T A B L E D E S M A T I è R E S
Liste des principales abréviations 7
Sommaire 11
Introduction 13
Section 1
les régimes matrimoniaux – les relations patrimoniales au sein
du couple marié
14§ 1
Présentation générale
14§ 2
Évolution historique
18§ 3
Dimension internationale
24A) Droit comparé 24
B) Droit international privé 26
Section 2
les relations patrimoniales au sein des couples non mariés
30§ 1
Présentation générale
30§ 2
Évolution historique
33§ 3
Dimension internationale
41A) Droit comparé 41
B) Droit international privé 43
PARTIE 1
L
erégimeprimaireimpératifChAPITRE I
Le régime primaire impératif du couple marié
51Section 1
l’interdépendance des époux
51§ 1
La contribution aux charges du mariage
51A) L’objet de la contribution 51
I. La notion de charges du mariage 51
II. L’objectif de la contribution 56
B) L’exécution de la contribution 60
I. Les modalités d’exécution 60
II. L’exécution forcée 62
§ 2
La solidarité des dettes ménagères
64A) Le principe de la solidarité des époux 66
I. La finalité de la dette solidaire 66
II. La nature de la dette solidaire 68
La durée de la solidarité
B) Les exceptions à la solidarité des époux 72
§ 3
La protection du logement familial
75A) La protection de tout logement familial 76
I. Le domaine de la protection 76
a) Le domaine quant aux biens protégés 76
b) Le domaine quant aux droits assurant le logement familial 78
c) Le domaine quant aux actes 79
II. Les effets de la protection 85
B) La protection du logement familial loué 88
I. La cotitularité du droit au bail 88
II. Le transfert du droit au bail 91
Section 2
l’indépendance des époux
92§ 1
L’exclusivité des pouvoirs
92A) L’exercice d’une activité professionnelle 92
I. Le libre choix d’une activité professionnelle 92
II. La libre disposition des gains et salaires 93
B) La gestion des biens personnels 95
I. La libre disposition des biens personnels 95
II. La libre disposition des fruits et revenus des biens personnels 97
§ 2
Les présomptions de pouvoirs
98A) Les présomptions de mandat 98
I. La présomption de mandat en matière rurale 100
II. La présomption de mandat en matière artisanale ou commerciale 101
B) La présomption de pouvoir en matière mobilière 102
I. Les conditions 103
II. Les effets 105
C) La présomption de pouvoir en matière bancaire 105
I. Les conditions 106
II. Les effets 107
Section 3
les mesures de crise
109§ 1
Les extensions de pouvoirs
109A) La représentation judiciaire 110
I. Les conditions de la représentation 110
II. Les effets de la représentation 111
B) L’autorisation judiciaire 112
I. Les conditions de l’autorisation 112
II. Les effets de l’autorisation 114
§ 2
La restriction de pouvoirs
114A) Les conditions de la restriction de pouvoirs 115
I. La violation grave des devoirs du mariage 115
B) Les exemples de restriction de pouvoirs 116
I. Les types de mesures ordonnées par le juge 116
II. Les sanctions du non-respect de la restriction 117
ChAPITRE II
L’ébauche d’un régime primaire impératif au sein du couple
non marié
119Section 1
la question de la contribution aux charges de la vie commune
121§ 1
La contribution des partenaires d’un pacs aux besoins de la vie courante
121 A) L’obligation de contribution aux besoins de la vie courante 121I. Avant la loi du 23 juin 2006 121
II. Depuis la réforme du 23 juin 2006 123
a) L’objectif de la contribution 123
b) La mesure de la contribution 126
B) L’exécution de la contribution aux besoins de la vie courante 127
I. Les modalités d’exécution 127
II. L’exécution forcée 128
§ 2
La contribution des concubins aux charges de la vie commune
130 A) L’absence d’obligation civile de contribuer aux charges de la vie commune 130 B) L’obligation naturelle de contribuer aux charges de la vie commune 131 I. La reconnaissance de l’obligation naturelle de contribution 131 II. Les effets de l’obligation naturelle de contribution 136Section 2
la question de la solidarité des dettes ménagères
139§ 1
La solidarité ménagère des partenaires d’un pacs
139A) Avant la loi du 23 juin 2006 139
B) Après la loi du 23 juin 2006 141
I. La finalité de la dette solidaire 141
II. La nature de la dette solidaire 143
III. La durée de la solidarité 145
