Fonctionnaires
Contractuels permanents Agents sur emploi permanent
4,6 43,2
10,6 16,2
67,0 7,7
aa
> 68,9 fonctionnaires
> 6,3 contractuels permanents
a
> 11,7 contractuels non permanents
Titulaire Contractuel Tous
20,5% 13,0% 19,7%
52,8% 50,4% 52,5%
4,8% 6,3% 4,9%
0,8% 1,3% 0,8%
9,4% 9,1% 9,4%
1,8% 1,6%
9,9% 19,9% 11,0%
100% 100% 100%
% d'agents 42%
12%
9%
6%
Adjoints administratifs Adjoints territoriaux d'animation 61% des agents sur emploi permanent
sont des femmes
Cadres d'emplois Adjoints techniques
Agents de maîtrise Sportive
Total
Les principaux cadres d’emplois des agents sur emploi permanent
Police Incendie Animation Médico-sociale Technique
Filière Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Culturelle
9 % des agents contractuels permanents en CDI 12 % des agents contractuels sur emploi non permanent recrutés dans le cadre d’un emploi aidé 73 % des contractuels sur emploi non permanent
recrutés en tant que saisonniers ou occasionnels En moyenne, 158 097 heures rémunérées par collectivité
Précisions sur les CDI, emplois aidés et saisonniers ou occasionnels
En moyenne, 86,9 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) par collectivité en 2017
Fonctionnaires > Minimum : 33 - Maximum : 158
- Catégorie B : - Administrative :Contractuels > Minimum : 0 - Maximum : 47
- Catégorie C : - Médico-sociale :- Catégorie A : - Technique :
Effectif moyen
Nombre d'agents sur emploi permanent de la strate :Par catégorie : Des 3 principales filières : 9,2 82,2 72,9
> 7 442 agents recensés dans ces collectivités dont 5 471 fonctionnaires, 693 contractuels et 1 278 contractuels sur emploi non permanent
> 75 ont transmis leur Bilan Social sur 89 recensées dans la Région Bretagne
74% des agents sont fonctionnaires Statut Effectif moyen
FICHE "REPÈRES" DU BILAN SOCIAL 2017
Communes de 5000 à 9999 habitants de Bretagne
TAUX DE RETOUR : 84%
> Les communes entre 5000 et 9999 habitants représentent 7,2 % des collectivités de la Région Bretagne
74%
9%
17%
Fonctionnaires
Contractuels permanents Contractuels non permanent
6%
13%
81%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
39%
27%
40%
61%
73%
60%
Ensemble Contractuels Fonctionnaires
Effectifs
Caractéristiques des agents sur emploi permanent
72 contractuels permanents ou non nommés stagiaires 1 € 56%
2 € 19%
3 € 10%
4 € 5%
5 € 3%
1 € 38%
2 € 27%
3 € 12%
4 € 10%
5 € 6%
Ensemble -1,0%
Recrutement direct
-3,3%
Voie de détachementVoie de mutation
* Variation des effectifs : (effectif physique rémunéré au 31/12/2017 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2016) / (Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2016)
Arrivées de contractuels entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017
Fonctionnaires
0,43%
* cf. page 5
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents Variation des effectifs*
Contractuels
Remplacements (contractuels)
En 2017, 693 arrivées d'agents sur
emploi permanent, 753 départs Principales causes de départ d'agents permanents
Fin de contrats
Emplois permanents Départ à la retraite
Effectif physique théorique au 31/12/2016*
Effectif physique au 31/12/2017
Mutation Mise en disponibilité
6 224 agents 6 164 agents
DémissionLe Bilan Social ne prend pas en compte les agents intercommunaux pouvant réaliser plusieurs temps non complet dans plusieurs collectivités
Répartition des agents à temps complet ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou à temps partiel
Contractuels non
permanents 36,41
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge Ensemble des
permanents 46,20
En moyenne, les agents ont 46 ans
Pyramide des âges des agents sur emploi permanent Âge moyen* des agents
sur emploi permanent Fonctionnaires 47,05 Contractuels permanents 39,50
40%
81%
60%
19%
Contractuels Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
97%
90%
3%
10%
Contractuels Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents sur emploi permanent
Mouvements
3%
20%
16%
5%
32%
25%
* Calculé sur les collectivités ayant répondu à cet indicateur
> 2 jours par agent
85%* des collectivités cotisent auprès de Pôle Emploi pour l'assurance chômage des contractuels Soit 51,22 % des
dépenses de fonctionnement
> CNFPT 76 % > CNFPT 71%
Montant moyen consacré à formation
par collectivité en 2017 : 43 864 € Répartition des jours de formation
par organisme
> Autres organismes 19 % > Autres organismes 26%
Répartition des dépenses de formation par organisme
3 289 821 € ont été consacrés à la formation
Nombre moyen de jours de formation par agent sur emploi permanent :
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant bénéficié d'au moins un jour de formation en 2017
Répartition des jours par catégorie hiérachique
En 2017, 51,0% des agents sur emploi permanent ont suivi une formation
d'au moins un jour
12 108 jours de formation suivis par les agents permanents en 2017, soit en moyenne 161 jours par collectivité
