Sur les 30 membres composant le conseil, 25 membres étaient présents. Le quorum est donc atteint (voir liste d émargement).

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU LYCEE DE PETITE-TERRE

Séance du 13 novembre 2012 N° de la séance : 1

Cadre réservé à l’autorité de

contrôle

Conformément à l’article R421-25 du code de l’Education nationale, le conseil d'administration a été convoqué à l'initiative du chef d'établissement en séance ordinaire suite à l’invitation qui lui a été adressée dix jours à l’avance.

Sur les 30 membres composant le conseil, 25 membres étaient présents. Le quorum est donc atteint (voir liste d’émargement).

Le Président, Proviseur ouvre la séance à 16h30.

Il donne lecture de l'ordre du jour qu’il soumet à l’approbation des membres du conseil.

Monsieur MARTINEZ demande s’il est possible de traiter les questions diverses en début de séance. Le Président indique qu’il abordera ce point lors de l’examen du règlement intérieur du conseil d’administration.

L’ordre du jour est soumis au vote et adopté à l’unanimité.

Nombre de votant : 25

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Le Secrétaire de séance est désigné.

Il s’agit de Madame DHENNIN – Représentant les parents d’élèves.

Le Président soumet à l’approbation des membres le procès verbal du précédent conseil d’administration du 20 avril 2012. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Acte n°12-13 / 01 A

En préambule, Monsieur le Proviseur souhaite rendre hommage à Monsieur LAOT Professeur de philosophie décédé brutalement après un accident à son domicile.

Il demande au conseil d’administration l’autorisation d’acheter une couronne de fleurs et une plaque commémorative au nom du lycée de Petite-Terre. Par ailleurs, il propose une minute de silence au jour et à l’heure de l’enterrement à savoir jeudi 15 novembre 2012 à 17h. Enfin, il propose que la salle polyvalente soit rebaptisée salle Jean-marie LAOT.

Madame RUSSIER demande pourquoi on ne fait pas une minute de silence à chaque fois qu’un Kwassa-Kwassa coule avec des personnes à son bord. Monsieur le Proviseur reconnaît que cette situation est profondément triste et affligeante mais ajoute que cette remarque est hors sujet.

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1- Installation des commissions

Lecture est faite de la composition des commissions. Quelques ajustements sont réalisés.

La composition des commissions est soumise au vote et elle est adoptée à l’unanimité.

Acte n°12-13 / 04 A Acte n°12-13 / 05 A Acte n°12-13 / 06 A Acte n°12-13 / 07 A 2- Règlement intérieur

Le règlement intérieur envoyé avec la convocation est étudié. Le Président rappelle que la séance est limitée à 2 heures. Il ajoute que les questions diverses seront traitées en fin de séance. En effet, si elles sont examinées en début de réunion, l’ordre du jour ne peut plus être examiné dans sa totalité faute de temps.

Madame RUSSIER, Messieurs GRAMOND et MARTINEZ notamment manifestent leur inquiétude. Ils craignent que les questions diverses ne soient plus abordées. Par ailleurs, ils redoutent que le conseil pédagogique soit l’instance de dialogue en lieu et place du conseil d’administration et que ce dernier ne devienne qu’une simple chambre d’enregistrement. Enfin, ils indiquent que le délai entre la commission permanente, quand elle est réunie, et le conseil d’administration est trop court pour recueillir le sentiment des collègues et construire une réflexion sur les documents proposés.

Le Président répond que le CA dispose de compétences décisionnelles et de compétences consultatives. Certaines questions qui relèvent de la compétence du CA sont examinées par le conseil pédagogique au préalable. Puis elles sont soumises à l’approbation du CA.

D’autres décisions ne relèvent pas de la compétence du CA, aussi elles sont arrêtées par le chef d’établissement après la consultation du conseil pédagogique. Il ajoute qu’il n’y a pas de volonté de sa part de court-circuiter le CA ou de le considérer comme une chambre d’enregistrement.

Par ailleurs, il observe que, sur les 5 membres représentants les personnels enseignants au conseil d’administration, 4 sont membres du conseil pédagogique. Il conclut en rappelant que la composition du conseil pédagogique est arrêtée par le chef d’établissement ; or, il a invité tous les personnels qui le souhaitaient à en faire partie.

