Comptes consolidés de résultat et états consolidés du résultat global (non audité)

(1)

Comptes consolidés de résultat et états consolidés du résultat global

(non audité)

Trimestres clos les 30 juin

Semestres clos les 30 juin (en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action et le nombre d’actions) 2013 2012 2013 2012

Ventes (note 17) 1 036 $ 825 $ 1 997 $ 1 899 $

Redevances à la Couronne (note 15) (28) (16) (51) (112)

Produits des activités ordinaires 1 008 $ 809 $ 1 946 $ 1 787 $

Charges

Charges opérationnelles (note 3) 394 $ 409 $ 749 $ 730 $

Frais de mise en valeur 37 26 63 50

Coût du pétrole brut acheté et frais de transport (note 17) 115 85 248 203

Administration 6 8 16 14

Assurances 2 2 8 4

Amortissement et épuisement 103 93 225 188

657 $ 623 $ 1 309 $ 1 189 $

Résultat opérationnel 351 $ 186 $ 637 $ 598 $

Perte de change (note 9) 45 26 73 10

Charges financières nettes (notes 3 et 10) 13 20 26 31

Résultat avant impôt 293 $ 140 $ 538 $ 557 $

Charge d’impôt (notes 3 et 11) 74 39 142 138

Résultat net 219 $ 101 $ 396 $ 419 $

Autres éléments du résultat global, après déduction de l’impôt sur

le résultat

Éléments non reclassés en résultat net :

Réévaluation des régimes d’avantages futurs du personnel

(notes 3 et 8) (14) (30) - (27)

Éléments reclassés en résultat net :

Profits sur instruments dérivés - (1) (1) (2)

Résultat global 205 $ 70 $ 395 $ 390 $

Nombre moyen pondéré d’actions (en millions) 485 485 485 485

Nombre d’actions à la clôture de la période (en millions) 485 485 485 485

Résultat net par action

De base et dilué 0,45 $ 0,21 $ 0,82 $ 0,86 $

Se reporter aux notes annexes.

(2)

États consolidés des capitaux propres

(non audité)

Semestres clos les 30 juin

(en millions de dollars canadiens) 2013 2012 2013 2012

Résultats non distribués

Solde à l’ouverture de la période 1 844 $ 1 693 $ 1 823 $ 1 517 $

Résultat net 219 101 396 419

Réévaluations des régimes d’avantages futurs du personnel (14) (30) - (27)

Dividendes (169) (170) (339) (315)

Solde à la clôture de la période 1 880 $ 1 594 $ 1 880 $ 1 594 $

Cumul des autres éléments du résultat global

Solde à l’ouverture de la période 8 $ 11 $ 9 $ 12 $

Reclassement des profits sur instruments dérivés en résultat net - (1) (1) (2)

Solde à la clôture de la période 8 $ 10 $ 8 $ 10 $

Capitaux propres

Solde à l’ouverture de la période 2 674 $ 2 673 $ 2 673 $ 2 673 $

Émission d’actions - - 1 -

Solde à la clôture de la période 2 674 $ 2 673 $ 2 674 $ 2 673 $

Surplus d’apport

Solde à l’ouverture de la période 11 $ 9 $ 10 $ 8 $

Rémunération fondée sur des actions - - 1 1

Solde à la clôture de la période 11 9 11 9

Total des capitaux propres 4 573 $ 4 286 $ 4 573 $ 4 286 $

(3)

États consolidés de la situation financière

(non audité)

(en millions de dollars canadiens)

30 juin 2013

31 décembre 2012

ACTIF

Actif courant

Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 416 $ 1 553 $

Créances clients 284 311

Stocks 148 137

Charges payées d’avance 2 9

1 850 $ 2 010 $

Immobilisations corporelles, montant net (note 4) 8 245 8 003

Actifs au titre de la prospection et de l’évaluation 89 89

Fonds en fiducie pour la remise en état des lieux 73 69

10 257 $ 10 171 $

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

Passif courant

Dettes fournisseurs et charges à payer (note 5) 766 $ 704 $

Partie courante de la dette à long terme 314 297

Impôt exigible 164 40

Partie courante du passif au titre des avantages futurs du personnel 82 76

1 326 $ 1 117 $

Avantages futurs du personnel 330 362

Autres passifs (note 6) 90 89

Dette à long terme 1 583 1 497

Obligation liée à la mise hors service d’immobilisations (note 7) 861 1 058

Impôt différé 1 494 1 533

5 684 $ 5 656 $

Capitaux propres 4 573 4 515

10 257 $ 10 171 $ Engagements et éventualités (notes 14 et 15, respectivement)

