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COMPTE-RENDU DE L ATELIER N 2 SUR LES BÉNÉFICES POUR LE TERRITOIRE

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Academic year: 2022

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COMPTE-RENDU DE L’ATELIER N°2 SUR LES

BÉNÉFICES POUR LE TERRITOIRE

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L’atelier n°2 de la concertation sur le projet de REC Solar France s’est tenu le 30 janvier 2021 au Centre de communication Smart de Hambach. A la suite d’une table-ronde portant sur les questions des bénéfices pour le territoire et de la « durabilité du projet », il a permis de répondre aux questions des participants et de recueillir leurs éventuelles contributions sur ce sujet. 63 personnes ont participé à cet atelier. Le présent document est un compte-rendu des échanges.

Table-ronde introductive

L’atelier a été introduit par une table-ronde réunissant les intervenants suivants : - Nicole MULLER-BECKER, Vice-Présidente de la Région Grand Est ;

- Brigitte TORLOTING, 1re Vice-Présidente de l’agence Moselle Attractivité ;

- Roland ROTH, Président de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) ;

- Marc ZINGRAFF, Vice-Président de la CASC, Maire de Sarreguemines ;

- Angélique ALBERTI, Directrice départementale à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ;

- Jürgen BECKER, Directeur de l’agence Pôle Emploi de Sarreguemines ; - Alexis FABRE, Responsable technique France, REC.

En ouverture, chacun des intervenants s’est exprimé sur sa vision et ses attentes par rapport au projet, avant de répondre à des questions plus spécifiques sur le rôle qu’il pourrait jouer dans sa mise en œuvre.

En termes de retombées pour le territoire, le président de la CASC a évalué la vente des terrains à 3,5 millions d’euros, pour 6 ou 7 millions d’euros de travaux, auxquelles s’ajoutent les retombées fiscales : une taxe foncière communale évaluée à 580 000 euros par an jusqu’en 2025 puis à 960 000 euros à partir de 2025 ; une CVAE1 estimée entre 1,5 et 3 millions d’euros selon le chiffre d’affaires de REC Solar France ; une CFE2 estimée à 1,35 million d’euros.

Il a par ailleurs précisé que ces montants devraient monter en puissance à partir de la phase 2 en 2025, et rappelé qu’à ces retombées directes s’ajoutait une multitude d’autres impacts, au travers notamment des sous-traitants et des activités en lien avec le projet.

Interrogé sur l’usage de ces ressources supplémentaires, M. ROTH a expliqué qu’elles contribueraient au budget de l’agglomération et seraient utilisées sur les différentes activités de la collectivité : soutien à l’investissement, soutien aux services publics, soutien aux communes membres de l’agglomération via une politique de solidarité.

M. ZINGRAFF a quant à lui expliqué que les collectivités étaient « dans les starting blocks » pour accueillir le projet, en rappelant que le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la

1CVAE : Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 2CFE : Contribution Foncière des Entreprises

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CASC prévoyait déjà la création de 1 200 logements supplémentaires, sur l’ensemble des communes de l’agglomération.

Les représentantes de Moselle Attractivité et de la Région ont ensuite rappelé leur rôle pour accueillir un projet d’une telle ampleur, dans un contexte de forte compétition entre les territoires. Mme TORLOTING a ainsi expliqué que l’agence visait à mettre les entreprises en relation entre-elles, notamment en mettant à disposition du porteur du projet une bibliothèque d’entreprises du territoire, afin de favoriser les collaborations locales.

Enfin, Mme ALBERTI et M. BECKER sont revenus plus en détail sur la façon dont la DIRECCTE et Pôle Emploi se préparaient concrètement aux recrutements à venir, dans le cadre du Service Public de l’Emploi. Pour la DIRECCTE, il s’agit de se mettre à disposition de l’entreprise, au profit des publics en difficulté identifiés sur le bassin d’emploi.

