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DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE

44680 - SAINT HILAIRE DE CHALEONS Monsieur CHAUVET Joseph

(2)

PROJET

Plan de situation - IGN

Monsieur CHAUVET Joseph

44680 - SAINT HILAIRE DE CHALEONS

PC

07/11/2019 1/25000

RPR PC 1

(3)

Plan de situation

Monsieur CHAUVET Joseph

PC

07/11/2019 1/5000

RPR PC 1

(4)

Monsieur CHAUVET Joseph

44680 - SAINT HILAIRE DE CHALEONS

PC

07/11/2019 1/2500

RPR PC 2

(5)

Plan de masse

Monsieur CHAUVET Joseph

PC

28/08/2019 1/2000

RPR PC 2

(6)

Plan de masse - Zoom A

Monsieur CHAUVET Joseph

44680 - SAINT HILAIRE DE CHALEONS

PC

07/11/2019 1/1500

RPR PC 2

(7)

Plan de masse - Zoom B

Monsieur CHAUVET Joseph

PC

28/08/2019 1/1500

RPR PC 2

(8)

Vue satellite

Monsieur CHAUVET Joseph

44680 - SAINT HILAIRE DE CHALEONS

PC

28/08/2019 1/2000

RPR PC 2

(9)

COUPE A-A

- Ech 1/750

Plan de coupe terrain (1)

Monsieur CHAUVET Joseph

PC

08/11/2019 1/300 et 1/750

RPR PC 3

COUPE A-A

- Ech 1/300

(10)

Plan de coupe terrain (2)

Monsieur CHAUVET Joseph

44680 - SAINT HILAIRE DE CHALEONS

PC

29/08/2019 1/300 et 1/750

RPR PC 3

COUPE B-B

- Ech 1/750

COUPE B-B

- Ech 1/250

(11)

CONSTRUCTION D’HANGARS D’ELEVAGE TYPE VOLIERE AVEC COUVERTURE PHOTOVOLTAÏQUE

Emprise au sol : 24 745 m²

Construction d’hangars d’élevage type volière avec couverture photovoltaïque 44680 – SAINT HILAIRE DE CHALEONS

PC 4

NOTICE DESCRIPTIVE DU PROJET

(12)

Construction d’hangars d’élevage type volière avec couverture photovoltaïque

2

Table des matières

I. ETAT INITIAL DU TERRAIN : ... 3

II. IMPLANTATION DU PROJET : ... 4

III. INSERTION DANS SON ENVIRONNEMENT : ... 4

IV. DESCRIPTIF DE LA VOLIERE : ... 5

V. RESEAUX : ... 7

VI. LUTTE CONTRE L’INCENDIE : ... 8

VII. FUTURE DIVISION CADASTRALE : ... 8

(13)

I. ETAT INITIAL DU TERRAIN :

Le projet de construction se situe sur la commune de SAINT HILAIRE DE CHALEONS (44680), au lieu-dit « La pièce du Chataigner ».

Situé au nord-ouest de la commune, entre parcelles agricoles et exploitations agricoles exploitées par des tiers, le projet s’inscrit dans un paysage à dominance rurale (cf. vue satellite).

L’unité foncière est en partie dissimulée par la végétation existante tout en périphérie du projet, ce qui permettra d’isoler la volière sur le site et évitera de potentielles nuisances visuelles inhérentes à l’activité.

L’extrait cadastral servant de plan de situation (PC1), donne des indications d’environnement éloigné (densité des constructions proches…).

Les photographies et éléments PC6 et PC7-8 de la présente demande permettent d’apprécier l’ambiance du paysage rapproché (les angles de prises de vues sont repérées sur PC2 et PC1.

L’accès à l’exploitation est existant (voir photo cf.).