§ 2
L’absence de solidarité ménagère des concubins
146Section 3
la question de la protection du logement du couple
148§ 1
La protection directe du logement loué
148§ 2
La protection indirecte du logement non loué
151 Section 4la poursuite de la construction du régime primaire impératif
du couple non marié
153§ 1
Les mesures d’autonomie
154A) La présomption de mandat au profit du collaborateur 154
B) Les autres mesures d’autonomie 155
§ 2
Les mesures de crise
156PARTIE 2
L
esrégimesdebiensTITRE 1
Les régimes de biens dans le couple marié
ChAPITRE I
Le régime légal
167Section 1
la répartition des biens du couple
168§ 1
La composition de l’actif commun
169A) Les acquêts 169
I. Les acquêts provenant de l’industrie personnelle des époux 171 II. Les acquêts provenant des économies faites sur les fruits et revenus des biens propres 173
III. La présomption d’acquêt 174
B) Les revenus des époux 175
I. Les revenus du capital 176
II. Les revenus du travail 178
C) Les autres biens communs 181
§ 2
La composition de l’actif propre
182A) Les biens propres en raison de leur nature 183
I. Les biens expressément déclarés propres par leur nature 184 II. Les biens propres par leur nature en application du principe général de l’article 1404 186 B) Les biens propres en raison de la date ou des conditions de leur acquisition 192 C) Les biens propres par dépendance à un autre bien propre 194 I. Les biens propres par accession, par accessoire ou par accroissement 194
II. Les biens propres par subrogation 195
Section 2
la gestion des biens
199§ 1
La gestion des biens communs
200A) Les règles de gestion des biens communs 200
I. La gestion concurrente 200
II. La gestion exclusive 203
a) Les actes nécessaires à la profession 204
b) Les revenus 204
III. La gestion conjointe 207
a) Les actes à titre gratuit 207
b) La sûreté réelle pour un tiers 209
c) Les actes à titre onéreux 211
B) Le contrôle et la sanction de la gestion des biens communs 214
I. La remise en cause de l’acte 215
II. L’absence de remise en cause de l’acte 217
§ 2
La gestion des biens propres
222Section 3
la répartition du passif
225§ 1
Les dettes antérieures au mariage ou grevant les successions ou libéralités
226A) Le principe 226
B) L’exception 228
§ 2
Les autres dettes
228A) L’obligation à la dette : le passif provisoire de la communauté 229 I. Le principe de l’engagement de tous les biens communs 229
II. Les exceptions au principe 233
a) Les gains et salaires du conjoint du débiteur 233
b) Les emprunts et les cautionnements 235
c) La fraude 241
d) Le retrait judiciaire de pouvoirs 242
B) La contribution à la dette : le passif définitif de la communauté 243
I. Les cas spécifiés 244
II. Le cas général 245
Section 4
la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté
247§ 1
La dissolution de la communauté
247A) Les causes de la dissolution 247
B) Les effets de la dissolution 248
I. La date de la dissolution 248
a) Le principe 248
b) Le report au jour de la cessation de la cohabitation et de la collaboration 251
II. La naissance de l’indivision post-communautaire 253
a) La composition de l’indivision post-communautaire 254
b) La gestion de l’indivision post-communautaire 256
c) La durée de l’indivision post-communautaire 259
§ 2
La liquidation et le partage de la communauté
261A) Les récompenses 261
I. Les causes des récompenses 262
II. L’évaluation des récompenses 267
III. Le règlement des récompenses 272
B) Le partage de l’actif 275
I. La masse partageable 276
II. La masse partagée 277
III. Les effets du partage 286
C) Le partage du passif 288
I. L’obligation à la dette 290
II. La contribution à la dette 292
D) Les créances entre époux 293
ChAPITRE II
Les régimes conventionnels
295Section 1
les régimes communautaires
295§ 1
L’aménagement conventionnel de la gestion de la communauté
296A) Les clauses licites 297
B) Les clauses prohibées 297
§ 2
L’aménagement conventionnel de la composition de la communauté
298A) La communauté de meubles et acquêts 298
I. La composition de l’actif commun 299
II. La composition du passif commun 300
B) La communauté universelle 301
I. La composition de l’actif commun 302
II. La composition du passif commun 303
