Numéro 15 - 5 mars 2013 MOUVEMENT INTRA

Bulletin Académique du

S ³ de

Numéro 15 ^- 5 mars 2013 MOUVEMENT INTRA

es alternances politiques ont le mérite constant de susciter des espoirs. Après dix ans de saccage de l’école publique, les personnels attendaient l’aube du changement promis. Manifestement la note de service sur le mouvement 2013 n’invite pas à rêver aux matins radieux des lendemains qui chantent ! Même si le ministère qualifie cette année 2013 de «transition», il est bien difficile de voir comment ce mouvement transitoire peut ouvrir au plus grand nombre de réelles perspectives de mobilité choisie.

Certes nous saluons des avancées mais elles ne changent pas les grandes orientations du mouvement façonné pour gérer les personnels dans une pure logique managériale.

Est- ce cela la «transition» ? Bien sûr, nous

ne pouv ons que nous f éliciter de l’abandon, lors de la

phase inter, du mouvement ECLAIR, véritable cheval de Troie pour détruire la règle commune et mettre les enseignants sous tutelle. Mais pourquoi ce dispositif est-il maintenu à l’intra dans certaines académies ?

On saluait l’engagement du ministère qui, par respect pour le paritarisme, affirmait ne pas vouloir diffuser le projet de mouvement inter qui génère autant de joies sans lendemain que de peurs inutiles. Alors pourquoi avoir diffusé l’information par sms ? Le ministère annonce qu’il ne donnera pas de consignes aux rectorats pour diffuser le projet de l’intra, mais qu’en sera- t-il réellement ?

Le mouvement national à gestion déconcentrée mis en place à la hussarde en 1999 a réduit la mobilité générale

des personnels et accru les disparités entre les académies, ce qui a été démontré et n’est plus contesté. Pourtant, en cette année de «transition», aucun signe ne laisse entrevoir la remise en cause de ce système à bout de souffle. Le mouvement inter vient de se réaliser avec 1000 demandeurs de moins que l’an dernier, avec des barres d’entrée élevées et des capacités d’accueil réduites. Il reste contraint par le carcan budgétaire.

Cette année encore notre mouvement académique se fera avec peu de postes et les stagiaires seront placés sur des supports bloqués, ce qui aura un effet catastrophique sur les mutations de tous et pour l’affectation des TZR. Certes, nous pouvons saluer un dialogue social renoué avec l’administration mais il ne suffit pas d’écouter! Or nous n’avons eu que bien peu de réponses positives à nos revendications, par exemple lors d’un groupe de travail sur les modalités d’affectation des TZR. Peut-être les réponses arriveront-elles à l’issue de la «transition» !

Dans ce contexte encore difficile, il faudra compter sur l’expérience des élus du SNES et du SNEP à toutes les étapes du mouvement intra-académique: sagesse des conseils dispensés lors de la formulation des voeux, échanges avec l’administration et correction des barèmes à chaque fois que nécessaire, pugnacité en séance pour obtenir des mutations supplémentaires sont autant de principes qui nous guident.

Et si la transition annoncée ne vient pas, nous combattrons la continuité ou l’immobilisme.

Continuité, immobilisme ou «transition» ?

Les commissaires paritaires du Snes et du Snep.

Le mouvement intra est une procédure complexe. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de nos commissaires paritaires avant le 3 avril en participant aux réunions organisées

par le SNES ou en venant nous rendre visite à nos permanences (cf p.14).

1

Vous devez formuler vos voeux

du mercredi 20 mars au mercredi 3 avril 2013 à 18h

Attention, chaque demandeur de mutation se connecte au serveur SIAM depuis son académique d'origine.

(http://www.ac-poitiers.fr puis I-Prof/SIAM2 pour les collègues actuellement dans l'académie de Poitiers)

Saisie des demandes de mutation

Date limite de dépôt au rectorat des dossiers médicaux et sociaux

Période de signature des accusés de récep- tion dans les établissements et remise des pièces jusitificatives.

Pour les personnels en poste dans une autre académie ainsi que pour les réintégrations, transmettre le dossier directement au recto- rat avant le 11 avril.

du mercredi 20 mars au mercredi 3 avril à 17 h mercredi 3 avril

du jeudi 4 avril au jeudi 11 avril

lundi 6 mai

du lundi 13 au lundi 20 mai

mercredi 15 mai

RAPPEL : les dossiers de mutation doivent TOUJOURS être accompagnés des PIECES JUSTIFICATIVES.

Pour les entrants, le dossier ayant été vérifié pour la phase inter, vous n'avez pas à fournir les pièces justificatives sauf celles qui peuvent corres- pondre à une situation nouvelle (ex : naissance d'un enfant qui n'avait pas

pu être prise en compte à l'inter ou changement de département du rapprochement de conjoint).

Adresse du rectorat :

33 rue Guillaume VII le Troubadour, BP 625 86022 POITIERS Cedex

CALENDRIER DES OPÉRATIONS Le mouvement intra :

une mobilisation permanente

Les élus du Snep et du Snes agissent tout au long de l’année scolaire pour préparer le mouvement intra.

