ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS
(non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes
les 30 septembre 2013 et 2012
3
FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
États financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012
4 5 6
7 8
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS
ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS DU RÉSULTAT GLOBAL
ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX PORTEURS DE PARTS
TABLEAUX CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS
4
FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
États consolidés intermédiaires résumés de la situation financière (non audité)
(en milliers de dollars canadiens)
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés.
Approuvé par le conseil le 7 novembre 2013,
(s) Michel Léonard, fiduciaire (s) Jocelyn Proteau, fiduciaire
Notes Au 30 septembre 2013 Au 31 décembre 2012 ACTIFS
Immeubles de placement 3, 4, 5 507 246 488 521
Immobilisations corporelles 6 2 214 2 163
Instrument financier dérivé 13 219 -
Trésorerie soumise à des restrictions 7 4 557 1 857
Autres actifs 8 5 745 5 036
Créances 9 2 354 2 744
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 851 4 606
Total des actifs 526 186 504 927
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES
ATTRIBUABLES AUX PORTEURS DE PARTS
Emprunts hypothécaires 10 302 366 296 523
Débentures convertibles 11 63 631 54 272
Emprunts bancaires 12 - 14 825
Instruments financiers dérivés 13 1 835 927
Rémunération fondée sur des parts 14 141 22
Fournisseurs et autres créditeurs 9 862 12 788
Distributions à verser aux porteurs de parts 941 792
Total des passifs 378 776 380 149
Capitaux propres attribuables aux porteurs
de parts 147 410 124 778
526 186 504 927
5
FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
États consolidés intermédiaires résumés du résultat global (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens)
Périodes de trois mois closes les 30 septembre
Périodes de neuf mois closes les 30 septembre
Notes 2013 2012 2013 2012
Produits opérationnels
Produits locatifs des immeubles 16 15 452 12 080 47 087 34 802
Charges opérationnelles Impôt foncier et
services publics 4 287 3 242 13 279 9 872
Autres coûts opérationnels 2 405 1 822 7 533 5 485
6 692 5 064 20 812 15 357
Résultat opérationnel net 8 760 7 016 26 275 19 445
Charges financières 5 293 4 552 16 271 13 486
Ajustement net de la juste valeur des instruments
financiers dérivés (559) (278) 259 (4 053)
Frais de financement nets 17 4 734 4 274 16 530 9 433
Frais d’administration du Fonds 1 018 851 2 983 2 595
Bénéfice net avant l’élément suivant : 3 008 1 891 6 762 7 417
Augmentation de la juste valeur des immeubles
de placement 2 652 1 538 3 855 4 947
Bénéfice net correspondant au résultat global de
la période 5 660 3 429 10 617 12 364
Périodes de trois mois closes les 30 septembre
Périodes de neuf mois closes les 30 septembre
Notes 2013 2012 2013 2012
Produits opérationnels
Produits locatifs des immeubles 16 15 452 12 080 47 087 34 802
Charges opérationnelles
Impôt foncier et services publics 4 287 3 242 13 279 9 872
Autres coûts opérationnels 2 405 1 822 7 533 5 485
6 692 5 064 20 812 15 357
Résultat opérationnel net 8 760 7 016 26 275 19 445
Charges financières 5 293 4 552 16 271 13 486
Ajustement net de la juste valeur des
instruments financiers dérivés (559) (278) 259 (4 053)
Frais de financement nets 17 4 734 4 274 16 530 9 433
Frais d’administration du Fonds 1 018 851 2 983 2 595
Bénéfice net avant l’élément suivant : 3 008 1 891 6 762 7 417
Augmentation de la juste valeur des
immeubles de placement 2 652 1 538 3 855 4 947
Bénéfice net correspondant au résultat
global de la période 5 660 3 429 10 617 12 364
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés.
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FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
États consolidés intermédiaires résumés des variations des capitaux propres attribuables aux porteurs de parts (non audité)
Pour les périodes de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens)
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés.
