DÉPARTEMENT D EURE-ET-LOIR, COMMUNE DE. Morancez. 6e modification du plan local d urbanisme NOTICE DE PRÉSENTATION

Texte intégral

(1)PLU DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR, COMMUNE DE. Morancez. 6e modification du plan local d’urbanisme. NOTICE DE PRÉSENTATION. Plan local d’urbanisme approuvé le 15 janvier 2004 1re révision simplifiée approuvée le 30 novembre 2006 1re modification approuvée le 30 novembre 2006 2e modification approuvée le 7 octobre 2010 3e modification approuvée le 27 mai 2013 2e révision approuvée le 27 mai 2013 4e modification approuvée le 15 décembre 2014 5e modification approuvée le 27 juin 2017. Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du XXX 2021 approuvant la 6e modification du Plu de la commune de Morancez Le maire, Gérard Besnard. 6e modification engagée le 9 mars 2021. Date : Phase :. N° de pièce :. 18 septembre 2021 Notification aux services. 1. Gilson & associés Sas urbanisme et paysage 4bis, rue Saint-Barthélémy, 28000 Chartres 02 37 91 08 08 / contact@gilsonpaysage.com www.gilsonpaysage.com.

(2) Table des matières. 1/ ÉLÉMENTS MODIFIÉS 3 Au règlement. Augmentation de la hauteur maximum des constructions en zone Ux. 4. Au plan de zonage. 4 5. Rectification d'une erreur matérielle 6 Passage des boisements en arrière de la mairie de Uc à N 7 Transformation en espaces boisés classés, d'espaces boisés repérés au titre de l'ancien article L151-23 du code de l'urbanisme 8 Passage d'une zone AUa en Ub 9 Ajustement de la limite entre la zone Ua et les zones AU et Ub 10 Transformation d'une zone AUx en Ux 11. 2/ COMPATIBILITÉ DE LA RÉVISION AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX 12 Compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale. 3/ INCIDENCES DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ SUR L’ENVIRONNEMENT 14 Incidences de la mise en compatibilité sur l’environnement Sur les trames vertes et bleues15 Sur les secteurs protégés 16 Sur les espaces agricoles 17 Sur le paysage 17 Sur les risques naturels et technologiques Sur les flux de véhicules 17 Sur qualité de l'air 17 Sur qualité de l'eau 17 Sur la gestion des déchets 17. 17. 13. 15.

(3) 1/ ÉLÉMENTS MODIFIÉS.

(4) Au règlement Autorisation des constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif Description de la modification Article Ux 2 Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si elles sont compatibles avec les autres occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens et à condition qu’elles ne soient pas à usage industriel. - Zones de bruit : dans les couloirs de présomption de nuisance sonore repérés au plan de zonage par des hachures, les constructions nouvelles à usage d’habitation devront présenter un minimum d’isolation phonique conforme aux dispositions de l’arrêté interministériel du 30 mai 1996.. Justifications. En complément des services et équipements existant (centre de dialyse par exemple...) dans cette zone multifonctionnelle; la collectivité souhaite construire une salle multisport. Bien que ce type de constructions ne soient pas interdites, donc autorisées, pour plus de clarté, elles sont maintenant clairement autorisées.. Commune de Morancez - notice de présentation de la 6e modificarion du Plu. 4.

(5) Augmentation de la hauteur maximum des constructions en zone Ux Description de la modification Article Ux 10 Hauteur maximale des constructions Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : article non réglementé. Constructions à usage d’activités : leur hauteur maximum mesurée à l’égout du toit ne doit pas dépasser 6 m ne doit pas dépasser 8 m. Toutes constructions : le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,6 m le niveau du sol existant avant travaux.. Justifications Une entreprise de paysage souhaite s’implanter dans la zone d’activité. les contraintes d’exploitation du futur bâtiment nécessite une hauteur de 8 m La zone Ux est concernée par la directive de protection et de mise en valeur des paysages concernant les vues sur la cathédrale de Chartres. Elle détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères qui sont applicables pour préserver les vues sur la cathédrale. Dans le secteur concerné, le Plu autorise une hauteur maximum à l’égout du toit de 6 m alors que la directive autorise 8 m hors tout. La présente modification permet d’assouplir les prescriptions relatives à la hauteur des bâtiments pour : - accueillir un projet d’activité économique locale intervenant sur l’agglomération chartraine et plus largement dans le département ; - d’anticiper la future directive paysagère en mettant à jour le règlement en fonction.. Extrait du document graphique de la directive de protection et de mise en valeur des paysages concernant les vues sur cathédrale de Chartres sur le secteur concerné. Commune de Morancez - notice de présentation de la 6e modificarion du Plu. 5.