Madame RUSSIER indique que des décisions concernant sa matière, le français, ont été prises par le conseil pédagogique. Monsieur le Proviseur lui indique qu’elle est membre du conseil pédagogique et que la coordonnatrice de matière a été associée à sa décision.

Madame RUSSIER lui répond que la coordonnatrice de français ne consulte personne.

Monsieur le Proviseur conteste vivement.

Monsieur GRAMOND rappelle les compétences de la commission permanente et s’étonne qu’elle ne soit pas réunie (notamment lors de l’examen de la DGH) et il ne comprend pas qu’il n’y ait pas de règlement pour la commission alors qu’il y en a un pour le conseil.

Monsieur le Président confirme que pour les questions ayant trait aux domaines relatifs à l’autonomie des établissements en matière pédagogique et éducative l’instruction en commission permanente est obligatoire. Cela n’a pas été le cas l’année dernière. Il s’en excuse. Le délai laissé entre la notification de la DGH et la remontée ne permettait pas de réunir les deux instances. De même il reconnaît qu’une séance du conseil en fin d’année scolaire avait été prévue. Pour diverses raisons elle n’a pas été possible. Il indique que cette année, l’amélioration des conditions de travail permettra de respecter les diverses échéances. Néanmoins, il ne pense pas qu’il soit nécessaire d’adopter un règlement intérieur pour la commission permanente.

Il soumet au vote du conseil le règlement intérieur du conseil d’administration.

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17h06 : arrivée d’un 26ème membre.

3- Tarifs 2013

1. remboursement des frais de stage en entreprise à Mayotte : repas 4 € par jour.

Remboursement des frais de taxi, seulement en cas d’impossibilité d’utiliser les transports scolaires,

2. remboursement des frais de stage en entreprise en Métropole : repas 8 € par jour, prise en charge de la totalité des frais de transports et d’hébergement (de préférence en internat ou en résidence universitaire),

3. carte copie élève : 1,20 € pour 20 copies,

4. perte ou dégradation du carnet de correspondance : 5 €,

5. autre dégradation : tarif suivant coût de remise en état ou de remplacement, 6. coût copie pour l’ASPAL : 0,03 €/copie.

Monsieur PICOT, parent d’élève, demande si l’on pense raisonnablement que l’on peut prendre un repas pour 4 €. Madame POUPON répond que c’est tout à fait possible.

Monsieur PICOT pense que ce n’est pas le cas. Monsieur MARTINEZ demande s’il s’agit d’une aide ou d’un remboursement intégral. Monsieur l’adjoint gestionnaire répond que c’est une aide forfaitaire et que l’enveloppe allouée ne permet pas de couvrir les frais de repas dans un restaurant. Madame THOME ajoute que beaucoup d’entreprises mettent à la disposition des stagiaires un coin repas avec micro-onde et frigidaire.

Le Président soumet au vote du conseil les tarifs 2013.

Pour : 23 Contre : 1 Abstention : 2 Acte n°12-13 / 09 F

4- Contrats et conventions 2013

Présentation des projets Théâtre et Ciné Club Espagnol.

Il s’agit notamment de mettre à disposition une salle du lycée pendant des créneaux horaires déterminés.

Le CA apporte son soutien au projet. Un vote n’est pas nécessaire.

5- Décision Budgétaire Modificative pour vote

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur l’adjoint gestionnaire pour la présentation de la DBM pour vote. Il s’agit de ventiler un complément de la subvention de fonctionnement pour un montant de 5 461,00 €. Il est proposé que la ligne budgétaire A1 6067 soit abondée à hauteur de 3 661,00 € pour réaliser l’acquisition de vidéo projecteurs fixe. Par ailleurs, le compte D 6068 sera alimenté à hauteur de 1 800,00 € pour contribuer à l’achat de 3 ordinateurs pour la vie scolaire et 4 écrans.

Le Président soumet au vote du conseil la DBM.

6- Autorisation donnée par le conseil au chef d’établissement de signer les marchés

Monsieur l’adjoint-gestionnaire, après avoir rappelé la définition d’un marché (contrat et bon de commande), présente l’article 28 et 26 du code des marchés publics. Il rappelle les seuils en vigueur.