Accès à l’exploitation

Végatation prédominante

Accès à l’exploitation Exploitations

agricoles et habitations tiers

(14)

Construction d’hangars d’élevage type volière avec couverture photovoltaïque

4

II. IMPLANTATION DU PROJET :

La volière sera équipée sur le pan sud de panneaux photovoltaïques et sur le pan nord de filet, elle sera implantée sur les parcelles

n°20, 24, 18, 17, 1136, 1138 et 1133

de la section C aux lieux-dits « La pièce du Chataigner », « Le Boula », « La pièce du pré » et « Le grand taillis » sur la commune de SAINT HILAIRE DE CHALEONS.

L’implantation du projet sera réalisée en respectant les alignements des parcelles.

La construction s’implantera en zone A (agricole), qui permet les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. Le règlement du plan local d’urbanisme de la commune sera appliqué et respecté.

Il prendra également en compte le futur zonage du PLU qui est en cours d’élaboration.

L’implantation respectera la marge d’isolement prévu par le règlement spécifique aux installations classées pour la protection de l’environnement qui indique que pour les volières où la densité est inférieure ou égale à 0,75 animal-équivalent par mètre carré, la distance minimale de 100 mètres des habitations occupés par des tiers ainsi que des zones destinées à l’habitation identifiées par des documents d’urbanisme opposables aux tiers est réduite à 50 mètres.

III. INSERTION DANS SON ENVIRONNEMENT :

La topographie du terrain ne sera pas modifiée car ce type de construction (structure légère) permet de s’adapter au terrain.

La construction sera en retrait de l’emprise publique et habitation tiers.

Le volume général des constructions sera simple et sobre, les matériaux utilisés seront en harmonie avec l’environnement proche (PC6).

Afin d’intégrer au mieux le projet, un écran végétal sera créé entre les bâtiments tiers et le projet.

Le choix des essences s’appuiera sur la palette végétale conseillée par la commune.

De plus toute la végétation existante aux abords du site sera conservée.

Elle permettra de couper la visibilité de la volière depuis l’emprise publique et des tiers.

(15)

IV. DESCRIPTIF DE LA VOLIERE :

Mode constructif :

La volière sera desservie par deux bâtiments servant de poussinières et de bâtiments d’attrapage. Les poussins seront élevés dans ces bâtiments pendant les premières semaines, avant de sortir dans la volière.

La volière est constituée d’une structure principale métallique.

- Les pans Nord seront équipés de filet à volière à petite maille nouée reposant sur des poutrelles métalliques.

- Les pans Sud seront équipés de panneaux photovoltaïques directement intégrés à la structure.

La périphérie de la volière sera également équipée de filet à volière avec en partie basse du grillage (2.00m ht).

Trois bâtiments dont deux servants de poussinière seront créés sous l’emprise la volière.

- Poussinière (1) : 304 m² d’emprise au sol et 304 m² de surface plancher.

- Poussinière (2) : 304 m² d’emprise au sol et 304 m² de surface plancher.

- Bâtiment de stockage : 515 m² d’emprise au sol et 0 m² de surface plancher.

Les façades seront en bardage bac acier galvanisé RAL (vert) accessible par des portails de

3m x 3m sur chaque pignon. Le bâtiment de stockage sera ouvert sur la façade nord permettant une meilleure accessibilité.

L’inclinaison de la toiture du projet est de 15° (voir PC-5), pour un rampant de 12.10m sur le pan Sud.

Volière

Panneaux photovoltaïques

Ossature métallique galvansiée

La volière (y compris les bâtiments servant de poussinière et de stockage) aura donc une emprise au sol total de 24 745 m² pour une surface plancher de 608 m².

Grillage +/- 2.00m ht

Poussinière (2)

Filet de volière

Bâtiment de stockage

Retombée de bardage bac acier galvanisé prélaqué RAL

« ton vert »

Poussinière (2) Poussinière (1)

Bâtiment de stockage

(16)

Construction d’hangars d’élevage type volière avec couverture photovoltaïque

6

Nature du sol et terrassement :

D’après la carte géologique, il s’agit d’une terre avec la présence de (http://infoterre.brgm.fr/)

Il n’y aura pas de terrassement particulier car il s’agit d’une structure légère en appui sur des petits plots béton sous chaque poteau, qui eux même sont en appui sur des pieux enfoncés dans le sol à environ 3m.

