CAN SNES 7 et 8 juin 2011
Texte action
La situation économique reste profondément marquée par la crise en dépit des assertions du gouvernement ; les prix (logement, énergie, alimentation...) augmentent tandis que salaires et pensions stagnent, entraînant une baisse du pouvoir d'achat, la protection sociale est remise en cause. La légère décrue du chômage ne concerne qu'une catégorie de chômeurs et les emplois précaires ou à temps partiel se multiplient, la situation des seniors et des jeunes notamment ne s'améliore pas. Les inégalités continuent à se creuser et la politique fiscale à favoriser les plus hauts revenus (cf. réforme de l'ISF).
La poursuite du gel du point d'indice en 2012 et 2013 amputera encore davantage le pouvoir d'achat des fonctionnaires qui ont déjà subi en dix ans une perte de 10% tandis que le non renouvellement d'un départ en retraite sur deux prive les jeunes de possibilités d'emploi et accroît les pressions sur le travail des personnels. Le gouvernement ne dévie pas de sa politique de réduction du périmètre d'action de l'Etat, entend prochainement constitutionnaliser la limitation du déficit public afin de compliquer la mise en œuvre de politiques de relance à l'avenir. S’il parvenait à son terme, ce projet pourrait déboucher sur de nouvelles coupes budgétaires au détriment en particulier des services publics et des budgets sociaux ; il constituerait un cadre contraignant opposable aux revendications : il doit être abandonné. Il est, avec l'Allemagne, à l'origine d'un pacte de compétitivité européen pénalisant lourdement les salariés au lieu de mettre en place des politiques favorisant croissance et relance. Dans le même temps, il continue à stigmatiser des catégories de la population et à cultiver un racisme ambiant.
« L’affaire DSK » a été l’occasion de propos profondément machiste mais également de témoignages croissants de femmes sur le sexisme ordinaire. Cela témoigne du travail en profondeur qu’il reste à faire sur l’égalité femmes – hommes.
Partout en Europe, les plans de rigueur sont généralisés, avec leur lot de dégradations concrètes pour les citoyens, la casse des services publics et la paupérisation d'une partie des populations. Face à ces politiques se généralisent les mobilisations de populations qui refusent de payer la crise ; les électeurs espagnols ont désavoué récemment le PSOE et les jeunes de la Puerta del Sol expriment à leur manière leur soif de démocratie et leur refus de la dictature de la finance ; le peuple grec refuse les privatisations et les injonctions du FMI ; le Portugal a connu récemment des manifestations massives tandis que les Italiens viennent de donner une leçon à Berlusconi lors des élections municipales ; le syndicalisme européen et international a d'autant plus le devoir de coordonner et développer ces luttes.
En France, l'année a été marquée par des actions unitaires fortes sur les retraites, de nombreuses luttes sectorielles et locales, notamment dans l'Education mais la panne actuelle de l'intersyndicale interprofessionnelle, la proximité des élections présidentielles ont freiné les dynamiques. Si le Président a du aborder la question des salaires, aucune mesure significative n'a été accordée et, dans la Fonction Publique, fortement malmenée, la journée d'action du 31mai est restée limitée mais constitue une étape de mobilisations qui doit appeler des prolongements.
Le SNES considère qu’il est nécessaire d’œuvrer à la construction d’un mouvement social de grande ampleur au niveau interprofessionnel et européen, mouvement s’appuyant sur les luttes sectorielles et nationales, les articulant. Seule la construction d’un tel mouvement sera à même de modifier en profondeur les orientations politiques à l’œuvre au niveau européen.
Fonction publique
Le gouvernement confirme la rigueur salariale imposée aux personnels de la Fonction publique, le développement des heures supplémentaires, la politique d’individualisation des rémunérations et des carrières. Cette politique injuste vis-à-vis des plus jeunes creuse les inégalités entre les femmes et les hommes. Elle est préjudiciable à tous les personnels dont les garanties reculent et contribue à la crise des recrutements qui affecte nos professions. C’est en dénonçant toutes ces dimensions que le SNES entend combattre cette politique d’austérité. La question du pouvoir d’achat, commune à l’ensemble des salariés actifs et retraités montre l’urgence à reconstruire une dynamique d’action intersyndicale au niveau interprofessionnel. Cette question des salaires s’inscrit dans une politique de démantèlement de la Fonction Publique, de remise en cause de ses missions, de désengagement de l’Etat via la réforme de l’Etat.
