Supplément à L’USn°693 du 14 mars 2010
Syndicat National de l’Éducation Physique S y n d i c a t N a t i o n a l U n i t a i r e
de l’Enseignement Professionnel
APRÈS LE 12 MARS
AMPLIFIONS L’ACTION
C A H I E R CENTRAL
20 PAGES
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Spécial Mouvement intra 2010 SNEP-SNES-SNUEPLE DROIT DE MUTER
du SNUEP grâce à leur nombre, leurs compétences et leur expé- rience y contribuent par leurs pro- positions d’amélioration des projets soumis par chaque recteur à l’exa- men des commissions.
• Assurer la transparence et l’équité. Cela suppose le respect des règles pour tous, la possibilité pour les élus de déceler et de faire corriger les erreurs ou les man- quements aux règles, afin d’évi- ter les passe-droits et s’assurer que personne n’est lésé. C’est bien cela qui chagrine l’adminis- tration encouragée et trop sou- vent encline à une gestion à la tête du client. C’est pour cela aussi qu’elle cherche à affaiblir, sinon remettre en cause, les droits des élus et le rôle des commissions paritaires.
Les syndiqués du SNES, du SNEP, du SNUEP sont assurés que, dans le respect des règles de mouvement, leurs élus por- teront la plus grande attention à leurs demandes pour augmen- ter leur chance d’obtenir la muta- tion espérée. ■
L
e mouvement intra-académique est un moment important pour plus de 60 000 enseignants, CPE, CO-Psy demandeurs de mutation, un moment où se concentrent les espoirs de chacun.La politique menée par le minis- tère conduit à diminuer les possi- bilités de mutation : suppressions massives d’emplois libérés par les départs en retraite, affectations des stagiaires sur des postes complets de titulaires, cette dernière mesure supprimant à elle seule plus de 7 100 possibilités de mutation.
Au-delà de la bataille indispensable contre les suppressions de postes et d’emplois, pour d’autres dota- tions horaires globales attribuées aux établissements, pour l’aug- mentation des recrutements, pour un autre traitement du dossier des stagiaires, le SNES, le SNEP et le SNUEP se battent, notamment en commission paritaire, sur deux axes essentiels :
•Faire que le « mouvement » per- mette la satisfaction du plus grand nombre de demandes.
Tous les élus du SNES, du SNEP,
NICOLASDUVEAU
cosecrétaire général du SNUEP DANIELROBIN
cosecrétaire général du SNES SERGECHABROL
secrétaire général du SNEP
CHRISTOPHEBARBILLAT
secrétaire national du SNES
Dossier réalisé par les secteurs emploi des sections nationales du SNES, du SNEP, et du SNUEP : Jean-Christophe Anglade, Michèle Annet, Marie-Pierre Attias, Michèle Avignon, Christophe Barbillat, Laurent Boiron, Brigitte Brun, Colette Clergeau, Dominique Dédale-Deschamps, Nicolas Duveau, Raymond Follin, Jean-Paul Gaëtan, Xavier Marand, Thierry Meyssonier, Marylène Naud, Anne-Charlotte Paris, Jean-Claude Richoilley, Simone Sans, Hervé Scalco, Martine Strugeon, Céline Urbaniak et avec la participation de Gracianne Charles, Jean-Hervé Cohen, Marie-Agnès Monnier.
Coordination : Ch. Barbillat ; C. Clergeau ; D. Dédale-Deschamps ; N. Duveau ; S. Sans.
SOMMAIREI
• Éditorial
...2
• Pour un bon mouvement
...3
• Le paritarisme, outil de contrôle démocratique
...3
• Règles générales de l’intra
...4 à 6 – Les participants
...4
– Les vœux
...4
– Les demandes
...5
– Les barèmes
...5
– Les affectations
...6
– Réaffectation après mesure de carte scolaire
...6
• Fiche syndicale pour l’intra
...7-8 • Infos pratiques
...9
– Votre demande
...9
– Pièces justificatives
...9
– Vérification de votre barème
...9
– Frais de changement de résidence
...9
• Fiche TZR
...10
• Affectation sur ZR
...11
• Calendrier
...12
Le paritarisme : garantie des droits des personnels
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Spécial Mouvement intra 2010 SNEP-SNES-SNUEP
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LE DROIT DE MUTER
Pour un bon mouvement, il faut des postes
Le paritarisme : outil
de contrôle démocratique
Chaque poste supprimé : des possibilités de mutation en moins
La réduction des moyens et la gestion des établissements à l’heure près font
«flamber» les fermetures de postes défi- nitifs, tout en multipliant le nombre de postes provisoires et d’HSA.
La décision de ne pas remplacer tous les départs en retraite et la baisse des recrutements président à cette procé- dure de récupération des moyens au détriment de la qualité du service public, de la qualité et de la fluidité du mouvement, tout en aggravant les conditions de travail de l’ensemble des personnels.
Les conséquences sont déjà visibles : des enseignants de plus en plus nombreux à effectuer des complé- ments de service sur un ou plusieurs autres établissements, d’autres affectés en zone de remplacement et nommés annuellement sur des blocs de moyens provisoires. Dans le même temps, les besoins en remplacements ne sont pas couverts.
Pour la rentrée 2010, le ministère de l’Éducation nationale a annoncé la sup- pression des emplois de stagiaires: plus de 5 100 « équivalents temps pleins ».
En réalité, la ponction sera beau- coup plus forte sur le mouvement.
En effet, pour affecter les néo-recrutés des concours 2010 à venir, les rec-
teurs, qui ne disposeront plus des sup- ports de stagiaires (les « berceaux IUFM »), devront utiliser dès lors des supports « banaux » : en clair, des postes qui jusqu’ici étaient mis au mou- vement. À l’issue des concours 2010 du second degré, le ministère escompte un volume d’environ 7 100 néo-recrutés, qui devront être affectés sur poste à la prochaine rentrée : ces 7 100 postes manqueront à l’intra.
Obtenir un poste en établissement sera donc plus difficile.
De plus, l’inexistence de compensation pour le tiers de service dévolu à la for- mation des stagiaires (affectés sur des postes complets pour enseigner à hau- teur de 12/18es) laisse augurer une mul- tiplication des « blocs de moyens » de 6 heures.
Dans ce contexte, pour les titulaires de poste en établissement comme pour les TZR, une dégradation importante des conditions de travail est inévi- table: attributions au forceps d’heures supplémentaires, encore plus de ser- vices à cheval sur des bouts de postes, des compléments de service aberrants ou impraticables... Les conditions de réemploi des contractuels et des vaca- taires seront elles aussi aggravées.
Réduction de la mobilité et aggra- vation des conditions d’emploi de tous, titulaires, stagiaires et
non-titulaires : tout appelle à combattre cette préparation de la rentrée 2010.
L’établissement est un lieu
incontournable de la bataille pour les créations de postes
Les moments forts de mobilisation nationale du second degré s’appuient sur de multiples luttes locales, établis- sement par établissement : refus de voter la répartition des moyens propo- sée par les chefs d’établissement lors des CA, contre-propositions à partir des besoins réels de l’établissement, péti- tions, motions, délégations...
