Le Fonds d’Investissement à Vocation Générale « HSBC DESTINATION 3-6-8 » est construit dans la perspective d'un investissement sur la durée totale de la vie du fonds et donc d'une sortie à la date d'échéance indiquée. Il est précisé que cette durée totale n’est pas connue le jour de la souscription ; elle pourra être de 8 ans, de 6 ans ou de 3 ans. Il est donc fortement recommandé de n’acheter des parts de ce fonds que si vous avez l’intention de les conserver jusqu’à la date d’échéance prévue. Si vous revendez vos parts avant l’échéance, le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres de marché ce jour-là (et déduction faite des frais de rachat). Le souscripteur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s’il est contraint de racheter ses parts en dehors de la date prévue. Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.
I Caractéristiques générales
Forme du Fonds d’Investissement à Vocation Générale Dénomination: HSBC DESTINATION 3-6-8
Forme juridique et état membre dans lequel le Fonds d’Investissement à Vocation Générale a été constitué :
Fonds Commun de Placement de droit français.
Date de création et durée d'existence prévue :
Le FCP a été créé le 23 mai 2008, pour une durée de 8 ans sauf en cas de Remboursement Anticipé tel que défini dans le paragraphe « Description détaillée de la formule ».
Synthèse de l'offre de gestion : Caractéristiques
Parts
Code ISIN
Affectation des sommes distribuables
Devise de libellé Souscripteurs concernés
C
FR0010609149 Capitalisation EUR
Tous souscripteurs plus particulièrement destiné à servir de support de contrats d’assurance vie en unités de compte.
Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :
PROSPECTUS
Fonds d’Investissement à Vocation Générale soumis au droit français,
II Acteurs
Société de gestion :
HSBC Global Asset Management (France)
Adresse Sociale : Immeuble Ile de France - 4 place de la Pyramide - 92 800 Puteaux La Défense 9.
Adresse Postale : 75 419 Paris cedex 08.
HSBC Global Asset Management (France) est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers le 31 juillet 1999 sous le numéro GP99026.
La Société de Gestion dispose de fonds propres, au-delà des fonds propres réglementaires, lui permettant de couvrir les risques éventuels au titre de sa responsabilité pour négligence professionnelle à l’occasion de la gestion du Fonds d’Investissement à Vocation Générale.
En outre, HSBC France et ses Filiales, dont HSBC Global Asset Management (France), sont couvertes pour leur responsabilité professionnelle dans le cadre de leurs activités bancaires, financières et connexes, par le programme mondial d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrit par la Société HSBC Holdings plc, agissant tant pour son compte que pour celui de toute ses Filiales.
Dépositaire et conservateur :
CACEIS Bank France, Société Anonyme- Etablissement de crédit, agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, banque prestataire de services d’investissement.
Siège social : 1-3 place Valhubert – 75013 Paris.
Adresse postale : 75206 Paris cedex 13.
Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et de rachat par délégation de la Société de gestion :
CACEIS Bank France.
Siège social : 1-3 place Valhubert – 75013 Paris.
Adresse postale : 75206 Paris cedex 13.
Courtier principal :
Le FCP n’a pas recours à un courtier principal.
Commissaire aux comptes :
PricewaterhouseCoopers Audit – Crystal Park-63, rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine, représenté par Madame Marie-Christine JETIL.
Commercialisateurs :
HSBC Global Asset Management (France)
Adresse Sociale : Immeuble Ile de France - 4 place de la Pyramide - 92 800 Puteaux La Défense 9.
Adresse Postale : 75 419 Paris cedex 08
HSBC France - 103, avenue des champs Elysées, 75008 Paris.
Ce FCP pourra être souscrit dans le cadre d’un contrat d’assurance vie en unités de compte
Le porteur est informé que tous les commercialisateurs du FCP ne sont pas nécessairement mandatés par la société de gestion, et que cette dernière n’est pas en mesure d’établir la liste exhaustive des commercialisateurs du FCP, cette liste étant amenée à évoluer en permanence.
Délégataires :
Gestionnaire comptable par délégation : CACEIS Fund Administration
CACEIS Fund Administration est une société commerciale spécialisée en comptabilité OPC, filiale du groupe CACEIS.
CACEIS Fund Administration assure notamment la valorisation du FCP ainsi que la production des documents périodiques.
Dans le cadre de la politique de gestion des conflits d'intérêt élaborée par la Société de gestion la présente délégation n'a pas fait apparaître de situation susceptible de donner lieu à un conflit d'intérêt.
L'identification d'un conflit d'intérêt ultérieur au titre de la présente délégation ferait l'objet d'une information par tout moyen ou via le site de la société de gestion.
Conseillers: Néant
III Modalités de fonctionnement et de gestion III-1 Caractéristiques générales :
Caractéristiques des parts:
Code ISIN : FR0010609149
Nature des droits attachés aux parts : Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.
Modalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par CACEIS Bank France. Il est précisé que l’administration des parts est effectuée en Euroclear France.
Droits de vote : Le FCP étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote n’est attaché aux parts détenues. Les décisions concernant le FCP sont prises par la société de gestion dans l’intérêt des porteurs de parts.
Forme des parts : Les parts du FCP prennent la forme de parts au porteur.
Décimalisation des parts : Les porteurs de parts ont la possibilité de souscrire des millièmes de parts.
Date de clôture:
Dernière valeur liquidative du mois de septembre. La première clôture interviendra le jour correspondant à la dernière valeur liquidative du mois de septembre 2009.
Indications sur le régime fiscal :
La qualité de copropriété du FCP le place de plein droit en dehors du champ d’application de l’impôt sur les sociétés.
En outre, la loi exonère les plus-values de cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu’aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10 % des parts du fonds.
La fiscalité applicable en France est différente suivant la qualité du porteur (personnes physiques, personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, associations, sociétés de personnes …), son pays de résidence et la nature des investissements.
Résidents hors de France :
- Lors de la cession, du remboursement ou du rachat des parts, les plus-values ne sont pas imposables en France en application des dispositions de l’article 244 bis C du Code général des impôts.
- Non assujettissement aux prélèvements sociaux.
Le régime fiscal sera différent si les parts du fonds sont détenues par le biais d’autres supports (PEA, différents contrats d’assurance vie …).
Les règles applicables en France sont fixées par le Code général des impôts et sont susceptibles d’être modifiées par le législateur.
Directive européenne sur la taxation de l’épargne :
La Directive européenne 2003/48 CE du 3 juin 2003 (Directive sur l’Epargne) applicable depuis le 1er juillet 2005, a introduit de nouvelles dispositions visant à garantir une imposition effective des revenus transfrontaliers de l’épargne, sous forme de « paiement d’intérêts » (au sens de la Directive), versés à des bénéficiaires effectifs (les personnes physiques notamment) qui sont fiscalement résidents d’un Etat membre de l’Union Européenne, d’un territoire dépendant ou associé d’un Etat membre, ou d’un pays tiers ayant signé un accord bilatéral qui comporte une clause de réciprocité.
Pour les FCP de capitalisation conformes à la Directive 85/611/CEE ou assimilés (FCP ayant opté), cette Directive concerne les revenus ou le montant total du produit réalisés lors de la cession de parts de FCP conformes à la Directive 85/611/CE ou assimilés, investis à plus de 25% en obligations et autres titres de créances.
Elle prévoit selon la localisation géographique de l’agent payeur (défini comme étant l’agent économique qui paie des intérêts ou attribue le paiement d’intérêts au profit immédiat du bénéficiaire effectif) :
- soit une transmission de certains de ces éléments aux autorités fiscales du pays de résidence du porteur (cas général),
- soit l’application d’une retenue à la source fixée à 35% depuis le 1erjuilet 2011(cas des agents payeurs situés Autriche et au Luxembourg et dans les pays ou territoires ayant signé des accords équivalents tels la Suisse ou Monaco).
