ISSN 1715-2690
AU 31 JUILLET 2017
6 octobre 2017
Faits saillants de juillet 2017
En juillet 2017, le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire affiche un surplus de 426 millions de dollars. Cela tient compte du versement de 170 millions de dollars au Fonds des générations. Par rapport à juillet 2016 :
les revenus autonomes affichent une hausse de 93 millions de dollars et s’élèvent à 4,1 milliards de dollars;
les transferts fédéraux présentent une hausse de 168 millions de dollars et atteignent 1,7 milliard de dollars;
les dépenses de programmes sont en hausse de 188 millions de dollars et s’établissent à 5,1 milliards de dollars;
le service de la dette présente une baisse de 18 millions de dollars et atteint 593 millions de dollars.
Les résultats cumulatifs au 31 juillet 2017 affichent un surplus budgétaire de 524 millions de dollars. Pour 2017-2018, l’équilibre budgétaire est prévu au Plan économique du Québec de mars 2017.
SOMMAIRE DES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES (données non vérifiées, en millions de dollars)
Juillet Avril à juillet Plan économique du Québec
de mars 2017(1) 2016(2) 2017 2016-2017(2) 2017-2018 Variation (%) 2017-2018 Variation (%) FONDS GÉNÉRAL
Revenus
Revenus autonomes 3 986 4 079 18 565 19 300 4,0 60 249 1,8
Transferts fédéraux 1 529 1 697 6 217 6 666 7,2 20 053 7,9
Total des revenus 5 515 5 776 24 782 25 966 4,8 80 302 3,3
Dépenses
Dépenses de programmes –4 897 –5 085 –23 097 –23 603 2,2 –72 591 4,1
Service de la dette –611 –593 –2 540 –2 352 –7,4 –7 776 2,3
Total des dépenses –5 508 –5 678 –25 637 –25 955 1,2 –80 367 3,9
RÉSULTATS NETS DES ENTITÉS CONSOLIDÉES(3)
Organismes autres que budgétaires
et fonds spéciaux(4) 419 328 754 513 — 165 —
Réseaux de la santé et des services
sociaux et de l’éducation(5) –1 — –3 — — — —
Fonds des générations 164 170 675 676 — 2 488 —
Total des entités consolidées 582 498 1 426 1 189 — 2 653 —
SURPLUS (DÉFICIT) 589 596 571 1 200 — 2 588 (6) —
Provision pour éventualités — — — — — –100 —
LOI SUR L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Versements des revenus dédiés
au Fonds des générations –164 –170 –675 –676 — –2 488 —
SOLDE BUDGÉTAIRE(7) 425 426 –104 524 — — —
Soldes budgétaires mensuels (en millions de dollars)
426
–500 0 500 1 000 1 500
Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril et mai Juin Juillet
2016-2017 2017-2018
REVENUS DU FONDS GÉNÉRAL
Pour juillet 2017, les revenus du fonds général atteignent 5,8 milliards de dollars, ce qui constitue une hausse de 261 millions de dollars ou de 4,7 % par rapport à juillet 2016.
Les revenus autonomes atteignent 4,1 milliards de dollars, ce qui constitue une hausse de 93 millions de dollars ou de 2,3 % par rapport à juillet 2016.
– Cette croissance provient principalement des impôts des sociétés, qui ont augmenté de 114 millions de dollars.
Les transferts fédéraux se chiffrent à 1,7 milliard de dollars, soit 168 millions de dollars de plus qu’en juillet 2016.
Depuis le début de l’exercice financier, les revenus du fonds général totalisent 26,0 milliards de dollars, ce qui constitue une hausse de 1,2 milliard de dollars ou de 4,8 % par rapport au 31 juillet 2016.
Les revenus autonomes atteignent 19,3 milliards de dollars, soit 735 millions de dollars de plus que l’an dernier. Cela représente une hausse de 4,0 %.
– Cette hausse s’explique principalement par la croissance des impôts des sociétés (316 millions de dollars), des taxes à la consommation (251 millions de dollars) et de l’impôt sur le revenu des particuliers (102 millions de dollars).
Les transferts fédéraux se chiffrent à 6,7 milliards de dollars, soit 449 millions de dollars de plus qu’au 31 juillet 2016.
– Cette croissance provient principalement des revenus de péréquation, qui ont augmenté de 351 millions de dollars.
