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PRÉVOYANCE
PROFESSIONNELLE
COMPTE D’EXPLOITATION 2019
PAX, SOCIÉTÉ SUISSE D’ASSURANCE SUR LA VIE SA
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 2 Faits marquants
FAITS MARQUANTS
474 3.4 96.2 4.1
MILLIONS DE CHF
PRIMES BRUTES DANS LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
MILLIONS DE CHF
MONTANT DISTRIBUÉ AUX ASSURÉS À PARTIR DU FONDS D’EXCÉDENTS
MILLIARDS DE CHF
TOTAL DES PLACEMENTS DE CAPITAUX DANS LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ( VALEUR DE MARCHÉ )
%
TAUX MINIMAL ( LEGAL QUOTE )
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 3 Table des matières
Préface 4 Information pour les institutions
de prévoyance assurées 6
Commentaire concernant l’exercice 2019 7 Bilan 8
Compte d’exploitation 12
Annexe 15
Utilisation des dénominations
Pax Assurance: Pax, Société suisse d’assurance sur la vie SA
Groupe Pax: se compose du Pax Holding ( société coopérative ), de la Pax Assurance, de la Creadi AG, de la Pax Asset Management SA et d’une participa- tion minoritaire de 44.4 pour cent à la Dextra Assurances SA
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 4 Préface
PRÉFACE
Chère lectrice, cher lecteur,
2019 a été une année couronnée de succès pour la Pax Assurance. Avec un bénéfice selon le droit commercial de 5.4 millions de CHF, des fonds propres de 213.4 mil- lions de CHF et un taux SST de 180.3 pour cent, nous sommes un partenaire solide pour nos clients dans le domaine de la prévoyance professionnelle. C’est justement dans la situation actuelle tendue que nous offrons ainsi la fiabilité et la sécurité financière, deux valeurs auxquelles nous nous sentons attachés en tant qu’entreprise organisée en coopérative.
Sécurité importante grâce au modèle de l’assurance complète
Cette protection est renforcée par le modèle de l’assurance complète que nous proposons et développons encore pour l’avenir. Compte tenu de la crise liée au Coronavirus, les avantages que l’assurance complète offre à nos clients deviennent souvent manifestes.
Elle offre une protection globale et de larges garanties notamment aux petites et moyennes entreprises puisque Pax assume tous les risques de la prévoyance professionnelle tels que vieillesse, invalidité, décès ainsi que les risques liés aux placements. Une couverture insuffisante est exclue et les entreprises ne se voient pas contraintes de financer l’assainissement de leur pré- voyance professionnelle.
Cette protection est très recherchée par les PME, car elles ne disposent généralement pas des fonds néces- saires pour effectuer des paiements supplémentaires en cas d’insuffisance de couverture. La crise liée au Coronavirus montre à quel point cela est important.
Avec une assurance complète, les entreprises clientes peuvent compter sur le fait que la prévoyance des collaborateurs est garantie également en période de turbulences sur les marchés financiers.
Réformes de plus en plus urgentes dans la prévoyance professionnelle
L’assurance complète est un pilier important du secteur de la prévoyance suisse. Elle contribue à la stabilité du système et offre aux entreprises adhérentes une sécurité de planification. Pour que cela reste possible également à l’avenir, la réforme de la prévoyance professionnelle devient de plus en plus urgente. Le niveau du taux de conversion et du taux minimal LPP qui doit être adapté aux conditions économiques constitue un point central.
Ainsi, le taux de conversion LPP de 6.8 pour cent se base-t-il sur une espérance de vie trop courte et sur des rendements des placements trop élevés. Il en résulte un subventionnement croisé des retraités par les assurés actifs hors du système.
Malgré les exigences réglementaires qui permettent uniquement une stratégie de placement défensive, le taux minimal LPP devrait en outre être fixé de manière à permettre de réaliser un rendement suffisant. C’est la seule manière de constituer, outre les intérêts minimaux, également des réserves de fluctuation de valeur et des provisions nécessaires afin de satisfaire aux exigences légales en matière de rentes. Ces adaptations sont à tel point urgentes en raison de l’allongement de la durée de vie des personnes et des prestations d’assurance plus élevées que cela entraîne.
Participation aux excédents stable maintenue Pax est organisée en coopérative et engagée pour défendre les intérêts financiers de ses clients et socié- taires. Cela se traduit par la politique durable en matière d’excédents que nous cultivons depuis des années.
Comme en 2018 déjà, nous avons distribué aux assurés de la prévoyance professionnelle 3.4 millions de CHF à partir du fonds d’excédents en 2019.
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 5 Préface
En même temps, nous avons attribué 4 millions de CHF au fonds d’excédents ( année précédente 8.5 millions de CHF ). L’augmentation de l’attribution en 2018 était en partie due à la réduction de la réserve de renchéris- sement. Le niveau du fonds d’excédents est confortable, ce qui profitera aux assurés dans les années à venir sous forme de versements d’excédents. L’attribution au fonds d’excédents et les autres mesures en faveur des assurés font que les clients participent à nouveau au rendement par le biais de la «Legal Quote» à raison de 96.2 pour cent ( année précédente 95.6 pour cent ).
Rentabilité en ligne de mire
En 2019, nous avons particulièrement mis l’accent sur la rentabilité de nouvelles affaires et du portefeuille.