Notes
Apport des porteurs de parts
Résultat global cumulé
Distributions
cumulées Total
Solde au 1er janvier 2013 137 330 2 331 (14 883) 124 778
Émission de parts 15 19 599 - - 19 599
Distributions aux porteurs de parts - - (7 584) (7 584)
Résultat global - 10 617 - 10 617
Solde au 30 septembre 2013 156 929 12 948 (22 467) 147 410
Notes
Apport des porteurs de parts
Résultat global cumulé
Distributions
cumulées Total
Solde au 1er janvier 2012 99 503 (15 636) (7 227) 76 640
Émission de parts 18 740 - - 18 740
Distributions aux porteurs de parts - - (5 588) (5 588)
Résultat global - 12 364 - 12 364
Solde au 30 septembre 2012 118 243 (3 272) (12 815) 102 156
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FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
Périodes de trois mois closes les 30 septembre
Périodes de neuf mois closes les 30 septembre
Notes 2013 2012 2013 2012
Activités opérationnelles
Bénéfice net de la période 5 660 3 429 10 617 12 364
Ajustements pour :
Augmentation de la juste valeur des immeubles de placement (2 652) (1 538) (3 855) (4 947)
Amortissement des immobilisations corporelles 6 35 21 93 69
Rémunération fondée sur des parts - (15) 43 (46)
Ajustement des revenus de loyer selon la méthode linéaire 16 (34) (107) (539) (380)
Amortissement des incitatifs de location 16 368 313 1 073 885
Frais de financement nets 17 4 734 4 274 16 530 9 433
8 111 6 377 23 962 17 378 Variation nette des éléments du fonds de roulement hors
trésorerie (4) 349 (2 481) (3 232)
Entrées nettes de trésorerie liées aux activités opérationnelles 8 107 6 726 21 481 14 146 Activités d’investissement
Entrées d’immeubles de placement 4 (1 526) (5 760) (15 508) (36 914)
Produit net résultant de la sortie d’immeubles
de placement 5 - - 2 300 1 266
Entrées d’immobilisations corporelles 6 (130) (46) (144) (125)
Entrées d’immeubles de placement en cours
de développement - - - (383)
Sorties nettes de trésorerie liées aux activités d’investissement (1 656) (5 806) (13 352) (36 156) Activités de financement
Emprunts hypothécaires diminués des frais
de financement 5 428 (347) 24 366 23 511
Remboursement d’emprunts hypothécaires (4 264) (1 297) (20 228) (3 795)
Remboursement d’emprunts bancaires (16 073) - (15 008) -
Produit net provenant de l’émission de débentures
convertibles 4 - 21 756 -
Remboursement de débentures convertibles - - (13 020) -
Produit net provenant de l’émission de parts 18 999 - 18 999 18 024
Distributions nettes aux porteurs de parts (2 466) (1 753) (6 836) (5 036) Entrées de trésorerie soumise à des restrictions 7 (350) - (2 700) (1 947)
Intérêts payés (6 437) (5 250) (16 213) (13 291)
(Sorties) entrées nettes de trésorerie liées aux activités de
financement (5 159) (8 647) (8 884) 17 466
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
et des équivalents de trésorerie 1 292 (7 727) (755) (4 544)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de la
période 2 559 6 630 4 606 3 447
Trésorerie et équivalents de trésorerie
à la clôture de la période 3 851 (1 097) 3 851 (1 097)
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés.
Tableaux consolidés intermédiaires résumés des flux de trésorerie (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012
(en milliers de dollars canadiens)
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FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
1. ENTITÉ PRÉSENTANT L’INFORMATION FINANCIÈRE
Le Fonds de placement immobilier BTB (le « Fonds » ou « BTB ») est une fiducie de placement immobilier à capital variable non constituée en société, créée et régie en vertu du Code civil du Québec aux termes d’un contrat de fiducie, et qui est domiciliée au Canada. Le siège social du Fonds est situé au 2155, rue Crescent, Montréal (Québec) Canada. Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Fonds pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 comprennent les comptes du Fonds et ceux de ses filiales entièrement détenues (désignés collectivement comme le « Fonds ») ainsi que la participation du Fonds dans des entreprises communes.