(4)

Tableaux consolidés des flux de trésorerie

(non audité)

(en millions de dollars canadiens) 2013 2012 2013 2012

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

Résultat net 219 $ 101 $ 396 $ 419 $

Éléments sans incidence sur la trésorerie

Amortissement et épuisement 103 93 225 188

Désactualisation de l’obligation liée à la mise hors service

d’immobilisations (note 7) 6 7 12 13

Perte de change sur la dette à long terme (note 9) 65 36 102 16

Impôt différé (note 11) (16) 19 (38) 118

Rémunération fondée sur des actions 1 3 3 3

Dépenses de remise en état des lieux (note 7) (6) 1 (39) (42)

Variation des avantages futurs du personnel et autres (29) (15) (43) (16)

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 343 $ 245 $ 618 $ 699 $

Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement (note 16) 119 117 172 229

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 462 $ 362 $ 790 $ 928 $

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Émission de billets de premier rang - $ - $ - $ 689 $

Émission d’actions - - 1 -

Dividendes (169) (170) (339) (315)

Flux de trésorerie liés aux activités de financement (169) $ (170) $ (338) $ 374 $

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

Dépenses d’investissement (369) $ (292) $ (637) $ (433) $

Fonds en fiducie pour la remise en état des lieux (3) (2) (5) (5)

Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement (note 16) 13 18 36 36 Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (359) $ (276) $ (606) $ (402) $

Profit de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus

en monnaies étrangères 11 $ - $ 17 $ - $

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents

de trésorerie (55) $ (84) $ (137) $ 900 $

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de la période 1 471 1 702 1 553 718 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période 1 416 $ 1 618 $ 1 416 $ 1 618 $

Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie :

Trésorerie 712 $ 105 $ 712 $ 105 $

Placements à court terme 704 1 513 704 1 513

1 416 $ 1 618 $ 1 416 $ 1 618 $ Informations supplémentaires (note 16)

(5)

Notes annexes

Trimestre et semestre clos le 30 juin 2013

(sauf indication contraire, les montants des tableaux sont en millions de dollars canadiens)

1) Nature des activités opérationnelles

Canadian Oil Sands Limited (« Canadian Oil Sands » ou la « société ») a été constituée en 2010 sous le régime des lois de la province d’Alberta, au Canada, en vertu d’un plan d’arrangement prévoyant la conversion de la fiducie de revenu en une société par actions en date du 31 décembre 2010.

La société détient indirectement une participation de 36,74 % (la « participation de concessionnaire ») dans la coentreprise Syncrude (« Syncrude »). Syncrude exerce des activités d’extraction et de valorisation du bitume des sables bitumineux près de Fort McMurray, dans le nord de l’Alberta. Le projet Syncrude comprend des mines de sables bitumineux à ciel ouvert, des centrales électriques, des usines d’extraction du bitume ainsi qu’un complexe de valorisation qui transforme le bitume en pétrole brut synthétique. Syncrude est une coentreprise contrôlée conjointement par sept coentrepreneurs. Les décisions relatives aux activités de Syncrude qui touchent les coentrepreneurs nécessitent le consentement unanime de ceux-ci. Chaque coentrepreneur reçoit sa part de la production en nature et finance sa quote-part des charges opérationnelles, des frais de mise en valeur et des dépenses d’investissement de Syncrude quotidiennement. La société détient également 36,74 % des actions émises et en circulation de Syncrude Canada Ltd. (« Syncrude Canada »).

Syncrude Canada exploite Syncrude pour le compte des coentrepreneurs et est responsable de l’embauche, de la rémunération et de la gestion du personnel de Syncrude, de même que de l’administration de la totalité des avantages du personnel et des obligations connexes. L’investissement de la société dans Syncrude et Syncrude Canada constitue son seul actif productif.

