UNE NOUVELLE « GOUVERNANCE » DES MIGRATIONS ? CE QUE DISENT LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Antoine Pécoud
La Découverte | « Mouvements » 2018/1 n° 93 | pages 41 à 50 ISSN 1291-6412
ISBN 9782707199539 DOI 10.3917/mouv.093.0041
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Une nouvelle « gouvernance » des migrations ? Ce que disent les organisations internationales
Les organisations internationales, que ce soit des agences de l’ONU ou d’autres organisations, interviennent de façon plus volontariste dans la gouvernance des migrations. Cet intérêt n’est à proprement parler pas nouveau mais il s’est amplifié à mesure que les
migrations prenaient de l’ampleur et étaient inscrites sur l’agenda international. Antoine Pécoud interroge les objectifs et l’action de ces organisations et se demande si elles sont à même de modifier la gouvernance des migrations, et si oui, dans quelles directions.
L
a mission des Nations unies, ainsi que de l’ensemble des institu- tions qui font partie du système de l’ONU, est de « prendre des mesures pour résoudre un grand nombre de problèmes auxquels est confrontée l’humanité au XXIe siècle » 1. C’est ainsi que, dans des domaines aussi variés que le développement, la prévention des conflits, la lutte contre le réchauffement climatique, la protection des femmes ou des enfants ou les droits humains, les organisations internationales œuvrent à identifier les problèmes, collecter des données, et proposer des solutions.Véritables « missionnaires de notre époque » 2, elles diffusent à destination de l’ensemble de la planète un message optimiste, fondé sur la coopéra- tion internationale et l’idéal d’un monde meilleur.
Elles sont bien sûr fréquemment l’objet de reproches et de critiques.
Qu’on les accuse d’échouer à atteindre leurs objectifs, qu’on raille leur idéalisme ou leur naïveté, qu’on regrette leur manque de moyens et de soutien étatique, qu’on déplore leur fonctionnement excessivement bureaucratique, ou qu’on dénonce leur soumission politique à une poi- gnée d’États occidentaux, les motifs d’insatisfaction ne manquent pas.
Mais les organisations internationales n’en jouissent pas moins d’un cer- tain crédit moral et politique, qui fait d’elles un partenaire central pour nombre d’organisations de la société civile et de chercheurs.
Depuis une quinzaine d’années, l’ONU et plusieurs agences spéciali- sées s’intéressent de près aux migrations internationales. À première vue,
1. http://www.un.org/
fr/sections/about-un/
overview/
2. L’expression est de M. n. bArnettet
M. finneMore (1999)
« The Politics, Power, and Pathologies of International Organizations », International Organization 53(4) : 699-732.
* Paris 13.
Par antoine
Pécoud*
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Les Nations unies et les
organisations internationales ont le potentiel de renouveler les politiques migratoires, en développant par exemple une approche globale, fondée sur certains principes normatifs comme les droits humains.
c’est là une bonne nouvelle : les migrations constituent à n’en pas douter un des « problèmes auxquels est confrontée l’humanité au XXIe siècle » ; s’il est un domaine dans lequel même les démocraties les plus avancées ne parviennent pas à mettre en œuvre les principes de droit et de justice sur lesquels elles sont censément fondées, c’est bien celui des politiques migratoires.
L’actuelle « crise des migrants » en Méditerranée illustre ainsi de manière aussi claire que tra- gique l’échec de l’Europe à pro- poser une réponse à la hauteur des enjeux soulevés par la mobi- lité des personnes.
Cette situation débouche sur de multiples formes de violence, qu’il s’agisse des « morts aux frontières », des conditions de vie et de travail des migrant·e·s en situation irrégulière, ou des différentes manifestations de racisme et de discriminations envers les immigré·e·s et leurs descendant·e·s.
La faillite des États dans ces différents domaines constitue potentiellement un contexte favorable pour les organisations internationales, qui n’ont de raison d’être que lorsque les gouvernements se montrent incapables de résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés. À cet égard, la crise des migrations – entendue, sur le temps long, comme une caractéristique de l’époque de mondialisation post-Guerre froide – a légitimé leur intérêt pour une thématique qui, si elle n’est pas nouvelle au niveau internatio- nal, a longtemps été fortement entravée par la « tyrannie du national » 3, c’est-à-dire par le principe, très défavorable aux organisations internatio- nales, selon lequel les États seraient libres et souverains dans l’admission et le traitement des étranger·ère·s.
