Depuis 2003, ce sont près de 25 000 enseignants non-titulaires qui ont été mis au chômage sur les 45 000 que comptait l’Education nationale.
Aujourd’hui, le tiers d’entre eux perçoit le RMI. De nombreux autres assurent des remplacements de longue durée mais soumis à des contrats plus précaires, comme la vacation.
Vacations généralisées
Ce dispositif de recrutement à l’heure assimile en fait l’enseignement à une prestation de service de courte durée et prive de droits sociaux de nombreux collègues. Initialement prévue pour des collègues ayant déjà un emploi, et donc des droits sociaux, (congés, protection sociale , retraite) il est désormais imposé à des milliers de précaires pour lesquels il représente l’unique source de revenus. Depuis 2003, on assiste à une généralisation très inquiétante de son utilisation dans le secondaire. Elle devient un mode de gestion courant. Plusieurs milliers de collègues sont concernés depuis plusieurs années et privés de toute perspective.
Conjointement à cette précarité accrue des formes de recrutement, il a été mis fin au plan Sapin qui avait pour objectif de résorber la précarité : la moitié seulement des 30 000 ayants droit ont pu être titularisés. Le nombre de postes aux concours internes, seconde possibilité offerte aux non-titulaires pour intégrer le corps des titulaires, s’est réduit comme peau de chagrin (30 % de baisse) alors que le nombre de postes était déjà très bas. Certaines disciplines ont même été fermées.
CDI : fausse solution
Au motif de la lutte contre la précarité, l’Etat par la loi du 27 juillet 2005 introduit le CDI (contrat à durée indéterminée) dans la fonction publique. Mais les chiffres qui remontent des académies montrent que très peu de personnels ( 6000 sur les 40 000 non-titulaires recensés sur les listes) peuvent prétendre au CDI en raison de conditions draconiennes (condition de services continus d’au moins six ans par exemple). Outre que le CDI contrevient au statut de la fonction publique qui impose que les emplois permanents de l’Etat soient occupés par des fonctionnaires, cette loi n’introduit pas de limitation de recours aux emplois hors statut. Elle autorise un recours quasi illimité à la précarité et ne constitue en rien un plan de résorption de la précarité. La création du CDI dans la Fonction publique crée une situation d’emploi pérenne en dehors du statut de fonctionnaire et ne garantit pas aux contractuels les droits reconnus aux titulaires.
Surcharger les uns de travail et priver les autres d’un emploi
Alors que les titulaires sont invités à prendre des heures supplémentaires dans un même temps des milliers de non-titulaires soient au chômage ou alternent contrat, vacations et chômage.
L’Education Nationale est le premier secteur d’emploi à illustrer concrètement le projet défendu par le président de la république. Certains vont être surchargés de travail pour combler les vides, ce qui va forcément peser sur la qualité de l’enseignement, tandis que les autres vont être précipités dans des situations de grande précarité.
NON-TITULAIRES
Une situation critique et une precarité accrue
Des besoins non-assurés
Les conditions de remplacements se sont considérablement dégradées depuis 2002. Les rectorats attendent systématiquement entre deux ou trois semaines avant de contacter un remplaçant alors que les réserves de TZR sont épuisées et que des milliers de non-titulaires seraient disponibles. L’impact sur la qualité de l’enseignement est lourd, notamment pour les classes qui passent un examen. Le remplaçant doit rattraper le retard accumulé au pas de charge. On assiste en fin d’année au non renouvellement de contrat de non –titulaires qui ont charge de classes d’examen, alors que la fin de l’année scolaire n’est pas terminée.
Le ministre de l’education et le president de la Republique doivent accepter de discuter de la situation des enseignants non-titulaires
Le rapport Darcos remis au candidat Sarkozy en pleine élection présidentielle évacue totalement le problème de la précarité dans l’Education Nationale. Le calendrier des tables rondes prévues par la Fonction Publique ne prévoyait pas du tout d’aborder la précarité ; il a fallu que la FSU intervienne pour qu’on prévoie de l’inclure dans les discussions. En son temps, le président de la république avaient pourtant déploré, comme tous les candidats à la présidentielle, la montée des précarités. L’Italie vient ainsi de régulariser la situation de 60 000 non-titulaires dans le cadre de la réforme de sa fonction publique.
La situation de l’ensemble des non-titulaires doit être examinée et cela commence par l’instauration d’un réel dialogue social. Depuis 2002, les ministres successifs n’ont jamais accepté de recevoir les non- titulaires, ce qui n’a pu qu’entretenir une forte amertume. Il s’agit de réintégrer de toute urgence des personnels qui travaillent pour l’éducation nationale depuis plusieurs années dans des conditions difficiles, assurant des remplacements au pied levé et à des distances très éloignées de leur domicile d’un remplacement à un autre sans compensation financière. Des mesures urgentes sont nécessaires, un plan de titularisation toujours d’actualité : il faut d’ors et déjà que le ministère accepter de discuter de la situation des non-titulaires et qu’il réemploie l’ensemble des non-titulaires.
Des actions sont d’ores et déjà prévues par les non-titulaires. Les non-titulaires de Nice vont retourner camper et proposer un barbecue devant le rectorat de Nice .
Site des non-titulaires : www.nontitulaires.phpnet.org
