STAGE FCA / GRETA
Les 21 et 22 Novembre 2013
Le réseau des GRETA
Dans la loi Delors de 1971, La formation continue est présentée non plus seulement comme un outil d’adaptation des salariés mais aussi comme un moyen de développement personnel et de promotion sociale.
La Formation Continue des Adultes de l’Education Nationale existe depuis 1973. Elle est mise en œuvre par le biais du réseau des GRETA.
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
les lois concernant la formation professionnelle se multiplient, s’entrecroisent et modifient le paysage de la formation continue.
Une nouvelle reforme de la formation professionnelle est mise en chantier…….
JORF n°0115 du 18 mai 2011 page 8537 texte n° 1
LOI
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
NOR: BCRX0929142L
Au détour de La loi de simplification d’amélioration de la qualité du droit, est abrogé l’article 423-1 du code de l’Education qui permet(tait) aux établissements scolaires publics de s’associer en groupement ’établissements : les GRETA
Sachant que le GIP ne peut-être qu’une structure pérenne à durée limitée, quelle avenir pour la formation continue des adultes et ses personnels dans l’Education Nationale ?
Le SNES s’interroge sur le sens d’une telle mesure et défendra l’intérêt du service public de la Formation Continue au service de tous et de ses personnels .
La loi Warsman promulguée le 18 mai 2011 impose le remplacement des GRETA par la structure juridique des GIP dans les deux ans. Le 18 mai 2013 ils devront être mis en place.
Communiqué de presse intersyndicale du 9 Juin 2011
Loi Warsmann et « GIP GRETA » : les personnels et les stagiaires du réseau GRETA sont gravement menacés !
Le gouvernement poursuit à marche forcée ses attaques contre les opérateurs publics de la formation des adultes et de l’orientation professionnelle tout au long de la vie. Alors qu’il pensait en avoir quasiment fini avec l’Afpa (la bataille renouvelée depuis six ans permet aujourd’hui encore de maintenir l’existence d’un outil indispensable aux salariés), il s’attaque désormais au réseau des GRETA de l’Education Nationale.
Maillon indispensable de la cohésion sociale, le réseau des GRETA est un outil public de formation continue de haute utilité sociale ; il est garant d’un maillage fort des territoires, des citoyens et des petites entreprises .
Juin 2011
Intersyndicale fonction publique
Decembre2011
9 février 2012 : tous dans l’action pour les GRETA d’Ile de France !
GRETA : la mission de formation des adultes de l’Éducation nationale est gravement menacée.
D’un côté, le gouvernement affirme l’importance de la formation continue des adultes pour l’insertion professionnelle et la lutte contre le chômage. De l’autre, il met gravement en danger le premier opérateur public de la formation des adultes avec sa réforme des GRETA.
Le ministère s’obstine et travaille en catimini sur cette réforme sans dialogue social et sans négociation, alors que ce projet a été rejeté unanimement par les organisations syndicales. Tous les acteurs - administratifs, formateurs, coordinateurs, conseillers en formation continue, services formation continue des rectorats, agents comptables, chefs d'établissement...- qui sont opposés à cette réforme dénoncent le mépris envers les personnels qui font vivre, grâce à leur engagement et leur implication, un réseau des GRETA efficace et puissant dans un environnement concurrentiel, alors qu'ils exercent aussi des activités de service public d'utilité sociale.
Les organisations syndicales signataires (CGT Éduc'action, Sgen-CFDT, SNCL-FAEN, Snes-FSU, Snuep-FSU, UNSA-Éducation) réaffirment leur opposition à la structure juridique du GIP pour les GRETA et demandent l'ouverture d'une véritable négociation pour définir une réforme porteuse de progrès pour l'ensemble du réseau et des personnels qui :
garantisse la viabilité des GRETA, préserve la cohérence du réseau et son appartenance au service public d'éducation par une structure juridique autre que celle correspondant au GIP ; reconnaisse enfin l’engagement et l’implication des personnels des GRETA depuis de
nombreuses années ;
maintienne un maillage des territoires qui préserve une offre de formation continue de proximité ;
revienne sur les décisions de désengagement de l'État concernant notamment les postes de conseillers en formation continue.
Elles appellent à une journée d'actions jeudi 9 février dans toutes les académies sous forme de rassemblements, grèves, assemblées générales départementales ou académiques. Un dépôt de préavis de grève est déposé nationalement.
