CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THONON-les-BAINS
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C O N S E I L D 'A D M I N I S T R A T I O N ---
COMPTE RENDU
REUNION DU MERCREDI 28 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le mercredi vingt-huit octobre, à 18h00, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de THONON-les-BAINS dûment convoqué par lettre à domicile le 20 octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Grand Salon, Hôtel de Ville à THONON-les-BAINS,
Sous la présidence de Monsieur Christophe ARMINJON, Président du C.C.A.S., Etaient présents,
MM. les membres élus
M. Christophe ARMINJON, Mme Nicole JAILLET, Mme Véronique VULLIEZ, M. Jean DORCIER, Mme Catherine PERRIN, Mme Sophie PARRA D’ANDERT.
MM les membres nommés
M. Philippe ABRAHAM, Mme Johanne CHIEUX, Mme Mireille DUNOYER, Mme Nicole GERARD, Mme Brigitte RAMBAUT.
Etaient absents excusés, MM. les membres élus : /
MM. les membres nommés : /
Mme Isabelle PLACE MARCOZ, invitée du Conseil d’Administration,Conseillère Municipale et Vice-Présidente à Thonon Agglomération en charge de la politique de la cohésion sociale.
Pouvoirs : /
Secrétaire de Séance
Mme Stéphanie CROSET, directrice du CCAS.
L’ensemble des membres étant présent, le quorum est atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur le Président donne lecture des décisions prises en vertu de l'article R123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui seront annexées au compte-rendu. Il est demandé s’il est observé, dans ce contexte de crise sanitaire, une augmentation des demandes d’aides alimentaires. Il a été répondu que, pour l’heure, il n’y avait d’observations dans ce sens.
Monsieur le Président soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu de la dernière séance du Conseil d’Administration.
En l’absence d’observations, le compte rendu du conseil d’administration du 23 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
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FINANCES
A- BUDGET ANNEXE
1- Exercice 2020 - Modification de l’affectation du résultat 2019
Considérant que lors du vote du compte administratif d’un exercice, les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement se constatent sur l’exercice suivant,
Considérant que le budget annexe M22 de la section de fonctionnement doit être équilibrée et que le budget principal a ainsi versé une subvention de 95 650.85€ au budget annexe,
Considérant que sur la section d’investissement le résultat de clôture, qui n’a pas à être équilibré, doit être constaté avant les reports soit 154 376.27 €,
Considérant que l’affectation du résultat voté le 15 juin 2020, a été constaté après les reports soit 102 465.99 €,
Il est proposé au Conseil d’Administration :
- d’annuler la délibération du 15 juin 2020 statuant sur l’affectation du résultat du budget annexe,
- d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 comme suit : Constatant que le compte administratif présente pour le Budget Annexe (M22) :
- Un résultat d’exploitation de 0.00 €
- Un excédent d’investissement de 154 376.27 €
Reprise en section d’investissement du budget annexe à l’article 001 la somme de 154 376.27 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, adopte à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Président de Séance, la modification de l’affectation du résultat 2019 au budget annexe du budget de l’exercice 2020.
2- Vote du budget primitif 2021
Lorsqu’un CCAS est gestionnaire d’établissements médicaux sociaux relevant de la loi du 2 janvier 2002 et faisant l’objet d’une tarification fixée par une autorité extérieure, le Conseil Départemental, il est tenu d’individualiser la gestion de cette activité, dans un budget annexe, rattaché au budget principal (M14), présenté selon la nomenclature spécifique (M22).
Considérant que la résidence autonomie « les Ursules » est concernée par cette disposition, Considérant qu’au plus tard le 31 octobre de l’année précédant l’exercice concerné, la proposition approuvée par le Conseil d’Administration doit est présentée au tarificateur, Après lecture du document de présentation transmis avant la séance, et présentation synthétique,
Il est proposé de délibérer sur les montants suivants concernant le budget primitif 2021 du BUDGET ANNEXE du CCAS :
SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 71 900.00 € 71 900.00 € Fonctionnement 912 886.00 € 912 886.00 € Totaux égaux 2 à 2 984 786.00 € 984 786.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, adopte à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Président de Séance, le budget primitif 2021 au du budget annexe.