Le projet de loi, transposant l’accord « non titulaires » du 31 mars crée un dispositif de titularisation pour quatre années et une mesure ponctuelle de CDI-sation. Ces dispositions sont marquées par les insuffisances du protocole que le SNES a dénoncées et qu’il continuera de combattre. En dehors de l’abrogation du contrat d’activité que le gouvernement voulait généraliser, le projet de loi ne restreint pas les cas de recours au contrat dans la Fonction publique. Cela renforce le caractère déterminant du nombre de titularisations, de la contestation des suppressions d’emplois et de l’importance des recrutements de titulaires dans la lutte contre la précarité. Le SNES s’adresse au ministre de l’Education nationale pour obtenir dès la session 2013 l’ouverture de concours réservés et d’examens professionnels, des négociations immédiates sur les conditions d’emploi et de rémunérations des contractuels.
Les dispositifs spécifiques de titularisation permettront de revenir dès 2013 à des épreuves du concours interne accessibles à l’ensemble des candidats (AED, fonctionnaires…) et vérifiant les connaissances disciplinaires et didactiques. Pour la session 2012, il faut permettre aux candidats de choisir une épreuve d’admissibilité dans sa forme antérieure.
Perte d’autonomie
La question de la perte d’autonomie est un enjeu de société qui concerne tous les âges. Le gouvernement, à travers le rapport de la députée UMP Rosso-Debord et les interventions de Nicolas Sarkozy, voulait en faire un cheval de Troie de la privatisation de la sécurité sociale, en instaurant une assurance privée obligatoire « dépendance » à 50 ans. D’autres propositions comme le recours sur succession, ou la 2eme journée de solidarité, ainsi qu’une remise en cause de l’APA étaient également dans le paysage. Ces propositions sont massivement rejetées par les organisations syndicales, les mutuelles et les associations. Le gouvernement est donc contraint à la prudence à la veille d’échéances électorales. Cette question pose le problème du financement de la protection sociale, insuffisant aujourd’hui pour répondre aux besoins, ce qui induit des reste- à – charge de plus en plus importants pour les individus, et des inégalités sociales de santé.
Pour le SNES et la FSU, il faut exiger un droit universel à compensation de la perte d’autonomie quel que soit l’âge, financé par la solidarité nationale, dans le cadre de la sécurité sociale, en élargissant l'assiette des cotisations et en mettant fin aux exonérations qui obèrent ses comptes.
Évaluation des enseignants
Depuis la clôture de sa pseudo-consultation, le ministère était resté silencieux sur le dossier de l'évaluation. Lundi, le ministre a réuni les organisations syndicales pour leur présenter le bilan de cette consultation effectuée par un cabinet de consultant extérieur au ministère ; celle-ci présente plusieurs écueils : panel non représentatif, inscriptions sans aucun filtre, possibilité donnée à des chefs d'établissements et des IPR de s'inscrire. Enfin, en mélangeant des personnels du premier et du second degré, le ministre montre sa méconnaissance des spécificités des personnels de ces différents niveaux d'enseignement, en particulier le fait que les personnels du second degré enseignent une discipline de recrutement.
Conçue en entonnoir, cette consultation n'avait pour but que de permettre au ministère d'arriver aux conclusions qu'il souhaitait. Les résultats mettent en avant une conception du mérite qui, centrée sur l'individualisation des carrières, n'a rien à voir avec le métier enseignant et les souhaits de la profession.
Cependant, les enseignants ne sont pas dupes et nombre d'entre eux ont fait ressortir des problématiques relatives au métier que nous avions déjà développées. Ils réclament une meilleure reconnaissance de leur travail, tant d'un point de vue salarial que du point de vue de l'institution, expriment aussi le besoin d'un suivi et d'un accompagnement pédagogique par des personnels qualifiés (IPR). Cela passe par une meilleure formation initiale et une formation continue de qualité effectuée sur le temps de travail.
Les enseignants demandent que la part la plus importante de leur évaluation porte sur l'activité essentielle de leur métier, le travail dans une discipline avec leurs élèves. Cela impose que cette évaluation soit effectuée par des IPR qualifiés dans la discipline de chaque enseignant.
Dès la rentrée scolaire, le SNES doit relancer sa campagne sur l'évaluation et en faire un enjeu majeur des prochaines élections professionnelles. Le questionnaire sur l'évaluation, publié en ligne et dans le courrier de S1 n° 6, doit servir de vecteur pour su sciter le débat. Massivement rempli par les collègues, il sera un point d'appui pour défendre la profession à travers nos revendications et mettre en échec le projet ministériel qui remet en cause le sens même de notre métier. Les enjeux pour l'avenir de notre métier sont majeurs.
