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PROVENCE-ALPES-CÔTE- D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R93-2020-039
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2020
Sommaire
ARS PACA
R93-2020-03-31-038 - 04 - CH BARCELONNETTE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 6
R93-2020-03-31-039 - 04 - CH DIGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés
pour l’année 2019 (2 pages) Page 9
R93-2020-03-31-040 - 04 - CH MANOSQUE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 12
R93-2020-03-31-075 - 04 AC C4 2019 Toutes Aures - Arrêté fixant le montant d’une dotation complémentaire Aide à la Contractualisation dans le cadre du financement du dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) pour l’exercice 2019
(1 page) Page 15
R93-2020-03-31-076 - 04 AC C4 2019 Clin Toutes Aures - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 17
R93-2020-03-31-077 - 04 AC C4 2019 Ctre Hémodialyse Alpes (x3) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière
exceptionnelle pour l’exercice 2019 (2 pages) Page 20
R93-2020-03-31-041 - 05 - CH BUECH DURANCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 23
R93-2020-03-31-042 - 05 - CH EMBRUN - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 26
R93-2020-03-31-043 - 05 - CH ESCARTONS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 29
R93-2020-03-31-044 - 05 - CHICAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés
pour l’année 2019 (2 pages) Page 32
R93-2020-03-31-045 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 35
R93-2020-03-31-037 - 05 - MRC RIO VERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 38
2
R93-2020-03-31-066 - 05 AC C4 2019 AGDUC (x2) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 41
R93-2020-03-31-067 - 05 AC C4 2019 Polyclin AlpesSud - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 44
R93-2020-03-31-004 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 47 R93-2020-03-31-005 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté modifiant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 50 R93-2020-03-31-006 - 06 - CH BREIL SUR ROYA - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 53
R93-2020-03-31-007 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 56 R93-2020-03-31-008 - 06 - CH GRASSE - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 59
R93-2020-03-31-009 - 06 - CH LA PALMOSA - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 62
R93-2020-03-31-010 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 65
R93-2020-03-31-011 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE -Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 68
R93-2020-03-31-012 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 71
R93-2020-03-31-001 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 74 R93-2020-03-31-002 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - Arrêté
modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 77 R93-2020-03-31-003 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 80
3
R93-2020-03-31-013 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 83
R93-2020-03-31-072 - 06 AC C4 2019 IA Tzanck - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 86
R93-2020-03-31-073 - 06 AC C4 2019 Polyclin StJean - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 89
R93-2020-03-31-074 - 06 AC C4 2019 AGAHTIR (x6) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour
l’exercice 2019 (2 pages) Page 92
R93-2020-03-31-069 - 06 AC C4 2019 Clin St George - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de la prime « urgence » pour
l’exercice 2020 (1 page) Page 95
R93-2020-03-31-070 - 06 AC C4 2019 IA Tzanck - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de la prime « urgence » pour
l’exercice 2020 (1 page) Page 97
R93-2020-03-31-071 - 06 AC C4 2019 Polyclin StJean - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de la prime « urgence » pour
l’exercice 2020 (1 page) Page 99
R93-2020-03-31-068 - 06 AC C4 2019 Clin Parc Impérial - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de la prime « urgence » pour
l’exercice 2020 (1 page) Page 101
R93-2020-04-01-011 - 06 AC C4 2019 Clin StGeorge - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
COVID-19 pour l’exercice 2020 (1 page) Page 103
R93-2020-04-01-012 - 06 AC C4 2019 Inst A TZANCK - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
COVID-19 pour l’exercice 2020 (1 page) Page 105
R93-2020-04-01-013 - 06 AC C4 2019 Polyclin StJean - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle
COVID-19 pour l’exercice 2020 (1 page) Page 107
R93-2020-03-31-050 - 13 - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 109 R93-2020-03-31-051 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH DE MARSEILLE -
Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 112 R93-2020-03-31-052 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL -
Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 115
4
R93-2020-03-31-053 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 118
R93-2020-03-31-054 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 121
R93-2020-03-31-055 - 13 - CH DE LA CIOTAT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 124
R93-2020-03-31-056 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 127
R93-2020-03-31-057 - 13 - CH LES RAYETTES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 130
