GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE HABITANTS

(1)

EXERC

Collection : statistiques sur les

la documentation française

ministère de l'intérieur

direction générale des collectivités locales

mission de statistiques et d'analyses financières

GUIDE DES RATIOS DES

COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS

(2)

ministère de l'intérieur

direction générale des collectivités locales

mission de statistiques et d'analyses financières

GUIDE DES RATIOS DES

COMMUNES DE PLUS DE 10 000 HABITANTS

EXERCICE 1975

(3)

SOMMAIRE

Pages

Chapitre premier. —

INTRODUCTION 7

1. Présentation générale 9

2. Présentation des ratios 11

3. Structure de répartition des communes 14

Chapitre II. —

ANALYSE D'ENSEMBLE DES COMMUNES

DE PLUS DE 10 000 HABITANTS 17

Chapitre III. —

RATIOS FINANCIERS 25

A. Évaluation du service rendu 27

B. Fiscalité et capacité d'épargne 35

C. Effort d'équipement et financement 51

D. Prévision budgétaire et gestion des fonds 65

E. Marge de manoeuvre 77

F. Structure de la dette 83

G. Dépenses par fonctions 89

H. Statistiques générales 93

Chapitre IV. —

ANALYSES STATISTIQUES 101

1. Évolution entre 1974 et 1975 de quelques ratios 103

2. Étude des dispersions 105

3. Influence du taux de croissance démographique 111

4. Influence de l'appartenance à une Communauté Urbaine 125

(4)

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Un ratio est un rapport entre deux valeurs exprimées au même moment. Il faut distinguer :

— les ratios de niveau, ou valeurs par habitant, qui divisent une grandeur par la population (dépenses d'équipement brut par habitant, longueur de la voirie par habitant...);

— les ratios de structure, qui divisent deux grandeurs entre elles (taux de subvention, densité de la population...).

La situation financière d'une commune peut être étudiée à partir du calcul d'un certain nombre de ratios, les valeurs prises s'analysant de deux manières :

— par une comparaison dans le temps avec les valeurs prises par ces mêmes ratios et pour cette même commune lors d'exercices précédents;

— par une comparaison dans l'espace avec les valeurs prises par ces mêmes ratios, à la même époque, dans un groupe de communes comparables : de même taille, de même catégorie (isolées , satellites, centres), ou de même région.

Le présent guide des ratios fournit, pour le seul exercice 1975, les valeurs de comparaison des groupes de référence cités ci-dessus. Ces valeurs ne sont donc que des moyennes et en tant que telles sont indépendantes de circonstances particulières à une commune.

La valeur moyenne n'est donc pas nécessairement la valeur souhaitable, mais sa connaissance peut inciter une commune à s'interroger sur les raisons de l'existence d'un écart entre elle-même et son groupe de référence.

De plus, les données sur la dispersion des ratios présentées au chapitre quatrième permettent d'apprécier l'importance de cet écart.

Un décalage apparaîtra toujours entre les résultats de la dernière année connue pour la commune étudiée et les valeurs moyennes issues de l'analyse de l'ensemble des communes de même taille, de même catégorie et de même région. Un tel décalage est imputable aux délais d'établissement et de transmission des comptes administratifs après la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent et aux délais d'élaboration et d'impression des statistiques.

Ce décalage n'enlève pas cependant sa valeur à la comparaison, dans la mesure où la majorité des ratios utilisés sont des ratios de structure relativement stables sur quelques années et indépendants du phénomène d'érosion monétaire.

1.1. Les informations de base.

Les documents ayant permis l'élaboration du présent guide des ratios sont les suivants :

— les résultats du recensement général de la population en 1975 (population municipale et comptée à part);

— les comptes administratifs 1975 des communes de plus de 10 000 habitants. Ceux-ci ont fait l'objet d'un dépouillement et d'un traitement suivant une procédure centralisée;

— Les fiches individuelles établies pour chaque commune et réunissant un ensemble de renseignements tant financiers (valeur du centime, stock de la dette) que statistiques (nombre d'élèves, longueur de la voirie).

1.2. La présentation des ratios.

Chacun des ratios étudiés dans les pages suivantes, est analysé selon le schéma décrit ci-dessous : a. La dimension à laquelle est rattaché le ratio, celle-ci est introduite dans la partie 1.3.;

b. La présentation littérale du ratio, expression de sa définition comptable;

c. La définition comptable permettant de calculer ce ratio à partir de postes élémentaires ou d'agrégats du compte administratif. Cette partie est absente dès lors qu'il s'agit de ratios n'incluant pas de données financières;

(5)

d. La signification de ce ratio; elle situe son importance et sa place dans l'analyse financière d'une commune;

e. Les valeurs moyennes de ce ratio dans les différents groupes de référence : O Régions;

• Strates de population; i.e. ensemble de communes dont les populations appartiennent à la même tranche.

Ces strates sont codées comme suit : G = communes de

H = communes de I = communes de J = communes de

= communes de plus de 300 000 habitants.

• Catégories de communes; i.e. groupes de communes ayant le même statut urbain. Ces catégories sont codées comme suit :

L = communes isolées;

M = communes satellites d'agglomérations;

N = communes centres d'agglomérations.

La répartition entre ces trois catégories est issue du document intitulé « Composition communale des unités urbaines » (INSEE). Recensement Général de la Population en 1975 (voir remarques page 3).

1.3. L'enchaînement des ratios.

Le Guide des ratios des communes de plus de 10 000 habitants, est destiné à fournir des moyennes de réfé- rence nécessaires à l'analyse financière d'une commune. Cette analyse étudiera successivement cinq dimensions financières, jugées significatives de la situation financière d'une commune. Les dimensions reflètent l'équilibre finan-

cier de la commune et sont donc interdépendantes.

Dans la présentation de ce Guide des ratios, ces cinq aspects des finances communales, ont été complétés par l'étude de quelques points plus précis des finances locales (structure de la dette, dépenses par fonctions), et par l'édition de statistiques concernant des éléments non financiers de la commune.

Les cinq dimensions financières originelles sont les suivantes :

A. L'évaluation du service rendu décrit le niveau et la structure des dépenses réelles de fonctionnement;

B. La fiscalité et la capacité d'épargne étudie les recettes de fonctionnement, principalement fiscales, et l'excédent de celles-ci sur les dépenses courantes constitue l'épargne;

C. L'effort d'équipement et son financement permet de déterminer le niveau des dépenses d'équipement brut et la structure de financement de l'investissement.

D. La prévision budgétaire et la gestion des fonds.

La qualité de la prévision budgétaire est appréciée à travers les décalages entre les prévisions des budgets primitifs et supplémentaires et les réalisations constatées au compte administratif. La gestion des fonds concerne essentiellement la dette et la trésorerie.

E. La marge de manœuvre.

Estime la marge de manœuvre dont dispose une commune compte tenu de son autonomie financière, de sa capacité de financement et du niveau de son endettement.

Le graphique ci-dessous décrit l'enchaînement de ces cinq dimensions.

Seule la synthèse des examens de chacune de ces dimensions permet de porter une appréciation sur la situation financière d'une commune.

L'enchaînement des cinq dimensions financières

Service rendu

Fiscalité et capacité d'épargne Prévision budgétaire

et gestion des fonds

4

Effort d'équipement et son financement 10 000 à 20 000 habitants;

20 000 à 50 000 habitants;

50 000 à 100 000 habitants;

100 000 à 300 000 habitants;

(6)

2. PRÉSENTATION DES RATIOS

Ratio Libellé Page

A. Évaluation du service rendu 27

Al Dépenses d'exploitation

Population 28

A 2 Dépenses réelles de fonctionnement

Population 29

A 3 Frais de personnel X 100

Dépenses réelles de fonctionnement 30

A 4 Intérêts versés X 100

A 5 Contingent d'aide sociale X 100

A 6 Transferts X 100

B. Fiscalité et capacité d'épargne 35

B 1 Valeur du « centime » X 100

Population 36

B 2 Recettes réelles de fonctionnement

Population 37

B 3 Épargne brute X 100

Recettes réelles de fonctionnement 38

B 4 Produits fiscaux

Population 39

B 5 Versement représentatif de la taxe sur les salaires Population 40

B 6 Produit des centimes

Population 41

B 7 Impôts sur les ménages

Population 42

B 8 Valeur du « centime patente » X 100

Valeur du « centime » 43

B 9 Taxe d'habitation X 100

B 10 Valeur du « centime » Produit des centimes 45

B 11 Versement représentatif de la taxe sur les salaire§X 100 Produits fiscaux 46

B 12 Produit des centimes X 100

Produits fiscaux 47

B 13 Impôts sur les ménages X 100

Produits fiscaux 48

B 14 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères X 100 49

Produits fiscaux

B 15 Valeur du « cerltime » Épargne brute 50

(7)

