Conseil Municipal du 16 mars 2021 Page 1
VILLE DE MONTIGNY - EN - GOHELLE
SEANCE ORDINAIRE A HUIS CLOS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021
ESPACE POLYVALENT ROLAND HUGUET - 18 Heures 30
Compte-rendu
Conseil Municipal du 16 mars 2021 Page 2 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 mars 2021
Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, a, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, convoqué le Conseil Municipal à se réunir en session ordinaire le 16 mars 2021 à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : questions diverses exposées dans le rapport préalable remis à chaque membre du Conseil Municipal.
L'an deux mille vingt-et-un, le seize mars, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Espace Polyvalent Roland Huguet, sous la présidence de Monsieur Marcello DELLA FRANCA, Maire de MONTIGNY-EN-GOHELLE, à la suite de la convocation qui lui a été transmise le dix mars.
ETAIENT PRESENTS :
MM. DELLA FRANCA Marcello, SALOME Jean, GIUNTA Isabelle, CARE François, BOCQUET Brigitte, SMURAGA Stanislas, IHDINA-CHAJIA Sihame, DEROCH Jean-Paul, GOFFART Cécile, CARUSO Vincent, JAWORSKI Daniel, LAMBERT Danièle, DOMINIKIEWICZ Bernard, MORIN Luc jusqu’à 19H30 (avant le vote actant la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021), HASNAOUI Abdelkrim, BRIKI Nordine, BENMIMOUNE Rékia, SMID Cathy, BAYART Aline, LECOMTE Christel, BONJOUR- MILLEVILLE Karine, BENOUAHLIMA Myriam jusqu’à 20H20 (avant le vote de la délibération n°9), LICTEVOUT Gautier, MILCZYNSKI Virginie (quitte la séance à 20H27 après le vote de la délibération n°9), BIRMANN Vincent, JARTE Ivan et BRABANT Vincent, Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR : HERBAUT Christian (pouvoir à Mr SALOME), MORIN Luc à compter du 19H30 avant le vote actant la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021 (pouvoir à Mr DELLA FRANCA), MACHU Isabelle (pouvoir à Mme GIUNTA), MARS Ingrid (pouvoir à Mme GOFFART), VERBEKE Francis (pouvoir à Mme MILCZYNSKI), CASIER Odile (pouvoir à Mr BIRMANN) et RIGNAUX Emmanuel (pouvoir à Mr JARTE).
ETAIENT ABSENTS : BENOUAHLIMA Myriam à compter de 20H20 et MILCZYNSKI Virginie à compter de 20H27.
SECRETAIRE DE SEANCE : DOMINIKIEWICZ Bernard.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33.
Présents : 27 jusqu’à 19H30, puis 26.
26 jusqu’à 20H20, puis 25.
25 jusqu’à 20H27, puis 24.
Pouvoir : 6 jusqu’à 19H30, puis 7.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance précédente.
Conseil Municipal du 16 mars 2021 Page 3 Mr Le Maire fait ensuite lecture de la lettre ouverte envoyée ce jour à Monsieur le Président de la République :
Monsieur le Président de la République,
Nous vous adressons cette lettre ouverte pour vous faire part du ressenti des élus majoritaires de la ville de Montigny-en-Gohelle, arrondissement de Lens, Pas-de-Calais et de nombre de nos concitoyens.
Il ya un an, jour pour jour, vous annonciez le confinement total de la France à compter du lendemain midi. Les Français, tout comme les Montignynois, dans leur immense majorité, ont respecté les règles avec confiance en ceux qui dirigent le pays.
Après la sidération légitime de la population, mais également, et on peut le comprendre, de l'Etat et de ses services, la compréhension a laissé place au doute en raison du discours sur l'utilité des masques. Vous avez préféré dire qu'ils n'étaient pas utiles, alors que chacun savait que la pénurie était la norme.
Avec l'espoir d'une amélioration de la situation, la population, les élus que nous sommes, les services municipaux, les enseignants, les bénévoles associatifs, entre autres, ont malgré tout, continué à appliquer tous les protocoles, aussi lourds soient ils : pour l'accueil des personnes âgées, pour l'accueil des enfants, pour l'organisation des activités des associations culturelles et sportives.