Les fondations seront donc uniquement localisées (+/- 1 poteau pour 200m²) et pourront s’adapter à la topographie. Le reste de la surface restera enherbé, le projet n’a donc pas pour but d’imperméabiliser le terrain.

Une étude de sol avec des tests d'aptitude à la perméabilité sera réalisée avant chantier pour s'assurer de la nature du sol.

POTEAU MÉTALLIQUE

DÉ BETON

PIEU

PLATINE MÉTALLIQUE

(17)

V. RESEAUX :

Alimentation :

L’alimentation en eau potable et en électricité pour le fonctionnement de l’exploitation restera inchangée.

Pour le bon fonctionnement de la centrale photovoltaïque, deux locaux techniques seront implantés à proximité de la volière.

Le local technique principal (poste 1) aura une emprise au sol de 42.25 m² et une surface plancher de 15.84 m².

Le local technique secondaire (poste 2) aura une emprise au sol de 34.25 m² et une surface plancher de 9.84 m².

Raccordement :

Le projet ne nécessitera pas de nouveau raccordement électrique en soutirage.

En revanche l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques ayant vocation à être réinjectée sur le réseau, une demande de raccordement sera effectuée auprès d'ENEDIS en temps voulu, pour une puissance d'injection de 4,5 MW. La centrale photovoltaïque sera raccordée au réseau électrique par ENEDIS, au point d’injection déterminé par l’étude de raccordement effectuée auprès d’ENEDIS. Une ligne Haute Tension (HTA) étant présente aux abords du projet, il y a une forte probabilité pour que la centrale soit raccordée directement à cette ligne.

Local technique principal Local technique

secondaire

(18)

Construction d’hangars d’élevage type volière avec couverture photovoltaïque

8

Evacuation :

Les eaux pluviales seront naturellement drainées par les parcelles portant le projet pour éviter une stagnation d’eau et donc éviter l’affluence d’oiseaux pouvant être porteurs de maladie (grippe aviaire) pendant les périodes migratoires.

Plus de détails sur la notice explicative sur la « gestion de l’eau »

VI. LUTTE CONTRE L’INCENDIE :

Une borne à incendie est présente à l’entrée du site.

Un emplacement est prévu pour implanter si besoin une citerne souple qui pourra être utilisé comme défense incendie selon les prescriptions du SDIS.

Un chemin périphérique au projet sera créé permettant de faire le tour de la volière.

(voir PC2)

L’accès à l’exploitation est existant et carrossable pour permettre l’accès aux véhicules de secours.

Toutes les prescriptions du SDIS seront respectées.

VII. FUTURE DIVISION CADASTRALE :

La construction du projet par la société TECHNIQUE SOLAIRE pour le compte de Monsieur CHAUVET fera l’objet d’un bail à construction. Monsieur CHAUVET restera propriétaire de l’ensemble des parcelles mais donnera à bail à TECHNIQUE SOLAIRE la zone correspondant à l’emprise du projet pour construire le bâtiment.

Les parcelles sur lesquelles sera implanté le projet feront l’objet d’une division cadastrale avant le début des travaux et la signature du bail : la parcelle issue de la division correspondra à l’emprise du projet augmentée d’une bande de 5 mètres (voir PC-32) de manière à ce que le bail à construction ne porte que sur cette emprise et non sur la totalité des parcelles concernées.

En l’application de l’article R-442-1 a) cette division cadastrale ne sera soumise ni à déclaration préalable ni à permis d’aménager.

Ainsi pour que la mairie de SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS soit informée de la future division, la division est déclarée dans la présente demande de permis de construire.

A noter que le projet ne comportera pas de voie ou d’espace commun.

