Ce document est un document de travail interne à la FSU. C'est une base de travail, son contenu est amené à évoluer à l'occasion de travaux et de débats dans la FSU et ses
instances ....
1°) Les missions de service public de formation continue des adultes de l’éducation nationale
Questions :
1-1°) Faut-il préciser cette mission dans la loi (article L111-1 ; L122-5)* ?
- Il faut préciser que le service public de l’Education est ouvere aux adultes dans le cadre de la formation permanente et continue, … Mission obligatoire à préciser dans l’article L122-5 !
- L’article 122-5 est à renforcer du point de vue de la formation des adultes : quels que soient le statut des personnes (demandeurs d’emploi, salariés, femmes au foyer, primo arrivants, migrants ?...)
1-2°) Faut-il introduire dans la loi une obligation de réponse aux projets nationaux ou régionaux concernant les publics prioritaires ?
- La mission de service public de l’éducation et de la formation continue des adultes se doit de répondre aux projets nationaux et régionaux concernant ces publics, cela constitue une des priorités du service public pour donner l’accès à tous à la formation qu’elle soit personnelle (développement personnel) ou professionnelle à vocation d’emploi ou de perfectionnement dans l’emploi.
1-3°) Faut-il préciser la nature des relations avec les collectivités territoriales (L 214-12)* ? Faut-il préciser la base réglementaire pour la présence des GRETA dans les EPLE et l’utilisation des plateaux pédagogiques comme une mission « normale de l’EN » plutôt que comme un simple opérateur de formation continue ?
- il y a un manque dans cet article concernant la relation Collectivités Territoriales et Education Nationale via les locaux et les matériels mis à disposition pour la formation continue et professionnelle des adultes.
- Il ne faut pas se limiter aux plateaux pédagogiques, mais inclure dans les équipements des salles pédagogiques réservées à la formation des adultes
2°) La nouvelle organisation et les principes d’une gouvernance renouvelée
Questions :
2-2-1°) Comment redéfinir le pilotage national de la formation continue (aspects stratégiques, aspects opérationnels) ?
- Il faut que le M.E.N. se dote d’une structure clairement identifiée : « Formation continue et professionnelle des adultes » par le biais :
- d’une direction de l’orientation professionnelle et de la formation continue et professionnelle des adultes et pourquoi pas une direction interministérielle regroupant l’Education Nationale, le travail, la santé, l’agriculture…
- d’une reconnaissance des métiers de la formation continue, par la création de la filière CPIF (Coordination pédagogique et Ingénierie de Formation) avec un CAPES / CAPET et une agrégation Ingénierie de Formation, par un statut des CFC (agrégation Ingénierie de Formation, sur la base du référentiel métier de Conseiller en Formation Continue)
- d une Inspection Générale spécifique Formation Continue et Professionnelle des Adultes
- d’une instance interministérielle (et régionale) de concertation et de coordination avec les partenaires sociaux en matière de formation et d’orientation professionnelle (avec Pôle Emploi, ONISEP, CEREQ, AFPA, les partenaires sociaux,…)
- d’une structure de coordination des marchés nationaux
2-2-2°) Comment introduire la formation continue des adultes dans le dialogue de gestion centrale / rectorat ?
- une gestion centralisée des postes et des moyens à déclinaison académique
- concours nationaux de recrutement de personnels intervenants dans les GRETA à déclinaison académique ; postes à profil, spécificités Formation des Adultes (orientation, accompagnement, ingénierie de formation, coordination pédagogique, Conseillers en Formation Continue, Gestionnaire de centre de formation d’adultes et de GRETA, Directeurs de centre de formation d’adultes et de GRETA, …)
- créer une possibilité de passerelle entre les postes de formation initiale et les postes de formation continue d’adultes et réciproquement.
2-2-3°) Au niveau de l’organisation des GRETA, quelle mutualisation mettre en œuvre, dans quels domaines et pourquoi ?