Selon leurs avocats, les Nations unies et les organisations internationales ont le potentiel de renouveler les politiques migratoires, en développant par exemple une approche globale, fondée sur certains principes norma- tifs comme les droits humains, et sur les intérêts de toutes les parties, y compris des pays moins développés. Cet article se propose donc d’exami- ner leur traitement des enjeux migratoires, ainsi que les pistes politiques qu’elles proposent. Il s’agit donc moins de comprendre ce qu’elles font que ce qu’elles disent : peut-on trouver, dans leur prose, des pistes pour renouveler la « gouvernance » des migrations ? Le corpus sur lequel est bâtie cette analyse se compose de rapports publiés par l’ONU et par des organisations internationales membres, à un titre ou à un autre, du sys- tème des Nations unies 4, ainsi que des documents issus d’autres processus intergouvernementaux 5. Plutôt que d’identifier les différences (souvent mineures) qui existent entre ces documents et entre les institutions qui les ont publiés, cette analyse considère les convergences entre ces rapports, qui font de ce corpus un ensemble largement cohérent et homogène 6. 3. G. noiriel, La
tyrannie du national : Le droit d’asile en Europe (1793-1993), Paris, Calmann-Lévy. 1991 4. Citons en particu- lier les World Migration Reports de l’Organisa- tion internationale pour les migrations (OIM), le Rapport sur le développe- ment humain du PNUD de 2009, les rapports publiés par l’Assemblée générale des Nations unies, par l’Organisation internationale du tra- vail (OIT) ou encore la Banque mondiale.
5. Rapport de la Commission mondiale sur les migrations et le développement (2005), comptes rendus des conférences intergouvernementales comme les Dialogues de haut niveau sur les migrations ou les Forums mondiaux sur les migrations et le développement.
6. Pour une analyse plus poussée du corpus et de la méthode d’analyse, voir A. Pécoud, Depoliticising Migration:
Global Governance and International Migration Narratives. Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2015.
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U n e n o u v e l l e « g o u v e r n a n c e » d e s m i g r a t i o n s ? C e q u e d i s e n t l e s o r g a n i s a t i o n s i n t e r n a t i o n a l e s
C’est au cours des années 1990 que les migrations devinrent un enjeu reconnu comme problématique, qui s’immisça dans les forums internationaux.
Cette accélération ne doit
cependant pas faire oublier que les organisations internationales se sont de longue date intéressé aux migrations.
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Un peu d’histoireLes enjeux relatifs aux migrations internationales sont souvent présentés comme un « nouveau défi », propre à la période actuelle de mondialisation.
C’est en effet au cours des années 1990 que sont apparues les préoc- cupations qui sont aujourd’hui
dominantes, en particulier (mais pas seulement) dans les pays du Nord : les pays de destination ont alors commencé à s’estimer sous- équipés dans la surveillance de leurs frontières et ont réfléchi à de nouvelles stratégies (comme la construction d’un mur à la fron- tière entre le Mexique et les États- Unis, entamée par l’administration Clinton en 1994, ou l’externalisa- tion du contrôle des migrants en Europe) ; c’est également à cette époque que la question des sans- papiers a fait irruption dans le débat politique, en France comme
ailleurs en Europe et aux États-Unis, et que de nouvelles mesures de répres- sion sont mises en place (comme la détention et l’expulsion des migrants).
Dans ce contexte, les migrations devinrent un enjeu reconnu comme problématique, qui s’immisça dans les forums internationaux. Elles firent ainsi l’objet d’un chapitre de la Déclaration du Caire, lors de la Conférence mondiale sur la population et le développement de 1994. Ensuite, à partir des années 2000, les initiatives se multiplièrent : une Commission mon- diale sur les migrations et le développement (CMMI) voit le jour en 2003 ; un premier Dialogue de haut niveau sur les migrations et le développe- ment est organisé à l’ONU en 2006 (avant une seconde édition en 2013 et une autre, à venir, en 2019), et le Forum mondial sur les migrations et le développement se tient pour la première fois en 2007, à Bruxelles, et a été organisé sur une base annuelle depuis lors.