Le principal établissement de la société est situé au 350 – 7th Avenue S.W., Suite 2000, First Canadian Centre, Calgary (Alberta) Canada T2P 3N9.

2) Base d’établissement

Les présents états financiers consolidés intermédiaires non audités, dont la monnaie de présentation est le dollar canadien, ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (les « PCGR du Canada »), tels qu’ils sont décrits dans le Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (le « Manuel de l’ICCA »).

Le Manuel de l’ICCA incorpore les Normes internationales d’information financière (les « IFRS »), et les entreprises ayant une obligation d’information du public, comme c’est le cas de la société, sont tenues d’appliquer ces normes. Les présents états financiers intermédiaires non audités ont été établis conformément aux IFRS qui s’appliquent à la préparation d’états financiers intermédiaires et selon la Norme comptable internationale (« IAS ») 34, Information financière intermédiaire, et les méthodes suivies aux fins de l’établissement des présents états financiers consolidés intermédiaires non audités s’appuient sur les IFRS publiées et en vigueur en date du 30 juin 2013.

Certaines informations qui doivent normalement être fournies dans les notes annexes aux états financiers consolidés annuels audités ont été résumées ou omises. Les présents états financiers consolidés intermédiaires non audités doivent être lus en parallèle avec les états financiers consolidés audités de la société et les notes annexes qui figurent dans le rapport annuel de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.

(6)

3) Méthodes comptables

Les mêmes méthodes comptables et méthodes de calcul que celles appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés annuels audités de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ont été suivies lors de l’établissement des présents états financiers consolidés intermédiaires non audités, sauf en ce qui concerne ce qui suit :

Impôt

L’impôt exigible comptabilisé pour les périodes intermédiaires est établi selon notre meilleure estimation du taux d’impôt effectif annuel s’appliquant à notre résultat depuis le début de l’exercice. L’impôt exigible comptabilisé pour une période intermédiaire donnée peut être ajusté prospectivement au cours d’une période intermédiaire subséquente si l’estimation du taux d’impôt effectif annuel est modifiée.

Avantages futurs du personnel

En juin 2011, l’International Accounting Standards Board (l’« IASB ») a apporté à la norme IAS 19, Avantages du personnel, des modifications concernant la comptabilisation et l’évaluation de la charge au titre des régimes de retraite à prestations définies et des indemnités de fin de contrat de travail, ainsi que les informations à fournir sur l’ensemble des avantages du personnel. Les principales modifications sont les suivantes :

 Les écarts actuariels, qui sont maintenant désignés comme des réévaluations, sont comptabilisés immédiatement dans les autres éléments du résultat global, et les entités ne peuvent donc plus choisir entre une comptabilisation immédiate par le biais du résultat net ou des autres éléments du résultat global et un report au moyen de la méthode du corridor. Comme la société comptabilisait auparavant les écarts actuariels immédiatement dans les autres éléments du résultat global, cette modification n’a aucune incidence sur elle.

 Le calcul du rendement attendu des actifs n’est plus effectué. À la place, le rendement estimé des actifs des régimes est maintenant le taux utilisé pour déterminer la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies. La composante coût financier de la charge de retraite, qui représentait auparavant l’accroissement de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies, représente dorénavant l’accroissement du passif net au titre des prestations définies (c.-à-d. l’obligation au titre des prestations définies, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime).

 La composante coût financier de la charge de retraite, qui était auparavant présentée dans les charges opérationnelles, est dorénavant présentée dans les charges financières nettes.

