L’impact de la nouvelle gouvernance économique européenne sur l’Union de droit

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L’impact de la nouvelle gouvernance économique

européenne sur l’Union de droit

Thèse présentée par Louise FROMONT

en vue de l’obtention du grade académique de docteure en sciences

juridiques

Année académique 2019-2020

Sous la direction de la Professeure Emmanuelle B

RIBOSIA

,

et du Professeur Arnaud V

AN

W

AEYENBERGE

Centre de droit européen et Centre Perelman de philosophie du droit Faculté de droit et de criminologie de l’Université Libre de Bruxelles

Jury de thèse :

Benoit FRYDMAN (Université libre de Bruxelles, Président et Secrétaire)

Olivier DE SCHUTTER (Université catholique de Louvain)

Claire KILPATRICK (European University Institute)

(2)

T

ABLE DES MATIÈRES

Sommaire ... iii

Remerciements... vi

Liste des abbréviations ... viii

Liste des tableaux ... xiii

Liste des figures ... xiv

INTRODUCTION ... 1

TITRE I ... 27

L’ÉMERGENCE D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ... 27

CHAPITRE I ... 30

AUX ORIGINES DE LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ... 30

Section I – L’édification progressive de l’UEM à partir du Traité de Rome ... 31

§ 1er_{. L’intégration économique européenne et ses influences ordolibérales ... 31}

§ 2. Les grandes étapes de la réalisation de l’UEM ... 40

§ 3. Les deux piliers de l’UEM ... 47

A. Un pilier monétaire centralisé ... 47

B. Un pilier économique décentralisé ... 49

C. Les faiblesses liées à une structure en deux piliers ... 57

Section II – La Grande Récession ... 62

§ 1er_{. La phase ascendante de la crise des dettes souveraines ... 62}

§ 2. La phase de décompression de la crise des dettes souveraines ... 77

Section III – Les réformes de la gouvernance économique européenne ... 81

§ 1er_{. La création d’un cadre de gestion de crises ... 81}

A. Les mécanismes d’assistance financière ... 82

B. Les mesures non conventionnelles de la BCE ... 86

§ 2. L’approfondissement et le renforcement du cadre de prévention des crises ... 89

CONCLUSION DU CHAPITRE I ... 98

CHAPITRE II ... 101

LA TRANSFORMATION DE LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ... 101

(3)

§ 1er_{. La clause de no bail-out ... 108}

§ 2. La clause de solidarité... 114

§ 3. L’interdiction du financement monétaire ... 118

Section II – L’instauration d’une co-gestion des politiques budgétaires et économiques ... 129

§ 1er_{. La constitutionnalisation de la conditionnalité des instruments de gestion des crises} ... 130

§ 2. Le renouvellement des finalités et de la nature de la coordination par la création d’un Semestre européen ... 138

A. La synchronisation des processus de coordination au sein du Semestre européen 139 I. Le choix d’une approche intégrée ... 139

II. L’extension de la portée de la surveillance ... 147

1. La surveillance des déséquilibres macroéconomiques ... 147

2. Les projets de plan budgétaire des États membres de la zone euro ... 150

B. Le passage à une coordination ex ante ... 150

C. L’hybridation des outils de la coordination des politiques économiques ... 157

I. L’extension du système de sanctions au volet préventif du PSC ... 158

II. La contractualisation des relations entre l’Union et les États membres ... 162

D. L’individualisation de la surveillance des politiques économiques et budgétaires 165 CONCLUSION DU CHAPITRE II ... 169

CONCLUSION DU TITRE I ... 171

TITRE II ... 173

L’ÉQUILIBRE CONSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ... 173

LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE L’UNION ET LES ÉTATS MEMBRES... 177

Section I – L’encadrement de la souveraineté budgétaire des États membres ... 179

§ 1er_{. La définition de prescriptions minimales pour les cadres budgétaires nationaux.. 179}

§ 2. La mise en place d’autorités nationales indépendantes ... 186

§ 3. La surveillance des plans budgétaires nationaux ... 188

Section II – L’européanisation des politiques économiques et sociales des États membres ... 192

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A. Le Semestre européen ... 194

B. Les programmes d’ajustement macroéconomique ... 202

§ 2. La mise en place de mécanismes de surveillance graduels et individualisés ... 205