(6) Ch. Au plan de zonage dit. Chevali re. Sente. la. de. 1. dit. 2. de. 83. Limite de zone. 3 82. la. 66. irie. Ua. Vo. 84. 45. 67. 75. a. on 77. 71. LE CLOS DE THIRON. a. 74. 65. 54. Clos. 62. 222. du. Bra Imp ass du e. s. 220. 235. de Impas se. 216. 214. 233 232. re n¯123. 38 a. a. RÈGLEMENT - DOCUMENT GRAPHIQUE plan de zonage de l'ensemble de la commune. Zone d'urbanisation à dominante d'habitat (faible densité) Zone d'urbanisation à court terme à dominante d'activités Zone d'urbanisation future à long terme. 6e modification du plan local d'urbanisme AVANT. Zone d'activités agricoles. 553. 541. a. Secteur camping et loisirs Secteur de réhabilitation autorisée. Espace boisé classé (art. L.113-1 et ss). Plan local d'urbanisme approuvé le 15 janvier 2004 1re révision simplifiée approuvée le 30 novembre 2006 1re modification approuvée le 30 novembre 2006 2e modification approuvée le 7 octobre 2010 3e modification approuvée le 27 mai 2013 2e révision approuvée le 27 mai 2013 4e modification approuvée le 15 décembre 2014 5e modification approuvée le 27 juin 2017. a. b zk. a. Espace boisé repéré (art. L.151-23). 1re déclaration de projet adoptée le emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. a 140. b. Emplacement réservé b. 141. a. 250m. a. 142. 144. 139 a. Ua. 7. du. Plantations à réaliser. 143. Ub. 268. b 146. Fleurs. des. a. a. 326. 325. 240. 241. 251. 38. 117. 31. 150. 255. 330. 329. zj. 44. 12. a. 13. a. 23. 46. a. 51. du. 55. 54 zl. a. 56. a. a. 203. 206. 205. 17. 207. Gourdez. 201. 25. RÈsidencedu Clos Gourdez. 198. 196. 188. Rue. Gourdez 291. du. 288. 287. 9. C. R. n∞1. a. 286. a. Rue. Clos. 363. Chaillou. ‡. 100. 200. 300. 600m. Vent 39. NORD. C. R. n∞ 1. 40. 270. Ub. 367. 61. 272. 365. 62. 38. 348. 347. Rue. a. n°. 66. 352. 354. 155. 158. 157. 156. 344. Chemin. 3. a. Rural. dit. d'Exploitation. 159 160. 161. Coudray. 162. 85. 311 306 305. 2. Création de voie de liaison, plantations et liaisons douces (bénéficiaire commune). LE COUDRAY. 349. 353 345. zk a. désignation de l'opération. 1. Extension du cimetière (bénéficiaire commune). 210. 10. 346. 350. 351. Liste des emplacements réservés. 41. 13. a. 5. 312. AUa. 60. 357. 356. 364. 4 zj. BARJOUVILLE. 50. 247. zj. 355 369. 273 366. a. 11. 0. NORD. 35. 358 zk 368. a. 308. NORD. (article R 111.3 et arrêté préfectoral du 23 mai 1990). 362. 359. a. 361. 15. 80. 02 37 91 08 08 / contact@gilsonpaysage.com www.gilsonpaysage.com. 28. Moulin. 33. 59. 284. du. 371 370 b. LE CLOS CHAILLOU. a. 12. 27. 32. 30. b. 21. AU. 49. 20. 187. 290. a. 289. 26. Ub. 46. 6. 31. 194 292. 373 277. 47. 42. 44. 186. 191 192. 193. du. 293. 189. 190. 195. Rue 372. 4bis, rue Saint-Barthélémy, 28000 Chartres. Servitude AC1, périmètre de protection des monuments historiques Servitude I3, canalisations de transport et de distribution de gaz Zone inondable et cotes de référence. 29. a. 48. 45. 199. 197 25. Gilson & associés Sas urbanisme et paysage. zone de bruit. 204 200. a. 177. a. 18 43. 4.2. Échelle : 1 / 2 000. Droit de préemption urbain instauré par délibération du conseil municipal du 15 octobre 2007. L'ORME GAUDRE. 202. N° de pièce :. Principe de chemin piéton à créer. 1. 4. a57. 302. Ua. Chemin piéton existant. 2. HAMEAU DE GOURDEZ. Le maire, Gérard Besnard. Date : 25 février 2021 Phase : Exament conjoint et enquête publique. principe d'accès à créer. 24. a. 16. DERRIERE GOURDEZ. zk. 301. a. 15 52 53. zj. 28. 14. 119. 120 50. zk. zj. 48. 