3- Admissions en non-valeur
Madame la Trésorière Principale demande l’admission en non-valeur, et par la suite, la décharge du compte de gestion des sommes reportées sur l’état ci-dessous pour un montant de 6 820.22 € pour les années 2019. Les états produits se décomposant comme suit :
EXERCICE N° du titre
NOM Prénom
Motif de présentation en non-valeur
Montant
2019 58 FILLION Denise
Décédée
6 820.22 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, adopte à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Président de Séance, l’admission en non-valeur au budget annexe.
B- BUDGET PRINCIPAL 1- Admissions en non-valeur
Madame la Trésorière Principale demande l’admission en non-valeur, et par la suite, la décharge du compte de gestion des sommes reportées sur l’état ci-dessous pour un montant de 998.46 € pour les années 2014-2016 et 2018.
Les états produits se décomposant comme suit : EXERCICE N° du titre NOM Prénom
Motif de présentation en non-valeur
Montant
2014 240 DECROUX Bruno
décédé
29.63 € 2016 242 – 304 YAVANOVITCH Claude
décédé
805.19 € 2018 246-272 DIOUANE Khalil
Poursuite sans effet
163.64 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, adopte à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Président de Séance, les admissions en non-valeur au budget principal.
4 tarifs :
Ressources* : COMMUNE HORS
ATELIERS : Brico - déco
ASPA : Allocation Solidarité Personnes Âgées
* : revenu fiscal de référence / nombre de parts
34,70 €
4,35 € 5,20 € 8,70 € 13,00 € 17,35 €
tarif minimum tarif réduit tarif réduit tarif réduit plein tarif
< au montant de l'ASPA -50%
entre à l'ASPA -50% et inférieures à l'ASPA
entre l'ASPA et inférieures à l'ASPA
+20%
entre l'ASPA +20% et inférieures à l'ASPA
+50%
> ou = au montant de l'ASPA + 50%
participation forfétaire annuelle (Thononais)
1 2 3 4 5
C- POLE ANIMATIONS SENIORS : Tarifs complémentaires 2020-2021
Il est proposé au Conseil d’Administration de bien vouloir approuver les tarifs suivants en complément de la délibération du 15 juin 2020 définissant les tarifs de la saison 2020-2021 et suivant la politique tarifaire définit par délibération du 22 mai 2018 à savoir :
o définir le calcul du plein tarif d’une sortie comme étant son coût de revient hors charges de personnel et frais de structures. Et pour les cours, comme étant le coût de l’intervenant et son matériel.
o de décliner pour les thononais, à partir du plein tarif, les tarifs suivants en fonction de leurs ressources (revenu fiscal de référence / nombre de parts) sauf pour l’adhésion et les thés dansants :
- le plein tarif (5) correspondant au coût de revient défini ci-dessous, est facturé à l’usager dont les ressources sont supérieures ou égales au montant de l’Allocation Solidarité Personnes Agées en vigueur +50%.
- les tarifs réduits (4 à 2) correspondant au coût de revient :
diminué de 25%, est facturé à l’usager dont les ressources sont comprises entre le montant de l’ASPA +20% et le montant de l’ASPA +50%. Il s’agit du tarif 4.
diminué de 50%, est facturé à l’usager dont les ressources sont comprises entre le montant de l’ASPA et le montant de l’ASPA +20%.
Il s’agit du tarif 3.
diminué de 70%, est facturé à l’usager dont les ressources sont comprises entre le montant de l’ASPA et le montant de l’ASPA moins 50%. Il s’agit du tarif 2.
- le tarif minimum (1) correspondant au coût de revient diminué de 75% est facturé à l’usager dont les ressources sont inférieures au montant de l’ASPA moins 50%.
o D’appliquer un tarif basé sur le prix réel aux résidents hors commune.
Atelier hebdomadaire « brico-déco »
Une séance « décoration de Noël »
Tarifs 1 2 3 4 5
Une séance
tarif
minimum tarif réduit tarif réduit tarif réduit plein tarif HORS COMMUNE Décoration
de Noël 2,00 € 2,30 € 3,90 € 5,80 € 7,70 € 15,40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, approuve à l’unanimité, les tarifs présentés.
Monsieur le Président précise que ces activités sont suspendues jusqu’à nouvel ordre compte tenu de la crise sanitaire.
