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Susan Westall
susan.westall@pwgsc.gc.ca
Title - Sujet
PARRAINAGE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ Solicitation No. - N° de l'invitation
G9292-170324/B
Client Reference No. - N° de référence du client G9292-17-0324
File No. - N° de dossier cy007.G9292-170324
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
Time Zone
Eastern Daylight Saving Time EDT
LETTER OF INTEREST
LETTRE D'INTÉRÊT
F.O.B. - F.A.B.Plant-Usine: Destination: Other-Autre:
Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:
Westall, Susan
Telephone No. - N° de téléphone FAX No. - N° de FAX
(613) 949-8350 ( ) ( ) -
Destination - of Goods, Services, and Construction:
Destination - des biens, services et construction:
EMPLOYMENT AND SOCIAL DEVELOPMENT CANADA NCR
300 Sparks Street Ottawa
Ontario K1A0J6 Canada
Fuseau horaire
Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à 02:00 PM
2018-10-16 on - le
Issuing Office - Bureau de distribution
Communication Procurement Directorate/Direction de l'approvisionnement en communication
360 Albert St./ 360, rue Albert 12th Floor / 12ième étage Ottawa
Ontario K1A 0S5
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Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
GETS Ref. No. - N° de réf. de SEAG PW-$$CY-007-75107
Buyer Id - Id de l'acheteur cy007
Date 2018-07-13
Delivery Required - Livraison exigée Delivery Offered - Livraison proposée
Vendor/Firm Name and Address
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Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/
de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Instructions: Voir aux présentes
Instructions: See Herein
See Herein
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
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AVIS DE POSSIBILITÉ DE PARRAINAGE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ CONCERNANT UNE FUTURE DEMANDE DE SOUMISSIONS PORTANT SUR LES SERVICES DE CENTRE DE CONTACT DE 1 800
O-CANADA
REMARQUE IMPORTANTE À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES ÉVENTUELS
Le présent avis vise uniquement un parrainage en matière de sécurité. Il n'est pas nécessaire d'y répondre pour recevoir de futures demandes de soumissions portant sur les services de centre de contact de 1 800 O-Canada.
Le Canada prévoit diffuser une demande de soumissions portant sur les services de centre de contact de 1 800 O-Canada. Des exigences en matière de sécurité seront liées à cette demande de soumissions.
Les fournisseurs qui prévoient soumissionner mais qui ne satisfont pas les exigences de sécurité
minimales décrites ci-dessous sont encouragés à amorcer immédiatement le processus de parrainage en matière de sécurité, afin d’être inscrits et contrôlés par le Programme de sécurité des contrats de
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les demandes de parrainage en vue de
l'obtention des attestations de sécurité requises doivent être transmises par écrit ou par voie électronique à l'autorité contractante mentionnée ci-dessous.
CONTEXTE
Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable du centre de contact qui exécute le programme Services téléphoniques de renseignements généraux (premier palier) du gouvernement du Canada (GC), lequel offre des services au public au moyen de la ligne 1 800 O-Canada et des Services d’information personnalisés (SIP). Le centre de contact est présentement situé à Ottawa.
1 800 O-Canada fournit des services essentiels du GC en matière de communication publique dans le cadre du Plan fédéral d’intervention d’urgence; appuie des initiatives et des projets du GC, tant nouveaux que bien connus; fournit au public des renseignements généraux sur l’ensemble des programmes, des services et des initiatives du GC; et constitue le premier point de contact pour obtenir rapidement des renseignements gouvernementaux à jour. Il s’agit d’un centre de contact fiable et efficace dont les données de fonctionnement et de rendement ont été largement documentées.
Les SIP offrent des services au public (par téléphone et par courriel) au nom de ministères du GC qui ont besoin d’un prestataire de services pour répondre à leurs besoins en matière de communication, qu’il s’agisse de services de renseignements généraux permanents, de services à court-terme, de services du GC très en demande ou de divers services par courriel ou d’aide à l’envoi de demandes. Les SIP sont un volet très dynamique du centre de contact : les projets changent, les services évoluent, les normes de service peuvent varier et la gestion doit être très souple et savoir s’adapter aux changements et aux fluctuations de la demande, tout en tirant parti des agents, des processus et des outils des services phares de 1 800 O-Canada. Environ 40 types de services d’information personnalisés sont offerts chaque année au nom de divers ministères, selon le principe de recouvrement des coûts.