181. de. Ruisseau. ure L'E. Ua 183. 29. c. N. AU. 122 a. 124. 114 a 111. 300. Règle architecturale particulière. 338. 180 337. 112. 14. 109 a. 121. Rue. 13. 22. 11. 154. 375. a. 339. b. Ub. 153. 376. 377. Gourdez. 15. 148. 254. 328. 327. Rue. 374. Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du xxx adoptant la première déclaration de projet emportant le plan local d'urbanisme de la commune de Morancez. Construction repérée (art. L.151-19). 10. Rue. 554. 542. Zone de protection du paysage. 269. b. 128,60. Zone d'urbanisation à court terme à dominante d'habitat. 137. zk. b. Rue. a. MORANCEZ. Zone d'urbanisation à dominante d'activités. 33. b. 8. de. 12. Chartres. 89. (R.D. n¯935). b. N. MOULIN LEBLANC. DÉPARTEMENT DE L'EURE-ET-LOIR, COMMUNE DE. Commerces, loisirs, équipements. Nl Nr. Chartres. a. Nationale. Le bourg, extensions récentes. A N. b. a. 246. 231. L'Eu. 123. 258. 219. Ua. 245. Route. 3. Création d'une piste cyclable (bénéficiaire commune) 4. Création de laison douce et aménagements d'espace naturel (bénéficiaire commune). 76 77 78 79 80. N. 86. Mo ran ce. Bonneau. z. Croix. la de. tall DÈpartemen DÈpartementa. a 90. BOIS DE BEL - AIR. Vauf ry. 336. de. 93. n¯5. 79. n¯2. 335. 94. a279. Ub. iers Grav. 267. Vauferry 526. 482. 483. 534 537. zj. Rue. Rivi. Chemin. s 174. 43. des. dit ruelle. C. R. n∞ 10. Druides. Man - le ane". URE FUT OIE. EV ED CIP. ans. A11 UTE. Ardent. dit Rural. AU. 125. clos. du. 139. 133. in. 232. Chem. s Frou. 3. al. E". Les. E. M‚N. Rur. de. L'AU. OrlÈans. DE. min. 96. Rue. 134. Che. Dolmen. 97. de. AUT ORO. 58 130. 187. 251. a. a. 128. 127. a. Ua. 98 13. 65. du. ES. PR. des. des. Rue. s. lar. 140. a. 173. 153. a. 135. 61. a. LE VILLARD. Périmètre modifié du dolmen de la Pierre-qui-Tourne. ‡. Rivi re. 143. 190. b. 95. n∞ 150. 56. 129. 57. Ua. 154. 48. Artis. Fer. du Rue. Chemin Rural. n¯8 Vil. Chartres. 124. EAN. dit. AU 2. 141. 245. Pr s. s. 89. (Ruisseau) 142. Clos. zk. 12. 66. du. dit. 261. 12. 200. 196. Rural. Chemin. 117. 253. 225. 10. 201. a. in. al. 260. 106 107 zj. LA SALLE. p. 196. 11. 204 203. 282. 197. 3. DÈpart DÈpar tement ementa all. Chemin. 3 (C.D. 150 ). a. 281. 283. 38. 11. 316 317. 310. 37. a 50. D. 8. nne. de. du. zj. 152. 9. Rue. 49. 71. 4. f. gneu. ava. 284. zj. 287 a. 309. 150. 151. Bour. 286. 74. N. Ua 236. 288. zl. 308. 245. 147. 146. 145. 20. Ch. Rivi re. 132. 275. a. 21 19. 239. 238. 237. n∞ 935. 274 a. Ch. 254. ert. Ua. 55. 314. s. mb La 193. 307. 315. 179. 178 177 285. 230. 70. 69. 180. a 131. 231. Ub. 294. LE BOURG NEUF. n. uli. a. 313. Ux. 318. 71. 289. 32. 34. 0. AUa 246. 205. 135. 33. Marteau. 101. Man. 206. 212. 210. s-le. 209. 208. "OC. Rural. 124. a. Desserte. 247 72. 207. Pari. a. du. Mo. Fausse. LES P∂TIS. 312 306. 240. e. 303. 304. 305. 73 248. 211. DÈpartemental. Ru. 253. 311 74. 125. 181. ert. 252. 249 68. 75. C.R.. 197. mb. 311. 250. 76. Garenn. La. Rural. 78 77. 26. 148. z. 296. dit. ce. 202. 261. 7. la. e. ran. 203. 205. 206. 251. n¯. 27. 213. de. Mo. LAMBERT. 130,4. PRIN. Paris. la. 354. 191. rur La al. 204. 298. 260. 312. in. Rue. re Rivi Chemin. in. 327. 377. du 313. Chem. 361. 360. Ub. 215. a. em. 10. 130,20. 363. 136. 29. 242. Ch. 51. Place 11 Novembre. Garenne. 30 241. 9. cez. 378. 293. LES PLANTES. 259. 262. 310. 362. Chemin. 8. Moran. mb n¯ 9ertde. Nl. ntre. 935 ). t. Ce. Place du 8 Mai. ( C.D.. ber. ns. 258. 314. 9. Croix. (C.R.5). in. du Place 19 Mars. Poula. Lam. de. N. 56. 396. 397. 359. 355. 381. 