Je passe sous silence les informations, contre informations, décrets et attentes de circulaires d'application des décrets fixés par les administrations, pas toujours cohérents entre eux.
La confiance en prend un sérieux coup !
Pourtant, en fin d'année dernière, l'espoir renaît, avec la mise au point de vaccins, seules barrières vraiment efficaces contre cette pandémie. Poussé par l'opinion publique, mais également par le démarrage de vaccination dans certains pays, vous annoncez le démarrage des vaccinations début janvier.
Après 12 semaines, nous avons royalement vacciné totalement 3,4% de la population française et 2,4% de la population des Hauts-de-France. À ce rythme, il faudra attendre 2022 avant d'avoir vacciné toute la population.
Nous sommes confinés, mais pas vaccinés !
Alors que plus d’une vingtaine de départements ont été placés sous surveillance renforcée au vu d’une circulation du virus qui s’est accélérée, seul le département du Pas-de-Calais sera soumis au confinement au moins jusqu'à la fin du mois de mars.
On nous dit que nos services de réanimation fonctionnent à flux tendu, mais depuis des décennies le système de santé de notre département et particulièrement du Bassin Minier est abandonné, et nos soignants ont bien du mérite de travailler dans de telles conditions !
Rien n'a été décidé par votre gouvernement pour pallier réellement à la fermeture de lits, pas même le "Ségur de la santé".
Conseil Municipal du 16 mars 2021 Page 4 Nous avons le sentiment que l'on nous montre du doigt, devant la France entière.
La naïveté aurait sans doute pu nous conduire à penser que le gouvernement, en adoptant cette décision, prend davantage à cœur la santé des habitants de notre territoire et de nos communes que celle des autres.
Mais le sentiment général exprimé est que notre département, une fois de plus est méprisé.
Avec ce choix de confiner la Pas-de-Calais, mais pas d'autres département dans une situation tout aussi critique, votre Premier Ministre semble vouloir faire porter le poids de la responsabilité et de la culpabilité sur les épaules des habitants du Pas-de-Calais.
Mais qu’avons-nous fait de moins bien que les autres ?
Où sont les doses de vaccins que nous étions en droit d'espérer ?
Monsieur le Président, nous sommes les abandonnés de votre politique. Les habitants du Pas- de-Calais méritent le respect au même titre que tous les français.
Nous sommes exaspérés par votre politique qui, au nom d’une différenciation des territoires, ressemble furieusement à une politique du « deux poids, deux mesures » qui nous apparait comme une situation tout simplement intolérable. Nous avons le sentiment que l’égalité républicaine, fondement de notre pacte républicain est de nouveau bafouée.
De grâce, rétablissez-la et faites-en sorte que les habitants du Pas-de-Calais aient l’attention qu’ils méritent, celle de la Nation et de la vôtre.
Le mépris, l’indifférence, à n’en pas douter, peuvent conduire en 2022 notre département, voire notre pays, dans les bras des populistes et conspirationnistes de tout bord qui malheureusement voient grandir leur influence et pour qui la situation actuelle peut être considéré comme du pain béni !
Nous ne le souhaitons pas.
Vous ne pourrez pas dire que nous ne vous avions pas prévenu et vous ne pourrez-vous exonérer de cette responsabilité.
Dans l’attente de votre réponse et d’une clarification sur la livraison des vaccins, Veuillez croire, Monsieur le Président en notre profond attachement aux valeurs de la République.
Marcello DELLA FRANCA,
Maire de Montigny-en-Gohelle et les élus majoritaires de la Ville de Montigny-en-Gohelle.
∗ ∗ ∗
Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux Assises du Pas-de-Calais, en 2022 (circulaire du 16 février 2021).
∗ ∗ ∗
Conseil Municipal du 16 mars 2021 Page 5 FINANCES – Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH, Adjoint aux finances
1 - Débat d’Orientation Budgétaire 2021.
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2021.
La délibération est adoptée à 26 voix pour et 7 absentions.
L’amendement proposé par Monsieur Brabant concernant la tenue d’une commission consultative présentant les conclusions de l’enquête sur la qualité de vie au travail effectuée par l’organisme Neeria auprès des agents municipaux est rejeté à 26 voix contre et 7 pour.