(19)

NOTICE EXPLICATIVE

(Complément à la PC4)

« Gestion de l’eau »

HANGARS D’ELEVAGE TYPE VOLIERE AVEC COUVERTURE PHOTOVOLTAÏQUE

Fait à : SAINT HILAIRE DE CHALEONS Le : 02/09/2019

Monsieur CHAUVET Joseph

Lieu-dit : " La pièce du Chataigner "

(20)

Notice explicative sur la gestion de l’eau pour la construction d’hangars d’élevage type volière avec couverture photovoltaïque

LE CONTEXTE DU PROJET:

Le projet de construction se situe sur la commune de SAINT HILAIRE DE CHALEONS (44680), au lieu-dit « La pièce du Chataigner ».

Situé au nord-ouest de la commune, entre parcelles agricoles et exploitations agricoles exploitées par des tiers, le projet s’inscrit dans un paysage à dominance rurale (cf. vue satellite).

Le terrain est à ce jour utilisé comme

une terre agricole cultivée,

le projet consistera à

s’implanter sur cette zone, objet de la présente demande de permis de construire.

(21)

LA GESTION DE L’EAU DU SITE:

Actuellement, la topographie du terrain possède une faible pente orientée Sud/Nord.

Nous utiliserons cette topographie à notre avantage (voir schéma ci-dessous) pour éviter l’utilisation d’un bassin de rétention qui aurait pour répercussion d’attirer les oiseaux migrateurs pendant la période migratoire.

Le schéma représente le terrain d’assiette :

L’eau des pans Sud (présence de panneaux photovoltaïques) s’écoule naturellement sous les pans Sud puis s’infiltre dans le sol.

L’eau des pans Nord tombe naturellement sur le sol puis s’écoule et s’infiltre sous les pans Nord et Sud.

Concernant les bâtiments sous l’emprise de la volière, des tranchées drainantes seront réalisées afin d’optimiser l’infiltration des eaux pluviales.

LOI SUR L’EAU :

Le projet fera l’objet d’un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau auprès de la DDTM 44. Même s’il est préférable d’un point sanitaire d’éviter la récupération des eaux dans un bassin de rétention, un emplacement éventuel pour le bassin est prévu au cas où il ne serait pas possible de gérer les eaux pluviales autrement.

CONCLUSION :

D’après les objectifs du projet qui sont d’éviter le contact entre les oiseaux migratoires et les oiseaux d’élevage et d’après la topographie du site, il ne nous paraît pas nécessaire de prévoir un autre moyen de gestion des eaux pluviales.

Infiltration naturelle dans le sol Faible pente -->

Faible pente -->

SUD NORD

(22)

Monsieur CHAUVET Joseph

44680 - SAINT HILAIRE DE CHALEONS

PC

07/11/2019 1/200 et 1/650

RPR PC 5

Ech 1/200

Ech 1/650

(23)

Monsieur CHAUVET Joseph

PC

07/11/2019 1/200 et 1/650

RPR PC 5

Ech 1/200

Ech 1/650

(24)

Monsieur CHAUVET Joseph

44680 - SAINT HILAIRE DE CHALEONS

PC

07/11/2019 1/200 et 1/600

RPR PC 5

Ech 1/200

Ech 1/600

(25)

Ech 1/200

Monsieur CHAUVET Joseph

PC

07/11/2019 1/200 et 1/600

RPR PC 5

Ech 1/600

(26)

Locaux techniques

Monsieur CHAUVET Joseph

44680 - SAINT HILAIRE DE CHALEONS

PC

28/08/2019 1/75

RPR PC 5

Poste 1

Ech 1/75

Poste 2

Ech 1/75

Vue de face

Vue de face

(27)

Vue 1

Monsieur CHAUVET Joseph

PC

02/09/2019

RPR PC 6

Vue 2 Vue 3

(28)

Vue 4

Monsieur CHAUVET Joseph

44680 - SAINT HILAIRE DE CHALEONS

PC

02/09/2019

RPR PC 6

Vue 5

(29)