Le contexte est celui des faibles taux d’intérêt, qui exigent un contrôle sélectif de la croissance des primes. Grâce à une sélection active et conséquente des risques, nous garantissons une croissance dans les seuls domaines économiquement pertinents. Nous avons atteint nos objectifs dans ce domaine. Nous avons réussi à augmenter la rentabilité des nouvelles affaires et à améliorer la structure du portefeuille, ce qui, à long terme, contribue à la réussite économique. Le volume de primes nouvelles de 9.8 millions de CHF dépasse légèrement le résultat des nouvelles affaires de l’année précédente dans la prévoyance professionnelle.
Perspectives
À la mi-mars 2020, la propagation du Coronavirus en Suisse a considérablement augmenté. Afin de protéger la population, le Conseil fédéral a déclaré la situation extraordinaire et a pris des mesures qui auront un impact sur le développement économique de la Suisse.
L’ampleur de ces effets dépend grandement de l’évolution des contaminations et de la durée de l’état d’urgence,
raison pour laquelle il est actuellement très compliqué et prématuré de formuler des perspectives pour l’exercice 2020.
Pax était très bien préparée à la situation de crise. Grâce à des plans d’urgence précis et une gestion de crise prévoyante, nous avons pu protéger nos collaborateurs au mieux et maintenir notre activité sans restrictions même en mode crise. Le modèle d’entreprise de Pax est très stable et démontre qu’il fonctionne précisément en cette période.
Vous trouverez des détails concernant nos mesures dans les informations pour les institutions de pré- voyance assurées.
Remerciements
Pour la prévoyance professionnelle de Pax, 2019 a été une bonne année. Cette réussite est uniquement possible grâce à l’engagement et au savoir-faire de nos collaborateurs. Nous les remercions pour leur enga- gement et leur performance par lesquels ils ont large- ment contribué à la réussite. Nous adressons également nos sincères remerciements à nos partenaires de distri- bution et nos clients pour la confiance et la fidélité qu’ils témoignent à Pax.
Peter Kappeler Alex Flückiger CEO CFO
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 6 Information pour les institutions de prévoyance assurées
Destinataires
Fondations collectives Pax, Fondation collective LPP
Pax, Fondation pour l’encouragement à la prévoyance en faveur du personnel
Statut
Les informations sont vérifiées par l’organe de révision.
L’accord de la FINMA pour la publication est disponible.
Publication
Le schéma de publication 2019 correspond au modèle de l’autorité de surveillance FINMA. Les données des comptes annuels de toutes les sociétés d’assurance qui travaillent dans le domaine de la prévoyance profes- sionnelle sont publiées et peuvent être consultées sur Internet sur le site de l’autorité de surveillance FINMA.
Arrondis
Les montants figurant dans les tableaux sont arrondis.
Les valeurs cumulées et les ratios peuvent de ce fait diverger de la somme des diverses valeurs.
Évènement postérieur à la date du bilan:
Coronavirus
À la mi-mars 2020, la propagation du Coronavirus s’est fortement accélérée. Pour protéger la population, le Conseil fédéral a déclaré la situation extraordinaire et pris des mesures qui se répercutent sur l’évolution économique en Suisse. La Pax assurance a rapidement pris des mesures conséquentes afin de protéger les collaborateurs et maintenir son activité. Elle a appliqué les ordonnances et autres recommandations de l’Office fédéral de la santé publique ( OFSP ) concernant l’hygiène de façon rapide et stricte. Dès le 16 mars 2020, quelque 80 pour cent des collaborateurs travail- laient de chez eux. Début avril, ils étaient presque tous chez eux. Grâce à une infrastructure moderne et une planification prospective des situations de crise, l’activité a pu être maintenue sans restriction technique ou organisationnelle majeure. La disponibilité pour les clients et les partenaires de distribution a toujours été garantie.
L’influence sur le comportement des clients
est difficile à évaluer actuellement. La Pax assurance maintient toutefois un contact étroit avec les partenaires de distribution afin de garantir l’encadrement des clients également dans ce contexte particulier.
L’impact économique de la crise liée au Coronavirus dépend fortement de l’efficacité des mesures de soutien globales des banques centrales et des gouvernements.
À l’heure actuelle, l’incertitude à ce propos reste très importante. Les fluctuations sur les marchés financiers sont par conséquent également élevées.
La Pax assurance surveille la situation en permanence afin de réduire les risques de façon rapide et ciblée ou de tirer profit d’opportunités d’investissements. La stratégie d’investissement de Pax est défensive. Les positions en devises étrangères sont presque entière- ment couvertes. Avant même que la situation ne s’aggrave, la Pax assurance était sous-pondéré en actions, et une grande partie des positions était couverte contre les évènements extrêmes sur les marchés boursiers. Grâce à ce positionnement, les pertes d’investissement de la Pax assurance sont très limitées.
Au vu de la situation tendue, la stratégie de risque fait également ses preuves. La Pax assurance veille à tout moment à son respect et planifie de façon prospective pour que la société puisse faire face même dans une situation extrême. Avec un taux SST de 180.3 pour cent, les exigences de solvabilité de la FINMA sont nettement dépassées. Les droits des clients sont garantis à tout moment par la fortune liée, même en temps de crise.