Cette Directive n’a aucun impact pour les porteurs détenant leurs parts chez un agent payeur situé dans leur pays de résidence.
La situation du FCP HSBC DESTINATION 3-6-8 au regard de ce texte est la suivante : Seuil de détention
en obligations et titres de créances
Inférieur au seuil
Supérieur
au seuil Indéterminé
Statut du fonds
25% OUT
Le statut du fonds est diffusé sur les sites des principaux fournisseurs d’information financière.
D’une manière générale, chaque porteur de parts du FCP est invité à se rapprocher de son conseiller fiscal ou chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à sa situation particulière. Cette analyse pourrait, selon les cas, lui être facturée par son conseiller et ne saurait en aucun cas être prise en charge par le FCP ou la société de gestion.
III-2 Dispositions particulières Classification :
Fonds à Formule Garantie :
Garantie intégrale du capital, hors commissions de souscription, à l’échéance le 1eraoût 2016, ou le cas échéant aux dates de Remboursement Anticipé soit le 1eraoût 2011 ou le 1eraoût 2014, pour les porteurs ayant souscrit avant le 31 juillet 2008, 12 heures.
Objectif de gestion :
L’objectif de gestion du FCP est d’offrir aux porteurs ayant souscrit avant le 31 juillet 2008, 12 heures :
- au bout de 3 ans ou 6 ans, un Remboursement Anticipé avec une garantie intégrale du capital, hors commissions de souscription, majorée d’une Performance Anticipée en fonction de l’évolution du Panier d’indices (70% DJ Eurostoxx 50 / 30% MSCI Emerging Markets) :
Date de
Remboursement Anticipé
Condition de Remboursement Anticipé
Performance du FCP Performance annualisée du FCP sur la durée effective de la formule
A 3 ans, soit le 1eraoût 2011
Si le 1eraoût 2011, la performance du Panier d’indices constatée depuis le
1eraoût 2008 est supérieure ou égale à 18%
23% 7.14%
Sinon, à 6 ans, soit le 1er août 2014
Si le 1eraoût 2014, la performance du Panier d’indices constatée depuis le
1eraoût 2008 est supérieure ou égale à 42%
52% 7.22%
- Sinon, à l’échéance des 8 ans, soit le 1eraoût 2016, une garantie intégrale du capital, hors commissions de souscription, majorée d’une Performance Finale1égale à 100% de la performance moyenne d’un panier composé de deux indices actions internationaux (70% DJ Eurostoxx 50 / 30% MSCI Emerging Markets), si celle-ci est positive. Si cette performance moyenne est négative, elle sera considérée comme nulle.
Description de l’économie du FCP :
En contrepartie de la garantie intégrale du capital, hors commissions de souscription, et de l’abandon des dividendes attachés aux actions entrant dans la composition des indices DJ Eurostoxx 50 et MSCI Emerging Markets, le porteur peut tirer parti des hausses futures des marchés d’actions de la zone euro et d’actions de pays émergents :
- soit en bénéficiant d’une Performance Anticipée au bout de 3 ans ou 6 ans, si les conditions de Remboursement Anticipé sont remplies2.
- soit en profitant d’une Performance Finale à l’échéance des 8 ans, soit le 1eraoût 2016, correspondant à une participation de 100% à la performance moyenne du panier d’indices actions internationaux (70% DJ Eurostoxx 50 / 30% MSCI Emerging Markets), si celle-ci est positive. Si cette performance moyenne est négative, elle sera considérée comme nulle.
Avantages et inconvénients :
Avantages Inconvénients
Le fonds bénéficie d'une garantie de capital à l'échéance, hors commissions de souscription, uniquement pour les porteurs conservant leurs parts jusqu’à l’échéance, pour les parts souscrites avant le 31 juillet 2008, 12 heures.
La valeur liquidative de référence, hors commissions de souscription, n’est garantie que si le porteur a souscrit avant le 31 juillet 2008, 12 heures, et conserve ses parts jusqu’aux dates de Remboursement Anticipé (si les conditions de Remboursement Anticipé sont remplies) ou à l’échéance de la garantie.
Avant les dates de Remboursement Anticipé, soit respectivement le 1eraoût 2011 et le 1eraoût 2014, le porteur de parts ne connaît pas l’échéance exacte de son placement, celui-ci comportant deux fenêtres de Remboursement Anticipé à 3 ans et 6 ans. La durée du placement (3, 6 ou 8 ans) n’est donc pas au choix du porteur et dépend uniquement de la performance du Panier d’indices.
Le fonds bénéficie d’une diversification géographique. Les deux indices composant le panier peuvent évoluer dans des sens opposés. La hausse d’un indice n’entraînera pas automatiquement un gain.
Le porteur ne bénéficiera pas des dividendes détachés par les actions composant les deux indices.
Si l’une des conditions de Remboursement Anticipé est remplie au bout de 3 ans ou 6 ans Les porteurs de parts sont certains d’obtenir une
Performance Anticipée de 23% à 3 ans, soit une performance annualisée de 7.14%, ou 52% à 6 ans, soit une performance annualisée de 7.22%.
La Performance Anticipée délivrée par le FCP peut être supérieure à la performance du Panier d’indices.
La performance du FCP est limitée à 23% à 3 ans ou 52% à 6 ans même si l’évolution du Panier d’indices est supérieure.
Si les conditions de Remboursement Anticipé ne sont pas remplies Les porteurs de parts ayant souscrit avant le 31 juillet
2008, 12 heures, sont certains de bénéficier à l’échéance des 8 ans, soit le 1eraoût 2016, de la garantie intégrale de leur capital, hors commissions de souscription. Par ailleurs, ils bénéficieront également de 100% de la performance moyenne du Panier d’indices si cette performance est positive à l’échéance.
La prise en compte d’une moyenne des performances du Panier d’indices sur les 8 ans peut limiter l’impact d’une baisse importante du panier à l’échéance du FCP.
La prise en compte d’une moyenne des performances du Panier d’indices sur les 8 ans peut diminuer le bénéfice d’une éventuelle hausse du panier à l’échéance du FCP.
Indicateurs de référence:
La gestion du FCP ne se réfère à aucun indicateur de référence. En effet, même si la Performance Finale du FCP à l’échéance est liée à l’évolution du cours des 2 indices boursiers internationaux décrits ci-dessous, elle pourra être différente de la performance de ces indices à l’échéance des 8 ans (du fait de l’existence d’une moyenne3) ou le cas échéant aux dates de Remboursement Anticipé, soit le 1er août 2011 ou le 1er août 2014 du fait de l’application de la formule puisque dans ce cas la performance serait fixée respectivement à 23% ou 52%.
L’indice Dow Jones Eurostoxx 50 est un indice des marchés actions de la zone Euro, composé de 50 sociétés leaders sur leur secteur parmi les plus importantes capitalisations. L'indice s'efforce de respecter une pondération par pays et par secteur d'activité reflétant au maximum la structure économique de la zone euro.
L’indice MSCI Emerging Markets est un indice représentatif de la zone émergente composé de 937 valeurs réparties sur 25 pays (composition de l’indice au 13 mars 2008). Les principaux pays sont la Chine, Corée, Brésil, Russie, Taiwan, Inde et Afrique du Sud. Cet indice est libellé en USD.
Les deux indices sont calculés dividendes non réinvestis.
Il est conseillé au porteur de se reporter aux simulations sur les données historiques de marché et au taux sans risque ci-après afin qu’il puisse comparer son investissement dans ce FCP à formule à un investissement dans un titre d'état de maturité comparable.
