La Chaux-de Fonds, Mercredi 5 Avril 1933. Bureaux: Rue de la Serre, 58, - : -

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La Chaux-de Fonds, Mercredi 5 Avril 1933. Bureaux: Rue de la Serre, 58, - : -

Quarante-huitième Année. — K* 14.

I Ä FÉDÉRATION

SUISSE-

ORCANE de la CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, des CHAMBRES DE COMMERCE, des BUREAUX DE CONTROLE, des ASSOCIATIONS PATRONALES de ^INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE et de la FIDUCIAIRE HORLOQÈRE SUISSE (Fidhor)

r Paraissant le Mercredi à La Chaux-de-Fonds

LES CONSULATS SUISSES A L'ETRANOER REÇOIVENT LE JOURNAL

Annonces: Publicitas, S.A. suisse de Publicité, 21, rue Leopold Robert, Chaux-de-Fonds.— Succursales et agences en Suisse et à l'étranger

A N N O N C E S :

suisses 15 centimes, offres et demandes de places 10 centime* le millimètre, étrangères BO centimes le millimètre.

Les annonces s* paient d'avance,

Une grande enquête sur les contingents d'importation.

"ts> _a Chambre de commerce internationale a procédé à une grande enquête parmi ses Comités nationaux sur la question aussi actuelle que brûlante des contingents d'importation. Ce problème présen- tant un intérêt immédiat tout particulier pour le commerce et l'industrie suisses pour lesquels les relations internationales jouent le rôle que l'on sait, nous pensons que nos lecteurs seront heureux d'en connaître le résultat.

Nous précisons que cette enquête porte sur lss

«contingents d'importation», c'est-à-dire les con- tingents en vertu desquels on n'admet à l'entrée dans un oertain pays que des quantités déterminées de marchandises, qu'il y a lieu de distinguer des

«contingents douaniers» dont l'effet est de soumettre à des droits réduits un volume donné de produits.

Nous relevons que l'on fait également une distinc- tion essentielle entre les « contingents autonomes » établis par chaque pays en particulier et les «con- tingents contractuels » résultant d'un accord conclu entre deux Etats. On sait qu'en ce qui concerne les contingents douaniers la Chambre de commerce internationale a estimé que ce système doit rester absolument exceptionnel et que lorsqu'il est inévitable il importe de sauvegarder aussi complètement que possible les droits résultant de la clause de la nation la plus favorisée qui continue à être considérée comme la pierre de base des relations tarifaires internationales.

La grande majorité des Comités nationaux de la Chambre de commerce internationale se sont pro- noncés contre le principe du système des contingents d importation. Seuls les Comités nationaux da la France, de la Grèce et de la Roumanie ont émis des opinions qui lui sont favorables.

Les raisons avancées par les adversaires des contingents d'importation pour en repousser le prin- cipe peuvent se résumer de la manière suivante:

1. Le système des contingents va à l'encontre de la lettre et en tout cas de l'esprit des traités de commerce dont il peut aboutir à enrayer com- plètement l'application;

2. Il introduit dans les échanges un élément d'arbi-

traire et de rigidité totalement contraire aux besoins sans cesse mouvants de l'économie;

3. Il entraîne une intervention gouvernementale dan- gereuse et qui, malgré tous les soins dont elle peut être entourée et toute la compétence des administrations chargées de l'exercer, est ds na- ture à conduire à des décisions contraires à la bonne marche des affaires;

4. Malgré toutes les précautions prises à ce sujet, il paraît impossible d'éviter, dans la fixation des contingents, toute discrimination entre les diffé- rents pays et d'assurer ainsi le respect intégral de la clause de la nation la plus favorisée. Il en résulte des frictions entre les différents Etats

et des menaces de représailles qui ne peuvent, à leur tour, conduire qu'à un nouvel étranglement du commerce.

Les inconvénients ci-dessus énumérés sont tou- tefois atténués, dans l'esprit de certains Comités nationaux, soit par la précaution prise de discuter entre producteurs des pays intéressés la quote-part allouée à chacun d'eux, soit par le fait que, dans certains cas tout au moins, l'instauration du régime des contingents a fait renoncer à des augmentations de droits d'entrée, soit que ce régime puisse être valablement considéré comme présentant moins d'in- convénients que les prohibitions d'importation pro- prement dites ou bien la réglementation du commerce des devises.

Plusieurs des Comités nationaux adversaires du système des contingents déclarent nettement que ce système a pour résultat une contraction du com- merce international et qiftl est ainsi en opposition absolue avec la politique de la Chambre de com- merce internationale, qui a, au contraire, toujours tendu vers le développement des échanges.

Quant aux Comités nationaux qui se sont décla- rés en faveur de la pratique du contingentement, les arguments par lesquels ils soutiennent cette thèse sont, en substance, les suivants:

1. Dans l'esprit des Gouvernements qui ont instauré ce système, il s agit essentiellement de mesures de défense temporaires imposées par un afflux anormal d'importations et auquel il était indispen- sable de parer d'urgence.

2. Cette mesure peut être considérée comme moins nuisible aux échanges qu une augmentation des droits de douane que les producteurs atteints auraient vraisemblablement réclamée s il n'y avait pas eu moyen de les défendre d'une autre ma- nière.

3. Convenablement manié, le système des contin- gents n'est pas autre chose que l'application, sous une forme particulière, du principe des en- tentes industrielles internationales réalisées par l'initiative privée. (La pertinence de ce rappro- chement est cependant contestée par certains des Comités nationaux opposés au système du con- tingentement, et particulièrement par le Comité national hollandais, qui se déclare d'ailleurs hos- tile au principe même des ententes).

4. L'arbitraire possible dans l'établissement des quote-parts est sensiblement atténué par des pri- ses de contact entre représentants des producteurs intéressés.

Il résulte des indications qui précèdent que, dans leur majorité, les Comités nationaux se sont mon- trés net'.ement hostiles au système des contingents.