52. 130,00. 380. Mo. 53. Artisa. 257. 255. 358. 436. 57. des. 256 308. 364 356. 437. 439 a. 57. du. 262. L'Eure. 58. a zk. 306. 309. Ux a. 267. 266. 292. Rue. 307. 316. 379. 59. 305. 317. 365. a. 301. 269. 265. 315. 438. zj. 324. 289. 268. 270. 318 366 367. A. 320. 323. a. 264. 240. 241. 319. de. 357. 59. 60. du. Ru 372. 378. 443. LES ARDRETS. e. 271. 239. 304. 373. 377. 441. 440. a. ral. e. 371 374. a. 442. 7. 320. 368. 14. s. E. 398. a. 290 a. 288. Ru 303 337. 399. 60. 291. a 286. n¯8. rtre. RVILL. a. a. a. a. 283. 284. 285. 238. 321. 369. 370. 61 5. 6. 322. 502. 375 376. 347. 272. a. 504 505 503. 47. 501. d. du. Cha. DE BA 4. 237. 302 44. 506. Ub. 287. 518. 343. 500. 64. 274. 273. 236. 301. 244. 517. 321 282. 235. 300. 323. 62. c. 322. 275. 299. 324. 336 243. 281. 280. 279. 278. 277. 325. a. 245 64. n¯4. 233. a. 515. 344 a. de 392. Cheval. 513. 271. 268. a. 171. z. Morance. 234. 298. 516. 269. a. 170. 395. 326. 334. 512. 514. 528. 270. TILLE COUR 3. 232. 297. 327. de. de. 2. b. 428 429. Ua. 1. a. 63. 529. 393. 387. Chemin. 296. 328. Ub. 384. 511. 260. 169. 398. 394. 276. 385. LA CROIX. 261. 396. 389. 231. LES ARDRETS. Villars. ). re. dit. l. 399. 400. rural. 295 416. 415. Rura. AUx. 388. e. 335. 333. Chem. 168. 391. 417. Ru. 383. m. 403. 404. 373. 332. ix. Cro la de. 67. 357. 230. 272. 166 zj. 405. 356. 294. b 273. 165. zj. in. 344. 422. zk. a 68. zk. N. 358. 293. 419. 418. 255. 69 a. 24. 282. 345. 343. 227. 228. 229. Rue. la. ivi. 164. 71 a. 383. 359 225 292. 420. 281. a. Ru. 362. 361. 360. 355. 342 223. Rue. (R. a. 254. e. 352. 354. 346 224. 421. de. 23. Ru. e. PRIN. 280. 274. 163. 73. Chemin. 351. 353. 347. 341. ntr. 290. 283. Chavannes N¯7. Ub. 74 a. 58. 350. 348. 340. 221. 222. Ce 330. Ce. de. 279. 278. 277. 275. 162. a. 129,80. Ub. 349. 216. e. ntr. dit. 276. ulin. 220. 218. 288. 339. 291 a 161. 75. n¯9. Chavannes 219. 185. 61. de. 217. 350 351. 286. 285. 284. 186 b. m. 22. dit. 353. 213. a. n∞ 7. de. 160. 20. 300. 102. 406. 364. 338. Buisson. 196. 404 386. 180. a. n∞ 3. 352. 498. 216 179. 184 a. 338. Uc. 499 178 79. 62. dit de. 195. 177. 80 a 183. 365. 167. 337. Rural. Villars. 78. a. 82 81. 129,60. n¯8. n¯5 de. 176. Rural. 84. 194. zj. Chemin Chemin. Chemin. zk zk. n¯6). Chemin. in. zj. a 168 88. 366. 374 402. 489. C. R.. Rural Villars. Poula. 93. LA VOIE D' AUNEAU. 368. 363. Chavann. e. 372. 375. 507. 387. 192. 86 167. 369. 367. 508. de. 492. 89. 87. 129,40. 370. c. 215. Rue 490. 193. 95. 83. A. 371 b. Cou. re b. a. 166. 96. 99. 208. 212 211. 96 36. 21. 165. 93. m. 385. 209 210. 197. 198. a 97. 92 91. 98. PRAIRIE DE VAUFERRY. 164. 90. 202. zj zk. 99. 94. 300. Ub. 403. n¯7. de. Vauf ry. 199. 100 a. 103. 20. Uc. 414. 207 206. R sidence. 331. 213. a 171. LE GUE BOURGET. 104. 413. 426. 205. 203. zj. zk. 108 105. 204. 200 zj. zk. Ub. a. 214 201. zj. 107 zk. 110. a 106. 109. N. 411. 248. 172. a. 129,20. 430. 250. 249. a. 111. 412. a zk. a 431. 119. 112. 424. 425 zj. CHAVANNE. 31. a. 33. 252. 251. 120. LES GRAVIERS. 536. 127. 349. Villa Rue rs. a. 20m. du. 122. b. 236. 240 253. 238 237. a. zl. 348. a. 235 239. 510. Stade. zk. zl. a. 126 125. 509. in. Chem. 209. LA MARNIERE DE CHAVANNES. 5. 28. de. 538. 130. 131. 121. a. a. 27. du. 133. 132. 4. AUb. 26. 100m. OrlÈans. a. 535. 24. Ub. ‡. 137 136. 134. 163. 87 23. cez. 219 a 141. 21. 22. 25. Mo. i re. Riv 542. 19. a. 469. 138. 384. 20. 485. 148. Chartres Patay) de par 935 n∞Orl ans. 470. 468. 100m. 466. 554 135. 208. 19. 149. 147. 