- Il semble nécessaire de mettre en synergie la MGI et les activités spécifiques du GRETA (continuité et sécurisation des parcours, dans le cadre de l’orientation et de l’accompagnement des publics les plus fragilisés)
- il faut une harmonisation de l’offre en apprentissage et en contrat de professionnalisation dans un même EPLE
- un EPLE doit pouvoir mettre à disposition du réseau de la formation des adultes de l’E.N., des locaux, des matériels et des intervenant sur la base du volontariats, et de personnels de gestion, d’administration et de direction.
2-2-4°) Faut-il renforcer le rôle du CACFC ? Si OUI, comment ? Faut-il une commission spécifique pour les personnels des GRETA ?
- Le CACFC se réunit en principe 2 fois par an, or on observe que dans bon nombre d’académies cette périodicité n’est pas observée.
- Bien souvent le CACFC est une instance de présentation de résultats sans véritablement d’apports d’informations complémentaires sur la situation économique, sur l’évaluation des besoins, sur l’offre à proposer, ni d’analyse de résultats pédagogiques et qualitatifs. Encore moins de suggestions d’évolution. Bien souvent les résultats comptables ont pris le dessus et les alignements quantitatifs de données financières priment sur la fonction première des GRETA qu’est la formation d’adultes et leurs sorties positives des dispositifs.
- Le CACFC doit être une instance paritaire qui débat et échange sur des projets, des axes et orientations définies, avec des évaluations qualitatives et quantitatives, des prises de décisions, des engagements, des analyses et des mesures correctives à apporter, partagées et validées, l’organisation et la structuration du réseau des GRETA doivent être un moyen et non une fin en soi pour atteindre les objectifs fixés.
- La gestion de tous les personnels des GRETA est spécifique car l’activité est variable et continue sur les 12 mois de l’année civile par rapport à la formation initiale (les formateurs FCA interviennent également hors période scolaire), Tous les statuts de personnels doivent y être intégrés ; titulaires et contractuels (CDD et CDI), enseignants et non enseignants, y compris les coordonnateurs et les Conseillers en Formation Continue. En particulier sur les conditions de recrutement, d’affectation et de mutation, de titularisation.
2-2-5°) Quel pilotage opérationnel du réseau (définition de l’offre, gestion comptable et financière, politique tarifaire, communication, gestion des ressources humaines) ?
- Pilotage des GRETA d’autorité académique - Contrôle financier et comptable des GRETA - Gestion des ressources humaines des GRETA
- Mutualisation des moyens de communication, de développement, de promotion de l’offre du réseau des GRETA
- Structure académique de réponses aux appels d’offre, d’étude et d’analyse des demandes de prestations et de formation…
- Structure académique de production pédagogique et de formation continue des personnels
2-2-6°) Quel pilotage opérationnel des structures du réseau, quelle direction et quel rôle des acteurs ?
- un chef d’établissement à temps plein, ordonnateur du GRETA
- des Conseillers en Formation Continue (concours acquis) pour appuyer le chef d'établissement dans le développement et l’ingénierie pédagogique.
- un gestionnaire de l’EPLE avec gestion financière autonome, pouvant être rattachée à une agence comptable
- un ou plusieurs coordonnateurs selon les dispositifs et structures permanents à administrer - des formateurs permanents temps plein ou temps partiel, prioritairement titulaires ou CDI, - Le recours aux contractuels à durée déterminée ou vacataires doit être limité à des
missions ponctuelles et s'inscrire dans des perspectives de titularisation - des enseignants en poste partagés formation initiale et formation continue - des enseignants de formation initiale sur prestations spécifiques spécialisées
2-2-7°) Faut-il préciser que les EPLE ont obligation de passer par les GRETA pour mettre en oeuvre la formation continue, ce qui impliquerait obligatoirement une mesure législative ?
L’Article 118 de la loi de simplification du droit, dite Loi Warsmann, promulguée en mai 2011 supprime les articles L. 423-1, L. 423-2, le second alinéa de l'article L. 423-3 et l'article L. 719-11 du code de l'éducation ; le L. 423-1 supprime de fait l’existence des GRETA à partir de mai 2013.