Elles invitent à la réunion d'intersyndicales territoriales pour organiser les modalités d'actions et demander audience au recteur. L’intersyndicale nationale demande à être reçue par le ministre
9 février 2012 : tous dans l’action pour les GRETA d’Ile de France !
GRETA : la mission de formation des adultes de l’Éducation nationale est gravement menacée.
D’un côté, le gouvernement affirme l’importance de la formation continue des adultes pour l’insertion professionnelle et la lutte contre le chômage. De l’autre, il met gravement en danger le premier opérateur public de la formation des adultes avec sa réforme des GRETA.
Le ministère s’obstine et travaille en catimini sur cette réforme sans dialogue social et sans négociation, alors que ce projet a été rejeté unanimement par les organisations syndicales. Tous les acteurs - administratifs, formateurs, coordinateurs, conseillers en formation continue, services formation continue des rectorats, agents comptables, chefs d'établissement...- qui sont opposés à cette réforme dénoncent le mépris envers les personnels qui font vivre, grâce à leur engagement et leur implication, un réseau des GRETA efficace et puissant dans un environnement concurrentiel, alors qu'ils exercent aussi des activités de service public d'utilité sociale.
Les organisations syndicales signataires (CGT Éduc'action, Sgen-CFDT, SNCL-FAEN, Snes-FSU, Snuep-FSU, UNSA-Éducation) réaffirment leur opposition à la structure juridique du GIP pour les GRETA et demandent l'ouverture d'une véritable négociation pour définir une réforme porteuse de progrès pour l'ensemble du réseau et des personnels qui :
garantisse la viabilité des GRETA, préserve la cohérence du réseau et son appartenance au service public d'éducation par une structure juridique autre que celle correspondant au GIP ; reconnaisse enfin l’engagement et l’implication des personnels des GRETA depuis de
nombreuses années ;
maintienne un maillage des territoires qui préserve une offre de formation continue de proximité ;
revienne sur les décisions de désengagement de l'État concernant notamment les postes de conseillers en formation continue.
Elles appellent à une journée d'actions jeudi 9 février dans toutes les académies sous forme de rassemblements, grèves, assemblées générales départementales ou académiques. Un dépôt de préavis de grève est déposé nationalement.
Elles invitent à la réunion d'intersyndicales territoriales pour organiser les modalités d'actions et demander audience au recteur. L’intersyndicale nationale demande à être reçue par le ministre
Janvier 2012
INTERSYNDICALE GRETA
Février 2012
9 février journée d’actions académiques
Mars 2012 Déclaration intersyndicale en CTM
Le Ministère s’obstine
alors que le projet GIP a été rejeté unanimement par les organisations syndicales.L’ensemble des acteurs (personnels administratifs, formateurs, coordinateurs, conseillers en formation continue, services formation continue des Rectorats, agents comptables, chefs
d’établissement...) sont opposés à cette réforme et dénoncent le mépris envers les personnels qui font vivre grâce à leur engagement et leur implication, un réseau des Greta efficace et puissant, de haute utilité sociale.
Un plan d’action est proposé par l’intersyndicale GRETA
Contre assises académiques 10 mai Faisons du 10 Mai 2012 la première étape essentielle au succès de nos revendications communes.
Rédaction du livre blanc des GRETA remontée des livres blanc pour le 25 mai sur [email protected]
- 7 juin ASSISES NATIONALES à Paris
Mobilisons nous pour la réussite de ce plan d’action
Mars 2012 Plan d’action intersyndical
Mai 2012 Contre-assises académiques / redaction livre blanc
Après le succès du 9 Février. Deuxième Etape
:
Contre – Assises Académiques
Jeudi 10 Mai 2012
Préparation du Livre Blanc de la Formation Continue de l’Education Nationale pour les assises nationales ; « enquête auprès des usagers » ; « transformation des GRETA en GIP : Où en sommes-nous ? », « Audits : neutralité ? viabilité ? etc. »,
« statut des personnels ? » . Loi de résorption de la précarité et titularisation
Juin 2012 assises nationales
AUDIENCE INTERSYNDICALE AU MINISTERE 14 juin 2012
rendu audience ministère du 14 juin 2012 L’intersyndicale a été reçue par Bernard Lejeune conseiller social et par Jean-Marie Panazol conseiller technique au cabinet du ministre.
Le livre blanc leur a été remis .