207. 84. 3. 1. 18. 150 146. 467. 553. 541. 15 16. 17. 484 486 474 153 487. a. 13 14. 81. AUx. 12. 465. 464. 10 11. 481. 475. 258. MOULIN DE VAUFERRY. Uc. 9 461. 480. 478. ental. 531. A. 8. 497. 432. 457. 530 HAMEAU DE VAUFERRY 532. 129,00. 495. 479. 519 533. Rural. Ub. 143. des. 494 496. DÈpartem. 408 522. ran. Ua 527. 407. 521. Rue. 322. La409 Croix Bonneau 525. 410. au. de. 524. a. 18. 2. 7. dray. 2 n∞. 144. Nr. Chemin. R.. Moulin. du. Rue. C.. a. Ch. a. 2. C. R. n∞. Rural. VAUFERRY. in. 96. Chem. 266. n. 323. in. 97 99. 100. a 264. em. 91. 95. a 280. a. 321 17. 92. AUb. 299. 298. a. 98. l. 103 281. 324. 282. Chemi. 334. 333. mur. CIP ED. 331. 332. Rura. n∞ 935. N. CH∂TEAU DE GOURDEZ. rural. 101. RE. 83. 82. EV OIE FUT U. LES GIGNETS. 87. 309. mur. 89. 88. 75. au. Chemin. Ua. c. 128,80. 84. 310. zd. " Oc. 128,40. 257. 236. 234. 218 213. 50 35. a. 88. 259. Le bourg, secteur d'habitat ancien. AUa AUb AUx AU. 224. 70. GOURDEZ. R.N.. 261. 262. 260. 239. 37. 250. Clos. 59 60. 237. 238. 63. 61. 73. 249. 64. 72 68. 69. N. a. 87. 86. Thir. N. 230. (C.D. 935). 250m. 85. Ua Ub Uc Ux. n∞14 C. R.. a 42. 81. Thir on. al r. in. Rural. PLU. LÉGENDE. Chemin. 25. 54. 138 47 44. 16. 52. a. zj. 92. zj. 161. 100. 262. 109 276. 279. Rue. 20. 278. de. 48. 110. la. 244. Salle. 168. 243. 49. ETIER. Ri. vi. a 220. zk. 118 110. 156. Monument aux Morts. 63. Rue. l' Eglise. 69. 267. in ula Po ) ¯11 4 min. Rue. 157. 66. de. "Oc. du 281. 280. 288. 287. 289. rville. ce de z ran. de. Mo. Che. Auto. e dreri. a. route. la. du. Mala. Nr. in 153. 230. 39. Commune de Morancez - notice de présentation de la 6e modificarion du Plu. DÈpartementale. 192. 195. b. ED ED. a. PRES DE POULIN. CIP. 38. 1. PRIN. 0. 161. de Poula. N. 1,0. 160. 2. 13. A. n¯150. 241. 59. 154. Ymonville Ymonville. S-L. 133. 95. 96. NP OID. dit. 302. dit 68. 37. a. OUR. C.R.. UTE. 4 11. pa. e Ru. Route. 301. in. 300. em. 299. C.D.. 298. 36. 94. Ch. Ub. 303. 291. a. 297. ‡. LE CLOS DU ROI. 290. 292. r3. n¯. 295. A 11. 90. 293. LA MALADRERIE. 296. 93. Roi. 294. 155. Cou. 89. DS. 286. 282. min. 285. du. 284. 279. 278. 277. 276 283. AUT ORO. tem ent Thi ale var s. 275 274. 156. Clos. DÈ par. n∞ 114. a 273. PRE BRISSOT. lain. ral. ane". Che. de. 69. Pou. Ru. a. a. 88 158. 2. 33. in. s. Roi. 160. 176. a 32. 87. a. Ub 86. 273 258. 34. em. 85. 84. du. Chartres. 269 271 272. 270. Ch. a. Clos. 266. 268. 221. 222. 227. (C. 3 D.n. 264. 259. a. DÈp artem enta l. du. 228 68 a zj 226. 31. Chemin 83. zk. a. 70. l'Eglise. Rue. 71. 30. de. 265. 263. du 72. 29. MOULIN BRULE. 140. 157. - le Man. 73. Ch. 121. 154 153 123. de. Paris. a. in. em. 120. 61. 122. Rue. e. Ru. 41. 119. 109 155. 59. 74. a 67. AU. 103. 117. 58. 234. a 75. 28. 70. 141. 2. 116. 152. 151 150. de. 500m. Nr. 102. R sidence du Stade. zj a. 233. b. 114. 113 55. 149. 77. 22. LES GRENOUILLERES. 115. 53. b. 26. 27. 0. 54 zf. a. 57. 219. 25. zj. 164. a. 132. 163. 165. 171 24. 138 131. UTE. re. 23. Po ula. in. 170. N. A. 137. AUT ORO. Ua. 21. 0,8. 51. Rue. 80. 43. 42. 13. Ub. 52. LES BANCELINS. a. X EVAU. LE CIM. 51 81 169. X CH. E AU. 82. 44. 158. EVIA TIO. i re) (Riv. 18. s les Pierres. 45. 103. 108. 84. 136. A 11. 88. 277 83 19. BerchËre. MORANCEZ. 46. EV. 17. par. 89. 280. ED. a zkzj. a. le. PRIN CIP. on. ,60. 48. Mairie. Ecole. Ym. vil. 130. a 45. 91 162. urv. ille. LE BUISSON ARDENT. 93. zk 14. Co 47. 53. 139. dit. de. OIE FUTU RE. 4. Rural. 11. (Rivi re). n¯. ENTRE DEUX. 97. 98. 99. Ru. ral. 112. 6.