Cette accélération ne doit cependant pas faire oublier que les organisa- tions internationales se sont de longue date intéressé aux migrations. Dès 1917, l’Organisation internationale du travail (OIT), fondée en même temps que la Société des Nations (SdN), à l’époque du Traité de Versailles, ambitionnait de protéger les droits des travailleur·e·s migrant·e·s. Lors d’une période historique connue sous le nom de « première mondialisa- tion », du milieu du XIXe siècle à la première guerre mondiale, le monde avait connu d’importants flux migratoires. Les syndicats – membres, au même titre que les États et les employeurs, de l’OIT – se préoccupaient d’un effet de dumping social occasionné par le recrutement de travail- leurs étrangers. Le résultat fut, dès 1949, l’adoption d’une première convention internationale destinée à protéger les travailleur·e·s migrant·e·s et à limiter les écarts entre leur traitement et celui des non-migrant·e·s 7.
7. Voir les conventions no. 97 (1949) et 143 (1975) de l’OIT.
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Si les OI ont identifié le problème et proposé certaines solutions, les droits des migrant·e·s ne sont jamais devenus un enjeu de réelle coopération internationale.
Ces efforts se sont poursuivis depuis lors, mais avec un succès mitigé.
Le traité de droit international le plus abouti en la matière, à savoir la Convention des Nations Unies sur les droits des travailleur·e·s migrant·e·s et des membres de leur famille, fut adopté en 1990 mais n’a jamais été ratifié par les États occidentaux. Si les OI ont identifié le problème et pro- posé certaines solutions, les gouvernements se sont montrés très réticents
à adopter ces recommandations.
Dans un contexte d’exploitation massive de la main-d’œuvre étran- gère, aussi bien dans l’Europe des Trente Glorieuses qu’en Amérique du Nord ou dans les pays du Golfe, et d’une grande susceptibi- lité des États quant à l’interférence d’une agence de l’ONU dans leur politique de recrutement en la matière, les droits des migrant·e·s ne sont jamais devenus un enjeu de réelle coopération internationale.
La communauté internationale s’est également tôt préoccupée de la question des réfugié·e·s. Dès 1921, un poste de Haut-Commissaire pour les réfugié·e·s russes fut créé par la SdN, avant la création du Haut- Commissariat pour les réfugiés en 1950 et l’adoption de la Convention de Genève relative au statut de réfugié·e·s (1951). Contrairement à celle des travailleur·e·s migrant·e·s, la protection accordée aux réfugié·e·s fait l’ob- jet d’un consensus assez large. L’ONU est ainsi devenue un acteur incon- tournable en la matière, même si le HCR intervient avant tout dans les pays du Sud (et beaucoup moins dans les pays du Nord). Le mandat du HCR a par ailleurs été graduellement amendé pour répondre au contexte de crise décrit ci-dessus et à la volonté des États de mieux contrôler les flux migratoires 8.
L’intérêt actuel de l’ONU pour les migrations s’inscrit donc dans une certaine continuité historique, même s’il présente des spécificités. Si les organisations internationales continuent d’insister sur la protection des droits des migrant·e·s, l’impopularité de la Convention de 1990 semble les avoir convaincus de réduire leurs efforts en terme de droit international et de se limiter à des initiatives dites « non contraignantes » (non-binding), également qualifiées de soft law (par opposition à des traités qui, une fois ratifiés par un État, font autorité sur le plan juridique). De même, leurs ini- tiatives actuelles tendent à brouiller la distinction entre migrant·e·s et réfugié·e·s : le HCR parle de migration « mixte » pour désigner des situa- tions où ces deux catégories sont difficiles à distinguer, tandis que l’OIM parle de « migrants » pour faire référence à des personnes qui se trouvent dans des situations de migrations forcées 9.
Ce renouveau de l’intérêt des organisations internationales pour les migrations s’accompagne de changements institutionnels. En 2016, l’OIM, qui s’était toujours distinguée par son extériorité à l’égard du système des Nations Unies, est devenue une organisation affiliée à l’ONU et se 8. M. AGier,
« Protéger les sans- Etats ou contrôler les indésirables : où en est le HCR ? », Politique Africaine, n° 103, 2006.
