4 déclarations préalables ont été faites dont, ci-dessous, celle du SNAD CGT :

EPA Masse des Douanes

Conseil d'administration du 29 mars 2007

4 déclarations préalables ont été faites dont, ci-dessous, celle du SNAD CGT :

"M. le président, mesdames et messieurs de la parité administrative, le SNAD CGT sera assez court en matière de déclaration.

Les élus du SNAD CGT au Conseil d’Administration de l’EPA Masse des Douanes se sont toujours présentés à cette instance en tant que représentants des personnels et des locataires. La nouvelle équipe qui est en train de se former pour les prochaines échéances électorales au sein de l’établissement sera dans le même contexte, soyez en certains.

Lors du dernier Conseil d’Administration, bien que le président de l’établissement ait regretté l’attitude des organisations syndicales, nous élus du SNAD CGT regrettons le manque réel de dialogue social au sein de la DGDDI et du MINEFI. Dès lors nous réaffirmons qu’en la matière nous serons toujours solidaires avec l’ensemble des agents des douanes et des locataires et nos réactions ont toujours été et seront toujours à la mesure de leur mécontentement.

Ceci dit, il nous reste 3 points à éclaircir : 1) Sur les délibérations de novembre

Nous nous satisfaisons pleinement de la décision adoptée sur la modification des règlements intérieurs du CA (Conseil d'Administration) et des CRM (Commissions Régionales de la Masse), concernant le respect du secret professionnel.

2) En matière d’augmentation de loyer, le SNAD CGT doute fort que les groupes de travail que nous avons boycotté aient amené quelque chose de tangible au bénéfice des locataires. L’augmentation qui a été adoptée lors du CA de novembre aurait été sensiblement la même avec ou sans les organisations syndicales.

Le dialogue social au sein de l’EPA Masse est à l’identique de ce qui se passe dans la sphère du MINEFI, nous vous l’avons déjà dit.

3) En ce qui concerne ce Conseil d’Administration et plus particulièrement sur la normalisation de la situation patrimoniale de sept ensembles construit par la SNI sur terrains domaniaux.

Les élus du SNAD CGT exigent d’avoir les délibérations des différents CRM avant de se prononcer.

Sur le reste du contenu du Conseil d’administration, nous interviendrons en séance."

A ces différentes déclarations préalables, le président qui s'avère être également notre DG, dont c'était la première présidence du conseil d'administration de l'EPA Masse des Douanes, a répondu en dressant un tableau assez sombre, mais hélas assez réaliste de la situation de l'établissement : situation financière difficile, situation immobilière urgente des agents, inadaptation de l'offre des logements, grande inoccupation de certains ensembles et/ou logements Masse.

Il a indiqué son souhait de ne pas temporiser pour affronter les problèmes, afin d'assurer la pérennité de l'EPA.

Il a indiqué qu'il mandaterait rapidement l'Inspection des Services et l'Inspection Générale des Finances pour qu'elles élaborent conjointement un audit, au cours duquel les organisations syndicales seront auditionnées. Cet audit servira à dégager les pistes d'évolution de l'EPA pour son avenir.

[Délibération n°1 : ordre du jour du CA = vote POUR du SNAD CGT]

Points d’information

Adaptation du parc

- Annulation du projet de réservation à Mézy-sur-Seine (Yvelines)

Retard de livraison à Mézy sur Seine + logements vacants à Osny = abandon du seul projet en cours sur Paris Ouest. Cette direction restera le parent pauvre de la Masse en Ile de France. La somme prévue pour cette opération sera réutilisée pour d’autres opérations franciliennes.

- Conclusion de la réservation de 8 logements à Lyon (OPAC du Rhône)

Contrairement à ce qui était affirmé le 23 novembre 2006 (mais nous n’étions pas là pour l’entendre), ce ne seront plus 11 mais 8 logements que l’EPA réservera rue des Hérideaux dans le 8^ème arrondissement lyonnais. Ces logements (3 T3, 5 T2) auront un loyer compris entre 425 et 730 € et seront livrés en novembre 2008. L’EPA engagera 200000 € dans cette opération (pour une durée de 25/30 ans). Il est à noter que les loyers sont relativement élevés et devraient rebuter les jeunes arrivants sur la région lyonnaise.

Point sur l’organisation des élections des représentants du personnel au Conseil d’Administration et aux Commissions Régionales Masse

Les différents textes et décrets ont bien été signés par qui de droit. La date des élections a bien été arrêtée (5 juin 2007) et les instructions ont bien été données aux services régionaux.

