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Délai moyen d’instruction

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Academic year: 2022

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Auvergne Rhône Alpes 25 32 8,0 57 525

Pays de la Loire 22 34 7,6 56 310

Nouvelle Aquitaine 19 39 7,4 58 469

Hauts de France 18 26 7,5 44 472

Grand Est 18 25 7,7 43 474

Centre Val de Loire 17 16 7,3 33 352

Normandie 14 24 6,8 38 291

Ile de France 12 14 9,0 26 387

Bretagne 11 67 6,0 78 508

Occitanie 7 18 6,7 25 384

Bourgogne France Comté 4 13 7,7 17 181

PACA 4 5 8,1 9 193

Guyane 2 12,9 2 48

Réunion 1 3 6,7 4 95

Corse 1 13,1 1 25

Mayotte 2 11,0 2 7

Guadeloupe 18

Martinique 19

France 175 318 7,4 493

Délai moyen d’instruction

(en mois)

Pays de la Loire 10,9 5,6 7,6

France 7,4

Installations classées

pour la protection de l’environnement

Résultats au 30 juin 2019

Nombre d'arrêtés préfectoraux pour

l'autorisation environnementale unique

- AEU -

Nombre d'arrêtés préfectoraux pour l'enregistrement

- ENREG -

Délai moyen d’instruction AEU+ENREG (en mois)

Nombre total des arrêtés préfectoraux

Nombre de contrôles sur

site

4 758

Arrêtés Préfectoraux

AEU

Arrêtés préfectoraux

ENREG

Délai moyen d’instruction AEU+ENREG (en mois)

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