14 Juin 2012
Pendant l’année en cours sous prétexte de préparer la mise en place future des GIP, les rectorats ont mis en œuvre, trop souvent de manière zélée, une restructuration des GRETA dans le sens voulu par le précédent gouvernement. Cette mise en œuvre s’est organisée de manière très différente d’une académie à l’autre . Après les audits menés, les propositions semblent n'avoir comme base que les masses financières, les critères pédagogiques, proximité, services rendus semblent inexistants.
Dans toutes les académies ont assiste au regroupement des GRETA pouvant aller jusqu’au maintien d’un seul GRETA.
Les personnels administratifs seront forcément les premiers touchés puisque l’objectif premier consiste à garantir des économie d’échelles.
Ces restructurations et consultations ont été faites à l’interne. Les membres élus des CACFC, représentants les organisations syndicales,le plus souvent n’ont pas été associés à la réflexion, pas invités aux assises.
Les CA des établissements supports ou adhérents au GRETA n’ont pas eu les informations nécessaires et ne se sont pas prononcé sur les restructurations.
Les rectorats semblent déjà avoir anticipé les règles du GIP et placé les GRETA hors du champ des établissements public d’enseignement.
Nous rappelons que les SNES, le SNUEP et le SNASUB avec la FSU mènent une campagne pour refuser la transformation en GIP, et appellent à voter contre dans les CA des établissements, encore faut-il que la loi soit respectée.
LE SNES et la FSU demandent:
- Abandon de la transformation des GRETA en GIP.
- Reprendre les restructurations qui ont été menées cette année dans les académies, sous prétexte de GIP et sous couvert des audits, de manière transparente avec la participation des organisations syndicales .
-Le SNES appelle tous ses représentants dans les Conseil d'administration à refuser la transformation des GRETA en GIP mais aussi à voter contre les restructurations de GRETA tant qu'une concertation réelle n'aura pas été mise en œuvre.
- Réflexion à mener sur quelle structure est la plus adaptée aux GRETA…
- Pour les personnels, le SNES demande des règles claires au niveau national en matière de qualification des heures (face à face, administratives…..), de quotité horaires, de classification et de grille de salaire.
- Quelle que soit la structure adoptée au final, le SNES et la FSU revendiquent une représentation paritaire des personnels et des organisations représentatives dans toutes les instances.
- Des perspectives claires de titularisation en rouvrant un CAPET CPIF avec les mêmes droits à mutation que tous les CAPET et création d'une agrégation.
Sans réponse claire, la FSU appelle les personnels à se mobiliser
Il en va de l’avenir de la formation continue des adultes dans le service public et du réseau national des GRETA.
DECLARATION FSU
Juin 2012
CTPM 20/06/2012
Le comité Technique ministériel du 20 juin 2012 à mis les GRETA à l’ordre du jour. Une déclaration de l’intersyndicale a été lue en séance et la FSU a fait une déclaration
complémentaire pour insister sur les demandes des personnels (voir pièces jointes ) A la suite de la mobilisation des personnels, des assises nationales et de la rencontre de
l’intersyndicale avec le ministère , le ministère annonce l’arrêt du processus de
transformation des GRETA en GIP. Il refuse de s’engager sur un moratoire et souhaite simplement donner un temps d’arrêt pendant l’été , pour réfléchir, mesurer la faisabilité de la mise en œuvre du GIP étudier les alternatives possibles. Il est donc essentiel que les personnels restent vigilants et mobilisés pour que leurs revendications pour le service public de la formation des adultes soient entendues.
CTM du 20/06/2012
ARRET DU PROCESSUS DE TRANSFORMATION DES
GRETA EN GIP...jusqu’en septembre
Aout, septembre, octobre……. 2012
Le ministère a entendu les personnels et leurs organisations syndicales réunies en intersyndicale dans laquelle le SNES et la FSU ont pris toute leur place. Ce qui semblait impossible c’est réalisé .Le GIP GRETA est abandonné, le GRETA doit être réintroduit dans la loi.. Le ministère le vendredi 23 novembre nous a donné son relevé de conclusion des réunions organisées depuis fin Août. ( cf pièce jointe ci-dessous ). Les organisations doivent se prononcer sur la signature de ce protocole
Des réunions de mise en application seront organisées dès la semaine prochaine pour la mise en place de la réorganisation avec les signataires. C’est une vraie rupture avec la mise en place des GIP. Les GRETA et les personnels resteraient rattachés à un établissement support . Les restructuration des GRETA mis en place dans la perspective de la transformation en GIP, particulièrement pour les académie n’ayant prévu qu’un seul GRETA devront être revues. Le GIP FCIP académique prendrait en charge une partie des missions de la FCA entre autre la réponse aux appels d’offre et les relations à la région.