C. Effort d'équipement et financement 51

C 1 Dépenses d'équipement brut X 100

Recettes réelles de fonctionnement 52

C 2 Capacité de financement X 100 53

Dépenses d'équipement brut

C 3 Annuité de la dette X 100 54

Recettes réelles de fonctionnement

C 4 Dépenses réelles d'investissement 55

Population

C 5 Dépenses d'équipement brut 56

Population

C 6 Annuité de la dette 57

Population

C 7 Épargne utilisée pendant l'exercice X 100 58

Épargne produite pendant l'exercice

C 8 Annuité de la dette X 100 59

Capacité courante de financement

C 9 Autofinancement de l'équipement brut X 100 60

C 10 Subventions reçues X 100 61

C 11 Emprunts utilisés pour l'équipement brut X 100 62

C 12 Ressources propres d'investissement X 100 63

C 13 Acquisitions de terrains (chap. 922) X 100 64

D. Prévision budgétaire et gestion des fonds 65

D 1 Dépenses d'investissement réalisées X 100 66

Dépenses d'investissement prévues

D 2 Recettes d'investissement réalisées X 100 67

Recettes d'investissement prévues

D 3 Fonds de roulement initial (en mois et jours) 68

Dépenses réelles de l'exercice

D 4 Fonds de roulement théorique pour l'investissement Dépenses réelles d'investissement 69

D 5 Recettes de subventions et d'emprunts X 100 Dépenses d'équipement brut 70

D 6 Intérêts versés X 100

Stock de la dette au 1-1-75 71

D 7 Annuité de la dette X 100 72

Emprunts réalisés

D 8 Annuité de la dette

D 9 Emprunts utilisés X 100 74

Emprunts réalisés

D 10 Augmentation du fonds de roulement

(8)

E. Marge de manoeuvre 77

E 1 Dépenses réelles totales

Population 78

E 2 Produit des centimes X 100 79

Recettes réelles totales de l'exercice

E 3 Capacité de financement X 100 80

E 4 Stock de la dette communale totale 81

Population

F. Structure de la dette 83

F 1 Dette récupérable X 100 84

Dette communale totale

F 2 Dette communale nette 85

Population

F 3 Dette communale nette + Dette des services à comptabilité distincte 86 Population

F 4 Dette pour emprunts garantis X 100 87

G. Dépenses par fonctions 89

G 1 Dépenses de fonctionnement par fonctions 90

G 2 Dépenses d'investissement par fonctions 91

H. Statistiques générales 93

H 1 Total des indices

Effectif du personnel communal 94

H 2 Nombre total d'élèves X 100

Population 95

H 3 Nombre total d'assistés X 100 _

Population 96

H 4 Longueur de la voirie en mètres

Population 97

H 5 Population 98

Superficie en kilomètres carrés

H 6 Dépenses de fonctionnement pour l'enseignement 99

Nombre total d'élèves

H 7 Dépenses de fonctionnement pour l'aide sociale 100

Nombre total d'assistés

(9)

3. STRUCTURE DE RÉPARTITION DES COMMUNES

La structure de répartition des communes peut être analysée à partir des groupes de référence présentés ci-dessus. Les tableaux suivants indiquent, pour chaque groupe, le nombre de communes et la population concernés.

3.1. Répartition par strates de population.

Strates Nombre

de communes

Population en milliers d'habitants

G : de 10 000 à 19 999 habitants 380 5 224

H : de 20 000 à 49 999 habitants 277 8 376

I : de 50 000 à 99 999 habitants 70 4 590

J : de 100 000 à 299 999 habitants 34 5 243

K : 300 000 habitants et plus 4 2 107

Ensemble des communes de plus de 10 000 habitants 765 25 540

3.2. Répartition par types de communes (voir remarques page 3).

Types Nombre

de communes

L : communes isolées 94 1 862

M : communes satellites d'agglomération 403 10 192

N : communes centres d'agglomération 268 13 486

Ensemble des communes de plus de 10 000 habitants 765 25 540

3.3. Répartition par régions.

Régions Nombre

de communes

Région parisienne (sauf Paris) 204 6 217

Nord 80 2 064

Picardie 19 570

Champagne 15 602

Lorraine 42 944

Alsace 17 660

(10)

Régions Nombre de communes

Franche-Comté 14 398

Bourgogne 18 579

Rhône-Alpes 62 2 437

Provence-Côte d'Azur 57 2 814

Corse 2 104

Languedoc 17 808

Midi-Pyrénées 26 913

Aquitaine 34 1 057

Poitou-Charentes 14 485

Pays de la Loire 26 1 132

Bretagne 25 928

Basse-Normandie 17 425

Haute-Normandie 28 815

Centre 28 862

Limousin 6 263

Auvergne 14 463

Ensemble des communes de plus de 10 000 habitants 765 25 540

3.4. Répartition par rythme de croissance démographique (voir remarques page 3).

Taux de croissance démographique annuel moyen

entre 1968 et 1975 Nombre

de communes Population en milliers d'habitants

Croissance inférieure à 0 % par an entre 1968 et 1975

Croissance comprise entre 0 et 1 % par an entre 1968 et 1975 Croissance comprise entre 1 et 4 % par an entre 1968 et 1975 Croissance supérieure à 4 % par an entre 1968 et 1975

169 197 283 116

5 940 9 007 8 253 2 340

765 25 540

Ensemble des communes de plus de 10 000 habitants

(11)

CHAPITRE II

ANALYSE D'ENSEMBLE DES COMMUNES

DE PLUS DE 10 000 HABITANTS

(12)

CHAPITRE II

ANALYSE D'ENSEMBLE DES COMMUNES DE PLUS DE 10 000 HABITANTS

Les résultats présentés dans le guide des ratios 1975 concernent les communes françaises métropolitaines ayant une population supérieure à 10 000 habitants au recensement général de 1975. La ville de Paris, du fait de son statut spécial, et les Communautés urbaines, en tant qu'établissements publics locaux, ont été écartées de cette étude.

La population retenue pour chaque commune est la «

population municipale et comptée à part »,

telle qu'elle apparaît au recensement général de 1975.

Les 765 communes de plus de 10 000 habitants en 1975 regroupent ainsi 25 540 milliers d'habitants soit près de la moitié de la population française (1).

Le tableau suivant présente les recettes et les dépenses réelles, de fonctionnement et d'investissement, de l'ensemble des villes de plus de 10 000 habitants. La structure du budget est décrite plus précisément dans le schéma de la page suivante.

Postes financiers Valeurs absolues (en millions de F)

1975

Valeurs par habitant (en F par habitant)

1975

Taux de croissance entre 1974 et 1975

(des valeurs en F par habitant)

Recettes réelles totales :

— Section de fonctionnement 26 474 1 036 + 21,2 %

— Section d'investissement (2) 15 192 595 + 33,1 %

Dépenses réelles totales :

— Section de fonctionnement 22 671 888 + 21,7 %

— Section d'investissement 13 902 544 + 16,9 %

I. LES OPÉRATIONS DE FONCTIONNEMENT EN 1975

A. Les dépenses réelles de fonctionnement : 22 671 millions de F, soit 888 F par habitant.

1.

Les dépenses par nature.

Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 22 671 millions de F en 1975 soit 888 F en moyenne par habitant. Le niveau des dépenses tend à croître avec la taille démographique : il est inférieur à 865 F pour les com- munes dont la population n'atteint pas 50 000 habitants, il dépasse 970 F dans les strates supérieures. Les communes isolées et les communes satellites ne réalisent, en moyenne, que respectivement 811 F et 829 F de dépenses par habitant, contre 942 F pour les communes centres d'agglomération.

(1) Au Recensement Général de 1975, il y avait 766 communes (sauf Paris) dont la population totale (municipale et comptée à part) dépassait 10 000 habitants. Pour l'édition relative à l'exercice 1974, les comptes administratifs de 2 communes n'étaient pas disponibles. Pour la présente édition, une seule commune n'a pu communiquer ses résultats en temps utile.

(2) Y compris l'épargne brute dégagée à la section de fonctionnement.

(13)

FONCTIONNEMENT

100,0% 100,0 %

Produits de l'exploitation et du domaine

PRODUITS

— dont VRTS (343 F/hab.)

FISCAUX

— dont centimes (408 F/hab.)

— dont autres produits fiscaux Autres recettes

40,0 %

15,7%

8,7 %

21,2%

Frais de personnel (415 F/hab.)

Transferts (163 F/hab.) Intérêts versés

Autres dépenses

Épargne brute 14,4 %

INVESTISSEMENT

100,0 %

25,0 % 14,3%

52,7 % 8,0 %

Épargne brute Remboursements de dette 13,6 % Subventions

Aliénations et autres DÉPENSES

D'ÉQUIPEMENT BRUT 67,1 % 100,0 % (399 F/hab.)

EMPRUNTS (313 F/hab.)