Cette opposition a trouvé son expression dans le passage suivant de la « Déclaration » adoptée par le Conseil de la Chambre de commerce internatio- nale dans sa session du 30 novembre 1932: « La

politique de contingentement des marchandises et

• d\entraves exagérées au commerce, érigée en sys-

tème — surtout quand elle est inspirée par le désir

de protéger la production nationale — doit être condamnée sans réserve et abandonnée au plus tôt».

La seule considération qui puisse atténuer quelque peu la rigueur du jugement ainsi porté consiste. dans le sentiment qu il s'agirait là d'une mesure pure- ment transitoire,, issue des difficultés exceptionnelles que rencontrent actuellement les économies natio- nales, et à la solution desquelles on a essayé cepen- dant de donner un certain caractère contractuel par le système des arrangements entre producteurs

— arrangements appelés à être ensuite sanctionnés par les Gouvernements respectifs.

Le chablonnage

devant le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral vient de rendre, dans ce domaine, un jugement dont nous extrayons les dis- positions générales suivantes:

La maison E. Gorgerat & Fils, à La Chaux-de- Fonds, qui 'avait adhéré aussi bien à la Convention

«Ebauches-Clients» qu'à la Convention k Fournis- seiirs-CUents», ne fut, paraît-il, pas mise au courant

de la conclusion de la Convention « Chablons » et ne reçut: qu'en avril 1929, de la Fiduciaire Horlo- gère Suisse, un exemplaire de cette convention, avec invitation de remplir le formulaire pour la fixation de son contingent. Comme la dite maison contesta être liée par l'obligation de contingentement inhé- rent à cette convention, elle fut actionnée juridique- ment, en vertu des sanctions pénales prévues dans les conventions «Fournisseurs-Clients» et G Cha- blons », au paiement d'une amende de fr. 5,000 pour chaque contravention . constatée, plus le • 20 o/o de la valeur des livraisons effectuées s'élevant à fr.

106,752.—.

Les plaignants ont basé leur action sur le fait que la défenderesse ayant signé les conventions « Ebau- ches-Clients » et « Fournisseurs-Clients », avait de ce fait donné mandat aux organisations intéressées d'é- tablir la convention « Chablons » à l'égard de laquelle elle se trouvait liée, cette dernière convention n'étant au surplus qu'un contrat annexe aux conventions!

principales. • •

La maison défenderesse contesta cette interprétation envisageant que la convention « Chablons » contenait des dispositions spéciales dérogeant des deux pre- mières conventions.

Le Tribunal cantonal neuchâtelois adoptant en prin- cipe l'interprétation des demandeurs, condamna la maison Qorgerat à une amende conventionnelle de fr. 1,000.— pour refus de contrôle, prévu dans les conventions et au paiement de fr. 20,000 et fr. 10,000 pour dépassement des cörttingenfs à elle accordée pour exportation de chablons au Japon.

La défenderesse ayant recouru au Tribunal fédéral, la Ire division de droit.civil de ce Tribunal trancha le litige définitivement le 22 mars écoulé.

Elle envisage que la Convention «Chablons» n'avait

pas seulement pour effet de soumettre les syndicats

conventionnels au contingement d'exportation des cha-

blons, mais aussi les fabricants d'horlogerie indivi-

duellement, qui ont manifesté dans les deux conven-

tions conclues antérieurement de leur intention de

participer à la lutte contre le chablonnage nuisible

aux intérêts généraux de l'industrie. Mais, toutefois,

le Tribunal ne peut admettre que les signataires des

deux conventions principales se soient préalablement

engagés par. là, sans conditions, aux obligations pré-

vues par la Convention « Chablons », pour le contin-

gentement de l'exportation.

(2)

116 LA FÉDÉRATION HORLOGERS SUISSE No 14 — 5 Avril 1933

Si, dans l'art. 10 de la première convention et dans l'art. 8 de la seconde, un mandat existe pour la réglementation et la lutte contre lie chablonnage, ce mandat devait être « exécuté conventionnellement » selon l'art. 394 du Code des Obligations par les personnes chargées de ce mandat.

Or, comme la convention « Chablons » ne prévoit aucune exécution conventionnelle des mandats confiés dans les conventions précédentes et comme la maison incriminée n'a pas adhéré, après coup, par sa signature, à cette convention « Chablons », mais a, au contraire, protesté contre le contingentement qui lui était imposé, elle n'était pas tenue à l'observation de cette convention. Pour ce motif, les exigences de la plaignante sont sans objet.

Les demandeurs ont aussi, à tort, exigé une amende conventionnelle basée sur la convention « Fournis- seurs-Clients » parce que la maison défenderesse ne s'est pas laissée soumettre au contrôle de son exportation. Ce contrôle se référant aux contingents fixés par la convention « Chablons », une amende conventionnelle n'aurait pu se baser que sur cette dernière^

qui n'engage pas la maison Gorgerat.

Le recours fut, en conséquence, déclaré bien fondé.

** *

En résumé, il résulte de ce litige que si les conventions « Ebauches-Clients » et « Etablisseurs-Cliente » sont valables pour elles-mêmes, elles n'engagent pas, en revanche, leurs signataires pour les dispositions de la Convention « Chablons », relatives au contingentement, qui doit faire l'objet d'une adhésion spéciale.

La décision du Tribunal fédéral montre les diffi- cultés sans nombre que les organes chargés de l'exé- cution des conventions rencontrent dans l'accomplis- sement de leur mandat. Espérons qu'avec le temps, de la ténacité et de la patience, ils arriveront à éliminer l'influence néfaste des intérêts particuliers et que, pour le plus grand bien de l'intérêt général de notre industrie l'exécution des conventions hor- logères pourra se faire intégralement et sans accroc.

Loi fédérale sur le commerce des métaux précieux

Le Conseil national, après rapports de MM. Qros- pierre et Gafner, vient de voter, dans son ensemble, et sans opposition, le projet de loi sur le commerce e t le contrôle des métaux précieux.