Les bulletins de vote et les professions de foi devraient être bien imprimés par la DNRFP Tourcoing et la commande des enveloppes qui serviront à l’acheminement des votes a bien été passée.

Le SNAD CGT est intervenu sur les dysfonctionnements qui sont intervenus à Bayonne, dans le cadre de la préparation des élections du 5 juin prochain. En effet, la commission régionale de Bayonne regroupera, après cette date, les circonscriptions de Bayonne, Bordeaux et Midi-Pyrénées. Ces regroupements impliquent que l'ensemble des représentants syndicaux des 3 circonscriptions soit associé dans la préparation des élections. Nous ne pouvons tolérer que le DR de Bayonne prenne à la légère le dialogue social et se contente de demander aux organisations syndicales de sa circonscription de relayer son invitation aux groupes de travail à l'ensemble des représentants syndicaux des 3 directions régionales.

Le service central se rapprochera de la DR de Bayonne pour clarifier les choses.

Points donnant lieu à délibération

Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 23 novembre 2006

Les élus CGT, comme ceux des autres organisations syndicales, n’ayant pas assistés à ce conseil d’administration, ne participeront pas au vote.

[Délibération n°2 : approbation du PV du CA du 23/11/2006 = les élus CGT ne participent pas au vote]

Points réglementaires :

Aux points prévus à l’ordre du jour, ont été rajoutés deux points modifiant le règlement électoral.

Le premier concerne les agents des laboratoires du Havre, Strasbourg et la Guadeloupe qui seront rattachés à la circonscription dans laquelle ils exercent leurs fonctions et ont vocation à y obtenir un logement de la Masse et non plus à la circonscription qui assure la gestion de leur dossier individuel.

Le second concerne les agents en fonction à la mission des Forces françaises en Allemagne (FFA) qui jusqu’à présent ne votaient à la DI de Metz que pour les élections du conseil d’administration. Or cette mission, autrefois basée à Baden-Baden, a été réimplantée à Metz et ces agents pourront désormais voter également pour les élections à la commission régionale.

[Délibération n° 3 et 4 = vote POUR du SNAD CGT]

Modification de la composition des commissions centrales d’appels d’offres

[Délibération n°5 : modification de la composition des commissions d’appel d’offres centrales = vote POUR du SNAD CGT]

Modification de la composition des commissions locales d’appels d’offres

[Délibération n°6 : modification de la composition des commissions d’appel d’offres locales

= vote POUR du SNAD CGT]

Ces deux modifications ne sont que des ajustements techniques, certaines responsabilités ayant été transférées et certains organismes ayant changé de noms et/ou d’attributions.

Renouvellement du marché d’assurance dommages aux biens

Sa durée est de 5 ans, avec un renouvellement annuel par reconduction expresse. Le prix est assis sur la surface globale, avec une évolution possible si la surface augmente ou diminue dans une proportion supérieure à 10%.

Le précédent marché avait pris effet en février 2004, mais le service central souhaite anticiper le renouvellement de ce marché pour le caler sur la même date que l’assurance de responsabilité civile, risques annexes et protection juridique, dont la souscription a été votée lors du dernier CA.

Comme dans toute procédure de ce type, il y aura donc un appel d’offres, même si en 2004 l’EPA avait dû recourir à une procédure négociée, faute de candidats.

[Délibération n°7 : reconduction du marché d’assurance « dommages aux biens » = POUR]

Points budgétaires et financiers :

Compte-rendu de la commission d’audit et de vérification des comptes du 22 mars 2007 sur le compte financier de l’EPA

La CAVC s'est réunie le 22 mars et a émis, à l'unanimité, un avis favorable à l'approbation du compte financier 2006.

Elle a également émis trois recommandations relatives :

- à la conclusion des opérations d'inscription des cités remises en dotation à l'actif de l'EPA Masse, afin de parvenir à une évaluation exhaustive des immobilisations. Lorsque cela est nécessaire, des relances devront être effectuées auprès des services de la DGI pour obtenir une évaluation rapide de ces biens ;

- à la poursuite des actions entreprises pour assurer de manière systématique la clôture comptable des opérations de travaux réalisés par les sociétés mandataires ;

- à renforcer la qualité comptable en mettant en place un contrôle de supervision formalisé au sein du service central, en établissant à l'intention des agents des fiches de procédure (vérification du service fait, liste des pièces justificatives notamment), en procédant à une évaluation commune par l'ACP et le service central de la fréquence des rejets et de leur origine afin de mieux cerner les opérations à risques, et en orientant les contrôles des ordonnateurs et des comptables secondaires sur ces points de manière à obtenir des constats plus précis.