9. L’OIM définit un
« migrant » comme
« toute personne qui […] franchit […] une frontière internationale ou se déplace ou s’est déplacée à l’intérieur d’un État, quels que soient : 1) le statut juridique de la personne ; 2) le caractère, volontaire ou involontaire, du déplacement ; 3) les causes du déplacement ; ou 4) la durée du séjour » (https://www.
iom.int/fr/qui-est-un- migrant)
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U n e n o u v e l l e « g o u v e r n a n c e » d e s m i g r a t i o n s ? C e q u e d i s e n t l e s o r g a n i s a t i o n s i n t e r n a t i o n a l e s
Les discours internationaux sur les migrations affirment la normalité des migrations et soulignent leurs effets bénéfiques.
présente aujourd’hui comme « l’organisme des Nations Unies en charge des migrations ». En 2015, la communauté internationale a adopté les Objectifs de développement durable (ODD), qui succèdent aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) : alors que les OMD ne faisaient aucune référence aux migrations, l’objectif 10.7 des ODD est de « faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans dan- ger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de poli- tiques de migration planifiées et
bien gérées ». Quelque imprécis qu’il puisse paraître, cet objec- tif définit un cadre d’action glo- bal pour les politiques migratoires et consacre leur importance en termes de stratégies mondiales de développement. En 2016 s’est
tenu le Sommet des Nations unies pour les réfugiés et les migrants, lors duquel a été adoptée la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, qui marque le début d’un cycle de discussions devant aboutir à un « pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ».
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Une vision optimiste, mais régulée, des migrationsÀ rebours de la représentation des migrations qui dominent dans de nombreux pays, au Nord mais aussi dans une certaine mesure au Sud, les discours internationaux sur les migrations affirment la normalité des migrations et soulignent leurs effets bénéfiques. Selon l’ONU, il est ainsi
« indispensable d’accepter les migrations comme une réalité normale dans la vie des individus, des familles, des communautés et des États » 10. Il s’en- suit que les sociétés humaines ont vocation à devenir toujours plus mul- ticulturelles : « A l’avenir, il semble probable que des personnes en nombre grandissant posséderont plus d’une nationalité, s’identifieront à plusieurs cultures et partageront leur temps entre plusieurs pays » 11. Bien qu’elles soient politiquement et financièrement dépendantes des États, les organisations internationales se positionnent donc à cet égard en opposi- tion à de nombreux gouvernements.
La conséquence de cette approche est que les organisations internatio- nales ne se demandent pas si les migrations doivent avoir lieu, mais plu- tôt comment elles doivent être régulées afin, précisément, de produire les effets bénéfiques escomptés. C’est là qu’intervient un débat sémantique, qui concerne le terme employé pour désigner cette régulation des flux migratoires. Le terme de gouvernance des migrations, ou de gouvernance mondiale des migrations, est fréquemment employé. Gouvernance est un terme polysémique, mais qui désigne en général l’ensemble des méca- nismes par lesquels un phénomène est gouverné ; cela inclut donc non seulement le rôle des gouvernements, mais aussi celui d’autres acteurs (comme la société civile ou le secteur privé), et ce à plusieurs niveaux (du local au global). Quant à la notion, également courante, de bonne gouver- nance, elle désigne alors, de manière normative, la coopération nécessaire
10. Nations Unies, La Déclaration de La Haye sur la politique de demain en matière de réfugiés et de migrations, New York : Assemblée générale des Nations Unies, 2002, document A/57/693, p. 4.
11. Commission mondiale sur les migrations internationales (2005) Les migrations dans un monde interconnecté : nouvelles perspectives d’action, Genève : CMMI, p. 51.
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Le recours à cette notion de gouvernance permet aux
organisations internationales de justifier leur propre intervention dans un domaine d’action
publique ; cette notion est souvent critiquée pour la dépolitisation qu’elle opère, en embrassant un vaste éventail d’acteurs et en diluant la responsabilité des états.
entre ces différents acteurs, qui conditionne la réalisation des objectifs identifiés par les États et la communauté internationale. Par exemple, dans cette optique, la gouvernance du climat n’est pas uniquement l’affaire des gouvernements, mais aussi des acteurs non-gouvernementaux (ONG, entreprises, médias, etc.) et des acteurs publics à différents niveaux de res- ponsabilité (villes, régions, etc.), et seule la coopération entre ces acteurs permettra de lutter contre le réchauffement climatique.
Le recours à cette notion de gouvernance permet donc aux organisations internationales de justifier leur propre intervention dans un domaine d’ac- tion publique, ainsi que celle de leurs partenaires non étatiques (comme les ONG ou les municipalités). Elle présente également l’avantage diplo- matique de ne pas centrer le débat sur la responsabilité des seuls gouver- nements (et sur les échecs de ces derniers). C’est pourquoi cette notion est souvent critiquée pour la dépolitisation qu’elle opère, en embrassant un vaste éventail d’acteurs et en diluant la responsabilité des états.