Chaque année, ils mènent deux combats simultanément :

Le premier a pour objectif d’obtenir plus de postes au mouvement. C’est un travail qui commence dans les établissements lors des préparations de rentrée et se poursuit dans les Comités Techniques départementaux et académique. Quelques postes supplémentaires créés permettent de donner un peu plus de fluidité au mouvement et satisfaire plus de demandeurs.

Le second consiste à intervenir afin que le barème soit le plus équitable possible et que les situations contraignantes soient compensées par des bonifications tout en préservant le droit à mutation de tous. Nos interventions de ces dernières années ont notamment permis :

- De rétablir la bonification de 20 points par an non plafonnée pour les TZR (rétroactive pour ceux qui étaient TZR avant la rentrée 2009 quelle que soit l'académie d'origine).

- D’augmenter la bonification pour ancienneté dans le poste, qui est désormais de 50 points tous les 4 ans.

- De prendre en compte jusqu’à la mi-avril (le 11, cette année) les enfants à naitre avant le 1

septembre de l'année scolaire suivante (1

septembre 2013).

- D’augmenter la bonification de reclassement au 1

et 2

échelon pour les stagiaires en situation.

- De maintenir la possibilité d'une bonification pour les dossiers sociaux.

Date limite de prise en compte des deman- des tardives (cf. p. 11)

Affichage des barèmes sur Iprof et période durant laquelle vous pouvez demander par écrit la correction de votre barème.

Groupe de travail (GT) sur les bonifications pour raisons familiales ou sociales graves

GT vérification des barèmes 22 mai : CO-Psy, et PEPS

22 et 23 mai : Cert, Agr EPS 23 mai : CPE 11 et 12 juin : Cert, Agr 10 juin : CPE, CO-Psy, EPS 18 juin : CO-Psy, CPE et PEPS 19 juin : Cert, Agr 5 juillet : 5 et 8 juillet :

Commission d'affectation

Révisions d'affectation

GT affectation des TZR CPE EPS

GT affectation des TZR, agrégés, et certi- fiés

2

La saisie des voeux

N'attendez pas le dernier jour pour saisir vos voeux ! Le serveur SIAM est parfois encombré, surtout à l'approche de sa fermeture.

Mémorisez votre mot de passe pour éventuellement modifier votre demande.

Si vous ne retournez pas le formulaire de confirmation au rectorat, la demande est

annulée.

Ne vous contentez pas de signer ce formulaire : vérifiez attentivement votre situation et les voeux.

Corrigez si nécessaire. Toute modification ou précision sur ce formulaire doit être portée en rouge. Faites- en alors une photocopie pour vous et une pour le SNES ou le SNEP à joindre à votre fiche syndicale : le travail de vos élus en sera simplifié.

Si vous êtes titulaire d'un poste dans l'académie, ne formulez aucun voeu où vous ne souhaiteriez pas être nommé.

Le rang d'un voeu n'intervient pas pour départager les candidats :

ex : s'il n'y a plus qu'une entrée possible dans la Vienne et si deux collègues sont en concurrence, le premier ayant la Vienne en voeu 1 avec 78 points, le second l'ayant en voeu 10 avec 88 points, c'est le second qui y sera affecté puisqu'il a le barème le plus élevé.

Vous pouvez "panacher" vos voeux :

ex : 1.collège X à Poitiers, 2. Poitiers en lycée, 3. Poitiers, tout type d'établissement, 4. ZR Vienne.

Toutes les zones de remplacement de l'académie sont départementales, il faut saisir le voeu "toute zone du dé- partement" : ZRD 016 ZRD 017 ZRD 079 ZRD 086 Cela vous permettra de bénéficier des bonifications fami- liales maximales ainsi que des points de séparation.

Formulaire de confirmation :

Il sera édité dans votre établissement dès le 4 avril. Si vous avez émis des voeux sur ZR, le formulaire com- portera également vos préférences par zone. Vous pou- vez le modifier au stylo rouge (seule la demande écrite compte). Faites-en alors une copie pour vous et une pour le SNES ou le SNEP, à nous retourner avec la fiche syndicale.

RECONVERSION

Une reconversion est un changement de discipline im- posé par l'administration lié à l'impossibilité d'exercer dans sa discipline de recrutement. Pour la première mutation dans la nouvelle discipline vous bénéficierez d'une bonification de 2000 points sur les voeux groupes de communes et départe- mentaux (DPT ou ZR). Vous pouvez bien entendu faire des voeux plus précis avant de formuler ces voeux larges.

Exemple : 1. Commune de Pons 2. Commune de Gémozac

3. Groupe de communes de Saintes et environs

MOBILITE CHOISIE

La mobilité choisie est un changement de discipline vo- lontaire non lié à l'impossibilité d'exercer dans sa discipline de recrutement.

Pour la première mutation dans la nouvelle discipline, vous bénéficiez d'une bonification de 30 points sur tous les voeux auxquels se rajoutent 50 points sur les voeux commune et groupe de communes ou 150 points sur les voeux départe- mentaux (DPT et ZRD).

DOSSIER MÉDICAL OU SOCIAL :

le site web du SNES académique :

www.poitiers.snes.edu

et celui du SNEP

www.snepfsu-poitiers.net

Dans la rubrique mouvement, vous trouverez tous les éléments utiles pour vous aider à coder vos voeux.