En réponse aux arguties comptables de l'expert CFDT, le président a quand même souligné que la question sur les amortissements ramenait à la question sur la propriété des ensembles immobiliers remis en dotation et, par delà, au lien entre l'Etat et l'EPA Masse des Douanes. A son sens, ces questions devront également être abordées dans l'audit commun IS/IGF.

[Délibération n°8 : approbation du compte financier 2006 = vote POUR du SNAD CGT]

Affectation du résultat net comptable de l’exercice 2006

Pour 2006, le résultat net comptable est positif d’environ 1,1 million d’euros. Comme lors des années où l’EPA s’était vu « empêché » de fonctionner suite à un imbroglio juridique, le caractère positif de ce résultat net comptable est un leurre. L’EPA ne dégage pas de bénéfices, ce n’est ni son rôle, ni sa réalité. Ce « bénéfice » est la conséquence de 2 facteurs :

- les retards pris dans la réalisation de certains travaux ou de certaines opérations de rénovation (longueur de certaines procédures de marché et lots infructueux) ;

- une diminution des avances de fond faites aux sociétés mandataires (en clair, l’argent n’est avancé que par tranches de travaux réalisés et non plus par opérations complètes).

Une fois ces problèmes réglés, le « bénéfice » affecté en réserve fondra comme neige au soleil.

[Délibération n°9 : affection du résultat net comptable de l’exercice 2006 = vote POUR du SNAD CGT]

Adoption de la décision modificative n°1 au budget 2007

Nous ne nous attarderons pas sur les caractéristiques techniques de cette décision modificative. Il s’agit en effet soit de faire glisser d’un chapitre budgétaire à un autre certaines sommes ou soit d’abonder ou de diminuer tel ou tel chapitre, parce que telle ou telle opération doit ou ne peut plus être réalisée.

A l’occasion de l’examen de ce point de l’ordre du jour lors de la commission restreinte du 16 mars, un rappel avait été fait sur :

- le caractère fragile des finances de l’EPA, même avec une forte augmentation des loyers et une subvention ministérielle maintenue à 500 000 euros.

- le faible taux de satisfaction des unités régionales dans leurs demandes de réalisation de travaux, puisque seulement un peu plus de 20 % de celles-ci ont pu être prises en compte dans ce budget 2007.

Cette question avait permis aussi à M. GILLES, vice-président de l’EPA et chef de la division B, de poser quelques pistes de réflexion qui pourraient être évoquées dès le groupe de travail du 3 juillet prochain :

- vision pluriannuelle de la programmation immobilière en matière de travaux (en englobant l’enveloppe budgétaire et le compte d’affectation spéciale (CAS) alimenté par la vente des cités)

- programmation immobilière basée sur une liste ferme et une liste optionnelle, pour disposer d’une plus grande souplesse.

Nous avions alors rappelé que nous souhaitions que la vision pluriannuelle ne s’arrête pas seulement à la programmation des travaux, mais aussi à la politique d’adaptation du parc.

En effet, malgré les recommandations de la Cour des Comptes et de l’IS, le précédent DG des Douanes-président du CA s’est toujours refusé à communiquer au CA les perspectives d’évolution des services, qui nous auraient permis d’anticiper l’adaptation du parc de la Masse des Douanes. En effet, entre les décisions et leurs concrétisations, il peut s’écouler de longs mois, voire quelques années.

Sur le vote de cette DM n°1, les élus du SNAD CGT se sont positionnés contre, en faisant la déclaration suivante :

"Il est bien évident que, pour les locataires et le SNAD CGT, la décision adoptée en matière d'augmentation de loyer à hauteur de 5% est inacceptable, qui plus est quand il y est ajouté une récupération sur travaux de 7,5%. En tout état de cause, cela revient à une augmentation de 12,5% pour les ménages concernés.

Nous convenons qu'il est nécessaire de trouver comment sauver l'EPA et nous espérons que les groupes de travail prévus au second semestre 2006 et reportés en 2007 nous permettront de trouver d'autres pistes, autour d'une réflexion commune nécessaire.

Cependant, à ce jour, les différences entre les loyers soumis à la loi de 1948 et ceux qui sont sous le régime des conventions SNI ne sont pas flagrantes. L'aspect juridique en matière de loyer est loin d'être clair. Nous pouvons vous assurer que nous aurons l'occasion d'en reparler prochainement.