La commission avait déposé un « postulat » de- mandant que le Bureau central de contrôle soit ratta- ché à l'administration des douanes. Le postulat a été admis par le Conseil fédéral.

Prescriptions étrangères en matière de devises

(Communiqué de l'Office suisse d'expansion commerciale, Zurich et Lausanne).

Autriche.

L'Office suisse d'expansion commerciale a reçu, ces derniers temps, de nombreuses demandes de compensations de la part d'importateurs suisses. Nous prions donc les exportateurs qui désireraient entrer en relations avec un partenaire pour une compensation de se mettre en rapports avec l'Office.

Suivant décision du Département fédéral de l'Eco- nomie publique, Division du Commerce, la Banque nationale suisse n'autorisera à l'avenir des compensations selon art. 3 de l'accord de clearing du 8 avril 1932 que moyennant le versement au clearing d'une quote incompensable de 25 o/o au lieu de 12 o/o comme précédemment. Le changement a lieu dans le but d'activer l'amortissement du solde de l'avoir des exportateurs suisses en compte clearing à Vienne, s'élevant actuellement à fr. 800,000 environ.

La décision ci-dessus sera appliquée à toutes les autorisations de compensations accordées après le 31 mars 1933.

Egypte.

Les administrations de l'Etat ont reçu instruction de ne plus conclure de contrats d'achat ou autres en monnaie étrangère.

Equateur.

. Les devises, même pour des engagements pressants et bien fondés ne sont accordées qu'avec des retards de plus en plus considérables. L'octroi des devises se fait non dans l'ordre chronologique des demandes mais selon l'urgence ou l'importance économique de l'importation correspondante. On tient compte en première ligne des besoins de l'industrie indigène. Les demandes de devises pour des articles ne jouissant

pas d'un traitement de faveur sont environ de 7 mois en retard.

Esthonie.

Il n'est pas question de libérer le trafic des devises. La Eesti-Bank maintient strictement son principe de ne pas accorder plus de devises qu'elle n'en retire de l'exportation.

Hongrie.

Selon avis paru à la Feuille officielle suisse du Commerce, le 28 février 1933, les gouvernements suisse et hongrois avaient convenu par un échange de notes du 25 février de proroger d'un mois soit jusqu'au 31 mars 1933 l'accord de clearing dénoncé pour le 1er mars 1933. Un nouvel arrangement est intervenu entre les deux pays, aux termes duquel l'accord est prolongé jusqu'au 30 avril.

Les importateurs de marchandises hongroises sont tenus comme par le passé de s'acquitter de leur dû en versant le montant des factures en francs suisses au compte commun ouvert à la Banque nationale suisse à Zurich.

Lettonie.

Par rapport au mois de janvier, l'octroi des devises en février a été un peu plus large et les anciennes dettes ont été prises en considération dans une plus grande mesure.

Roumanie.

Les maisons suisses exportant en Roumanie n'ayant pas encore annoncé à la Banque nationale suisse à Zurich leurs créances nées avant le 25 janvier 1933, date d'entrée en vigueur de l'accord de clearing suisse-roumain, sont invitées à faire la déclaration de ces avoirs en marchandises, qui doivent être, tout comme ceux résultant de livraisons nouvelles, ré- glés par la voie du clearing.

La contre-partie d'une somme versée à la Banque nationale de Roumanie ne peut être payée au créancier suisse, dans les limites des disponibilités du compte global à Zurich et selon l'ordre chronologique, que pour autant que la créance aura été dûment annon- cée par la Banque nationale suisse et reconnue par celle-ci réglable par le clearing. Les formulaires nécessaires sont à la disposiiton des exportateurs au- près de tous les comptoirs de la Banque nationale suisse.

Turquie.

La 10e ordonnance sur les devises ne contient pas de prescriptions nouvelles, à part une restriction concernant les sommes pouvant être emportées par les voyageurs quittant la Turquie. Cette ordonnance No.

10 reprend toutes les dispositions des arrêtés pré- cédente qui sont annulés.

Yougoslavie.

La Yougoslavie n'ayant pas encore de jurispru- dence uniforme en ce qui concerne la prise en charge de l'agio fixé par la Banque Nationale de Yougo- slavie, dans le trafic de clearing entre la Suisse et la Yougoslavie, il est recommandé aux exportateurs suisses de munir leurs effets et autres titres libellés en francs de la mention suivante:

« Selon le cours résultant de la prime fixée par la

« Banque Nationale de Yougoslavie ».

Chronique financière et fiscale

S e r v i c e d e c o m p e n s a t i o n s . Situation au 31 mars 1933.

Autriche.

Avoir Suisse à la Banque Nationale

d'Autriche, au 10 avril 1932 fr. 9,239,661.84 Remboursements aux

exportateurs autri-

chiens fr. 425,244.13 Paiements aux ex-

portateurs suisses » 6,240,661.16

Compensations » 1,790,927.25 .8,456,832.54 Solde Avoir Suisse fr. 782,829.30 Dernier Bordereau payé No. 2635.

Bulgarie.

Avoir suisse à la Banque Nationale

de Bulgarie fr. 5,780,022.63 Paiements aux exportateurs s uisses »5,018,898.—

Solde Avoir Suisse fr. 761,1241.63 A ajouter:

Créances suisses non échues en

Bulgarie » 7,967,965.50 Total à compenser fr. 8,729,090.13 Dernier Bordereau payé No. 2874/2176.

Yougoslavie.

de Yougoslavie fr. 7,895,299.49 Versements à la Banque Nationale

Suisse fr. 5,150,572.32 Solde Avoir Suisse fr. 2,744,727.17 Créances suisses non échues en

Yougoslavie fr. 3,189,197.27 Total à compenser fr. 5,933,924.44

Dernier Bordereau payé No. 3602.