Nous vous invitons à consulter :





Il est destiné au médecin, conseiller technique du recteur ou à l'assistante sociale.

Transmettez-le lui le plut tôt possible sous pli confidentiel avec des pièces récentes et détaillées (certificat médical, pho- tocopie de la reconnaissance de travailleur handicapé,...).

Date limite d'envoi : 3 avril

Une lettre d'accompagnement doit préciser, outre votre si- tuation administrative (grade, discipline, établissement), les voeux et les raisons de leur formation.

La bonification est accordée sur des voeux larges et votre demande doit donc en comporter (groupe de communes, dé- partement ou zone de remplacement).

Le dossier social répond aux mêmes exigences.

Envoyez-nous un double de votre dossier (sans les pièces médicales confidentielles) avec votre fiche syndicale.

3

Il n’existe pas de stratégie unique mais des stratégies individuelles en fonction des situations.

Vous trouverez sur notre site Internet ( www.poitiers.snes.edu) la liste des postes susceptibles de passer au mouvement. Cette liste n’est qu’indicative, donc ne faites pas vos vœux uniquement en fonction d'elle. En effet, la liste définitive des postes offerts au mouvement ne sera arrêtée qu’après la tenue d’un groupe de travail le 13 mai au rectorat.

Ne vous contentez pas de demander les postes déclarés vacants sur I-Prof/SIAM2, demandez éga- lement ceux qui vous intéressent. Ils pourraient éventuellement se libérer au cours du mouvement.

N' HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER , DANS LES S2 ET S3, AVANT LA FERMETURE DU SERVEUR POUR TOUT RENSEIGNEMENT OU CONSEIL .

- Vous avez la possibilité et non l’obligation de formuler de 1 à 20 vœux. Ces vœux peuvent porter sur des établisse- ments, des communes, des groupements ordonnés de communes (vos voeux seront examinés dans l'ordre de la liste de communes voir p.12), des départements, l’académie, des zones de remplacement départementales ou la zone de remplacement académique.

- Les entrants au mouvement interacadémique ont tout intérêt à formuler un grand nombre de vœux afin de limiter le risque de se voir appliquer la table d’extension (voir page 5 le fonctionnement de ce mécanisme d'extension).

- Sur les vœux "commune" et plus larges, vous pouvez bénéficier de bonifications (par exemple des bonifications familiales), mais à condition de n’exclure aucun type d’établissement même si votre discipline n’est enseignée qu’en lycée (ex: philosophie) ou qu'en collège (ex: technologie).

- Des vœux larges bonifiés permettent d’avoir un barème plus élevé mais impliquent la contrainte d’accepter tout poste au sein d’un secteur plus vaste (ex : département ou zone de remplacement).

- Vous devez ordonner vos vœux en fonction de vos préférences car ceux-ci sont examinés dans l’ordre. Vous êtes affectés dès que votre barème vous permet d’obtenir un vœu dans l’ordre de votre liste.

AGREGES :

Vous bénéficiez de 140 points sur tous les vœux "lycée"

(un lycée précis, tout lycée sur une commune, tout lycée dans un groupe de communes, tout lycée dans un départe- ment...) et 500 points sur le vœu «tout lycée dans l’acadé- mie». Attention, cela implique que vous pouvez être nommé sur n'importe quel lycée de l'académie.

Cette bonification n’est pas cumulable avec les bonifica- tions familiales. Pour bénéficier de ces dernières, vous pouvez panacher vos vœux: ex: 1 «tout poste en lycée à Poitiers» (bonification agrégé seulement);

2 «tout poste à Poitiers» (bonification familiale seule- ment, mais possibilité d'être affecté en collège).

EX-TITULAIRE D’UN AUTRE CORPS ET RÉINTÉGRATION :

Si vous êtes stagiaire, précédemment titulaire d'un autre corps de personnels enseignants ou non, ou en demande de réintégration, vous bénéficiez d'une bonification liée à vo- tre ancienne affectation :

- ancien titulaire d'un poste fixe en établissement : 1000 points sur le voeu "tout poste dans le département".

- ancien titulaire d'une zone de remplacement : 1000 points sur la ZRD du département correspondant.

Votre ancienneté d'affectation dans l'ancien corps est éga- lement conservée.

Comment formuler vos voeux

en fonction de votre situation ?

POUR TOUS :

STAGIAIRES LAUREATS DES CONCOURS :

 Stagiaires ex-contractuels, ex-MI-SE ou ex-AED (en- seignants du 2nd degré, CPE ou CO-Psy, MA garantis d'em- ploi) : bonification de 100 points sur chaque voeu de type

"département" ou plus large.

 Autres stagiaires (dont les ex-IUFM et centre de for- mation des COP en 2009-2010) : 50 points sur le premier voeu de type "département" formulé quel que soit son rang.

Si cette bonification de 50 points a été utilisée au mouve- ment inter, elle doit IMPERATIVEMENT être utilisée au mou- vement intra.

Il est important de formuler ces voeux lar- ges bonifiés mais ils peuvent être précé- dés de voeux géographiques plus précis.