Cette bataille-là n’est pas finie : y compris jusqu’aux mouvements intra, il est possible de sauver ou de faire créer des postes, de trans- former les HSA en heures-poste, de diminuer le nombre des complé- ments de service...
La qualité du mouvement, la satis- faction des demandeurs de muta- tion, l’amélioration des conditions de travail dépendent du nombre de postes implantés définitivement et offerts au mouvement.
Avec nos sections académiques et nos élus, dans le cadre de l’unité la plus large, continuons de construire ensemble les mobilisations collectives qui permettront de changer la donne.
Les commissions paritaires, compo- sées pour moitié des élus des person- nels, sont les seules instances de la structure de l’administration à être issues du suffrage universel direct de la profession, tous les trois ans. Le renouvellement général des CAP a eu lieu lors des élections professionnelles de décembre 2008 à l’occasion des- quelles les personnels ont clairement et pleinement confirmé leur confiance dans nos syndicats.
Les CAP (commissions administratives paritaires) et les FPM (formations pari-
taires mixtes) sont des instances de contrôle démocratique, exercé par les élus, sur les actes administratifs de gestion des personnels. Face à la puis- sance du pouvoir de l’État et à la volonté de renforcer le poids des hié- rarchies locales, elles ne sont ni des lieux de cogestion, ni des chambres d’enregistrement.
Examen des projets de l’administra- tion, rectification des erreurs, dépis- tage des oublis, respect du statut et des droits individuels et collectifs, pro- positions d’améliorations dans le res-
pect des règles communes, commu- nication individuelle aux syndiqués des résultats personnels, publication des barres... La lutte contre les tentatives d’arbitraire, le combat pour la justice et l’égalité de traitement sont des enjeux très concrets et actuels.
Ensemble, commissaires paritaires et personnels, appuyés sur l’action syndicale, nous faisons la preuve que nous pouvons résister ; mieux encore : nous œuvrons pour préparer les indis- pensables alternatives à l’actuelle poli- tique gouvernementale.
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RÈGLES GÉNÉRALES
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Spécial Mouvement intra 2010 SNEP-SNES-SNUEPLES VŒUXT
En règle générale les recteurs ont fixé à 20 le nombre de vœux possibles. De leur formulation dépendent les bonifi- cations auxquelles vous pouvez prétendre.
LES DEMANDEST
Plusieurs demandes sont possibles
Les demandes, autres que celle ouverte à tous et sans contrainte sur les vœux, dépendent de votre situation et de vos choix personnels. Les contraintes de vœux et la valeur des bonifications liées à ces demandes diffèrent selon les académies.
Demande pour rapprochement de conjoints Si votre conjoint (ou reconnu tel par l’Éducation nationale) exerce ou a exercé une activité professionnelle.
Vous êtes considéré conjointpar l’administration : – si, au 1/09/2009, vous êtes marié(e), pacsé(e) ou avez un enfant reconnu par les deux parents ;
– ou si vous avez un enfant à naître, reconnu par anticipa- tion par les deux parents, en règle générale le 1/01/2010au plus tard.
Votre conjoint doit avoir une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle emploiaprès cessation d’une acti- vité professionnelle. Dans ce dernier cas, le domicile doit être compatible avec le lieu du dernier emploi.
Le rapprochement doit être demandé sur la résidence professionnelle du conjoint.En règle générale, il peut éga- lement être demandé sur la résidence privée si celle-ci est compatible avec la résidence professionnelle. Certaines académies refusent le rapprochement lorsque le conjoint n’est pas fixé dans l’académie ou une académie limitrophe.
En règle générale, les entrants dans l’académiene peu- vent se prévaloir d’une demande de RC que si celle-ci a déjà été obtenue à l’inter.
Demande au titre de la résidence de l’enfant Si vous avez la garde conjointe ou alternée d’au moins un enfant de moins de 18 ans au 01/09/2010 ou si vous en avez seul(e) la charge.
Les vœux formulés doivent faciliter l’alternance de rési- dence de l’enfant ou les droits d’hébergement et de visite en cas de garde conjointe ou alternée. Si vous avez seul(e) la charge de l’enfant, la mutation doit améliorer ses condi- tions de vie.
Demande de mutation simultanée
Si vous souhaitez muter avec un autre enseignant du second degré, CPE ou CO-Psy, et si vous êtes deux titulaires ou deux stagiaires, conjoints ou pas.
Cette demande vous permet d’être affectés dans le même département. Elle n’est plus possible dans toutes les aca- démies. Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre. Bonification « familiale » possible si la demande concerne deux conjoints.
Demande au titre du handicap
Si vous (ou votre conjoint) êtes bénéficiaire de l’obligation d’emploi (loi du 11 février 2005) ou si vous avez un enfant reconnu handicapé ou malade.
Une bonification (1 000 points, en règle générale) peut être attribuée sur certains vœux par le recteurselon l’avis du médecin conseiller technique du recteur et après examen en GT.
Les vœux : vous souhaitez une affectation
1. En établissement
• Les types d’établissementdans lesquels vous pouvez statutairement être affectés diffèrent selon votre corps : – certifié, AE, agrégé
– certifié de documentation, CPE – professeur d’EPS
– PLP – CO-Psy
• Les vœux autres qu’un établissement précis peuvent porter sur : – tout type d’établissement
– un ou plusieurs types établissements
2. Sur un poste de remplaçant
• L’affectation pour l’année scolaire 2010-2011 sera attribuée lors de la phase d’ajustement selon un calendrier et une procédure décidés par le recteur.
3. Sur un poste spécifique académique (SPEA) ou un poste référent dans un établissement Ambition Réussite: leur liste exhaustive doit figurer sur le site web du rectorat ou sur SIAM (voir circulaire rectorale).
RÈGLES GÉNÉRALES
Vos vœux peuvent porter sur : – un établissement précis – une commune
– un groupe de communes – un département – l’académie
Vos vœux peuvent porter sur : – une ZR précise (code ZRE) – toute ZR d’un département
(ZRD)
– toute ZR de l’académie (ZRA)
Pour ces postes, la saisie SIAM, via I-Prof, n’est pas suffisante. Vous devez aussi constituer un dossier en double exemplaire pour l’inspection pédagogique et pour le rectorat.
Voir impérativement nos publications académiques.
– collège, lycée, SGT – collège, lycée, SGT, LP – collège, lycée, SGT, LP,
SEP, SEGPA, EREA – LP, SEP, SEGPA, EREA – CIO
LES PARTICIPANTST
Participants obligatoires
• Tous les entrants dans l’académie par le mouvement inter général. Les collègues affectés dans un spécifique national ne participent pas.
• Tous les stagiaires ex-titulaires enseignants (1er et 2nd degré), CPE, CO-Psy ne pouvant être maintenus sur leur poste.
• Tous les personnels en mesure de carte scolaire pour la rentrée 2010.
• Tous les personnels de l’académie devant ou voulant impérativement réintégrer un poste de second degré (actuel- lement en disponibilité, congé, affectation sur PACD ou PALD, affecté dans le supérieur, détaché comme ATER).
