PREFECTURE DU GARD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 2009-11-B (bis)
Publié le 23 novembre 2009
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009 publié le 23 novembre 2009 Page 2
Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2010-
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU GARD... 3
Arrêté n° 2009-3121-3... 3
Révisant le nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ... 3
dans le département du Gard ... 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU GARD
Arrêté n° 2009-3121-3
Révisant le nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
dans le département du Gard
Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009 publié le 23 novembre 2009 Page 4
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ISSN 0753 0846
