PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE
Client : Mlle KLEIN Lena M. SYLLA Greg
Adresse de lieu d'exécution des travaux : Impasse des Conquettes
Cros de Mouton 83420 CAVALAIRE
Projet :
Pompe à Chaleur sur Plancher Chauffant / Rafraichissant
Date : le 04/03/2011
Mademoiselle KLEIN et Monsieur SYLLA,
Nous vous remercions vivement pour votre consultation ainsi que pour l’accueil que vous nous avez réservé lors de notre visite.
Vous trouverez ci après nos meilleures conditions pour votre projet.
CARACTERISTIQUES GENERALES DE VOTRE PROJET DE VILLA :
- Maison individuelle sur la commune de Cavalaire (83240) - Construction neuve.
- Surface de la maison : env. 140m2 - Volume de la maison : env. 350m3 - Surface à équiper : 70m2
- Type de chape : liquide
- Sol : carrelage dans toutes les pièces - Matériaux gros œuvre : Bois
- Isolation : conforme RT 2012, Villa « BBC » - Température de consigne souhaitée : 22° C EQUIPEMENTS A INSTALLER
Nous avons choisi de vous proposer des appareils de la gamme
¾ POMPE A CHALEUR (PAC)
ALTHERMA Bi-Bloc INVERTER comprenant :
• 1 Unité Extérieure (UE) réf. ERHQ006BV3 Basse température MONO
• 1 Module hydraulique réf. EKHBX008B3V3
PLANCHER CHAUFFANT ET RAFRAICHISSANT (PCR)
Il est composé :
o D’ 1 collecteur hydraulique multi-circuits avec débitmètre : o de dalles isolantes
o des tubes, raccords et clips o des bandes isolantes
o d’une commande de régulation centralisée
¾ EQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES : - 1 Ballon Tampon
- 1 filtre tamis avec Vannes - 1 kit plot anti vibrantes - 1 kit de flexibles
- 1 thermostat limiteur PCR
PRECONISATION D’INSTALLATION
- UE => extérieur, à maximum 25m du module hydraulique.
- Module Hydraulique / Ballon Tampon => intérieur, dans la Cave.
L’UE sera reliée au Module Hydraulique par une liaison frigorifique R410A isolée et enterrée. Une tranchée aura été préalablement réalisée par vos soins ; dimensions et cheminement selon nos recommandations.
L’emplacement du collecteur est à définir ensemble avant la réalisation de l’étude
d’implantation définitive.
NOTRE PRESTATION : Elle comprend en particulier :
o La fourniture et la pose du plancher chauffant/rafraichissant complet,
o La fourniture, la pose et le raccordement hydraulique / électrique de la PAC, o La fourniture et la pose des équipements complémentaires,
o Mise en service et réglage de l’ensemble Elle ne comprend pas :
A la charge de votre électricien :
o La mise à disposition des alimentations électriques pour UE et Module Hydraulique dans la zone technique du garage.
o le raccordement définitif des différentes alimentations au tableau électrique et la fourniture et pose des disjoncteurs associés.
A la charge de votre plombier
o La mise à disposition, à proximité du ballon, d’une alimentation EF et d’une évacuation aux eaux usées.
ASSURANCES :
Police Responsabilité Civile et Responsabilité Décennale n° 071735712 auprès de la Compagnie d’assurance GAN.
GARANTIES MATERIEL :
O 5 ans sur le compresseur O 3 ans sur le reste du matériel Attestation de Capacité :
neOsun dispose de l’attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes,
DEVIS
MATERIEL Qté Montant
HT
Montant TTC
TVA Pompe à chaleur Air/Eau comprenant : 5 300,00 6 338,80 19,60%
UE Monophasé ERHQ006BV3 1
Module Hydraulique EKHBX008B3V3 1
Ballon Tampon 1
Kit flexible + Plots anti-vibratiles 1
Filtre à tamis av Vanne 1
Kit thermostat limiteur PCR 1
Plancher chauffant/rafraichissant comprenant : 70m2 1 500,00 1 794,00 19,60%
Dalle optima Bande isolante
collecteur hydrauliques tuyau PER 16 - 100m Bidon protecteur
Étude de dimensionnement et d'implantation = 180 M²
+ Petites fournitures Incluses
Pose de la PAC + Plancher Chauffant /
Rafraichissant 180m² 1 500,00 1 794,00 19,60%
Mise en service DAIKIN 1 360,00 430,56 19,60%
Total HT (€) 8 660,00
TVA 19,60% (€) 1 697,36
Total TTC facturé (€) 10 357,36 Crédit d’impôt * (€) 1 395,00
La Palmeraie A1 n°21
83420 CAVALAIRE
(*) Résidence principale. Sous réserve d’éligibilité aux critères d’applications fiscales en vigueur.
