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Appel à Manifestation d Intérêt «Territoire engagé pour mon environnement, ma santé»

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Academic year: 2022

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Appel à Manifestation d’Intérêt

« Territoire engagé pour mon environnement, ma santé »

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Santé environnementale du tout petit

« Projet »

Communauté d'Agglomération Pays Basque

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1. La collectivité

Nom: Communauté d'Agglomération Pays Basque Adresse: Avenue Foch, 64100 Bayonne

Type de collectivité ou territoire: Communauté d'agglomération Site internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/

Réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn …) : Facebook

Engagement dans une dynamique en santé-environnement (Ville OMS, Agenda21, CLS…) : Plan climat, air, énergie de territoire en cours d'élaboration, CLS en projet

Typologie de territoire : CA xxl zones rurales, de montagne, urbain et périurbain, quartiers sensibles Population (nombre) de votre collectivité ou territoire : 306306 hab.

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2. Présentation du projet en santé-environnement Titre : Santé environnementale du tout petit

Contexte : Née en janvier 2017 de la fusion de 10 intercommunalités préexistantes, la Communauté d'Agglomération Pays Basque regroupe aujourd'hui 10 pôles territoriaux et 158 communes. Elle assure la compétence petite enfance et gère en direct 10 crèches et subventionne 13 crèches associatives, 1 crèche en délégation de service publique, 2 crèches familiales et 3 relais d'assistantes maternelles. Les questions de santé environnementale (qualité de l'air intérieur, produits chimiques du quotidien) constituent un enjeu majeur pour le petit enfant accueilli au sein des établissements. Le personnel est aussi directement concerné par le contact avec les produits utilisés.

Une réflexion a été menée sur un territoire avec les directrices des structures, avec la mise en place d'ateliers participatifs pour tous les modes de garde et une action de sensibilisation auprès des parents.

Dans ce contexte, un projet concernant la collectivité a été déposée auprès de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.

La Communauté d'Agglomération Pays Basque a été retenue en tant que "Collectivité référente" du département.

Rattachement du projet à un plan/programme (PRSE, PLU(i), PDU, SCOT, SRCAE, PCAET, PPA, PPBE…) : Programme SAFE-LI

Description/objectifs du projet en santé-environnement : Accompagnement pendant un an des structures petite enfance selon la méthode SAFE-LI : Sensibiliser-Auditer-Fédérer-Essayer-Lier par un ingénieur en santé environnementale, faisant suite à une réflexion menée sur le terrain : 2 pôles territoriaux : Errobi et Garazi-Baigorri.

Résultats attendus ou observés du projet : Réduire au quotidien l'exposition aux substances chimiques les plus préoccupantes dans l'environnement intérieur des structures petite enfance.

Populations "cibles" du projet : - Les enfants de 2 mois à 6 ans, - Les parents,

- Le personnel des lieux d'accueil.

Facteurs de réussite du projet : Les facteurs de réussite de la mise en place du projet ont été l'adhésion de tout le personnel suite aux échanges de sensibilisation mis en place au cours de l'année 2019.

Temps de mise en œuvre du projet (montage et lancement) : de 3 à 6 mois Année de mise en œuvre du projet : 2019

Thématique(s) :

- Qualité des milieux (air, sols, eaux, bruit, rayonnements électromagnétiques, pollution lumineuse, ordeurs, visuelle...),

- Populations sensibles/vulnérables,

- Risques émergents (perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, vecteurs...) Mots-clefs : sensibiliser, fédérer, plan d'action

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3. Montage

Gouvernance :

- Agence régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine : financeur et partie prenante, - Alicse : animation et conception du programme,

- Ekolondo : Portage administratif de l'action.

Partenaires impliqués dans le projet :

 Partenaire(s) associatif(s) : Ekolondo : association à l'éducation de l'environnement

 Partenaire(s) public(s) : - ARS

- CAPB

 Opérateur(s) : Alicse

 Partenaire(s) financier(s) : ARS

4. Appel à partenaires

Recherche de partenaire(s) : Recherche partenaire avec expérience de construction de bâtiments petite enfance respectueux de l'environnement, en complément du projet initial.

Recherche de retour d'expérience d'une autre collectivité ou d'un acteur ayant conduit une action similaire : Souhait d'avoir un retour d'expérience sur une structure petite enfance ayant du recul et une expérience à moyen ou long terme sur le sujet de la Santé environnementale du tout petit avec un état des lieux des budgets concernant l'hygiène corporelle, l'hygiène des locaux.

Recherche de partenaire(s) opérationnel(s) ou technique(s) dans l'un des champs suivants : Bâtiment

Type d'acteur souhaité : - Association,

- Autre(s) collectivité(s), - Organisme institutionnel,

- Organisme technique ou scientifique

--- A retrouver sur le site : territoire-environnement-sante.fr

Edition : Cerema pour le compte des ministères de la Transition écologique et solidaire et le Ministère des Solidarités et de la Santé.

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5 , l'expertise publique pour la transition écologique et la cohésion des territoires.

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