Fin de la récré ?

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Secrétariat : 01 40 63 27 10 tresor.enretraite@]snes.edu

1 – Edito

Fin de la récré ?

Chacun aura compris que l’heure est plutôt à l’action qu’au rêve.

4 mois après l’élection présidentielle, des questions majeures, qui engagent directement notre avenir, ne semblent pas recevoir les bonnes réponses. Le conseil national du SNES de septembre pointe les zones d’ombres : pouvoir d’achat, gel des financements publics, avenir de la protection sociale dans le contexte menaçant de la récession, contraintes insupportables de la règle des 3% et du nouveau traité européen. De plus, la Cour des Comptes préconise de taxer les retraités pour réduire le déficit de la sécurité sociale.

Nous avons donc toute notre place dans les mobilisations à venir, avec le SNES et la FSU, pour desserrer ce carcan et peser sur des décisions économiques et sociales qui doivent faire le choix de la relance.

2 – Journée du 11 octobre

La dernière rencontre inter UCR et FGR-FP a confirmé que le jeudi 11 octobre serait une journée de mobilisation et d’actions unitaires des retraités.

Cette journée sera la première action nationale unitaire depuis la période électorale d’avant les vacances. Les militants de la FSU doivent s’y engager pleinement pour mobiliser nos collègues retraités et donner le plus d’ampleur à cette action. Le contexte social et politique renforce cette dimension. Non seulement, la situation des retraités n’est pas une priorité du nouveau gouvernement, le mot même n’a pas été cité, la prise en charge de la perte d’autonomie est repoussée à 2015 mais on assiste depuis quelques jours à une tentative d’opposition entre retraités et salariés actifs. Alors que l’étude de l’INSEE sur les revenus de 2010 montre que l’ensemble des retraités comme les salariés subissent la crise et perdent du pouvoir d’achat, que 1, 4 millions d’entre eux – plus de 1 sur 10 – sont sous le seuil de pauvreté, le Président de la Cour des Comptes, la presse (Nouvel Observateur par exemple) reprennent

Paris, le 21 septembre 2012

1 – Edito

2 – Journée du 11 octobre 3 - Audience

4 – Congrès FSU 5 – FGR-FP 6 – A.R.S.

7 – Trésorerie 8 – Organigramme 9 – Agenda

10 – Assemblée générale des retraités (en annexe)

Aux responsables académiques des Retraités Aux secrétaires des S1 de retraités

Aux membres du Collectif National des retraités SNES

Au Secrétariat Général

une campagne présentant les retraités comme vivant mieux que les actifs et bénéficiant d’avantages divers inacceptables. Cette campagne vise sans aucun doute à préparer l’opinion et les retraités à une ponction considérable de leurs revenus (10 milliards attendus !).

Elle est aussi un moyen d’éviter que s’engage un débat de société sur la prise en compte de 22% de retraités dans la population et les questions fortes posées : inégalités criantes chez les retraités – dans la suite des inégalités pendant la période d’activité-, situation de grande pauvreté de milliers d’entre eux, mal vivre (voir taux de suicide), renoncement aux soins… Nous devrons aussi mettre en avant les revendications de la FSU pour une réforme fiscale et la construction de financements pérennes pour la protection sociale.

RENFORCER LE CARACTERE NATIONAL DE LA MANIFESTATION PARISIENNE

Quelques départements s’interrogent sur leur participation à la manifestation à Paris.

Rappelons que l’Inter UCR a décidé que la manifestation parisienne aurait un caractère national. Cela ouvre toutes les possibilités aux départements pour décider unitairement de leur participation à cette manifestation parisienne. La FSU aura son propre cortège.

Cette décision n’est pas contradictoire avec des actions départementales diverses : délégations, conférences de presse….

N’oubliez pas de nous informer des décisions prises dans vos départements.

3 – Audience

Rencontre FSU avec le Cabinet de Michèle Delaunay,

Ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie – 29 août 2012

Il s’agissait d’une première rencontre avec le nouveau Cabinet sur la question de la perte d’autonomie.

Etaient présents : pour la FSU : Bernadette Groison, Joël Chenet, Marylène Cahouet et Monique Daune, - pour le Cabinet de la ministre : M. Bougeard et Mme Assous.