Le montant calculé correspond à 22% du prix TTC (6 338,80€) de la pompe à chaleur Bi-Bloc Basse température DAIKIN
CONDITIONS DE PAIEMENT (AU COMPTANT):
¾ 40% du montant TTC à la signature de la commande
¾ Le solde à la présentation de la facture
Afin de d’enregistrer votre commande, merci de nous retourner ce document avec :
¾ Votre signature précédée de la mention « Proposition reçue avant réalisation des travaux. Bon pour accord »
¾ Un chèque d’acompte de 40% du montant total TTC
En espérant que notre offre retiendra votre attention, et soucieux de répondre à vos attentes, nous vous prions d’agréer, Mademoiselle KLEIN et Monsieur SYLLA, l’expression de nos sentiments dévoués.
Laurent VITTECOQ 06.17.02.12.13 Cogérant
Fait en 2 exemplaires
Votre nom : Fait à :
Votre signature
précédée de la mention
«Proposition reçue avant réalisation des travaux.
Bon pour accord »
Le :
Signature du gérant neOsun
Entre la SARL NEOSUN au capital social de 14 000 €, immatriculée au RCS de FREJUS sous le N°500 060 637– Villa TOSCANE, 199Bis, route du plan de la tour - 83120 Sainte Maxime, ci après nommé « neOsun »t Le client ci après nommé « le client »
Préambule
Le contrat est réputé conclu à la date d’acceptation et de signature du devis et des présentes conditions générales par le client. Etant précisé que les présentes conditions générales ont été remises préalablement au client. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.
ARTICLE 1 - PRIX
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Capacité à contracter : l’achat auprès de la SARL NEOSUN d’une solution d’énergie renouvelable n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la SARL NEOSUN déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
la SARL NEOSUN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Rétractation : en application de l’article L121-25 du Code de consommation, le devis peut être annulé par le client ou modifié dans son contenu par écrit adressé à la SARL NEOSUN sous 7 jours avant prestation desdits services. Après cette date toute commande est réputée ferme et définitive. ( Si vous annulez votre commande vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci- joint)Conformément à l’article susvisé, les articles L121-23 à L121-26 du code de la consommation sont ci-après reproduits.
L. 121-23 du Code de la consommation dispose :Les opérations visées à l’article L. 121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes :1° Noms du fournisseur et du démarcheur ;2° Adresse du fournisseur ;3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ; 4° Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ;5° Conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d’exécution de la prestation de services ;
6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de
destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L. 121-25. Un décret en Conseil d’Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence.
Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client. L125-25 du Code de la consommation dispose :Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L. 121-27.L121-26 du Code de la consommation dispose :Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L. 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.
Toutefois, la souscription à domicile d’abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de
l’article 39 bis
du code général des impôts, n’est pas soumise aux dispositions de l’alinéa précédent dès lors que le consommateur dispose d’un droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l’abonnement restant à courir.En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-25 et doivent être retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétractation.
Les dispositions du deuxième alinéa s’appliquent aux souscriptions à domicile proposées par les associations et entreprises agréées par l’Etat ayant pour objet la fourniture de services mentionnés à l’article L. 7231-1 du code du travail sous forme d’abonnement.
Enfin, sauf cas de force majeure, si la prestation n’est pas exécutée sept jours après la date fixée lors de la commande, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée exclusivement. Le client exerce ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la prestation de service.
ARTICLE 3 – PAIEMENT
Le règlement des prestations doit être fait par le client dès réalisation de chaque phase du chantier conformément aux conditions de paiement contractuelles.
Les sommes versées dès signature du devis sont un ACOMPTE . En cas de paiement par chèque bancaire, la commande ne sera
La SARL NEOSUN conserve la propriété des produits livrés jusqu’à l’encaissement effectif de toutes les sommes dues par le client à quelque titre que ce soit. Cependant, le client en tant que gardien des produits, en assume la responsabilité et les risques.
De plein droit, la SARL NEOSUN peut, dès qu’un incident de paiement survient, exiger la restitution, aux frais, risques et périls du client défaillant, du produit livré, et ceci sans mise en demeure.
La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés resteront acquis à la SARL NEOSUN en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiée le client.