R93-2020-03-31-046 - 13 - CH pays d'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 133 R93-2020-03-31-047 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arrêté modifiant les produits
de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 136
R93-2020-03-31-048 - 13 - CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 139
R93-2020-03-31-049 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 142 R93-2020-03-31-063 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté modifiant les produits de
l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019 (2 pages) Page 145
5
ARS PACA
R93-2020-03-31-038
04 - CH BARCELONNETTE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-038 - 04 - CH BARCELONNETTE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
6
ARS PACA - R93-2020-03-31-038 - 04 - CH BARCELONNETTE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
7
ARS PACA - R93-2020-03-31-038 - 04 - CH BARCELONNETTE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
8
ARS PACA
R93-2020-03-31-039
04 - CH DIGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-039 - 04 - CH DIGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
9
ARS PACA - R93-2020-03-31-039 - 04 - CH DIGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
10
ARS PACA - R93-2020-03-31-039 - 04 - CH DIGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
11
ARS PACA
R93-2020-03-31-040
04 - CH MANOSQUE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-040 - 04 - CH MANOSQUE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
12
ARS PACA - R93-2020-03-31-040 - 04 - CH MANOSQUE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
13
ARS PACA - R93-2020-03-31-040 - 04 - CH MANOSQUE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
14
ARS PACA
R93-2020-03-31-075
04 AC C4 2019 Toutes Aures - Arrêté fixant le montant d’une dotation complémentaire Aide à la
Contractualisation dans le cadre du financement du dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la
qualité (IFAQ) pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-075 - 04 AC C4 2019 Toutes Aures - Arrêté fixant le montant d’une dotation complémentaire Aide à la Contractualisation dans
le cadre du financement du dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) pour l’exercice 2019
15
ARS PACA - R93-2020-03-31-075 - 04 AC C4 2019 Toutes Aures - Arrêté fixant le montant d’une dotation complémentaire Aide à la Contractualisation dans
le cadre du financement du dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) pour l’exercice 2019
16
ARS PACA
R93-2020-03-31-076
04 AC C4 2019 Clin Toutes Aures - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice
2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-076 - 04 AC C4 2019 Clin Toutes Aures - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
17
ARS PACA - R93-2020-03-31-076 - 04 AC C4 2019 Clin Toutes Aures - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
18
ARS PACA - R93-2020-03-31-076 - 04 AC C4 2019 Clin Toutes Aures - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
19
ARS PACA
R93-2020-03-31-077
04 AC C4 2019 Ctre Hémodialyse Alpes (x3) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la
Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-077 - 04 AC C4 2019 Ctre Hémodialyse Alpes (x3) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre
d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
20
ARS PACA - R93-2020-03-31-077 - 04 AC C4 2019 Ctre Hémodialyse Alpes (x3) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre
d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
21
ARS PACA - R93-2020-03-31-077 - 04 AC C4 2019 Ctre Hémodialyse Alpes (x3) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre
d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
22
ARS PACA
R93-2020-03-31-041
05 - CH BUECH DURANCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-041 - 05 - CH BUECH DURANCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
23
ARS PACA - R93-2020-03-31-041 - 05 - CH BUECH DURANCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
24
ARS PACA - R93-2020-03-31-041 - 05 - CH BUECH DURANCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
25
ARS PACA
R93-2020-03-31-042
05 - CH EMBRUN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-042 - 05 - CH EMBRUN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
26
ARS PACA - R93-2020-03-31-042 - 05 - CH EMBRUN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
27
ARS PACA - R93-2020-03-31-042 - 05 - CH EMBRUN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
28
ARS PACA
R93-2020-03-31-043
05 - CH ESCARTONS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-043 - 05 - CH ESCARTONS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
29
ARS PACA - R93-2020-03-31-043 - 05 - CH ESCARTONS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
30
ARS PACA - R93-2020-03-31-043 - 05 - CH ESCARTONS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
31
ARS PACA
R93-2020-03-31-044
05 - CHICAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-044 - 05 - CHICAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
32
ARS PACA - R93-2020-03-31-044 - 05 - CHICAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
33
ARS PACA - R93-2020-03-31-044 - 05 - CHICAS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
34
ARS PACA