Après une courte présentation de notre fédération et de son poids dans le paysage syndical, Bernadette a rappelé d’entrée de jeu que la question de la dépendance ne concernait pas seulement les personnes âgées et les retraités et que la FSU plaidait une acception large du sujet de la dépendance, bien au-delà de la seule question de la perte d’autonomie : logement, transports, culture. Les personnes âgées doivent en effet tenir toute leur place dans la société et cesser d’être uniquement considérées comme un coût (cette conception rejoint apparemment celle du Cabinet de la ministre).

La FSU a insisté sur le fait que le traitement de la perte d’autonomie devait relever du service public pour l’accompagnement des personnes concernées : un service public d’aide à la personne pour une égalité de traitement sur le territoire (au niveau de l’accès aux soins et au niveau des coûts), ce qui suppose de donner un statut aux personnels accompagnants et de créer un organisme de concertation.

Nous avons rappelé que nous opposions au recours aux assurances privées, la notion de protection sociale, de financement collectif et solidaire, ce qui suppose une réforme de la fiscalité pour financer les besoins.

Nous avons mis en avant les inégalités territoriales très fortes et la situation inquiétante de toutes

les associations impliquées dans l’accompagnement des personnes dépendantes (ces

associations sont toutes en rupture avec reprise de gestion par les départements) Interrogés sur

la question de la CSG, nous avons indiqué que nous n’avions pas encore de mandats précis sur

cette question, que nous avions un congrès en février mais que nous n’étions pas fermés a priori

à l’idée d’explorer cette piste, à condition d’examiner tous les financements et de revoir les

assiettes.

Nous avons rappelé que la gestion des aides à domicile était très diverse et plaidé pour des modules de formation communs pour tous les personnels aidants.

Le Cabinet de la ministre a évoqué les fortes déceptions générées par l’absence de réforme malgré les annonces de 2008 et indiqué que François Hollande s’était engagé à faire une réforme juste et solidaire. Mais il s’agit d’un engagement mesuré avec une réforme de l’APA, l’adaptation de 80 000 logements et un effort particulier pour les aidants. Aucune date n’est fixée pour l’instant car ce dossier ne constitue pas la première priorité du gouvernement : la ministre pousse pour que le dossier soit traité dans la première partie du quinquennat et est très attachée à la prévention de la dépendance mais le gouvernement doit tenir compte d’une situation économique préoccupante.

Sur le plan de la méthode, la ministre veut une loi. Elle ne prévoit pas de grand raout mais des négociations, plutôt sous la forme de bilatérales. Le Cabinet a bien entendu que la FSU souhaitait s’exprimer sur ce dossier. Nous avons plaidé pour que la réflexion soit lancée très tôt afin de ne pas perdre de temps.

Le Cabinet se demande comment on peut mieux assurer le secteur de l’aide à domicile et évoque ses réticences par rapport à un service public du fait de l’existence d’un secteur associatif qui ne souhaite pas être « publicisé ». Il est conscient qu’il y a des emplois à développer dans ce secteur où il y a d’énormes besoins à couvrir, d’autant plus que ces emplois sont des facteurs d’intégration car le fait souvent de femmes « issues » de l’immigration.

Nous avons précisé qu’on pouvait créer un cadre commun en tenant compte de l’expérience des associations avec un cahier des charges sur la formation, la qualification et le statut (Joël) des personnels.

Interrogés sur l’idée d’une CSA (contribution de solidarité pour l’autonomie) universelle, nous avons rappelé que nous n’étions pas favorables à la création d’une contribution spécifique et que nous préférions explorer la piste de l’évolution de la CSG. Nous avons rappelé l’abstention de la FSU au CESE de juin 2011 notamment à cause de la proposition d’aligner la CSG des retraités sur celle des actifs, parce qu’il y a en particulier des effets de seuils à regarder pour les retraités les plus démunis. Nous avons précisé que nous étions perplexes sur l’utilisation des sommes collectées par la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie). Laurence Assous a plaidé pour un bon calibrage des crédits et affirmé que les réserves de la CNSA n’étaient pas pharamineuses. Elle a précisé que l’alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs représentait une recette pérenne qu’il ne fallait pas rejeter d’un revers de main.