Stratégie d'investissement :
1) Description détaillée de la formule :
La performance du fonds est basée sur l’évolution d’un Panier d’indices composé de 70% de l’indice DJ Eurostoxx 50 et de 30% de l’indice MSCI Emerging Markets.
Performance anticipée du fonds si la condition de Remboursement Anticipé est remplie à 3 ans :
Au bout de 3 ans, si le Panier d’indices enregistre une performance supérieure ou égale à 18% entre le 1eraoût 2008 et le 1eraoût 2011, le FCP recevra la garantie que sa valeur liquidative en date du 1eraoût 2011 sera au moins égale à la plus haute des valeurs liquidatives constatées jusqu’au 1er août 2008 inclus, majorée d’une Performance Anticipée égale à 23%, correspondant à une performance annualisée de 7.14%.
Cette garantie est prolongée pendant un mois, soit jusqu’au 1erseptembre 2011.
Performance anticipée du fonds si la condition de Remboursement Anticipé est remplie à 6 ans :
Au bout de 6 ans, si le Panier d’indices enregistre une performance supérieure ou égale à 42% entre le 1eraoût 2008 et le 1eraoût 2014, le FCP recevra la garantie que sa valeur liquidative en date du 1eraoût 2014 sera au moins égale à la plus haute des valeurs liquidatives constatées jusqu’au 1er août 2008 inclus, majorée d’une Performance Anticipée égale à 52%, correspondant à une performance annualisée de 7.22%.
Cette garantie est prolongée pendant un mois, soit jusqu’au 1erseptembre 2014.
Performance finale du fonds à l’échéance des 8 ans si les conditions de Remboursement Anticipé ne sont pas remplies :
Le FCP reçoit la garantie que sa valeur liquidative en date du 1eraoût 2016 sera au moins égale à la plus haute des valeurs liquidatives constatées jusqu’au 1er août 2008 inclus, majorée de la Performance Finale, telle que définie ci-dessous.
La Performance Finale est égale à 100% de la Performance Moyenne du Panier d’indices, si celle-ci est positive.
La Performance Moyenne du Panier d’indices est égale à la moyenne pondérée des performances moyennes des 2 indices composant le panier. Ainsi, le poids associé à l’indice DJ.Eurostoxx 50 est de 70% et le poids associé à l’indice MSCI Emerging Markets est de 30%.
La performance moyenne de chaque indice est calculée entre son cours de référence initial et la moyenne arithmétique des cours de clôture de l’indice relevés à chacune des 32 dates de constatation trimestrielle.
Le cours de référence initial de chaque indice composant le panier sera le cours de clôture du 1eraoût 2008.
La date de constatation trimestrielle est définie comme le 1erde chaque mois de novembre, février, mai et d’août à compter du 31 octobre 2008 (le 1ernovembre étant férié), ou le dernier jour ouvré précédent si c’est un jour férié au sens du Code du Travail Français ou un jour de non cotation d’au moins 1 des indices composant le Panier d’indices.
La dernière constatation trimestrielle sera effectuée le 1eraoût 2016 ou le dernier jour ouvré précédent si c’est un jour férié au sens du Code du Travail Français ou un jour de non cotation d’au moins 1 des indices composant le Panier d’indices.
2) Anticipations de marché permettant de maximiser le résultat de la formule : Les anticipations de marché sont les suivantes :
- Le porteur anticipe une hausse du Panier d’indices supérieure ou égale à 18% sur un horizon de 3 ans. Si cette anticipation est vérifiée alors la Performance Anticipée de 23% est engrangée le 1eraoût 2011
- Ou il anticipe une hausse du Panier d’indices supérieure ou égale à 42% sur un horizon de 6 ans. Si cette anticipation est vérifiée alors la Performance Anticipée de 52% est engrangée le 1eraoût 2014
- Sinon, le porteur anticipe une hausse régulière du Panier d’indices sur un horizon de 8 ans.
3) Exemples :
Ces exemples sont donnés à titre purement indicatif afin d’illustrer le mécanisme de la formule et reposent sur l’hypothèse d’une valeur liquidative d’origine de 100 euros.
Par ailleurs, les performances décrites ci-dessous ne tiennent pas compte des commissions de souscriptions.
1/ La condition de Remboursement Anticipé est remplie au bout de 3 ans :
Indice DJ Eurostoxx 50
Indice MSCI Emerging
Markets
Panier d’indices (70% DJ Eurostoxx 50,
30% MSCI Emerging Markets)
Cours de référence au 01/08/2008 3 600 1 100 N/A
Cours de référence au 01/08/2011 4 682 1 325 N/A
Performance au 01/08/2011 30.1%
= (4682/3600) - 1
20.5%
= (1325/1100) - 1
27.2%
= 70% x 30.1% + 30% x 20.5%
Réalisation de la condition de
Remboursement Anticipé à 3 ans oui
Performance du FCP retenue 23%
Performance annualisée du FCP retenue 7.14%
Taux sans risque 3 ans 3.30%
A la fin de la 3èmeannée, le Panier d’indices enregistre une performance depuis le lancement supérieure au seuil de 18%, ce qui déclenche le Remboursement Anticipé. Ainsi, sur la base de cette simulation, un investisseur ayant souscrit une part sur la valeur liquidative d’origine de 100 euros reçoit l’assurance que sa valeur de part le 1eraoût 2011 serait au moins égale à : 100*(1+23%) = 123.00 euros.
2/ La condition de Remboursement Anticipé est remplie au bout de 6 ans :
Indice DJ Eurostoxx 50
Indice MSCI Emerging
Markets
Panier d’indices (70% DJ Eurostoxx 50,
30% MSCI Emerging Markets)
Cours de référence au 01/08/2008 3 600 1 100 N/A
Cours de référence au 01/08/2011 3 938 1 358 N/A
Performance au 01/08/2011 9.4%
= (3938/3600) - 1
23.5%
= (1358/1100) - 1
13.6%
= 70% x 9.4% + 30% x 23.5%
Réalisation de la condition de
Remboursement Anticipé à 3 ans non
Cours de référence au 01/08/2014 5 226 1 865 N/A
Performance au 01/08/2014 45.2% 69.5% 52.5%
Réalisation de la condition de
Remboursement Anticipé à 6 ans oui
Performance du FCP retenue 52%
Performance annualisée du FCP retenue 7.22%
Taux sans risque 6 ans 3.60%
A la fin de la 3èmeannée, le Panier d’indices enregistre une performance depuis le lancement inférieure au seuil de 18%, le Remboursement Anticipé n’a donc pas lieu. A la fin de la 6èmeannée, le Panier d’indices enregistre une performance depuis le lancement supérieure au seuil de 42%, ce qui déclenche le Remboursement Anticipé.
Ainsi, sur la base de cette simulation, un investisseur ayant souscrit une part sur la valeur liquidative d’origine de 100 euros reçoit l’assurance que sa valeur de part le 1er août 2014 serait au moins égale à : 100*(1+52%)=
152.00 euros.