Seuils HT en vigueur entre le 1^er/01/2012 et le 31/12/2013

Marché sans publicité ni mise en concurrence

Procédure adaptée (Mapa)

Procédures formalisées

Marché de fourniture et de services pour

l'État et les EPA nationaux jusqu'à 15.000 € entre 15.000 € et

130.000 € plus de 130.000 €

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Avec la réforme du cadre budgétaire et comptable, le conseil d’administration peut accorder une délégation au chef d’établissement en vue de passer tous les marchés dont l’incidence financière est annuelle, dans le respect des crédits ouverts au budget et dans la limite du seuil des marchés à procédure adaptée (130 000,00 €).

Un élève s’inquiète du contrôle réalisé par le conseil sur les bons de commande et contrats.

Monsieur l’ordonnateur lui indique qu’il signe déjà des bons de commande et qu’il porte la responsabilité des erreurs commises. De plus, il indique qu’au moment du compte financier il devra rendre un rapport sur l’utilisation des crédits consommés. Il ajoute que l’agent comptable contrôle la régularité des pièces comptables fournies. Par ailleurs, les comptes sont examinés par l’autorité de contrôle puis par la chambre territoriale de la cour des comptes et qu’enfin, il répondra devant la cour disciplinaire budgétaire d’éventuelles erreurs commises. L’élève peut donc être rassuré.

Le Président soumet au vote la délégation du conseil au chef d’établissement.

18h un membre quitte la séance

7- Charte BTS

Afin de promouvoir un climat de confiance et de réussite le lycée et l’étudiant doivent veiller ensemble au respect des règles fixées par le règlement intérieur et cette charte.

Cette charte complète le règlement intérieur mais ne peut le remplacer.

Un élève regrette que la charte ne comporte pas d’aspects positifs.

Madame RUSSIER indique que la charte est trop dur et négative pour les élèves. Monsieur le Proviseur indique que cette charte a été validée par les enseignants de BTS dans le but de mettre toutes les chances de leur côté pour réussir.

Monsieur MARTINEZ déplore qu’une charte soit nécessaire pour rappeler à des étudiants des règles de bases de bienséance.

8- Le point sur les effectifs

120 élèves supplémentaires sont annoncés pour la rentrée prochaine. De nouvelles structures seront créés : Cap et Bac pro sécurité. En outre, le Cap Médiation et prévention du Lycée polyvalent de Kawéni sera transféré au Lycée de Petite-Terre.

18h30 Le conseil d’administration siège depuis près de 2 heures. Le règlement intérieur convient que la séance ne dure pas plus de deux heures. Or, l’ordre du jour n’est pas épuisé et il reste des questions diverses à examiner. Aussi le Président soumet au vote la possibilité d’étendre la session d’une heure supplémentaire. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. La réunion du conseil se poursuit.

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9- Présentation de la RCBC

Le Président sollicite Monsieur l’adjoint gestionnaire pour présenter la Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable. Celui-ci projette et commente le diaporama conçu par la direction des affaires financières du ministère.

Il indique notamment les enjeux de la réforme qui s’inscrit dans l’esprit de la LOLF et qui permet une plus large autonomie de l’établissement. L’objectif est aussi de simplifier le cadre budgétaire et de le rendre plus lisible ainsi que de suivre financièrement les actions du projet d’établissement. Cette réforme permettra en outre de prendre en compte la destination de la dépense et donnera au conseil d’administration les outils pour établir une politique d’établissement.

La structure du budget sera la suivante :

Trois services généraux: Activités Pédagogiques (AP), Administration & logistique (ALO) et Vie de l’élève (VE) et des services spéciaux certains prédéfinis (bourses nationales) et d’autres d’opportunités (restauration par exemple).

Chaque service sera découpé en « Domaines » eux mêmes subdivisés en « Activités ».

Ils sont construits selon les besoins de suivi de gestion et comprendront un code et un libellé libre de création.

Monsieur l’agent comptable schématise cette présentation en l’illustrant d’exemples de domaine et d’activité qui pourraient être appliqués au lycée de Petite-Terre.

Questions diverses :

L’état du parc informatique au lycée

Celui-ci est préoccupant. Un diagnostic interne a été réalisé. Une réunion sera programmée avec le chef de la DSI du Vice Rectorat pour envisager des solutions rapides aux dysfonctionnements constatés.

L’état du parc est le suivant :

- 3 labos et 2 salles (F102 et F6) sont équipés d'ordinateurs en relativement bon état bien qu'encore en quantité insuffisante ; il manque environ 2 postes par salle en moyenne, sans compter le 4ème labos promis depuis plusieurs années.