Il faut donc repréciser dans le Code de l’Education, que les EPLE ont obligation d’adhérer à un GRETA pour mettre en oeuvre toute prestation de formation continue dans leurs locaux, en accord avec les collectivités territoriales, en réintégrant par exemple l’Article L423-1 (ou équivalent) du code de l’Education (supprimé par la loi Warsmann) :
« Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue et professionnelle des adultes ainsi que d’orientation professionnelle et d’insertion sociale et professionnelle, les établissements scolaires publics doivent adhérer à un groupement d’établissements sous la forme d’un Etablissement Public Local d’Enseignement de Formation Continue et Professionnelle des Adultes »
2-2-8°) Comment inciter chaque établissement à introduire une dimension « formation continue » dans son projet d’établissement ?
Le projet d’Etablissement peut prévoir des locaux pour la formation des adultes, avec un emploi du temps annuel : mise à disposition de locaux et de matériel. Les salles, matériels et intervenants potentiels avec leurs spécialités peuvent être repérés en début d’année scolaire. Le suivi administratif et la gestion des actions de formation continue d’adultes peuvent être identifiés également en début d’année dans les missions des acteurs.
2-2-9°) Comment susciter l’intérêt des acteurs et des personnels des EPLE pour les actions de formation continue des adultes ?
Il ne peut y avoir qu’un intérêt financier. La formation des adultes peut ouvrir d’autres champs d’intervention dont bon nombre d’enseignants n’en connaissent pas l’existence. La FCA peut être une nouvelle orientation professionnelle pour les enseignants. Les postes mixtes peuvent être une source d’incitation. Le maintien de postes dans un établissement scolaire par le développement d’actions en FCA….
Si les accueils, cours et autres prestations ont lieu en dehors des heures légales de fonctionnement de l’EPLE, il doit y avoir une compensation financière, par le biais d’heures de vacations complémentaires, ou d’une NBI dans le cadre des horaires dus, et ce peut être le cas des cours du soir, du mercredi et du samedi et des vacances scolaires.
2-2-10°) Faut-il revoir la représentation des personnels afin de mieux les associer aux instances de décision ?
Il faut entièrement revoir la participation des personnels enseignants, non enseignants, de coordination et d’encadrement aux instances décisionnelles et délibératives du GRETA et du réseau des GRETA.
2-2-11°) D’un point de vue organisationnel, comment rendre compatible la nécessité d’un pilotage académique plus fort et les besoins des territoires ?
Le lien Académie <-> GRETA doit être assuré par :
- des proviseurs temps plein responsables pédagogiques de GRETA
- des Conseillers en Formation Continue, personnels spécialisés de la Formation Continue et Professionnelle des Adultes, à rayonnement académique, missionnés auprès d’un GRETA, pour appliquer et faire appliquer la politique nationale et académique de la FCPA.
Le champ d’intervention des GRETA est délimité aux Bassins Emploi Formation pour être plus proche des besoins des territoires ou à des groupements de Bassins Emploi Formation dans le cadre des grandes agglomérations ou métropoles
2-2-12°) Comment redéfinir les relations fonctionnelles entre les différents acteurs ?
La structure juridique du GRETA définit automatiquement les relations fonctionnelles entre les différents acteurs locaux et hiérarchiques du réseau, mais sur la base de relations définies, affichées et harmonisées pour l’ensemble du réseau.
2-2-13°) Quelle structure juridique pour garantir la pérennité des GRETA ?
S'inspirant du modèle des EPLE-FPA (Formation Professionnelle Agricole), les GRETA peuvent regrouper plusieurs centres : Lycées d’enseignement général, professionnel, CFA, Collèges,… des ateliers technologiques externalisés, à vocation pédagogiques qui assurent l’adaptation et la formation aux réalités pratiques, techniques et économiques, aux contraintes individuelles, et qui contribuent au développement personnel en vue d’une insertion sociale et professionnelle durable et efficace.
Un EPLE-FCPA peut avoir pour siège social des locaux propres, ou intégrés à un EPL.
Les collectivités territoriales peuvent y contribuer.
Sa direction est assurée par un proviseur en fonction temps plein.