CANDIDAT À UN POSTE SPÉCIFIQUE :

Vous devez demander le poste spécifique en premier vœu.

L’affectation se fait hors barème et dépend de l’avis émis par l’IPR et le chef d’établissement où se situe le poste.

Vous devez en outre compléter la fiche de candidature et la renvoyer au plus tard le 3 avril 2013.

4

RAPPROCHEMENT AU TITRE DE LA RÉSIDENCE DE

L’ENFANT :

La bonification est de 30 points + 75 points par enfant sur tous les vœux commune et plus large «tout type d’établissement».

 Pour des personnes séparées, le rapproche- ment doit être justifié dans le cadre de la garde conjointe ou alternée du ou des enfants (décision du tribunal)

 Pour les personnes isolées (veuves, veufs, cé- libataires …) il doit être justifié par une améliora- tion des conditions de vie du ou des enfants (faci- lité de garde, proximité de la famille, nécessité de soins …).

Comment formuler vos voeux

en fonction de votre situation ?

Pièces justificatives :

N'oubliez pas de joindre les pièces justificatives nécessaires. Voir la liste page 20 de l'Us mutations inter:

http://www.snes.edu/IMG/pdf/Us_Inter_2013_SNES.pdf Pour les entrants à l'inter voir page 2.

Déclaration fiscale commune pour les collègues pacsés : Une déclaration sur l'honneur, comme à l'inter, servira de justificatif en attendant que les collègues reçoivent leur déclaration fiscale commune. Ils devront impérativement la transmettre au rectorat de Poitiers dès réception : la date limite étant fixée au GT vérification des barèmes de leur discipline (voir p.2). Si problème, nous contacter.

BONIFICATIONS POUR

RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS ET SÉPARATION

- Qui peut en bénéficier ? Tout collègue ayant un conjoint fixé professionnellement ou inscrit à Pôle Emploi, dont il souhaite se rapprocher, que ce soit de sa résidence professionnelle ou de sa résidence privée (si elle est compatible avec sa résidence profes- sionnelle). Attention, l'inscription à Pôle Emploi doit correspondre à la zone géographique du dernier emploi occupé.

- Quelles contraintes de vœux ? Pour obtenir des bonifications de rapprochement de conjoint (voir barème), il faut que le premier vœu de type commune, groupe de communes ou plus large for- mulé soit situé IMPERATIVEMENT dans le département de rési- dence professionnelle ou privée du conjoint ET n’exclure aucun type d’établissement. Pour plus de précisions contactez-nous.

- Dans quelles conditions bénéficie-t-on de points d'année de séparation ? Des points par année de séparation s’ajoutent aux points de rapprochement de conjoints à deux conditions : les con- joints doivent travailler dans deux départements différents au moins six mois par année scolaire. Ces points ne portent que sur les voeux "tout poste dans le département" ou ZRD où réside le con- joint. Depuis cette année, une disponibilité pour suivre son conjoint ou un congé parental comptent pour une demi-année de sépara- tion.

Exemples de bonifications familiales :

1. Un collègue titulaire d’un poste à Neuville de Poitou pourra bé- néficier d’un rapprochement de conjoints sur le vœu «commune de Poitiers» si le conjoint y réside ou y travaille. Il pourra aussi béné- ficier de points de rapprochement de conjoints sur la "commune de Mirebeau" formulée en voeu 2.

2. Un collègue TZR Vienne avec un conjoint à Poitiers bénéficiera également d’un rapprochement de conjoints sur le 1er vœu «com- mune de Poitiers» mais aussi sur tous les autres voeux commu- nes ou plus large formulés dans la demande.

3. Un collègue titulaire d’un poste à Saint -Maixent ou TZR 79 dont le conjoint réside à Poitiers bénéficie également du rapproche- ment de conjoints comme dans le cas 2. Il bénéficie en plus des bonifications de séparation sur le vœu département de la Vienne.

Attention : Un collègue en poste à Mauzé (79) dont le conjoint réside et travaille à Niort ne pourra pas bénéficier de bonifications familiales sur le vœu "commune de Courçon (17)", pourtant très proche, si celui-ci est placé en voeu 1 car cette commune n'est pas située dans le 79.

MUTATIONS SIMULTANÉES ENTRE CONJOINTS OU NON CONJOINTS :

La demande de mutation simultanée impose aux deux demandeurs de formuler les mêmes vœux dans le même ordre. Elle offre l’assurance que les deux demandeurs seront affectés dans le même département ou la même ZRD. Mais attention ! si un des demandeurs a un barème lui permettant d’obtenir un département et pas l’autre, aucun n’obtiendra le département. C’est donc le plus petit barème qui entraine l’autre et non le contraire.

 Si les deux demandeurs sont conjoints, la bonification est de 60 pts sur les vœux commune et groupe de communes «tout type d’établisse- ment» et 100 pts sur les vœux "tout poste dans le département" et ZRD. Les enfants ne donnent pas lieu à bonification.

 Si les deux demandeurs ne sont pas con- joints, ils n'ont aucune bonification.

