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Vers les 41 annuités en 2012 ?

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R E T R A I T E S

Vers les 41 annuités en 2012 ?

Sans égard pour le processus inscrit dans la loi,

le Premier ministre vient d’annoncer l’allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite au taux maximum : 41 annuités en 2012, tout en avançant d’autres sujets : les avantages familiaux et conjugaux, la révision du dispositif des carrières longues et l’objectif du minimum de pension.

Le gouvernement continue de faire le choix de la baisse des pensions et entretient la défiance vis-à-vis des régimes par répartition.

LES EFFETS DE LA RÉFORME DE 2003

CPA : 22 %

CFA : Congé de Fin d’Activité, pemettait de partir avant 60 ans sous certaines conditions, supprimé aujourd’hui — CPA : Cessassion Progressive d’Activité, permettait en 2004 d’effectuer les 5 dernières années à mi-temps payé 80 %.

CFA : 21 %

autres radiations 23 %

autres départs à 60 ans et après : 34 %

- BAISSE DES PENSIONS

- BOULEVERSEMENT DES FINS DE CARRIÈRE DES ENSEIGNANTS

La situation des professeurs qui ont pris leur retraite en 2004 montre que la majorité des enseignants partent avant 60 ans ou choisis- sent un dispositif réduisant le temps de travail en fin de carrière.

La réforme qui prétend s’appuyer sur l’allongement de la vie professionnelle choisit en fait la baisse des pensions.

30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %

60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans

2003

Avec réforme Sans réforme

Pension d’un professeur certifié

Il devra prolonger son activité professionnelle jusqu’à 64 ans s’il veut retrouver la pension qu’il aurait eue à 60 ans sans réforme.

Pour un début de carrière à 22,5 ans

source : COR novembre 2005

% par rapport au dernier traitement

Le SNES et la FSU appellent à faire du 18 octobre une première étape dans la défense des régimes de retraite et des services publics.

(2)

L’équité doit se fonder sur des objectifs communs aux divers régimes.

Le SNES et la FSU défendent pour tous les salariés un taux de 75 % à 60 ans

pour 37 annuités et demi.

1993 : c’est par décret que le Premier ministre Bal- ladur réforme le régime général d’assurance vieillesse, une réforme étalée sur 15 années :

— allongement progressif de la durée de cotisation à 40 annuités

— passage des 10 meilleures années aux 25 meilleures années pour le calcul du montant de la retraite

— indexation de la base de calcul sur les prix au lieu des salaires.

Elle a conduit de fait à l’abaissement du montant de la retraite pour la majorité des salariés.

1995 : Juppé échoue à mettre en œuvre la deuxième étape, la réforme des régimes spéciaux et celle du code des pensions des fonctionnaires de l’É- tat. Mais le puissant mouvement d’alors n’entraîne pas l’abrogation de la réforme du régime général.

2003 : loi Fillon : nouvelle étape de réforme pour tous.

Réforme du régime des retraites des fonction- naires : 40 annuités et décote.

L’essentiel des « efforts » est demandé aux fonc- tionnaires, masquant ainsi les dégradations qu’ap- porte la loi Fillon au régime général.

Prochain rendez-vous fixé par la loi en 2008.

2007 : Sarkozy oppose « les petites retraites » et

« les faibles pensions de réversion » aux « privi- lèges » des régimes spéciaux. Le défenseur du bou- clier fiscal oublie que les réformes Balladur et Fillon sont des machines à fabriquer des petites pensions.

Octobre 2007 : au nom de « l’équité », il convien- drait d’aligner les régimes spéciaux sur celui des fonctionnaires, celui-ci ayant été réformé en 2003, déjà au nom de « l’équité » avec les salariés du privé.

21 novembre 2007 : actualisation par le Conseil d’orientation des retraites des projections écono- miques et financières.

Avant la fin de l’année : réforme des régimes spé- ciaux par décrets en vue de les aligner sur le code des pensions en vigueur pour les fonctionnaires : 40 annuités et décotes.

Premier semestre 2008 : le gouvernement entend approfondir la réforme. Parmi les pistes tracées par Fillon, les 41 années en 2012, la question des avantages familiaux et conjugaux de retraite, la restriction du dispositif pour carrières longues.

HISTORIQUE DES RÉFORMES DES RETRAITES

Le gouvernement fait le choix de la baisse des pensions et entretient la défiance vis-à-vis des régimes par répartition

pour imposer comme seule solution l’épargne individuelle.

Face à l’allongement de la durée de la vie,

d’autres solutions de financement sont possibles.

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