Avis 50.325 du 8 octobre 2013
Texte intégral
Documents relatifs
Comme l'indique clairement l'exposé des motifs du projet de règlement grand-ducal sous avis, l'actualisation par l'Office communautaire des variétés végétales (OCW)
Au texte du projet étaient joints un exposé des motifs, une fiche d’évaluation d’impact, une fiche financière ainsi que le texte de la directive d’exécution 2012/44/UE de
(2) Le tableau de l'annexe 1\ du règlement grand-ducal modifié du 1 er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales
Au texte du projet étaient joints un exposé des motifs, une fiche d’évaluation d’impact, une fiche financière ainsi que le texte de la directive d’exécution 2012/44/UE de
Conformément à ses considérations générales et afin d’éviter toute ambiguïté, le Conseil d’Etat demande à ce que dans cet article le montant qui sera pris en charge par
13.. Avant l'essai, chaque générateur d'aérosol doit être conditionné puis amorcé par pulvérisation pendant environ une seconde afin de chasser toute matière non
La disposition du point 1) de l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols s’applique selon les auteurs sans préjudice de
La proposition de modification est motivée par le fait que l’actuelle répartition des sièges parlementaires attribue de façon immuable, depuis la loi du 20 décembre 1988