• Les candidats aux fonctions d’ATER pour la première fois, afin d’obtenir une affectation en zone de remplacement.
Participants volontaires
• Les titulaires d’un poste dans l’académie souhaitant chan- ger d’affectation.
• Les titulaires affectés dans le supérieur (PRAG ou PRCE) dans l’académie souhaitant retrouver un poste second degré.
• Les titulaires détachés par le recteur de l’académie comme ATER à partir de 2006, souhaitant retrouver un poste second degré.
• Les personnels de l’académie demandant une réintégra- tion conditionnelle.
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Spécial Mouvement intra 2010 SNEP-SNES-SNUEP
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Vous trouverez, dans le dossier « mutations 2010 » d’oc- tobre 2009 page 18, un article précisant les personnes entrant dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi, les démarches à effectuer pour obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé et le dossier à constituer auprès du recteur.
Demande tardive, modification ou annulation de demande
Voir nos publications académiques pour connaître les moda- lités arrêtées par le recteur si vous devez faire ce type de demande après le retour des formulaires de confirmation.
Cas particuliers
• Vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2010: voir p. 6.
• Vous demandez une réintégration
– impérative: c’est le cas si vous avez obtenu votre réin- tégration à l’inter ou si, titulaire de l’académie en congé, dis- ponibilité, sur poste adapté, affecté dans le supérieur, déta- ché comme ATER, vous devez ou voulez absolument retrouver un poste second degré public.
– conditionnelle: déjà dans l’académie et désirant retrou- ver un poste dans le second degré public, vous ne voulez pas de poste en dehors des vœux formulés. Cette demande suppose donc que vous pouvez rester dans votre situation actuelle ou en disponibilité si vous n’obtenez pas satisfaction.
En cas de réintégration impérative, le rectorat vous affecte obligatoirement, dans vos vœux ou en extension (voir plus loin) si ceux-ci ne sont pas satisfaits. Nous vous conseillons donc d’utiliser tous les vœux en élargissant le champ géographique.
Dans les deux cas, pas de contrainte de vœux mais, en règle générale, seuls les vœux « ancien département » et
« académie » tout type d’établissements (si vous étiez aupa- ravant titulaire d’un poste en établissement) ou le vœu ZRD correspondant à votre ancienne ZR (si vous étiez TZR) sont bonifiés.
LES BARÈMEST
Chaque vœu a son barème propre (sauf ceux portant sur
des postes spécifiques académiques) Chaque barème est constitué :
• d’éléments communsprenant en compte l’échelon et l’ancienneté de poste ;
• de bonificationsprenant en compte :
– la situation administrative : mesure de carte scolaire, affectation en APV, TZR, stagiaires en situation, réintégra- tion, ex-titulaire FP.
– la situation familiale ou civile en cas de demande : - de rapprochement de conjoints : bonifications pour le rap- prochement, les enfants et en règle générale, si vous êtes titulaire, pour la séparation ;
- de mutation simultanée entre conjoints : en règle géné- rale bonification de simultanée et, dans seulement une aca- démie sur cinq, bonification pour les enfants ;
- au titre de la résidence de l’enfant : bonifications au titre de la résidence de l’enfant et, dans une académie sur deux, pour les enfants.
- la situation individuelle ou des choix personnels : agrégé demandant des lycées (si la discipline est enseignée aussi en collège) et, en règle générale, vœu de stabilisa- tion pour les TZR, vœux portant sur des APV, bonification
« IUFM ».
LES AFFECTATIONST
Le barème pour classer et élaborer le projet de mouvement
• Pour chaque candidat, les vœux sont examinés dans l’ordre où ils ont été formulés et l’affectation doit se faire dans le vœu de meilleur rang possible.
• Les collègues concourant sur un même poste sont dépar- tagés au barème sur le(s) vœu(x) incluant ce poste, quel que soit le rang auquel ils ont formulé ce ou ces vœux dans leur demande.
RÈGLES GÉNÉRALES RÈGLES GÉNÉRALES
Le barème, pour l’équité de traitement et la transparence
Le ministre poursuit la mise en œuvre d’une gestion arbitraire des mutations. Au prétexte d’une gestion qualitative indivi- dualisée, il insiste sur le caractère « indi- catif » du barème, appelle les recteurs à multiplier les postes profilés et à faire des affectations « en dehors des critères de classement barémés ». Il ouvre ainsi la porte à tous les passe-droits et clienté- lismes.
Un outil de gestion pour l’administration
Le barème permet un classement des demandeurs selon un ensemble de critères quantifiés et objectifs prenant en compte la situation de carrière, administrative, fami- liale, les choix individuels. Il indique à l’administration comment elle doit trai- ter chacun en fonction de règles com- munes qui doivent s’appliquer à tous.
Un outil de contrôle
pour les élus des personnels
Il leur permet de vérifier la régularité des actes de gestion opérés par l’administration, d’établir la transparence des opérations et de combattre les tentatives de passe-droits.
Un garde-fou contre l’arbitraire
Loin de garantir à chacun un traitement équi- table, le ministre, en justifiant le traitement prioritaire de certaines situations en dehors du classement donné par le barème, remet en cause l’existence même de règles communes s’appli- quant à tous. Il crée la possibilité de passe- droits pour certains, ôtant ainsi à d’autres toute possibilité de muter.
Seul le respect d’un barème équilibré, s’appli- quant à tous, permet d’éviter que les mutations soient subordonnées à des critères subjectifs, variables, non transparents: avis d’un chef d’éta- blissement, « mérite », docilité...
Garantir à tous
un traitement équitable par des barèmes améliorés, à l’inter et à l’intra.
Le barème doit évoluer pour mieux prendre en compte, de manière plus progressive, la réalité des situations et pour laisser la part la plus réduite possible aux critères ultimes (tel l’âge). Il ne doit pas « survaloriser » certains choix ou situations, opposer situations fami- liales et stratégies individuelles, stabilité des équipes pédagogiques et désir – au moment où on le choisit – de changer de région ou d’établissement. La progressivité des élé- ments chiffrés doit permettre à chaque col- lègue qui souhaite une mutation d’avoir une perspective de l’obtenir dans un délai rai- sonnable. Enfin, sa continuité doit être un point d’appui pour permettre l’élaboration de stratégies personnelles de mutation à moyen terme.
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Spécial Mouvement intra 2010 SNEP-SNES-SNUEPRÉAFFECTATION APRÈS MESURE DE CARTE SCOLAIRET POUR LA RENTRÉE 2010T
Les restrictions budgétaires frappant le second degré sont à l’ori- gine d’un record historique de réaffectations par « mesure de carte scolaire » depuis trois ans. Les informations venant des aca- démies montrent les difficultés grandissantes que suscitent ces réaffectations. Lorsque la lutte collective n’a pas permis de sau- ver les postes massivement supprimés ces dernières années, il est essentiel de bien connaître ses droits.