A. La surveillance renforcée ... 205

B. La surveillance sous-programme ... 207

C. La surveillance post-programme ... 209

§ 3. Les mécanismes de contrainte... 209

§ 4. Une répartition des compétences embrouillée ... 218

Section III – Le mythe de la neutralité de la gouvernance économique européenne ... 225

§ 1er_{. La hiérarchisation des objectifs sociaux, économiques et budgétaires ... 225}

§ 2. L’orientation néolibérale de la gouvernance économique européenne ... 236

LE PRINCIPE DE L’ÉQUILIBRE INSTITUTIONNEL ... 250

Section I – Le principe de l’équilibre institutionnel et sa déclinaison au sein de l’UEM... 253

Section II – L’affirmation d’une gouvernance économique essentiellement exécutive ... 264

§ 1er_{. Les conséquences institutionnelles de l’emprise des exécutifs nationaux sur la} gouvernance économique ... 265

A. La centralité des chefs d’État et de gouvernement dans la gestion de la crise .... 265

I. L’exercice de l’initiative et de la décision politiques par le Conseil européen 266 II. L’émergence d’un organe concurrent au Conseil européen ... 273

B. La perte de responsabilité du Conseil ECOFIN au profit de l’Eurogroupe ... 277

I. La montée en puissance de l’Eurogroupe jusqu’à la crise des dettes souveraines ... 278

II. L’affirmation de l’Eurogroupe comme organe de référence de la zone euro durant la crise ... 283

C. La création du Mécanisme européen de stabilité ... 287

§ 2. La reconnaissance de nouvelles prérogatives aux institutions supranationales ... 298

A. Les fonctions exécutives de la Commission ... 299

B. L’implication de la BCE dans le cadre de gestion de crises ... 305

§ 3 – L’exercice inhabituel de leur mandat par la BCE et l’Eurogroupe ... 311

(5)

I. Les opérations de refinancement et l’Emergency Liquidity Assistance ... 314

II. Les programmes d’achat de titres souverains ... 319

B. L’exercice d’un pouvoir décisionnel par l’Eurogroupe ... 323

Section III – L’inadéquation des mécanismes de contrôle ... 328

§ 1er_{. La Cour de justice de l’Union européenne, garante accommodante de l’équilibre} institutionnel ... 328

A. Les conséquences du MES sur l’équilibre institutionnel : l’arrêt Pringle ... 329

I. La participation des institutions européennes au Traité MES ... 329

1. Les institutions politiques : la Commission et la BCE ... 329

2. La participation de la Cour de justice ... 333

II. La création d’une nouvelle organisation internationale ... 334

B. L’évolution des mandats de l’Eurogroupe et de la BCE ... 340

I. L’arrêt Mallis relatif aux déclarations de l’Eurogroupe en matière d’assistance financière ... 340

II. L’arrêt Gauweiler relatif au programme OMT de la BCE ... 343

§ 2. La dégradation de la fonction parlementaire ... 350

A. La participation marginale du Parlement européen à la gouvernance économique européenne ... 353

I. Le pouvoir normatif du Parlement européen ... 353

II. L’exercice d’un contrôle démocratique et de responsabilité politique ... 356

1. Le droit d’information du Parlement européen ... 356

2. La mise en place de dialogues entre le Parlement européen et les institutions en charge de l’UEM ... 359

a. Le dialogue monétaire ... 360

b. Le dialogue économique ... 362

B. Les répercussions de la crise des dettes souveraines sur les Parlements nationaux 367 I. Les programmes d’assistance financière et la mise sous tutelle des Parlements des États sous assistance ... 368

II. Les Parlements nationaux face à l’européanisation croissante des politiques budgétaires et économiques ... 372

1. La fonction budgétaire des Parlements nationaux ... 372

(6)

C. Le développement de la coopération interparlementaire ... 385

CONCLUSION DU CHAPITRE II ... 394

CHAPITRE III ... 399

LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION ... 399

Section I – Le couple franco-allemand, signe d’un nouvel équilibre interétatique : une rupture politique ... 405