M. BECKER a précisé que l’accompagnement d’un tel projet nécessitait une première phase d’analyse, pour connaître les besoins de l’entreprise, la main d’œuvre disponible, et ainsi identifier ce qu’il faudrait mettre en œuvre en termes de formation et recrutement. Si REC Solar France le souhaite, Pôle Emploi peut également jouer un rôle pendant la phase de recrutement, pour recueillir les candidatures et établir une pré-sélection, que ce soit pour la phase de chantier ou pour la phase opérationnelle.

Échanges avec la salle

Les questions liées à l’embauche, au recrutement et à la formation ont été nombreuses lors de cet atelier.

Interrogé sur l’embauche de cadres, M. FABRE a tout d’abord rappelé que le projet prévoyait 10% de cadres sur les 1 500 emplois de la phase 1, avec une majorité de postes de techniciens par rapport aux emplois « de bureaux ». M. ALBERTI a précisé que les dispositifs d’aides à l’emploi concernaient prioritairement les demandeurs d’emplois, mais qu’un nouveau dispositif national, appelé « Transition collective », permettait désormais d’accompagner des salariés d’entreprises en difficulté pour les réorienter vers des secteurs qui recrutent.

En termes de communication autour du recrutement, M. FABRE a rappelé qu’il était trop tôt pour candidater, mais que REC s’engageait à communiquer au moment du recrutement, avec des informations très précises pour dire où et comment déposer son CV. M. BECKER a ajouté que Pôle Emploi allait proposer des collaborations avec l’entreprise pour élaborer ensemble les procédures de recrutement, afin que les candidats puissent adresser leur CV à Pôle Emploi.

Sur la question de la compétitivité du territoire par rapport aux pays voisins comme l’Allemagne ou le Luxembourg, M. Fabre a reconnu que l’entreprise devra être compétitive en termes de rémunération. Pour Mme ALBERTI, il y a une capacité de demandeurs d’emplois compétents sur le bassin d’emploi, la question étant aussi celle des conditions de travail qui seront proposées. Sur ce point, Mme TORLOTING a ajouté qu’il y avait un réel enjeu d’attractivité pour le département à faire revenir des jeunes diplômés partis travailler dans d’autres régions.

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En termes de formation, il a également été demandé comment mettre à contribution les universités locales. M. BECKER a rappelé que Pôle Emploi travaillait déjà à identifier les besoins du projet, qui seront affinés dès que le projet sera validé, et que l’enseignement supérieur ferait partie des partenaires sur le volet formation.

Sur la contribution des entreprises locales à la fabrication de l’usine, il a été rappelé qu’il ne s’agissait pas d’une usine « clé en main » mais d’un site « clé en main », ce qui signifie que le terrain a déjà été préparé pour accueillir une activité industrielle. Il y aura donc bien de la sous-traitance locale, qui pourrait monter à 50% de la construction en fonction de leur capacité à répondre aux besoins pour un tel projet.

De nombreuses questions portant sur les garanties que pouvait apporter REC Solar France ont également été abordées, qu’il s’agisse de garanties par rapport aux subventions publiques, par rapport à la pérennité du projet face au risque de délocalisation, par rapport au risque d’accident technologique, ou encore par rapport au risque de transfert de technologies.

Sur la question de la pérennité du projet par rapport aux subventions apportées, M. FABRE a tenu à préciser que les subventions seraient sûrement moins importantes que ce qui avait été indiqué, avec une grande majorité provenant de l’Union Européenne. Il a rappelé que REC était très confiant quant à la réalisation du projet et sa durabilité sur les prochaines décennies (forte demande du marché, aucun acteur européen de cette ampleur, site très adapté, etc.), d’autant qu’il ne s’agissait pas uniquement d’un site d’assemblage mais qu’il y aurait une partie production et un laboratoire de recherche nécessitant des process spécifiques et des compétences pointues, et de fait moins facilement délocalisables.