Les modalités de réaffectation
Les collègues concernés doivent obligatoirement participer à la phase intra. Ils bénéficient d’une priorité sur certains vœux. Les règles de réaffectation sont définies par le recteur dans le cadre des textes statutaires. Reportez-vous impérative- ment à nos publications académiques et contactez la sec- tion académique (SNES, SNEP ou SNUEP) concernée.
En généralles règles sont les suivantes :
•titulaire d’un poste en établissement: bonification prioritaire (1 500 points minimum) pour l’établissementainsi que pour la commune et le département correspondants sans pouvoir sélectionner un type d’établissement. Seuls les agrégés peuvent ne demander que des lycées. La recherche d’un poste de réaf- fectation se fait prioritairement dans la commune de l’ancien poste, puis par éloignement progressif pour trouver le poste dis- ponible le plus proche de cette commune ;
•titulaire d’un poste de remplacement: bonification prioritaire (1 000 points minimum) pour la ZR concernéeet les ZR limi- trophes.
Chaque recteur peut également bonifier d’autres vœux : ZR pour les titulaires d’un poste en établissement, postes en établissement pour les titulaires de poste en ZR. Ces bonifications peuvent être différenciées selon les zones et les vœux.
Remarques
Les vœux de réaffectation prioritaire peuvent être formulés à n’im- porte quel rang de la demande, mais le plus souvent dans l’ordre imposé. C’est le vœu « ancien établissement » qui déclenche les bonifications sur les autres vœux : il est donc indispensable.
Si le collègue est muté dans un vœu prioritaire, il s’agit d’une réaffectation par mesure de carte scolaire, avec conser- vation de l’ancienneté de poste.
Il est bien sûr possible de formuler d’autres vœux, non prioritaires (en n’importe quel rang) ; si l’un de ces vœux est obtenu, il s’agit alors d’une mutation ordinaire, avec perte de l’an- cienneté de poste.
Il existe en général une priorité de retour sur l’ancien éta- blissement illimitée dans le temps.
COMPLÉMENTS DE SERVICET
Dans les établissements, les diminutions des dotations horaires correspondant à des postes définitifs et l’augmentation des heures supplémentaires provoquent une inflation de compléments de service dans un ou deux autres établissements (en particu- lier dans les collèges) voire dans une autre discipline. Dans une majorité d’académies, nous avons obtenu que la règle appliquée pour désigner le collègue victime d’une mesure de carte scolaire soit également utilisée pour désigner le collègue concerné par le complément de service. Reportez-vous aux publications académiques pour plus d’informations.
RÈGLES GÉNÉRALES
L’extension
Elle ne concerne que les participants obliga- toires qui ne peuvent pas avoir un poste dans leurs vœux.
L’affectation en extension s’effectue en fonction du premier vœu exprimé, sur des zones géographiques et dans un ordre défini rectoralement dans la table d’extension. Le barème utilisé pour l’extension est le plus petit barème des vœux exprimés, diminué en règle générale des bonifications attachées à un vœu spécifique (bonification IUFM, agrégés demandant des lycées...).
Remarque : les personnels déjà affectés à titre définitif (établissement ou ZR) dans l’académie res- tent sur leur poste si aucun de leurs vœux ne peut être satisfait.
Les affectations s’effectuent selon une procédure précise
Dans une première étapeles collègues sont affec- tés selon les principes rappelés ci-dessus sur les postes vacants avant mouvement ou libérés par le mouvement. Cette première étape détermine la barre d’entrée dans chaque département.
Dans une deuxième étape, à l’intérieur de chaque département, on répartit tous ceux qui ont été affectés sur un vœu département ou en exten- sion, en fonction de leurs vœux antérieurs internes au département et de leurs barèmes.
Enfin, dans la mesure du possible, on recherche des mutations internes au département ou internes à une communeentre des candidats affectés dans l’étape précédente et des candidats déjà en poste dans le département ou la commune.
Cette troisième étape permet ainsi des muta- tions supplémentaires(appelées mutations intra) : cette nouvelle affectation n’est possible que si elle ne « dégrade » pas (par rapport à ses vœux anté- rieurs) la situation du collègue entré dans le dépar- tement.
En commission, le rôle des élus est, à chaque étape, de vérifier que les affectations sont faites dans le respect du barème, d’améliorer les affectations projetées et de proposer des mutations supplé- mentaires, toujours dans le respect du barème.
Cas particulier : affectation sur poste spécifique académique
Les corps d’inspection émettent un avis sur les candidatures et les classent. Dans la majorité des académies, nous avons obtenu la tenue d’un groupe de travail préparatoire aux CAPA et FPMA pour exa- miner les candidatures sur ces postes. Ce GT nous permet de recueillir les avis de l’IPR pour chacun des candidats. La fiche syndicale, accompagnée du dossier si nécessaire, est, là encore, le prin- cipal outil permettant aux élus de vous défendre.
Selon les académies, l’affectation sur un poste spé- cifique peut entraîner l’annulation des autres vœux intra.
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Spécial Mouvement intra-académique 2010
I
VOS ÉLUS ET LE MOUVEMENT INTRA : UNE INFORMATION CLAIRE
Pour l’intra, une défense efficace et une information claire
L E E T V O S É L U ( E ) S
Pour l’intra, une défense efficace et une information claire
S
uppressions massives de postes à la rentrée 2010 venant s’ajouter aux suppressions accumulées depuis 2003, réformes inacceptables du lycée, de la formation des enseignants et de la gouvernance des établissements, remise en cause de l’éducation prioritaire, casse du service public d’orientation, absence de toute amélioration de la situation dans les collèges, diminution du potentiel pour les remplacements, augmentation de la précarité...Alors que personnels et personnels et parents d’élèves alertent depuis longtemps sur les dangers que court l’éducation, Luc Chatel continue à nier les effets des suppressions d’emploi et poursuit les réformes décriées par les personnels. La politique ministérielle accentue les problèmes du système éducatif et amplifie les inégalités scolaires et territoriales, donc sociales.
Pour la première fois cette année, un nombre important de postes (pouvant représenter selon les académies jusqu’à la moitié des postes mis au mouvement) vont être soustraits de l’intra par les recteurs pour effectuer l’affectation des stagiaires.
Nombre jamais égalé de postes supprimés à l’intra, explosion du nombre de postes « à cheval » sur plu- sieurs établissements conjuguent leurs effets pour réduire la mobilité. Les conséquences vont être très lourdes, aussi bien pour les entrants que pour les collègues de l’académie désirant changer d’affectation. La mobilité choisie sera plus difficile, les choix personnels à effectuer plus aléatoires...
Lors de la phase inter-académique, le ministère a tenté, comme l’an passé, de s’affranchir du contrôle paritaire dans l’objectif d’instaurer un mouvement opaque. Mis en
échec par l’action déterminée des élus, il projette, en s’appuyant sur les recteurs, de renouveler cette tentative pour la phase intra-académique. Nous savons égale- ment qu’il tente de supprimer le contrôle paritaire sur les affectations des TZR.
Les pages III à XIX contiennent les contributions des 31 sections académiques SNES. Leur objectif : vous donner un éclairage sur les principales caractéris- tiques du mouvement intra-dans leur académie et les moyens de joindre militants et élus académiques.