Toutefois, lorsqu’il s’agit de migrations, l’extrême sensibilité des états vis-à-vis de toute forme d’ingérence dans le pré carré de leur souverai- neté aboutit à une modification du vocabulaire utilisé. La notion de gou- vernance est certes utilisée par les chercheurs et les observateurs, mais elle reste impopulaire auprès des états qui y voient une ouverture vers des acteurs non étatiques qu’ils ne souhaitent pas inclure dans le champ des politiques migratoires. Le terme qui s’est en conséquence imposé est gestion des migrations (ou migration management). Cette notion, aujourd’hui omniprésente dans les débats internationaux, véhicule plu- sieurs idées qu’il convient d’expliciter si on veut comprendre la pensée
des organisations internationales sur le sujet.
La première concerne le carac- tère inévitable des migrations : s’il est nécessaire de gérer les migra- tions, c’est parce que ces dernières sont une caractéristique incon- tournable des sociétés humaines, qu’on le veuille ou non ; en ce sens, gestion se distingue de contrôle, terme qui suppose que les états puissent, s’ils le sou- haitent, fermer leurs frontières de façon hermétique. Mais la gestion suppose tout de même une cer- taine dose de contrôle : un phé- nomène géré est un phénomène sous contrôle, qui ne risque pas d’échapper à la capacité de régulation des états ; gestion est donc un terme rassurant, qui laisse entendre que les états gardent la main.
En troisième lieu, ce terme rassure aussi en ce qu’il exclut le chaos et les abus qui caractérisent aujourd’hui les réalités migratoires ; des
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Toutefois, lorsqu’il s’agit de migrations, l’extrême sensibilité des états vis-à-vis de toute forme d’ingérence dans le pré carré de leur souveraineté aboutit à une modification du vocabulaire utilisé. Le terme qui s’est en conséquence imposé est gestion des migrations (ou migration management).
migrations bien gérées sont à cet égard dans l’intérêt des États, mais aussi des migrants eux-mêmes. Le vocabulaire de l’objectif 10.7 des ODD, cité ci-dessus, évoque ainsi des migrations ordonnées, sans danger, ou encore planifiées. Cela conduit les OI à exclure toute forme de laisser-faire, d’ou- verture des frontières ou de liberté de circulation. Si les migrations sont inévitables et nécessaires, leur gestion par les États l’est aussi.
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Un impératif utilitariste de développementLe terme de « gestion » véhicule également une quatrième connotation, d’inspiration managériale ou utilitariste. Dans cette optique, les migrant·e·s s’apparentent à une ressource qui, à l’instar de l’eau, de l’énergie, ou des ressources humaines, doit être « gérée » de manière optimale. C’est là un des principes de la nouvelle gestion publique, qui préconise l’application au secteur public et aux choix politiques de critères initialement conçus pour le secteur privé et centrés sur le rapport coûts- bénéfices. Le premier principe de gestion des migrations est alors leur utilité économique : sont bien gérés les flux migratoires qui, pour reprendre une expression cou- rante dans le jargon des organisations internationales, ont un impact de type triple-win (c’est-à-dire qui bénéficie aux états de destination, aux états de départ et aux migrant·e·s).
C’est ici qu’interviennent les rapports entre migrations et développe- ment. Au sein des organisations internationales, les enjeux migratoires sont, de façon presque systéma-
tique, associés aux questions de développement. Cette association est en partie tactique : conscientes de la réticence des états à parta- ger leur souveraineté, les organi- sations internationales prennent soin d’aborder les politiques migratoires au prisme d’autres thématiques qui font l’objet d’un consensus plus large. Celle du développement est alors com- mode, non seulement parce qu’il s’agit d’un enjeu assez consensuel, mais aussi parce que le lien de causalité entre (sous-)développe- ment et flux migratoires est assez
largement admis, aussi bien par les experts que par les politiques.