Revalorisation
L’année dernière, le ministère a uniquement revalorisé, de façon minime, les début de carrière. Ce n'est qu'une piètre reconnaissance de l'élévation du niveau de qualification requis pour accéder aux corps d’enseignement, de CPE et de Co-Psy qui ramène le pouvoir d'achat de début de carrière à l'équivalent de celui du début des années 2000. La preuve de l'insuffisance de cette revalorisation est démontrée par la poursuite des difficultés de recrutement aux différents concours d'enseignants. Les milieux et les fins de carrière n’ont bénéficié d’aucune revalorisation ; le gel du point d’indice, annoncé cette année encore, aggrave d'autant la perte de pouvoir d’achat de l’ensemble des collègues. Le ministère maintient la pression sur nos rémunérations afin de contraindre les personnels à accepter des heures supplémentaires. Malgré cela, les personnels rejettent massivement cette orientation en les refusant, d'autant que la charge de travail de tous est en constante augmentation, en particulier en raison des réformes en cours et de l’augmentation du nombre d’élèves par classe.
Dans le même temps, l’accès à la hors-classe pour tous devient de plus en plus aléatoire. La faiblesse du ratio, en particulier pour les CPE, ne permet la promotion de la majorité des collègues au 11ème échelon.
Pour les corps à gestion déconcentrée, l’application de barèmes académiques qui mettent en avant un mérite où les avis des CE et des IPR prennent de plus en plus de place au détriment de l’ancienneté de carrière, a pour conséquence d’exclure de nombreux collègues de ce débouché naturel de carrière. De plus, la répartition du contingent, sans prendre en compte la pyramide des âges dans les académies, accentue les inégalités entre les académies.
Malgré les interventions répétées du SNES auprès du ministère, celui-ci fait la sourde oreille et refuse tout pilotage national pour des corps pourtant nationaux. Le SNES continuera à tous les niveaux à mener campagne et à informer les collègues sur l’inéquité de telles pratiques. Le SNES demande que de réelles négociation pour la revalorisation de l'ensemble de nos grilles indiciaires soient ouvertes sans délai, que les ratios de contingents d'accès à la hors-classe soient augmentés et que les Co-Psy bénéficient enfin de la hors-classe.
Education
Totalement hermétique à toutes les demandes des personnels et de l’ensemble de la communauté éducative qui l’alertent sur les conséquences dramatiques de sa politique éducative, le gouvernement poursuit dans la mise en œuvre de ses réformes.
La circulaire de rentrée, apparent patchwork de mesures disparates, décline en fait ce que le gouvernement veut faire du second degré : un collège rattaché au premier degré dans le cadre d’une école du socle consacrée à l’acquisition du minimum pour tous et un lycée réduit à la seule propédeutique du supérieur. Le tout livré à l’autorité des chefs d’établissement, tant au niveau de la définition des services qu’à celui de la définition de l’offre de formation. Les maîtres mots sont désormais sélection et évaluation. Revenant sur plus d’un demi-siècle de recherche de démocratisation, elle consacre, de fait, l’abandon du collège unique et de toute ambition de réussite pour tous.
Le SNES poursuit sa lutte, avec les personnels, contre cette politique de démantèlement du système éducatif et fédérera dès la rentrée les actions des établissements qui seront confrontés la réalité des conséquences de cette politique éducative destructrice. Portant une autre ambition pour le système éducatif et ses personnels et un autre projet pour le second degré dont l’unité et l’organisation en deux temps de scolarisation doivent être maintenues et renforcées, il rappelle son exigence d’une autre politique éducative.
Livret personnel de compétences
La demi-journée banalisée accordée par le ministre pour permettre aux collègues de discuter du LPC a été organisée dans très peu de collèges, bon nombre de recteurs et/ou de chefs d'établissement n’ayant pas souhaité permettre aux personnels de débattre de ce livret sur le fond. Sur le terrain, on note sans surprise une très grande disparité dans les consignes données par l’administration pour renseigner ce livret. Lors d’une audience intersyndicale (SNES, SNEP, SNUEP et SNUIpp) au Cabinet le 26 mai, le SNES a remis une lettre ouverte au ministre lui demandant solennellement de suspendre l’entrée en vigueur du LPC. Il appelle les personnels à s’appuyer sur cette lettre ouverte pour continuer de remettre en cause la pertinence même du LPC et de le neutraliser en validant systématiquement les 7 grandes
compétences du socle, voire en refusant collectivement de renseigner le livret là où les forces le permettent. Il a mis un certain nombre d’outils en ligne sur son site (8 pages « socle ou culture : l'avenir du collège », exemples de motion au CA, de lettre aux parents d’élèves, de lettre au jury du DNB...).
Il rendra public avant les épreuves du DNB un florilège des inepties entendues, lues ou constatées tant sur le LPC que sur l’épreuve d’histoire des arts.