2 - Avance de subvention accordée au Centre Communal d’Action Sociale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Et après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer une avance de subvention de 90 000 euros sur le montant prévu au budget primitif 2021 au Centre Communal d’Action Sociale.
TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT – Rapporteur : Mr Stanislas SMURAGA, Adjoint aux travaux et à l’environnement
3 - Sollicitation de subventions dans le cadre du projet de construction d’un préau à l’école élémentaire Casanova-Pasteur.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Etat (DETR) : 37 769 € - Ville de Montigny-en-Gohelle : 113 308 € Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Approuve l’opération décrite ci-dessus, ainsi que son plan de financement.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention évoquée ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter tous les autres cofinancements possibles dans le cadre de cette opération.
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents nécessaires à l’instruction des dossiers de demandes de subvention.
Conseil Municipal du 16 mars 2021 Page 6 CITOYENNETE – Rapporteur : Mr Nordine BRIKI, Conseiller délégué au centre social
4 - Dispositif Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité (REAAP) : demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Le principe de l’action est assorti de l’estimation financière réalisée selon les modalités suivantes :
Maîtrise d’ouvrage : Ville de Montigny-en-Gohelle – Centre Social Coût total : 17 700 €
Ville : 5 700 €
CAF : 12 000 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Après en avoir délibéré,
Décide de retenir le principe ainsi que les modalités financières de l’action ci-dessus proposée.
Autorise Monsieur Le Maire à déposer une demande de financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette action.
Mr BRIKI étant agent de la CAF, ne prend pas part au vote.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Rapporteur : Mr Jean-Paul DEROCH, Adjoint à l’aménagement du territoire
5 - Politique de la Ville – Avenant à la convention d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
Valide le programme d’actions communal présenté par Pas-de-Calais Habitat sur la période 2021-2022.
Autorise Monsieur Le Maire à signer ces documents et les éventuels avenants liés à toute modification du plan d’actions, notamment en cas de reliquats découlant des précédentes programmations, ainsi que toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération.
La délibération est adoptée à 32 voix pour et 1 abstention.
Conseil Municipal du 16 mars 2021 Page 7 EDUCATION – Rapporteur : Mme Cécile GOFFART, Adjointe à l’éducation
6 - Renouvellement de la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour le « Développement des séjours enfants » au titre de l’année 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Après en avoir délibéré,
Approuve le renouvellement de la convention pour le « Développement des séjours enfants » pour l’année 2021.
Approuve la participation financière par séjour demandée aux familles.
Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention pour le
« Développement des séjours enfants » pour l’année 2021.
Les crédits afférents à la présente recette seront inscrits au budget primitif de l’année 2021.
Mr BRIKI étant agent de la CAF, ne prend pas part au vote.
7 - Conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas- de-Calais pour la prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) extrascolaire, périscolaire et accueil adolescent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Après en avoir délibéré,
Approuve les termes des conventions d’objectifs et de financement Prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) « Extrascolaire », Prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) « Périscolaire » et Prestation de service Accueil de Loisirs (ALSH) « Accueil Adolescent » proposées par la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.
Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et annexes.
Mr BRIKI étant agent de la CAF, ne prend pas part au vote.
8 - Examen du rapport annuel 2019 du délégataire du service public relatif à la structure multi-accueil « Les Pitchounes ».
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du 16 mars 2021 Page 8 Prend acte du rapport annuel 2019 de LPCR Collectivités Publiques, délégataire du service de gestion de la structure multi-accueil « Les Pitchounes » (crèche et relais d’assistantes maternelles).
La délibération est adoptée à 32 voix pour et 1 abstention.
L’amendement proposé par Mr Brabant demandant la mise en place d’un comité de suivi et de pilotage semestriel dès 2021 est rejeté à 26 voix contre 6 abstentions et 1 pour.
ADMINISTRATION GENERALE – Rapporteur : Mr Marcello DELLA FRANCA, Maire
9 - Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport annuel 2019 de la Communauté d’Agglomération Hénin – Carvin sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers, annexé à la présente,
Après en avoir délibéré,
Prend acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
Fait à Montigny-en-Gohelle, le 18 mars 2021 Le Maire,
Marcello DELLA FRANCA