R93-2020-03-31-045
05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-045 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
35
ARS PACA - R93-2020-03-31-045 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
36
ARS PACA - R93-2020-03-31-045 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
37
ARS PACA
R93-2020-03-31-037
05 - MRC RIO VERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
Pour le Directeur général empêché et par délégation le Directeur de la Direction de l’Organisation des Soins
Anthony VALDEZ
ARS PACA - R93-2020-03-31-037 - 05 - MRC RIO VERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
38
ARS PACA - R93-2020-03-31-037 - 05 - MRC RIO VERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
39
ARS PACA - R93-2020-03-31-037 - 05 - MRC RIO VERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
40
ARS PACA
R93-2020-03-31-066
05 AC C4 2019 AGDUC (x2) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-066 - 05 AC C4 2019 AGDUC (x2) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
41
ARS PACA - R93-2020-03-31-066 - 05 AC C4 2019 AGDUC (x2) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
42
ARS PACA - R93-2020-03-31-066 - 05 AC C4 2019 AGDUC (x2) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
43
ARS PACA
R93-2020-03-31-067
05 AC C4 2019 Polyclin AlpesSud - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle pour l’exercice
2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-067 - 05 AC C4 2019 Polyclin AlpesSud - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
44
ARS PACA - R93-2020-03-31-067 - 05 AC C4 2019 Polyclin AlpesSud - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
45
ARS PACA - R93-2020-03-31-067 - 05 AC C4 2019 Polyclin AlpesSud - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
46
ARS PACA
R93-2020-03-31-004
06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-004 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et
forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
47
ARS PACA - R93-2020-03-31-004 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et
forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
48
ARS PACA - R93-2020-03-31-004 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et
forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
49
ARS PACA
R93-2020-03-31-005
06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-005 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
50
ARS PACA - R93-2020-03-31-005 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
51
ARS PACA - R93-2020-03-31-005 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
52
ARS PACA
R93-2020-03-31-006
06 - CH BREIL SUR ROYA - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-006 - 06 - CH BREIL SUR ROYA - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
53
ARS PACA - R93-2020-03-31-006 - 06 - CH BREIL SUR ROYA - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
54
ARS PACA - R93-2020-03-31-006 - 06 - CH BREIL SUR ROYA - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
55
ARS PACA
R93-2020-03-31-007
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-007 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
56
ARS PACA - R93-2020-03-31-007 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
57
ARS PACA - R93-2020-03-31-007 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
58
ARS PACA
R93-2020-03-31-008
06 - CH GRASSE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-008 - 06 - CH GRASSE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
59
ARS PACA - R93-2020-03-31-008 - 06 - CH GRASSE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
60
ARS PACA - R93-2020-03-31-008 - 06 - CH GRASSE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge
par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
61
ARS PACA
R93-2020-03-31-009
06 - CH LA PALMOSA - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-009 - 06 - CH LA PALMOSA - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
62
ARS PACA - R93-2020-03-31-009 - 06 - CH LA PALMOSA - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
63
ARS PACA - R93-2020-03-31-009 - 06 - CH LA PALMOSA - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
64
ARS PACA
R93-2020-03-31-010
06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-010 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
65
ARS PACA - R93-2020-03-31-010 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
66
ARS PACA - R93-2020-03-31-010 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
67
ARS PACA
R93-2020-03-31-011
06 - CHIRURGIE CARDIAQUE -Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-011 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE -Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
68
ARS PACA - R93-2020-03-31-011 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE -Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
69
ARS PACA - R93-2020-03-31-011 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE -Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
70
ARS PACA
R93-2020-03-31-012
06 - CHU DE NICE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-012 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
71
ARS PACA - R93-2020-03-31-012 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
72
ARS PACA - R93-2020-03-31-012 - 06 - CHU DE NICE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