(7) Rectification d'une erreur matérielle Description de la modification. Passage d’une partie de zone N en zone Ub. Suppression de la trame espace boisé classé sur l’emprise concernée.. Justifications La photo aérienne ci-contre date de 2002, avant approbation de l’élaboration du Plu . Elle indique clairement l’existence de l’habitation concernée. Ainsi lors de l’élaboration du Plu en 2004, cette habitation a été intégrée par erreur en zone N et couverte par une trame espace boisé classé. Cette erreur matérielle est rectifiée en incluant l’habitation concernée en zone Ub, au même titre que l’ensemble des habitations voisines, et en supprimant la partie d’espace boisé classé correspondante.. Photo aérienne de 2002, extraite du géoportail https://remonterletemps.ign.fr/ telecharger?x=1.488882&y=48.407308&z=15&layer=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS. MAPS.SCAN-EXPRESS.STANDARD&demat=DEMAT. PVA$GEOPORTAIL:DEMAT;PHOTOS&missionId=missions.4982239. Commune de Morancez - notice de présentation de la 6e modificarion du Plu. 7.

(8) Passage des boisements en arrière de la mairie de Uc à N Description de la modification. Passage de la zone UC à la zone N. Transformation du repérage des boisements au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme en espace boisé classé.. Justifications La photo aérienne ci-contre atteste de la nature boisée de ces espaces. La commune souhaite afficher clairement le maitien de cet espace en arrière de la mairie, espace dont elle est majoritairement propriétaire.. Commune de Morancez - notice de présentation de la 6e modificarion du Plu. 8.

