Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement – Mardi 4 octobre 2
Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement – Mardi 4 octobre 2
Déroulé de la présentation
1. Préambule
2. Actions existantes menées en faveur de l’habitat 3. Enjeux relatifs au volet habitat dans le diagnostic 4. Objectifs du PADD en matière d’habitat
5. Le programme d’orientations et d’actions
6. Liens urbanisme-habitat à travers les choix du PLUi QRGA
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1. Préambule
• Intégration du volet PLH facultative lors de l’élaboration du PLUi
• La CCQRGA déjà engagée dans une politique de l’habitat et soucieuse de poursuivre cette politique
• Outil PLH conçu pour des territoires urbains
• Volonté de l’adapter aux caractéristiques rurales du territoire QRGA
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L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du PETR Midi-Quercy (OPAH)
Améliorer les conditions de logement des populations modestes
L’Opération Façades de la Communauté de Communes
Inciter les propriétaires privés à effectuer des travaux de façades
Accord de subventions (20 % du montant Hors Taxes des travaux et plafonné à 1 600 €) aux propriétaires occupants ou bailleurs
115 façades réhabilitées sur le territoire intercommunal
La politique d’accueil de la Communauté de Communes
Accompagnement des personnes souhaitant s’installer sur le territoire de QRGA
2. Actions existantes menées en faveur de l’habitat
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Enjeux en matière d’habitat
Reconquérir les centre-bourgs et le bâti vacant
Préserver le patrimoine bâti local
Trouver un équilibre entre reconquête et neuf
Proposer une offre en logement diversifiée et adaptée
S’adapter aux enjeux énergétiques
Poursuivre les initiatives en faveur de la politique de l’habitat
Favoriser les équilibres générationnels
Enjeux en matière de démographie
Maintenir la population existante
Accueillir de nouveaux résidents
Anticiper les nouveaux besoins en matière de logement
3. Enjeux identifiés relatifs au volet habitat dans le diagnostic
Mixité sociale, de type de logement et formes urbaines
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4.1 ASSURER LE MAINTIEN DE LA POPULATION ET FAVORISER L’ACCUEIL DE NOUVELLES POPULATIONS EN QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
4. Objectifs du PADD en matière d’habitat
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4.2 PERMETTRE A CHAQUE COMMUNE DE JOUER UN RÔLE DANS UN AMÉNAGEMENT ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE AGRICOLE DE QRGA
4. Objectifs du PADD en matière d’habitat
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Montrosier et Mouillac : + 1 résidence principale tous les 2 ans à 1 résidence principale par an Autres communes : 1 à 2 résidence principales par an et par commune
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4.3 MAINTENIR DES BOURGS, VILLAGES ET HAMEAUX VIVANTS EN AGISSANT SUR LE BATI VACANT
4. Objectifs du PADD en matière d’habitat
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4.4 DIVERSIFIER LE PARC DE LOGEMENTS POUR REPONDRE A TOUS LES BESOINS
4. Objectifs du PADD en matière d’habitat
Anticiper sur les nouveaux besoins en matière de logements : logements plus petits, proches des services mais répondant aux modes de vie actuels, mixité sociale, formes urbaines à faire évoluer
Diversifier le parc de logements (mixité du type de logements et mixité de leur localisation) pour répondre à tous les besoins (personnes âgées, jeunes, familles, personnes seules, personnes à revenus limités…) et proposer une offre « différente et attractive »
Créer un parc locatif adapté aux conditions et aux modes de vie des jeunes ménages et des personnes âgées, isolées ou handicapées
Favoriser le maintien des équilibres générationnels par une diversification du parc de logements
Développer le logement locatif pour permettre le renouvellement de la population et
pérenniser les équipements existants (notamment scolaires) 8
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5.1 STRUCTURE DU PROGRAMME D’ORIENTATIONS & D’ACTIONS
5. Le programme d’orientations et d’actions
5.2 ORGANISATION DE CHAQUE FICHE ACTION
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6.1 LIENS AVEC LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PLUi (REGLEMENT & ZONAGE)
6. Liens urbanisme-habitat à travers les autres choix du PLUi
Traduction réglementaire définie en tenant compte des caractéristiques urbaines
plusieurs types de zones urbaines ayant vocation à accueillir de l’habitat (neuf et réhabilitation) : UA
(Centres-bourgs historiques), UB (Extensions urbaines denses et faubourgs des centre-ville de Saint-Antonin-Noble Val et Caylus), UC (Extensions urbaines peu denses des centres-bourgs), UDa (Hameaux historiques et patrimoniaux) et UDb (Extensions urbaines des hameaux)
Répondant à un objectif de gestion économe de l’espace en liens avec les objectifs du PADD et les attentes législatives
Favorisant la réutilisation du patrimoine bâti existant, des implantations favorisant une densification adaptée
Intégrant une approche qualitative dans les dispositions règlementaires (article 11 et Charte Architecturale et paysagère)
Un potentiel constructible à des fins d’habitat mesuré et adapté aux besoins et ambitions du territoire : un potentiel constructible de 194 ha à des fins d’habitat au sein des zones
urbaines 10
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6.2 LIENS AVEC LES ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
6. Liens urbanisme-habitat à travers les autres choix du PLUi
réalisée sur chacune des zones à urbaniser et sur certains sites à enjeux situés en zones urbaines (39 OAP)
précisent les principes d’occupation de l’espace qu’il s’agisse d’habitat (notamment en terme de typologie : individuel pavillonnaire, individuel mitoyen, habitat collectif), d’activités économiques ou d’équipements.
6.3 LIENS AVEC LA CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE: outil de cohérence intercommunale
Document pédagogique de sensibilisation
reposant sur des fiches de préconisations (conseils
pour réhabiliter, construire et aménager sur le territoire QRGA) 11
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