Hongrie.

de Hongrie fr. 18,294,281.22 Versements à la Ban-

que Nationale Suisse fr. 21,202,312.39

Paiements aux exportateurs suisses fr. 10,899,280.25 Solde Avoir. Suisse fr. 7,395,000.97 A ajouter:

Créances suisses non échues en

Hongrie fr. 6,819,640.14 Total à compensre

Dernier Bordereaii payé No. 1649.

fr. 14,214,641.114

Roumanie.

Avoir Suisse à la Banque Nationale de Roumanie fr. 1,355,697.20 Paiements aux ex-

portateurs suisses » 383,327.98

Solde Avoir Suisse fr. 972,369.22 Autres créances déclarées non encore

échues en Roumanie » 22,428,720.06 Total à compenser fr. 23,401,089.28 Dernier Bordereau payé No. 656.

Chronique du travail

M a r c h é s u i s s e d u t r a v a i l e n f é v r i e r 1 9 3 3 . D'après le communiqué de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, le relevé exécuté à la fin de février 1933, par les offices du travail, fait constater, à cette date, 96,273 demandes d'emploi (101,111 à la fin du mois précédent et 63,708 à la fin de février 1932) et 2107 offres d'emploi (1347 à la fin du mois précédent et 2034 à la fin de février 1932). Contrairement à l'année dernière, le chômage a déjà atteint son point culmi- nant en janvier. Ainsi, le nombre des chômeurs a diminué de 4838 au cours de février, alors que l'année dernière à pareille époque il avait augmenté de 5,851. Cette amélioration est avant tout de carac- tère saisonnier et tient en premier lieu à une certaine reprise des travaux de construction dans presque toutes les régions.

En ce qui concerne l'importance du chômage partiel, on possède les données statistiques des caisses d'assuranoe-chômage sur la situation à la fin de janvier 1933. Sur un total approximatif de 496,400 formant l'effectif de l'ensemb!e des caisses — soit donc non seulement de celles qui prennent part aux enquêtes mensuelles — le nombre des chômeurs partiels pouvait être évalué à environ 56,000 à la fin de janvier.

Le chômage qui sévit dans l'industrie horlogère est resté à peu de chose près au même niveau que le mois précédent; à fin février, on comptait 16,371 personnes en quête d'un emploi. Le chômage partiel demeure également très important. Les diminutions notées le mois précédent se sont poursuivies; cependant, on a noté de nouvelles augmentations dans certains endroits.

Nombre des assurés à fin janv. 1933 Caisse de chômage de la F. O. M. H. 66,630

dont: ouvriers sur métaux 44,576

horlogers 22,054 Chômeurs complets

par 100 assurés à fin 1932 1931 1933 janv. déc. janv.

Caisse de chômage FOMH 15,0 21,1 23,3 dont: ouvriers sur métaux 10,9 15,3 18,1 horlogers 22,2 32,3 33,8

Chômeurs partiels par 100 assurés à fin 1932 1932 1933 janv. d^c. janv.

Caisse de chômage FOMH 35,8 30,6 28,5 dont: ouvriers sur métaux 24,6 21,1 21,5 horlogers 55,9 ' 49,3 42,4

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N» 14. - : 5 Avril 1933 L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 117

Chronique sociale

L e s p r i x d e d é t a i l e t l e c o û t d e l a v i e e n f é v r i e r 1 9 3 3 .

Selon communiqué de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du' travail, l'indice suisse du coût de la vie s'est encore légèrement abaissé de 0,4 o/o de fin janvier à fin février 1933. Calculé à l'unité près, il s'établissait à fin février 1933, comme le mois précédent, à 133 (juin 1914 = 100) contre 142 à la fin de février 1932. La modification par rapport au mois précédent résulte d'une nou- velle baisse des prix de diverses denrées alimentaires appartenant notamment au groupe de la viande et à celui des œufs. L'indice du coût de l'alimentation marque une baisse de 1 o/o sur le mois précédent;

il était à 117 à la fin de février 1933, contre 118 à la fin du mois précédent et 129 à la fin de février 1932.

Etes huit catégories de denrées retenues dans l'indice du coût de l'alimentation, deux, soit les graisses et huiles et le pain et autres produits de céréales, sont restées au même chiffre que le mois précédent.

Les chiffres des groupes des produits laitiers, du sucre et du miel, du café et du chocolat n'ont guère varié. Les oeufs ont fléchi de 5 <y0 par rapport au mois précédent. La baisse des prix de la viande de bœuf et de veau a eu pour conséquence de faire baisser de 3 o/0 le chiffre de la viande et de la charcuterie. Le chiffre des pomimes de terre et lé- gumes à cosses a aussi légèrement fléchi (— 1 o/o).

En résultat final, ces variations de prix — on l'a vu plus haut — ont fait baisser l'indice d u coût de l'alimentation de 1 o/0 par rapport au mois précédent.

Sur les 34 villes participant à l'enquête, 8 villes n'ont enregistré aucune variation ou seulement une variation insignifiante du coût de l'alimentation, 15 villes accusent un recul de 1 o/o, 9 villes un recul de 2 o/o et une ville un recul de 3 o/0. Dans une ville enfin, on a enregistré une légère hausse (-f-1 o/0).

Dans le groupe du chauffage et de l'éclairage (avec inclusion du savon), on ne relève pas de notable variation de prix. Calculé à l'unité près, l'indice du groupe s'établissait à la fin du mois de février, comme à la fin du mois de janvier, à 120 contre 124 à la fin de février 1932.

L'indice d u groupe du vêtement s'établissait à 122, à la suite du relevé des prix effectué l'automne dernier.

L'indice des loyers, calculé en mai 1932, s'élève à 202 comme moyenne des grandes villes, à 166 comme moyenne des autres villes et à 187 comme moyenne générale de toutes les villes retenues dans l'enquête.

Propriété industrielle

U n j u g e m e n t i n t é r e s s a n t .