Grâce à une solide base de fonds propres et à des liquidités suffisantes, la Pax assurance peut à tout moment remplir toutes ses obligations envers ses clients, partenaires de distribution, fournisseurs et collaborateurs. Le modèle commercial de la Pax assurance repose sur une base solide et stable de sorte que la poursuite des activités commerciales n’est pas menacée.
INFORMATION POUR LES INSTITUTIONS
DE PRÉVOYANCE ASSURÉES
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 7 Commentaire concernant l’exercice 2019 de la prévoyance professionnelle
COMMENTAIRE CONCERNANT L’EXERCICE 2019 DE LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
Activité commerciale et situation sur le marché La Pax Assurance ne travaille que sur le marché suisse de l’assurance et se concentre sur des solutions pour les prévoyances privée et professionnelle. Les clients bénéficient d’une offre variée de packages de prestations modulaires qui peuvent être adaptés aux besoins des particuliers et des entreprises de façon flexible.
La Pax Assurance propose les solutions de prévoyance professionnelle dans le modèle d’assurance complète.
En dépit du contexte difficile, la Pax Assurance continue à défendre ce modèle. L’entreprise assume ainsi une responsabilité sociopolitique puisque c’est précisément aux plus petites et moyennes entreprises que l’assurance complète offre une protection globale et des garanties étendues dans la prévoyance professionnelle. Contraire- ment aux institutions de prévoyance partiellement autonomes, la Pax Assurance assume ainsi, en plus des risques vieillesse, décès et invalidité, également les risques liés aux placements. Il est possible ainsi de garantir que les entreprises assurées n’auront pas, même en période de marché des placements volatile, à financer des mesures d’assainissement de leur prévoyance professionnelle.
La Pax Assurance distribue ses produits par des partenaires indépendants qu’elle suit de près par l’intermédiaire des centres de courtiers et clients. De la sorte, l’entreprise garantit sa présence sur place et s’assure d’une grande qualité des conseils concernant ses solutions de prévoyance. Quelque 700 partenaires indépendants collaborent avec la Pax Assurance et bénéficient de services qui sont entièrement axés sur le modèle de distribution.
Nouvelles affaires et développement du volume de primes
Les nouvelles affaires dans la prévoyance professionnelle ont évolué positivement. Elles ont atteint un volume de 9.8 millions de CHF, ce qui correspond à une progression de 5.4 pour cent comparé à l’année précédente. La poli- tique de souscription sélective de ces dernières années a ici été poursuivie également dans la prévoyance profes-
sionnelle. Elle améliore la structure du portefeuille et contribue à un développement durable de la rentabilité.
Malgré le résultat positif des nouvelles affaires, les primes brutes sont inférieures à celles de l’année précédente ( 525.6 millions de CHF ) et atteignent 473.9 millions de CHF. Cela vient, d’une part, des résiliations qui n’ont pas pu être compensées par les nouvelles affaires et les renouvellements de contrats et, d’autre part, des primes uniques sur les reprises de contrats qui ont diminué.
Il en résulte une réduction du capital à rémunérer, ce qui ne représente pas un désavantage économique compte tenu de la situation des taux d’intérêt.
Développement des produits
En 2019, la Pax Assurance a développé les offres en ligne dans la prévoyance professionnelle et lancé la solution en ligne «LPP Business». L’offre convient pour les petites entreprises jusqu’à cinq collaborateurs qui souhaitent souscrire leur prévoyance professionnelle en ligne.
Des conseils pratiques et un guidage compréhensible procurent aux utilisateurs une expérience séduisante.
En quelques clics seulement, le client peut s’informer sur les plans de prévoyance de la prévoyance professionnelle, comparer différentes offres et choisir la solution qui convient le mieux à son entreprise. Sur demande, il est également possible d’intégrer des options supplémen- taires, telles que la prise en compte du taux d’occupation, par exemple. LPP Business offre une protection complète et convainc par une grande flexibilité dans la protection, et ce à un rapport qualité-prix équitable. L’offre en ligne s’adresse à des entreprises clientes, mais également aux partenaires de distribution qui recherchent une solution de prévoyance adaptée à la demande de leurs clients.
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 8 Bilan
Le tableau qui suit présente en abrégé le bilan de l’ensemble du secteur d’activité de la prévoyance professionnelle.