3/ La condition de Remboursement Anticipé n’est pas remplie : Exemple favorable :
Indice DJ Eurostoxx 50
Indice MSCI Emerging
Markets
Panier d’indices (70% DJ Eurostoxx 50,
30% MSCI Emerging Markets)
Cours de référence au 01/08/2008 3 600 1 100 N/A
Cours de référence au 01/08/2011 4 111 1 281 N/A
Performance au 01/08/2011 14.2%
= (4111/3600) - 1
16.5%
= (1281/1100) - 1
14.9%
= 70% x 14.2% + 30% x 16.5%
Réalisation de la condition de
Remboursement Anticipé à 3 ans non
Cours de référence au 01/08/2014 6 188 773 N/A
Performance au 01/08/2014 71.9% -29.7% 41.4%
Réalisation de la condition de
Remboursement Anticipé à 6 ans non
Moyenne des cours de clôture (aux 32
dates de constatation trimestrielle) 6 454.59 1 299.09 N/A
Performance moyenne à l’échéance 79.29%=
(6454.59/3600 - 1)
18.10%=
(1299.09/1100 - 1)
60.94%= 70% x 79.29% + 30% x 18.10%
Taux de participation 100%
Performance du FCP retenue 60.94%
Performance annualisée du FCP retenue 6.12%
Taux sans risque 8 ans 3.89%
-20%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
Pe rform ance du p anie r de p uisle lance m e nt
Pe rform ance de la form ule à l’éch éance (60.94%)
Constatationstrim e strie lle sdu p anie r
Année 8
6
Lance m e nt 3
Sur la période, le Panier d’indices réalise une performance moyenne de 60.94%. Le FCP participant à hauteur de 100% de la progression du Panier, la performance retenue du FCP est donc de 60.94%, correspondant à une performance annualisée de 6.12%. Ainsi, sur la base de cette simulation, un investisseur ayant souscrit une part sur la valeur liquidative d’origine de 100 euros reçoit l’assurance que sa valeur de part le 1eraoût 2016 serait au moins égale à : 100*(1+60.94%)= 160.94 euros.
Exemple intermédiaire:
Indice DJ Eurostoxx 50
Indice MSCI Emerging
Markets
Panier d’indices (70% DJ Eurostoxx 50,
30% MSCI Emerging Markets)
Cours de référence au 01/08/2008 3 600 1 100 N/A
Cours de référence au 01/08/2011 4 129 1 242 N/A
Performance au 01/08/2011 14.7%
= (4129/3600) - 1
12.9%
= (1242/1100) - 1
14.2%
= 70% x 14.7% + 30% x 12.9%
Réalisation de la condition de
Remboursement Anticipé à 3 ans non
Cours de référence au 01/08/2014 4 770 1 718 N/A
Performance au 01/08/2014 32.5% 56.2% 39.6%
Réalisation de la condition de
Remboursement Anticipé à 6 ans non
Moyenne des cours de clôture (aux 32
dates de constatation trimestrielle) 4 564.75 1 517.19 N/A
Performance moyenne à l’échéance 26.80%=
(4564.75/3600 - 1)
37.93%=
(1517.19/1100 - 1)
30.14%= 70% x 26.80% + 30% x 37.93%
Taux de participation 100%
Performance du FCP retenue 30.14%
Performance annualisée du FCP retenue 3.35%
Taux sans risque 8 ans 3.89%
-20%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Pe rform ance dup anie r de p uisle lance m e nt
Pe rform ance de la form ule à l’éch éance (30.14%)
Constatationstrim e strie lle sdup anie r
Année 8
6
Lance m e nt 3
Sur la période, le Panier d’indices réalise une performance moyenne de 30.14%. Le FCP participant à hauteur de 100% de la progression du Panier, la performance retenue du FCP est donc de 30.14%, correspondant à une performance annualisée de 3.35%.
Ainsi, sur la base de cette simulation, un investisseur ayant souscrit une part sur la valeur liquidative d’origine de 100 euros reçoit l’assurance que sa valeur de part le 1eraoût 2016 serait au moins égale à : 100*(1+30.14%)=
130.14 euros.
Exemple défavorable :
Indice DJ Eurostoxx 50
Indice MSCI Emerging
Markets
Panier d’indices (70% DJ Eurostoxx 50,
30% MSCI Emerging Markets)
Cours de référence au 01/08/2008 3 600 1 100 N/A
Cours de référence au 01/08/2011 3 200 1 415 N/A
Performance au 01/08/2011 -11.1%
= (3200/3600) - 1
28.6%
= (1415/1100) - 1
0.8%
= 70% x -11.1% + 30% x 28.6%
Réalisation de la condition de
Remboursement Anticipé à 3 ans non
Cours de référence au 01/08/2014 2 331 1 167 N/A
Performance au 01/08/2014 -35.3% 6.1% -22.8%
Réalisation de la condition de
Remboursement Anticipé à 6 ans non
Moyenne des cours de clôture (aux 32
dates de constatation trimestrielle) 2 863.50 1 389.38 N/A
Performance moyenne à l’échéance -20.46%=
(2863.50/3600 - 1)
26.56%=
(1389.38/1100 - 1)
-6.43%= 70% x -20.46%
+ 30% x 26.56%
Taux de participation non applicable car la performance de l’indice est négative
Performance du FCP retenue 0%
Performance annualisée du FCP retenue 0%
Taux sans risque 8 ans 3.89%
-60%
-40%
-20%
0%
20%
40%
Pe rform ance du p anie r de p uisle lance m e nt
Pe rform ance de la form ule à l’éch éance (0%)
Constatationstrim e strie lle sdu p anie r
Année 8
6
Lance m e nt 3
Dans ce contexte de marché baissier, le FCP ne connaît pas de Remboursement Anticipé et le Panier d’indices réalise une performance moyenne de –6.43%.
Ainsi, sur la base de cette simulation, un investisseur ayant souscrit une part sur la valeur liquidative d’origine de 100 euros reçoit l’assurance de récupérer à l’échéance, soit le 1eraoût 2016, 100% de son capital initialement investi (hors commissions de souscriptions). La valeur liquidative finale serait donc au moins égale à 100 euros.
4) Indication du taux sans risque : A titre indicatif :
- le taux sans risque d’un placement de maturité 3 ans est de 3.30% (OAT zéro coupon 25/10/11) - le taux sans risque d’un placement de maturité 6 ans est de 3.60% (OAT zéro coupon 25/10/14) - le taux sans risque d’un placement de maturité 8 ans est de 3.89% (OAT zéro coupon 25/10/16) Ces taux ont été relevés le 10/03/08.
5) Simulations sur les données historiques de marché :
Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer des rendements fictifs, en fonction des dates d’échéance passées de la formule. Elles permettent de visualiser le comportement de la formule lors des différentes phases de marchés traversées lors de la simulation. Il est toutefois rappelé que les scénarios de marché passés ne préjugent pas des scénarios futurs, de même que les performances du FCP.
Le graphe suivant fait apparaître 3 courbes. Chaque courbe représente les performances annualisées de la formule et du Panier d'indices, ainsi que le taux sans risque sur la durée de vie du fonds en fonction de la date d’échéance. La performance de la formule est basée sur le niveau de l’indice DJ Eurostoxx 50 et de l’indice MSCI Emerging Markets, qui sont des indices calculés dividendes non réinvestis. Par ailleurs, lorsque la formule ne connaît pas de Remboursement Anticipé, sa performance est comparée à celle du Panier d’indices sans moyenne.
Les performances sont annualisées en tenant compte de la durée de vie du FCP, soit 3, 6 ou 8 ans et elles sont comparées respectivement au taux sans risque 3, 6 ou 8 ans.
Les performances du Panier d’indices affichées sur le graphique sont calculées grâce à l’historique de données dividendes réinvestis (taux de dividendes réinvestis estimé à 2.21% sur la période de 1993 à 1998 pour le MSCI Emerging Markets et de 1998 à 2007 dividendes réinvestis réels pour ce même indice2).