PC 8 - Vue 1

Photos originales (1)

Monsieur CHAUVET Joseph

PC

02/09/2019

RPR PC 7- 8

PC 8 - Vue 2 PC 7 - Vue 3

(30)

PC 7 - Vue 4

PC 7 - Vue 5

Photos originales (2)

Monsieur CHAUVET Joseph

44680 - SAINT HILAIRE DE CHALEONS

PC

02/09/2019 RPR PC 7- 8

(31)

PROJET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Construction de volières avec couverture photovoltaïque partielle pour l’élevage de faisans

Joseph et Maxime CHAUVET 13 La Charpenterie,

44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS Tél : 06 20 77 12 16

Email : maximechauvet032@gmail.com

(32)

2

Table des matières

L’ELEVAGE DE GIBIER A PLUME ... 3

Joseph et Maxime CHAUVET ... 6

Situation ... 6

Fonctionnement actuel de l’élevage de faisans sur l’exploitation ... 6

Fonctionnement à terme avec la création du nouveau site ... 6

LE PROJET : CONSTRUCTION DE VOLIERES PHOTOVOLTAIQUES POUR INSTALLER UN JEUNE ELEVEUR 7 La volière photovoltaïque... 7

Les avantages techniques pour l’élevage de faisans ... 11

Le partenariat entre Joseph et Maxime CHAUVET et TECHNIQUE SOLAIRE ... 12

Un projet agrivoltaïque à impact positif ... 12

CONTACTS ... 13

Pétitionnaire du projet : ... 13

Maitre d’œuvre : ... 13

(33)

L’ELEVAGE DE GIBIER A PLUME

L’élevage de faisans est un élevage extensif, en plein air. Les oiseaux sont élevés dans des volières constituées de filets et de grillage. Les filets sont maintenus à plusieurs mètres de hauteur par des poteaux de manière à favoriser le vol des oiseaux dans les volières.

La surface d’une volière varie en fonction de l’espèce et de l’âge des oiseaux qui y logent, allant de plusieurs centaines de mètres carrés à près d’un hectare pour les plus grandes volières. Le grand espace au sein de chaque volière est ce qui assure la bonne santé et les bonnes aptitudes de vol des oiseaux élevés, points essentiels pour garantir un repeuplement réussi une fois les oiseaux relâchés dans la nature.

Les premières semaines de leur vie, les poussins sont élevés en poussinière, car ils sont encore trop vulnérables pour sortir dehors. Au bout de quelques semaines, ils accèdent à des pré-volières (petites volières), en ayant toujours accès au bâtiment, pour les acclimater progressivement.

Quelques semaines plus tard ils sont enfin transférés dans les grandes volières, sans accès au bâtiment, et où ils restent plusieurs mois jusqu’à leur lâcher dans la nature.

(34)

4 L’agencement des volières et des poussinières au sein d’un élevage de gibier est essentiel : l’éleveur cherche à minimiser les interventions, les transferts d’animaux pour limiter le stress des oiseaux et leur contact avec les humains.

La qualité des infrastructures est donc la clé d’un élevage de gibier de qualité. Elle permet de garantir à la fois le bien-être des animaux et les bonnes conditions de travail des éleveurs.

(35)

Mais maintenir des volières de qualité en bon état n’est pas chose facile : les volières avec leur structure légère sont très vulnérables aux intempéries et à l’usure du temps. Entre deux périodes d’élevage des réparations sont souvent nécessaires, et même parfois pendant la période d’élevage.

Ces réparations sont coûteuses en temps et en matériel. De plus, si des volières cassent, les oiseaux s’échappent. Si les poteaux cèdent et les filets s’effondrent, les oiseaux peuvent mourir. Dans les deux cas, cela engendre une perte sèche de revenus pour l’éleveur.

Construire des volières plus solides serait une solution, mais considérant les surfaces de volières nécessaires à l’élevage, cela représente un investissement trop important.