Augmentation du fonds de roulement et autres dépenses

19,3%

STRUCTURE DU BUDGET

DES COMMUNES DE PLUS DE 10 000 HABITANTS EN 1975

RECETTES DÉPENSES

(14)

Comparées à leur niveau en 1974, les dépenses de fonctionnement des communes de plus de 10 000 habitants ont connu une progression de 21,7 % en un an (croissance atteignant 23,3 % pour les communes de moins de 20 000 habitants).

Les frais de personnel, d'un montant de 10 594 millions de F, contribuent pour 46,73 % aux dépenses réelles de fonctionnement. Si l'on excepte les 4 communes de plus de 300 000 habitants, ce pourcentage croît de 44,67 % à 47,85 % avec la taille de la commune.

Les intérêts versés s'élèvent à 2 317 millions de F, soit 10,2 % en moyenne des dépenses réelles de fonctionnement. Contrairement à ce qui est observé pour les frais de personnel, la part des intérêts décroît avec la taille de la commune, de 11,2 % pour les communes de moins de 20 000 habitants à 10,3 % pour les communes de 100 000 à 300 000 habitants.

Les transferts versés par les communes de plus de 10 000 habitants atteignent 4 165 millions de F en 1975. Ils correspondent aux contingents, participations, allocations et subventions versés par les communes et représentent en moyenne 18,4 % des dépenses réelles de fonctionnement. Pour les communes de plus de 100 000 habitants, le pourcentage est supérieur à 21 %. Globalement, les transferts ont augmenté plus vite

que l'ensemble des dépenses de fonctionnement (+ 25 % contre + 21,7 %, entre 1974 et 1975).

De manière générale, la structure des dépenses de fonctionnement est restée relativement stable entre 1974 et 1975, tant au niveau national que pour chaque strate démographique. Les différences de structure observées entre ces deux années, pour la répartition des communes en catégories, doivent être analysées à partir des modifications intervenues dans la classification des communes (voir remarques pages 3 et 10).

2. Les dépenses par fonctions.

Les dépenses de voirie (21,2 %) et d'enseignement (24,5 %) sont traditionnellement les postes les plus importants du budget de fonctionnement. Les dépenses pour « Services Économiques » représentent en moyenne 14,8 % du total des dépenses, mais ce pourcentage dépasse 24 % pour les communes de plus de 300 000 habitants.

La part des dépenses d'enseignement est plus élevée dans les communes satellites (27,7 %) que dans les communes isolées (23,3 %) et que dans les communes centres d'agglomérations (22,4 %). Le phénomène est inverse en ce qui concerne les dépenses de voirie (18,6 % contre respectivement 24,4 % et 22,6 %).

B. Les recettes réelles de fonctionnement : 26 474 millions de F, soit 1 036 F par habitant.

1. Les recettes de fiscalité.

Les produits fiscaux, qui constituent 82,5 % des recettes réelles de fonctionnement, s'élèvent en 1975 à 21 834 millions de F, soit 855 F par habitant. Pour les communes de moins de 20 000 habitants le montant est inférieur à 720 F, mais dépasse 920 F pour les communes de plus de 50 000 habitants.

Les produits fiscaux sont essentiellement constitués du versement représentatif de la taxe sur les salaires (40 %) et du produit des centimes (47,7 %).

Le V.R.T.S. atteint 8 770 millions de F, soit 343 F par habitant, et a progressé de 18,2 % par rapport à l'exercice 1974. Cette ressource croît avec la taille de la commune, de 274 F à 384 F par habitant. Elle est également plus importante dans les communes isolées et centres d'agglomérations (resp. 318 F et 378 F) que dans les communes satellites (303 F).

Le produit des centimes (10 421 millions de F en 1975) a augmenté de 23,7 % depuis 1974, passant de 330 F par habitant à 408 F. Cette progression s'avère ainsi supérieure à celles de tous les autres postes essentiels du budget. En 1975, le niveau atteint est plus élevé pour les communes centres (420 F) que pour les communes isolées (397 F) et les communes satellites (394 F).

Le potentiel fiscal d'une commune est mesuré par le « centime démographique » ou « valeur du centime pour 100 habitants ». En 1975, celui-ci s'élève à 0,3437 en moyenne. Comme constaté les années précédentes, la richesse fiscale s'avère d'autant plus élevée que la population des communes augmente, le « centime démographique » varie de 0,2840 pour les communes de moins de 20 000 habitants à 0,4182 pour les communes de plus de 300 000 habitants. Toutefois, l'écart entre communes de tailles différentes tend à se réduire : en effet, si en moyenne la progression est de 3,9 %, la croissance est de 5,9 % pour les plus petites communes et de 3 à 4 % pour les communes de plus de 100 000 habitants.

La taxe d'habitation et le « centime patente » représentent en moyenne respectivement 28,9 % et 55 % du potentiel fiscal. A ce titre, aucune modification sensible n'est intervenue entre 1974 et 1975.

La pression fiscale, mesurée en rapportant le produit des centimes à la « valeur du centime », atteint

en moyenne 118 706 centimes. Elle est plus élevée pour les communes dont la taille est plus petite :

127 000 centimes pour les communes de moins de 20 000 habitants et 106 000 pour celles de plus de

100 000. La pression fiscale varie donc, en moyenne, en sens contraire du potentiel fiscal.

(15)

Les impôts sur les ménages évaluent la contribution des ménages aux recettes fiscales. Ils atteignent en 1975, 6 604 millions de F, soit 259 F par habitant, ce qui représente une progression de 14,8 % par rapport à 1974. L'évolution des impôts sur les ménages est donc moins rapide que celle du V.R.T.S. (+ 18,2 %) et que celle du produit des centimes (+ 23,7 %).

2.

Les recettes non fiscales.

Les recettes non fiscales s'élèvent à 4 640 millions de F, soit 17,5 % des recettes réelles de fonctionnement.

Elles sont constituées principalement des produits de l'exploitation et du domaine (2 580 millions de F) et de subventions diverses.

C. L'épargne brute dégagée à la section de fonctionnement. Un taux d'épargne de 14,36 %.

En 1975, les communes de plus de 10 000 habitants ont dégagé une épargne brute de 3 803 millions de F.

Les recettes réelles de fonctionnement ayant progressé de 21,2 % entre 1974 et 1975 et les dépenses réelles correspondantes de 21,7 %, le taux d'épargne (épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement) est passé de 14,70 % en 1974, à 14,36 % en 1975.

Le taux d'épargne est de 15,3 % pour les communes de moins de 20 000 habitants et inférieur à 14 % pour les communes de 20 000 à 100 000 habitants.

Il. LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT EN 1975

A. Les dépenses réelles d'investissement : 13 902 millions de F, soit 544 F par habitant.

Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 13 902 millions de F, soit 544 F par habitant. Le, niveau des dépenses par habitant croît avec la taille démographique de la commune, de 499 F pour les communes de moins de 20 000 habitants, à 555 F pour celles de plus de 50 000 habitants et 772 F pour les communes de plus de 300 000 habitants. Les communes satellites ne dépensent en moyenne que 446 F par habitant, les communes isolées et les communes centres d'agglomération réalisant respectivement 598 F et 612 F par habitant. Globalement les dépenses réelles d'investissement ont augmenté de 16,9 % entre 1974 et 1975.

Elles sont essentiellement constituées de règlements de dette (2 071 millions de F) et de dépenses d'équipement brut (10 195 millions de F).

Les règlements de dette ont progressé de 8,9 % entre 1974 et 1975, ce rythme étant inférieur à celui des autres dépenses d'investissement.

Les dépenses d'équipement brut représentent, en 1975, 399 F par habitant, ce qui constitue une croissance moyenne de 18 % entre 1974 et 1975. L'évolution est néanmoins très différente, selon les tailles des communes, les rythmes les plus élevés étant de 20,1 % pour les communes de moins de 20 000 habitants et de 31,8 % pour les plus de 300 000 (cf. chapitre IV-1). En 1975, les dépenses d'équipement brut varient ainsi de 364 F par habitant pour les communes de 20 à 50 000 habitants, à 614 F pour les 4 plus grandes communes. Par ailleurs, le niveau relevé est plus faible pour les communes satellites (344 F) que pour les communes isolées (439 F) et les communes centres d'agglomération (435 F).

L'effort d'équipement relatif est apprécié en rapportant les dépenses d'équipement brut aux recettes réelles de fonctionnement. Le taux d'équipement ainsi obtenu est de 38,5 % en 1975, contre 39,6 % en 1974. La diminution ainsi observée s'explique par la progression plus rapide, entre 1974 et 1975, des recettes courantes (+ 21,2 %) que des dépenses d'équipement (+ 18 %). Le taux d'équipement décroît avec la taille de la popu-

lation : de 43,7 % pour les communes de moins de 20 000 habitants à 33,6 % pour les communes de 100 à 300 000 habitants. Néanmoins, ce pourcentage atteint 52 % pour les communes de plus de 300 000 habitants. Par ailleurs, l'effort d'équipement le plus élevé est consenti par les communes isolées pour lesquelles le pourcentage atteint 45,6 %, contre 36,3 % pour les communes satellites et 39,1 % pour les communes centres d'agglomération.