5

COLLÈGUES AFFECTÉS EN ÉTABLISSEMENT CLASSÉ APV  : AU 01/09/04, AU 01/09/06 ET AU 01/09/2007 Vous pouvez bénéficier d’une bonification de sortie :

5 ans = 150 pts ; 8 ans et + = 200 pts

à condition de formuler «tout type d’établissement» sur une commune, un groupe de communes

ou vœux plus larges.

BONIFICATION DE SORTIE POUR LES COLLÈGUES AFFECTÉS EN EREA ET AU

LYCÉE BRANLY DE CHATELLERAULT : La bonification de sortie est de 150 pts pour 5 ans et de 200 pts pour 8 ans et + et s’applique sur les vœux commune ou plus larges.

Informer les collègues...

Comment formuler vos voeux en fonction de votre situation ?

MESURE DE CARTE SCOLAIRE (MCS) :

CONTACTEZ-NOUS IMPERATIVEMENT SI VOUS ETES VICTIME DE MCS

1. Vous êtes affecté(e) en établissement :

Vous bénéficiez d'une priorité de 1500 pts pour une réaffectation sur les voeux suivants :

- ancien établissement,

- même type d'établissement dans la commune, - tout poste dans la commune,

- tout poste dans le département, - tout poste dans l'académie.

Vous serez affecté(e) au plus près de votre ancien établissement par éloignement progressif sur l'ensemble du département puis sur les dépar- tements voisins.

Les voeux déclencheurs de la bonification qui seront automatiquement générés par le rectorat sont : ancien établissement, tout poste dans le département, tout poste dans l'académie.

Vous pouvez néanmoins formuler d'autres voeux et les intercaler entre les voeux générés. Attention toutefois, car si vous obtenez satisfaction dans un des voeux non bonifiés, vous perdrez alors votre ancienneté de poste pour une mutation ultérieure. Si vous êtes affecté sur un des voeux bonifiés, vous conserverez l'ancienneté de poste.

2 Vous êtes titulaire d'une zone de remplacement :

Vous bénéficiez d'une priorité de 1500 pts pour une réaffectation sur les voeux suivants :

- ZRD zone que vous occupez actuellement, - ZRA (toute zone de remplacement de l'académie).

Vous devez être nommé(e) au plus près de votre ancienne zone.

2 CAS POSSIBLES

Un devoir auquel le SNES tient particulièrement, notamment vis-à-vis de ses adhérents et des col- lègues qui font appel à lui.

Après chaque commission, nous informons les syndiqués des résultats les concernant par email doublé d’un courrier postal.

Depuis quelques années, le SNES s’est doté d’un nouvel outil permettant d’annoncer le résultat des mutations par SMS. Une seule contrainte pour les collègues, nous communiquer un numéro de portable sur lequel sera envoyé le texto.

Vous recevrez donc, dès la fin de chaque com- mission et après vérification, le résultat vous con- cernant sur votre téléphone mobile.

Si vous ne nous avez pas encore donné votre numéro de portable, pensez à le noter sur la fi- che syndicale «mutations intra» à nous renvoyer ou bien modifiez vous-même vos données per- sonnelles sur http://www.snes.edu/

spip.php?rubrique2469 rubrique "fiche per- sonnelle à actualiser".

Postes classés en APV (*) dans notre académie

Depuis le 01.09.2004 : Collège Jean Zay NIORT

Collège Michelle Pallet ANGOULEME Lp Sillac ANGOULEME

Collège G. Sand CHATELLERAULT Depuis le 01/09/2006 :

Collège P. Mendès-France LA ROCHELLE Collège BOUILLE LORETZ

Collège Romain Rolland SOYAUX Depuis le 01/09/2007 :

Lycée et LP Branly CHATELLERAULT Depuis le 01/09/2008 :

EREA Puymoyen EREA Saintes

EREA Saint Aubin le Cloud EREA Mignaloux Beauvoir

(* ) a ffe c ta tio n à c a ra c tè re p ri o ri ta ire ju s tif ia n t u n e v a lo ri s a tio n

6

TABLE D’EXTENSION

Si vous avez fait votre 1er voeu en Charente (16), le logiciel cherche un poste dans l’ordre suivant : : 1. tout poste fixe dans le 16 puis ZRD 16

2. tout poste fixe dans le 17 puis ZRD 17 3. tout poste fixe dans le 86 puis ZRD 86 4. tout poste fixe dans le 79 puis ZRD 79

Si votre 1er voeu concerne la Charente-Maritime (17) : 1. tout poste fixe dans le 17 puis ZRD 17

2. tout poste fixe dans le 16 puis ZRD 16 3. tout poste fixe dans le 79 puis ZRD 79 4. tout poste fixe dans le 86 puis ZRD 86

Si votre 1er voeu concerne les Deux-Sèvres (79) 1. tout poste fixe dans le 79 puis ZRD (zone de remplace- ment départementale) 79

2. tout poste fixe dans le 86 puis ZRD 86 3. tout poste fixe dans le 17 puis ZRD 17 4. tout poste fixe dans le 16 puis ZRD 16 Si votre 1er voeu concerne la Vienne (86) : 1. tout poste fixe dans le 86 puis ZRD 86 2. tout poste fixe dans le 79 puis ZRD 79 3. tout poste fixe dans le 16 puis ZRD 16 4. tout poste fixe dans le 17 puis ZRD 17

Si votre discipline est en zone académique, l’extension se fera sur tous les postes vacants de l’académie avant de vous affecter en qualité de titulaire de zone de remplace- ment académique.