Histoire des arts
Les résultats de l’enquête histoire des arts (partiellement dépouillés) et les remontées des établissements sont particulièrement éclairants : les enseignants qui ont répondu se sont globalement beaucoup investis dans l’enseignement et la mise en place de l’épreuve. Si le principe d’un enseignement d’histoire des arts n’est pas majoritairement remis en cause, il est fortement contesté dans ses modalités (temps de pratique artistique diminué, manque de temps pour boucler le programme d’Histoire-Géographie, manque de lien avec certains programmes disciplinaires, absence de concertation dans les services).
Quant à l’épreuve, elle fait presque l’unanimité contre elle, les enseignants déplorant majoritairement le manque de cadrage national, l’inégalité entre les élèves suivant les établissements, l’absence de rémunération, et témoignant parfois de modalités locales inacceptables pour une épreuve d’un examen national : professeurs membres du jury n’ayant pas participé à l’enseignement de l’histoire des arts et n’ayant pas de formation particulière, injonctions pour « mettre la moyenne » à tout le monde,
« réajustements locaux » de certains chefs d’établissement allant jusqu’à modifier les notes des élèves lorsqu’elles n’étaient pas à leur goût. Des AED, chefs d’établissement ou parents d’élèves auraient même parfois participé au jury…
Cette épreuve doit être supprimée, et une sérieuse réflexion doit être menée par le ministère sur les modalités de mise en œuvre de cet enseignement.
Education prioritaire et programme (E)CLAIR
A ce jour, le Ministère n’a toujours pas fait connaître la liste des établissements (E)CLAIR à la rentrée 2011. Mais il a indiqué dès le mois de janvier que la majorité des RAR avaient vocation à devenir CLAIR à terme, focalisant ainsi sur les seuls collèges. Aucun des 105 actuels CLAIR ne s’est emparé cette année de l’article 34 pour mettre en place des expérimentations. Mais l’extension des CLAIR s’accompagne d’un florilège de « suggestions » de la part des chefs d’établissements pour mettre en place des mesures dérogatoires en matière d’enseignement ou de service des personnels. Le SNES appelle les personnels à faire échec en conseil d’administration à l’introduction de toute forme de déréglementation et à refuser notamment de mettre en place l’EIST qui pousse à la trivalence. Il rappelle que le volontariat des enseignants concernés reste nécessaire même en cas de vote positif du CA.
Le programme représente un recentrage injuste de l’éducation prioritaire sur un nombre limité d’établissements abandonnés à une déréglementation forcenée et un dévoiement majeur du principe fondateur de « donner plus à ceux qui ont le moins ».
Il est urgent de redonner l’espoir aux élèves en difficultés scolaires et sociales en luttant contre tout ce qui pourrait les assigner à un destin tracé d’avance et les stigmatiser.
Cela suppose l’abandon du programme CLAIR et une véritable relance de l’éducation prioritaire avec l’affirmation d’une même ambition pour tous les jeunes et la volonté politique d’améliorer les conditions d’étude des élèves et les conditions de travail des personnels.
Le SNES appelle à signer massivement la pétition intersyndicale « Non aux ECLAIR, oui à une vraie éducation prioritaire » qui a été mise en ligne le 23 mai. L’ensemble des signatures sera remis officiellement au ministère à Paris le mercredi 22 juin.
Lycée
Fragilisé par la mise en place de la réforme et les suppressions de postes, le lycée est confronté à des difficultés nouvelles. La diminution des horaires disciplinaires, mais aussi la baisse du pouvoir d'achat, conduisent les collègues à accepter des conditions de travail qu'ils auraient auparavant refusées (annualisation, bivalence, heures supplémentaires, stages de remise à niveau, etc.). L’éclatement des groupes classe empêche le travail des équipes pédagogiques et éducatives.
La rentrée se prépare sur fond de remise en cause des heures de première chaire et de tentatives de majorations de services pour enseignement devant des groupes à effectif réduit. Les classes de tronc commun s'implantent, sans que personne ne sache vraiment quelle pédagogie y mettre en œuvre.
Alors que la réforme, à partir de la multiplication des regroupements d’élèves de toute nature (enseignements d'exploration, enseignements communs, AP...) et de l’installation de l’annualisation des services, est utilisée par les rectorats et nombre de chefs d’établissement pour contourner les décrets de 1950, le SNES exige l’application de ces décrets, toujours en vigueur, de la manière la plus favorable aux personnels.
Il interpellera le ministère à ce sujet et mènera une campagne offensive d’information auprès des enseignants de façon à créer le rapport de force nécessaire pour stopper toute dérive dans l’interprétation des textes par l’administration.
La logique de réseau est imposée progressivement, et l'on en voit déjà les dégâts avec l'orientation en fin de seconde. La seconde de détermination promise aux élèves trouve ses limites dans une carte des formations rabougrie, aux formations contingentées, qui ne permettra pas de satisfaire la demande suscitée chez les familles, notamment pour la voie technologique.