D- POLE ANIMATIONS SENIORS - REMBOURSEMENTS 2020-2021
Considérant le désistement partiel d’un professeur d’anglais la semaine de reprise des activités du Pôle Animations Seniors,
Considérant que des usagers étaient inscrits aux séances du mercredi, annulées,
Considérant l’appel à candidature en cours pour trouver nouvel intervenant, à une date et des conditions inconnues à ce jour,
Il est proposé au Conseil d’Administration de bien vouloir autoriser les remboursements suivants y compris la cotisation annuelle pour les adhérents ne pratiquant aucune autre activité au sein de la structure :
Mme DUCHENE Mireille 331,70 € Cours d’anglais (HC) et adhésion Mme MEUNIER BEILLARD M 75,20 € Cours d’anglais (tarif 3)
Mme PAMART Chantal 165,85 € Cours d’anglais (tarif 5) et adhésion Mme DOURY Marianne 112,80 € Cours d’anglais (tarif 4)
Mme JURRIENS Françoise 45,10 € Cours d’anglais (tarif 2) Mme CAYET Monique 150,40 € Cours d’anglais (tarif 5)
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, approuve à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Président de Séance, les remboursements présentés.
POINTS D’INFORMATION
- Bilan Canicule de l’été 2019 : à cette occasion, M. le Président informe l’Assemblée de la mise en fonctionnement prochainement d’une application par notification permettant de recevoir sur son smartphone des informations (l’alerte déclenchement canicule par exemple), de faire des signalements, de remplir des formulaires.
- Les demandes d’aides facultatives du CCAS : présentation du courrier d’information adressé aux partenaires, ainsi que le récapitulatif des critères d’octroi définis lors de la séance du conseil d’Administration du 23 septembre 2020 et du formulaire de demande.
- Le rapport sur l’Analyse des Besoins Sociaux réalisés par Thonon Agglomération sera transmis aux administrateurs.
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QUESTIONS DIVERSES
Résidence autonomie « les Ursules » :
Après questionnement de Mme GERARD, il est indiqué que la résidence « les Ursules » comptabilise en moyenne 12 libérations en an. Les attributions sont faites par la commission sur la base de la liste d’attente (une trentaine de demandes à ce jour) qui est constituée de dossiers de dits de précautions et de dossiers plus urgents. L’ensemble des demandeurs est contacté avant chaque commission et sont instruites les demandes définies par eux comme urgentes, par ancienneté.
Crise sanitaire :
Mme PARRA D’ANDERT souhaite connaitre la position de la Commune quant à la distribution de masques aux personnes ne pouvant s’en acheter, ainsi que les liens avec les laboratoires dans le cadre des tests Covid. M. le Président l’informe que suite à la demande de différents laboratoires, l’espace de Tully a été mis à disposition afin de réaliser des dépistages ainsi qu’un drive place de Crête. Concernant les masques, la Commune et la Région en ont distribué gratuitement aux administrés au printemps. L’Etat en a adressé aux bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire. Vérification sera faite si un contingent de masques dits « grands publics » pourrait être disponible.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05
Les prochains Conseils d’Administration envisagés,
- Mercredi 25 novembre 2020 à 18h00 (Rapport d’Orientation Budgétaire) - Mercredi 23 décembre 2020 à 18h00 (vote du BP 2021 principal et tarifs 2021)
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Réunion du mercredi 28 octobre 2020
Décisions prises par délégation du Conseil d’Administration au Président du C.C.A.S.
en vertu de la délibération du 11 août 2020, par application de l’article R.123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles
24 septembre 2020 : élection de domicile – Renouvellement en faveur de M. SOUALHIA Nicholas du 24/09/2020 au 23/09/2021
24 septembre 2020 : élection de domicile – Renouvellement en faveur de M. ALMEIDA FATELA Ramiro du 24/09/2020 au 23/09/2021
24 septembre 2020 : élection de domicile – Renouvellement en faveur de M. BASTARD David du 24/09/2020 au 23/09/2021
24 septembre 2020 : élection de domicile en faveur de M. AMEGLEAME Koffi du 24/09/2020 au 23/09/2021
25 septembre 2020 : attribution d’un bon alimentaire de 105 € à M. SALAH Mohamed 25 septembre 2020 : attribution d’un bon alimentaire de 45 € à M. SOUEF Joël
30 septembre 2020 : attribution d’un bon alimentaire de 75 € à Mme AMIOT Elodie 30 septembre 2020 : Election de domicile en faveur de Monsieur LOUIS Baptiste
30 septembre 2020 : élection de domicile en faveur de M. ZUMBA PASCOAL Paulo du 30/09/2020 au 29/09/2020
7 septembre 2020 : CCAS/Pôle animations seniors- Signature d’une convention de partenariat Thermes de Thonon-les-Bains et du C.C.A.S.