On peut distinguer 2 sous-périodes : Période 1: de février 1990 à février 1998
Un scénario de marché favorable (forte hausse du Panier d’indices) permet au FCP de remplir la condition de Remboursement Anticipé à 3 ans dans la quasi totalité des cas. Le FCP délivre donc une performance de 23%, soit une performance annualisée de 7.14%, supérieure au taux sans risque 3 ans (3.30%) même si celle-ci reste inférieure à celle du Panier d’indices puisque la performance du fonds est fixée à 23%.
Période 2: de mars 1998 à février 2000
Durant cette période, le FCP réalise dans la majorité des cas une performance positive même si celle-ci reste inférieure à celle du Panier d’indices dû au mécanisme de moyenne retenu dans la formule du fonds.
Les conditions de Remboursement Anticipé ne sont pas remplies sur cette période.
Actifs utilisés :
Le gérant utilise des techniques de gestion permettant d'assurer au FCP une valeur liquidative à l’échéance le 1er août 2016 au moins égale à la valeur liquidative garantie par la formule.
Afin d’atteindre son objectif de gestion, le fonds sera principalement investi dans un panier d’actions.
De plus la gestion s’appuiera sur un swap à composante optionnelle dans lequel le fonds versera la performance obtenue par le biais de ses actifs et recevra en échange un versement lui permettant de délivrer aux porteurs le montant de sa formule.
Parallèlement le fonds a vocation à intervenir sur les marchés à terme réglementés et de gré à gré et contracter un ou plusieurs swaps qui lui permettra de réaliser l’objectif de gestion.
A noter que le fonds sera investi en instruments monétaires pendant la période de commercialisation et après les Dates de Remboursement Anticipé si les conditions sont remplies.
Enfin, le Fonds pourra procéder à des opérations de pension livrées.
La mise en place précise de la structure prend en compte les frais de gestion payés par le fonds.
Les instruments susceptibles d’être utilisés sont les suivants : Type d’instruments Utilisations
envisagées
Caractéristiques Niveau d’utilisation
habituelle envisagée
Fourchette de détention
à respecter Actions ou valeurs assimilées * A titre
d’investissement du portefeuille et à titre d’exposition,, et à titre d’échange de performance des actions contre un rendement de type
monétaire
Actions des pays composant le MSCI
World
100% 0-100%
Obligations ou autres titres de créances ; Dépôts à terme.
A titre d’investissement du
portefeuille
Dette publique essentiellement ou dette privée de rating
court terme à A-2 / P-2 ou de rating long
terme AAA/Aaa.
0-40% 0-100%
Instruments à terme fermes ou conditionnels sur actions ou indices actions internationaux, sur
marchés dérivés organisés ou de gré à gré
A titre d’exposition du portefeuille
Swap de taux ou swap à composante
optionnelle ou options sur actions
ou indices actions des , ou swap de performance sur paniers d’actions
20% 0-100%
Instruments dérivés de taux (Swaps de taux)
A titre de couverture
20% 0-100%
Instruments dérivés de change A titre de couverture (en cas d’investissement en
actifs libellés en devises autre que
l’euro)
0% 0-100%
Parts d’ OPCVM A titre
d’investissement (OPCVM monétaires court
terme) ou d’exposition (OPCVM actions)
OPCVM français ou étranger, le cas échéant gérés par la
même société de gestion que le FCP.
10 % 0-20%
* La politique de la société de gestion en matière de droit de vote se fait conformément à la politique disponible sur notre site Internet (www.assetmanagement.hsbc.com/fr).
Profil de risque :
« Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de
Risque en capital en cas de rachat en dehors de la date d’échéance ou des dates de Remboursement Anticipé : Le FCPHSBC DESTINATION 3-6-8est construit dans la perspective d'un investissement sur la durée totale de la vie du fonds et donc d'une sortie à la date d'échéance indiquée. Il est précisé que cette durée totale n’est pas connue le jour de la souscription ; elle pourra être de 8 ans, de 6 ans ou de 3 ans en cas de Remboursement Anticipé.
Une sortie du FCP à une autre date s'effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour là, et après déduction des frais de rachat de 4% maximum. Le souscripteur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s'il est contraint de racheter ses parts en dehors de la date prévue.
La valeur liquidative du FCP n’est pas garantie avant l’échéance de la formule et peut être inférieure à la valeur liquidative d’origine en cours de vie du FCP.
En dehors de la garantie de capital donnée, telle que décrite au paragraphe « Garantie ou protection », le rendement de ce FCP avant l’échéance de la formule n’est pas garanti et pourra varier en fonction de l’évolution des indices du panier, de la volatilité implicite sur les marchés d’options, de la corrélation entre les indices et du niveau des taux d’intérêt euro.
Risque lié aux caractéristiques de la formule :
La durée du placement peut être de 3, 6 ou 8 ans et n'est pas connue avant les dates de Remboursement Anticipé, soit le 1eraoût 2011 ou le 1eraoût 2014.
Risque actions :
Le risque actions consiste en la dépendance de la valeur des titres aux fluctuations des marchés.
La valeur liquidative pourra connaître de fortes variations à la baisse, en fonction des variations des marchés d’actions de la zone Euro et des marchés émergents.
Risque de défaut du garant :
La garantie, donnée par HSBC France, établissement bancaire de rating S&P AA- au 1eravril 2008, pourrait être inopérante en cas de défaut de cet établissement. La probabilité de survenance d’un cas de défaut du garant peut toutefois être considérée comme extrêmement faible.
Risque de contrepartie :
Le risque de contrepartie s’entend comme le risque de non paiement d’un flux (ou d’un engagement) dû par une contrepartie avec laquelle des positions ont été échangées et des engagements signés.
Le risque de contrepartie pouvant exister du fait de l’acquisition par le fonds d’instruments de gré à gré sera supporté de facto par l’établissement délivrant la garantie du fait de la présence de la garantie. Les contreparties seront sélectionnées par le Comité Risques de la société de gestion. Pour une opération donnée, le choix final de la contrepartie s’effectuera en fonction de l’appréciation du gérant et de la société de gestion. La société de gestion travaille activement avec près de 10 contreparties d’instruments de gré à gré.
Le FCP ne sera pas lancé si aucune contrepartie ne remplit les caractéristiques du produit structuré du FCP.
Risque lié à l’inflation :
Le FCP ne présente aucune protection systématique contre l’inflation, c’est-à-dire la hausse du niveau général des prix sur une période donnée. La performance du FCP mesurée en terme réel sera ainsi diminuée proportionnellement au taux d’inflation observé sur la période de référence.
Garantie:
Garant: HSBC France
Bénéficiaire: le FCP HSBC DESTINATION 3-6-8
Objet: La garantie donnée par HSBC France porte sur le niveau de la valeur liquidative du 1eraoût 2016 ou le cas échéant aux dates de Remboursement Anticipé, soit le 1eraoût 2011 ou le 1eraoût 2014.
er
la performance moyenne du Panier d’indices, si celle-ci est positive. Si cette performance moyenne est négative, elle sera considérée comme nulle.
La condition de Remboursement Anticipé est remplie au bout de 3 ans si le Panier d’indices enregistre une performance supérieure ou égale à 18% entre le 1eraoût 2008 et le 1er août 2011, le FCP reçoit alors la garantie que sa valeur liquidative en date du 1eraoût 2011 sera au moins égale à la plus haute des valeurs liquidatives constatées jusqu’au 1eraoût 2008 inclus, majorée d’une Performance Anticipée égale à 23%, correspondant à une performance annualisée de 7.14%.
Cette garantie est prolongée pendant un mois, soit jusqu’au 1erseptembre 2011.