La décomposition des dépenses d'investissement pour programmes communaux suivant les différentes fonctions auxquelles elles se rapportent, est la suivante : les dépenses de voirie (23,3 %) et d'enseignement (36,4 %) représentent comme en 1974 plus de 50 % du total des dépenses. La part des dépenses d'enseignement a augmenté légèrement entre 1974 et 1975 passant de 35,1 % à 36,4 %. Par ailleurs, les dépenses relatives aux transports représentent, en 1975, 3,8 % du total contre 1,1 % en 1974 (et 21,7 % contre 1 % pour les communes de plus de 300 000 habitants).

(16)

B. Les recettes réelles d'investissement : 15 192 millions de F, soit 595 F par habitant.

Les recettes réelles extérieures d'investissement sont essentiellement composées de subventions (2 168 millions de F) et d'emprunts nouveaux (8 007 millions de F). Le recours à l'emprunt connaît ainsi une très forte augmentation par rapport à 1974 (+ 42,7 %), après avoir diminué en valeur absolue entre 1973 et 1974. Le total des subventions reçues progresse encore plus vite entre 1974 et 1975 : + 44,3 %. Ce rythme doit cependant être apprécié en tenant compte du phénomène suivant : les subventions proprement dites n'ont augmenté que de 17,8 % (passant de 1 422 à 1 675 millions de F), alors que les participations aux travaux d'équipement se sont trouvées multipliées par 6 (80 millions de F en 1974 et 493 en 1975) (1).

En 1975, le taux de financement des dépenses d'équipement brut par subvention s'élève ainsi à 21,3 % au lieu de 17,4 % en 1974.

Les emprunts utilisés pour l'équipement brut représentent globalement, pour l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants, 65,8 % de ces dépenses (69,4 % en 1974). Le pourcentage croît avec la taille des communes et se trouve plus élevé pour les communes isolées et les communes centres, que pour les communes satellites.

Les ressources propres d'investissement (composées de l'épargne disponible pour l'équipement brut et des aliénations de biens meubles et immeubles) rapportées aux dépenses d'équipement brut sont d'autant plus fortes en proportion que la population d'une commune est faible. En moyenne le taux est de 12,9 %.

La structure de financement des dépenses d'équipement brut, présentée ci-dessus pour l'ensemble des communes, dit « Ville Totale », diffère sensiblement, quant aux résultats, des moyennes présentées dans le chapitre suivant, intitulé « Ratios financiers». Ce phénomène s'explique par les remarques suivantes :

Le calcul d'une moyenne pour un groupe de référence, s'il procède par simple agrégation des valeurs, aboutit à une certaine consolidation des budgets. Par contre, le guide des ratios vise à fournir des résultats calculés sur des groupes homogènes. En conséquence, les ratios moyens ne concernent que les communes présentant une même caractéristique (communes ayant réalisé une dépense d'équipement brut, communes ayant dégagé un autofinancement positif, etc.).

Les moyennes de référence fournies dans le guide des ratios peuvent donc être différentes du calcul obtenu sur la « ville totale ». Par exemple, le financement de l'équipement brut sur ressources propres est de 12,9 % pour la « ville totale », mais atteint 19,2 % en « Moyenne nationale ». Ce phénomène s'explique par l'existence de communes ayant eu un autofinancement négatif correspondant donc à une dépense à financer par les autres communes dans le cas de la consolidation de la « ville totale ».

III. LES. ÉLÉMENTS DU BILAN

A. L'endettement : la dette communale atteint 35 040 millions de F au 1er janvier 1975, soit 1 372 F par habitant.

1. Le niveau de l'endettement.

Au 1" janvier 1975, la dette communale totale (hors services à comptabilité distincte) des communes de plus de 10 000 habitants atteint 35 040 millions de F. Exprimé en F par habitant, l'endettement a donc progressé de 12,5 % entre 1974 et 1975. Cette croissance, plus faible que celles des autres postes du budget, est dûe au fait que le recours à l'emprunt a été relativement limité pendant l'exercice 1974. Par contre, le niveau de la dette au 1" janvier 1976 croîtra d'environ 17 %, par suite de l'afflux des emprunts nouveaux en 1975.

La dette, exprimée en francs par habitant, croît avec la taille de la commune, de 1 180 F pour les communes de moins de 20 000 habitants à 1 672 F pour les communes de plus de 300 000 habitants. Le niveau est, par ailleurs, très inférieur pour les communes satellites (1 083 F) par comparaison aux communes isolées (1 492 F) et aux communes centres d'agglomération (1 574 F).

La dette communale nette, obtenue en retranchant la dette récupérable, atteint 1 300 F par habitant.

La dette pour emprunts garantis, qui s'élève à 45 503 millions de F, est supérieure de 30 % à la dette communale totale et représente presque 2 fois les recettes réelles de fonctionnement.

2. La charge de l'endettement.

La charge de l'endettement est mesurée par l'annuité versée (intérêts + remboursements de dette). Elle atteint, en 1975, 4 388 millions de F, soit 172 F par habitant et a donc augmenté de 13,6 % entre 1974 et 1975.

Le taux d'endettement, obtenu en rapportant l'annuité de la dette aux recettes de fonctionnement est passé

(1) Le poste « Participations à des travaux d'équipement » inclut en effet les versements au titre du Fonds d'Équipement des Collec- tivités Locales, à partir de 1975.

(17)

de 17,7 % en 1974 à 16,6 % en 1975. Le taux d'endettement est d'autant plus faible que la taille de la commune est importante : de 18,3 % à 15,7 %, en 1975. Il est supérieur à la moyenne (20,4 %) dans les communes isolées.

L'annuité de la dette équivaut à 54,8 % des emprunts nouveaux contractés, pourcentage très inférieur aux 68,8 % relevés en 1974.

B. Le fonds de roulement : 1 mois et 22 jours des dépenses réelles de l'exercice.

Le fonds de roulement au 1" janvier 1975 représente 1 mois et 22 jours des dépenses réelles totales de 1975 Le niveau relatif du fonds de roulement est plus faible dans les grandes communes que dans les plus petites : de 2 mois 3 jours pour les communes de moins de 20 000 habitants, à 0 mois 17 jours pour celles de plus de 300 000 habitants. Le fonds de roulement est donc sensiblement inférieur à celui observé au 1er janvier 1974 : 2 mois et 8 jours. En effet, le recours à l'emprunt, relativement réduit au cours de l'exercice 1974, a été compensé, dans le même temps, d'une ponction de 388 millions de F sur le fonds de roulement, ce qui explique la diminution observée au Z ef janvier 1975.

En revanche, la forte croissance des emprunts nouveaux contractés en 1975, dont 75 % seulement ont été utilisés pour financer les dépenses d'investissement, va entraîner une reconstitution très importante de la tréso- rerie : le fonds de roulement se trouve ainsi accru de 1 295 millions de F (soit une augmentation de 24 %), entre le 1er janvier et le 31 décembre 1975.

(18)

CHAPITRE III

RATIOS FINANCIERS

A. ÉVALUATION DU SERVICE RENDU.

B. FISCALITÉ ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE.

C. EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET FINANCEMENT.

D. PRÉVISION BUDGÉTAIRE ET GESTION DES FONDS.

E. MARGE DE MANŒUVRE.

F. STRUCTURE DE LA DETTE.

G. DÉPENSES PAR FONCTIONS.

H. STATISTIQUES GÉNÉRALES.

(19)

frais de personnel intérêts versés transferts

autres

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT en francs par habitant

4

/ 976 Af. / 979

27,3 % 16,8 % 11,2 % 44,7 %

22,9 % 21,7%

10,3%

5,1 % / 725 ,4:5

A. SERVICE RENDU

RATIOS MAJEURS

A 1 : Dépenses d'exploitation Population

A 2 : Dépenses réelles de fonctionnement population

A 3 : Frais de personnel x 100 Dépenses réelles de fonctionnement

Le « service rendu » peut se mesurer par le niveau des dépenses de fonctionnement et par l'étude de leurs composantes.

Si les dépenses réelles de fonctionnement correspondent à la charge totale courante supportée par la commune,

les dépenses d'exploitation (dépenses réelles de fonctionnement dont sont déduits les intérêts versés et les trans-

ferts) expriment plus directement le niveau de l'activité de la commune en tant que prestataire de services.

(20)

A. SERVICE RENDU

RATIO A 1

A 1 - Dépenses d'exploitation Population Calcul :

A 1 - Dépenses réelles de fonctionnement - Intérêts versés Transferts Population

Signification :

Évaluation du service rendu à la population.

Rappel de la moyenne nationale : en 1973 :

^{431,63 -}

en 1974:

^522,14

en francs par habitant Communes

de plus de 10 000 habitants

Pour l'ensemble

(1) G H

(1) I

(1) J

(1) K

(1) L.