§ 1er_{. L’essor ... 406}

§ 2. L’apogée ... 410

§ 3. Le déclin ... 416

Section II – La traduction juridique d’un nouvel équilibre interétatique : la rupture juridique ... 420

§ 1er_{. L’introduction de nouvelles modalités de vote et d’entrée en vigueur des traités inter} se ... 421

A. Le Traité MES et le TSCG ... 421

B. La majorité qualifiée inversée ... 425

§ 2. La possibilité de traiter différemment les États selon leurs performances économiques ... 429

CONCLUSION DU CHAPITRE III ... 433

CONCLUSION DU TITRE II ... 435

TITRE III ... 437

LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX FACE AUX INSTRUMENTS DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ... 437

LA PLACE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX AU SEIN DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ... 441

Section I – La protection des droits sociaux fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union ... 443

Section II – L’affectation des droits sociaux fondamentaux lors de la crise des dettes souveraines : études de cas ... 456

§ 1er_{. La Grèce ... 458}

A. Contexte économique ... 458

B. Les programmes d’assistance financière ... 461

C. Les conséquences des programmes d’assistance financière sur les droits sociaux fondamentaux ... 465

I. Le droit au travail ... 465

II. Le droit à la pension ... 480

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§ 2. Le Portugal... 503

B. Le programme d’assistance financière ... 507

C. Les conséquences du programme d’assistance financière sur les droits sociaux fondamentaux ... 509

III. Le droit aux soins de santé ... 524

§ 3. L’Italie... 532

B. Les recommandations spécifiques par pays ... 536

C. Les conséquences des recommandations spécifiques sur les droits sociaux fondamentaux ... 541

III. Le droit aux soins de santé ... 556

§ 4. Analyse comparative de l’affectation des droits sociaux fondamentaux en Grèce, au Portugal et en Italie ... 560

Section III – Les instruments destinés à améliorer la prise en compte des droits sociaux fondamentaux au sein de la gouvernance économique ... 570

§ 1er_{. Les analyses d’impact social ... 571}

§ 2. Le Socle européen des droits sociaux ... 580

A. Un nouvel instrument au service d’une Europe sociale ... 582

B. L’insertion du Socle dans le Semestre européen : le tableau de bord social ... 586

C. Vers une meilleure prise en compte des droits sociaux fondamentaux... 589

LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX PAR LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE ... 602

Section I – La construction progressive d’une jurisprudence relative à la conditionnalité de l’assistance financière ... 604

§ 1er_{. La neutralisation de la Charte des droits fondamentaux durant la crise des dettes} souveraines ... 604

(8)

B. Le refus initial de reconnaitre un lien de rattachement avec le droit de l’Union dans

les renvois préjudiciels ... 607

§ 2. La reconnaissance en demi-teinte de l’applicabilité de la Charte des droits fondamentaux après la fin de la crise des dettes souveraines ... 612

A. La fin relative de l’immunité juridictionnelle de l’Union européenne en matière d’assistance financière ... 612

I. L’applicabilité de la Charte à la Commission et à la BCE ... 613

II. L’applicabilité de la Charte à l’Eurogroupe ... 623

B. L’acceptation d’un lien de rattachement entre le droit de l’Union et les programmes d’assistance ... 629

I. L’arrêt Florescu relatif à l’assistance financière fournie à un État non membre de la zone euro ... 630

II. L’arrêt ASJP relatif à l’assistance financière fournie à un État membre de la zone euro ... 632

Section II – Les obstacles à un contrôle juridictionnel effectif de la conditionnalité de l’assistance financière ... 636

§ 1er_{. Le cadre international et informel de gestion de crise... 636}

§ 2. La mise en balance des droits fondamentaux avec la stabilité financière ... 642

Section III – Les apports de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne à la jurisprudence de la CJUE ... 647

§ 1er_{. La Cour EDH : une source d’inspiration bienvenue pour la CJUE ... 647}

§ 2. Le Comité européen des droits sociaux : une source d’inspiration négligée par la CJUE ... 658

CONCLUSION DU CHAPITRE II ... 667

CONCLUSION DU TITRE III ... 669

CONCLUSION GÉNÉRALE... 671

ANNEXE I ... 683

ANNEXE II ... 692

ANNEXE III... 694

BIBLIOGRAPHIE ... 701