La réforme n’a pas été pensée pédagogiquement et le ministère n’a eu aucune réflexion préalable sur la culture commune des jeunes dans le cadre d’un lycée diversifié. Les programmes, dont l’élaboration a été confisquée par quelques « experts », sont maintenant connus dans leur ensemble et posent problème dans toutes les disciplines tant par la lourdeur de certains, que par l’idéologie qui les sous- tend. Le SNES interpellera de nouveau, après le CSE de juin, le ministre sur l’infaisabilité de certains programmes et, en cas de réponse négative du ministre, débattra des actions nécessaires au CN de rentrée. Il rappelle, par ailleurs, qu’aborder dans les programmes de SVT en première la question de l’orientation sexuelle en classe est un premier pas vers la liberté de chacun et il condamne les attaques dont ce programme fait l’objet sur cette question. Si le débat public sur les programmes est légitime, il serait inadmissible que le service public laïque d’Education nationale se soumette à des injonctions d’origine confessionnelle et marqués par l’homophobie.
Face aux pressions de l’administration et de l’inspection, le SNES soutient les collègues qui exercent et exerceront leur liberté pédagogique pour donner plus de cohérence aux programmes.
Le SNES continue de dénoncer la réforme de la voie générale du lycée, dont les effets pervers se font jour peu à peu. Il appelle les collègues à agir collectivement dans les établissements pour contenir les dispositifs : accrocher l'accompagnement personnalisé aux disciplines, refuser la mise en place des classes de tronc commun, refuser de participer au tutorat des élèves et aux stages de remise à niveau. Il continuera de militer pour une autre réforme du lycée, conforté dans ses voies et permettant un plus large accès aux baccalauréat.
Enseignements technologiques
Les réformes et les projets de réforme dans les séries technologiques dont nous contestons à la fois l’orientation générale et les déclinaisons en terme de grilles horaires, contenus et conditions d’étude et d’enseignement mettent nos collègues dans des conditions professionnelles très difficiles.
Ces projets constituent une remise en cause complète de la spécificité des séries technologiques, qui a conduit à la réussite de nombreux jeunes en leur permettant d’accéder au niveau baccalauréat et d’envisager des poursuites d’études supérieures, mais également une remise en cause du travail et de l’implication des enseignants dans ces formations depuis leur création.
Il n’est pas possible d’attendre la prochaine rentrée pour continuer d'agir syndicalement, et le SNES interviendra de nouveau à tous les niveaux pour réaffirmer son opposition :
– Une adresse solennelle sera envoyée au Ministre, au corps d’inspection, à la DGESCO
– Un courrier électronique sera envoyé le 14 juin à l’ensemble des syndiqués des enseignements technologiques reprenant les termes de cette lettre
– Un communiqué de presse sera envoyé le 16 juin dans le même esprit.
L’objectif est d’utiliser la fenêtre médiatique du baccalauréat pour se faire entendre et de fédérer les réactions des enseignants pour construire une mobilisation collective.
Dès la rentrée le même type d’initiatives sera mené, en particulier dans le cadre de la campagne pour les élections professionnelles.
Orientation
Les textes interministériels, jamais discutés ni avec le SNES, ni avec la FSU, ont été publiés au JO le 5 mai. Ils comportent un certain nombre de modifications par rapport aux projets rejetés par le CNFPTLV
et, complétés par la circulaire interministérielle du 26 mai, ils portent de lourdes menaces sur l’avenir du service public d’orientation de l’Education nationale et de ses personnels.
Sans attendre, les recteurs se lancent dans la signature de conventions locales qui prévoient la mise à disposition des Copsy ou des CIO concernés sans que les élus des personnels ne soient consultés.
Pour le SNES il est urgent d’obtenir un cadrage national, permettant par exemple la labellisation de tout le réseau des CIO. Toute convention ne doit engager les services, s’agissant du public adulte, que sur le premier accueil et comporter une partie sur la référence aux missions statutaires des Copsy et DCIO, à leurs conditions d’exercice et indiquer clairement que l’enregistrement des activités et le suivi des services rendus est assuré par les DCIO qui ne doivent pas être sous l’autorité ni sous la responsabilité du chef de PIOFM. Elle ne doit pas engager les personnels et les services dans des actions qui les détourneraient de leur public prioritaire et seraient trop consommatrices en temps et en moyens. Le DCIO reste responsable du projet d’activité du CIO et celui-ci ne saurait être décidé ou modifié par le responsable du PIOFM.
Le SNES continuera à lutter contre cette réforme, en particulier le 16 et le 23 juin dans le cadre des actions intersyndicales qu’il impulse dans la catégorie et en direction des personnels de l’AFPA, du Pôle emploi, des Greta et des missions locales.