C) L’aménagement ponctuel de la composition de la communauté 306
I. L’aménagement ponctuel de l’actif commun 306
II. L’aménagement ponctuel du passif commun 307
§ 3
L’aménagement conventionnel de la liquidation et du partage
de la communauté
308A) La clause de prélèvement 308
I. La clause de prélèvement de biens propres 308
II. La clause de prélèvement de biens communs 311
a) La clause de prélèvement moyennant indemnité 311
b) La clause de préciput 313
B) La clause de partage inégal 315
C) L’aménagement conventionnel des récompenses 319
Section 2
les régimes séparatistes
320§ 1
La séparation de biens pure et simple
320A) La séparation des actifs 321
I. Le principe : les biens personnels 321
II. Le tempérament : les biens indivis 330
B) La séparation des passifs 334
C) Les créances entre époux 337
§ 2
La séparation de biens avec société d’acquêts
342A) Un régime principal conventionnel de séparation 342
B) Une communauté conventionnelle accessoire 343
Section 3
la participation aux acquêts
346§ 1
Le dispositif légal
347A) Le fonctionnement pendant la durée du régime 347
B) Le fonctionnement à la dissolution du régime 348
I. Le patrimoine originaire 349
§ 2
L’aménagement conventionnel
361A) Les clauses concernant la composition du patrimoine 361
B) Les clauses concernant les modalités de liquidation du régime 362 C) L’application de la théorie des avantages matrimoniaux 365
Section 4
l’avantage matrimonial
366§ 1
La notion d’avantage matrimonial
367§ 2
Le traitement de l’avantage matrimonial
369A) Le principe 369
B) Les exceptions 371
ChAPITRE III
Le choix d’un régime de biens
377Section 1
le choix initial du régime matrimonial
378§ 1
Les conditions de validité du contrat de mariage
378§ 2
Les conditions de publicité du contrat de mariage
380Section 2
le changement de régime matrimonial
381§ 1
Les conditions du changement de régime
382A) Les conditions communes 383
B) L’homologation judiciaire de certains changements 386
I. Les changements soumis à homologation judiciaire 387
II. La conformité du changement à l’intérêt de la famille 391
a) La définition de l’intérêt de la famille 391
b) Les tendances jurisprudentielles 393
§ 2
La publicité et la date d’effet du changement de régime
396§ 3
La remise en cause du changement de régime
398A) La remise en cause de la convention de changement de régime matrimonial 398
B) La remise en cause du jugement d’homologation 401
TITRE 2
Les régimes de biens dans le couple non marié
ChAPITRE I
Le régime légal des biens des partenaires d’un pacs
409Section 1
le régime légal antérieurement à la loi du 23 juin 2006
409§ 1
Le contenu des présomptions d’indivision
410A) La présomption d’indivision pesant sur les meubles meublants 410
B) La présomption d’indivision pesant les autres biens 411
I. Les certitudes 411
II. Les incertitudes 414
§ 2
Les effets des présomptions d’indivision
415A) Les effets pendant la vie en couple 415
B) Les effets après la séparation du couple 416
Section 2
le régime légal postérieurement à la loi du 23 juin 2006
418§ 1
Le fonctionnement du régime de séparation des patrimoines
418A) La séparation des actifs 419
B) La séparation des passifs 422
§ 2
La liquidation du régime de séparation des patrimoines
423A) Le partage des biens indivis 424
B) Le règlement des créances entre partenaires 427
ChAPITRE II
Les régimes conventionnels de biens dans le couple non marié
431Section 1
l’indivision
432§ 1
L’indivision des acquêts entre partenaires d’un pacs
432A) La composition de l’indivision des acquêts 432
I. Les biens inclus dans l’indivision 432
II. Les biens exclus de l’indivision 433
B) La gestion de l’indivision des acquêts 438
C) La liquidation de l’indivision des acquêts 439
D) L’étendue de la liberté contractuelle des partenaires 441
§ 2
L’indivision ordinaire entre concubins
444Section 2
la société
448§ 1
La société immatriculée
448§ 2
La société créée de fait
451ChAPITRE III
Le choix d’un régime de biens par le couple non marié
459 Section 1le choix d’un régime de biens par les partenaires d’un pacs
459Section 2
le choix d’un régime de biens par les concubins
461Bibliographie 463
Index 465
Table des encadrés 469