Le pilotage national relayé par les académies reste un élément essentiel. et les instances de suivi devront évoluer. Un pas essentiel a été franchi. A nous de le concrétiser en avançant nos revendication tant en terme de gouvernance des GRETA, de la représentation des personnels dans les instances que de l’harmonisation des pratiques en termes d’horaires salaire et statut des personnels.
Nous avons obtenu une avancée significative et la mission de formation tout au long de la vie réaffirmée par le ministère.
Nous devons travailler ensemble pour que ces avancées se concrétisent pour la FCA et ses personnels dans l’intérêt de tous les citoyens.
VIVE LES GRETA
le GIP GRETA est abandonné 23 novembre 2012
Novembre 2012
TITRE II
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES CHAPITRE IER
DISPOSITIONS DIVERSES Article 46
I. - Après l’article L. 422-3, il est inséré un article L. 423-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 423-1. - Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelle, les établissements scolaires publics s'associent en groupement d'établissements dans des conditions définies par décret.
»
II. - Les services accomplis par les agents contractuels pour le compte des
groupements d’établissements régis par l’article L. 423-1 du code de l’éducation dans sa rédaction en vigueur antérieurement à la publication de la loi n° 2001-525 du 17 mai 2011 sont assimilés à des services accomplis pour le compte des groupements d’établissements régis par l’article L. 423-1 du même code dans sa rédaction issue du I du présent article.
III. - Le second alinéa de l’article 120 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit est supprimé.
Loi d’orientation sur l’école
31 Suivi reforme Groupe de suivi national 2012 T4
32 Suivi reforme Groupes de travail internes 2013 T1
GRETA les suites……….
Décembre 2012
N
°
objectifs
moyens / actions échéances
1 GRH rattachement des personnels à l'EPLE support 2013 T1
2 GRH harmonisation des pratiques RH au niveau national 2013 T4
3 GRH definition des métiers FCA / EN 2014 T2
4 GRH prise en compte activité FCA dans situation des personnels 2013 T2
5 GRH chaines autorités hierarchiques et fonctionnelles definition 2013 T4
6 pilotage national circulaire de rentrée volet FCA 2013 T1
7 pilotage national CSE rapport annuel 2013 T3
8 pilotage national Indicateurs nationaux spécifications 2013 T3
9 pilotage national Contrats objectif recteurs/GRETA établissement 2013 T3
1
0 pilotage national système d'information ProgrE généralisation 2013 T
Échéances nationales
11 pilotage académique recteur présidence ex CIE 2013 T2
12 pilotage académique recteur Directeur technique du GRETA nomination par 2013 T2 13 pilotage académique DAFCO Mise en œuvre orientations académiques 2013 T2 14 pilotage académique DAFCOCoordination du reseau académique 2013 T2 15 pilotage académique DAFCO Représentation du recteur auprès autorités territoriales 2013 T2 16 pilotage académique
DAFCO conditions de mise en place harmonisation politique RH dans les
GRETA 2013 T2
17 pilotage académique DAFCO CFC encadrement et animation 2013 T2 18 pilotage académique DAFCO Evaluation contrat objectifs 2013 T2 19 pilotage académique
GIP FCIP missions: distinction fonctions support et activités
académiques 2012 T4
20 pilotage académique GIP FCIP gestion du FAM 2013 T3
21 pilotage académique
CCAFCA consultation sur les grandes orientation stratégiques
académiques 2013 T4
Échéances académiques
22 GRETA EPLE support Redéfinition de l'organisation 2013 T2 23 GRETA EPLE support
EPLE incitatation des EPLE et équipes de direction à exercer missions de
FCA 2014 T1
24 GRETA Pilotage adhesion du GRETA au GIP FCIP 2012 T4
25 GRETA Pilotage Mission des GRETA précisions 2013 T3
26 GRETA Pilotage Mission FCA des EPLE précisions 2013 T3
27 GRETA Pilotage Directeur technique Nomination 2013 T3