Nous avons salué l’idée de créer 450 000 logements sociaux mais posé la question de leur adaptation aux personnes dépendantes. On nous a répondu que l’effort d’adaptation devait être fait sur le parc existant car les nouveaux logements sont normalement adaptés du fait de la législation en vigueur.

Nous avons décidé de ne pas remettre en fin d’audience le 4 pages fédéral réalisé en mars

2012 afin d’élaborer un document plus finalisé que nous enverrions courant octobre à la

ministre.

4 – Congrès FSU

Le congrès FSU se tiendra du 11 au 15 février 2013 à Poitiers.

Les textes préparatoires au congrès seront adoptés lors du CDFN des 16 et 17 octobre. Les congrès départementaux débuteront mi-décembre. Rendez-vous important pour débattre et définir la stratégie syndicale de la fédération.

Retraités nous sommes des syndiqués à part entière, il nous faut donc investir les congrès départementaux, car si actifs et retraités partagent les mêmes valeurs et ont des revendications communes, les retraités ont des revendications spécifiques. De plus, il est nécessaire que la FSU réfléchisse davantage à la place du retraité dans la société et l’apport de notre syndicalisme est indispensable sur ce sujet. N’hésitez pas à envoyer des contributions pour enrichir le débat.

Les élections internes débuteront le 8 novembre. N’oubliez pas d’y participer .

5 – FGR-FP

La FGR est reçue par le cabinet Delaunay le 23 septembre. La commission exécutive nationale se réunit les 25 et 26 septembre.

Rappel des camarades du SNES pour les groupes de travail : fiscalité : Jacky

protection sociale : Françoise fonction publique : Robert place du retraité : Marylène

6 – A.R.S.

N’oubliez pas d’aller sur le site : vous y trouverez des infos précieuses.

7 – Ajustement du Fond de roulement de la trésorerie du s1

Ce problème ne devrait concerner que les S1 Retraités ayant un compte bancaire et tenant donc une comptabilité « GRIGRI ».

Le fond de roulement ne devrait pas dépasser une année de recettes (7 € x nb d’adhérents du S1), si la somme est petite on peut accepter 2 ans ; au-delà, 4 ans, 5 ans, voire 7 ans de recettes, c’est déraisonnable.

Nous vous invitons à verser l’excédent au compte action du S2 et/ou du S3.

Ce versement ne nécessite pas obligatoirement une délibération du S1 puisque c’est un virement de part de cotisations entre des comptes SNES.

Comme il n’y a pas ou peu de mouvement en juillet et août, le fond de roulement est le solde du compte au 31 août (c’est aussi le report à nouveau de GRIGRI si toutes les opérations ont été rapprochées).

Pour ceux qui n’ont pas de compte bancaire il ne devrait pas y avoir de

problème. En principe, les recettes du S1 Retraités doivent figurer dans un

compte de la comptabilité du S3, mais les excédents de l’exercice tombent

dans les réserves ; celles-ci peuvent être affectées pour l’exercice suivant, en

fonction des besoins du S3.

8 - Organisation 2012-13

Secrétaires de Catégorie :

Marylène CAHOUET (titulaire), Jean-Yves BARBIER (suppléant).

Trésoriers :

Gérard NIOT (titulaire), Hubert IBANES (adjoint), Gilles FOURRIER (adjoint).

Collectif d’animation :

Jean-Yves BARBIER, Jean Paul BEAUQUIER, Bernard BOISSEAU, Georges BOUCHART, Jacky BRENGOU, Marylène CAHOUET, Jean Claude DURDUX,

Françoise EIDEN GROSMANN, Annie EVENO, Gilles FOURRIER, Hubert IBANES, Robert JACQUIN, Jean-Claude LANDAIS, Gervaise LIOT, Colette LLECH, Gérard NIOT, Michèle OLIVAIN, Daniel RALLET, Nicole SERGENT, Pierre TOUSSENEL,

Jean Louis VIGUIER, Bénédicte VRAIN

Membres de la Commission Administrative Nationale : Marylène CAHOUET (T), Jean-Yves BARBIER (T), Georges BOUCHART (S), Daniel RALLET (S).