(9) Transformation en espaces boisés classés, d'espaces boisés repérés au titre de l'ancien article L151-23 du code de l'urbanisme Description de la modification. Deux secteurs dont les boisements étaient repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont transformés en espaces boisés classés.. Justifications Les élus souhaitent garantir la préservation de ces poumons verts dans le tissu bâti existant et harmoniser les prescriptions relatives à ces espaces. Ainsi l’espace boisé classé a été préféré puisqu’il protège la nature boisée du sol et ainsi sa pérennité.. Commune de Morancez - notice de présentation de la 6e modificarion du Plu. 9.

(10) Passage d'une zone AUa en Ub Description de la modification. La zone AUa des Jardins du Bourg-Neuf passe en Ub.. Justifications Le secteur a été urbanisé en 2017, il ne s’agit que d’une simple mise à jour du plan de zonage en fonction des réalités du terrain.. Commune de Morancez - notice de présentation de la 6e modificarion du Plu. 10.

(11) Ajustement de la limite entre la zone Ua et les zones AU et Ub Description de la modification. Pour tenir compte des réalités du terrain, la limite de la zone Ua est ajustée.. Justifications Cette évolution permet de tenir compte de récents projets d’aménagement, voir les évolutions cadastrales sur la photo aérienne ci-contre sur laquelle figurent en orange le cadastre à jour et en noir le cadastre entre 2013 et 2018.. Commune de Morancez - notice de présentation de la 6e modificarion du Plu. 11.

(12) Transformation d'une zone AUx en Ux Description de la modification. Partie maîtrisée par la collectivité. Partie déjà aménagée. Pour tenir compte des réalités du terrain, la limite de la zone Ua est ajustée.. Justifications Cette évolution permet de tenir compte des dernières tranches d’aménagement. De plus, la partie restant à aménager est maîtrisée par la collectivité.. Commune de Morancez - notice de présentation de la 6e modificarion du Plu. 12.

(13) 2/ COMPATIBILITÉ DE LA MODIFICATION AVEC LES DOCUMENTS SUPRACOMMUNAUX.

