Qualification des plus ou moins- values

Face à la pandémie, les plus jeunes, pénalisés par les restrictions imposées par les pouvoirs publics estiment sans doute que les retraités sont mieux lotis qu’eux

Commune TREVOL (03.290) Lieu-dit ZAC Le Grand Champ.. Section BD Parcelle(s)

Au 1 er semestre 2021, avec 4415 transactions, c’est désormais le secteur du commerce qui concentre le plus grand nombre de cessions, devant le secteur CHR avec 3383 ventes

Lorsque l’associé cédant est une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la plus-value de cession relève du régime des plus-values professionnelles. Dans le

RÉGIME DES PLUS- VALUES OU MOINS- VALUES (IS) Cessions de titres financiers. (hors brevets, licences et titres financiers) : PV

[r]

(1) O n entend quelquefois dire qu'entre la distribution d'eau et celle du courant électrique, il existe une différence d'apprécia- tion pour le fisc : dans la première, les

Y (m) = S kj Wi (m) (2) En particulier ce resultat exprime que pour avoir la fonction de distribution du sinistre le plus eleve d'une compagnie, il suffit de ponderer suivant le