28 septembre 2020 : Logements temporaires – M. ALMEIDA FATELA Ramiro : convention de mise à disposition logement n° 1013 – Résidence Adoma « Les Clarines »
05 octobre 2020 : attribution d’un bon alimentaire de 45 € à M. TREBOUX Bruno
07 septembre 2020 : Pôle animations seniors - Signature d’une convention de partenariat Thermes de Thonon-les-Bains et du C.C.A.S.
1er septembre 2020 : Fourniture d’entretien et d’hygiène
9 septembre 2020 : Achat de denrées alimentaire et de produits d’hygiène 7 septembre 2020 : CLAS - Achats de denrées alimentaires
4 septembre 2020 : Pôle animations - Achat de casiers de rangement 4 septembre 2020 : Service aux séniors - Impression – Guide 100% séniors
07 octobre 2020 : Pôle animations seniors : signature d’un avenant au contrat de prestation de service avec la société AFONE – Terminal de paiement électronique mobile (TPE)
30 septembre 2020 : Pôle animations séniors - Signature d’une convention de prestation de service – Secourisk - Formation de prévention
07 octobre 2020 : élection de domicile en faveur de M. SAUBIN Franck du 07/10/2020 au 06/10/2021 07 octobre 2020 : élection de domicile en faveur de Mme ZOLTAN Maria du 07/10/2020 au 06/10/2021
8 octobre 2020 : Changement de moteur de volets roulants à la résidence autonomie « les Ursules » par l’entreprise MAX Multiservices pour un montant de 418€ TTC
8 octobre 2020 : Résidence autonomie « les Ursules » : Mme GIRARD SOPPET Bernadette - contrat de séjour logement n°410 à compter du 9 octobre 2020
8 octobre 2020 : Résidence autonomie « les Ursules » : Mme FAVRE ROCHEX Thérèse - contrat de séjour logement n°409 à compter du 15 octobre 2020
8 octobre 2020 : Résidence autonomie « les Ursules » : Mme FAVRE DEREZ Micheline - contrat de séjour logement n°302 à compter du 15 octobre 2020
15 octobre 2020 : Aide alimentaire d’urgence en faveur de Madame THOMAS Manon pour 45€
15 octobre 2020 : Aide alimentaire d’urgence en faveur de Monsieur FLORICESCU Robert Mihai pour 45€
20 octobre 2020 : Résidence « Le Manège » : Mme DENIS Zohra – titre d’occupation logement n°3 à compter du 22 octobre 2020
21 octobre 2020 : logement temporaire M. POCHET Etienne : convention de mise à disposition logement n° 3 –Chante-Coq pour la période du 22 octobre 2020 au 21 avril 2021
21 octobre 2020 : Logements temporaires / Fin de convention de mise à disposition logement n°3 au 8, rue Chante Coq – EL JAMALI Hicham
8 21 octobre 2020 : Logements temporaires / Fin de convention de mise à disposition logement n°1 au 8, rue Chante Coq – SAINTE COLOMBE Patricia
21 octobre 2020 : Logements temporaires / Fin de convention de mise à disposition logement n°3 au 8, rue Chante Coq – MENARD Géraldine
21 octobre 2020 : Logements temporaires / Fin de convention de mise à disposition logement n°5 au 8, rue Chante Coq – HERZI Iman
21 octobre 2020 : Aide alimentaire d’urgence en faveur de Madame BRANCO Muriel pour 45 € 21 octobre 2020 : Election de domicile en faveur de M. BOUMSELL BRUNETTO Brice du 21/10/2020 au 20/10/2021
21 octobre 2020 : Election de domicile en faveur de M. FERRADJI Radhwane du 21/10/2020 au 20/10/2021
21 octobre 2020 : Election de domicile en faveur de M. LAKEHAL Kada du 21/10/2020 au 20/10/2021
22 octobre 2020 : Résidence « Le Manège » : Mme CAMPION Paulette – titre d’occupation logement n°7 à compter du 29 octobre 2020
22 octobre 2020 : Résidence autonomie « les Ursules » : M. EXPOSITO Simon- contrat de séjour logement n°507 à compter du 9 novembre 2020
S
YNTHESE:
Nombre d’aides accordées
Montant accordé Nombre d’aides refusées
Bons alimentaires 7 405€ 3
Tickets de car Billets de train Bon de carburant Délégation de paiement
Elections de domicile
Acceptées Refusées Résiliées
11 0 7