La rémunération du poste est prise en charge par l’Etat:
Un conseil d’administration régit le fonctionnement de l’EPLE-FCPA avec ses propres procédures définies par la réglementation générale.
3°) Les garanties du maintien du statut des personnels
Le statut de droit public de tous les personnels n’est pas suffisant en soi, il faut bien maintenir le statut d’agent public de l’Etat (ou des collectivités territoriales pour les personnels agents de service), et certes demeurer dans l’Education Nationale, service public de l’Etat.
3-2-1°) Quel temps de travail ? Quelles qualifications pour les heures effectuées (face à face pédagogique, accompagnement bilan, suivi, travail administratif, autres prestations,…) ?
Les textes de 93 pour les personnels titulaires ou contractuels sont toujours applicables avec une mise à jour pour le coefficient 2,17 lié aux 39h hebdomadaires (à adapter avec la durée légale de travail hebdomadaire).
Il conviendrait de mieux préciser les conditions de comptabilisation des heures en face à face pédagogique en groupe et individuelles, et d’harmoniser les pratiques entre les différents statuts : titulaires, contractuels et vacataires.
Sachant que les volumes d’activités des formateurs fluctuent avec les commandes de formation et l’afflux des publics, le volume horaire est annualisé, mais avec un plafond hebdomadaire de face à face pédagogique qui doit être maintenu à 28h.
3-2-2°) Faut-il redéfinir (préciser) les missions de chaque catégorie de personnel ? Pour les personnels enseignants :
Les textes de 1993 étaient suffisamment clairs et doivent être appliqués dans leur intégralité sans interprétation abusive ayant entraîné parfois des dérapages importants sur les volumes horaires réalisés par les formateurs sous prétexte de rentabilité financière et d’équilibre financier.
Les personnels enseignants doivent pouvoir bénéficier des indemnités liées à l’exercice de l’enseignement à savoir l’ISO, l’ISE, ..
Pour les personnels non enseignants :
- dans le cadre de la mission normale d’un personnel d’EPLE : l’activité Formation Continue des Adultes doit faire partie des tâches « normales » et obligatoires d’un agent administratif ou de gestion, sur son temps de travail. Hors temps de travail il doit être soumis à rémunération complémentaire. Il en est de même pour les agents de service (personnels agents de propreté, ..).
- pour les personnels administratifs et de gestion spécifiques en Formation Continue des Adultes : Il est évident que les conditions de travail différent d’un EPLE de Formation initiale : semaine continue, travail pendant les vacances scolaires, … horaires du soir. Ces contraintes doivent être prises en compte et l’agent public d’Etat doit pouvoir bénéficier d’heures supplémentaires en cas de nécessité de service, ce qui n’est pas le cas actuellement. Par ailleurs les contrats à durée déterminée sont bloqués à 70% actuellement, alors que le plan de charge administratif nécessitent du 100%. Il faut donc revoir les textes : Art. 6 de la loi de 84 – catégories B
et C. Ces personnels doivent pouvoir prétendre aux indemnités liées aux fonctions administratives, informatiques, …
Pour les personnels d’encadrement et de coordination :
Ces personnels n’enseignent plus mais interviennent ponctuellement devant les publics. Leur mission et la qualification de leurs heures d’intervention devraenit être précisées.
Leurs responsabilités doivent donner droit aux indemnités pour charges particulières et compensatrices,… et à heures supplémentaires pour les dépassements d’horaires.
Un agent peut exercer à temps partiel sa fonction de coordination et de formateur (face à face pédagogique)
Pour les Conseillers en Formation Continue :
Appliquer le référentiel métier du Conseiller en Formation Continue, leur volume d’activité et emploi du temps est modulable et lié à la mission sur l’année civile complète.
Appelés à se déplacer sans cesse, et non soumis à un volume hebdomadaire régulier, vu les contraintes horaires (activités tardives (soir), décalées (week-end, vacances scolaires), ….) ils bénéficient d’une indemnité de sujétion.