Membres de la SFR (Section Fédérale des Retraités) Nationale :

Marylène CAHOUET, Jean-Yves BARBIER, Georges BOUCHART, Daniel RALLET, + invités : Jean-Pierre BILLOT et Annie EVENO.

9 – Assemblée Générales des Responsables Retraités du SNES

Voir annexe 1

10 – Cour des comptes

Suite aux préconisations de la Cour, voir la déclaration en annexe 2

11 – Agenda

11 octobre : manifestation « retraité citoyen » 15 octobre : SFRN

16/17 octobre : CDFN – adoption des pré-rapports 8 novembre : début des élections internes

14/15 novembre : journées d’automne 20/21 novembre : CAN du SNES

3/4 décembre : AG du SNES à Paris - Inter-régionales : avertissez-nous des dates.

- Les membres du CA sont disponibles pour participer aux réunions de S1 ou aux initiatives que vous prendrez. Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à nous contacter.

N’hésitez pas non plus, à nous écrire pour enrichir la réflexion collective.

Bonne rentrée Amicalement,

Marylène Cahouet

Jean-Yves Barbier

Secrétaires de catégorie des retraités

Assemblée Générale des Responsables des Retraités du SNES

Où : ... à Paris

S4 46 av d’Ivry Paris 13°

Quand :... 3 et 4 Décembre 2012

Début des travaux lundi à 14h, fin mardi vers 18h.

Délégation : ... Chaque académie doit envoyer 1 délégué par tranche de 150 adhérents (toute tranche entamée donne droit à 1 délégué)

Sur la base des effectifs de l'an dernier, le nombre de délégués attendus est donné ci-dessous, si l’effectif est supérieur au moment de l'AG, c'est ce dernier qui déterminera la délégation.

Le responsable académique détermine, en accord avec les responsables départementaux, la composition de la délégation.

Transport : ... Chaque Délégué achète son billet de train (qui lui sera remboursé) lui permettant d'arriver au début de l'AG aux meilleurs conditions possibles (billets prem's , réduction carte senior –l'achat de la carte senior n'est pas prise en charge par le SNES-). Le voyage en voiture personnelle est défrayé sur la base de 3 personnes minimum par voiture.

Hébergement : ... Les nuitées du 02 et du 03 au soir sont assurées par le S4 à l’Étap-Hôtel de la porte d’Italie. Ceux désirent rentrer dès le mardi soir nous l’indiquent, nous ne paieront que la nuitée du 03.

La nuitée du 02, pour les camarades qui ne pourraient effectuer le trajet le 03 dans la matinée sera également prise en charge dans les mêmes conditions que ci-dessous.

Le cas des académies éloignées (hors France continentale) sera traité selon les modalités habituelles, nous rappelons que l'accord préalable du S4-Retraités est nécessaire pour la prise en charge d'arrivée anticipée et/ou départ retardé (tresor.enretraite@snes.edu).

Repas : ... Nous assurerons le repas du 04 midi et défrayerons les autres.

Organisation : La date de l’AG a été déterminée pour être en phase avec le calendrier des congrès départementaux et national de la FSU.

Compte tenu du calendrier et de nos habitudes de tenir tous les 2 ans notre AG en province, nous l’avions programmée à Lyon, plus en milieu de semaine, mais une fois la salle obtenue, à la rentrée, pas moyen de trouver plus de 20 chambres à cette date ! Nous avons cherché à nous rapatrier à Paris mais nous n’avons pas trouvé de salle, même en dehors du SNES, sauf à avancer l’AG au lundi et Mardi.

Nous avons besoin de connaître la composition de votre délégation et vos besoins

d’hébergement pour le 20 octobre dernier délai. Au delà l’hébergement ne pourra pas être

assuré et les chambres et repas réservés seront facturés au SNES.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES RESPONSABLES RETRAITÉS DU SNES Paris 03-04 décembre 2012

Académie : ... _______________________________________________

Nb d'adhérents: ... ___________________

Nb de délégués possibles:... ___________________

Le(a)(s) camarade(s) suivant(e)(s) sera(ont ) délégué(e)(s) à l'AG

NOM Prénom

Nuitée du 03/12 Nuitée du 04/12 Prestation supplémentaire

*

*

*

*

* les détailler :

