COMMUNIQUE DU BUREAU DE L’UNCAM.
Le Bureau de l’Uncam, composé des Présidents de la CNAMTS de la MSA et du RSI, s’est exprimé en ces termes sur le protocole d’accord de fin de négociations signé le 21 juillet 2011 entre l’Uncam et trois syndicats médicaux :
Le protocole d’accord relatif à la nouvelle convention entre les médecins et l’Assurance Maladie, conforme aux orientations votées par le Conseil de l’UNCAM en Avril dernier, constitue indéniablement une avancée significative en matière d’accès aux soins et d’organisation de notre système de santé. L’UNCAM a ainsi, dans un contexte économique difficile, su prendre ses responsabilités en trouvant le juste équilibre entre les contraintes financières, les aspirations des professionnels et l’intérêt collectif des assurés et des patients.
L’accord crée les conditions de l’ouverture d’une réelle mixité des modes de rémunération en prenant en compte, via une rémunération à la performance, l’engagement des médecins dans des missions de santé publique, d’efficience de la prescription, de suivi des pathologies chroniques et d’organisation du cabinet. Un volet forfaitaire est également prévu lié au nombre de patients pour lequel le médecin traitant assurera la synthèse du dossier médical.
Des dispositifs innovants, tels que l’option démographique et l’option santé solidarité territoriale, ont été actés pour favoriser une meilleure répartition géographique des médecins et une meilleure coordination des soins.
S’agissant de l’accès financier aux soins, le tiers payant social, destiné à éviter l’avance des frais de santé par les assurés les plus modestes, a été conforté. Le Bureau souhaite que les conditions prévues pour la signature de l’avenant sur le secteur optionnel, conforme au protocole de 2009, soient rapidement réunies.
Le Bureau considère que la signature du texte, par la majorité des organisations professionnelles, permettra de créer dans les commissions paritaires, et avec les médecins sur le terrain, les conditions propices à une mobilisation de l’ensemble des intéressés sur les objectifs conventionnels dont l’atteinte est un élément clé de la qualité des soins, de la maîtrise médicalisée et en conséquence du respect de l’Ondam.
Paris, le 22 juillet 2011