L'EXTENSION :

- Qui peut être concerné ?

 Les entrants au mouvement inter (ex-stagiaires ou non) qui doivent obligatoirement être affectés, lorsqu’aucun vœu n’a pu être satisfait.

 Les collègues demandant une réintégration non condi- tionnelle.

 Les collègues ayant achevé une reconversion.

 Les stagiaires ex-titulaires ne pouvant être maintenus sur leur poste.

 Les collègues victimes d’une mesure de carte sco- laire.

- Comment fonctionne-t-elle ?

Selon une table (voir ci-contre) qui cherche à vous affec- ter à partir de votre vœu 1, en utilisant le plus petit barème rencontré dans la liste des vœux.

Attention : les personnes qui ont formulé un ou des vœux bonifiés n’ont pas toujours intérêt à exprimer des vœux «éta- blissement» qui sont non bonifiés car c’est le barème de ces vœux qui serait retenu pour l’extension.

Révision d’affectation ou demande tardive :

Dans certains cas de force majeure (décès du conjoint ou enfant, perte d’emploi ou mutation du conjoint, situation médicale aggravée, retour de détachement connu tardivement), vous pouvez formuler une demande tardive jusqu’au 6 mai avant la tenue de la commission ou demander une révision d’affectation au plus tard 8 jours après la publication des résultats. Les résultats de ces révisions seront communiqués le 18 juin pour les COP, CPE et PEPS et le 20 juin

pour les agrégés, certifiés, AE. Contactez-nous.

Détachement :

Un détachement, une affectation dans l’enseignement su- périeur ou l’obtention d’un congé de formation annulent les demandes de mutation.

Annuler sa demande :

Vous pouvez annuler votre demande de mutation intra : - pendant l'ouverture du serveur en vous reconnectant sur I-Prof/SIAM2,

- à la réception de l'accusé de réception dans l'établisse- ment en le signalant en rouge

- par courrier à la DPE avant la tenue du groupe de travail Barèmes-voeux.

Consultation de votre barème

Vous pourrez connaître votre barème pris en compte par le rectorat et vérifier vos voeux du lundi 13 mai au lundi 20 mai 2013.

En cas de désaccord, vous pourrez faire connaître vos observations au rectorat au plus tard le 21 mai à 16h.

DPE 1 pour les agrégés, les certifiés, les AE et les CO-Psy : courriel : [email protected]

DPE 2 pour les professeurs d’EPS, les CPE et les agrégés, certifiés, AE des disciplines techniques et tertiaires :

courriel : [email protected]

N'OUBLIEZ PAS DE NOUS ADRESSER COPIE DU MAIL A L'ADRESSE [email protected]

7

Niort

Frontenay Rohan-Rohan Prahecq

La Crèche

Champdeniers Saint-Denis Coulonges sur l'Autize Mauzé sur le Mignon Bressuire Cerizay Moncoutant Argenton les Vallées Melle

Celles sur Belle Lezay

Brioux sur Boutonne Chef Boutonne Sauzé Vaussais Parthenay Saint Aubin le Cloub Secondigny Mazières en Gâtine Thénezay L'Absie Saint Maixent l'Ecole La Mothe Saint Héray Pamproux Ménigoute Thouars Saint Varent Bouillé Loretz Airvault Saint Maixent

l'Ecole et environs

079 955

Thouars et environs

079 956 Melle

et environs

079 953

Parthenay et environs

079 954 Niort

et environs

079 951

Bressuire et environs

079 952

17

ACADEMIE DE POITIERS

86

16 79

17 16

86 79

Rochefort Tonnay Charente Saint Agnant Marennes Bourcefranc le Chapus La Tremblade Le Château d'Oléron Saint Pierre d'Oléron La Rochelle Lagord Aytré Dompierre sur Mer Châtelaillon Plage La Jarrie Saint Martin de Ré Marans Royan Saujon Cozes Saint Jean d'Angely Saint Hilaire de Villefranche Loulay

Saint Savinien Aulnay Matha Saintes Burie Saint Porchaire Pons Gémozac Jonzac

Saint Genis de Saintonge Archiac

Mirambeau Surgères Aigrefeuille d'Aunis Tonnay Boutonne Courçon Montguyon Montlieu la Garde Saint Aigulin Montendre Rochefort

et environs

Marennes et environs

017 951

017 952

Jonzac et environs

017 957 La Rochelle

et environs

017 953

Royan et environs

017 954

Saint Jean d'Angely

et environs

017 955

Saintes et environs

017 956

Surgères et environs

017 958

Montguyon et environs

017 959

Poitiers Buxerolles Vouneuil sous Biard Saint Benoit Mignaloux Beauvoir Jaunay Clan Neuville de Poitou Vivonne Chauvigny Lusignan Gençay Latillé Châtellerault Dangé Saint Romain Vouneuil sur Vienne St Gervais les 3 Clochers Lencloître

