SPF SANTE PUBLIQUE, Bruxelles, le 09/02/2006 SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ---
Direction générale de l’Organisation des Etablissements de Soins
--- CONSEIL NATIONAL DES
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS.
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Section «Programmation et Agrément » ---
Réf. : CNEH/D/258-3 (*)
AVIS RELATIF À LA FONCTION « CENTRE DE TRAITEMENT GRANDS BRÛLÉS »
Pour le Pr. J. Janssens, Président, Le secrétaire,
C. Decoster
(*) Cet avis a été ratifié par le Bureau spécial du 9 février 2006
PROPOSITION DE NORMES RELATIVES A LA FONCTION « CENTRE DE TRAITEMENT GRANDS BRULES »
• Dispositions générales
La fonction « centre de traitement grands brûlés » doit être considérée comme une fonction, telle que visée à l’article 76 bis de la loi sur les hôpitaux1.
Pour être agréée et le demeurer, la fonction « centre de traitement grands brûlés » doit répondre aux normes d’agrément du présent arrêté.
• Population-cible
La fonction « centre de traitement grands brûlés » doit pouvoir traiter, de manière globale et multidisciplinaire les patients répondant aux critères tels que définis dans l’arrêté royal du 19 septembre 1999 (voir ci-dessous, extrait de l’arrêté ) :
« L'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est accordée au bénéficiaire qui satisfait à au moins un des critères suivants :
1. a) brûlures du deuxième degré sur une surface de plus de 10 % de la surface corporelle totale et du troisième degré chez les patients jusqu'à 10 ans ou de plus de 49 ans;
b) brûlures du deuxième et troisième degré sur une surface de plus de 20 % de la
surface corporelle totale;
c) brûlures du troisième degré sur une surface de plus de 5 % de la surface corporelle totale;
2. Brûlures significatives de la face, des mains et des pieds, des organes génitaux ou de la région péri-anale et de la peau au niveau des principales articulations;
3. Brûlures significatives d'origine électrique ou chimique;
4. Destruction significative du tissu pulmonaire (bronches, alvéoles ...) par inhalation;
5. a) brûlures chez les personnes atteintes d'une affection médicale prononcée qui peut sérieusement gêner le traitement des brûlures ou influer sur la rééducation
fonctionnelle ou la mortalité;
b) brûlures chez les personnes nécessitant une guidance sociale ou psychologique spéciale, y compris les enfants négligés ou maltraités;
c) brûlures associées à des traumatismes significatifs ou qui présentent des
complications locales importantes;
6. Syndrome de Lyell (nécrolyse épidermique toxique, syndrome de la staphylococcal scalded skin). »
Le CNEH propose d’y ajouter l’élément suivant :
1Article 76 bis : Le Roi peut, après avoir pris l’avis du Conseil National des Etablissements Hospitaliers, Section Agréation, étendre en tout ou en partie les règles prévues aux articles 68, 69, 71, 72, 73, 74, 75, et 76 y compris des adaptations éventuelles, aux sections et fonctions
« 7. tout patient présentant d’importants délabrements cutanés d’origine traumatique ou médicale (gangrène, fasciite nécrosante ,…) s’étendant sur plus de 10% de la surface corporelle totale. ».
• Normes
A : Normes architecturales et équipement
La fonction fait partie d’un hôpital général comptant des lits agréés sous les indices C et D et disposant :
- d’une fonction « soins urgents spécialisés » reconnue - d’une fonction de soins intensifs reconnue
- et idéalement d’une aire d’atterrissage pour hélicoptères , accessible de jour comme de nuit. A défaut, l’hôpital établit une convention avec un hôpital ou un aéroport voisin.
-
Si l’hôpital ne dispose pas de neurochirurgie, de chirurgie cardiaque, de chirurgie thoracique ou d’un service de chirurgie vasculaire, l’hôpital formalise des accords de collaboration avec un ou des hôpitaux voisins disposant de ces services.
La fonction constitue une entité architecturalement identifiable au sein de l’hôpital ; elle a une capacité minimum de six lits d’hospitalisation dont au moins trois chambres permettant l’isolement individuel, équipées pour les soins intensifs et affectées aux brûlés particulièrement atteints.
La fonction doit disposer des locaux logistiques suivants :
1° Une salle d’accueil des patients ou ceux-ci seront conditionnés avant l’admission dans le service.
2° Une infrastructure permettant de réaliser des bains et des pansements sous narcose.
La fonction doit en outre avoir accès à :
3° Une salle d’intervention permettant la totalité de la prise en charge chirurgicale du patient brûlé.
Les locaux du service seront ventilés et climatisés ; l’air pris à l’extérieur sera dépoussiéré par filtrage.