(14) Compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale L’ordonnance n° 2020-745 adapte la règle dite de la compatibilité différée entre le Scot et le PLU. Lorsqu’un Scot est adopté après l’approbation d’un PLU, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible avec ce Scot. Le délai de mise en compatibilité est en principe d’un an. Il est, toutefois, porté à trois ans si la mise en compatibilité implique une révision du PLU. Dans ce délai de un ou de trois ans selon les cas, le PLU en vigueur continue de s’appliquer alors même qu’il n’est pas encore compatible avec le Scot. Si le PLU n’a pas été mis en compatibilité à l’issue du délai requis, les dispositions contraires au Scot deviennent irrégulières et ne peuvent plus être appliquées. La mise en compatibilité du Plu avec le Scot nécessiterait de réviser le Plu. Ainsi le Plu devra être mis en compatibilité au plus tard le 30 janvier 2023. En attendant, le Plu s’applique.. Commune de Morancez - notice de présentation de la 6e modificarion du Plu. 14.

(15) 3/ INCIDENCES DE LA MODIFICATION SUR L’ENVIRONNEMENT.

(16) Sur les trames vertes et bleues. Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) du Centre TRAME VERTE ET BLEUE C2. C3. C4. G1 H1 I1 J1 K1. A1 B1 B2 B3 C1 C2 C3 C4 D1 D2 D4 D5 E1 E2 E3 E4 E5 E6 E7 F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 G2 G3 G4 G5 G6 G7 G8 H2 H3 H4 H5 H6 H7 H8 I2 I3 I4 I5 I6 I7 I8 J2 J3 J4 J5 J6 J7 J8 K2 K3 K4 K5 K6 K7 K8 L1 L2 L3 L4 L5 L6 M1 M2 M3 M4 M5. Secteur d'étude (région + 15 km) Région Centre Autres régions Départements Limites communales Villes principales. ". Autres cours d'eau Réservoirs de biodiversité Milieux humides Cours d'eau inscrits au SRCE ". D2. D4. Sous-trames terrestres Bocages et autres structures ligneuses linéaires Espaces cultivés Zones de corridors diffus à préciser localement Milieux humides Sous-trames terrestres Corridors écologiques potentiels A préserver A remettre en bon état Milieux boisés Pelouses et lisières sèches à humides sur sols acides Pelouses et lisières sèches sur sols calcaires Milieux prairiaux Milieux humides Corridors interrégionaux Eléments reconnectants Niveau 1 Niveau 2 Intersections avec les infrastructures terrestres. EG. Difficilement franchissables Moyennement franchissables. Ü. Eléments fragmentants majeurs 0. 2. Echelle : 1/100 000 en impression A3. E3. E4. Sources : DREAL Centre Conseil régional Centre ©IGN Scan Régional®, Geofla® et BD Topo®. 4 km. Réalisation : Biotope Octobre 2013. Le secteur n’est concerné par aucune trame verte ou bleue, ni par aucune zone humide.. Commune de Morancez - notice de présentation de la 6e modificarion du Plu. 16.

(17) Sur les secteurs protégés. Le site Natura 2000 le plus proche est situé à 2 km à vol d’oiseau du centre Morancez. Les évolutions, compte tenu de leur nature et de leur éloignement du site n’auront aucune incidence sur ce dernier. De plus les boisements repérés au titre de l’article L151-23 du code ce l’urbanisme vont maintenant être protégés au titre des espaces boisés classés. Ainsi les réservoirs de biodiverstité de la sous trame boisée seront d’autant mieux protégés puisque les espaces boisés protègent la nature boisée du sol et sont la protection la plus forte au titre du code de l’urbanisme. Commune de Morancez - notice de présentation de la 6e modificarion du Plu. 17.

(18) Sur les espaces agricoles Aucune incidence. Sur le paysage Aucune incidence. Sur les risques naturels et technologiques Aucune incidence. Sur les flux de véhicules Aucune incidence. Sur qualité de l'air Aucune incidence. Sur qualité de l'eau Aucune incidence. Sur la gestion des déchets Aucune incidence Commune de Morancez - notice de présentation de la 6e modificarion du Plu. 18.

(19)