M. ROTH et Mme MULLER-BECKER ont reconnu qu’il n’y avait jamais de garanties totales, que la prévision était difficile sur le plan industriel et qu’il fallait rester vigilant sur ce point, mais que cela faisait partie des discussions en cours avec l’entreprise. Enfin, Mme TORLOTING a rappelé que les subventions témoignaient d’une réelle volonté de relocalisation des activités industrielles, en France comme en Europe.

Sur les garanties financières de REC Group en cas d’accident technologique, il a bien été rappelé qu’il y avait une obligation légale à présenter des garanties suffisantes pour les équipements de ce type (SEVESO seuil haut), calculées en fonction des accidents potentiels.

Pour ce qui est des brevets et du risque de transfert de technologie vers la Chine, M. FABRE est revenu sur la collaboration de REC avec le CEA-INES, qui définira l’appartenance des futurs brevets pour qu’ils soient protégés et que la connaissance reste en France.

Lors des échanges avec le public, plusieurs participants sont revenus sur la question de la mobilité et des transports des salariés, appelant à une réflexion plus large sur l’ensemble du technopôle, par exemple dans le cadre d’un débat avec les citoyens de la CASC pour « repenser la mobilité en d’autres termes » (prolongement du tramway, tramway le long de la piste cyclable Sarreguemines-Hambach, parking-relais aux entrées des villes).

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Sur ce point, M. ROTH et M. ZINGRAFF ont reconnu que la question des transports était une vraie interrogation, et que plusieurs pistes étaient déjà à l’étude, comme le ramassage par transport collectif, le plan de déplacement inter-entreprises, la ZahrBahn, ou encore le prolongement du tramway. Les représentants de la CASC ont également rappelé que l’agglomération investissait de façon conséquente dans les pistes cyclables (200km en site propre).

Interrogé sur la possibilité de proposer un projet alternatif au contournement de Sarreguemines, Mme TORLOTING a défendu la volonté du département de rattraper le retard de la Moselle au niveau des mobilités douces.

Il a également été confirmé que des bornes de recharge pour véhicules électriques et des parkings à vélos couverts étaient bien prévus pour les salariés de la future usine.

Une série de questions a également été posée autour de la compétitivité du site de Hambach.

M. FABRE a rappelé que la technologie hétérojonction était déjà produite à Singapour et que le site de Hambach permettrait de poursuivre le développement de cette technologie, en précisant que le coût de production en France serait le même qu’à Singapour. Par ailleurs, le bilan carbone de la production française sera un réel atout, qui va rendre les panneaux français compétitifs, notamment dans le cadre d’appel à projets français où l’empreinte carbone est un critère important.

Sur les mesures envisageables pour protéger la production française de la concurrence étrangère, il y a eu un consensus autour de l’enjeu de compétitivité pour la France, Mme MULLER-BECKER appelant avant tout à miser sur la qualité du produit plutôt que sur le prix.

M. FABRE a ensuite souligné qu’il serait plus simple de mettre en place des mécanismes de protection s’il y avait déjà des producteurs en Europe.

Interrogé sur une possible baisse des impôts, M. ROTH a expliqué que les recettes supplémentaires allaient probablement avoir des effets pour le contribuable, sans pouvoir affirmer que les impôts allaient baisser. Il a rappelé que la CASC n’avait pas augmenté ses taux depuis 20 ans grâce à l’activité économique du territoire, et que l’implantation de REC allait permettre de contenir la pression fiscale, voire de la baisser.

En réponse à la question de l’impact immobilier de la future usine, il a été rappelé qu’il n’y avait pas d’étude sur le sujet, mais que des études similaires avaient montré l’absence d’impact particulier de l’implantation d’usine sur la valeur du foncier, sauf dans le cas des papeteries du fait des odeurs émises.

Une proposition a été faite d’ouvrir les toitures de l’usine REC à un projet citoyen, ce qui a été relevé comme une idée intéressante par le porteur du projet.

Pour finir, M. FABRE s’est dit confiant quant au risque de retard ou d’abandon du projet du fait de la crise sanitaire, en expliquant que les délais avaient été tenus jusqu’à présent.

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