Actifs
En CHF 1'000 2018 2019
Placements de capitaux 3’756’188 3’780’501
Liquidités 105’628 238’291
Titres à taux d’intérêt fixe 2’649’983 2’563’276
Titres à taux d’intérêt fixe en francs suisses 2’097’870 2’118’644
Titres à taux d’intérêt fixe en monnaies étrangères 552’113 444’632
Immeubles 472’321 477’243
Hypothèques 37’863 55’137
Actions suisses et étrangères 195’346 138’572
Avoirs découlant d’instruments financiers dérivésn nets 1’686 2’938
Autres placements de capitaux 293’361 305’046
Avoirs découlant d’instruments financiers dérivés 4’927 7’765
Autres actifs 53’784 45’593
Réassurance passive 11’680 6’096
Somme actifs 3’826’579 3’839’955
BILAN
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 9 Bilan
Passifs
En CHF 1'000 2018 2019
Provisions techniques brutes 3’675’770 3’668’646
Avoirs de vieillesse 2’285’608 2’244’075
dont part obligatoire 1’455’603 1’436’461
dont part surobligatoire 830’005 807’614
Provision complémentaire pour transformations
en rente futures 127’800 129’100
dont part obligatoire 105’400 112’200
dont part surobligatoire 22’400 16’900
Provision mathématique des rentes de vieillesse
et de survivants en cours 768’134 810’752
dont part obligatoire 461’840 504’518
dont part surobligatoire 306’293 306’234
Provision mathématique des rentes d’invalidité en cours 168’567 158’031
dont part obligatoire 104’766 99’501
dont part surobligatoire 63’801 58’530
Provision mathématique des polices de libre passage 10’271 8’642
Réserve mathématique autres couvertures 3’058 3’486
Renforcement de la provision mathématique des rentes
en cours 171’150 171’600
Provision pour sinistres survenus mais non encore liquidés 42’773 38’796
Autres provisions techniques 43’084 59’840
Fonds de renchérissement 55’325 44’325
État en début d’année 80’326 55’325
Primes de renchérissement brutes 318 311
Frais – 212 – 208
Charges pour augmentations des rentes de risque
en raison du renchérissement – 166 – 144
Dissolution en faveur de renforcements selon
l’art. 149, al. 1, lettre a – 16’810 – 8’000
Dissolution en faveur du fonds d’excédents – 8’131 – 2’960
Fonds d’excédents 17’949 18’599
État en début d’année 12’824 17’950
Distribution à des institutions de prévoyance
( versement d’excédents ) – 3’375 – 3’350
Participation à l’excédent année en cours
( attribution d’excédents ) 8’500 4’000
Parts d’excédents créditées 5’021 5’190
Autres passifs 79’613 95’114
Capital propre 48’224 52’405
Somme passifs 3’826’579 3’839’955
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 10 Bilan
3.6 pour cent, le revenu des dividendes étant légèrement inférieur à celui de l’année précédente. Le portefeuille d’actions a été couvert systématiquement contre des pertes extrêmes de change au moyen d’une stratégie de dérivés. Grâce à l’excellente performance du marché boursier, les placements en actions ont apporté une con- tribution supérieure à la moyenne au résultat des place- ments.
Le portefeuille immobilier représente une source de revenu considérable à la Pax Assurance. La part en im- mobilier, considérée sur le portefeuille global, est assez importante. Le portefeuille immobilier de la Pax Assu- rance comporte une composante résidentielle considé- rable, est stable et bien diversifié sur le plan régional.
Avec leur valorisation et leur rendement, les biens-fonds ont apporté une contribution importante au résultat.
En CHF 1'000 2018 2019
En % En %
1. Liquidités 2.81 % 238’291 6.30 %
2. Titres à taux d’intérêt fixe en francs suisses 55.85 % 2’118’644 56.04%
3. Titres à taux d’intérêt fixe en monnaies étrangères 14.70 % 444’632 11.76 %
4. Hypothèques 1.01 % 55’137 1.46 %
5. Autres placements de capitaux 7.81 % 305’046 8.07 %
6. Actions suisses et étrangères 5.20 % 138’572 3.67%
7. Avoirs découlant d’instruments financiers dérivés 0.05 % 2’938 0.08 %
8. Immeubles 12.57 % 477’243 12.62%
Structure des placements de capitaux
La structure des placements de capitaux dans les opéra- tions LPP des assureurs est marquée par les dispositions réglementaires de la FINMA. Les directives de placement pour les assurances définissent les placements et limites autorisés alors que le Test suisse de solvabilité limite les risques de placement admis. Les placements à risque plus élevé doivent de ce fait être protégés par un capital propre supplémentaire. La rémunération de ce capital propre est à son tour limitée par la quote-part minimale.
Pour des raisons de gestion du bilan, les nouveaux place- ments ont été effectués dans des obligations et des prêts accordés contre reconnaissance de dette d’institutions de droit public avec des échéances plus longues, complétés par des obligations d’entreprises et des hypothèques de premier ordre à des particuliers. Les risques de change étaient quasi entièrement couverts sur toute l’année.
Avec des gains de change de 25 à 30 pour cent dans les principaux indices, 2019 a été réussie pour les actions et. À la fin de l’année, la part d’actions était de
2019
2 3
4 5
6 8 7
1
2018
3 2 4
5 6
8 1
7
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 11 Bilan
Fonds d’excédents
Le fonds d’excédents constitue une réserve pour les futures participations aux excédents. Il sert à garantir aux clients une attribution d’excédent stable et pérenne et à lisser les fluctuations dans l’évolution des affaires.
Il peut exclusivement être utilisé en faveur des assurés dans le domaine de la prévoyance professionnelle.