28 GRETA Pilotage CIE Evolutions 2013 T3
29 GRETA GESTION Réponse aux appels d'offre privés 2013 T2
30 GRETA GESTION Gestion et comptabilité des GRETA 2013 T4
Échéances GRETA
N° objectifs moyens / actions échéances
19 pilotage académique GIP FCIP missions: distinction fonctions support et activités académiques 2012 T4
24 GRETA Pilotage adhesion du GRETA au GIP FCIP 2012 T4
31 Suivi reforme Groupe de suivi national 2012 T4
1 GRH rattachement des personnels à l'EPLE support 2013 T1
6 pilotage national circulaire de rentrée volet FCA 2013 T1
32 Suivi reforme Groupes de travail internes 2013 T1
11 pilotage académique recteur présidence ex CIE 2013 T2
12 pilotage académique recteur Directeur technique du GRETA nomination par 2013 T2
13 pilotage académique DAFCO Mise en œuvre orientations académiques 2013 T2
14 pilotage académique DAFCOCoordination du reseau académique 2013 T2
15 pilotage académique DAFCO Représentation du recteur auprès autorités territoriales 2013 T2
16 pilotage académique DAFCO conditions de mise en place harmonisation politique RH dans les GRETA 2013 T2
17 pilotage académique DAFCO CFC encadrement et animation 2013 T2
18 pilotage académique DAFCO Evaluation contrat objectifs 2013 T2
22 GRETA EPLE support Redéfinition de l'organisation 2013 T2
29 GRETA GESTION Réponse aux appels d'offre privés 2013 T2
4 GRH prise en compte activité FCA dans situation des personnels 2013 T2
7 pilotage national CSE rapport annuel 2013 T3
8 pilotage national Indicateurs nationaux spécifications 2013 T3
9 pilotage national Contrats objectif recteurs/GRETA établissement 2013 T3
20 pilotage académique GIP FCIP gestion du FAM 2013 T3
25 GRETA Pilotage Mission des GRETA précisions 2013 T3
26 GRETA Pilotage Mission FCA des EPLE précisions 2013 T3
27 GRETA Pilotage Directeur technique Nomination 2013 T3
28 GRETA Pilotage CIE Evolutions 2013 T3
10 pilotage national système d'information ProgrE généralisation 2013 T4
2 GRH harmonisation des pratiques RH au niveau national 2013 T4
5 GRH chaines autorités hierarchiques et fonctionnelles definition 2013 T4
21 pilotage académique CCAFCA consultation sur les grandes orientation stratégiques académiques 2013 T4
30 GRETA GESTION Gestion et comptabilité des GRETA 2013 T4
23 GRETA EPLE support EPLE incitatation des EPLE et équipes de direction à exercer missions de FCA 2014 T1
3 GRH definition des métiers FCA / EN 2014 T2
REFORME GRETA au 15/11/2013
Instances TEXTES validation publication
GRETA loi refondation √ 08/07/2013 LOI n° 2013-595
MINISTERE ministre conseiller CTM
DEGESCO sous direction lycées et FPTLV
DEGESCO bureau Formation professionnelle continue CNS
REFORME GRETA au 15/11/2013
Niveau national
REFORME GRETA au 15/11/2013
Niveau académique CTA
DAFCO DAFPIC missions en cours
CCAFCA missions en cours
CCACFC
GIP loi warsman √ 17/05/2013
Decret √ 26/01/2012
GIP-FCIP circulaire √ 06/05/2013
Niveau académique
REFORME GRETA au 15/11/2013
GIP-FCIP circulaire √ 06/05/2013 circ. N°2013-077 du 6 mai 2013)
reglement intérieur type en cours
convention constitutive type √ 06/05/2013 circ. N°2013-077 du 6 mai 2013
missions directeur en cours
CA representation personnels personnels
decret personnels GIP √ 05/04/2013 Décret n°2013-292 du 5 avril 2013
circulaire √ 17/09/2013 Circulaire RDFF1323112C
CT √
CHSCT √
CCP √
Niveau GIP-FCIP
REFORME GRETA au 15/11/2013
GRETA loi refondation √ 08/07/2013 LOI n° 2013-595
Decret √ 24/09/2013 décret 2013-852
circulaire en cours
note de service
convention constitutive en cours
missions Président en cours
AG du GRETA
chef etablissement en cours
Etablissement support
missions chef etablissement support en cours CA vote CA adhesion au GIP en cours missions directeur opérationnel en cours
missions Gestionnaire
agent comptable
personnels en cours
Etablissement accueil
vote CA adhesion au GRETA
missions chef etablissement en cours
CA
personnels