Canadian Oil Sands a appliqué ces modifications à compter du 1^er janvier 2013, conformément aux dispositions transitoires applicables. Certains montants présentés dans les comptes consolidés de résultat et états consolidés du résultat global de la société ont été ajustés comme suit :

Trimestre clos le 30 juin 2013

Semestre clos le 30 juin 2013 (en millions de dollars)

Avant

ajustement Ajustement

Après ajustement

Avant

Charges opérationnelles 394 $ - $ 394 $ 749 $ - $ 749 $

Charges financières nettes 9 $ 4 $ 13 $ 18 $ 8 $ 26 $

Charge d’impôt 75 $ (1) $ 74 $ 144 $ (2) $ 142 $

Résultat net 222 $ (3) $ 219 $ 402 $ (6) $ 396 $

Réévaluations des régimes d’avantages futurs

du personnel, déduction faite de l’impôt (17) $ 3 $ (14) $ (6) $ 6 $ - $

Résultat par action 0,46 $ (0,01) $ 0,45 $ 0,83 $ (0,01) $ 0,82 $

(7)

Trimestre clos le 30 juin 2012

Semestre clos le 30 juin 2012 (en millions de dollars)

Avant

Charges opérationnelles 413 $ (4) $ 409 $ 734 $ (4) $ 730 $

Charges financières nettes 16 $ 4 $ 20 $ 23 $ 8 $ 31 $

Charge d’impôt 39 $ - $ 39 $ 139 $ (1) $ 138 $

Résultat net 101 $ - $ 101 $ 422 $ (3) $ 419 $

Réévaluations des régimes d’avantages futurs

du personnel, déduction faite de l’impôt (30) $ - $ (30) $ (30) $ 3 $ (27) $

Résultat par action 0,21 $ - $ 0,21 $ 0,87 $ (0,01) $ 0,86 $

Consolidation

En mai 2011, l’IASB a publié IFRS 10, États financiers consolidés, IFRS 11, Partenariats, qui remplacera la Norme comptable internationale IAS 31, Participation dans des coentreprises, IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, et des modifications à IAS 27, États financiers individuels, et IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.

Canadian Oil Sands a appliqué ces nouvelles normes à compter du 1^er janvier 2013, conformément aux dispositions transitoires. IFRS 10, qui établit les principes pour la présentation et la préparation des états financiers consolidés, n’a eu aucune incidence sur les états financiers de Canadian Oil Sands ni sur les informations qu’elle est tenue de présenter.

IFRS 11 élimine le choix de méthode comptable entre la consolidation proportionnelle et la méthode de la mise en équivalence offert aux coentreprises selon IAS 31 et exige plutôt l’utilisation de l’une de ces deux méthodes selon la réalité économique de l’accord conjoint. Canadian Oil Sands a déterminé que ses placements dans Syncrude et Syncrude Canada constituent des partenariats aux termes de la nouvelle norme et continue de comptabiliser sa quote-part des actifs, des passifs, des produits, des charges et des engagements liés à ces deux placements. IFRS 12 exige que les entités présentent de l’information sur la nature de leur participation dans des coentreprises. Par conséquent, la société a présenté des informations supplémentaires à la note 1, « Nature des activités opérationnelles ».

Évaluation de la juste valeur

En mai 2011, l’IASB a publié IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, qui établit une source unique d’indications pour les évaluations à la juste valeur et les informations à fournir à cet égard.Canadian Oil Sands a appliqué cette nouvelle norme à compter du 1^er janvier 2013, conformément aux dispositions transitoires, ce qui a donné lieu à la présentation de nouvelles informations relatives à la juste valeur à la note 13, « Instruments financiers ».

Instruments financiers : Informations à fournir

En décembre 2011, l’IASB a apporté des modifications à IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, qui exigent des entités qu’elles fournissent de l’information sur l’incidence, ou l’incidence possible, des accords de compensation sur leur situation financière.Canadian Oil Sands a appliqué ces modifications à compter du 1^er janvier 2013, conformément aux dispositions transitoires qui y sont associées, ce qui s’est traduit par la présentation d’informations supplémentaires à la note 13, « Instruments financiers ».

Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation

En octobre 2011, l’IASB a publié l’Interprétation 20 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC »), Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert, qui clarifie la façon dont doivent être comptabilisés les frais d’enlèvement des stériles d’une mine à ciel ouvert pendant la phase d’exploitation de la mine. Canadian Oil Sands a appliqué cette nouvelle interprétation à compter du 1^er janvier 2013, conformément aux dispositions transitoires, ce qui n’a eu aucune incidence sur ses états financiers ni sur les informations qu’elle est tenue de fournir.