73
ARS PACA
R93-2020-03-31-001
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-001 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
74
ARS PACA - R93-2020-03-31-001 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
75
ARS PACA - R93-2020-03-31-001 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
76
ARS PACA
R93-2020-03-31-002
06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-002 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
77
ARS PACA - R93-2020-03-31-002 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
78
ARS PACA - R93-2020-03-31-002 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
79
ARS PACA
R93-2020-03-31-003
06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-003 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
80
ARS PACA - R93-2020-03-31-003 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
81
ARS PACA - R93-2020-03-31-003 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
82
ARS PACA
R93-2020-03-31-013
06 - MC LES LAURIERS ROSES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-013 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
83
ARS PACA - R93-2020-03-31-013 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
84
ARS PACA - R93-2020-03-31-013 - 06 - MC LES LAURIERS ROSES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
85
ARS PACA
R93-2020-03-31-072
06 AC C4 2019 IA Tzanck - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-072 - 06 AC C4 2019 IA Tzanck - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
86
ARS PACA - R93-2020-03-31-072 - 06 AC C4 2019 IA Tzanck - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
87
ARS PACA - R93-2020-03-31-072 - 06 AC C4 2019 IA Tzanck - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
88
ARS PACA
R93-2020-03-31-073
06 AC C4 2019 Polyclin StJean - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-073 - 06 AC C4 2019 Polyclin StJean - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
89
ARS PACA - R93-2020-03-31-073 - 06 AC C4 2019 Polyclin StJean - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
90
ARS PACA - R93-2020-03-31-073 - 06 AC C4 2019 Polyclin StJean - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
91
ARS PACA
R93-2020-03-31-074
06 AC C4 2019 AGAHTIR (x6) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une
aide financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-074 - 06 AC C4 2019 AGAHTIR (x6) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
92
ARS PACA - R93-2020-03-31-074 - 06 AC C4 2019 AGAHTIR (x6) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
93
ARS PACA - R93-2020-03-31-074 - 06 AC C4 2019 AGAHTIR (x6) - Arrêté fixant le montant d’une dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle pour l’exercice 2019
94
ARS PACA
R93-2020-03-31-069
06 AC C4 2019 Clin St George - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-03-31-069 - 06 AC C4 2019 Clin St George - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
95
ARS PACA - R93-2020-03-31-069 - 06 AC C4 2019 Clin St George - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
96
ARS PACA
R93-2020-03-31-070
06 AC C4 2019 IA Tzanck - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-03-31-070 - 06 AC C4 2019 IA Tzanck - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de
la prime « urgence » pour l’exercice 2020
97
ARS PACA - R93-2020-03-31-070 - 06 AC C4 2019 IA Tzanck - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de
la prime « urgence » pour l’exercice 2020
98
ARS PACA
R93-2020-03-31-071
06 AC C4 2019 Polyclin StJean - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-03-31-071 - 06 AC C4 2019 Polyclin StJean - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
99
ARS PACA - R93-2020-03-31-071 - 06 AC C4 2019 Polyclin StJean - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
100
ARS PACA
R93-2020-03-31-068
06 AC C4 2019 Clin Parc Impérial - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre
du financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
ARS PACA - R93-2020-03-31-068 - 06 AC C4 2019 Clin Parc Impérial - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
101
ARS PACA - R93-2020-03-31-068 - 06 AC C4 2019 Clin Parc Impérial - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre du
financement de la prime « urgence » pour l’exercice 2020
102
ARS PACA
R93-2020-04-01-011
06 AC C4 2019 Clin StGeorge - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice
2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-011 - 06 AC C4 2019 Clin StGeorge - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
103
ARS PACA - R93-2020-04-01-011 - 06 AC C4 2019 Clin StGeorge - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
104
ARS PACA
R93-2020-04-01-012
06 AC C4 2019 Inst A TZANCK - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice
2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-012 - 06 AC C4 2019 Inst A TZANCK - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
105
ARS PACA - R93-2020-04-01-012 - 06 AC C4 2019 Inst A TZANCK - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
106
ARS PACA
R93-2020-04-01-013
06 AC C4 2019 Polyclin StJean - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice
2020
ARS PACA - R93-2020-04-01-013 - 06 AC C4 2019 Polyclin StJean - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
107