Il faut noter que cette association entre migration et développement, si elle apparaît sensée, n’est pas sans poser de problème. D’une part, sa prépondérance occulte d’autres associations possibles, moins visibles mais potentiellement tout aussi pertinentes ; les rapports entre migration et commerce international par exemple, ou entre migration et exporta- tions d’armes, ne sont ainsi jamais abordés dans les enceintes interna- tionales. D’autre part, l’association entre migration et développement
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La centralité du développement dans le discours des organisations internationales sur les migrations n’est pas uniquement tactique ; elle relève également de leur utilitarisme.
repose sur une ambiguïté : schématiquement, pour les gouvernements occidentaux, il s’agit d’utiliser le développement pour réduire les migra- tions, alors que pour les pays du Sud, l’enjeu est de favoriser les migra- tions pour soutenir le développement. Tous les états s’accordent donc sur cette association, mais lui donne des significations politiques différentes.
Ce sont là des fonctions bien documentées des discours politiques : ce qu’ils affirment est parfois moins important que ce qu’ils occultent, et ils sont porteurs d’ambivalences qui, si elles sont dommageables en termes de cohérence, présentent l’avantage de créer des passerelles discursives entre des acteurs dont les positionnements politiques divergent.
Mais la centralité du développement dans le discours des organisations internationales sur les migrations n’est pas uniquement tactique ; elle relève également de leur utilitarisme : les migrations ne sont entendues que comme une manière d’atteindre des objectifs socio-économiques. À l’instar de la Banque mondiale, les organisations internationales sont una- nimes à insister sur les transferts de fonds, présentés comme la preuve la plus tangible des bienfaits économiques des migrations. De même, elles préconisent le recours à des programmes de migration temporaire, à l’image du PNUD qui recommande d’« élargir les programmes favorisant un véritable travail saisonnier dans les secteurs tels que l’agriculture et le tourisme ». 12 Ce type de politique, qui a été abondamment mis en œuvre dans l’Europe des Trente Glorieuses et qui est encore aujourd’hui très répandu dans des régions comme le Moyen-Orient, permettrait de répondre aux besoins économiques des pays de destination, tout en garantissant des transferts de fonds et le retour des migrant·e·s dans leur pays d’origine à des fins de développement (et donc l’absence d’effets de type « fuite des cerveaux »).
Comme toute rhétorique technocratique, cet utilitarisme est donc dépo- litisant : en affirmant que les choix des gouvernements ne devraient être
guidés que par l’optimisation des effets économiques de la mobilité des migrants, il évacue toute pos- sibilité de débats politiques, sur la base non seulement de critères économiques, mais aussi idéo- logiques, moraux, ou relatifs à l’histoire des sociétés. Les organi- sations internationales opposent, de façon binaire, un monde de migrations chaotiques, inefficaces et favorables aux abus, à un horizon de migrations bien gérées, béné- fiques pour tous, et sous contrôle. Dans la mesure où il est difficile d’être partisan du premier scénario, ce choix n’en est pas un.
Si cet utilitarisme est très largement répandu dans les enceintes interna- tionales, il fait néanmoins l’objet de quelques dissensions. Au sein même du système des Nations unies, certains acteurs, comme l’OIT, le HCR ou le Haut Commissariat aux droits de l’homme, insistent davantage sur la 12. Programme des
Nations Unies pour le développement, Rapport sur le développement humain. Lever les barrières. Mobilité et développement humains, New York, PNUD, 2009, p. 5.
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U n e n o u v e l l e « g o u v e r n a n c e » d e s m i g r a t i o n s ? C e q u e d i s e n t l e s o r g a n i s a t i o n s i n t e r n a t i o n a l e s
Pour ces institutions, tenantes d’une position idéaliste, les droits des migrant·e·s sont aussi un élément essentiel au développement dit « humain » et à la réalisation des bienfaits potentiels des migrations.
vulnérabilité des migrants et des réfugiés, et sur la nécessité de proté- ger leurs droits fondamentaux. Elles sont rejointes par des acteurs de la société civile, comme l’International Catholic Migration Commission, qui constitue un des principaux partenaires des organisations internationales dans ce domaine. Pour ces institutions, tenantes d’une position qu’on pourrait qualifier d’« idéaliste », les droits des migrant·e·s ne sont pas seu- lement un impératif de droit international, mais aussi un élément essentiel au développement dit « humain » et à la réalisation des bienfaits poten- tiels des migrations ; ils sont seuls à même d’empêcher une dérive néoli- bérale, qui verrait les travailleurs migrants subir la flexibilité d’un marché du travail mondialisé.