(8)

4) Immobilisations corporelles, montant net

Semestre clos le 30 juin 2013

(en millions de dollars)

Matériel de valori- sation et d’extrac-

tion

Matériel d’exploi-

tation minière

Véhi- cules et matériel

Bâti- ments

Coûts liés à la mise hors service d’immo-

bilisa- tions

Coûts des révisions majeures

Construction en cours

Dévelop- pement

des

mines Total

Coût

Solde au 1^er janvier 2013 5 300 $ 1 397 $ 686 $ 324 $ 1 024 $ 166 $ 1 501 $ 392 $ 10 790 $

Entrées – – 6 – – 21 610 – 637

Variation des coûts liés à la mise hors

service d’immobilisations – – – – (170) – – – (170)

Mises hors service (22) – (16) – – (47) – – (85)

Reclassements¹ 11 1 – 5 17 – (34) – –

Solde au 30 juin 2013 5 289 $ 1 398 $ 676 $ 329 $ 871 $ 140 $ 2 077 $ 392 $ 11 172 $

Amortissement cumulé

Solde au 1^er janvier 2013 1 447 $ 539 $ 320 $ 107 $ 180 $ 73 $ – $ 121 $ 2 787 $

Amortissement pour dépréciation 109 32 26 4 23 28 – 3 225

Mises hors service (22) – (16) – – (47) – – (85)

Reclassements¹ – – – – – – – – –

Solde au 30 juin 2013 1 534 $ 571 $ 330 $ 111 $ 203 $ 54 $ – $ 124 $ 2 927 $

Valeur comptable nette au 30 juin 2013 3 755 $ 827 $ 346 $ 218 $ 668 $ 86 $ 2 077 $ 268 $ 8 245 $

1 Les reclassements représentent essentiellement des virements depuis la catégorie « Construction en cours » vers d’autres catégories d’immobilisations corporelles lorsque la construction des biens est terminée et que ceux-ci sont prêts à utiliser.

Pour le trimestre et le semestre clos le 30 juin 2013, des coûts d’intérêts s’élevant respectivement à 28 M$ et à 51 M$ ont été incorporés au coût des immobilisations corporelles (21 M$ et 41 M$, respectivement, pour le trimestre et le semestre clos le 30 juin 2012), sur la base d’un taux d’incorporation des intérêts de 6,5 % pour le trimestre et le semestre clos le 30 juin 2013 (6,5 % et 6,9 %, respectivement, pour le trimestre et le semestre clos le 30 juin 2012).

5) Dettes fournisseurs et charges à payer

30 juin 2013

31 décembre 2012

Fournisseurs 551 $ 498 $

Redevances à la Couronne 221 215

Partie courante de l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations 44 44

Charge d’intérêts 31 29

847 $ 786 $

Moins la partie non courante des redevances à la Couronne (81) (82)

Dettes fournisseurs et charges à payer 766 $ 704 $

6) Autres passifs

30 juin 2013

31 décembre 2012

Partie non courante des redevances à la Couronne 81 $ 82 $

Autres 9 7

Autres passifs 90 $ 89 $

(9)

7) Obligation liée à la mise hors service d’immobilisations

La société et chacun des autres coentrepreneurs de Syncrude sont responsables de leur quote-part des obligations permanentes liées à la remise en état et à la fermeture des sites de la coentreprise Syncrude au moment de l’abandon de ces derniers. La société prévoit que des dépenses liées à la remise en état et à la fermeture des sites seront engagées graduellement au cours des 70 prochaines années, et elle a utilisé un taux d’intérêt sans risque de 3,0 % pour calculer l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations au 30 juin 2013 (2,25 % au 31 décembre 2012). Le taux d’intérêt sans risque est fondé sur le rendement des obligations à long terme du gouvernement du Canada.