La Roche Posay Civray Charroux Couhé Montmorillon Lussac les Châteaux Saint Savin L'Isle Jourdain Loudun Saint Jean de Sauves Mirebeau Châtellerault

et environs

Civray et environs Montmorillon

et environs Loudun et environs Poitiers et environs

086 952

086 953

086 954

086 955

086 956

Angoulême Soyaux Le Gond Pontouvre Ruelle sur Touvre Saint Michel La Couronne Saint Amant de Boixe Châteauneuf sur Charente Rouillac

Villebois Lavalette Puymoyen Cognac Segonzac Jarnac Ruffec Villefagnan Mansle Champagne Mouton Aigre

Confolens Roumazières Loubert Chabanais La Rochefoucauld Chasseneuil sur Bonnieure Montbron

Montemboeuf Barbezieux Saint Hilaire Baignes Sainte Radegonde Blanzac Porcheresse Montmoreau Saint Cybard Chalais

La Rochefoucauld

et environs

016 955

Barbezieux et environs

016 956 Ruffec

et environs

016 953

Confolens et environs

016 954 Angoulême

et environs

016 951

Cognac et environs

016 952 Bouillé Loretz

Marans

Le

Baignes

La Couronne

Lavalette Roumazières

La Roche Posay

La Mothe St Heray

Tonnay Boutonne Tonnay Charente

Vous êtes déjà TZR dans l’académie et vous demandez une mutation intra-académique ou vous étiez TZR dans une autre académie avant de participer à l'inter 2012 :

Vous pouvez bénéficier des bonifications suivantes (voir tableau p. 6 et 9):

- Pour tous : bonifications liées à votre fonction de TZR

- Selon vos voeux et votre situation: bonifications familiales ou bonifications de mutation simultanée.

AFFECTATION DES TZR

1. Vous arrivez dans l’ académie sur une zone de remplacement :

Vous obtiendrez un établissement de rattachement administratif qui vous sera communiqué à l’issue de la phase d’ajustement de juillet. Ce rattachement est pérenne ( sauf si l’administration accepte ultérieurement une demande de changement) et sert au calcul de vos frais de déplacement.

2 cas de figure existent:

- Si vous obtenez une zone de remplacement qui était dans vos voeux, vous avez saisi des préférences géographiques à l’intérieur de cette zone en même temps que la saisie des voeux intra. Ces préférences seront utilisées, en fonction des besoins de remplacement, pour vous affecter à l’intérieur de la zone en poste à l’année ( AFA) ou en remplacement de courte et moyenne durée (RAD).

- Si vous obtenez une affectation par extension en dehors de vos voeux, L'administration vous adressera une fiche de candidature pour exprimer vos préférences géographiques dans cette zone. Ces préférences seront indispensables pour déterminer un établissement de rattachement et une affectation.

Dans ces deux cas, faites nous connaitre vos souhaits avant la tenue du groupe de travail TZR (début juillet).

2. Vous êtes déjà dans l’académie, ne demandez pas de mutation ou n’êtes pas sûr(e) d’en obtenir une :

Que vous demandiez ou non une mutation, vous devez émettre 5 préférences géographiques lors de la période de saisie des voeux intra (rubrique : "saisissez vos préférences") à l’intérieur de votre zone et/ou celle(s) que vous demandez, le cas échéant. Vous serez alors affecté en juillet au plus près de vos voeux en fonction de v ot re barèm e (an c i en n et é, in c l u an t l es bonifications par tranche de 4 ans + échelon + 75 points par enfant).Si vous ne souhaitez pas de poste à l’année, mais préfèrerez des suppléances courtes, faites-le savoir au rectorat par courrier (avec copie au SNES ou au SNEP).

3. Vous souhaitez changer d’établissement de rattachement administratif :

L’administration accepte d’examiner ces demandes.

Envoyez un courrier au rectorat dans la deuxième quinzaine de juin et avant la tenue du groupe de travail sur l’affectation des TZR, en motivant votre dem an de de c h an gemen t de rat t ac h em en t administratif.

Il est en effet important que votre établissement de rattachement administratif soit situé au plus près de votre lieu de résidence privée afin de permettre une meilleure prise en charge de vos frais de déplacement.

Envoyez- nous une copie de ce courrier afin que nous soutenions cette demande qui sera examinée lors du groupe de travail de juillet.

Fin août : un groupe de travail examinera les dernières affectations de TZR ainsi que les demandes de révision d'affectation des TZR.

TZR: un statut à respecter !

Il fut un temps où il y avait quelque attrait à être professeur remplaç ant. Etre affec té sur des suppléanc es c ourtes permettait une diversité d’expériences utiles pour faire ensuite un choix de stabilisation, facilité par des bonifications. Cela rejoignait nos revendications : que les remplacements soient assurés par des personnels titulaires qualifiés, respectés, affectés sur un secteur géographique restreint, valorisés compte tenu du caractère instable de leur affectation.

Mais c’était avant.