Évolution du fonds d’excédents
En CHF 1'000 2018 2019
Changement En %
Fonds d’excédent 17’950 18’599
Part liée 4’000 4’000 0 0.00 %
Part libre 13’950 14’599 649 4.65 %
Provisions techniques
Les sociétés d’assurance sont tenues de constituer des provisions techniques suffisantes pour couvrir les engagements prévus. Ceux-ci concernent notamment les avoirs de vieillesse pour les futures prestations de vieillesse. Les provisions pour les rentes de vieillesse, de survivants et d’invalidité en cours sont régulièrement vérifiées. Compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie et des taux de conversion des rentes écono- miquement trop élevés dans la prévoyance profession- nelle, celles-ci doivent, le cas échéant, faire l’objet d’un financement ultérieur. Des réserves spéciales doivent également être constituées pour des évènements assu- rés déjà survenus, mais non encore signalés. Grâce aux réserves constituées prudemment ces dernières années, la sécurité financière de la Pax Assurance a atteint un niveau tellement élevé qu’aucune constitution de réserves non prévues n’a été nécessaire malgré l’évolution des intérêts qui reste tendue. La capacité de risque de la société est excellente et permet d’assurer que la Pax Assurance pourrait à tout moment respecter les garanties vis-à-vis de ses clients.
Provision de renchérissement
La provision de renchérissement a servi à financer l’adaptation légale au renchérissement de rentes d’inva- lidité et de survivants à l’évolution des prix. Jusqu’en 2017, elle était calculée selon les indications du «Pool pour la garantie des allocations de renchérissement selon LPP» de l’ASA. Entretemps, la surveillance demande des plans commerciaux propres à chaque compagnie pour la provision de renchérissement. C’est pourquoi le pool a été résilié. Il a résulté du premier calcul effectué selon le nouveau plan commercial à la clôture de l’an- née 2018 une valeur nettement inférieure à celle de la provision de renchérissement de l’époque. En 2018, une partie de la provision de plus de 25 millions de CHF au total a été libérée, 11 autres millions de CHF ayant été libérés en 2019 en faveur de la prévoyance professionnelle. Les moyens ainsi libérés ont été attribués dans leur totalité à des renforcements des provisions techniques ou au fonds d’excédents.
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 12 Compte d’exploitation
Produits
En CHF 1'000 2018 2019
Primes brutes comptabilisées 525’609 473’913
Primes d’épargne 466’842 415’528
dont contributions pour alimentation des avoirs
de vieillesse 201’070 200’163
dont avoirs de vieillesse apportés: apportés
individuellement 180’226 175’553
dont avoirs de vieillesse apportés: reprises de contrats
lors d’affiliations 85’546 37’973
dont prime unique reçue suite à reprise d’une rente
d’invalidité ou rente d’enfant d’invalide 0 133
dont prime unique reçue suite à un libre-passage 0 1’706
Primes de risque 40’349 39’671
Primes de frais 18’418 18’714
Produit des placements de capitaux net 43’231 51’311
Produit des placements de capitaux brut 46’839 54’793
Produit des placements de capitaux direct 78’209 71’994
Liquidités – 20 – 553
Obligations 42’354 37’490
Immeubles 22’671 23’684
Hypothèques 594 830
Autres placements de capitaux 12’610 10’542
Résultat sur réalisations 1’339 1’085
Solde entre plus-values et amortissements – 24’644 – 4’449
Résultat monétaire – 6’357 – 11’993
Charges d’intérêt – 1’709 – 1’843
Charges pour la gestion de la fortune – 3’608 – 3’482
Autres produits 433 350
Résultat de la réassurance 5’174 – 4’056
Produit total 574’447 521’517
Le compte d’exploitation concernant la prévoyance professionnelle est basé sur la clôture statutaire de la Pax, Société suisse d’assurance sur la vie SA, qui est examinée tous les ans par l’organe de révision externe.
Il permet à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ( FINMA ) de vérifier l’état de solva
bilité et le respect d’autres prescriptions. Le compte de résultat qui précède présente en abrégé les revenus et charges de la Pax Assurance pour l’ensemble du secteur d’activité de la prévoyance professionnelle.
COMPTE D’EXPLOITATION
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 13 Compte d’exploitation
Charges
En CHF 1'000 2018 2019
Prestations d’assurance 436’537 500’981
Prestations en cas de vieillesse 89’832 91’080
dont prestations de rentes 44’669 47’614
dont prestations en capital 45’163 43’466
Prestations en cas de décès et d’invalidité 35’211 41’716
dont prestations de rentes 30’291 32’376
dont prestations en capital 4’920 9’340
Prestations individuelles en capital ( prestations de libre passage, encouragement à la propriété du logement,
divorce, police de libre passage ) 213’349 236’028
Valeurs de rachat 96’153 130’026
Frais occasionnés par le traitement des prestations 1’993 2’132
Variation des provisions techniques brutes 101’969 – 12’897
Avoirs de vieillesse 83’293 – 41’533
Provision pour pertes futures sur les taux de change 12’800 1’300
Réserve mathématique pour rentes de vieillesse
et de survivants en cours 87’566 42’618
Réserve mathématique pour rentes d’invalidité et enfants