Pour formuler vos vœux en connaissance de cause, vous avez besoin d’informations précises. Avec vous, les élus étudieront votre situation, la stratégie la plus apte à répondre à vos priorités. Par leur connaissance du terrain, leur présence majoritaire dans les commissions pari- taires, Ils sont à même de vous conseiller efficacement.
Partout, le SNES fait tout pour préserver l’intérêt des col- lègues, les garanties collectives et l’unicité des règles du mouvement et pour développer la transparence des opérations de mutation.
Avec vous, quelle que soit l’académie, élus et mili- tants portent l’exigence d’un traitement juste, égal et transparent pour tous les personnels. N’hésitez pas à les contacter.
Frédérique ROLET cosecrétaire générale
Christophe BARBILLAT secrétaire national Daniel ROBIN
cosecrétaire général
Notre expérience de commissaires paritaires nationaux et académiques et le nombre de nos élus nous per- mettent de vous aider à effectuer un choix conscient et raisonné en évitant les pièges et d’assurer efficacement la défense de chacun en faisant respecter les droits de tous.
Pour vous aider à effectuer un choix conscient et raisonné Nous reconduisons un vaste dispositif d’in- formation avec :
• cette publication nationale et les bro- chures académiques» Intra 2010 » publiées par les S3 dans lesquelles nous expliquons les règles du mouvement intra.
• des cartes par discipline avec les barres intra 2009, disponibles dans nos perma-
nences académiques et départementales et nos réunions mutation ;
• nos sites Internet national et acadé- miques sur lesquels des informations sup- plémentaires sont réservées aux syndiqués.
• des réunions et permanences « muta- tions » : dans chaque académie, les commissaires paritaires et les militants SNES savent expliquer les règles du mou- vement et donner des conseils personna- lisés en prenant en compte la situation individuelle de chacun.
La fiche syndicale,
instrument indispensable pour le suivi de votre dossier
Les élus ont un rôle essentiel de vérification:
vérification des vœux, des barèmes, du projet de mouvement présenté par l’administration.
Pour suivre et défendre votre dossier dans le respect des règles, la fiche syndi- cale de suivi individuel (p. 7) remplie avec soin, accompagnée des copies des documents justificatifs et d’éléments complémentaires si vous le jugez utile, leur est indispensable.
À la fin des commissions, garantir la transparence des opérations Les élus rendent compte publiquement du déroulement des commissions et du tra- vail effectué.
Nos syndiqués bénéficient d’une informa- tion fiable et rapide : nous leur communi- quons dès la fin des commissions le résul- tat individuel définitif par SMS et par courriel et leur donnons les barres pour chaque vœu non satisfait (voir page II).
4 P. intra SNES 10/03/10 11:34 Page I
II
Spécial Mouvement intra-académique 2010LES SERVICES AUX SYNDIQUÉS
DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En plus des informations disponibles pour tous dans L’US, nous mettons pour les syndiqués des informations complémentaires sur le site national.
Pour l’intra en particulier, Ils peuvent y consulter et télécharger :
• les bulletins académiques publiés par chaque S3;
• les cartes « Mutations 2009 »avec les barres intra des départements et ZRD ;
• les barres des communes et groupes de communes de l’intra 2009 ;
• le BOspécial « Mutations 2010 » commenté.
DES RENDEZ-VOUS INDIVIDUELS
Dans les académies, élus et militants reçoivent individuellement pour renseigner et aider.
POUR LES RÉSULTATS
PERSONNELS, UNE INFORMATION FIABLE ET RAPIDE
• Sur le site, les syndiqués bénéficient d’un accès personnel, direct et prioritaire aux informations individuellesles concernant à la suite des
commissions : barèmes retenus par l’administration après le groupe de travail d’examen des vœux et barèmes, résultat du mouvement après la commission d’affectation.
• Sont communiqués par mail aux syndiqués : – dès la fin des groupes de travail : pour chaque vœu, le barème détailléretenu par l’administration ;
– dès la fin des commissions d’affectation : le résultat individuel définitifet les barres pour chaque vœu non satisfait.
Pensez donc à vérifier votre adresse électronique (dans l’espace adhérents, allez dans la rubrique « ma situation syndicale », puis dans « fiche personnelle à actualiser »).
• Pour améliorer les services aux syndiqués, le SNES a décidé de généraliser cette année l’envoi par SMS des résultats définitifs du mouvement intra académique dès la fin des commissions d’affectation.
Pour bénéficier de ce nouveau service, n’oubliez pas de fournir votre numéro de téléphone mobilesur la fiche syndicale ou de le mettre à jour directement en ligne (dans « fiche personnelle à actualiser »).
• Pour ceux qui ne l’ont pas exclu sur le bulletin d’adhésion, un courrier confirme ces résultats.
LE SUIVI DES DOSSIERS DES TZR EN JUILLET ET AOÛT
Malgré les vacances, les élus suivent, lors des groupes de travail de juillet et d’août, les dossiers des syndiqués en poste sur ZR (affectés à l’intra ou y restant) pour leur affectation dans leur zone pour 2010-2011.
N’oubliez pas remplir la fiche syndicale page 10.
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Spécial Mouvement intra-académique 2010
III
AIX-MARSEILLE
Bienvenue dans l’académie d’Aix-Marseille.
Le mouvement intra s’effectuera, cette année encore, dans un contexte de suppressions de postes, principal frein à la mobilité.
Alors que les prévisions d’effectifs indiquent une stabilité pour 2010, l’académie perd encore 202 emplois. Depuis 2003, ce sont 1 705 postes qui ont été supprimés, 10 % des postes des collèges et des lycées, alors que les effectifs n’ont baissé que de 6 % et que cette baisse est aujourd’hui stoppée.
Cela va encore générer des mesures de carte scolaire, la multiplication des compléments de service et une dégradation importante des conditions de travail et d’étude.
De plus, pour la première fois, cette année un nombre important de postes, 204 pour notre académie, vont être
« gelés » et retirés du mouvement pour assurer l’affectation des stagiaires. Cela représente environ 20 % des postes utilisés à l’intra. Les conséquences vont être, sans aucun doute, très lourdes.
La formulation des vœux est une étape délicate. N’hésitez pas à faire appel à nos élus et à participer aux réunions mutations organisées dans nos quatre départements. Consultez notre journal académique « spécial mutations », sur notre site, contactez-nous par mail ou par téléphone, prenez rendez- vous... Nous vous rappelons la nécessité de nous retourner votre fiche syndicale de suivi individuel afin d’assurer au mieux votre défense. À très bientôt.