On sait que la législation suisse interdit de prendre comme marque de fabrique des signes et armoiries publics. Un cas curieux vient de se présenter à ce sujet dans la région horlogère. La grande marque d'horlogerie Tavannes Watch Co. avait pris, en 1895,

le nom de ce village comme marque et l'avait fait inscrire au registre du commerce. Elle s'était installée du reste la même année dans cette localité. Or, récemment, un fabricant de Tavannes entreprit de contester à la Tavannes Watch Co. le droit et le monopole exclusif du nom de Tavannes comme marque. La Tavannes Watch Co. lui intenta alors une action devant le Tribunal de commerce de Berne, qui donna raison à la Tavannes Watch Co.

Un recours fut alors introduit par le fabricant au Tribunal fédéral, qui vient de prendre une déci- sion à ce sujet. En effet, dans son jugement pro- noncé le 29 mars, le Tribunal fédéral donne gain de cause à la Tavannes Watch Co., estimant qu'elle est au bénéfice d'une possession d e marque de lon-

gue durée et que l'usage en a, en somme consacra le droit. Ce jugement est d'autant plus intéressant et sera *-d'autant plus commenté dans la région hor-

logère que d'autres marques, ont pris comme marque le nom d'un village où elles ont installé leurs fabriques.

Chronique des Associations patronales Union des Branches annexes de l'Horlogerie (Ubah).

L'Union des Branches Annexes de l'Horlogerie (Ubah) a tenu son Assemblée générale des Délégués en date d u 30 mars dernier, à Bienne.

Cette assemblée fut très revêtue, par la présence, non seulement des délégués des groupements membres de cette Union, mais encore par celles des diverses instances executives de son programme. Environ 70.

représentants des 19 organisations membres de l'Ubah étaient présents.

Le rapport du Comité central de l'Union, sur l'exercice écoulé fit ressortir l'élément « crise » dont l'importance sur la marche des organisations horlo- gères syndicales est très grande. Les travaux de réor- ganisation de notre belle industrie nationale se trou- vent enrayés par les efforts de nombre de démolis- seurs dont les buts divers tendent à la ruine de l'horlogerie suisse. La crise aidant, ces démolisseurs peuvent influencer la marche du programme commun des organisations horlogères. Mais ils ne peuvent l'anihiler£;et le bon sens finira par triompher.

La partie administrative comportait en o u t r e ' d e s rapports des divers organes de l'Ubah, en particulier de sa Commission du Contentieux.

Puis, l'Assemblée désigna comme Président de l'Ubah, Monsieur Camille Flotron, de Là Chaux-de- Fonds, qui voulut bien assumer cette lourde charge.

Le nouveau Président fit ressortir la nécessité toujours plus grande d'une organisation rationnelle des groupements d e fabricants de parties détachées, dans le cadre des lignes générales fixées en commun avec les autres éléments de la fabrication. Une Ubah forte sera certainement un bienfait pour l'ensemble de l'industrie horlogère. Il faut, pour cela une saine compréhension de ses droits et de ses devoirs.

Le commerce de l'horlogerie en France en 1932, dressé d'après les statistiques de

IMPORTATIONS

Valeurs en 1000 fr.

Petite horlogerie:

497. Mouvements à l'état d'ébauche 498. Mouvements avec échappement 499. Mouvements entièrement finis 499ô/s. Porte-échappemente

500 A. Montres finies sans complication en platine 500 B. Montres finies sans complication en or 500 bis. Montres finies sans complication en argent 500 ter. A. Montres finies sans compl. en plaqué or 500 ter B. Mont, finies s. compl. en toute autre mat.

501 A. Montres finies compliquées en platine 501 B. — Montres finies compliquées en or 501 bis. — Montres finies compliquées en argent 501 ter A. Montres finies compliquées en plaqué or 5011er B. Mont, finies compl. en toute autre mat.

502. Compteurs de poche en tous genres 503. Boites finies en platine

» en or

» en argent

» en plaqué or

» en toute autre matière 503 bis. Boîtes brutes en platine

» en o r

» en argent

» en plaqué or

» en toute autre matière 509 A. Spiraux viroles

509 B. Ponts, barillets, pendants, etc.

» Autres

Grosse horlogerie:

504. Mouvements de réveils, 501 gr. et plus

» » 251 gr. à 500 gr.

» » 250 gr. ou moins 504 bis. Cages enveloppes bois commun sculptées

» » » . autres Cages enveloppes bois fin

504 ter. Mouvem. de pendules de 251 à 500 gr.

» » » 250 gr. et moins . » » de montres-pendulettes

504 çuater. Chronomètres de bord 505. Compteurs et indicateurs de vitesse ,

Compt. d'électricité, gaz, eau, etc. ( — 5 kg.)

» » » ( + 5 kg.)

» » » (mouvem.)

» » » (autres parties) 506. Horloges d'édifices

507-508. Carillons, boîtes à musique 508 bis. Oiseaux chanteurs

509 bis. Fournitures spiraux et ress. de pendules Autre grosse horlogerie

»•>.,. . . . , .

Quantités

la Direction générale des Douanes.

EXPORTATIONS Douz.

»

» Pièces

»

» ,

»

» Grosses Q. m.

»

Q. m.

» Pièces Q. m.

»

» Pièces

»

» Q. m.

»

» Pièces Q. m.