La condition de Remboursement Anticipé est remplie au bout de 6 ans si le Panier d’indices enregistre une performance supérieure ou égale à 42% entre le 1eraoût 2008 et le 1eraoût 2014, le FCP reçoit alors la garantie que sa valeur liquidative en date du 1eraoût 2014 sera au moins égale à la plus haute des valeurs liquidatives constatées jusqu’au 1eraoût 2008 inclus, majorée d’une Performance Anticipée égale à 52%, correspondant à une performance annualisée de 7.22%.
Cette garantie est prolongée pendant un mois, soit jusqu’au 1erseptembre 2014.
La garantie est donnée compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1ermars 2008. En cas de changement desdits textes ayant pour conséquence la création de nouvelles obligations entraînant pour le fonds une charge financière directe ou indirecte de nature fiscale ou autre, HSBC France pourra mettre fin à la présente garantie par anticipation. A la date d’effet de la révocation, HSBC France versera au FCP la différence qui pourrait être constatée entre la plus haute des valeurs liquidatives constatées jusqu’au 1eraoût 2008 et la valeur liquidative au jour d’effet de la révocation, multipliée par le nombre de parts existantes à ce jour après correction éventuelle pour tenir compte des divisions de parts ou regroupements qui auraient pu intervenir depuis la création du fonds. Dans cette situation, le FCP n’acceptera plus aucune souscription jusqu’à la date d’effet de la révocation et il pourra être procédé à sa dissolution anticipée.
Tout porteur de parts du fonds au moment de la révocation de la garantie aura ainsi l'assurance de pouvoir racheter ses parts à la date de la révocation à une valeur liquidative au moins égale à la plus haute des valeurs liquidatives constatées jusqu’au 1eraoût 2008 (hormis les commissions de souscription et de rachat).
Tous les éléments relatifs à un dérèglement de marché ou à un non fonctionnement d’une ou plusieurs Bourse(s) de cotation se trouvent dans l’article suivant :
Evènements relatifs à une date de référence
Si à une date de référence(i) un dérèglement de Marché ou un non fonctionnement d’une ou plusieurs Bourse(s) de cotation d’une ou plusieurs actions composant l’un des indices du Panier d’indices (évènements imprévisibles) se produit ou est en cours (s’entendant comme la suspension des cotations de titres représentant au minimum 20% d’un des indices), la date de référence(i) sera réputée être le premier Jour de Bourse où aucun indice n'est plus affecté par un dérèglement de Marché ou un non fonctionnement d’une ou plusieurs bourses de cotation d’une ou plusieurs actions le composant, à condition que ce jour intervienne au plus tard le cinquième Jour de Bourse suivant la date de référence(i).
Si au cinquième Jour de Bourse, ces conditions ne sont toujours pas remplies, ce jour sera réputé être la date de référence. A cette date de référence le niveau de chaque indice affecté sera déterminé en utilisant la dernière formule de calcul de chaque indice en vigueur avant la survenance du dérèglement de marché.
Evènements affectant l'établissement d'une valeur liquidative
Si un jour de valeur liquidative (jour J), un dérèglement de Marché ou un non fonctionnement d’une ou plusieurs Bourse(s) de cotation d’une ou plusieurs actions composant l’un des indices du Panier d’indices (évènements
Si le cinquième jour de Bourse, ces conditions ne sont toujours pas remplies, ce jour sera réputé être le jour de valeur liquidative.
Suppression ou Modification d’un ou plusieurs indices1. Si l'Indice (i) n'est pas calculé et publié par l'Agent de Publication de l'Indice mais par un tiers accepté par la(es) contreparties et la Société de Gestion, ou (ii) est remplacé par un autre indice dont les caractéristiques, selon la(es) contreparties et la Société de Gestion, sont substantiellement similaires à celles de l'Indice, l'Indice sera réputé être l'indice ainsi calculé et publié par ce tiers, ou cet indice de remplacement, selon le cas.
2. En cas de modification importante (autre qu'une modification conforme aux règles de fonctionnement de l'Indice, notamment en cas de changement affectant les titres qui le composent) de la formule ou de la méthode de calcul de l'Indice intervenant avant ou à une Date de Détermination de l'Indice, la(es) contreparties et la Société de Gestion détermineront, à la Date de Détermination de l'Indice, le Niveau de l'Indice pris en compte pour les calculs en utilisant la dernière formule de calcul de l'Indice en vigueur.
3. En cas de disparition de l'Indice, un Indice de Substitution sera déterminé par la(es) contreparties et la Société de Gestion et sera un indice dont les caractéristiques sont substantiellement similaires à celles de l’indice substitué introduit en considérant que la valeur de l'Indice de Substitution a évolué, pour le passé et jusqu’à sa date de prise en compte de la même manière que celle de l'Indice Affecté. A cet effet, l’Indice de Substitution prendra en compte la performance réalisée par l’Indice Affecté jusqu’à la date de sa substitution.
Echéance de la garantie :
La garantie délivrée expirera au plus tard le 1er août 2016 ou le cas échéant un mois après les dates de Remboursement Anticipé, soit le 1erseptembre 2011 ou le 1erseptembre 2014, sauf en cas de dérèglement de marché ou de non fonctionnement d’une ou plusieurs Bourse(s) de cotation d’une ou plusieurs actions composant l’un des indices du Panier d’indices.
Toute modification de la garantie est soumise à l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
A l’échéance de la garantie donnée par HSBC France au FCP, le 1eraoût 2016 et après agrément de l’AMF, la Société de gestion pourra, soit dissoudre le FCP, soit proposer aux porteurs de demeurer dans le FCP dans des conditions révisées.
Dans tous les cas, les porteurs de parts seront préalablement informés de l’option choisie.
En cas de réalisation d’une des conditions de Remboursement Anticipé le 1eraoût 2011 ou le 1eraoût 2014, le FCP sera géré en monétaire pendant un mois. Puis, le 1erseptembre 2011 ou le 1erseptembre 2014, le FCP sera transformé en fonds monétaire après agrément de l’AMF.
Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type :
Tous souscripteurs. Ce FCP pourra servir de support à des contrats d’assurance vie en unités de compte.
La durée de la formule est de 8 ans. Dans le cas où l’une des conditions de Remboursement Anticipé est remplie, la durée de la formule sera de 3 ans ou 6 ans. Le souscripteur doit conserver ses parts jusqu’à l’échéance de la formule, soit le 1eraoût 2016 ou le cas échéant le 1eraoût 2011ou le 1eraoût 2014, pour bénéficier de la garantie.
L’investisseur type est un investisseur souhaitant bénéficier d’une garantie de capital et d’une performance liée à l’évolution des marchés d’actions de la zone euro et d’actions de pays émergents.
Etant donné que la proportion du portefeuille qu’un investisseur peut pertinemment investir dans ce FCP dépend de facteurs individuels tels que le montant de son patrimoine, sa préférence ou non pour la sécurité, son horizon de placement,… il ne peut être donné dans ce document de conseils valables dans tous les cas. Les porteurs sont donc invités à se rapprocher de leur chargé de clientèle ou conseiller habituel s’ils souhaitent procéder à une
Les parts du FCP ne peuvent être proposées à ou souscrites par desPersonnes Non Eligibles, telles que définies ci-dessous :
FATCA
Les Articles 1471 à 1474 du Code des Impôts américain (Internal Revenue Code) (« FATCA ») imposent une retenue à la source de 30 % sur certains paiements à une institution financière étrangère (IFE) si ladite IFE ne respecte pas la loi FATCA. Le FCP est une IFE et donc régi par la loi FATCA.
A compter du 1erjuillet 2014, cette retenue à la source s’appliquera aux règlements effectués au profit du FCP constituant des intérêts, dividendes et autres types de revenu d’origine américaine (tels que les dividendes versés par une société américaine) et à compter du 1erjanvier 2017, cette retenue à la source sera étendue aux produits de la vente ou de la cession d’actifs donnant lieu aux règlements de dividendes ou d’intérêts d’origine américaine.