Semestre clos le 30 juin

2013

Exercice clos le 31 décembre 2012 Obligation liée à la mise hors service d’immobilisations à l’ouverture de la période 1 102 $ 1 037 $

Changement du taux d’intérêt sans risque (170) 68

Modification de l’estimation des dépenses liées à la remise en état et à la fermeture des lieux - 25

Charge de désactualisation 12 26

Dépenses de remise en état des lieux (39) (54)

Obligation liée à la mise hors service d’immobilisations à la clôture de la période 905 $ 1 102 $

Moins la partie courante (44) (44)

Partie non courante 861 $ 1 058 $

La baisse de 170 M$ de l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations qui a découlé de la fluctuation du taux d’intérêt sans risque a été comptabilisée en réduction des immobilisations corporelles. La partie courante de 44 M$ de l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations est comprise dans les dettes fournisseurs et charges à payer, tandis que la partie non courante de 861 M$ est présentée séparément à l’état consolidé de la situation financière au 30 juin 2013, à titre de passif. Au 30 juin 2013, l’estimation non actualisée du total des flux de trésorerie requis aux fins du règlement de la quote-part de l’obligation revenant à Canadian Oil Sands se chiffrait à 2 065 M$ (2 104 M$ au 31 décembre 2012).

8) Avantages futurs du personnel

La quote-part revenant à la société des coûts liés aux régimes à prestations définies et à cotisations définies de Syncrude Canada pour les trimestres et les semestres clos les 30 juin 2013 et 2012 est fonction de sa participation de concessionnaire de 36,74 %. Les coûts ont été comptabilisés dans les charges opérationnelles, les charges financières nettes et les autres éléments du résultat global, comme suit :

(en millions de dollars) 2013 2012 2013 2012

Charges opérationnelles 11 $ 12 $ 22 $ 21 $

Charges financières nettes 4 4 8 8

Autres éléments du résultat global¹ 19 40 1 36

Total du coût au titre des avantages du personnel 34 $ 56 $ 31 $ 65 $

1 Les autres éléments du résultat global sont présentés dans les comptes consolidés de résultat et les états consolidés du résultat global, déduction faite de l’impôt.

9) Écarts de change

(Profit) perte de change – dette à long terme 65 $ 36 $ 102 $ 16 $

(10)

10) Charges financières nettes

Coûts d’intérêts liés à la dette à long terme¹ 31 $ 30 $ 57 $ 51 $

Moins les intérêts inscrits à l’actif liés à la dette à long terme (28) (21) (51) (41)

Charge d’intérêts liée à la dette à long terme 3 $ 9 $ 6 $ 10 $

Charge d’intérêts liée aux avantages futurs du personnel 4 4 8 8

Désactualisation de l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations 6 7 12 13

Charges financières nettes 13 $ 20 $ 26 $ 31 $

1 Les coûts d’intérêts liés à la dette à long terme sont présentés déduction faite d’un produit d’intérêts s’élevant respectivement à 3 M$ et à 8 M$ pour le trimestre et le semestre clos le 30 juin 2013 et s’élevant respectivement à 3 M$ et à 5 M$ pour le trimestre et le semestre clos le 30 juin 2012.

11) Charge d’impôt

Charge d’impôt exigible 90 $ 20 $ 180 $ 20 $

Charge (produit) d’impôt différé (16) 19 (38) 118

Total de la charge d’impôt 74 $ 39 $ 142 $ 138 $

12) Gestion du capital

Le capital de la société se compose de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, de la dette et des capitaux propres. Au 30 juin 2013 et au 31 décembre 2012, le solde de chacun de ces éléments s’établissait comme suit :

(en millions de dollars, sauf les montants en pourcentage)

30 juin 2013

31 décembre 2012

Dette à long terme^{1, 2} 1 897 $ 1 794 $

Trésorerie et équivalents de trésorerie (1 416) (1 553)

Dette nette^{1, 3} 481 $ 241 $

Capitaux propres 4 573 $ 4 515 $

Total des capitaux permanents, montant net^{1, 4} 5 054 $ 4 756 $

Total des capitaux permanents^{1, 5} 6 470 $ 6 309 $

Ratio de la dette nette par rapport au montant net du total des capitaux permanents^{1, 6} (%) 10 5 Ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents^{1, 7} (%) 29 28