2. BASE D’ÉTABLISSEMENT
a) Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités ont été établis selon la Norme comptable internationale (l’« IAS ») 34, Information financière intermédiaire, publiée par l’International Accounting Standards Board (l’« IASB »). Les présentes ne comprennent pas toute l’information exigée pour des états financiers consolidés annuels complets, et doivent donc être lues en parallèle avec les états financiers consolidés du Fonds pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011.
Les méthodes comptables appliquées par le Fonds dans les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités sont les mêmes que celles appliquées par le Fonds dans ses états financiers consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011, à l’exception de celles décrites à la note 2 e).
Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été approuvés par le conseil d’administration le 7 novembre 2013.
b) Base d’évaluation
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été établis au coût historique, sauf pour ce qui est des éléments significatifs suivants de l’état de la situation financière :
• les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur;
• les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur;
• la rémunération fondée sur des parts est évaluée selon une méthode comptable fondée sur la juste valeur.
c) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés sont présentés en dollars canadiens, monnaie fonctionnelle du Fonds. Toutes les informations financières présentées en dollars canadiens ont été arrondies au millier de dollars près, sauf les montants par part.
9
FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
d) Utilisation d’estimations et recours au jugement
La préparation d’états financiers consolidés intermédiaires résumés conformes aux Normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards ou « IFRS ») exige que la direction ait recours à son jugement, fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants des actifs et des passifs présentés à la date des états financiers consolidés intermédiaires résumés et sur les montants des produits et des charges présentés au cours de la période de présentation de l’information financière. Les estimations et les hypothèses sont continuellement évaluées et sont fondées sur l’expérience de la direction et d’autres facteurs, dont les attentes à propos d’événements futurs qui, de l’avis de la direction, sont raisonnables dans les circonstances. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.
Les jugements importants sur lesquels la direction s’est fondée dans l’application des méthodes comptables du Fonds ainsi que les principales sources d’incertitude relative aux estimations étaient les mêmes que ceux qui s’appliquaient aux états financiers consolidés au 31 décembre 2012 et pour l’exercice clos à cette date.
e) Changement de méthode comptable
En 2011, l’IASB a publié l’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. Cette norme prescrit un cadre unique pour les évaluations de la juste valeur et précise les informations qui doivent être fournies à l’égard des actifs et des passifs financiers et non financiers. La nouvelle norme unifie la définition de la juste valeur et présente également de nouveaux concepts, notamment ceux de l’« utilisation optimale » et des « marchés principaux
» pour les actifs et passifs non financiers. La norme renferme des exigences supplémentaires, notamment la présentation plus étoffée d’informations relativement à la juste valeur des instruments financiers dans les états financiers intermédiaires et annuels et la présentation d’informations supplémentaires sur les actifs et passifs non financiers dans les états financiers annuels. Le Fonds a appliqué cette norme de manière prospective au premier trimestre de 2013. L’adoption de l’IFRS 13 n’a eu aucune incidence sur le calcul des justes valeurs inscrites dans les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Fonds. Les informations supplémentaires à fournir requises par cette norme sont présentées à la note 13.
En 2013, le Fonds a adopté l’IFRS 10, États financiers consolidés et l’IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. L’application de ces normes n’a eu aucune incidence sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Fonds.
De plus, en 2013, le Fonds a adopté l’IFRS 11, Partenariats. L’IFRS 11 remplace l’IAS 31, Participations dans des coentreprises. Aux termes de l’IFRS 11, le Fonds classe ses intérêts dans des partenariats à titre d’entreprise commune ou de coentreprise selon ses droits sur les actifs et ses obligations au titre des passifs, relatifs à l’entreprise. Au moment de faire cette évaluation, la Société tient compte de la structure des partenariats, de la forme juridique de tout véhicule distinct, des accords contractuels et d’autres faits et circonstances.