À l’opposé, les « pragmatiques », parmi lesquels on peut ranger l’OIM ou la Banque mondiale, sont d’avis qu’un meilleur respect des droits des migrant·e·s découlera automa-
tiquement d’une meilleure gestion des migrations, laquelle évitera les abus (comme la « traite », le
« trafic » ou l’exploitation des sans-papiers) et favorisera le développement des régions d’ori- gine. Se fondant sur les obstacles rencontrés par la Convention sur les droits des travailleur·e·s migrant·e·s, ils arguent également que seule une approche fondée sur les bienfaits économiques des
migrations est à même de convaincre les États d’écouter les recomman- dations des organisations internationales. Si le milieu des organisations internationales est coutumier de ce type de débats, ces divergences ne les empêchent pas de travailler ensemble et de fondre leurs antagonismes dans un consensus de type « post-Washington ».
•
ConclusionIl arrive que les organisations internationales posent les bonnes ques- tions. Il y a un siècle, l’OIT avait ainsi correctement diagnostiqué les effets délétères de la concurrence entre travailleur·e·s nationaux et migrant·e·s, laquelle est encore totalement d’actualité. La solution proposée – garantir des droits aux seconds pour éviter un effet de type dumping – est assez sensée, mais n’a pas rencontré l’adhésion des États. De même, en affir- mant à la fois l’inéluctabilité des migrations et leurs effets positifs sur le développement, les organisations internationales posent aujourd’hui un diagnostic qui fait consensus parmi les chercheurs et les associations.
Mais là encore, elles sont peu suivies.
Cette situation est diversement interprétée. Pour certains, les organi- sations internationales auraient de bonnes idées, mais se heurteraient aussi bien à des États arcboutés sur leur souveraineté qu’à un capita- lisme mondialisé qui prospère sur l’exploitation des migrant·e·s. Leurs
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En termes de militantisme et d’action politique, il est très naïf de croire en la capacité des organisations internationales à changer le monde. Pour autant, l’histoire montre qu’elles ont facilité des initiatives pertinentes.
recommandations seraient sensées, mais inaudibles dans des pays du Nord obsédés par le contrôle de leurs frontières et convaincus que les migrant·e·s représentent une menace. Les États occidentaux, habitués à donner des leçons de bonne gouvernance et de droits humains au reste du monde, seraient aveugles à leurs propres insuffisances en matière de politique migratoire, et en conséquence insensibles aux discours pourtant raisonnables des organisations internationales. Ce contexte défavorable n’ôterait rien, cependant, à la pertinence de leurs idées, auxquelles tous ceux qui militent pour un changement de politiques devraient se rallier.
Les critiques des organisations internationales, à l’inverse, soulignent la pusillanimité de leurs recommandations. Si elles prétendent vouloir remédier aux déséquilibres actuels des politiques migratoires, elles ne parviennent pas à innover, comme en témoignent leur attachement à des politiques aussi éculées que les programmes de migration tem- poraire. Cela témoignerait d’un attachement à l’ordre actuel du monde, fondé sur le droit des États à contrôler l’immigration, et d’une acceptation des inégalités qui le structurent, au point qu’il est jugé normal, et même souhaitable, que des migrant·e·s issu·e·s de pays pauvres viennent faire le « sale boulot » dans les pays riches. L’absence de toute réflexion sur la libre circula- tion, même en tant qu’horizon lointain, indique l’incapacité des organisa- tions internationales à repenser en profondeur les politiques migratoires, et à façonner de nouveaux horizons normatifs. Sous couvert de favori- ser le développement, leurs recommandations ne feraient qu’entériner le statu quo.
En termes de militantisme et d’action politique, ces deux interpréta- tions débouchent sur des positionnements et des stratégies opposés. Il est très naïf, même pour leurs plus chauds partisans, de croire en la capacité des organisations internationales à changer le monde. Pour autant, l’his- toire montre qu’elles ont parfois joué un rôle utile ou, du moins, qu’elles ont relayé ou facilité des initiatives pertinentes : il est par exemple signi- ficatif que, dans de nombreux pays, un des enjeux autour desquels la société civile se coalise est précisément la Convention de l’ONU sur les droits des migrants. Si on ne saurait attendre des organisations inter- nationales qu’elles remédient à elles seules aux nombreux problèmes posés par les politiques migratoires actuelles, il n’est pas interdit d’y voir des alliés potentiels, ou à tout le moins des sources d’idées ou d’ou- tils qui peuvent – modestement et en ayant pleine conscience de leurs limites – œuvrer en faveur de nouvelles orientations politiques.
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