B : Normes organisationnelles Staff médical
Médecin chef de service
Un médecin spécialiste en chirurgie ou un médecin intensiviste2 assure la direction médicale de la fonction, est mono-hospitalier, consacre une partie de son temps à la gestion du service et doit posséder au minimum trois ans d’expérience dans un centre de traitement des brûlés.
L’équipe médicale
L’équipe médicale est constituée d’un médecin spécialiste en chirurgie et d’un médecin intensiviste.
Permanence
La permanence médicale de la fonction « centre de traitement des grands brûlés » est assurée soit par la permanence de la fonction « soins intensifs », soit par la permanence de la fonction « soins urgents spécialisés », soit encore par la garde de l’hôpital (telle que prévue à l’article 2,§1, 4° de l’arrêté royal du 30 janvier 1989).
Dans tous les cas, si le médecin qui assure la permanence pour la fonction « centre de traitement grands brûlés » ne possède pas le titre de compétence particulière en soins intensifs, il doit pouvoir être fait appel à tout moment à un médecin spécialiste possédant ce titre de compétences.
Il doit également pouvoir faire appel en permanence à une équipe médicale pluridisciplinaire comprenant toutes les spécialités reprises à l’article 10 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre, ainsi qu’à un chirurgien expérimenté dans le traitement des brûlures.
En outre, la fonction doit également pouvoir faire appel à un médecin spécialiste en chirurgie plastique et réparatrice et à un médecin possédant une compétence particulière en infectiologie.
Staff infirmier et paramédical
L’équipe infirmière comprend 3 ETP par lit dont 50 % au minimum sont porteurs du titre professionnel particulier d’infirmier gradué en soins intensifs et d’urgence.
2 Médecin spécialiste possédant une expérience prouvée en soins intensifs.
En outre, cette équipe est complétée par 3 ETP kinésithérapeute, ergothérapeute, psychologue, coordinateur de soins dont au moins un ETP kinésithérapeute et 1 ETP psychologue3.
C: Normes de qualité et normes de suivi de la qualité
Concertation pluridisciplinaire
Le caractère pluridisciplinaire de la prise en charge des patients doit être garanti. A cette fin, l’organisation d’une concertation pluridisciplinaire relative à chaque patient entre les prestataires de soins est indispensable.
Lors de cette concertation, le suivi de chaque patient sera évalué. Seront présents le médecin spécialiste en chirurgie, le médecin intensiviste, le kinésithérapeute, l’infectiologue, l’infirmière, le coordinateur des soins et l’infirmière sociale. En fonction des dossiers traités seront invités les différents intervenants qui ont un rôle prépondérant dans chacun des dossiers. Pour tout patient gravement brûlé, il convient de rédiger un rapport de traitement reprenant le plan de soins ; ce rapport est joint au dossier médical du patient.
Chaque concertation pluridisciplinaire est consignée dans le rapport du traitement du patient. Il doit comprendre les éléments suivants : la date à laquelle la concertation a eu lieu, les participants à la concertation sur la base d'une liste de présence ainsi qu'une synthèse du résultat de la concertation.
Elaboration de guidelines
Outre l'importance de la concertation il importe de mettre en place une structure ou organisation qui rassemblera toutes les fonctions "centre de traitement grands brûlés", et qui sera chargé d'élaborer des guidelines relatifs à l'accueil, au traitement, au transfert et à l'habilitation, et un modèle d'enregistrement.
Le CNEH recommande que l’enregistrement des données en question se fasse de la manière la plus conviviale et la plus uniforme possible ; ces données pourraient être rassemblées au niveau fédéral et serviraient à mettre en place les guidelines.
B. AUTRES CONSIDERATIONS
3 Dans la réglementation actuelle, 0,5 ETP psychologue est déjà prévu pour la coordination de sortie des patients hospitalisés ; proposition est faite d’ajouter 0,5 ETP pour le suivi pendant l’hospitalisation des patients
Le CNEH souhaite attirer l’attention du Ministre sur les éléments suivants :
• il convient de trouver une solution particulière pour l’hôpital militaire, celui-ci n’étant pas soumis aux dispositions de la loi sur les hôpitaux. Le CNEH souligne qu’il importe que tous les centres de traitement des grands brûlés répondent aux mêmes critères.
• Il importe également de tenir compte de l’évaluation des initiatives qui ont été prises dans le domaine ( coordinateur des soins et encadrement psychologique)
• Enfin, il importe que la fonction « centre de traitement grands brûlés » participe activement à l’élaboration et au fonctionnement d’un plan de gestion des situations d’exception avec afflux massif de victimes brûlées au niveau national ( plan « BABI »)
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