Les intérêts que le Fonds détient dans des partenariats ont été classés en tant qu’entreprises communes.
Nonobstant le reclassement, les participations continuent d’être comptabilisées en tenant compte de la quote- part du Fonds dans tout actif, passif, produit ou charge engagée conjointement; l’application de cette norme n’a donc eu aucune incidence sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Fonds.
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FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
3. IMMEUBLES DE PLACEMENT
Période de neuf mois close le 30 septembre 2013
Exercice clos le 31 décembre 2012
Solde à l’ouverture de la période 488 521 343 383
Acquisitions d’immeubles de placement (note 4) 14 065 128 446
Sortie d’immeubles de placement (note 5) (2 300) (1 266)
Dépenses d’investissement 1 973 3 378
Subventions gouvernementales (87) -
Rémunération de location inscrite à l’actif 233 678
Incitatifs de location inscrits à l’actif 1 480 2 454
Amortissement des incitatifs de location (1 073) (1 240)
Ajustement des revenus de loyer selon la méthode linéaire 579 661
Transfert net d’immeubles de placement en cours
de développement - 4 316
Augmentation de la juste valeur des immeubles de placement 3 855 7 711
Solde à la clôture de la période 507 246 488 521
La juste valeur est établie annuellement à partir d’évaluations faites par des évaluateurs externes indépendants possédant les qualifications professionnelles appropriées, au moyen de techniques d’évaluation reconnues, comme la méthode des flux de trésorerie actualisés et celle de la capitalisation directe, pour un sous-ensemble des immeubles de placement du Fonds qui comprend les dix immeubles de placement les plus importants et environ un tiers des immeubles de placement restants. La sélection des immeubles de placement soumis à une évaluation externe est déterminée par la direction à partir de son évaluation des circonstances qui, à son avis, peuvent influer sur la valeur d’un immeuble de placement en particulier. La juste valeur des autres immeubles de placement est déterminée par la direction selon des modèles d’évaluation élaborés en interne.
a) Évaluation en externe
Au 31 décembre 2012, des évaluations en externe ont été obtenues pour des immeubles de placement d’une juste valeur globale de 361 021 $.
b) Évaluation en interne
Au 30 septembre 2013, des modèles d’évaluation de la direction ont été utilisés pour des immeubles de placement d’une juste valeur globale de 507 246 $ (127 500 $ au 31 décembre 2012).
Les tableaux qui suivent présentent les principales hypothèses retenues dans le processus de modélisation des évaluations en interne et en externe :
11
FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
Au 30 septembre 2013
Immeubles commerciaux
Immeubles à bureaux
Immeubles industriels
Immeubles polyvalents Taux de capitalisation 6,25 % - 12,00 % 6,50 % - 10,50 % 7,00 % - 9,75 % 7,25 % - 8,25 % Taux de capitalisation à la
revente 6,50 % - 8,50 % 6,50 % - 9,50 % 7,00 % - 11,50 % 7,50 % - 8,75 % Taux d’actualisation 7,25 % - 9,00 % 7,50 % - 9,25 % 7,00 % - 10,75 % 8,25 % - 9,25 %
Au 31 décembre 2012
Immeubles commerciaux
Immeubles à bureaux
Immeubles industriels
Immeubles polyvalents Taux de capitalisation 7,00 % - 12,00 % 6,50 % - 10,50 % 7,00 % - 9,75 % 7,25 % - 8,75 % Taux de capitalisation à la
revente 7,25 % - 8,75 % 6,50 % - 9,50 % 7,00 % - 11,50 % 7,50 % - 9,25 % Taux d’actualisation 7,25 % - 9,75 % 7,50 % - 9,25 % 7,00 % - 10,75 % 8,25 % - 9,00 %
4. ACQUISITIONS
a) Acquisitions d’actifs réalisées en 2013
En mars 2013, le Fonds a fait l’acquisition d’un immeuble industriel situé dans la ville de Laval pour un prix d’achat de 11 000 $ en trésorerie.