SNES Aix-Marseille Tél. : 04 91 13 62 80/81/82 12, place du Général-de-Gaulle Fax : 04 91 13 62 83
13001 Marseille Courriel : s3aix@snes.edu
Site : www.aix.snes.edu
Permanences mutations Du mardi au vendredi, de 14 heures à 18 heures Premières réunions mutations Marseille 17 mars à 14 heures,
mercredi 24 mars dans les IUFM
Pour toutes les réunions, consulter le site académique Calendrier prévisionnel du mouvement
Ouverture des serveurs : 26 mars
Fermeture des serveurs : 8 avril midi
Limite de dépôt des dossiers handicap : 8 avril Limite de dépôt des dossiers « postes spécifiques » : 8 avril
Date des différents GTA Cert./Agr. CPE CO-Psy
Priorités « handicap » 19 mai 18 mai 18 mai
Postes spécifiques académiques 17 mai 17 mai
Vérification des vœux et barèmes 19 au 21 mai 18 mai 18 mai FPMA et CAPA de mouvement À partir du 15 juin 18 juin 18 juin GTA de révision d’affectation 25 juin 25 juin 25 juin
Coordonnées du rectorat Place Lucien-Paye 13621 Aix-en-Provence Cedex 1 Tél. : 04 42 91 70 00 - Fax : 04 42 26 68 03
Courriel : ce.dipe@ac-aix-marseille.fr Site web : http://www.ac-aix-marseille.fr
Pas-de-Calais
Jura Doubs Haute- Saône
Haut- Rhin Bas-Rhin Meuse
Vosges Meurthe-et-
Moselle Moselle Marne
Haute- Marne Côte-d'Or Yonne
Nièvre Saône-et-Loire
Haute-Savoie
Savoie
Vaucluse Var Lozère
Lot Lot-et- Garonne
Dordogne
Puy-de-Dôme
Haute-Loire Cantal
Corrèze Haute- Vienne
Creuse Deux-
Sèvres Vienne Eure-et-Loir
Loiret Loir-et-
Cher Indre- et-Loire
Indre Cher Sarthe
Mayenne Finistère
Côtes-d’Armor
Morbihan Ille-et- Vilaine
Manche Calvados Orne
Maine- et-Loire Loire-Atlantique
Vendée
Charente Charente-
Maritime
Tarn Tarn-et- Garonne Gers Gironde
Landes
Hautes- Pyrénées Pyrénées-
Atlantiques Haute-
Garonne
Gard Hérault
Pyrénées- Orientales
Haute- Corse
Corse- du-Sud Isère Drôme LoireRhône Somme
Seine-Maritime
Eure Oise
Nord
Territoire de Belfort
Hautes-Alpes Aube
Ardennes
Bouches- du-Rhône Allier
Aveyron
Ariège
Ardèche
Aude
Alpes-de- Haute-Provence
Alpes- Maritimes Aisne
Ain
STRASBOURG REIMS
NICE
MONTPELLIER TOULOUSE
POITIERS
AIX - MARSEILLE GRENOBLE
LYON ORLEANS -
TOURS
CLERMONT NANTES
CAEN
RENNES
LIMOGES ROUEN
AMIENS LILLE
DIJON BESANÇON
CORSE BORDEAUX
NANCY - METZ
MAYOTTE
GUYANE MARTINIQUE
GUADELOUPE LA REUNION
VERSAILLES PARIS
CRETEIL Hauts-
Seinede- Yvelines
Essonne
Val-d’Oise Seine-
St-Denis
Val-de- Marne
Seine- et-Marne
Pour faire
respecter les droits de chacun, le SNES et ses 1 490 élus académiques
à votre éco ute
EN DIRECT DES ACADÉMIES
LES 31 S3 2010 10/03/10 11:33 Page III
IV
Spécial Mouvement intra-académique 2010Dans l’académie d’Amiens la rentrée 2010 sera marquée par une nouvelle vague de suppressions de postes, ce qui rendra inévitablement le mouvement encore plus difficile que les années précédentes. Mesures de carte scolaire, multiplication des postes à compléments de service, et une aggravation insupportable des conditions de travail des personnels sont les conséquences désastreuses de la politique de casse de notre service public.
Notre académie accueillant un grand nombre de néo-titulaires, les petits barèmes risquent d’être affectés en extension sur zone de remplacement ; bien sûr les militants du SNES feront tout pour aider ces jeunes collègues entrant dans l’académie d’Amiens.
Le barème intra-académique reflète à Amiens le barème interacadémique et en suit les évolutions.
Notre objectif en tant que représentants des personnels est de faire des propositions qui correspondent à l’intérêt des collègues, qui maintiennent l’équité de traitement des demandeurs de mutation et l’unicité des règles du mouvement quelle que soit l’académie. À Amiens comme ailleurs, nous avons pu, comme vous le verrez dans le barème, obtenir partiellement satisfaction. Nous sommes pourtant convaincus que nous pourrons obtenir davantage si, ensemble, nous continuons sans relâche à lutter pour un autre budget de l’Éducation Nationale permettant de récupérer les postes supprimés et d’améliorer le mouvement qui doit impérativement redevenir national.
AMIENS
Besançon
La chute vertigineuse du nombre d’emplois d’enseignant dans notre petite académie se poursuit : après avoir perdu plus de 1 200 postes (sur 8 500) depuis 2003, ce sont 94 ETP qui seront rendus à la prochaine rentrée. Le nombre de supports supprimés sera en fait bien au-delà de la centaine et ce sont autant de possibilité de mutations qui passent à la trappe. Dans le même temps, le caractère rural de nos départements conduit à l’explosion du nombre de postes « à cheval » sur 2 ou 3 établissements, parfois distants de plus de 30 km. Leur nombre devient insupportable.
Il ne reste que quelques disciplines qui gardent un « semblant » de mouvement : Anglais, Lettres modernes, Histoire-Géo. Pour les autres, soit c’est un mouvement extrêmement ralenti, confinant les collègues « entrants » à quelques postes mais surtout à des zones de remplacement, soit c’est un mouvement moribond depuis bien longtemps (STI, Techno, SES…). Cet état de fait risque de perdurer et d’être même aggravé par les nouvelles règles d’affectation des professeurs stagiaires sur des postes à 18 heures, retirés du mouvement général.
Parallèlement, côté barème, le Rectorat prétend jouer la carte du tout « famille », réduisant au strict minimum les autres situations prises en compte et bonifiées. Toutefois, il refuse d’attribuer dorénavant des points de rapprochement de conjoints aux collègues n’étant pas séparés de leur conjoint de plus de 40 km.
Les élus SNES/SNEP/SNESUP de l’académie de Besançon sont déjà sur le pont pour obtenir que le plus grand nombre de postes soit maintenu à temps plein dans les établissements. Ils seront à l’œuvre pour défendre avec énergie les collègues. Ils useront de toute leur détermination pour qu’équité et transparence soient respectées et interviendront de manière soutenue pour mettre systématiquement l’administration rectorale face à ses responsabilités.