»

. 1933 130,564

99 1,599

210 171 10,724 7,672 8,605 193,102 12 85 94 100 4,853 400 116 3,370 7,090 68,358 289,959 39 406 2,383 3,840 165,698 768 62 28

218 182 34,971 165 466 24 15 11,449 9,549 8 112 1,068 868 51 306

j •.: V 1 4

53 1 2,527

1931 133,698

^702 2,430

756 339 18,168 17,563 21,341 248,733 2 323 584 . 330 11,664 964 63 5,319 21,648 165,652 264,458 1 1,276 6,840 4,731 260,604 968 74 46

269 126 25,387 156 538 3 13 6,512 6,495 18 109 855 1,074 186 258 . 28

69 6 1,738

193S 11,315"

34 1,651 63 154 4,079 1,109 1,024 11,813 5 118 29 23 550 29 30 426 162 1,160 3,269 38 122 , - 2 7

54 390 80 1,303 1,983

1,741 1,230 656 287 595 62 95 174 533 13 624 4,982 4,453 680 1,186 93 463

— 7,034

1931 -' 13,313 *

261 K 3,320 j

295 575 6,722 3,076 2,620 15,257 30 406 189 89 1,664 77 31 913 . 506 3,539 1,911 1 238 120 ;

40 536 105 2,001 \ 2,824 / f"

2,631 \ 1,007 }

519 J, 325 . y 725 >

76 f 93 j 220 \ 563 j

39 551' 5,063 ] 5,667

464 1,376

164 . 685

5

• • • •

5,898

ta*«

Quantités - 193» 1931

1,675

— 253 396 71 11,924 18 103 150 121 249 523 69 5,427 1,727

764 686 144 39 325 306.

4,307 484 26 386 488 1,268 13,243 44 459 112 39 1,844 3,561

— 3,383 2,168 1,883 6,272 358 304 344 476 141 263

Valeurs /193«

507

— 158 62 7 427 64 655 81 22 38 17 58 324 52 12 7 2 3 4 1,414

en 1000 i 1931

920 98 62 376 99 100 563 204 710 31 8 134 83

— 425 208 40 45 16 6 1 4,077 387 726

•

" ' ' 144 -,

332 611 1,306

96 139 221 249

865 19 19 93 9,089 161 32 10 . 183

1,761 16 1,454

138 12,209

335 . 55 66 364 1 0 1 .

2,558 73 69 762 25,188 500 81 6 476 - - . - . • 8 9 -

5,493 90 1,113 1,266 .30,7,73 796 117 19 955 229 (Le Fabricant Français d'Horlogerie).

(4)

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(5)

N» 1 4 . - 5 Avril 1933 L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 119

Fiduciaire Horlogère Suisse (Fidhor)

L'assemblée ordinaire des actionnaires de la Fidu- ciaire horlogère suisse a eu lieu à l'HôteL Elite à Bienne, le 29 mars écoulé, sous la présidence du Président du Conseil d'administration, M. Monnet, directeur de la Banque Cantonale Neuchâteloise.

Les comptes et là gestion furent approuvés après rapports du Conseil d'Administration et des Véri- ficateurs des comptes.

Du rapport présenté par M. le directeur de Fidhor, nous extrayons les renseignements suivants:

La totalisation des engagements de crédits des maisons d'horlogerie suisses et étrangères auprès des Banques de Fidhor a suivi son cours régulier. En 1932, le nombre des engagés était de 1,030 re- présentant une somme de 116 millions d'engagements.

En 1932, le nombre des enquêtes fartes en vertu dès conventions générales fut de 45, celles résultant des conventions particulières, statuts et règlements des organisations, etc., de 247, soit au total de 292.

Grâce à l'organisation autonome de Fidhor, et l'expérience acquise par le personnel, cette institution est apte à accomplir tous contrôles et travaux fiduciaires, même en dehors des limites corporatives.

Dans la fixation des honoraires, elle reste bien au-dessous des taxes appliquées par les sociétés fiduciaires suisses, tout en offrant autant d e garanties professionnelles.

En ce qui concerne l'exportation des chablons, le rapport rappelle que, par convention d u 1er août 1931, l'exportation des chablons fut limité à l'Allemagne et réservée exclusivement à Ebauches S. A..

Comme des maisons dissidentes continuent à expor- ter librement des chablons, la Société générale de l'horlogerie suisse cherche à mettre fin à ce trafic hors convention.

Le résultat n'est malheureusement pas encore défi- nitif, mais des progrès appréciables ont déjà été réalisés dans ce domaine et il. en est d'autres dont l'influence, utile se fera sentir d'ici peu.

i r ressort, en effet, des tableaux statistiques figurant dans le rapport que les exportations des parties ébauchées et ébauches et des parties finies de la! montre (positions 930 et 934 du tarif douanier suisse)) sont en régression considérable de 1929 à 1932. Si cette diminution est relativement moins forte que pour l'ensemble; des autres exportations, cela provient que l'exportation en France, dernier grand pays atteint par la crise, fut maintenu alors que pour les autres pays, où lé chablonnage existait encore (Allemagne, Pologne et Japon, ces deux derniers jusqu'au 31 juillet 1931) les exportations, relatives aux positions 930 et 934 ont diminué dans une pro- portion quelque peu plus forte que pour l'ensemble des autres exportations.

Le rapport signale que contrairement à certaines affirmations, il est absolument faux de prétendre que les exportations totales figurant sous les positions 930 et 934, constituaient du chablonnage. Il y a lieu d'en déduire les ébauches destinées à la France, les chablons pour montres Roskopf, les mouvements terminés, mais à l'état démonté, les fournitures des branches annexes pour la fabrication étrangère (montres, pendulerie, compteurs, appareils scientifiques) enfin les fournitures pour le rhabillage, etc.

Les chablons ne forment à peu près que le tiers de cette exportation. Ainsi, par exemple, l'Allemagne, qui a importé de Suisse, en 1932, pour fr. 3,710,000 de parties ébauchées et ébauches et de parties finies de la montre, n'a reçu en définitive que pour 1 i/s millions de francs de chablons.

Iniormations

Avis.

On est prié de se renseigner avant d'entrer en relations avec:

KASUXST QGNXJXP LPBLGZ.

— Nous mettons en garde contre Lazard et Co., Saar louis.

— Nous recherchons le nommé:

Enzo Palmitessa, ci-devajit à Pallanza.

. Les personnes qui pourraient nous indiquer son adresse actuelle sont priées de nous en faire part.

L'Information Horlogère Suisse La Chaux-de-Fonds. Rue Leopold Robert 42.

R e n s e i g n e m e n t s c o n f i d e n t i e l s .