Les élus du SNAD CGT voteront donc contre cette décision modificative."

Notons aussi que seuls la CGT et FO ont fait valoir par leur vote leur opposition, les autres syndicats s'abstenant. Le SNCD, fidèle à son engagement sans faille auprès des locataires douaniers et surtout à ce qu'il faut maintenant appeler une vieille tradition, a voté pour. Gageons qu'à 2 mois du scrutin Masse, nos collègues sauront apprécier ce geste…

[Délibération n°10 : adoption de la décision modificative n°1 au budget 2007 = vote CONTRE du SNAD CGT]

Entre la DM n°1 et les ANV, un court échange tonique a eu lieu dans cette instance qui suivait jusque là son rythme soporifique de croisière. Cet échange s'est d'abord attaché à souligner l'hypocrisie que constituait l'appellation "administrateur" au sein du conseil d'administration. Il a été rappelé le fait que la "parité administrative" vote comme un seul homme derrière le président, lui-même guidé par les "judicieux" conseils du service central.

Il n'est pas du tout certain que nos directeurs, qu'ils soient régionaux ou interrégionaux, soient en mesure d'émettre un avis éclairé sur les questions abordées dans cette instance, si tant est qu'ils aient pris la peine d'étudier le dossier préparatoire du CA, comme le font consciencieusement les élus du personnel.

Ce court mais néanmoins vif débat nous a entraîné sur le terrain de la voix prépondérante du président. Le SNAD CGT a profité de l'occasion pour renouveler son opposition à ce système anti-paritaire et a demandé une réécriture du décret qui permettrait enfin d'effacer cette aberration.

Nous n'en sommes pas là. Malgré cela, le président a laissé entendre qu'il s'était posé quelques questions sur le fonctionnement des instances de l'EPA à son arrivée rue du Bac, au point de solliciter l'avis du bureau juridique de la DG.

Nous avons également reposé notre exigence d'un groupe de travail sur les occupants

"tiers" des logements Masse. Nous sommes en effet opposés à la politique de l'administration qui consiste à mettre dans le même sac retraités des douanes, veufs et veuves de douaniers et occupants n'ayant aucun lien avec l'administration des douanes.

Admissions en non-valeur

Ces ANV portent soit sur des sommes peu élevées, soit sur des personnes qui ne sont plus ou pas « solvables ». Rappelons que les ANV ne signifient pas que la dette est effacée, mais que la responsabilité du comptable est dégagée dans cette opération.

[Délibération n°11 : admissions en non-valeur = vote POUR du SNAD CGT]

Questions diverses

Point sur l’avancement des travaux de l’immeuble sis à Paris (19ème arrondissement), rue de Thionville

L’opération a pris un peu de retard sur le calendrier de départ :

- la dépollution du terrain s’est révélée un peu plus compliquée qu’escomptée au départ (présence d’hydrocarbures mais aussi de métaux lourds en sous-sol).

- les constructions mitoyennes empiètent sur la parcelle et cela a nécessité quelques précautions supplémentaires.

La société I3F semble toutefois optimiste sur sa capacité à tenir les délais de livraison (fin 2007). Lors de la commission restreinte du 16 mars, le service central a invité les

« administrateurs » à venir participer à une prochaine visite de chantier en mai ou juin prochain.

Rappelons que cet ensemble abritera 26 logements (T1/T2/T3), pour un coût à la location d'environ 9,62 € / m².

Point sur la mise en place du prélèvement automatique

Sur ce point, les choses ont été rondement menées, puisque toutes les comptabilités régionales ont basculé vers le prélèvement automatique à la mi-mars 2007.

Le taux d’adhésion à ce système de règlement du loyer, des charges et des divers dettes locatives est élevé, entre 80 et 82 % en moyenne.

Rappelons que le prélèvement automatique reste facultatif, même s’il tend à se généraliser. Les locataires peuvent toujours régler leur dû par d’autres moyens (chèque, virement, etc…).

Calendrier prévisionnel des réunions

Les nouveaux élus de l’EPA Masse des Douanes n’auront pas de répit après les élections du 5 juin 2007.

En effet, à peine les résultats publiés, les élus devront s’attacher à la préparation du budget 2008, avec un premier groupe de travail le 3 juillet et un second en septembre, précédé d’une journée de « formation » pour les élus.