d’invalides 137 – 10’536
Réserve mathématique pour polices de libre passage – 323 – 1’629
Réserve mathématique autres couvertures – 64’902 428
Renforcement réserve mathématique pour réserves
mathématiques pour rentes et polices de libre passage – 1’700 – 9’400
Provision pour cas d’assurance survenus non encore réglés
( RBNS et IBNR ) 4’387 – 3’944
Réserves de fluctuation de valeur et garantie d’intérêt 4’560 13’050
Provisions pour risque de renchérissement – 25’000 – 11’000
Autres provisions techniques 1’150 7’750
Participation aux excédents attribuée au fonds
d’excédents 8’500 4’000
Frais d’acquisition et de gestion bruts 22’043 24’006
Autres charges 873 1’246
Résultat de l’exercice 4’525 4’181
Charges totales 574’447 521’517
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 14 Compte d’exploitation
En CHF 1'000 2018 2019
Changement En %
Placements de capitaux et réserves latentes
Valeur comptable des placements de capitaux 3’756’188 3’780’501 24’313 0.65 %
Valeur du marché des placements de capitaux 3’966’195 4’131’120 164’925 4.16 %
Réserves latentes 210’007 350’619 140’612 66.96 %
Produits nets des capitaux 43’231 51’311 8’080 18.69 %
Produits bruts des capitaux 46’839 54’793 7’954 16.98 %
Frais pour gestion de fortune – 3’608 – 3’482 126 – 3.49 %
Rendement sur valeur comptable et performance sur valeurs du marché
Rendement net des valeurs comptables 1.16 % 1.36 % 0.20 % 17.31 %
Rendement sur valeur comptable et performance
sur valeurs du marché 0.14 % 4.74 % 4.60 % 3’366.27 %
Performance nette des valeurs du marché 1.26 % 1.45 % 0.20 % 15.62 %
Rendement brut des valeurs comptables 0.23 % 4.83 % 4.60 % 2’016.68 %
Résultat des placements de capitaux
Le résultat de droit commercial des placements de la Pax Assurance dans son ensemble ( prévoyance privée et professionnelle ), inscrit avec effet sur le résultat, a augmenté de 7.9 millions de CHF pour atteindre 88.2 millions de CHF ( année précédente: 80.3 millions de CHF ). La principale raison de cette augmentation de revenu réside dans les bénéfices réalisés sur les actions qui résultent de la très forte progression des marchés boursiers. Cela se reflète également dans la prévoyance professionnelle, le produit net des placements étant passé de 43.2 millions de CHF à 51.3 millions de CHF.
Paiements de prestations
Comparées à l’année précédente, les prestations d’assurance versées ont augmenté de 14.8 pour cent et atteignent 500.9 millions de CHF. Cela est en grande partie dû à des prestations de rentes ( + 7.7 millions de
CHF ) et des valeurs de rachat ( + 33.9 millions de CHF ) plus élevées ainsi qu’à des prestations individuelles en capital plus élevées ( + 22.7 millions de CHF ).
Participation aux excédents
En 2019, 4 millions de CHF ( année précédente: 8.5 mil- lions de CHF ) ont été attribués au fonds d’excédents de la prévoyance professionnelle. De la sorte, le fonds d’excédents est bien doté avec 18.59 millions de CHF ( année précédente: 17.95 millions de CHF ), ce qui profi
tera aux assurés sous forme d’attributions d’excédents dans les années à venir. En 2019, 3.35 millions de CHF ont été versés ( année précédente: 3.38 millions de CHF ). L’attribution au fonds d’excédents ainsi que les autres mesures en faveur des assurés font que, par le biais de la «legal quote», nos clients participent au rendement à raison de 96.2 pour cent ( année précédente: 95.6 pour cent ).
amortissements nécessaires. Pour les rendements aux valeurs comptables, les emprunts sont évalués au coût amorti et les prêts et / ou hypothèques à leur valeur nominale.
Chiffres-clés concernant les revenus des capitaux Les revenus des capitaux dans le compte d’exploi- tation comprennent notamment les revenus courants, les bénéfices réalisés et les pertes ainsi que les
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 15 Annexe
Principes de présentation des comptes
Le compte d’exploitation de la prévoyance profession- nelle se base sur les comptes annuels de la Pax Assu- rance qui ont été établis conformément aux dispositions relatives à la comptabilité commerciale du Code suisse des obligations ( art. 957 – 963b CO ). Sont appliquées, en plus du Code suisse des obligations, les dispositions de l’Ordonnance de l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers concernant la surveillance de sociétés d’assurance privées ( OS-FINMA ).
ANNEXE
Opérations collectives soumises à la quote-part minimale
La quote-part minimale permet de garantir au preneur d’assurance une participation appropriée au bénéfice de la société d’assurance. Selon les prescriptions légales, 90 pour cent au moins des revenus doivent être utilisés en faveur du preneur d’assurance sous forme de prestations d’assurance, de renforcement des réserves ou d’attributions au fonds d’excédents.
Dans le secteur de la prévoyance professionnelle, la répartition se fait entre les processus épargne, risque et frais. La totalité des revenus est en premier lieu utilisée pour financer les dépenses. Un solde de revenu est utilisé pour constituer des réserves supplémen- taires afin de garantir durablement les promesses de performance ou pour alimenter le fonds d’excédents.
