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Qualification des plus ou moins- values

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Academic year: 2022

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SYNTHÈSE

Détermination du résultat de cession

Qualification des plus ou moins- values

Immobilisations corporelles et incorporelles Biens amortissables

Biens non amortissables

Cas particuliers Cessions de véhicules de tourisme Cessions d’immeubles de plus de 5 ans Indemnités pour sinistre et expropriation Redevances sur concessions de brevets, licences…

Plus- value à court terme – Moins- value à court

terme Plus- value à long terme – Moins- value à long

terme

Plus ou moins- values nettes à court terme Plus ou moins- values nettes à long terme

= =

PVNCT Sans option : imposable, donc aucun retraitement

Sur option : peut être étalée sur 3 ans

MVNCT Déductible, donc aucun retraitement OU

PVNLT À déduire, car imposable à 12,8 % (+ 17,2 % de PS)

MVNLT À réintégrer, imputable sur les PVNLT des 10 exercices suivants OU

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