La garantie
Frais d’obsèques
Apivia Courtage - Janvier 2022
De quel type d’assurance s’agit-il ?
Le contrat « Frais d’obsèques » d’Apivia Courtage est une assurance vie qui a pour objet de garantir à l’assuré le versement d’un capital en cas de décès afin de subvenir aux frais des obsèques. L’adhésion est individuelle, facultative et sans questionnaire médical pour toute personne âgée de 18 à 84 ans, y
compris les majeurs protégés sous tutelle ou curatelle.
Qu’est-ce qui est assuré ?
En cas de décès de l’assuré, le capital souscrit est versé :
• Soit à l’entreprise de Pompes Funèbres ayant effectué les prestations ou la personne physique ou morale ayant pris en charge ce règlement.
• Soit à la personne en charge des obsèques, désignée sur la demande d’adhésion.
En cas de décès non accidentel durant la première année du contrat,
l’assureur verse aux bénéficiaires le cumul des cotisations versées hors taxes.
A chaque date d’anniversaire du contrat, le capital est majoré en fonction de la participation aux bénéfices des contrats en euros.
Les points forts
• Aucune formalité médicale
• Souscription jusqu’à 84 ans
• L’assistance (avec rapatriement de corps 0 franchise kilométrique)
• Plusieurs modalités de paiement
• Une cotisation fixe qui n’augmente pas
• L’assuré peut demander à
tout moment le rachat de son contrat
• Choix du capital entre 1000 et 10 000 €
• Un capital exonéré de droits de successions
• La signature électronique
Il est possible de souscrire jusqu’à l’âge de 84 ans quel que soit l’état de santé de l’assuré, y compris pour les majeurs protégés. Aucun questionnaire médical ni déclaration de santé ne sont demandés.
L’assistance
En cas de décès :
• Rapatriement du corps 0 franchise kilométrique
• Retour des membres de la famille
• Aide à domicile
• Garde des animaux familiers
• Mise à disposition d’un taxi pour le conjoint et/ou enfants de l’assuré Dès l’adhésion :
Service ALLO-INFO
(service d’information pour toute question réglementaire)
Où la garantie s’applique t-elle ?
• La garantie décès est couverte dans le monde entier.
• Les garanties rapatriement du corps et retour des membres de la famille de l’assuré sont acquises pour tout voyage ou déplacement dans le monde entier.
• Les prestations aide à domicile, garde des animaux, mise à disposition d’un taxi et service ALLO INFO sont acquises au domicile de l’assuré.
La cotisation
Plusieurs modalités de paiement
Une cotisation fixe Pas de cotisation
à perte
• Périodiques
Temporaires de 5, 10, 15 ou 25 ans.
• Périodiques Viagères.
L’assuré peu
interrompre le paiement des cotisations à tout moment. Il a alors le choix de recevoir immédiatement une partie du capital
prévue ou de mettre en réduction son contrat (le capital garanti est alors recalculé)
La cotisation ne fait l’objet d’aucune réévaluation, elle
n’augmentera jamais.
Ni l’âge, ni l’évolution de l’état de santé n’auront d’incidence sur le montant qui est établi une fois pour toute.
Le capital
L’assuré choisi le montant du capital qu’il souhaite constituer : entre 1000 et 10 000 €.
Au moment du décès, le capital garanti est versé sur présentation de la facture des obsèques. Le bénéficiaire peut être l’entreprise de pompes
funèbres ou un parent, un ami qui a pris en charge le règlement. Cette personne peut être désignée au moment de l’adhésion.
Si le montant du capital est supérieur à la facture, le reliquat est versé à la personne désignée ou à défaut aux héritiers légaux : conjoint, partenaire de pacs, enfants…
Le capital versé est exonéré d’impôts, dans la limite des plafonds en vigueur.
La signature électronique
Rendez-vous sur l’Extranet Courtier
Apivia Courtage - 108 rue Ronsard - CS 87323 - 37073 TOURS Cedex 2 - Tél. 0800 876 934
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