En cas de revendication, les produits en stock chez le client sont réputés être ceux correspondant aux factures les plus récentes.
Tout vol ou toute détérioration de matériel stocké ou installé chez le client est sous son entière responsabilité.
ARTICLE 5 – GARANTIE DES MATERIELS
Les services sont fournis par la SARL NEOSUN conformément au devis accepté. La SARL NEOSUN garantit la fourniture d’un service adéquat en fonction des choix exprimés par le client. Le matériel électrique installé par la SARL NEOSUN est conforme aux normes en vigueur applicables en France.La garantie ne couvre pas (liste non exhaustive) : le remplacement des consommables (liquide caloporteur, cornières, butées de toit, support de toit ou toit terrasse pour capteurs, tous types de raccords laitons ou autres accessoires ayant pour objet de connecter les circuits hydrauliques). les pannes liées aux accessoires : liquide caloporteur, cornières, butées de toit, support de toit ou toit terrasse pour capteurs, tous types de raccords laitons ou autres accessoires ayant pour objet de connecter les circuits hydrauliques. les défauts ou détériorations et leurs conséquences dus à l’intervention d’un Installateur non agréé par la SARL NEOSUN et n’ayant pas les qualifications requises. les défauts ou détériorations et leurs conséquences liés à une modification, ou à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits. Les défauts ou détériorations et leurs conséquences provoqués par l’usure naturelle. les défauts ou détériorations et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
La SARL NEOSUN exclut toute garantie pour les vices apparents dont le client ne se serait pas prévalu dans le délai de trois jours mentionné à l’article 3-4.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE La SARL NEOSUN se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler les commandes quand un cas de force majeur en empêche l’exécution normale.
Les événements de grève totale ou partielle, lock-out, incendie, tempête, tremblement de terre, gel, inondation, avarie de matériel, émeute, guerre, retard de livraison de ses fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez la SARL NEOSUN, soit chez ses fournisseurs ou transporteurs, difficultés de circulation, insuffisance d’équipements sur le lieu de livraison, pénurie ou insuffisance de matières première, changement de réglementation, seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le
client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de contacter la SARL NEOSUN en indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible la référence client.
ARTICLE 8- DROIT APPLICABLE – LITIGESLa langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est régi par le droit français.
ARTICLE 9– TRAVAUX PREPARATOIRES L’implantation de l’ouvrage est spécifiée dans la proposition technique et financière, signée par le client ou le cas échéant, si la
SARL NEOSUN l’estime nécessaire, lors du PV de visite de préparation de chantier, signé par le client..Les parties conviennent que les dimensions de l’ouvrage sont susceptibles d’une tolérance d’environ 5% dans chaque dimension. Sauf stipulation contraire, le client déclare que le terrain et les voies d’accès au chantier peuvent supporter le passage de gros engins (camions, pelleteuses..). Toutes les dégradations aux voies d’accès causées pour les besoins normaux des véhicules et matériels sont à la charge du client qui ne peut pas prétendre à une quelconque indemnisation. Dès l’ouverture du chantier, le client déclare mettre à disposition du constructeur et à proximité du chantier : un point d’eau sous pression et un point électrique accessible ;un accès libre au chantier pendant la durée des travaux y compris aux engins mécaniques Toute transplantation ou suppression d’arbres ou d’arbustes ainsi que l’ouverture éventuelle de la clôture sont à la charge du client.
Lorsque les travaux de terrassement sont réalisés par le client, ils seront réceptionnés par la SARL NEOSUN Lorsque les travaux de terrassement sont, par dérogation, prévus contractuellement à la charge de SARL NEOSUN, le terrassement est effectué par un engin mécanique sur des terres meubles. Les terres excavées sont laissées sur place le long de l’ouvrage.
ARTICLE 10– SUSPENSION ET RESILIATION En cas d’inexécution par le client de l’une de ses obligations prévues par les présentes conditions générales la SARL NEOSUN pourra après l’envoi d’une lettre ou d’un courriel de mise en demeure de demeuré sans effet pendant 7 jours à compter de son envoi suspendre la fourniture de service sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.
Si le cliente respecte pas l’une des obligations des présentes conditions générales par sa propre faute ou négligence, la SARL NEOSUN peut résilier le contrat 30 jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception de mettre un terme au manquement non suivie d’effet.
LE CLIENT La SARL NEOSUN Avec mention « Lu et approuvé »
A……….
Le……….
BORDEREAU DE RETRACTATION
En application de L121-23 à L121-26 du Code de la consommation
ANNULATION DE COMMANDE