Cahier de texte électronique
Le SNES-FSU doit faire de la question du travail un axe fort de la campagne pour les élections professionnelles.
Dans ce cadre, il interpellera le ministère sur la question des cahiers de textes numérique et plus particulièrement sur :
• la nécessité du vote en CA d'une charte informatique dans l'établissement définissant les règles d’accès des familles aux cahiers de textes et l’obligation faite au chef d' établissement de prévenir les personnels concernés à l’occasion de l’ouverture d’un accès sur la demande d'un IPR-IA. Une charte- type sera mise en ligne pour les personnels.
• La mise à disposition du matériel pour les enseignants (ordinateur en salle de classe et connexion internet).
• La prise en compte de la fracture numérique au sein des familles.
• les droits et obligations des personnels quant à l'utilisation des documents de tous supports en cours et des poursuites qui pourraient être entamées à leur encontre (utilisation de vidéos, de reproduction, non libres de droits).
• les garanties concernant la propriété intellectuelle et la protection de l'enseignant sur ce qui sera mis en ligne (sous la responsabilité du chef d'établissement).
• L'utilisation de logiciels libres.
En tout état de cause, le SNES engage les collègues à mener la réflexion et la discussion avec tous les utilisateurs de l’outil numérique (collègues, élèves, parents…) pour en montrer les dangers et adopter une position « raisonnable » quant à son utilisation. Le cahier de texte ne doit pas devenir le moyen d’un contrôle constant du travail effectué ou de mise en concurrence des enseignants. Il ne peut être un remplacement des cours, et le SNES appelle les collègues à ne rien se laisser imposer sur le contenu de ce cahier, et à refuser en tout état de cause de mettre l’intégralité de leurs cours en ligne.
Formation des maîtres
Interpellé à tous les niveaux, y compris par le Sénat, Luc Chatel continue à nier les conséquences désastreuses de la réforme de la formation des maîtres. Pour seule solution, il annonce la mise en place de masters en alternance, à titre expérimental dès l'année prochaine.
Plusieurs Recteurs se sont d'ores et déjà engouffrés dans la brèche et proposent de tels masters dès la rentrée prochaine. L'expérimentation prend donc de dangereuses allures de généralisation.
Ces masters ne garantiront pourtant nullement une formation des maîtres de qualité : les étudiants devront en même temps assurer un service d'enseignement, poursuivre leurs études et préparer le concours la dernière année. Devant cette charge de travail, c'est le contenu d'enseignement des masters qui est le plus menacé.
Ces masters, qui ne concerneront qu'un nombre limité d'étudiants, ne visent qu'à utiliser ces derniers comme des moyens d'enseignement et à justifier la suppression de la formation pendant l'année de stage.
Le SNES appelle les personnels à refuser d’être tuteurs dans de telles conditions.
De plus, le Ministre continue à détériorer les conditions de stage des lauréats de concours. La circulaire sur les dispositifs d'accueil des stagiaires généralise les pires situations qui ont pu exister cette année.
Si elle était appliquée, les stagiaires devraient en fait cumuler leurs services d'enseignement à temps complet et y ajouter les périodes de formation. C'est la preuve d’un total aveuglement au regard du bilan tiré de cette année scolaire.
Face au maintien des dispositions actuelles, le SNES maintient son appel à refuser collectivement le dispositif actuel et, par voie de conséquence, la charge de tuteur. Du matériel est disponible en ligne pour organiser ce refus. Le tiers des stagiaires a rejoint le SNES-FSU cette année ; la CAN appelle ses militants et tous les collègues à faire plus encore pour accueillir et soutenir les stagiaires dès la prérentrée et dénoncer les conditions de stage.
Les journées d'accueil des stagiaires organisées par les rectorats sont l'occasion d'aller au contact de ces nouveaux collègues. Il faut renouveler les actions réalisées l'an dernier et envisager une journée nationale de mobilisation au premier trimestre.
Concernant les recrutements, le Ministre inverse son discours habituel pour mieux camoufler la pénurie de recrutements organisée depuis 2004. Les 17 000 recrutements annoncés pour l'ensemble du ministère de l'Éducation Nationale couvrent à peine la moitié des départs en retraite et consacrent donc la disparition de plus de 16 000 postes d’enseignants dans l’Education Nationale. Ce sous recrutement accentuera encore la baisse du nombre de candidats déjà observée depuis 2004. La situation est telle que la crise du recrutement sera aggravée.
En ce sens, les propositions des syndicats de la FSU (SNEP, SNUEP, SNEP, SNPI) figurant dans un courrier adressé récemment à Luc Chatel doivent être approfondies et travaillées de façon intersyndicale par l’ensemble des SN de la FSU concernés par ce dossier. Elles constituent un point d'appui important pour permettre d'établir des revendications communes.
