourtant être conduits tant au niveau académique que national

Participez à la réflexion

au niveau national : [email protected]

au niveau académique : contactez les sections académiques du SNES ,du SNASUB, du SNUEP…

organisons des heures d'information syndicale SNES ou FSU pour tous les personnels administratifs, coordonnateurs, formateurs et CFC. chacun a droit à 1h par mois qui peuvent être regroupée en 3h par trimestre pour la FCA .

C'est l'occasion pour tous de s'informer sur la réforme et de d'avancer ses revendications.

Nous avons une occasion historique de faire évoluer le service public de formation continue des adultes.

Nous avons besoin de l’engagement des personnels de la FCA par leur adhésion aux syndicats de la FSU.

Le SNES syndique les personnels enseignants du second degré et les CFC, certifiés ou contractuels.

( http://www.snes.fr/)

La FSU c'est aussi le SNUEP pour les PLP (http://www.snuep.com/) , le SNASUB pour les administratifs. (http://www.snasub.fr/)

Les syndicats FSU travaillent ensemble pour la défense de la FCA et des GRETA.

Alors pour VOUS défendre, pour défendre la FCA , syndiquez vous…… adhérez au SNES ou à un syndicat de la FSU..

Pour vous informer: http://www.snes.fr/-Formation-tout-au-long-de-la-vie-.html

objectifs moyens / actions échéances

Pilotage des GRETA adhesion du GRETA au GIP FCIP 2012 T4

Pilotage des GRETA Mission des GRETA précisions 2013 T3

Pilotage des GRETA Mission FCA des EPLE précisions 2013 T3

Pilotage des GRETA Directeur technique Nomination 2013 T3

Pilotage des GRETA CIE Evolutions 2013 T3

GESTION DES GRETA Réponse aux appels d'offre privés 2013 T2 GESTION DES GRETA Gestion et comptabilité des GRETA 2013 T4

GRH rattachement à l'EPLE support 2013 T1

GRH harmonisation des pratiques RH au niveau national 2013 T4

GRH definition des métiers FCA / EN 2014 T2

GRH prise en compte activité FCA dans situation des personnels 2013 T2

GRH chaines autorités hierarchiques et fonctionnelles definition 2013 T4