Une Demande de renseignements (DDR) au sujet de cette exigence est publiée ici :
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-CY-007-74570 On peut obtenir les annexes mentionnées dans la DDR en s’adressant à l'autorité contractante mentionnée ci-dessous.
Le calendrier d’approvisionnement prévu (sous réserve de modifications) est le suivant :
a) Publication de la Demande de qualification : fin de l’été ou début de l’automne 2018 b) Demande de propositions envoyée aux soumissionnaires qualifiés : fin de
l’automne 2018
c) Démonstration de la Preuve de proposition : hiver 2019 d) Attribution du contrat : mai 2019
Pour des raisons de sécurité et de protection de la vie privée, les services devront être fournis par des entreprises situées au Canada et par des personnes établies au Canada.
Pour assurer la continuité des activités, il sera nécessaire de posséder au moins deux installations connectées à un réseau électrique différent au Canada.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Voici les niveaux minimums d'attestation de sécurité que les soumissionnaires éventuels devront obtenir : 1) Avant l’échéance de la Demande de qualification :
Vérification d’organisation désignée (VOD), ou avoir été parrainé pour une VOD;
2) Avant l’échéance de la Demande de propositions :
Cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de SPAC pour une installation du
soumissionnaire;
Être parrainé pour l’obtention d’une cote de protection des documents de niveau PROTÉGÉ B délivrée par la DSIC relativement à une deuxième installation du soumissionnaire;
3) Avant l’attribution du contrat :
Cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B délivrée par la DSIC pour deux installations du soumissionnaire; et
4) Après l’attribution du contrat et avant le commencement du Travail défini par le contrat : Attestation de sécurité du personnel de type FIABILITÉ APPROFONDIE délivrée ou approuvée par la DSIC.
Les exigences en matière de technologies de l’information (TI) seront établies durant le processus de demande de soumissions, et la certification connexe sera faite après que le contrat aura été attribué et avant la mise en œuvre complète des services.
Des renseignements supplémentaires sur les exigences qui s’appliqueront au contrat sont présentés en annexe dans la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et les Exigences relatives à la sécurité.
DEMANDE DE PARRAINAGE
Les soumissionnaires éventuels dont l'organisation ne détient pas de VOD valide ni de cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B valide délivrées par la DSIC relativement à deux installations (doivent être situées au Canada) sont encouragés à amorcer le processus d'autorisation de
sécurité immédiatement. Les demandes de parrainage doivent être transmises à l'autorité contractante de SPAC mentionnée ci-dessous.
Il incombe aux soumissionnaires éventuels intéressés de veiller à ce que l'information relative aux attestations de sécurité soit fournie dans les délais prescrits à l'autorité compétente ou à la DSIC.
La demande devrait comprendre les renseignements suivants : a) Dénomination sociale de l'entreprise
b) Dénomination commerciale, si elle est différente de la dénomination sociale c) Adresse postale
d) Adresse municipale de deux installations au Canada e) Numéro de téléphone de l'entreprise
f) Numéro de télécopieur de l'entreprise
g) Nom et prénom de la personne-ressource (représentant au Canada) h) Titre de la personne-ressource :
i) Numéro de téléphone de la personne-ressource j) Adresse courriel de la personne-ressource k) Langue de correspondance (français ou anglais)
À la réception de la demande de parrainage, la DSIC communiquera avec les soumissionnaires éventuels pour achever la collecte des renseignements requis.
Pour obtenir des renseignements concernant les exigences en matière de sécurité, les soumissionnaires éventuels doivent communiquer avec la DSIC au 1-866-368-4646, ou au 613 948-4176 dans la région de la capitale nationale.
Site Web de la DSIC :
Les soumissionnaires éventuels qui désirent obtenir une VOD, une cote de protection des documents ou une attestation de sécurité des TI n'auront aucun coût direct à assumer. Il est toutefois possible qu'ils aient à assumer des coûts indirects découlant de l'obligation qui leur est faite de respecter les normes minimales, p. ex. l'installation de mécanismes requis pour la protection des documents, le cas échéant.
AUTORITÉ CONTRACTANTE Susan Westall
Chef d’équipe en approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada Téléphone : 613-949-8350
Courriel : susan.westall@pwgsc.gc.ca
Annexe I : Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
Annexe II : Exigences relatives à la sécurité
1 L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau
PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
2 Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
3 Le traitement électronique de données PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS dans l'établissement de l'entrepreneur ou l'offrant, n'est PAS autorisé dans le cadre de ce contrat ou offre à commandes.
4 Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5 L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants : a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de
sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
b. le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