1 Mesure financière complémentaire aux mesures PCGR.

2 Comprend à la fois la partie courante et la partie non courante de la dette à long terme.

3 Dette à long terme diminuée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

4 Dette nette majorée des capitaux propres.

5 Dette à long terme majorée des capitaux propres.

6 Dette nette divisée par le montant net du total des capitaux permanents.

7 Dette à long terme divisée par le total des capitaux permanents.

La dette nette, qui se compose de la partie courante et de la partie non courante de la dette à long terme, diminuées de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, a augmenté pour s’établir à 481 M$ au 30 juin 2013, en comparaison de 241 M$

au 31 décembre 2012, les soldes de trésorerie ayant servi à financer l’excédent des dépenses d’investissement et des paiements de dividendes sur les flux de trésorerie provenant de l’exploitation. De plus, l’affaiblissement du dollar canadien entre le 31 décembre 2012 et le 30 juin 2013 a entraîné une hausse de la valeur en dollars canadiens de la dette à long terme de Canadian Oil Sands, qui est entièrement libellée en dollars américains. En conséquence, le ratio de la dette nette par rapport au montant net du total des capitaux permanents a augmenté pour s’établir à 10 % au 30 juin 2013, en comparaison de 5 % au 31 décembre 2012.

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Les capitaux propres ont augmenté, passant de 4 515 M$ au 31 décembre 2012 à 4 573 M$ au 30 juin 2013, le résultat net ayant été supérieur aux dividendes au premier semestre de 2013.

Les actes régissant les billets de premier rang et les ententes relatives aux facilités de crédit de la société renferment certaines clauses restrictives qui empêchent Canadian Oil Sands de vendre la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs ou de modifier la nature de ses activités, et imposent un plafond de 55 % au ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents. Canadian Oil Sands respecte toutes les clauses restrictives relatives à ses emprunts. De plus, comme le ratio de la dette à long terme par rapport au total des capitaux permanents de la société s’établissait à 29 % au 30 juin 2013, il faudrait une augmentation importante de la dette ou une diminution considérable des capitaux propres pour que la marge de manœuvre financière de la société s’en ressente.

13) Instruments financiers

Les instruments financiers de la société incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances clients, les fonds en fiducie pour la remise en état des lieux, les dettes fournisseurs et charges à payer ainsi que la partie courante et la partie non courante de la dette à long terme. La nature de ces instruments, l’utilisation qu’en fait la société et les risques qui y sont liés sont les mêmes qu’au 31 décembre 2012.

Compensation des actifs financiers et des passifs financiers

La valeur comptable des créances clients et la valeur comptable des dettes fournisseurs et charges à payer ont toutes deux été réduites de 44 M$ (25 M$ au 31 décembre 2012) en raison de la conclusion d’accords de compensation avec les contreparties.

Justes valeurs

La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients, des fonds en fiducie pour la remise en état des lieux et des dettes fournisseurs et charges à payer avoisine leur valeur comptable en raison de l’échéance rapprochée de ces instruments. La juste valeur de la dette à long terme, selon les données de marché fournies par des tiers, s’établissait comme suit :

30 juin 2013

31 décembre 2012

Billets de premier rang, 8,2 %, échéant le 1^er avril 2027 (73,95 M$ US) 98 $ 104 $ Billets de premier rang, 7,9 %, échéant le 1^er septembre 2021 (250 M$ US) 325 332

Billets de premier rang, 5,8 %, échéant le 15 août 2013 (300 M$ US) 317 309

Billets de premier rang, 7,75 %, échéant le 15 mai 2019 (500 M$ US) 632 628

Billets de premier rang, 4,5 %, échéant le 1^er avril 2022 (400 M$ US) 427 435 Billets de premier rang, 6,0 %, échéant le 1^er avril 2042 (300 M$ US) 334 350

2 133 $ 2 158 $

14) Engagements

Les engagements de Canadian Oil Sands sont résumés dans les états financiers consolidés annuels de l’exercice 2012 et comprennent les décaissements futurs que celle-ci sera tenue de faire aux termes d’ententes contractuelles en vigueur qu’elle a conclues directement ou à titre de détenteur d’une participation de 36,74 % dans Syncrude. La société n’a pas conclu d’engagements importants hormis ceux mentionnés dans son rapport annuel de 2012.

