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Academic year: 2022

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TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION GÉNÉRALE La IVe République : connaître l’héritage.

D’un colloque à l’autre à la Faculté de droit de Paris (Y. Gaudemet) . . . 13

PREMIÈRE PARTIE LA PORTÉE DU PRÉAMBULE I : Le droit déclaratoire (M. Collet) . . . 19

II : L’applicabilité directe du Préambule (A. Roblot-Troizier) . . . 29

III : Le Préambule et la loi (L. Janicot) . . . 45

IV : Le Préambule est-il utile au juge administratif ? (C. Broyelle) . . . 61

DEUXIÈME PARTIE LE CONTENU DU PRÉAMBULE INTRODUCTION: Le contenu du Préambule. Ou le destin singulier d’un texte ambigu (G. Drago) . . . 71

I : Les silences du Préambule (B. Plessix) . . . 75

II : Les principes du Préambule sont-ils toujours nécessaires à notre temps ? (J.-G. Sorbara) . . . 93

III : Le préambule et la participation à la construction européenne (D. Dero-Bugny) . . . 105

IV : Le droit au logement opposable découle-t-il de l’alinéa premier du Préambule ? (C. Denizeau) . . . 125

V : Le droit de grève dans les fonctions publiques européennes (L. Cluzel-Métayer) . . . 151

VI : L’alinéa 9 du Préambule (P. Cossalter) . . . 171

VII : L’alinéa 12 du Préambule (C.-A. Dubreuil) . . . 197

CONCLUSION (O. Gohin) . . . 211

TABLE DES MATIÈRES . . . 221

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