Les intéressés peuvent obtenir à la Chambre suisse de l'horlogerie, Serre 58, à La Chaux-de-Fonds, des renseignements confidentiels de l'Office suisse d'expansion commerciale, Zurich et Lausanne, sur:

No.' 6. Equateur. Situation financière et contrôle des devises (en allemand).

Prière de joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.

P r e m i e r S a l o n s u i s s e d ' h o r l o g e r i e . Le Conseil d'administration d u Salon d'horlogerie suisse, comprenant pour l'instant des délégués de l'A. D. C. et du monde industriel du Locle et de La Chaux-de-Fonds, a décidé d'organiser cette année le 1er Salon suisse d'horlogerie. Cette exposition de grande envergure aura lieu à La Chaux-de-Fonds du 25 août au 17 septembre. La montre moderne et ancienne, ainsi que les produits des branches annexes seront exposés.

Introduction de l'heure d'été.

L'heure d'été a été introduite

en France et en Belgique dans la nuit du 25. au 26 mars,

en Angleterre, elle sera, introduite dans la nuit du 8 au 9 avril.

L'heure de l'Europe occidentale (HEO) est ainsi la mênïe que celle de l'Europe centrale (HEC).

5#D H É L I C - R C T C OU

LE P R O C É D É D ' I L L U S T R A T I O N DE L'AVENIR POUR C A T A L O G U E S , P R O S P E C T U S , E T C . ARTS GRAPHIQUES H A E F E L I & C O LA CHAUX-DE-FONDS

Douanes

B u l g a r i e . — M o d i f i c a t i o n s t a r i f a i r e s . Ensuite de la conclusion du traité de commerce et de navigation conclu entre l'Allemagne et la Bulgarie, en juin 1932, et entré en vigueur le 17 février 1933, des réductions tarifaires ont été con- cédées et applicables aux pays au bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée.

Entre autres positions, celle 524,3 J Pendules de mur ou de table, avec cadre (cage) en matières ordinaires, non combinées avec des matières fines, acquittera dorénavant 200 levas or les 100 kg.

(précéd. 400); .

Contrôle fédéral des boîtes de montres d'or, d'argent et de platine

Bureaux 1. Bienne 2. Chx-de-Fds 3. Delémont 4. Fleurier 5. Genève 6. Grenchen 7. Locle 8. Neuchàtel .9. Noirmont 10. Porrentruy U . St-Imier 12. Schailhouse 13. Tramelan

Sottas platine

1932

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78

—

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12

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— 1933

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1

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Poinçonnement du mois d « Mars Bottes de montres or

1932

567 11.505

.a».

232 1.861

146 865 63 621

—

316 1.236 32

1933

318 10.825 24 1.867 1.542 794 36 145

—

648 1.039 12

Bottes de montres srgent

1932

2.071 465 543 820 1.343 818

248 1.340 12

601 323 2 397 25

1933

820 125 880

—

2 713 312

- -

102 915 794 177 3.091 43

:'-. .

Totaux Mars

1932

2.638 12.048

1.052 543 2.691 1.489 1.113 1.961 79 601 639 3 633 57

1933

1.138 11.014 904

•

2.233 3.507 1.645 1.060 36 794 825 4.130 55

- - '

Totaux Jan».-Mari

1932

7.171 37.278 2.625 1.249 7.740 4.116 3 656 6.333 370 1.280 3 040 10.946 570

1933

3.658 37.223 2.788 ' ; 0.976 8.293 4.17e 2 682 509 '.267 1.841 9.060 469

Total 9 i 119

Différence - 1 9 3 3 —

» 4 1933 - 25

17.444 17.250* 11.006 9.972

— 194 • — 1.034

28.544 27.341 1.203

86.264 78.943 7.321

et 567 d) articles de bijouterie en métaux ordK naires ou leurs alliages, combinés ou non, avec des pierres ordinaires, dorés ou non, argen- tés ou non, 80 Levas le kg. (précéd. 200).

Il y a lieu de joindre un certificat d'origine en double exemplaire, visé par la Chambre de commerce, d'origine dont un exemplaire est joint à l'envoi,- l'autre servant de justificatif pour le service de clearing.

Seychelles (Iles).

Dès le 1er janvier 1933, il est perçu, en plus des droits d'entrée pour tous articles d'horlogerie, de bijouterie, etc., une taxe supplémentaire par colis de 25 cents si le montant de l'envoi ne dépasse pas 100 R.

1 R. si le montant est de 100 à 200 R.

de 1 R. pour chaque 100 R. jusqu'à 1,000 R.

et de 20 Rs. pour une valeur supérieure à 1,000 R.

T r e n g g a n u ( B r i t . )

Le tarif douanier prévoit pour l'horlogerie, petit et gros volume, la bijouterie, pierres précieuses et ou- vrages d'or ou d'argent, un droit d'entrée de 10°/o.

T r a i t é d e c o m m e r c e e n t r e l e C a n a d a e t l ' A l l e m a g n e .

Selon communication du Consulat général de Suisse à Montréal, le traité de commerce entre le Canada et l'Allemagne, accordant aux marchandises alleman- des les. taux du tarif intermédiaire canadien et qui arrivait à expiration le 31 mars écoulé, a 'été pro-, rogé au 1er octobre 1933.

J

Registre du commerce

*„.. Dont

boiles or à baa Hire« contremarquées.

Raisons sociales:

Enregistrements:

22/3/33. — Autorem S. A., soc. an. cap. soc. frs 4,000 nom., achat de brevets concernant une montre auto- • matique, etc. Cons. adm. .Adolphe Neumann, de' Genève. Siège: Quai de St-jean 20, Genève.

23/3/33. — Otto Ahrens (de Lucerne), fabrication, commerce et réparations de montres, Alpenstr. 5.

Lucerne.