REVENUS DU FONDS GÉNÉRAL
(données non vérifiées, en millions de dollars)
Juillet Avril à juillet
Revenus par source 2016(2) 2017 Variation (%) 2016-2017(2) 2017-2018 Variation (%) Revenus autonomes excluant les
entreprises du gouvernement
Impôt sur le revenu et les biens
Impôt sur le revenu des particuliers 1 233 1 190 –3,5 6 790 6 892 1,5
Cotisations pour les services de santé 552 570 3,3 2 358 2 363 0,2
Impôts des sociétés 330 444 34,5 1 399 1 715 22,6
Taxes à la consommation 1 469 1 490 1,4 6 304 6 555 4,0
Autres sources 108 132 22,2 553 608 9,9
Total des revenus autonomes excluant
les entreprises du gouvernement 3 692 3 826 3,6 17 404 18 133 4,2
Revenus provenant des entreprises
du gouvernement 294 253 –13,9 1 161 1 167 0,5
Total des revenus autonomes 3 986 4 079 2,3 18 565 19 300 4,0
Transferts fédéraux
Péréquation 835 924 10,7 3 343 3 694 10,5
Transferts pour la santé 495 511 3,2 1 981 2 021 2,0
DÉPENSES DU FONDS GÉNÉRAL
Pour juillet 2017, les dépenses du fonds général totalisent 5,7 milliards de dollars, en hausse de 170 millions de dollars ou de 3,1 % par rapport à la même période de l’exercice précédent.
Les dépenses de programmes ont augmenté de 188 millions de dollars, soit de 3,8 %, pour atteindre 5,1 milliards de dollars.
– Les variations les plus importantes proviennent des missions Santé et services sociaux (96 millions de dollars) et Éducation et culture (72 millions de dollars).
Le service de la dette s’élève à 593 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 18 millions de dollars par rapport à l’an dernier.
Depuis le début de l’exercice financier, les dépenses du fonds général totalisent 26,0 milliards de dollars, en hausse de 318 millions de dollars par rapport à la même période de l’exercice précédent.
Les dépenses de programmes ont augmenté de 506 millions de dollars, soit de 2,2 %, pour atteindre 23,6 milliards de dollars.
– Les variations les plus importantes proviennent des missions Santé et services sociaux (301 millions de dollars), Gouverne et justice (168 millions de dollars) et Éducation et culture (101 millions de dollars).
Le service de la dette s’élève à 2,4 milliards de dollars, ce qui représente une diminution de 188 millions de dollars par rapport à l’an dernier.
DÉPENSES DU FONDS GÉNÉRAL
(données non vérifiées, en millions de dollars)
Juillet Avril à juillet
Dépenses par mission 2016(2) 2017 Variation (%) 2016-2017(2) 2017-2018 Variation (%)
Dépenses de programmes
Santé et services sociaux 2 699 2 795 3,6 12 220 12 521 2,5
Éducation et culture 732 804 9,8 5 540 5 641 1,8
Économie et environnement 607 557 –8,2 1 920 1 893 –1,4
Soutien aux personnes et aux familles 507 515 1,6 2 111 2 074 –1,8
Gouverne et justice 352 414 17,6 1 306 1 474 12,9
Total des dépenses de programmes 4 897 5 085 3,8 23 097 23 603 2,2
Service de la dette 611 593 –2,9 2 540 2 352 –7,4
TOTAL 5 508 5 678 3,1 25 637 25 955 1,2
ENTITÉS CONSOLIDÉES
Pour juillet 2017, les résultats des entités consolidées affichent un surplus de 498 millions de dollars. Ces résultats comprennent :
un déficit de 4 millions de dollars pour les fonds spéciaux;
des revenus de 170 millions de dollars dédiés au Fonds des générations;
un surplus de 332 millions de dollars pour les organismes autres que budgétaires.
Depuis le début de l’exercice financier, les résultats des entités consolidées affichent un surplus de 1,2 milliard de dollars.
Ces résultats comprennent :
un surplus de 386 millions de dollars pour les fonds spéciaux;
des revenus de 676 millions de dollars dédiés au Fonds des générations;
un surplus de 127 millions de dollars pour les organismes autres que budgétaires.
DÉTAIL DES OPÉRATIONS DES ENTITÉS CONSOLIDÉES (données non vérifiées, en millions de dollars)
Juillet 2017 Fonds
spéciaux Fonds des générations
Comptes à fin déterminée
Transferts (dépenses) liés au régime fiscal
Organismes autres que budgétaires
Réseaux santé et
éducation (5) Total Ajustements de
consolidation (8) Total
Revenus 1 042 170 309 716 2 357 — 4 594 –2 705 1 889
Dépenses
Dépenses –851 — –309 –716 –1 968 — –3 844 2 619 –1 225
Service de la dette –195 — — — –57 — –252 86 –166
Sous-total –1 046 — –309 –716 –2 025 — –4 096 2 705 –1 391
SURPLUS (DÉFICIT) –4 170 — — 332 — 498 — 498
Avril à juillet 2017 Fonds
spéciaux Fonds des générations
Comptes à fin déterminée
Transferts (dépenses) liés au régime fiscal
Organismes autres que budgétaires
Réseaux santé et
éducation (5) Total Ajustements de
consolidation (8) Total
Revenus 4 363 676 432 2 056 8 011 — 15 538 –9 260 6 278
Dépenses
Dépenses –3 224 — –432 –2 056 –7 675 — –13 387 8 933 –4 454
Service de la dette –753 — — — –209 — –962 327 –635
Sous-total –3 977 — –432 –2 056 –7 884 — –14 349 9 260 –5 089
SURPLUS (DÉFICIT) 386 676 — — 127 — 1 189 — 1 189
SURPLUS (BESOINS) FINANCIERS NETS
Les surplus (besoins) financiers nets reflètent le solde budgétaire actuel ainsi que la variation, d’une année à l’autre, des encaissements et des décaissements effectués dans le cours des opérations du gouvernement.