En février 2013, le Fonds a acquis une participation de 50 % dans un immeuble polyvalent situé dans la ville de Saint-Lazare contre 2 563 $, dont 1 586 $ par la prise en charge d’un emprunt hypothécaire, 69 $ par la reprise de fournisseurs et autres créditeurs et 908 $ en trésorerie.
En plus des coûts d’achat, des coûts de transaction de 290 $ ont été engagés relativement à ces acquisitions.
En outre, le Fonds a enregistré des coûts de transaction additionnels de 212 $ relativement aux acquisitions réalisées à la fin de 2012.
La juste valeur relative des actifs et des passifs comptabilisés à l’état consolidé de la situation financière à la date d’acquisition en 2013 s’établit comme suit :
Juste valeur comptabilisée à l’acquisition
Immeubles de placement, y compris les coûts de transaction 13 853
Emprunts hypothécaires (1 586)
Fournisseurs et autres créditeurs, y compris les coûts de transaction (359)
Total de la contrepartie en trésorerie versée 11 908
12
FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
b) Acquisitions d’actifs réalisées en 2012
En décembre 2012, le Fonds a acquis un immeuble polyvalent situé dans la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu pour un prix d’achat de 17 025 $, dont 7 630 $ par la prise en charge d’un emprunt hypothécaire, 2 384 $ par la reprise de fournisseurs et autres créditeurs et 7 011 $ en trésorerie.
En décembre 2012, le Fonds a acquis un immeuble polyvalent situé dans la ville d’Ottawa contre 18 286 $, dont 345 $ par la reprise de fournisseurs et autres créditeurs et 17 941 $ en trésorerie.
En décembre 2012, le Fonds a acquis un immeuble commercial situé dans la ville de Dollard-des-Ormeaux pour un prix d’achat de 27 260 $, dont 8 809 $ par la prise en charge d’un emprunt hypothécaire, 8 767 $ par la reprise de fournisseurs et autres créditeurs et 9 684 $ en trésorerie.
En novembre 2012, le Fonds a acquis un immeuble industriel situé dans la ville d’Ingersoll contre 10 532 $, dont 6 774 $ par la prise en charge d’un emprunt hypothécaire, 53 $ par la reprise de fournisseurs et autres créditeurs et 3 705 $ en trésorerie.
En octobre 2012, le Fonds a acquis une participation de 50 % dans un immeuble polyvalent situé dans la ville de Gatineau pour un prix d’achat de 6 050 $, dont 629 $ par la reprise de fournisseurs et autres créditeurs et 5 421 $ en trésorerie.
En octobre 2012, le Fonds a acquis un immeuble à bureaux situé dans la ville d’Ottawa contre 6 580 $, dont 60 $ par la reprise de fournisseurs et autres créditeurs et 6 520 $ en trésorerie.
En septembre 2012, le Fonds a acquis une participation additionnelle de 50 % dans le Complexe Lebourgneuf Phase II Inc., qui détient et exploite un immeuble à bureaux situé dans la ville de Québec, pour un prix d’achat de 12 089 $, dont 6 384 $ par la prise en charge d’un emprunt hypothécaire, 1 830 $ par la reprise de fournisseurs et autres créditeurs et 3 875 $ en trésorerie.
En mai 2012, le Fonds a acquis un immeuble à bureaux situés dans la ville d’Ottawa contre 14 100 $, dont 212 $ par la reprise de fournisseurs et autres créditeurs et 13 888 $ en trésorerie.
En avril 2012, le Fonds a acquis trois immeubles industriels situés dans les villes de Saint-Laurent et de Laval contre 14 700 $, dont 152 $ par la reprise de fournisseurs et autres créditeurs et 14 548 $ en trésorerie.
En plus des coûts d’achat, des coûts de transaction de 1 824 $ ont été engagés relativement à ces acquisitions.