(36)

6

Joseph et Maxime CHAUVET

Exploitant agricole depuis 1992, Joseph CHAUVET a pour activité principale l’élevage de faisans, de volailles et de bovins et pour activité secondaire la culture de céréales. Son fils, Maxime CHAUVET, travaille sur l’exploitation avec son père et au sein de la coopérative d’élevage de gibier à plume L’envol de Retz.

Il souhaite aujourd’hui s’installer à son compte en créant un élevage de faisans au lieu-dit le Quarteron sur la commune de SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS, où son père et lui sont propriétaires d’un terrain d’environ 7 hectares.

Situation

Le siège de l’exploitation de Maxime et Joseph CHAUVET est situé à la Charpenterie, sur la commune de SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS.

En plus de Joseph et Maxime CHAUVET, l’exploitation compte un ouvrier.

Au total ils exploitent 101 hectares de terres dont environ 3 hectares de volières pour l’élevage de gibier.

Fonctionnement actuel de l’élevage de faisans sur l’exploitation

Actuellement, Joseph et Maxime CHAUVET travaillent en intégration avec un autre éleveur de gibier de la région, Denis JAUNATRE : monsieur JAUNATRE fournit les poussins âgés d’un jour et

l’alimentation nécessaire à leur élevage et rémunère Maxime et Joseph CHAUVET pour élever les oiseaux sur leur exploitation jusqu’à l’âge adulte.

Fonctionnement à terme avec la création du nouveau site

Avec la construction de nouvelles volières sur le site du Quarteron (détaillé plus bas) et l’installation de Maxime CHAUVET à son compte, le processus de l’exploitation sera différent : Maxime et Joseph CHAUVET achèteront les poussins âgés d’un jour au groupe Gibovendée, élèveront les faisans jusqu’à l’âge adulte et revendront une partie des faisans adultes à Gibovendée (oiseaux destinés au

repeuplement ou à la reproduction). L’autre partie des faisans restera sur l’exploitation pour la reproduction, et les œufs issus de la ponte seront revendus à Gibovendée.

Cette diversification de l’activité permettra de réduire le risque commercial et de valoriser l’activité : en réalisant la plupart des étapes du cycle d’élevage, cela limite les intermédiaires et permet de s’assurer de la qualité de l’élevage des oiseaux, notamment des futurs reproducteurs.

(37)

LE PROJET : CONSTRUCTION DE VOLIERES PHOTOVOLTAIQUES POUR INSTALLER UN JEUNE ELEVEUR

Le projet consiste à créer un nouveau site d’élevage de faisans, au lieu-dit Le Quarteron, pour l’installation à son compte de Maxime CHAUVET, en construisant 3,9 hectares de volières avec une structure en acier galvanisé intégrant une couverture partielle de panneaux photovoltaïques au- dessus des filets.

En plus de nombreux avantages techniques par rapport aux volières traditionnelles, les volières photovoltaïques ont un avantage économique essentiel : la vente de l’électricité produite par les panneaux sert à financer la construction du projet et évite à Maxime CHAUVET un investissement important.

La volière photovoltaïque

La volière photovoltaïque développée depuis 2017 par Technique Solaire avec des éleveurs de gibier consiste en une succession d’abris photovoltaïques espacés les uns des autres et soutenant des filets à 2,5 mètres au point le plus bas et 5,8m au point le plus haut. Le pourtour des volières

photovoltaïques est clos par des filets sur les parties hautes et du grillage sur les parties basses sur une hauteur de 2 mètres.

(38)

8

(39)

Pour le projet de Maxime CHAUVET, les volières photovoltaïques intègrent deux poussinières de 304m2 chacune, dans lesquels logeront les jeunes oiseaux les premières semaines, avant de sortir dans les volières.