Processus Revenus Prestations
Épargne Revenu net du capital Intérêts payés sur les avoirs de vieillesse et les capitaux de garantie pour rentes en cours
Risque Prime de risque Versement de prestations d’invalidité et de survivants, constitution de réserve mathématique pour nouvelles rentes
Frais Prime de frais Prestations de service dans le cadre de la gestion de solutions de prévoyance et d’assurance et des conseils aux clients
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 16 Annexe
Quote-part de distribution
En CHF 1'000 2018 2019
Processus d’épargne ( produits des placements de capitaux ) 43’231 51’312
Processus de risque ( primes de risque ) 40’349 39’671
Processus de frais ( primes de frais ) 18’418 18’714
Somme des composantes du produit 101’998 109’696
Processus d’épargne ( principalement intérêts techniques ) – 43’689 – 51’701
Processus de risque (principalement prestations
en cas de décès et d’invalidité) – 30’932 – 23’172
Processus de frais ( principalement frais de gestion ) – 22’484 – 24’903
Somme des charges – 97’104 – 99’776
Résultat brut 4’893 9’920
Constitution et dissolution de provisions techniques
dans le processus d’épargne 450 – 1’450
Longévité 1’000 7’900
Lacunes de couverture en cas de conversion en rentes – 12’800 – 1’300
Garanties d’intérêt – 4’560 – 13’050
Dissolution des provisions pour risques de renchérissement
en faveur de renforcements 16’810 5’000
Constitution et dissolution de provisions techniques
dans le processus de risque – 450 – 3’250
Sinistres annoncés mais non encore liquidés 700 1’500
Sinistres survenus mais non encore annoncés 0 0
Fluctuations de sinistres 0 0
Adaptations et assainissements de tarifs – 1’150 – 7’750
Dissolution des provisions pour risques de renchérissement
en faveur de renforcements 0 3’000
Constitution de provisions pour risque de renchérissement 0 0
Dissolution des provisions pour risques de renchérissement
en faveur du fonds d’excédents 8’131 2’960
Attribution au fonds d’excédents – 8’500 – 4’000
Résutat du compte d’exploitation 4’525 4’181
Part des affaires soumises à la quote-part minimum 4’525 4’181
Part des affaires non soumises à la quote-part minimum 0 0
Quote-part de distribution ( part en % du produit total ) 95.6 % 96.2 %
Opérations collectives en dehors de la quote-part minimum
La Pax Assurance n’exerce aucune activité en dehors de la quote-part minimum.
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 17 Annexe
Taux d’intérêt et taux de conversion
En % 2018 2019
Changement En %
Paramètres utilisés dans la partie surobligatoire Taux d’intérêt technique pour l’évaluation des obligations
de rentes 1.40 % 1.05 % – 0.35 % – 25.00 %
Taux d’intérêt appliqué pour les avoirs de vieillesse
obligatoires 1.00 % 1.00 % 0.00 % 0.00 %
Taux d’intérêt appliqué pour les avoirs de vieillesse
surobligatoires 0.25 % 0.25 % 0.00 % 0.00 %
Taux d’intérêt minimal LPP obligatoire ( compte-témoin ) 1.00 % 1.00 % 0.00 % 0.00 %
Taux de conversion pour les avoirs de vieillesse obligatoires
pour les hommes à l’âge final de 65 ans 6.80 % 6.80 % 0.00 % 0.00 %
Taux de conversion pour les avoirs de vieillesse surobligatoires
pour les hommes à l’âge final de 65 ans 5.32 % 5.24 % – 0.08 % – 1.52 %
Taux de conversion pour les avoirs de vieillesse obligatoires
pour les femmes à l’âge final de 64 ans 6.80 % 6.80 % 0.00 % 0.00 %
Taux de conversion pour les avoirs de vieillesse surobligatoires
pour les femmes à l’âge final de 64 ans 5.07 % 5.07 % 0.00 % 0.00 %
Taux de conversion en rentes minimal obligatoire pour
les hommes à 65 ans et les femmes à 64 ans ( compte-témoin ) 6.80 % 6.80 % 0.00 % 0.00 %
Effectifs
Dans la prévoyance professionnelle, le nombre d’insti- tutions de prévoyance affiliées a été ramené de 8’751 à 8’730. Ceci est la conséquence de la politique de souscription sélective qui gère le risque activement et de façon ciblée. Cela induit une croissance durable modérée et une structure améliorée du portefeuille, ce qui entraîne une rentabilité accrue. En 2019, le taux de capitaux perçus a diminué encore, ce qui apparaît dans l’augmentation du nombre de rentiers.