15) Éventualités

Les redevances à la Couronne comprennent la quote-part de Canadian Oil Sands des montants exigibles aux termes de la

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titre de la qualité et de la situation géographique entre le prix du bitume de Syncrude et le prix de référence du bitume canadien. De plus, aux termes de la convention, une valeur du bitume minimale, appelée « prix plancher », peut être imposée durant les périodes où le pétrole lourd canadien se négocie à escompte par rapport au pétrole lourd nord-américain.

La quote-part des redevances revenant à Canadian Oil Sands pour la période du 1^erjanvier 2009 au 30 juin 2013 reflète les meilleures estimations de la direction quant aux déductions raisonnables au titre de la qualité et du transport et aux ajustements au titre du « prix plancher ». Toutefois, les coentrepreneurs de Syncrude et le gouvernement de l’Alberta sont en désaccord en ce qui concerne le calcul des ajustements au titre de la qualité, du transport et du « prix plancher ».

Si d’autres hypothèses étaient retenues, la quote-part de Canadian Oil Sands des redevances à la Couronne pour la période pourrait être supérieure aux montants comptabilisés, et l’écart pourrait atteindre 60 M$ (après impôt).

Les coentrepreneurs de Syncrude et le gouvernement de l’Alberta continuent de discuter de ces questions mais, si les parties n’arrivent pas à s’entendre, chacune est susceptible de s’en remettre au jugement du tribunal. L’incidence cumulative, le cas échéant, de ces discussions ou du jugement du tribunal, selon le cas, serait comptabilisée et, en conséquence, influerait sur le résultat net et les flux de trésorerie provenant de l’exploitation.

16) Informations supplémentaires

a) Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement

Activités opérationnelles

Créances clients 31 $ 106 $ 27 $ 157 $

Stocks 12 14 (11) 7

Charges payées d’avance 4 4 7 9

Dettes fournisseurs et charges à payer 7 (5) 62 75

Impôt exigible 78 20 124 20

Moins la variation des créances clients et dettes fournisseurs reclassée

dans les activités d’investissement et autres (13) (22) (37) (39)

Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement liée aux

activités opérationnelles 119 $ 117 $ 172 $ 229 $

Activités d’investissement

Dettes fournisseurs et charges à payer 13 $ 18 $ 36 $ 36 $

Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement liée aux activités

d’investissement 13 $ 18 $ 36 $ 36 $

Variation du total des éléments hors trésorerie du fonds de roulement 132 $ 135 $ 208 $ 265 $

b) Impôt sur le résultat et intérêts payés

Impôt sur le résultat payé 12 $ - $ 56 $ - $

Intérêts payés 43 $ 22 $ 63 $ 45 $

L’impôt sur le résultat payé et la portion des coûts d’intérêts qui est passée en charges sont inclus dans les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles figurant dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie. La tranche du coût financier qui est incorporée dans le coût des immobilisations corporelles est incluse dans les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement figurant dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie.

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c) Flux de trésorerie provenant de l’exploitation par action

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation par action, de base et diluée 0,71 $ 0,51 $ 1,28 $ 1,44 $

Les flux de trésorerie provenant de l’exploitation par action représentent les flux de trésorerie provenant de l’exploitation, c’est-à-dire les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles avant les variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement,divisés par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période.

17) Chiffres correspondants de l’exercice précédent

Au cours du quatrième trimestre de 2012, la société a passé en revue la présentation de ses transactions d’achat et de vente de pétrole brut et a déterminé qu’il était plus approprié de présenter certaines transactions sur une base nette (ventes présentées déduction faite des achats de pétrole brut et des frais de transport) plutôt que sur une base brute (ventes présentées avant déduction des achats de pétrole brut et des frais de transport). Les chiffres comparatifs de la période correspondante de l’exercice précédent ont été reclassés selon la présentation adoptée pour la période écoulée.

L’incidence se présente comme suit :

Trimestre clos le 30 juin 2012

Semestre clos le 30 juin 2012

Ventes (57) $ (120) $

Coût du pétrole brut acheté et frais de transport (57) (120)

Résultat net - $ - $