BESANÇON
SNES Amiens Tél. : 03 22 71 67 90
25, rue Riolan Fax : 03 22 71 67 92
80000 Amiens Courriel : s3ami@snes.edu
Site : www.amiens.snes.edu
Permanences mutations Permanences téléphoniques mardi matin et mercredi matin avec un commissaire paritaire
au 03 22 71 67 90
Premières réunions mutations Aisne :Soissons, lycée Vinci, 30 mars, 17 h-19 h Oise :Creil, bourse du travail, 30 mars, 17 h-19 h 30 Somme :Amiens, au S3 les 16 et 23 mars à 17 h et à l’IUFM le 25 mars à 16 h 30
Calendrier prévisionnel du mouvement
Ouverture des serveurs : 26 mars à 12 heures
Fermeture des serveurs : 4 avril à 12 heures
Limite de dépôt des dossiers handicap : avant le 9 avril Limite de dépôt des dossiers « postes spécifiques » : avant le 9 avril
Date des différents GTA Cert./Agr. CPE CO-Psy
Priorités « handicap » 21 mai 21 mai 21 mai
Postes spécifiques académiques 21 mai 21 mai 21 mai
Vérification des vœux et barèmes 21 mai 21 mai 21 mai
FPMA et CAPA de mouvement 15 et 16 juin 15 juin 15 juin GTA de révision d’affectation 28 juin 28 juin 28 juin
Coordonnées du rectorat 20, boulevard d’Alsace-Lorraine
80063 Amiens Cedex 9 Tél. : 03 22 82 38 23 Fax : 03 22 92 82 12 Courriel : karine.pillon@ac-amiens.fr
Site web : http://www.ac-amiens.fr
SNES Besançon Tél. : 03 81 47 47 90 19, avenue Édouard-Droz Fax : 03 81 47 47 91
25000 Besançon Courriel : s3bes@snes.edu
Site : www.besancon.snes.edu
Permanences mutations Du lundi au vendredi, de 14 heures à 18 heures, au siège académique du SNES ou au 03 81 47 47 90 Calendrier prévisionnel du mouvement
Ouverture des serveurs : 22 mars - 12 heures
Fermeture des serveurs : 9 avril - 12 heures
Limite de dépôt des dossiers handicap : 9 avril Limite de dépôt des dossiers « postes spécifiques » : 9 avril
Date des différents GTA Cert./Agr. CPE CO-Psy
Priorités « handicap » 3 mai
Vérification des vœux et barèmes 17 mai 18 mai 18 mai
FPMA et CAPA de mouvement 9 et 10 juin 8 juin 8 juin GTA de révision d’affectation 22 juin 6 juillet 6 juillet
Coordonnées du rectorat
Rectorat de Besançon - DPE, 10, rue de la Convention - 25000 Besançon Tél. : 03 81 65 49 99 (cellule mutations)
Fax : 03 81 65 47 94 Courriel : mvt2010@ac-besancon.fr Site web : http://www.ac-besancon.fr LES 31 S3 2010 10/03/10 11:33 Page IV
Spécial Mouvement intra-académique 2010
V
Muter pour Bordeaux ou dans l’académie restera difficile cette année. Bien que de nombreux collègues libèrent leur poste en partant à la retraite, plus de 300 stagiaires seront affectés sur des postes vacants ou des moyens provisoires. Dès lors, les capacités d’accueil resteront très limitées, ce qui va verrouiller l’entrée dans l’académie dans de nombreuses disciplines.
Les particularités du mouvement intra sont :
• le maintien de bonifications TZR ;
• la valorisation de l’ancienneté de poste ;
• l’extension de la bonification de séparation pour 4 et 5 années ;
• la prise en compte des enfants dans le cadre de mutations simultanées.
Si le barème va vers une simplification qui rendra sans doute plus évidente la stratégie des collègues, il ne peut être satisfaisant dans un contexte de suppression de postes. Il occulte la pénibilité du travail d’un grand nombre de collègues en complément de service.
Le SNES vous invite à être très vigilants sur ce point et à vous tenir informés via les SNES départementaux et/ou notre site internet.
Nous vous rappelons la nécessité de nous retourner votre fiche syndicale de suivi individuel afin d’assurer au mieux votre défense et vous invitons à poursuivre la lutte pour garder nos postes.
Les commissaires paritaires du SNES-FSU
BORDEAUX
La politique de suppressions de postes qui touche encore notre académie et l’affectation des lauréats aux concours sur des postes complets vont avoir des conséquences négatives sur le mouvement intra. L’académie compte un grand nombre de postes partagés, souvent sur des communes éloignées.
Si vous entrez dans l’académie, faites un nombre de vœux suffisant, dont des vœux larges et en zone de remplacement pour éviter d’être nommé(e) en extension sur un secteur géographique qui ne vous convient pas. Les postes obtenus en extension sont essentiellement en ZR et surtout dans l’Orne.
Si vous êtes déjà titulaire en établissement ou en ZR, ne demandez que les postes et secteurs qui vous intéressent.
Les zones de remplacement ont des tailles équivalant à un département. Une première série d’affectations des TZR aura lieu la deuxième semaine de juillet. Le SNES a obtenu que le rectorat donne l’établissement de rattachement à tous les néo TZR lors de cette réunion. Quelques modifications peuvent cependant intervenir fin août.
La formulation des vœux est une étape délicate. N’hésitez pas à faire appel aux élu(e)s du SNES. Consultez nos bulletins
« mutations » académique et national, notre site, participez à nos réunions, contactez-nous par mail ou par téléphone, prenez rendez-vous...
Dès confirmation de votre demande, adressez-nous votre fiche de suivi.
CAEN
SNES Bordeaux Tél. : 05 57 81 62 40
138, rue de Pessac Fax : 05 57 81 62 41
33000 Bordeaux Courriel : s3bor@snes.edu
Site : www.bordeaux.snes.edu
Permanences mutations Au S3 de Bordeaux,
du lundi au vendredi de 14 h à 17 h 30 Premières réunions mutations Voir site du S3
Calendrier prévisionnel du mouvement
Ouverture des serveurs : 19 mars
Fermeture des serveurs : 10 avril
Limite de dépôt des dossiers handicap : Non connue Limite de dépôt des dossiers « postes spécifiques » : 10 avril
Date des différents GTA Cert./Agr. CPE CO-Psy
Priorités « handicap » 12 mai 12 mai 12 mai
Postes spécifiques académiques
Vérification des vœux et barèmes 18 au 19 mai 18 au 19 mai 18 au 19 mai FPMA et CAPA de mouvement 22-23-24 juin 21 juin 21 juin GTA de révision d’affectation 9 juillet 9 juillet 9 juillet
Coordonnées du rectorat
5, rue Joseph-de-Carayon-Latour, BP 935 - 33060 Bordeaux Cedex Tél. : 05 57 57 38 00
Fax : 05 57 57 35 13 – 05 57 57 87 98 Courriel : ce.dpe@ac-bordeaux.fr Site web : http://www.ac-bordeaux.fr
SNES Caen Tél. : 02 31 83 81 60 ou 61 206, rue Saint-Jean, BP 93108 Fax : 02 31 83 81 63
14019 Caen Cedex 2 Courriel : s3cae@snes.edu Site : www.caen.snes.edu
Permanences mutations Tous les après midi au local du SNES Premières réunions mutations Voir sur le site académique
Calendrier prévisionnel du mouvement
Ouverture des serveurs : 19 mars
Fermeture des serveurs : 2 avril
Limite de dépôt des dossiers handicap : 28 mars Limite de dépôt des dossiers « postes spécifiques » : 9 avril
Date des différents GTA Cert./Agr. CPE CO-Psy
Priorités « handicap » 12 mai 12 mai 12 mai
Postes spécifiques académiques 17 mai 12 mai 12 mai
Vérification des vœux et barèmes 17 mai 12 mai 12 mai
FPMA et CAPA de mouvement 15/16/17 juin 16 juin 16 juin
GTA de révision d’affectation 25 juin 25 juin 25 juin Coordonnées du rectorat
168, rue Caponière, BP 6184 - 14061 Caen Cedex Tél. : 02 31 30 16 16
Fax : 02 31 30 15 92 Courriel : dpe1@ac-caen.fr Site web : http://www.ac-caen.fr
Pas de GT LES 31 S3 2010 10/03/10 11:33 Page V
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Spécial Mouvement intra-académique 2010CLERMONT
Bienvenue en Corse
Cette année encore, le mouvement inter académique sur la Corse s’est réduit à peau de chagrin. Il est vrai que les vagues de suppressions de postes qui se succèdent, la faible densité des établissements scolaires et le non remplacement des départs à la retraite se conjuguent pour contribuer à cette situation.