Vue d’ensemble du portefeuille
Nombre 2018 2019
Changement En %
Nombre d’assurés actifs 32’482 31’427 – 1’055 – 3.25 %
Nombre d’assurés à 100 pour cent 32’447 31’397 – 1’050 – 3.24 %
Nombre d’autres assurés actifs 35 30 – 5 – 14.29 %
Nombres de bénéficiaires de rentes 4’741 4’985 244 5.15 %
Nombre de polices de libre passage 999 858 – 141 – 14.11 %
Nombre d’assurés total 38’222 37’270 – 952 – 2.49 %
Nombres d’institutions de prévoyance 8’751 8’730 – 21 – 0.24 %
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 18 Annexe
Structure des frais
En CHF 1’000 2018 2019
FRAIS
Changement En %
Charges pour la mercatique et la publicité 1’003 934 – 69 – 6.92 %
Frais d’acquisition 5’266 4’932 – 334 – 6.34 %
dont aux courtiers et agents 3’820 3’658 – 162 – 4.25 %
dont frais soutien de distribution 1’446 1’274 – 172 – 11.88 %
Autres charges pour l’administration générale 15’773 18’140 2’366 15.00 %
Total des frais de clôture et de gestion 22’043 24’006 1’963 8.91 %
Frais occasionnés par le traitement des prestations 1’993 2’132 139 6.97 %
Total des charges d’exploitation 24’036 26’138 2’102 8.75 %
Charges d’exploitation globales, par personne en CHF 629 701 72 11.53 %
Charges d’exploitation des assurés actifs, par personne
en CHF 662 746 84 12.75 %
Charges d’exploitation des rentiers, par personne en CHF 420 428 8 1.90 %
Charges d’exploitation polices de libre passage,
par personne en CHF 576 645 69 11.98 %
PRIMES DE FRAIS
Primes de frais des assurés actifs, valeur absolue 18’399 18’699 299 1.63 %
Primes de frais des polices de libre passage, valeur absolue 19 15 – 3 – 18.51 %
Total des primes de frais 18’418 18’714 296 1.61 %
Primes de frais des assurés actifs, par personne en CHF 567 595 28 4.85 %
Primes de frais des polices de libre passage, par personne
en CHF 19 18 – 1 – 5.12 %
Total des primes de frais par personne en CHF 482 502 20 4.20 %
CHARGES D’EXPLOITATION
Charges d’exploitation des assurés actifs, valeur absolue 21’467 23’453 1’986 9.25 %
Charges d’exploitation des rentiers, valeur absolue 1’993 2’132 139 6.97 %
Charges d’exploitation des polices de libre passage,
valeur absolue 575 553 – 22 – 3.83 %
Frais d’administration ( frais pour l’administration générale et
frais occasionnés par le traitement des prestations ) 17’766 20’272 2’505 14.10 %
Frais d’administration des assurés (inclus rentiers et polices
de libres passage) par personne en CHF 465 544 79 17.02 %
Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation dans la prévoyance profes- sionnelle ont augmenté de quelque 8.7 pour cent, passant de 24.0 millions de CHF à 26.1 millions de CHF.
Les charges d’exploitation moyennes par assuré ( = tous les assurés actifs et retraités confondus ) s’élèvent à CHF 701 et ont ainsi augmenté d’environ 11.5 pour cent.
Cette augmentation résulte, d’une part, de la diminution
du nombre d’assurés de 38’222 à 37’270 et, d’autre part, de l’augmentation des charges, notamment pour le renouvellement des systèmes de gestion de porte- feuille. Ceux-ci permettront d’améliorer considérable- ment l’efficacité à l’avenir.
La prime de frais est de CHF 595 par personne. Les charges moyennes de la prévoyance professionnelle
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE DE PAX ▪ COMPTE D’EXPLOITATION 2019 19 Annexe
dépassent ainsi la prime de frais encaissée. En raison de l’augmentation des frais administratifs moyens ( frais généraux d’administration et de traitement des presta- tions ) et de la réduction du portefeuille, les frais administratifs par assuré ( y compris retraités et polices de libre passage ) s’élèvent à CHF 544 par personne.
Les mesures de réduction des coûts introduites visent à accroître l’efficacité et sont soutenues par une discipline stricte en matière de coûts.
Schéma pour les frais de gestion de fortune
2018 2019
FRAIS OCCASIONNÉS En CHF 1'000
Changement En %
Valeur du marché des placements de capitaux 3’966’195 4’131’120 164’925 4.16 %
Placements de capitaux directs 3’966’195 4’131’120 164’925 4.16 %
Placements de capitaux collectifs à un ou plusieurs niveaux 0 0 0
Placements de capitaux sans transparence en matière de coûts 0 0 0
Frais de gestion de la fortune ( nets selon compte
d’exploitation prévoyance professionnelle ) 3’608 3’481 – 127 – 3.52 %
Frais TER 6’851 6’717 – 134 – 1.96 %
Placements de capitaux directs 6’851 6’717 – 134 – 1.96 %
Placements de capitaux collectifs à un ou plusieurs niveaux
( ratio de coût ) 0 0 0
Frais TTC 108 111 3 2.89 %
Frais SC 0 0 0
Frais activés 0 0 0
Coûts d’entretien et de maintenance immeubles – 3’351 – 3’347 4 – 0.12 %
Frais TER: Frais pour la gestion et l’administration ( interne et externe )
Frais TTC: Frais de transaction
Frais SC: Frais qui ne peuvent pas être attribués à des placements de capitaux spécifiques
Les frais de gestion de fortune comprennent les frais de management, de performance, de dépôt, d’adminis- tration, d’analyse et de service ( y compris TVA ). Avec les frais d’entretien et de maintenance des biens-fonds, les frais totaux, pour l’année sous revue, portaient sur 0.16 pour cent du portefeuille des placements de capitaux évalué à la valeur du marché ( l’année précé- dente: 0.17 pour cent ).
Taux de conversion
Le taux de conversion économiquement trop élevé actuellement entraîne une redistribution d’assurés actifs vers les rentiers. La conséquence en est qu’une part supplémentaire des revenus des placements doit être utilisée pour financer des rentes. Cette part ne peut plus profiter aux personnes actives assurées.
Pax
Aeschenplatz 13 CH-4002 Bâle
Tél. + 41 ( 0 )61 277 66 66 Fax + 41 ( 0 )61 277 64 56 [email protected]
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