(1)

M

(1) N

(1)

Toutes régions

Région parisienne (sauf Paris) . Nord

Picardie Champagne Lorraine Alsace

Franche-Comté Bourgogne Rhône-Alpes

Provence-Côte d'Azur Corse

Languedoc Midi-Pyrénées Aquitaine Poitou-Charentes Pays de la Loire Bretagne

Basse-Normandie Haute-Normandie Centre

Limousin Auvergne

633,87 522,13 630,79 704,67 675,60 665,08 592,65 609,97 657,59

732,68 656,07 743,26 771,76 618,44 /// 578,81 736,40 686,61

483,01 413,18 478,55 513,53 592,75 /1/ 412,36 398,98 597,75

614,28 553,49 535,94 659,08 731,57 /// 606,35 498,53 621,50

588,57 494,04 502,70 682,88 596,98 /// 779,21 470,94 562,68

576,11 375,24 584,99 /1/ 893,13 /1/ 373,46 354,21 703,02

525,91 435,58 469,57 969,78 493,22 11/ 650,11 337,20 575,33

641,03 468,52 646,58 607,87 799,94 /1/ 480,76 379,36 684,64

647,25 521,28 635,29 626,11 755,59 e 571,48 255,60 692,07

559,88 414,58 490,03 699,10 666,95 578,36 518,24 409,05 642,48

671,01 538,01 642,42 866,89 691,17 668,92 626,52 594,82 697,47

472,34 /1/ /1/ 472,34 /// /// 500,62 /1/ 444,18

626,69 624,80 681,10 571,97 616,60 /1/ 666,00 819,77 612,83

622,80 502,32 538,21 545,37 /1/ 757,19 554,97 607,27 640,95

579,28 478,54 548,32 513,52 787,90 /// 558,13 410,06 706,03

634,68 669,69 636,05 623,27 /1/ /1/ 592,38 455,52 647,26

618,42 564,80 476,98 714,16 653,36 /1/ 598,36 496,71 652,97

586,20 531,49 570,56 697,55 566,46 /1/ 567,32 418,71 604,20

612,60 507,13 564,63 /1/ 794,67 /1/ 574,58 387,36 660,54

706,93 628,83 638,78 548,89 823,39 /1/ 392,70 597,34 762,20

686,90 560,41 649,66 751,67 797,92 /1/ 614,47 476,53 739,12

599,01 453,38 587,28 518,22 669,42 /1/ 453,38 /// 624,48

614,34 400,40 733,47 629,32 679,86 /1/ /1/ 348,69 653,53

(1)

Cf. Définition des symboles page 10.

(21)

A. SERVICE RENDU

RATIO A 2

A 2 = Dépenses réelles de fonctionnement Population

Calcul

A 2 = Dépenses totales de fonctionnement - Mouvements d'ordre (D 68, D 83 et D 820) Signification :

Évaluation de la charge totale du fonctionnement, par habitant.

Rappel de la moyenne nationale : en 1973 :

^{602,08 -}

en 1974 :

^729,33

en francs par habitant Communes

de plus de 10 000 habitants

Pour ren- semble

(1) G H

(1) (1) J

(1) (1) K

(1) L M

(1) N

(1)

Toutes régions 887,66 724,65 864,94 972,17 975,72 978,93 810,92 829,53 942,16 Région parisienne (sauf Paris) 984,46 895,40 991,07 1043,15 828,15 791,94 987,94 950,01 Nord 684,57 579,53 664,40 779,59 850,53 589,13 557,72 8 57,49 Picardie 831,77 770,27 728,71 886,45 970,42 815,80 695,22 840,78 Champagne 859,15 727,83 729,68 942,39 929,53 1088,98 731,28 826,88

Lorraine 868,21 557,71 830,07 1435,16 556,82 538,63 1056,92

Alsace 940,76 630,45 637,95 1261,72 1060,49 IP 939,35 492,19 1067,53 Franche-Comté 849,76 611,88 885,02 797,54 1048,77 598,27 488,17 911,71 Bourgogne 934,28 698,69 878,36 1033,71 1139,41 IN 762,63 411,07 1009,92 Rhône-Alpes 82 6,77 619,43 707,12 990,25 1022,96 863,43 829,40 591,31 954,74 Provence-Côte d'Azur 981,39 735,39 916,16 1220,87 926,22 1036,23 860,66 801,71 1046,40

Corse 534,45 /// 534,45 /il ^555,39 il/ ^513,60

Languedoc 837,46 823,98 900,86 831,22 817,37 /// 888,89 1116,79 818,82 Midi-Pyrénées 813,18 691,36 756,67 745,14 //,/ 929,89 752,93 962,84 821,81 Aquitaine 780,69 658,83 748,36 730,56 998,73 769,64 557,60 945,36 Poitou-Charentes 91 5,35 938,15 871,56 927,61 /// 839,71 576,43 938,44 Pays de la Loire 855,71 773,24 682,43 974,43 904,41 825,85 692,30 902,84 Bretagne 819,37 738,06 786,52 917,45 827,7 5 772,36 624,01 852,45 Basse-Normandie 873,27 704,63 859,80 il/ ^1078,73 802,28 525,93 948,29 Haute-Normandie 945,74 844,52 838,14 839,19 1093,23 825,03 783,86 1021,01 Centre 963,89 780,55 916,51 1026,31 1144,35 864,54 672,95 1036,07 Limousin 843,09 635,49 900,96 826,58 895,87 635,49 /// ^879,41

Auvergne 825,86 551,59 1054,55 784,24 874,79 IP "I 505,49 873,12

(1) Cf. Définition des symboles page 10.

Population

(22)

A. SERVICE RENDU

RATIO A 3

A 3 = Frais de personnel X 100 Dépenses réelles de fonctionnement Calcul :

A 3 = Dépenses du compte 61 X 100 Dépenses réelles de fonctionnement Signification :

Part des dépenses de fonctionnement affectées aux frais de personnel.

en % Communes

de plus de 10 000 habitants Pour len- semble

(1) G H

(1) I

(1) J

11) K

(1) L

(1)

M

(1) N

(1)

Toutes régions

Région parisienne (sauf Paris) . Nord

Picardie Champagne Lorraine Alsace

Franche-Comté Bourgogne Rhône-Alpes

Provence-Côte d'Azur Corse

Languedoc Midi-Pyrénées

Aquitaine Poitou-Charentes Pays de la Loire Bretagne

Basse-Normandie Haute-Normandie Centre

Limousin Auvergne

46,73 44,67 46,87 47,72 47,85 45,09 48,67 45,74 47,16 45,32 42,35 45,55 45,68 53,17 /1/ 39,93 45,40 44,51 46,61 42,41 46,40 46,32 51,89 /1/ 42,58 45,68 47,48 49,28 46,93 48,10 47,06 54,21 fi/ 46,11 49,20 49,52 42,87 42,30 48,83 45,43 36,58 /// 44,01 37,75 42,93 44,75 41,01 46,34 /1/ 45,79 /// 40,70 39,76 46,20 38,60 45,41 50,39 50,69 33,24 /1/ 50,18 44,93 37,46 49,84 51,38 48,86 49,55 49,87 IN 58,27 54,67 49,19 46,05 48,91 47,82 42,13 44,04 fi/ 48,47 40,18 45,81 44,50 41,59 45,46 49,48 43,78 41,83 42,08 46,92 43,72 46,66 48,09 47,15 52,78 51,29 43,34 52,29 49,62 45,32

68,81 /// /1/ 68,81 /1/ e 71,36 /// 66,06

52,39 47,62 58,20 49,05 51,79 /1/ 53,32 44,32 52,34

51,64 45,74 49,96 49,79 /1/ 55,19 48,70 42,12 52,84

51,81 47,24 51,49 46,50 58,38 /1/ 49,32 49,59 53,07

47,55 44,44 48,91 47,96 Ill /1/ 45,24 56,02 47,73

49,15 46,37 42,24 45,96 52,79 /1/ 43,17 43,47 51,60

49,10 49,98 49,77 54,79 45,26 /1/ 49,97 47,69 48,77

46,45 47,96 45,08 /1/ 46,83 /// 43,94 50,27 46,22

47,96 44,69 49,42 45,94 49,26 /1/ 21,09 48,42 48,20

47,23 46,75 47,66 45,80 48,35 /1/ 43,54 43,98 47,87

45,64 44,38 43,75 40,91 47,78 /// 44,38 fi/ 45,80

51,33 44,04 49,90 57,08 54,19 /1/ /1/ 42,95 52,04

(1)

(23)

A.