- F3 et E2 : ordinateurs en fin de vie (Elonex) qui posent de gros problèmes mais devraient théoriquement être remplacés lors de la dotation 2012-2013.

- F4 : ordinateurs défectueux (Dell) du fait d'une faiblesse de la carte mère dans un climat chaud et humide. Ils sont heureusement de moins en moins nombreux.

- E3, F2, F4 et CDI : clients légers qui fonctionnent correctement mais dont la connexion n'est pas toujours possible du fait d'un plantage régulier du serveur TSE, qui doit tout prendre en charge seul depuis la panne du second serveur TSE avec lequel il fonctionnait en clustering (partage de la charge de travail).

Tous restent en quantité plus ou moins insuffisante. Il reste quelques postes à dépanner et qui pourront rejoindre le parc. La nouvelle dotation informatique est attendue. Une demande conséquente a été faite l'an dernier dans ce sens.

Certains ordinateurs de la salle des profs ont été déplacés pour remplacer les machines qui peinaient et posaient des problèmes (Elonex et clients légers). Ces machines ont été utilisées pour alimenter les salles de cours, dans un esprit d'harmonisation des salles désormais poursuivi. De plus, une machine a du être retirée suite à un vol de RAM, ainsi qu'une imprimante suite à une détérioration du port réseau de celle-ci.

La restauration et l’hébergement au lycée

Une possibilité de plateau repas est à l'étude. Un établissement conduit une expérimentation et les retombées sont pour le moment très positives.

Concernant la création d’un internat celui-ci est demandé par les membres du Conseil d’Administration et cette demande sera inscrite sur le procès verbal.

En attendant, une liste d'hébergement pourrait être réalisée par l’ASPAL.

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EPS

Quand il pleut, les élèves ne doivent pas être libérés. Le Proviseur est conscient que le manque d’installation sportive couverte est un problème.

Concernant la responsabilité des enseignants sur la sécurité des élèves pendant les trajets lycée-installations sportives, la demande est transmise à l’IA-IPR.

19h40 : Départ d'un membre. 24 membres restants.

Est-il possible d’envoyer une convocation officielle version papier aux élus du CA avec ordre du jour ?

Le règlement intérieur du CA prévoit un envoi électronique. Les adresses mail ont été notées sur la liste d’émargement. Ceux qui n’ont pas d’accès à Internet pourront demander une version papier.

Climatisation en salle des professeurs Une demande sera faite.

35 élèves de secondes : un vrai problème d’effectifs.

L’année prochaine se sont toutes les classes qui seront à 35 élèves.

Manuels : plus de livres d’espagnol pour les 2ndes

L’ASPAL répond avoir commandé les livres demandés. S’il manque des livres, c’est qu’il y a eu un problème de transmission des listes.

Accompagnement personnalisé. Les PP n’ont pas leurs élèves en AP. Au début de l’année, il a été annoncé que les élèves seraient en petits groupes ; finalement ce sont des demi groupes.

La dotation prévoit 2 heures pour l’AP. L’établissement y ajoute 2 heures sur sa marge d’autonomie. Les enseignants peuvent moduler les groupes en répartissant le nombre d’élèves dans chaque groupe de façon inégale.

Bac blanc : problème du calendrier. Il devrait être un peu plus tardif.

Ce calendrier a été examiné en conseil pédagogique. Il s’agit d’obtenir les résultats avant les vacances pour exercer une pression sur les élèves afin qu’il révisent pendant les vacances.

Organisation du bac blanc - oral de Français . Suppression des devoirs communs.

Les devoirs communs ont toujours été un facteur de réussite aux examens. C’est aussi l’occasion pour les enseignants de travailler en commun.

Le temps d’obligation de présence des élèves

Monsieur le Proviseur-Adjoint indique que les élèves seront autorisés à quitter la salle d’examen 1 heure avant la fin des épreuves.

Salle info du CDI : climatisation car chaleur insoutenable

La climatisation a été installé pendant les vacances mais elle n’est peut être pas suffisante.

Salles H : pas de télécommande pour les climatiseurs.

La Climatisation est allumée et éteinte par un agent. S’il y a eu des oublis un rappel sera fait.

Le Président demande si les membres du conseil souhaitent examiner d’autres questions diverses. La réponse est négative. L’ordre du jour étant épuisé le Président lève la séance.

La secrétaire de séance,

Madame DHENNIN