Depuis, la fonction de remplaçant n’est plus choisie mais subie par les collègues au plus faible barème et nommés parfois en extension. Ils sont généralement affectés sur des supports inférieurs à 18 heures qui ne sont pas de "vrais"

postes. En termes c lairs, ils ne sont plus remplaçants, puisqu’ils ne remplacent personne, et ne servent qu’à boucher les trous dans un monde de pénurie. Le plus grave est que leur statut particulier régi par un texte de 1999 est devenu au fil des années le laboratoire de toutes les dérèglementations et tous les contournements associé au mot clé évocateur de

«souplesse».

C’est au nom de cette souplesse que les TZR sont affectés sur des zones départementales, parfois dans une discipline dite «connexe», sur autant d’établissements que nécessaire pour être au plus près de 19 heures hebdomadaires. Cette flexibilité des affectations est pilotée par un redoutable indicateur nommé «taux d’efficacité» et scruté de près pour stigmatiser les services qui ne feraient pas suffisamment la chasse au «gaspillage».

Depuis longtemps, nos syndicats combattent toutes ces dérives et exigent le respect du statut. Nous avons par exemple obtenu l’existenc e d’un établissement de rattac hement pérenne qui détermine les droits à prise en charge des frais de déplacement.

Mais le rectorat ne rec ule devant rien et les motifs d’intervention sont encore nombreux : bien difficile d'être remboursé dans les temps de ses frais de déplacement.

L’administration se fait tirer l’oreille (parfois par le Tribunal Administratif) avec un niveau de retard digne d’un gestionnaire surendetté.

Nous demandons que les professeurs remplaçants soient respectés et valorisés, affectés conformément à leur statut et leur qualification, dans des sec teurs géographiques relativement restreints. Le dialogue social renouvelé dans notre académie nous a permis d’être écoutés sans être pour l’instant entendus. C’est donc avec tous les personnels concernés que nous porterons plus fort ces demandes.

9

POITIERS PIC

Section Académique de Poitiers

Organe de la section académique du SNES 16 avenue du Parc d'Artillerie 86034 Poitiers Cedex

Tel : 05 49 01 34 44 - Fax : 05 49 37 00 24 Site : http://poitiers.snes.edu

Mail : [email protected]

Directeur de la publication : Magali Espinasse Imprimé au siège du syndicat - CPPAP n°0917 S 06200 ISSN n°0395-2797 - Publication hebdomadaire - Prix 1€

S2 16

Domaine de Combe Rue des Mesniers 16710 SAINT YRIEIX Tel. : 05.45.92.65.65

Mail : [email protected]

S2 17

4 rue Charlopeau 17000 LA ROCHELLE Tel. : 05.46.67.08.34 Mail : [email protected]

S2 86

16 avenue du parc d'artillerie

86034 POITIERS Cedex Tel : 05.49.01.34.44 Mail : [email protected]

S2 79

Maison des syndicats 8 rue Cugnot 79000 NIORT Tel : 05.49.09.24.33 Mail : [email protected]

S O M M A IR E :

PERMANENCES

ANGOULEME : Domaine de la Combe Rue des Mesniers à Saint Yrieix

 les mercredis 20, 27 mars et 3 avril de 14h à 17h30 LA ROCHELLE : 4 rue Charlopeau

 les lundis, mercredis et vendredis après-midi NIORT : Maison des syndicats 8 rue Cugnot

  les mercredis 20 et 27 mars de 14h à 17h POITIERS : 16 avenue du parc d’artillerie :

 tous les jours sauf le vendredi après-midi

Calendrier des réunions et permanences mutations intra 2013

REUNIONS

LA ROCHELLE : Snes 4 rue Charlopeau

 mercredi 20 mars à 14h30

SAINTES : Maison des syndicats rue L. Sercan

 mercredi 27 mars à 15h

POITIERS : à la maison syndicale 16 av du parc d'artillerie

 mercredi 20 mars à partir de 14h : réunion spéciale stagiaires mutés en région parisienne

 mercredi 27 mars à partir de 14h

ATTENTION : les stagiaires affectés à l'inter en région parisienne doivent se rendre à la réunion de Poitiers le 20 mars

Numéro 15 - 5 mars 2013 Déposé le 12 mars 2013 Spécial

Mutations

Le SNES et la FSU appellent à une grande manifestation

nationale à Paris le samedi 6 avril

Pour une vraie refondation de l'Ecole

Départ en TGV. Les horaires et les lieux de départ vous seront précisés dans un prochain bulletin académique.

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Edito p. 1

Une mobilisation permanente p. 2

Annuler sa demande p. 7

Bonification pour rapprochement

de conjoints p. 5

Calendrier mutation intra p. 2 Calendrier réunions mutations p. 10 Carte et groupement de communes p.8 Consultation de votre barème p. 7

Déta chement p. 7

Dossier médical et social p. 3

Extension p. 7

Formulaire de confirmation p. 3 Mesure de carte scolaire et APV p. 6

Mobilité choisie p. 3

Mutations simultanées p. 5

Pièces justificatives p. 5

Postes spécifiques p. 4

Rapprochement au titre de la

résidence de l'enfant p. 5

Reconversion p. 3

Révision d'affectation et demande tardive p. 7

Saisie des voeux p. 3

Stagiaires lauréats des concours p. 4

T ZR p. 9

Manifestation le 6 avril p. 10

in fo rm a ti o n s p ra ti q u e s

10