SERVICE RENDU

RATIO A 4

A4 - Intérêts versés X 100 Calcul :

Dépenses réelles de fonctionnement

A 4 - Dépenses du compte 671

X 100

Dépenses réelles de fonctionnement Signification :

Part des dépenses de fonctionnement affectées aux intérêts de la dette.

en % Communes

Toutes régions

Région parisienne (sauf Paris) . Nord

Picardie Champagne Lorraine Alsace

Franche-Comté Bourgogne Rhône-Alpes

Provence-Côte d'Azur Corse

Languedoc Midi-Pyrénées Aquitaine Poitou-Charentes Pays de la Loire Bretagne

Basse-Normandie Haute-Normandie Centre

Limousin Auvergne

Pour l'ensemble

10,22

G (1)

11,19 H (1)

10,10 (1) I

9,94 J (1)

9,86 K (1)

10,35

L (1)

11,87 M (1)

9,12 N (1)

10,75 8,70 9,38 8,72 8,67 4,94 /1/ 10,72 8,59 10,59 7,66 8,62 8,02 7,50 6,06 /1/ 11,13 6,90 8,27 8,81 9,39 9,43 9,17 7,46 /// 8,58 11,64 8,69 10,09 10,15 12,15 8,50 10,50 /1/ 5,78 9,95 11,14 12,83 12,29 12,88 /1/ 13,14 IN 17,24 12,57 12,86 9,65 14,95 11,58 12,19 7,60 IN 16,99 14,68 8,79 10,79 11,70 12,46 12,69 8,50 8,62 10,84 10,86 13,02 12,83 12,06 15,27 13,54 /// 12,89 8,60 13,17 11,45 13,41 12,19 12,16 12,49 7,43 10,29 11,61 11,41 11,51 10,85 12,14 11,22 10,47 11,72 11,33 9,83 11,86

8,19 /// /1/ 8,19 /1/ /il 7,12 /1/ 9,34

8,59 9,13 8,93 11,26 7,78 /1/ 9,65 11,97 8,21 11,39 15,22 13,10 13,44 /1/ 8,62 14,01 19,87 10,32 9,96 12,81 11,15 12,21 5,13 /1/ 13,25 10,23 9,46 10,65 13,77 10,07 9,92 /1/ /1/ 13,49 7,44 10,29 11,30 13,89 13,38 10,50 10,24 /1/ 15,22 13,36 10,00 11,08 13,19 11,49 10,26 10,36 /// 12,24 16,21 10,37 11,90 12,91 11,64 /1/ 11,45 /1/ 12,75 10,43 12,00 9,19 9,47 9,21 12,90 8,60 /1/ 10,03 9,39 9,10 13,09 11,56 12,03 11,06 16,03 /// 13,81 11,27 13,33 12,85 14,87 15,17 13,58 11,87 /1/ 14,87 /1/ 12,59 10,11 14,24 10,14 9,54 8,31 /1/ /1/ 18,77 9,37 (1) Cf. Définition des symboles page 10.

(24)

A. SERVICE RENDU

RATIO A 5

A 5 - Contingent d'aide sociale X 100 Dépenses réelles de fonctionnement Calcul :

A 5 - Dépenses du compte 6401 X 100 Dépenses réelles de fonctionnement Signification :

Part des dépenses de fonctionnement affectées au versement du contingent d'aide sociale.

en % Communes

Pour l'ensemble

(1) G H

(1) I

(1) J

11) K

(1) (1)

^L

M

(1)

(1) ^N

Toutes régions

Région parisienne (sauf Paris) . Nord

Picardie Champagne Lorraine Alsace

Franche-Comté Bourgogne Rhône-Alpes

Provence-Côte d'Azur Corse

Languedoc Midi-Pyrénées Aquitaine Poitou-Charentes Pays de la Loire Bretagne

Basse-Normandie Haute-Normandie Centre

Limousin Auvergne

4,06 3,86 3,37 3,28 4,17 8,11 4,79 2,67 4,88 1,66 1,60 1,48 1,95 2,26 /1/ 1,70 1,64 1,98 6,12 6,34 5,91 7,10 5,73 /1/ 2,86 5,91 6,36 5,01 5,32 6,13 4,84 3,87 /// 4,87 4,84 5,02 4,73 5,14 5,78 4,61 4,06 /1/ 4,64 4,43 4,77 3,14 3,59 3,41 /// 2,63 IN 2,84 3,24 3,12 3,67 4,15 4,06 2,85 3,68 /// 3,06 5,08 3,50 1,92 2,49 1,83 1,71 1,78 /1/ 2,77 2,56 1,85 3,64 4,14 3,82 3,88 3,14 /1/ 4,11 5,49 3,51 6,03 4,78 4,95 2,77 5,91 10,38 3,71 6,22 5,99 7,31 6,55 6,38 3,98 6,41 9,04 6,19 6,36 7,65

e // /// /// /// 11/ /// /1/ Ill /1/

7,31 5,61 7,58 6,72 7,76 /// 7,17 3,76 7,45

3,22 3,76 4,42 4,50 /1/ 2,16 4,37 1,04 3,06

3,66 3,49 4,22 3,94 2,79 fi/ 4,04 2,80 3,99

4,92 4,41 4,78 5,14 /// /// 5,94 3,14 4,81

2,37 2,49 2,30 2,91 2,16 fi/ 2,62 1,28 2,49

4,37 4,27 4,54 4,40 4,34 /// 4,68 4,75 4,22

5,61 5,71 6,12 /// 5,00 /// 6,00 5,21 5,63

2,67 2,81 2,47 5,42 2,37 /1/ 3,41 2,10 2,86

3,87 4,33 3,77 3,84 3,59 /1/ 3,66 4,45 3,79

4,85 4,33 2,77 3,35 5,77 /1/ 4,33 /1/ 4,92

3,49 3,43 3,22 1,11 4,54 /// /// 2,31 3,59

(1)

(25)

A. SERVICE RENDU

RATIO A 6

A6 - Transferts X 100 Calcul :

Dépenses réelles de fonctionnement A 6 - (Dépenses des comptes 64 et 65) X 100

Dépenses réelles de fonctionnement Signification :

Part des dépenses de fonctionnement affectées au versement des transferts (contingents, participations, allocations et subventions).

en % Communes

Pour l'ensemble

G (1)

H

(1) (1) J

(1) (1) ^K L

(1) M

(1)

N (1)

Toutes régions 18,37 16,76 16,98 17,58 20,90 21,71 15,05 17,34 19,45 Région parisienne (sauf Paris) 16,88 17,35 16,28 17,35 20,38 16,20 16,87 17,14

Nord 21,78 20,09 19,95 26,63 24,25 18,88 21,57 22,02

Picardie 17,34 18,75 17,02 16,48 17,15 17,10 16,65 17,39

Champagne 21,40 21,97 18,96 19,03 25,28 22,66 25,65 20,81

Lorraine 20,81 20,43 16,64 24,63 15,69 21,66 20,62

Alsace 34,45 15,96 14,82 10,95 45,89 13,80 16,81 37,32

Franche-Comté 13,78 11,73 14,48 11,09 15,23 11,02 11,45 14,04 Bourgogne 17,70 12,57 15,62 24,16 20,14

IP

12,17 29,22 18,31 Rhône-Alpes 20,83 19,66 18,51 17,25 22,31 25,59 27,23 19,22 21,30 Provence-Côte d'Azur 20,12 15,99 17,74 17,77 14,91 23,73 15,88 15,98 21,49

Corse 3,43 //I 3,43 2,74 4,17

Languedoc 16,57 15,04 15,46 19,93 16,79

IP

15,42 14,63 16,95 Midi-Pyrénées 12,02 12,13 15,77 13,37 9,95 12,28 17,06 11,69

Aquitaine 15,84 14,55 15,58 17,50 15,98 14,24 16,23 15,86

Poitou-Charentes 20,01 14,84 16,95 22,89

IP

15,96 13,53 20,73 Pays de la Loire 16,43 13,06 16,73 16,21 17,-52 12,32 14,89 17,67

Bretagne 17,38 14,80 15,96 13,71 21,21 14,30 16,69 18,75

Basse-Normandie 17,95 15,11 22,69 14,88 15,63 15,92 18,34

Haute-Normandie 16,06 16,07 14,58 21,69 16,08

IN .

42,37 14,40 16,25

Centre 15,65 16,64 17,09 15,70 14,24 15,11 17,92 15,33

Limousin 16,10 13,78 19,65 23,72 13,41 13,78 16,40

Auvergne 15,51 13,17 20,31 10,21 13,98 12,25 15,78

(1) Cf. Définition des symboles page 10.

(26)

1 ^////////. recettes non fiscales autres recettes fiscales produit des centimes V. R.T.S.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT en francs par habitant

19,4%

13,1 % 35,0 %

32,5 % 18,9 %

9,7%

37,8 %

33,6 % 16,4%

9,5 % 42,1 % 32,0 %

18,1 % 9,4 % 40,1 %

32,4 % de 10 000

à 20 000 de 2C 000

à 50 000 de 50 000

à 100 000 de 100 000

à 300 000 plus de

300 000

B. FISCALITÉ ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE

RATIOS MAJEURS Valeur du centime x 100

Population Épargne brute x 100 Recettes réelles de fonctionnement B 6 : Produit des centimes

Population

Les dépenses de fonctionnement sont couvertes par des recettes de fonctionnement composées essentiel- lement de ressources fiscales.