(40)

10 A côté des volières, un bâtiment de stockage de 505m2 est prévu, où sera entreposé tout le matériel nécessaire à l’exploitation du site (engins, fourrage, caisses, etc…)

(41)

Les avantages techniques pour l’élevage de faisans

Ce projet va permettre à Maxime CHAUVET de démarrer son activité avec des volières beaucoup plus solides que les volières traditionnelles, conçues pour durer dans le temps avec un minimum

d’entretien.

Réduction des coûts d’entretien

Avec une structure plus robuste conçue et dimensionnée pour durer et résister aux aléas climatiques, les volières photovoltaïques ne nécessitent aucun entretien de la part de l’éleveur.

Réduction du risque

Le risque d’effondrement des volières et la mort des oiseaux qui en découle sont ainsi évités.

Davantage d’espace dans les volières

La structure porteuse des volières photovoltaïques permet de réduire le nombre de poteaux dans les volières de plus de 50%. On atteint une surface de volières d’environ 200m2 pour un poteau.

La réduction du nombre de poteaux et l’augmentation de la hauteur par rapport aux volières traditionnelles permet de favoriser le vol des oiseaux dans les volières photovoltaïques.

(42)

12 Zones abritées

Les zones couvertes permettront aux oiseaux de s’abriter des intempéries et des fortes chaleurs. Lors de fortes pluies, il est fréquent que les oiseaux présents dans la volière s’agglutinent les uns aux autres pour se protéger et que bon nombre d’entre eux meurent étouffés.

La présence de zones abritées est donc un avantage considérable qui permet d’éviter ce risque de perte.

Le partenariat entre Joseph et Maxime CHAUVET et TECHNIQUE SOLAIRE

Le développement et la construction des volières photovoltaïques sur le site du Quarteron à SAINT- HILAIRE-DE-CHALEONS se fait dans le cadre d’un bail à construction et d’un prêt à usage entre Joseph et Maxime CHAUVET et TECHNIQUE SOLAIRE.

Le projet est financé intégralement (hors aménagement intérieur des bâtiments) par TECHNIQUE SOLAIRE avec des fonds propres et de la dette remboursée avec la revente de l’électricité produite par les panneaux pendant la durée du bail.

Maxime CHAUVET a la jouissance des volières à titre gratuit pendant la durée du bail mais ne touche pas de revenus liés à la production d’électricité. Les revenus issus de la revente de l’électricité servent uniquement à financer le projet et à assurer l’exploitation et la maintenance de l’installation photovoltaïque.

Un projet agrivoltaïque à impact positif

Ce projet est donc un moyen d’utiliser la production d’énergie renouvelable pour financer des infrastructures à vocation agricole, et permettre des améliorations techniques au sein d’une exploitation agricole.

Le projet va permettre à Maxime CHAUVET de créer et pérenniser son activité d’élevage de faisans pour les années à venir.

Il va aussi faire de SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS un territoire à énergie positive. Avec une installation photovoltaïque de 4,7 Mégawatts-crète, l’installation va produire 5 466 100kWh par an, soit la consommation de 1 988 foyers (hors chauffage et eau chaude sanitaire, à raison de 2 750

kWh/an/foyer) et ainsi éviter l’émission de 486 tonnes de CO2 par an (France : 0,089kg CO2/kWh).

Enfin, le projet génèrera une retombée fiscale importante pour les collectivités locales avec le paiement d’un IFER de 33 000 euros par an.

(43)

CONTACTS

Pétitionnaire du projet :

Joseph et Maxime CHAUVET 13 La Charpenterie,

44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS

Tél : 06 20 77 12 16

Email : maximechauvet032@gmail.com

Maitre d’œuvre :

TECHNIQUE SOLAIRE 62 avenue de la loge 86440 MIGNE-AUXANCES

Raphaël LEFORT, Chargé de développement

Tél : 07 62 18 10 40

raphael.lefort@techniquesolaire.com

Romain PROUX, Service Urbanisme

Tél : 06 64 95 52 44 / 05 49 56 01 19

romain.proux@techniquesolaire.com

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