Pour que ces propositions puissent être mises en place, il convient de recourir aux pré-recrutements, moyen indispensable pour faire face au défi des recrutements dans les années à venir. Le SNES proposera de mener une grande campagne autour de cette question.
En outre, le SNES condamne fermement les pratiques du rectorat de Paris, par le recours à « Pôle emploi », pour s'assurer un vivier de professeurs remplaçants. Le recours à ce type d'entretiens rapides constitue un mépris vis à vis du recrutement par concours et affiche une déqualification de nos métiers.
Enfin, le ministère a publié une circulaire sur la formation continue des personnels. Elle renforce le poids du chef d'établissement dans le choix des formations continues, renforce des compétences contestables du conseil pédagogique, et culpabilise les personnels souhaitant suivre de telles formations en leur demandant d'organiser le rattrapage des cours qui seraient supprimés, ce qui revient à faire assurer la formation continue sur le temps de travail. Le SNES demande le retrait de cette circulaire et l'ouverture de véritables discussions autour de la formation continue.
Le SNES dénonce les conditions d’évaluation des stagiaires par les jurys de qualification professionnelle ; en particulier l’inéquité entre les jeunes collègues sur les conditions de leur année de stage.
Non titulaires
Si l’embauche d’enseignants, CPE et Co-psy non titulaires par le biais de Pole Emploi n’est pas nouveau, le rectorat de Paris vient d’organiser pour la première fois, en partenariat avec l’organisme, un recrutement d’ampleur destiné à « anticiper sur les besoins à la rentrée prochaine », dans 25 disciplines.
Ces initiatives témoignent à la fois du manque structurel de titulaires depuis plusieurs années et de la volonté d’amplifier le développement d’une fonction publique duale en recourant de plus en plus au contrat, au détriment du statut.
Cette programmation du recrutement de nouveaux non-titulaires intervient alors que des milliers d’autres sont enfermés dans la précarité depuis des années et que seul 1 agent de la fonction publique sur 14 parmi ceux entrant dans le champ du protocole de mars dernier serait titularisé.
Malgré le refus de la FSU de signer le protocole, cette dernière continue – comme elle l’a fait dans les négociations- à s’impliquer fortement dans les suites le concernant. Avec la contribution du SNES, des amendements ont été déposés pour améliorer le projet de loi soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique et faire en sorte notamment que les vacataires soient concernés ou que les congés payés n’entrent pas dans l’élargissement de la tolérance d’interruptions dans le parcours de l’agent pour l’accès au CDI.
Avec le SNEP et le SNUEP, le SNES s’est adressé par courrier à la direction des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale pour formuler nos exigences sur le dispositif de titularisation, pour des avancées concrètes dans la gestion des non-titulaires et un moratoire concernant les exigences coercitives du ministère (notamment Cles et C2i) avant les groupes de travail prévus en juin.
Des déclarations récentes du ministre et les DHG laissent entendre que le ministère semble persister à nier le caractère illégal de l’usage fait de la vacation et qu’il semble remettre en question l’engagement ministériel pris en novembre dernier d’y renoncer.
Elections professionnelles
Les élections professionnelles vont se dérouler dans des conditions et un contexte particuliers.
Conditions particulières parce qu’elles se dérouleront sous forme électronique, dans une situation d’impréparation inquiétante, comme le vote test de mars-avril l’a mis en évidence... Ce mode de scrutin risque d’affaiblir le taux de participation. Le premier enjeu est donc de continuer à se battre pour améliorer les conditions d’organisation permettant la meilleure participation possible des personnels. Le SNES rappelle son opposition à la mise en place du vote électronique dans les conditions imposées par le ministère.
Les personnels auront aussi à voter pour élire leurs représentants dans les CT. Cette nouveauté doit nous conduire à continuer d’expliquer le rôle important de ces instances et aussi à créer un lien étroit entre les votes SNES aux CAP et aux CCP d’une part, et au vote FSU pour les CT d’autre part.
Dans le contexte de suppression massive d’emplois et d’agressions tout azimut contre nos professions, aggravant nos conditions de service, d’emploi et de rémunération et touchant même au sens de nos métiers, l’expression des personnels prend un sens particulier tant en direction du ministre qu’en direction des futurs candidats à l’élection présidentielle.
Face à des réformes contestées par une majorité des personnels mais approuvées pour certaines par quelques organisations syndicales, il s’agit, dans la campagne, de bien mettre en évidence les différences qui existent entre les différentes organisations syndicales concernant l’avenir de nos métiers et l’organisation du système éducatif, et ainsi de permettre aux personnels d’exprimer leur choix en toute connaissance de cause.