Autres questions diverses :

Cité de Mouthe (Haut Doubs)

Le service central a retrouvé (dans un vieux carton, au fond d’un tiroir, dans le fin fond des archives ???) une cité oubliée de la Masse des Douanes. Il s’agit d’un ensemble immobilier à Mouthe, qui comprend un bâtiment collectif de 8 appartements et une villa dans laquelle est logée un douanier. Le bâtiment collectif est, quant à lui, occupé par des

« tiers ».

La cité a été oubliée par la Masse des Douanes, mais n’a pas été mieux lotie par la société qui avait en charge sa gestion. Elle est donc dans un état délabré, qui nécessiterait un lourd investissement.

Vu le faible taux d’occupation douanière, le service central se dirige bien évidemment vers la vente de cette cité. Elle a été évaluée à 280 000 euros par France Domaine et intéresserait (à ce prix-là) le collègue douanier logé dans la villa.

Logements de la rue Richer à Paris

La Masse est réservataire de quelques logements rue Richer à Paris 9^ème. La propriétaire des lieux trouve que les loyers sont trop peu élevés à son goût. Elle souhaite donc renégocier la convention et pourrait pousser le bouchon jusqu’en justice si l’EPA ne lui donnait pas entièrement satisfaction. Affaire à suivre, surtout lorsqu’on sait que les loyers des logements situés intra-muros à Paris sont les plus élevés de la région parisienne.

Diagnostic thermique

Les nouvelles réglementations immobilières s’appliquent bien évidemment aussi à l’EPA Masse des Douanes. Ainsi, à compter du 1^er juillet 2007, à chaque fois qu’un locataire sortira d’un logement et avant de l’affecter à nouveau, un diagnostic thermique devra être réalisé. Ce diagnostic est valable 10 ans.

A partir du 1^er août 2008, c’est un diagnostic plomb qui devra alors être réalisé dans chaque logement.

Ces mesures entraîneront inévitablement un coût supplémentaire pour le budget de l’EPA… pour le bien de ses locataires.

Cité d’Agay

Le problème de la cité d’Agay (DR Provence) a été évoqué. Cette résidence qui abrite aussi bien des logements privés que des locaux administratifs semble sur la liste des cités à vendre pour le service central de l’EPA.

Or, sur les 4 logements, 2 sont vacants. Le DR de Provence refuse depuis plusieurs commissions d’attribution de mettre ces 2 logements libres en compétition.

Présent au conseil d'administration, celui-ci a indiqué qu'il n'y avait pas de candidats pour ces logements. Une seule personne s'est manifestée, mais elle dépend de la circonscription régionale voisine de Nice (Cannes plus précisément).

Il a également été rappelé qu’il ne fallait pas inverser l’ordre des choses : la vente d’une cité peut être envisagée si elle est vide ou peu ou pas occupée par des collègues douaniers et à condition qu’on ait tout fait pour essayer de remplir cette cité.

Envisager la vente d’une cité et tout faire pour la vider peu à peu de ses occupants n’est pas un procédé que peuvent accepter les représentants des personnels.

Le président souhaite que toutes les solutions soient envisagées concernant cette cité, même si l'on doit s'affranchir de certaines règles (cas du collègue cannois).

Les prochains mois seront cruciaux pour la pérennité de l'EPA Masse des Douanes.

Les élections du 5 juin vont d'abord déterminer la représentativité syndicale au sein de ses instances. Même si les organisations syndicales sont minoritaires (du fait de la voix prépondérante du président), elles ne défendent pas les locataires et les douaniers de la même manière. Certaines, catégorielles, se sont mêmes faites une tradition d'accompagner aveuglément la politique destructrice de l'administration. Vous pourrez bientôt juger de nos propositions en termes de logement social et de Masse des Douanes au travers de notre presse et de notre profession de foi.

Les discussions qui vont s'engager dès que les élections auront été validées seront aussi déterminantes pour l'avenir. Si les représentants du personnel se montrent unis et déterminés, si les douaniers - qu'ils soient ou non locataires - manifestent leur intérêt pour cette vieille œuvre sociale de notre maison douanière, si les militants syndicaux et leurs organisations respectives font de l'action sociale en général et du logement social en particulier une priorité pour les années à venir, il sera possible de faire entendre la voix de la raison au service central et au directeur général.

La Masse des Douanes vous appartient,

Exigez un logement social public de qualité à un moindre coût.

Le 5 juin 2007,

Votez pour les listes du SNAD CGT

Les représentants du SNAD CGT Stéphane AVIT, Francis BINDNER,

Jacky KARPOUZOPOULOS, François LASSERRE, Lydie MAJORAL et Eddie NOWAK