Ces dernières sont constituées en majeure partie par le versement représentatif de la taxe sur les salaires et par les impôts directs.

Les impôts directs sont fonction, d'une part, de la richesse fiscale (étude de la valeur du centime et de ses composantes) et, d'autre part, de la pression fiscale (nombre de centimes).

L'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de même nature constitue l'épargne brute produite au cours de l'exercice et destinée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement.

B 1 :

B 3 :

(27)

B. FISCALITÉ ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE

RATIO B 1

B 1 = Valeur du « centime » X 100

« Centime démographique » Signification :

« Centime démographique », valeur des éléments de répartition pour 100 habitants.

Rappel de la moyenne nationale : en 1973 : 0,3174 - en 1974: 0,3307

Communes de plus de 10 000 habitants

Pour l'ensemble

G (1)

H

(1) (1) (1) (1)

L

(1) (1) ^M N (1)

Toutes régions 0,3437 0,2840 0,3059 0,3723 0,4087 0,4182 0,2781 0,3197 0,3709 Région parisienne (sauf Paris) 0,3461 0,2579 0,3168 0,4282 0,5487 /// 0,2936 0,3501 0,2774 Nord 0,3400 0,2582 0,2846 0,4436 0,5353 /// 0,2216 0,2863 0,4151 Picardie 0,3266 0,3210 0,3051 0,3362 0,3498 /// 0,2870 0,2951 0,3314 Champagne 0,3731 0,3499 0,3413 0,3794 0,4015 /// 0,4291 0,3917 0,3615 Lorraine 0,3858 0,3476 0,3490 /// 0,5032 /// 0,3653 0,2797 0,4451 Alsace 0,4528 0,3283 0,4126 0,4089 0,5193 /// 0,4106 0,3303 0,4887 Franche-Comté 0,3561 0,2739 0,4098 0,4324 0,3474 /// 0,4013 0,2106 0,3728 Bourgogne 0,3584 0,3214 0,3281 0,4006 0,4164 /// 0,3458 0,2077 0,3720 Rhône-Alpes 0,3945 0,3112 0,2616 0,3520 0,4606 0,6423 0,4765 0,2905 0,4498 Provence-Côte d'Azur 0,3224 0,2691 0,2840 0,3823 0,2428 0,3589 0,2349 0,2 568 0,3534

Corse 0,1420 /// /// 0,1420 /// /// 0,1685 /// 0,1155

Languedoc 0,2608 0,2639 0,2699 0,3062 0,2476 /// 0,2489 0,3904 0,2614 Midi-Pyrénées 0,3134 0,2946 0,2907 0,2914 /// 0,3424 0,2819 0,1641 0,3283 Aquitaine 0,3566 0,3007 0,3197 0,2606 0,5595 /1/ 0,3088 0,2577 0 ,4358 Poitou-Charentes 0,3109 0,2942 0,3056 0,3183 /// /// 0,2586 0,1570 0,3243 Pays de la Loire 0,3018 0,2341 0,1985 0,3128 0,3568 /// 0,2436 0,1866 0,3445 Bretagne 0,2800 0,2204 0,2923 0,2999 0,2966 /// 0,2755 0,1638 0,2883 Basse-Normandie 0,2916 0,2214 0,2869 /// 0,3761 /// 0,2212 0,1496 0,3260 Haute-Normandie 0,4142 0,3839 0,3245 0,3141 0,5019 /// 0,6614 0,3792 0,4254 Centre 0,2940 0,2677 0,3047 0,3151 0,3012 /// 0,2316 0,2694 0,3028 Limousin 0,3409 0,2703 0,3949 0,3503 0,3483 /// 0,2703 /// 0,3533 Auvergne 0,4049 0,3271 0,3847 0,3576 0,4959 /1/ /// 0,3176 0,4178

Population

(28)

B. FISCALITÉ ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE

RATIO B 2

B 2 - Recettes

réelles de

fonctionnement Population

Calcul :

B 2 - Recettes totales de fonctionnement - Mouvements des comptes (R 78, R 820 et R 83) Population

Signification :

Évaluation des ressources courantes totales, par habitant.

Rappel de la moyenne nationale : en 1 97 3 : 724,74 - en 1974 : 854,99

Pour l'ensemble

G (1)

H (1)

I (1)

J

(1) K

(1) L

(1) M

(1) N (1)

Toutes régions

Limousin Auvergne

1036,55 855,61 997,93 1124,77 1143,49 1180,45 962,85 947,96 1113,71 1122,59 1037,90 1129,14 1179,59 959,77 /1/ 913,68 1123,56 1140,60

786,05 686,76 769,70 880,68 934,67 /// 800,63 639,71 982,61 944,71 894,72 827,76 984,11 1102,07 /1/ 938,33 786,76 954,24 988,88 867,69 846,24 1099,87 1036,01 /1/ 1224,86 847,61 956,50 1024,01 661,08 962,80 III 1711,37 /// 584,78 620,87 1255,97 1112,57 722,11 788,79 1514,72 1254,84 /// 1123,95 558,58 1268,72 1017,34 750,45 1036,00 891,90 1288,46 /1/ 891,75 573,18 1083,12 1121,03 850,57 1053,61 1311,19 1332,58 /// 946,63 544,70 1201,06 972,82 787,22 843,18 1184,04 1158,42 989,51 1029,60 692,93 1124,18 1195,66 894,50 1066,70 1514,46 1112,04 1281,47 1048,69 919,51 1289,18 578,03 /1/ /1/ 578,03 /1/ /il 568,00 /1/ 588,02 976,51 924,28 1041,56 871,20 985,22 IN 1037,78 1268,16 955,10 946,75 819,96 850,57 913,24 /1/ 1078,66 907,72 1018,23 953,51 912,35 766,20 898,25 840,30 1137,12 /1/ 944,55 635,19 1110,30 1091,30 1105,09 1033,13 1112,66 /// /1/ 1024,91 709,54 1114,20 1018,52 889,67 820,36 1149,61 1088,78 /7/ 959,56 820,91 1081,39 948,45 870,48 880,69 1084,74 950,72 IN 904,99 685,93 983,36 996,20 813,25 958,19 /7/ 1250,77 /// 878,64 593,89 1086,23 1089,26 959,63 928,12 872,38 1303,69 /11 953,94 881,57 1185,46 1131,03 937,07 1061,51 1181,47 1344,00 /7/ 979,23 812,90 1212,11 1023,33 810,44 1023,62 852,18 1143,41 /// 810,44 /7/ 1060,57 976,17 685,73 1206,34 937,02 1035,24 /// /// 642,23 1025,43 (1) Cf. Définition des symboles page 10.

(29)

B. FISCALITÉ ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE RATIO B 3

B 3 =

Épargne brute X 100

« Taux d'épargne » Calcul :

B 3 - (Recettes

réelles de fonctionnement

-

Dépenses réelles de

fonctionnement)

X 100

Signification :

Taux d'épargne, part des recettes de fonctionnement affectée à la couverture des dépenses d'investissement.

en % Communes

Pour l'ensemble

G (1)

H

(1) I

(1) J (1)

K

(1) L

(1) Ni (1)

N (1)

Toutes régions

Limousin Auvergne

14,36 15,31 13,33 13,57 14,67 17,07 15,78 12,49 15,40 12,30 13,73 12,23 11,57 13,71 /1/ 13,32 12,07 16,71 12,91 15,61 13,68 11,48 9,00 /1/ 26,42 12,82 12,73 11,96 13,91 11,97 9,92 11,95 /// 13,06 11,63 11,89 13,12 16,12 13,77 14,32 10,28 /1/ 11,09 13,72 13,55 15,22 15,64 13,79 /1/ 16,14 /1/ 4,78 13,25 15,85 15,44 12,69 19,12 16,70 15,49 /1/ 16,42 11,89 15,86 16,47 18,46 14,57 10,58 18,60 IN 32,91 14,83 15,83 16,66 17,86 16,63 21,16 14,50 e 19,44 24,53 15,91 15,01 21,31 16,14 16,37 11,69 12,74 19,45 14,66 15,07 17,92 17,79 14,11 19,39 16,71 19,14 17,93 12,81 18,83

7,54 /// /// 7,54 /// /1/ 2,22 /1/ 12,66

14,24 10,85 13,51 4,59 17,04 /// 14,35 11,94 14,27 14,11 15,68 11,04 18,41 /// 13,79 17,05 5,44 13,81 14,43 14,01 16,69 13,06 12,17 /1/ 18,52 12,22 14,85 16,12 15,11 15,64 16,63 /1/ /// 18,07 18,76 15,78 15,98 13,09 16,81 15,24 16,93 /1/ 13,93 15,67 16,51 13,61 15,21 10,69 15,42 12,93 /1/ 14,66 9,03 13,31 12,34 13,36 -10,27 /1/ 13,76 III 8,69 11,44 12,70 13,18 12,00 9,69 3,80 16,14 /1/ 13,51 11,08 13,87 14,78 16,70 13,66 13,13 14,85 /1/ 11,71 17,22 14,52 17,61 21,59 11,98 3,00 21,65 /1/ 21,59 Ill 17,08 15,40 19,56 12,58 16,30 15,50 /1/ /1/ 21,29 14,85 (1) Cf. Définition des symboles page 10.