Pour juillet 2017, les surplus financiers nets consolidés s’établissent à 3,3 milliards de dollars, ce qui constitue une augmentation de 2,1 milliards de dollars par rapport à l’an dernier.
Depuis le début de l’exercice financier, les surplus financiers nets consolidés s’établissent à 731 millions de dollars, comparativement à des besoins financiers de 1,7 milliard de dollars l’an dernier.
OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES CONSOLIDÉES (données non vérifiées, en millions de dollars)
Juillet Avril à juillet
2016(2) 2017 Variation 2016-2017(2) 2017-2018 Variation
FONDS GÉNÉRAL
Revenus
Revenus autonomes 3 986 4 079 93 18 565 19 300 735
Transferts fédéraux 1 529 1 697 168 6 217 6 666 449
Total des revenus 5 515 5 776 261 24 782 25 966 1 184
Dépenses
Dépenses de programmes –4 897 –5 085 –188 –23 097 –23 603 –506
Service de la dette –611 –593 18 –2 540 –2 352 188
Total des dépenses –5 508 –5 678 –170 –25 637 –25 955 –318
RÉSULTATS NETS DES ENTITÉS CONSOLIDÉES(3)
Organismes autres que budgétaires
et fonds spéciaux(4) 419 328 –91 754 513 –241
Réseaux de la santé et des services sociaux et de
l’éducation(5) –1 — 1 –3 — 3
Fonds des générations 164 170 6 675 676 1
Total des entités consolidées 582 498 –84 1 426 1 189 –237
SURPLUS (DÉFICIT) 589 596 7 571 1 200 629
Surplus (besoins) non budgétaires consolidés 599 2 722 2 123 –2 271 –469 1 802
SURPLUS (BESOINS) FINANCIERS NETS
CONSOLIDÉS 1 188 3 318 2 130 –1 700 731 2 431
Annexe
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017-2018 DU PLAN ÉCONOMIQUE DE MARS 2017 (en millions de dollars)
Plan économique du Québec
de mars 2017(1) Variation (%) Revenus autonomes excluant les entreprises du gouvernement
Impôt sur le revenu et les biens
Impôt sur le revenu des particuliers 23 687 3,5
Cotisations pour les services de santé 7 261 0,3
Impôts des sociétés 5 311 6,4
Taxes à la consommation 18 275 2,6
Autres sources 1 665 0,0
Total des revenus autonomes excluant
les entreprises du gouvernement 56 199 2,9
Revenus provenant des entreprises du gouvernement 4 050 –11,7
Total des revenus autonomes 60 249 1,8
Transferts fédéraux 20 053 7,9
TOTAL DES REVENUS DU FONDS GÉNÉRAL 80 302 3,3
Dépenses de programmes
Santé et services sociaux –36 764 4,2
Éducation et culture –18 877 4,3
Économie et environnement –5 418 2,1
Soutien aux personnes et aux familles –6 274 –0,4
Gouverne et justice –5 258 10,1
Total des dépenses de programmes –72 591 4,1
Service de la dette –7 776 2,3
TOTAL DES DÉPENSES DU FONDS GÉNÉRAL –80 367 3,9
Résultats nets des entités consolidées
Organismes autres que budgétaires et fonds spéciaux(4) 165 —
Réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation(5) — —
Fonds des générations 2 488 —
TOTAL DES ENTITÉS CONSOLIDÉES 2 653 —
SURPLUS (DÉFICIT) 2 588(6) —
Provision pour éventualités –100 —
LOI SUR L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE
Versements des revenus dédiés au Fonds des générations –2 488 —
SOLDE BUDGÉTAIRE(7) — —
Notes
(1) La présentation de l’information budgétaire du présent rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et des entités consolidées, tel que publié à la page A.15 du Plan économique du Québec de mars 2017.
(2) Les données de 2016-2017 du rapport mensuel ont été reclassées pour qu’elles tiennent compte des changements de structure budgétaire de 2017-2018, notamment pour l’abolition du Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux.
(3) Le détail des opérations par type d’entité est présenté à la page 4 du présent rapport.
(4) Ces résultats incluent les ajustements de consolidation.
(5) Les résultats des réseaux sont présentés selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation.
(6) Surplus excluant la provision pour éventualités de 100 M$.
(7) Solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire.
(8) Les ajustements de consolidation incluent l’élimination des dépenses de programmes du fonds général.
Le prochain rapport mensuel, soit celui au 31 août 2017, sera publié le 3 novembre 2017.
Pour tout renseignement, communiquer avec la Direction des communications du ministère des Finances, au 418 528-7382.