Ces retenues à la source FATCA peuvent être imposées aux règlements effectués au profit du FCP à moins que (i) le FCP respecte la loi FATCA conformément aux dispositions de ladite loi et aux textes et réglementations y afférents, ou que (ii) le FCP soit régi par un Accord Intergouvernemental (« AIG ») afin d’améliorer l’application de dispositions fiscales internationales et la mise en œuvre de la loi FATCA. Le FCP entend respecter la loi FATCA en temps opportun, afin de veiller à ce qu’aucun de ses revenus ne soit soumis à la retenue à la source conformément à la loi FATCA.
La France a signé un AIG avec les Etats-Unis. En cas d’aboutissement, le FCP envisage de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à la mise en conformité selon les termes de l’AIG et les règlements d’application locaux.
Afin de respecter ses obligations liées à la loi FATCA, le FCP devra obtenir certaines informations auprès de ses investisseurs, de manière à établir leur statut fiscal américain. Si l’investisseur est une personne américaine (« US Person ») désignée, une entité non américaine détenue par une entité américaine, une IFE non participante (IFENP), ou à défaut de fournir les documents requis, le FCP peut être amené à signaler les informations sur l’investisseur en question à l’administration fiscale compétente, dans la mesure où la loi le permet.
Si un investisseur ou un intermédiaire par lequel il détient sa participation dans le FCP ne fournit pas au FCP, à ses mandataires ou à ses représentants autorisés les informations exactes, complètes et précises nécessaires au FCP pour se conformer à la loi FATCA, ou constitue une IFENP, l’investisseur peut être soumis à la retenue à la source sur les montants qui lui auraient été distribués, être contraint de vendre sa participation dans le FCP ou, dans certains cas, il peut être procédé au rachat forcé de la participation de l’investisseur dans le FCP. Le FCP peut à sa discrétion conclure toute convention supplémentaire sans l’accord des investisseurs afin de prendre les mesures qu’il juge appropriées ou nécessaires pour respecter la loi FATCA.
D’autres pays sont en passe d’adopter des dispositions fiscales concernant la communication d’informations. Le FCP entend également respecter les autres dispositions fiscales similaires en vigueur, bien que le détail des obligations en découlant ne soit pas encore connu avec précision. Par conséquent, le FCP peut être amené à rechercher des informations sur le statut fiscal des investisseurs en vertu des lois d’un autre pays et sur chaque investisseur aux fins de communication à l’autorité concernée.
Les investisseurs sont incités à consulter leurs propres conseillers fiscaux au sujet des exigences de la loi FATCA portant sur leur situation personnelle. En particulier, les investisseurs détenant des parts par le biais d’intermédiaires doivent s’assurer de la conformité desdits intermédiaires avec la loi FATCA afin de ne pas subir de retenue à la source sur les rendements de leurs investissements.
RESTRICTIONS À L’EMISSION ET AU RACHAT DE PARTS POUR LES US PERSONS Les parts du FCP ne peuvent être proposées ou vendues à une quelconque « US person ». Aux fins de la présente restriction, le terme « US person » (« USP ») désigne :
1. Une personne physique qui est réputée être un résident des États-Unis au titre d’une loi ou d’un règlement des États-Unis.
2. Une entité :
i.qui est une société par actions, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou autre entité commerciale :
a. qui a été créée ou constituée au titre d’une loi fédérale ou d’un état des États-Unis, y compris toute agence ou succursale étrangère de cette entité ; ou
b. qui, quel que soit son lieu de création ou de constitution, a été constituée principalement en vue d’investissements passifs (telle qu’une société ou un fonds d’investissement ou une entité similaire, autre qu’un dispositif d’épargne salariale ou un fonds d’épargne salariale, dirigeants ou mandataires d’une entité étrangère dont le lieu principal d’activité est situé hors des États-Unis) ;
et qui est détenue directement ou indirectement par un ou plusieurs USP, relativement à laquelle ces USP (sauf si elles sont définies comme des Personnes Eligibles Qualifiées au titre de la Regulation4.7(a)de la CFTC) détiennent au total, directement ou indirectement, une participation de 10 % ou plus ; ou
si une USP est le commandité, l’associé dirigeant, le directeur général ou exerce une autre fonction dotée du pouvoir de diriger les activités de l’entité ; ou
a été constituée par ou pour une USP principalement en vue d’investir dans des valeurs mobilières qui ne sont pas enregistrées auprès de la SEC; ou
dont plus de 50 % des titres de participation avec droit de vote ou des titres de participation sans droit de vote sont détenus, directement ou indirectement par des USP ; ou
c. qui est une agence ou succursale d’une entité étrangère située aux États-Unis ; ou d. dont le lieu principal d’activité est situé aux États-Unis ; ou
ii.qui est un trust créé ou constitué en vertu d’une loi fédérale ou d’état des États-Unis quel que soit son lieu de création ou de constitution ;
a. dans lequel une ou plusieurs USP ont le pouvoir de contrôler toutes les décisions importantes ; ou
b. dont l’administration ou dont les documents de constitution sont soumis au contrôle d’un ou de plusieurs tribunaux des États-Unis ; ou
c. dont le constituant, le fondateur, le trustee ou autre personne responsable des décisions relatives au trust est une USP ; ou
iii.qui est une succession d’une personne décédée, quel qu’ait été le lieu de résidence de la personne lorsqu’elle était en vie, dont l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur est une USP.
3. Un dispositif d’épargne salariale établi et géré conformément aux lois des États-Unis.
4. Un mandat de gestion discrétionnaire ou non discrétionnaire ou un mode de placement similaire (autre qu’une succession ou un trust) détenu par un courtier étranger ou américain ou autre mandataire au bénéfice ou pour le compte d’une USP (comme défini ci-dessus).
Pour les besoins de la présente définition, les « États-Unis » ou « E.U. » désigne les États-Unis d’Amérique (y compris les États et le District de Columbia), ses territoires, possessions et autres régions soumises à sa juridiction.
Si, à la suite d’un investissement dans le FCP, le porteur de parts devient une US Person, il sera interdit audit porteur (i) de réaliser des investissements supplémentaires dans le FCP et (ii) ses parts feront l’objet d’un rachat forcé dès que possible par le FCP (sous réserve des dispositions de la loi applicable).
Le FCP peut ponctuellement modifier les restrictions susmentionnées ou y renoncer.
RESTRICTIONS À L’EMISSION ET AU RACHAT DE PARTS POUR LES RÉSIDENTS CANADIENS
Les parts décrites dans le présent prospectus ne peuvent être distribuées au Canada que via HSBC Global Asset Management (Canada) Limited ; par ailleurs, le présent prospectus ne saurait être utilisé aux fins de sollicitation, ni constituer une sollicitation ni une offre d’achat des parts au Canada, à moins que HSBC Global Asset Management (Canada) Limited ne procède à ladite sollicitation. Une distribution ou sollicitation est réputée avoir lieu au Canada lorsqu’elle est faite à une personne (à savoir une personne physique, une société par actions, un trust, une société de personnes ou autre entité, ou autre personne morale) résidant ou établie au Canada au moment de la sollicitation. A ces fins, les personnes suivantes sont généralement considérées comme des résidents canadiens (« Résidents Canadiens ») :
1.Une personne physique, si
i. la résidence principale de cette personne physique est située au Canada ; ou
ii. la personne physique est physiquement présente au Canada au moment de l’offre de la vente ou autre activité concernée.