Document rempli par: .... ______________________________________________

Document devant parvenir au S4-Retraités le 20 octobre 2012 au plus tard

Académie Adh

N-1

Nb de

Délégués(e)(s) Académie Adh N-1

Nb de Délégués(e)(s)

AIX-MARSEILLE

412

3 LYON

489

4

AMIENS

165

2 MARTINIQUE

33

1

BESANÇON

167

2 MONTPELLIER

568

4

BORDEAUX

385

3 NANCY-METZ

247

2

CAEN

118

1 NANTES

357

3

CLERMONT-FD

211

2 NICE

308

3

CORSE

258

1 ORLÉANS-TOURS

297

2

CRÉTEIL

435

3 PARIS

465

4

DIJON

236

2 POITIERS

291

2

GRENOBLE

584

4 REIMS

159

2

GUADELOUPE

28

1 RENNES

391

3

GUYANE

6

1 ROUEN

184

2

LA RÉUNION

37

1 STRASBOURG

121

1

LILLE

343

3 TOULOUSE

431

3

LIMOGES

140

1 VERSAILLES

449

3

Circulaire n°2 – 2012-2013

Les retraités ne sont pas des privilégiés

Le SNES s’insurge contre les préconisations de la Cour des Comptes

La division est une arme efficace de l’adversaire. On oppose Français / étrangers, précaires / non précaires, actifs / retraités… Aujourd’hui, la Cour des Comptes stigmatise les retraités.

Rigueur budgétaire oblige, il faut réduire les déficits publics, proclame le Président de la République. Et la Cour des Comptes préconise dans son rapport annuel sur la Sécurité Sociale de raboter les niches fiscales dont, dit-elle, bénéficient les pensions de retraites. L’État pourrait ainsi récupérer 12 milliards.

Parmi les mesures préconisées :

-. suppression progressive de l’abattement de 10%.

-. suppression progressive de l’exonération des majorations de pensions pour les parents de 3 enfants.

-. alignement du taux de CSG appliqué aux pensions de retraite sur celui des actifs.

« Les retraités sont dans une situation financière plus favorable que les actifs », souligne Didier Migaud, premier Président de la Cour. Ces déclarations se heurtent à la réalité. Les dernières réformes ont fait baisser le niveau des pensions et, de fait, le niveau de vie des retraités. Les faits montrent l’augmentation de la pauvreté, notamment chez les femmes seules, et l’existence de beaucoup de petites retraites qui ne sont pas à taux plein.

Une étude révèle que de plus en plus, les retraités sont contraints de travailler pour boucler les fins de mois ou pour recourir aux associations caritatives.

Les retraités constituent une population qui est de plus en plus un soutien de famille. Ils s’occupent non seulement de leurs enfants et petits enfants, mais aussi parfois de leurs très vieux parents. Enfin, il ne faut pas oublier leur immense contribution à la vie sociale.

Faut-il donc les appauvrir davantage et réduire leur rôle social?

Quant à la CSG, il faut rappeler qu’historiquement les retraités ne payaient pas de cotisations sociales. Il semblait idiot de soumettre leurs pensions à des cotisations, elles-mêmes financées par ces prélèvements.

Mais on a créé la CSG pour les faire payer malgré tout. D’abord, la CSG est plus faible uniquement sur les pensions versées au titre du régime général. Ensuite, les retraités payent des complémentaires santé beaucoup plus chères. Lorsqu’ils tombent malades, ils ne bénéficient pas d’indemnités journalières.

Comme ils ne profitent pas de toutes les prestations sociales, il est logique qu’ils payent moins de CSG (Henri STERDYNIAK dans Le Figaro).

L’abattement de 10% pour les retraités a été créé pour compenser celui de 20% qui s’appliquait auparavant et n’a rien à voir avec celui des frais professionnels pour les actifs.

Oui, il y a des niches fiscales, mais ce ne sont pas les millions de retraités qui en bénéficient. Rappelons que 10% des Français les plus riches détiennent près de 50% du patrimoine de l’ensemble des ménages ! Une réforme fiscale juste passe donc par une plus forte taxation des profits financiers pour permettre une véritable répartition des richesses. Elle est indispensable.

Marylène Cahouet