Ensemble
13,10%
Contractuels sur emplois permanents
9,43%
Fonctionnaires
13,36%
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations par catégorie et par statut
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations :
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents sur emploi permanent est de 13,10 %
Montant moyen*
6 227 248 € 3 189 431 €
Les charges de personnel représentent 51,22 % des dépenses de fonctionnement
Budget de fonctionnement*
Charges de personnel*
* Les montants moyens par collectivité sont calculés en fonction du nombre de collectivités ayant mentionné des dépenses
7%
18%
75%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Formation
Budget et rémunérations
23%
15% 12%
23%
13%
7%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contactuels
67% 71%
57%
24% 38% 37%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels
>
>
>
>
* Calculé sur les collectivités ayant répondu à cet indicateur
>
FORMATION>
>
>
Coût par jour de formation :a
DOCUMENT DE PRÉVENTION2011 2016
a a a
* Calculé sur le nombre total de BOETH permanent ou non
13 % des fonctionnaires ont bénéficié d’un avancement de grade en 2017 28 % des fonctionnaires ont bénéficié d’un avancement d’échelon en 2017 1 % des fonctionnaires ont bénéficié d’une promotion interne en 2017
1 673 jours de formation liés à la prévention (habilitations, secourisme du travail)
6 accidents du travail pour 100 agents7,32% 1,91%
84 % sont fonctionnaires*
92 % sont en catégorie C*
98% des collectivités disposent d'un document unique d'évaluation des risques professionnels
39 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non permanent, soit 3% des agents non permanents
Date moyenne de création : Date moyenne de mise à jour :
357 travailleurs handicapés, soit 6% des
agents sur emploi permanents
69 collectivités emploient au moins un agent bénéficiaire de l'obligation d'emploi, soit 92%
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
100 €
34 jours d'absence consécutifs par accident du travail72 collectivités concernées par au moins un accident du travail, soit 97,3%*
6,0* accidents du travail déclarés par collectivité
* Calculé sur les collectivités ayant répondu à cet indicateur
446 accidents du travail déclarés au total en 2017
En moyenne :
2,11%
Cf. p5 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
8,60% 3,48% 8,03%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité et autre)
8,60% 3,48% 8,03% 2,11%
4,61% 1,85%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences pour motif médical)
7,90% 2,79% 7,32% 1,91%
7,90% 2,79%
4,86%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et accidents de travail)
4,86% 2,62% 4,61% 1,85%
2,62%
Ensemble agents permanents
Contractuels non permanents Fonctionnaires Contractuels
permanents
En moyenne, 28,8 jours d’absence pour tout motif médical en 2017 par fonctionnaire
En moyenne, 10,2 jours d’absence pour tout motif médical* en 2017 par agent contractuel permanent
Promotions
Handicap Absentéisme
Fonctionnaires
Accidents du travail Prévention et risques
professionnels
Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2016
Formules de calcul - Taux d'absentéisme Montant moyen par
bénéficiaire
Donnée
erronée
105 €
1. Absences compressibles : Maladie ordinaire et accidents du
travail
Cette fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2017. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble des effectifs correspondant à un groupe de collectivités constitué par le Centre de Gestion et ainsi de disposer d'éléments de comparaison respectant les mêmes modes de calcul que les synthèses individuelles du Bilan Social.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales : Absences compressibles + longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales : Absences médicales + maternité, paternité adoption, autres raisons*
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 Nombre d'agents au 31/12/2017 x 365
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2016
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2016
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au 31/12/2017
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs temporaires de titulaires ou de stagiaires - Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au 31/12/2017
+ Départs définitifs de contractuels + Départs temporaires de contractuels
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
12 jours moyens de grève recensés en 2016 par collectivité concernée
12,7 jours moyens de grève recensés en 2017 par collectivité concernée
69% des collectivités concernées par des jours de grèves en 2016 et 2017
(ex. : restauration, chèques vacances…)
Participation à la complémentaire santé et aux contrats de prévoyance
L’action sociale de la collectivité
58% des collectivités cotisent auprès d'un Comité d'Œuvres Sociales local
Montants annuels Santé Prévoyance