(30)

B. FISCALITÉ ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE

RATIO B 4

B 4 = Produits fiscaux Population Calcul :

B4 = Signification :

Produit des impôts directs et indirects, par habitant.

Rappel de la moyenne nationale : en 1973 : 599,45 - en 1974 : 708,65 Recettes des comptes 74, 75, 76 et 77

Population

en francs par habitant

Communes de plus de 10 000 habitants

Pour l'ensemble

G (1)

H (1)

I (1)

J (1)

K (1)

L (1)

M

(1)

N (1)

Toutes régions

Limousin Auvergne

854,87 715,25 835,35 921,62 928,02 951,28 798,30 798,08 905,61 929,49 857,22 936,91 974,38 793,66 /11 749,97 931,52 921,24 688,03 607,90 659,55 763,53 840,13 III 685,81 571,41 845,00 791,05 749,24 704,70 801,30 929,85 /1/ 765,17 721,83 796,93 774,94 754,36 .726,57 865,66 725,95 /1/ 958,88 738,58 744,12 832,85 547,35 793,62 1360,31 /1/ 484,83 522,47 1011,62 805,52 533,92 581,29 1068,37 907,35 /// 756,00 463,70 903,63 864,64 589,05 862,25 815,36 1126,26 /// 678,76 508,52 922,18 981,69 719,58 912,06 1145,48 1201,82 /// 780,41 512,28 1060,14 823,61 698,75 720,67 966,96 966,71 840,96 913,79 620,37 932,83 968,21 737,55 895,83 1159,16 951,74 1024,76 901,80 759,87 1031,38 442,83 /// /1/ 442,83 /// /il 421,91 /1/ 463,66 806,10 798,26 894,59 725,65 789,27 /// 879,03 1080,82 782,02 773,87 693,20 714,00 803,31 /// 842,73 785,29 831,96 768,28 739,25 646,99 741,95 733,41 825,98 /1/ 802,12 551,58 867,35 893,05 829,22 863,09 925,92 /1/ /1/ 813,33 606,00 915,17 847,68 719,58 701,81927,44 917,31 /// 757,91 712,49 903,40 766,93 721,48 707,64 888,66 755,52 III 737,85 590,31 790,35 828,11 658,57 790,31 /1/ 1067,52 /// 743,71 511,86 898,17 889,32 799,08 789,95 708,36 1035,60 /1/ 885,85 763,99 945,91 924,96 796,10 892,55 953,63 1062,50 7// 860,64 693,85 981,57 844,72 675,23 840,80 721,22 936,19 /7/ 675,23 7// 874,37 797,27 580,69 1002,59 817,64 797,82 IN /7/ 519,88 838,18 (1) Cf. Définition des symboles page 10.

(31)

B. FISCALITÉ ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE

RATIO B 5

B 5 = Versement représentatif de la taxe sur les salaires Calcul :

B 5 = Recettes du compte 74 Population Signification :

Produit du versement représentatif de la taxe sur les salaires (V.R.T.S.), par habitant.

Rappel de la moyenne nationale :

en 1973:

^{238,57 -}

en 1974 :

^290,55 en francs par habitant Communes

Pour l'ensemble

(1) G H

(1) I

(1) J

(1)

. (1) K L

(1) M

(1) N

(1)

Toutes régions

Région parisienne (sauf Paris) . Nord

Picardie Champagne Lorraine Alsace

Franche-Comté Bourgogne Rhône-Alpes

Provence-Côte d'Azur Corse

Languedoc Midi-Pyrénées Aquitaine Poitou-Charentes Pays de la Loire Bretagne

Basse-Normandie Haute-Normandie Centre

Limousin Auvergne

343,39 273,75 338,96 364,73 384,83 384,11 317,66 302,71 377,72 362,95 350,01 370,24 362,24 319,82 IN 293,56 363,35 367,44 280,76 200,91 283,60 317,74 388,59 /1/ 270,72 220,86 361,59 337,34 296,09 362,53 334,62 353,19 /1/ 319,87 168,05 348,33 342,21 269,13 326,86 401,27 322,87 /// 403,76 247,73 338,12 340,66 216,54 342,49 /1/ 541,98 /1/ 154,31 206,22 418,78 338,32 201,54 250,15 396,28 399,16 /1/ 315,84 181,41 383,35 333,05 250,70 335,97 327,72 403,90 In 290,75 203,58 352,54 397,88 301,24 364,79 422,99 505,04 /// 318,06 185,21 430,87 321,00 216,80 263,17 349,75 359,50 437,97 199,85 201,19 387,86 355,63 226,68 325,61 474,89 356,90 377,01 293,94 271,92 386,83 185,22 /1/ /1/ 185,22 /1/ /1/ 186,94 /1/ 183,51 336,18 273,88 374,43 342,33 336,15 IN 363,51 238,96 331,02 327,53 315,88 301,96 348,02 /// 342,39 351,19 209,46 326,87 351,40 282,44 353,00 291,25 463,74 In 372,53 220,00 444,40 384,93 394,45 332,24 405,19 /1/ /1/ 308,99 236,35 402,08 335,04 298,87 262,01 342,99 369,45 /1/ 290,95 254,17 365,89 329,86 316,83 327,92 414,07 295,60 /// 333,11 218,06 334,21 364,19 294,68 355,11 /1/ 453,64 /1/ 317,18 193,07 402,22 351,64 275,31 308,00 364,25 427,22 /1/ 212,16 242,26 403,57 363,13 296,55 342,26 373,38 439,81 M 308,88 202,70 402,91 341,70 289,35 304,19 311,28 372,41 /1/ 289,35 /1/ 350,85 361,65 206,88 525,62 325,59 367,52 /// In 188,71 387,16

Population

(32)

B. FISCALITÉ ET CAPACITÉ D'ÉPARGNE

RATIO B 6 B6 - Produit des centimes Calcul :

B 6 = Recettes du compte 777 Population

Population

Signification :

Produit des contributions directes, par habitant.

Rappel de la moyenne nationale : en 197 3 :

^{283,56 -}

en 1 974 :

^329,94

de plus de 10 000 habitants Pour l'ensemble

(1) G H

(1) I

(1) J

(1) K

(1) L

(1) M

(1) N

(1)

Toutes régions

Région parisienne (sauf Paris) . Nord

Picardie Champagne Lorraine Alsace

Franche-Comté Bourgogne Rhône-Alpes

Provence-Côte d'Azur Corse

Languedoc Midi-Pyrénées Aquitaine Poitou-Charentes Pays de la Loire Bretagne

Basse-Normandie Haute-Normandie Centre

Limousin Auvergne

408,00 360,43 397,22 451,42 432,56 413,16 396,72 394,46 419,80 448,13 391,56 445,78 495,22 367,95 /// 347,23 451,16 406,29 346,03 354,62 317,83 376,49 373,32 /1/ 353,71 300,18 407,53 369,10 392,85 289,65 392,34 418,12 /1/ 378,82 495,28 361,14 344,12 396,79 316,64 364,49 321,96 /1/ 442,81 401,99 321,73 421,05 275,18 380,13 /1/ 721,51 /// 294,98 260,06 512,73 389,76 263,71 283,48 578,88 425,35 /1/ 397,15 216,38 438,51 419,92 276,16 439,77 412,22 530,57 /1/ 335,40 243,93 447,94 476,53 354,34 450,54 597,32 551,18 /// 397,83 240,41 510,94 405,55 397,83 367,72 516,94 491,54 306,24 674,67 331,75 441,84 451,01 407,24 444,32 492,67 459,92 454,43 483,96 361,70 467,89 200,78 /// /il 200.78 /// /// 171,24 /// 230,19 352,14 435,40 418,65 302,31 314,31 /// 416,42 732,78 328,23 362,36 316,33 321,51 375,10 /// 406,53 354,88 525,92 356,78 302,63 285,29 301,73 353,47 278,10 /// 354,77 254,34 330,40 415,50 332,50 445,53 427,86 /// /// 412,20 259,07 420,96 425,92 339,76 351,70 508,71 455,89 /// 405,28 360,20 447,09 352,18 340,53 304,97 387,48 360,74 /// 336,88 270,80 363,88 367,29 303,53 _353,73 /// 456,43 /// 367,36 243,53 391,77 431,38 440,45 383,76 264,24 477,77 /// 635,53 413,08 435,84 462,77 412,25 452,28 488,51 504,82 /// 465,72 400,05 477,12 419,41 337,45 461,25 318,44 472,55 /// 337,45 /// 433,75 353,97 307,02 392,50 423,97 334,67 /// /// 251,54 369,08