ARS PACA - R93-2020-04-01-013 - 06 AC C4 2019 Polyclin StJean - Arrêté fixant le montant de la dotation Aide à la Contractualisation au titre d’une aide
financière exceptionnelle COVID-19 pour l’exercice 2020
108
ARS PACA
R93-2020-03-31-050
13 - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-050 - 13 - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
109
ARS PACA - R93-2020-03-31-050 - 13 - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
110
ARS PACA - R93-2020-03-31-050 - 13 - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
111
ARS PACA
R93-2020-03-31-051
13 - ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH DE MARSEILLE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-051 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH DE MARSEILLE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
112
ARS PACA - R93-2020-03-31-051 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH DE MARSEILLE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
113
ARS PACA - R93-2020-03-31-051 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH DE MARSEILLE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif
aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
114
ARS PACA
R93-2020-03-31-052
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-052 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
115
ARS PACA - R93-2020-03-31-052 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
116
ARS PACA - R93-2020-03-31-052 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
117
ARS PACA
R93-2020-03-31-053
13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-053 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
118
ARS PACA - R93-2020-03-31-053 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
119
ARS PACA - R93-2020-03-31-053 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
120
ARS PACA
R93-2020-03-31-054
13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-054 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
121
ARS PACA - R93-2020-03-31-054 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
122
ARS PACA - R93-2020-03-31-054 - 13 - CH D'AUBAGNE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
123
ARS PACA
R93-2020-03-31-055
13 - CH DE LA CIOTAT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-055 - 13 - CH DE LA CIOTAT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
124
ARS PACA - R93-2020-03-31-055 - 13 - CH DE LA CIOTAT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
125
ARS PACA - R93-2020-03-31-055 - 13 - CH DE LA CIOTAT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
126
ARS PACA
R93-2020-03-31-056
13 - CH JOSEPH IMBERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-056 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
127
ARS PACA - R93-2020-03-31-056 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
128
ARS PACA - R93-2020-03-31-056 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
129
ARS PACA
R93-2020-03-31-057
13 - CH LES RAYETTES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-057 - 13 - CH LES RAYETTES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
130
ARS PACA - R93-2020-03-31-057 - 13 - CH LES RAYETTES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
131
ARS PACA - R93-2020-03-31-057 - 13 - CH LES RAYETTES - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
132
ARS PACA
R93-2020-03-31-046
13 - CH pays d'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-046 - 13 - CH pays d'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
133
ARS PACA - R93-2020-03-31-046 - 13 - CH pays d'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
134
ARS PACA - R93-2020-03-31-046 - 13 - CH pays d'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
135
ARS PACA
R93-2020-03-31-047
13 - CH SALON DE PROVENCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-047 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
136
ARS PACA - R93-2020-03-31-047 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
137
ARS PACA - R93-2020-03-31-047 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
138
ARS PACA
R93-2020-03-31-048
13 - CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-048 - 13 - CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
139
ARS PACA - R93-2020-03-31-048 - 13 - CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
140
ARS PACA - R93-2020-03-31-048 - 13 - CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en
charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
141
ARS PACA
R93-2020-03-31-049
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-049 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
142
ARS PACA - R93-2020-03-31-049 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
143
ARS PACA - R93-2020-03-31-049 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE LA FEUILLERAIE - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
144
ARS PACA
R93-2020-03-31-063
13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
ARS PACA - R93-2020-03-31-063 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
145
ARS PACA - R93-2020-03-31-063 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
146
ARS PACA - R93-2020-03-31-063 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - Arrêté modifiant les produits de l’hospitalisation relatif aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l’assurance maladie et versés pour l’année 2019