Partant des problématiques professionnelles qu se manifestent sur le terrain, la campagne sera structurée autour de quelques thématiques permettant d’identifier le vote SNES-FSU comme celui étant porteur de l’identité professionnelle des personnels que nous représentons, en articulation avec la campagne fédérale :
- le travail réel, le métier, la professionnalité.
- L’unité du second degré (collège, lycée, orientation)
- La défense des services publics, de leur place, de leur qualité, du statut de la Fonction Publique, le financement possible de la dépense publique
- La démocratisation du fonctionnement des établissements et de l’Etat à ses différents niveaux.
C’est avec ces objectifs que le SNES a entamé la campagne électorale et qu’il renforcera son expression en direction de l’ensemble des personnels dès le début de septembre.
Plan d'actions à la rentrée
Le SNES, avec la FSU, entend poursuivre et amplifier la lutte contre les politiques actuellement suivies, en construisant un plan d'action dès la rentrée, moment propice au développement d'une campagne d'opinion et d'actions diversifiées afin d'obtenir un collectif budgétaire et d'autres réformes. Il poursuivra le travail entamé pour peser sur le débat politique dans le contexte des élections présidentielles et pur y porter nos revendications.
Ainsi, la rentrée scolaire 2011 doit permettre de mettre en évidence les conséquences concrètes des politiques éducatives (suppressions de postes, réforme de la mastérisation, réforme des lycées, situation du collège, de l'Education Prioritaire, orientation...) afin de convaincre l'opinion publique de la nécessité d'une politique ambitieuse de lutte contre l'échec scolaire et de démocratisation de l'accès aux
qualifications. Les dégradations vécues par les personnels (précarité, remplacement, compléments de services, absence de formation professionnelle, risques sur l'évaluation...) doivent donner lieu à des initiatives diversifiées de contestation de la politique éducative.
Le SNES propose donc l'organisation d’un plan d'action au premier trimestre, s’appuyant sur la médiatisation dès la rentrée de la situation réelle des établissements, de l’état du système éducatif et reposant sur de nombreuses initiatives dès la pré-rentrée et utilisant différents outils (visuels, conférence de presse, appels…). Ce plan devra inclure :
− Assemblées générales dans chaque établissement à la rentrée
− Accueil syndical des stagiaires
− Actions locales devant les établissements
− A l’heure des conseils d’enseignement et de la remise des fiches de vœux pour la rentrée prochaine, le SNES réitère sa consigne de refus des heures supplémentaires et réaffirme l’existence de ce droit et l’intérêt de cette démarche en incitant les collègues à signifier collectivement leur refus des HSA par des lettres pétitions.
− prise des HIS de septembre au cours de la première quinzaine du mois et de celle d'Octobre à la fin de la première quinzaine du mois
− Recensement des problèmes rencontrés dans les établissements - Interpellation des autorités académique et départementale.
- Réunions publiques avec les parents d'élèves pour élaborer des actions communes
- Donner un nouvel élan à la campagne déjà engagée en direction de l’opinion, des partis politiques, sous des formes diversifiées et à tous les niveaux dès le mois de juin. En direction de l’opinion publique : il faut que nos initiatives rencontrent véritablement l’opinion. Elles doivent donc s’organiser près des parents d’élèves, et associer véritablement les collègues sur le terrain ; en même temps, leur cohérence doit être affichée. Il faut investir plus activement les initiatives fédérales, par exemple la campagne
« Fiers du Service public », et les inscrire dans le calendrier de l’élection présidentielle, en interpellant les partis politiques.
- Mise en place d’initiatives concernant la précarité notamment sous la forme de mise en place de campements de non–titulaires devant les rectorats dès la fin août afin de poursuivre la dénonciation de ce recours dévoyé illégal à la vacation et afin de poursuivre la lutte pour une loi ambitieuse de titularisation et interpellation intersyndicale (SNUEP, SNEP, SNES) des Parlementaires appelés à voter sur la loi.
La FSU, sur proposition déterminée du SNES notamment, a fait savoir sa volonté d'une action de grève nationale en septembre. Elle a proposé aux autres organisations de mener le maximum d'actions en commun, en recherchant l'unité la plus large sans en faire un préalable et sur une plateforme exprimant nos revendications.
La CAN met aujourd’hui en perspective l'idée d'un second temps fort dans la période de discussion sur le budget qui pourrait être une manifestation nationale rassemblant parents, élèves et personnels de l'Education.
Le Conseil National de rentrée aura en débattre en prenant en compte les débats qui auront lieu dans les établissements dès la rentrée.
Le SNES soutient et appelle à relayer les actions du CNDF (Comité national pour les Droits des Femmes) dans les académies et départements.
Le SNES déposera un préavis de grève dès le 1er septembre afin de faciliter différentes actions locales.