Modifications:

17/3/33. — Stockmanns Edelmetallwerkstätte (Stock- man/t, atelier d'orfèvrerie) (Stockmann Oreficeria), (Stockmann Siversmith), fabrication d'orfèvrerie et d'argenterie, Lucerne. Cette maison cède actif et passif, sous la même raison sociale, à Arnold St., de Sarnen, séparé des biens avec son épouse Marie née Lötscher. Siège: Maihofstr. 36, Lucerne.

29/3/33. — Ed, Kummer A. G. (Ariston Inventic) Uhrenfabrik Bettlach (Fabbrica d'orologeria (Ma- nufacture d'horlogerie) (Watch Co.), Bettlach. Le cap. soc. est porté de fr. 150,000 à fr. 400,000 nom.

Radiations:

17/3/33. — Lucie Schneider, fabrication de cadrans, Bienne.

22/3/33. — Amey et Co., soc. n. coll., tabrication de balanciers de montres en fous genres, La Sagne.

27/3/33. — Montres Pierre-Pertuis S. A. (Pierra-Per- tuis Watch Co. Limited) (Pierre-Pertuis Uhren A G.), fabrication et commerce d'horlogerie, etc., Son- ceboz.

Faillites.

Ouverture de faillite:

20/3/33. — Lesquereux & de, Mobile Watch Co., Société en commandite, fabrication, achat et vente d'horlogerie, Rue Numa Droz 16, La Chaux^le- Fonds.

Délai pour productions: 29 avril 1933.

Assemblée des créanciers: 7 avril 1933.

8/3/33. — Sckneider-Schwitzguebel, Léa-Lucie, fa- brication de cadrans, Rue d u Marché Neuf 34,

<•' Bienne.

Assemblée des créanciers: 10 avril 1933.

Délai pour productions: 2 mai 1933.

Suspension de la liquidation:

17/3/33. — Weiss Leo, horloger, Bahnhofstr. 100, Zurich«

Délai pour action eri opposition avec avance des frais (fr. 500) : 8 avril 1933.

Etat de collocation:

Failli: Capl Marias, pierres fines, Le BrassuS.

Délai pour action en opposition: 14 avril 1933.

Concordats.

Sursis concordataire et appel aux créanciers:

21/3/33. — Läthy, Ftitz et Co., pierres fines, Thoune, soc. corn.

21/3/33. — Luthy-Räz, Fritz (privé), associé indéf.

respons. de la maison susnommée, Thoune.

Délai pour productions : 1 8 avril 1933, / , , . _ Assemblée des créanciers: 15 ntai 1933.

(6)

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120 LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE N« 14. — 5 Avril 1933

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— Tour automatique. — Joseph Pétermann, M011- tier (Suisse). Mandataires: Bovard et Cie., Berne.

Cl. 85 a, No. 158596. 17 juillet 1931, 20 h. — Procédé pour la fixation d'au moins une pièce à travailler à au moins un support et support pour sa mise en œuvre. — Stanislas Morel, constructeur- inventeur, Vevey (Suisse). Mandataires: Tmer et de Wurstemberger ci-devant E. Îmer-Schneider, in- génieur-conseil, Genève.

Radiations:

Ci. 71 c, No. 148534. — Montre bracelet à guichets ICI. 71 c, No. 152293. — Dispositif de changement

automatique des chiffres d'un cadran à douze di- visions horaires, pour la lecture de 0 à 24.

Cl. 71e, No. 127075. — Innovation aux montres â clé.

•Cl. 71e, No. 149136. — Montre à remontage automatique.

Cl. 71 r, No. 108966. — Montre de poche.

Cl. 71 r, No. 114319. — Dispositif d'assemblage d'éléments, tels que des ponts, des pfatmes, etc.

de mouvements d'horlogerie, de compteurs, etc.

Ci. 71 r, No. 140773. — Montre à remontoir automatique.

Ci. 71 i, No. 100231. — Mouvement de montre à quantième.

Cl. 71 k, No. 154573. — Mécanisme pour pièces d'horlogerie, spécialement pour chronographes, compteurs et rattrapantes.

Cl. 72 c, No. 154873. — Remontoir électrique auto- . mahque aux mouvements d'horlogerie.

Dessins et Modèles

Dépôts: .:.'.,

No. 50318. 20 novembre 1932, 4 h. — Ouvert. — 35 modèles. — Médailles et boîtes de montres décorées. — Huguenin Frères et Cie, Fabrique NUI, Le Locle (Suisse).

No. 50344. 28 novembre 1932, 17" Ji. — Ouvert. — 1 modèle. — Mouvement de montre. — Erwin Gi- rard, Moutier (Suisse). Mandataire: W. Koelliker, Bienne.

Prolongations:

No. 34231. 7 novembre 1922, 20 h. — (Ille période 1932-1937). — 1 modèle. — Calibre de réveil, - r Georges Droz-Meylati, Cormondrèche (Suisse) ; en- registrement du 2 décembre 1932.

No. 34311. 27 novembre 1922, 12 h. — (Hle pé- riode 1932-1937). — 2 dessins. — Emballages pour ressorts de montres. — Fiedler, Arts Gra- phiques Société Anonyme, La Chaux-de-Fonds (Suis- se) ; enregistrement du 18 novembre 1932.-.' No. '41646. 24 novembre 1927, 151/2 h. - - (Ile pé-

riode 1932-1937)! — 2 modèles. — Calibre de ' montre. — Brac A.-G., Breitenbach (Suisse). Man-

dataire: E. Jezler, Berne; enregistrement du 28 novembre 1932.

Radiations:

No. 28704. 20 novembre 1917. — 1 modèle. — Machine à tailler les roues; •'•

No. 33961. 18 août 1922. — 1 modèle. — Lunette de boîte de pièces d'horlogerie, avec rehaut mobile, portant chacun un index.

No. 41113. 1 7 août ,1927. — 1 modèle. — Boîte de montre décorée.

No. 41.125. 20 août 1927. — 8 modèles. — Pen- dulettes.

No. 41183. 29 août 1927. — 2 modèles. — Calibres de montres 8 jours.

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