Pour les personnels de direction et de gestion : - d’un EPLE adhérent :
Les activités de FCPA doivent faire partie intégrante au même titre que la formation initiale, l’apprentissage, la MGI de la mission « normale » de l’Education nationale et de ses dirigeants.
Cependant si l’EPLE est ouvert hors période habituelle de fonctionnement (soir, mercredi après-midi, samedi, vacances,…), il est envisageable d’indemniser les responsabilités des personnels de gestion et de direction au prorata du nombre de stagiaires accueillis et de la durée d’accueil (volume d’heures stagiaires réalisées).
- de l’EPLE FCPA gestionnaire :
Les textes habituels qui régissent les EPLE s’appliquent vu qu’ils sont dédiés à temps complet pour la mission de Formation continue et professionnelle des adultes.
Les IPDG disparaissent au profit d’une indemnité fixe de sujétion comme les Conseillers en Formation Continue.
3-2-3°) Comment harmoniser les pratiques de GRH ?
Des textes nationaux à appliquer dans chaque académie et dans chaque GRETA, suffisamment clairs et sans interprétation abusive locale, avec une véritable hiérarchie et autorité académique !
3-2-4°) Quel accompagnement (formation continue, préparation aux concours réservés,…) des Agents Non Titulaires ?
Le service Formation académique continue des personnels doit ouvrir son offre aux personnels de la Formation continue et professionnelle des Adultes. Il ne peut en être autrement.
Ainsi toutes les formations proposées en formation initiale seront accessibles pour les personnels de GRETAA, ce qui ne peut que contribuer au rapprochement de la F.I et de la FCPA .
Il faut également prévoir l’ouverture de formations professionnalisantes spécifiques à l’évolution des métiers, des pratiques et de l’environnement de la FCPA, formations qui pourraient tout aussi être ouvertes aux personnels de la FI intervenant en FCPA.
Des concours de titularisation prenant en compte la spécificité du travail doivent être mis en place (cf CPIF)
3-2-5°) Quelle organisation pour permettre aux personnels contractuels de bénéficier des mesures de réduction de la précarité ?
Les personnels contractuels des GRETA, enseignants et non enseignants, doivent être informés des mesures les concernant pour accéder à la titularisation. Le service académique GRH se doit de mettre en place ce système d’information et d’incitation à la préparation à cette intégration.
Des formations adaptées doivent être envisagées afin de permettre à tous de réussir leurs concours qu’ils soient réservés ou spécifiques.
3-2-6°) Quelle reconnaissance des métiers spécifiques à la formation continue (personnels administratifs, CFC, responsable de dispositif et coordination, accompagnateurs VAE, accompagnateurs des formations à distance, accompagnement pour l’insertion professionnelle, ,
…) ?
La création d’une filière « formation des adultes et ingénierie de formation » ne peut qu’encourager à une reconnaissance des emplois et missions spécifiques de la formation continue et professionnelle des adultes, en particulier dans le secteur de l’orientation professionnelle (bilans de compétences, accompagnement VAE, définition de projet professionnel, définition de parcours professionnel, aide à l’insertion social et professionnelle…) et à l’ingénierie de formation.
Se retrouveraient ainsi les emplois suivants : - secrétaire de centre de formation d’adultes - gestionnaire de centre de formation d’adultes - assistante de formation d’adultes
- formateurs d’adultes
- Chargés d’accompagnement d’adultes - Psychologue du travail en formation d’adultes
- coordonnateurs de dispositifs pédagogiques et de structures permanentes - conseillers en formation continue d’adultes
- directeur de centre de formation d’adultes -proviseur d’EPLE FCPA
A mettre en cohérence avec les fiches emploi/métier du RIME
A prévoir des concours spécifiques pour toutes catégories et une filière enseignement d’adultes avec un CAPES / CAPET « Coordination Pédagogique et Ingénierie de Formation » et une Agrégation « Ingénierie de Formation - Conseillers en Formation Continue ».
Il serait opportun de mettre en place « l’ingénierie de formation » : - une inspection générale de la FCPA
- des corps d’inspection de la FCPA avec relais académiques.