2. Une société par actions, si
i. son siège social ou son établissement principal est situé au Canada ; ou
ii. les titres de la société par actions donnant droit à leur détenteur d’élire une majorité des administrateurs sont détenus par des personnes physiques constituant des Résidents Canadiens (selon la définition ci-dessus) ou par des personnes morales établies ou situées au Canada ; ou iii. les personnes physiques qui prennent les décisions d’investissement ou donnent les instructions
au nom de la société par actions sont des Résidents Canadiens (selon la définition ci-dessus).
3.Un trust, si
i. l’établissement principal du trust (le cas échéant) est situé au Canada ; ou
ii. le trustee (en cas de multiples trustees, la majorité d’entre eux) sont des personnes physiques qui sont des Résidents Canadiens (tels que décrits ci-dessus) ou des personnes morales résidant ou autrement situées au Canada ; ou
iii. les personnes physiques qui prennent des décisions d’investissement ou qui donnent des instructions pour le compte du trust sont des personnes physiques qui sont des Résidents Canadiens (tels que décrits ci-dessus).
iii. le commandité (le cas échéant) est un Résident Canadien (tel que décrit ci-dessus) ; ou
iv. les personnes physiques qui prennent des décisions d’investissement ou qui donnent des instructions pour le compte de la société sont des personnes physiques qui sont des Résidents Canadiens (tels que décrits ci-dessus).
Modalités de détermination et d'affectation des sommes distribuables :
Conformément aux dispositions règlementaires, le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du FCP majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Les sommes distribuables par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières sont constituées par : 1. Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de
régularisation des revenus ;
2. Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais,
constatées au cours de l'exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d'exercices antérieurs n'ayant pas fait l'objet d'une distribution ou d'une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.
Les sommes mentionnées aux 1°et 2° peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l'une de l'autre.
Caractéristiques des parts:
Les parts sont libellées en euros.
L'heure limite de centralisation des ordres applicable à tous les porteurs est indiquée dans le prospectus à la rubrique "modalités de souscription et de rachat » ci-dessous.
Conformément à la réglementation applicable, la Société de Gestion a mis en place une procédure de contrôle des ordres passés hors délai (late trading) ainsi qu'une procédure de contrôle sur les opérations d’arbitrages sur valeurs liquidatives (market timing).
Principales conséquences juridiques de l’engagement contractuel :
Le Fonds d’Investissement à Vocation Générale HSBC Destination 3-6-8 est un Fonds Commun de Placement.
A ce titre, c’est une copropriété de valeurs mobilières. Les porteurs ne sont engagés qu’à hauteur de leur apport.
Modalités de souscription et de rachat :
A compter du 1er février 2013, les nouvelles souscriptions ne sont plus autorisées. Seules sont autorisées les souscriptions effectuées par la société de gestion, directement ou via un OPC qu'elle détient, pour se porter contrepartie des demandes de rachats effectuées par les porteurs de parts.
La période de commercialisation pourra commencer dès la notification de l’agrément du fonds par l’AMF.
Les souscriptions et les rachats peuvent s’effectuer uniquement en millièmes de parts ou en parts entières (et non en montant).
La valeur liquidative d’origine : 100 euros.
Les souscriptions reçues avant le 22 mai 2008, 12 heures seront exécutées sur la valeur liquidative d’origine (100 euros) avec un règlement le 23 mai 2008, jour de la valeur liquidative d’origine.
Le FCP est valorisé quotidiennement sur les cours de clôture du jour à l’exception des jours fériés au sens du Code du Travail français, du 31 décembre de chaque année, ou des jours de non cotation d’au moins 1 des 2
Somme distribuable Fonds de capitalisation
Résultat net (1) Capitalisation
Plus-values réalisées nettes (2) Capitalisation
Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées le dernier jour ouvré précédant chaque jour de valeur liquidative tel que défini ci-dessous, à 12 heures, heure de Paris.
Les demandes de souscription et de rachat parvenant avant 12 heures sont exécutées sur la base de la valeur liquidative de la part calculée sur les cours de clôture du premier jour ouvré suivant.
Les demandes de souscription et de rachat parvenant après 12 heures sont exécutées sur la base de la valeur liquidative suivant celle mentionnée ci-dessus.
Etablissement désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats, et en charge du respect de l’heure limite de centralisation indiquée dans le paragraphe ci-dessus :
CACEIS Bank France et HSBC France au titre de la clientèle dont il assure la tenue de compte conservation.
L’attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l’heure limite de centralisation des ordres s’applique aux dits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS Bank France. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnées ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank France
Les valeurs liquidatives peuvent être obtenues auprès de la société de gestion à l’adresse suivante : HSBC Global Asset Management (France) – 75419 Paris cedex 08
Gestion du risque de liquidité :
La société de gestion assure le suivi du risque de liquidité par FIA afin d’assurer un niveau approprié de liquidité à chaque FIA au regard notamment du profil de risque, des stratégies d'investissement et politiques de remboursement en vigueur des fonds.
Une analyse du risque de liquidité des FIA visant à s’assurer que les investissements et les fonds présentent une liquidité suffisante pour honorer le rachat des porteurs de parts dans des conditions normales et extrêmes de marché est effectuée au moins une fois par mois par la société de gestion.
Une dégradation observée de la liquidité des marchés et des mouvements de passif significatifs auraient pour conséquence, en fonction du profil de risque de chaque FIA, le renforcement du dispositif matérialisé par l’augmentation significative de la fréquence de contrôle de la liquidité des fonds.
La société de gestion a mis en place un dispositif et des outils de gestion de la liquidité permettant le traitement équitable des investisseurs.
Frais et commissions :
Commissions de souscription et de rachat :
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la Société de gestion, au commercialisateur etc.
Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des
souscriptions et des rachats
Assiette Taux/barème
Commission de souscription non acquise au FCP
valeur liquidative
nombre de parts
Pour les souscriptions présentées jusqu’au 31 juillet 2008, 12 heures (période de souscription) : 3% maximum
Pour les souscriptions présentées après le 31 juillet 2008, 12 heures : 3% maximum
Commission de souscription acquise au FCP
valeur liquidative
nombre de parts
Pour les souscriptions présentées jusqu’au 31 juillet 2008, 12 heures (période de souscription) : Néant
Pour les souscriptions présentées après le 31 juillet 2008, 12 heures : 1% maximum
Commission de rachat non acquise au FCP
valeur liquidative
nombre de parts
Pour les rachats présentés avant le 31 juillet 2008, 12 heures : Néant
Pour les rachats présentés entre le 31 juillet 2008, 12 heures, et le 29 juillet 2016, 12 heures : 4% maximum
En cas de Remboursement Anticipé à 3 ans, pour les rachats présentés sur la valeur liquidative du 1eraoût 2011: Néant
En cas de Remboursement Anticipé à 6 ans, pour les rachats présentés sur la valeur liquidative du 1eraoût 2014 : Néant
Pour les rachats présentés après le 29 juillet 2016, 12 heures : Néant
Commission de rachat acquise au FCP
valeur liquidative
nombre de parts
Néant
Cas d’exonération :
Les entités du groupe gestionnaire pourront être exonérées de commissions de souscriptions et de rachats en cours de vie du FCP pour se porter contrepartie des demandes de rachats effectuées par les porteurs de parts.
L’ensemble des porteurs de parts est exonéré pour les opérations de rachat/souscription simultanées sur la base de la même valeur liquidative pour un volume de transaction de solde nul.
Les frais de fonctionnement et de gestion :
« Les frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP par la société de gestion, à l’exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.). et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
- des commissions de surperformance. Celles–ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ;
- des commissions de mouvement facturées au FCP ;
- une part du revenu des opérations d’acquisition et cessions temporaires de titres ».