On peut dès lors redouter la multiplication des nominations sur zones de remplacements et des affectations sur services partagés sur des établissements parfois situés sur des communes différentes.
Autre caractéristique de notre académie : la présence de parcours bilingues qui s’accompagnent du fléchage d’un certain nombre de postes disciplinaires accessibles seulement par les enseignants possédant « l’habilitation langue et culture corse » pour le second degré.
Pour la plupart des collègues entrants, l’affectation risque fort de s’opérer sur une ZR.
À ce jour, le Groupe de Travail académique chargé d’examiner le calendrier, les procédures ainsi que d’éventuelles modifications du barème intra académique ne s’est pas réuni.
Beaucoup d’incertitudes et de difficultés sont donc à prévoir ; l’équipe académique se tient prête à vous accueillir et à vous aider dans cette étape importante de votre installation en Corse.
CORSE
Toute l’équipe du SNES Clermont souhaite la bienvenue aux entrants dans notre académie.
L’académie de Clermont n’est malheureusement pas épargnée par la politique actuelle de casse du service public d’éducation. Les suppressions de postes dépassent les 750 depuis 2003, ce qui a pour conséquence une forte diminution des possibilités de mutations.
Les mesures de carte scolaire rendent le mouvement aléatoire dans plusieurs disciplines. Beaucoup de postes sont « à cheval » sur des établissements de communes non limitrophes. Cette situation dissuade de plus en plus de collègues de demander leur mutation, de peur de se retrouver sur de tels postes, ce qui réduit encore plus la mobilité pour tous. Une avancée obtenue l’an dernier : les TZR peuvent désormais bénéficier de bonifications à l’intra.
Dans ce contexte, il est important de faire ses vœux en connaissant tous les enjeux et les risques que cela comporte. Qu’on soit entrant dans l’académie ou déjà en poste avec un fort désir de changement, une mutation est souvent un temps fort dans une carrière professionnelle. D’où l’importance de ne pas se tromper, de faire des choix en connaissance de cause. C’est pourquoi, pendant cette période, le SNES met tout en œuvre pour vous informer, vous conseiller dans vos démarches et suivre votre dossier. Consultez notre site académique, contactez-nous ou venez directement à la section académique. N’oubliez pas de nous adresser votre fiche syndicale, indispensable aux élus pour le suivi de votre affectation.
Pour que sa voix puisse être entendue en commission, il est aussi essentiel que le poids du SNES soit renforcé. Dans un contexte politique où les coups redoublent, plus que jamais, l’action syndicale et le renforcement de notre organisation sont une nécessité : participez aux grèves et manifestations, rejoignez-nous dans l’action, et adhérez au SNES. Bonne chance à tou(te)s.
Les commissaires paritaires académiques
SNES Corse - Site : www.corse.snes.edu Ajaccio :centre syndical Jeanne Martinelli - Résidence Beaulieu,
av. du Pt-Kennedy - 20090 Ajaccio Tél. : 04 95 23 15 64 - Fax : 04 95 22 73 88
Courriel : snescorse@wanadoo.fr
Bastia :Maison des syndicats - Impasse Patrimonio - 2, rue Castagno 20200 Bastia Tél. : 04 95 32 41 10 - Fax : 04 95 31 71 74
Courriel : s3cor@snes.edu
SNES Clermont Tél. : 04 73 36 01 67 Maison du Peuple, 29, rue Gabriel-Péri Fax : 04 73 36 07 77
63000 Clermont-Ferrand Courriel : s3cle@snes.edu Site : www.clermont.snes.edu
Permanences mutations Du mardi au vendredi de 14 à 17 heures (consulter régulièrement le site ou le répondeur téléphonique) Premières réunions mutations À partir du 18 mars
Consulter le site pour connaître le calendrier Calendrier prévisionnel du mouvement
Ouverture des serveurs : 19 mars - 12 heures
Fermeture des serveurs : 1eravril - 12 heures Limite de dépôt des dossiers handicap : 1eravril - 12 heures Limite de dépôt des dossiers « postes spécifiques » : 1eravril - 12 heures
Date des différents GTA Cert./Agr. CPE CO-Psy
Priorités « handicap » 21 mai 20 mai 20 mai
Postes spécifiques académiques
Vérification des vœux et barèmes 21 mai 20 mai 20 mai
FPMA et CAPA de mouvement 16 juin 17 juin 17 juin GTA de révision d’affectation Aucune certitude cette année
sur la tenue de ce GT car probable suppression du GT d’affectation des TZR (bataille à mener !) Coordonnées du rectorat :
3, avenue Vercingétorix - 63033 Clermont-Ferrand Tél. : 0 810 849 100 (numéro AZUR) – 04 73 99 31 34
Fax : 04 73 99 31 31
Courriel : ce.drhe@ac-clermont.fr – Site web : http://www.ac-clermont.fr/prof Pas de GT (ces postes ne sont jamais portés
à notre connaissance)
Permanences mutations Au S3, les après-midi
Premières réunions mutations À partir du 23 mars (consulter le site) Calendrier prévisionnel du mouvement
Ouverture des serveurs : 26 mars
Fermeture des serveurs : 18 mars
Limite de dépôt des dossiers handicap : 3-4 jours plus tard Limite de dépôt des dossiers « postes spécifiques » : 18 mars
Date des différents GTA Cert./Agr. CPE CO-Psy
Priorités « handicap »
Postes spécifiques académiques 26 ou 27 ou 28 mai Vérification des vœux et barèmes
FPMA et CAPA de mouvement Semaine du 21 juin GTA de révision d’affectation Semaine du 28 juin
Coordonnées du rectorat Boulevard Pascal Rossini - BP 808
20192 Ajaccio Cedex 4 Questions administratives : 04 95 50 33 15 Pb I-Prof ou accès au site : 04 95 50 33 30 / 33 19
Fax : 04 95 50 33 06 Courriel : mvt2010@ac-corse.fr Site web : http://www.ac-corse.fr LES 31 S3 2010 10/03/10 11:34 Page VI
