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Le Contrôleur général, Délégation de signature Vu la délégation de pouvoirs du Gouverneur de la Banque de France donnée au Contrôleur général le 18 mai 2020 ;

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Texte intégral

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DATE DE PUBLICATION : 10 juin 2021

Le Contrôleur général, Délégation de signature

Vu la délégation de pouvoirs du Gouverneur de la Banque de France donnée au Contrôleur général le 18 mai 2020 ;

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme SCHMIDT, Délégué au Contrôle sur place et, en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Basile VIGNES, son adjoint, à l’effet de passer et conclure, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, tout marché relatif aux activités de la Délégation au Contrôle sur place, dans la limite de 25 000 euros (HT).

Fait à Paris, le 9 juin 2021

Pierre POULAIN

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