La juste valeur relative des actifs et des passifs comptabilisés à l’état consolidé de la situation financière à la date d’acquisition en 2012 s’établit comme suit :
Juste valeur comptabilisée à l’acquisition
Immeubles de placement, y compris les coûts de transaction 128 446
Emprunts hypothécaires (29 597)
Fournisseurs et autres créditeurs, y compris les coûts de transaction (16 256)
Total de la contrepartie en trésorerie versée 82 593
13
FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
5. SORTIE
En mai 2013, le Fonds a cédé un immeuble polyvalent situé à Brossard pour un produit net de 2 300 $. Un montant de 2 250 $ a été donné en garantie de l’emprunt hypothécaire existant couvrant plusieurs immeubles encore détenus.
En mars 2012, le Fonds a cédé un immeuble commercial situé à Montréal pour un produit net de 1 266 $. Le produit brut de 1 272 $ a été donné en garantie de l’emprunt hypothécaire existant couvrant plusieurs immeubles encore détenus.
6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrain occupé par le propriétaire
Bâtiment occupé par le propriétaire
Matériel, mobilier et agencements
Matériel
roulant Total Coût
Solde au
31 décembre 2011 494 1 715 129 - 2 338
Entrées - 9 105 59 173
Solde au
31 décembre 2012 494 1 724 234 59 2 511
Entrées - 123 21 - 144
Solde au 30 septembre
2013 494 1 847 255 59 2 655
Bâtiment occupé par le propriétaire
Matériel, mobilier et agencements
Matériel
roulant Total Cumul des
amortissements Solde au
31 décembre 2011 187 64 - 251
Amortissement
de l’exercice 58 32 7 97
Solde au
31 décembre 2012 245 96 7 348
Amortissement
de la période 48 36 9 93
Solde au 30 septembre
2013 293 132 16 441
Valeur comptable nette
Terrain occupé par le propriétaire
Bâtiment occupé par le propriétaire
Matériel, mobilier et agencements
Matériel
roulant Total
Au 31 décembre 2012 494 1 479 138 52 2 163
Au 30 septembre 2013 494 1 554 123 43 2 214
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FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
7. TRÉSORERIE SOUMISE À DES RESTRICTIONS
La trésorerie soumise à des restrictions comprend un montant de 3 522 $ (1 272 $ au 31 décembre 2012) donné en garantie de l’emprunt hypothécaire existant grevant les immeubles cédés en mars 2012 et en mai 2013 (se reporter à la note 5) et un montant de 1 035 $ (585 $ au 31 décembre 2012) donné en garantie d’emprunts hypothécaires.
8. AUTRES ACTIFS
Au 30 septembre
2013 Au 31 décembre 2012
Charges payées d’avance 5 253 3 605
Dépôts 492 1 431
Total 5 745 5 036
9. CRÉANCES
Au 30 septembre 2013
Au 31 décembre 2012
Loyers à recevoir 2 605 2 996
Provision pour créances douteuses (309) (271)
Loyers à recevoir, montant net 2 296 2 725
Autre créance 58 19
Total 2 354 2 744
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FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
10. EMPRUNTS HYPOTHÉCAIRES
Les emprunts hypothécaires sont garantis par des hypothèques immobilières grevant des immeubles de placement, lesquels avaient une juste valeur d’environ 503 027 $ au 30 septembre 2013 (484 641 $ au 31 décembre 2012).
Au 30 septembre 2013
Au 31 décembre 2012
Emprunts hypothécaires à taux fixe 276 593 280 313
Emprunts hypothécaires à taux variable 25 775 15 901
Ajustements non amortis au titre de la prise en charge liés à
la juste valeur 1 759 2 111
Frais de financement non amortis (1 761) (1 802)
Emprunts hypothécaires 302 366 296 523
Taux d’intérêt moyen pondéré 4,57 % 4,69 %
Durée moyenne pondérée jusqu’à l’échéance
(en années) 4,45 4,51
Fourchette des taux annuels 2,75 % - 6,80 % 3,18 % - 8,50 %
Au 30 septembre 2013, les remboursements d’emprunts hypothécaires prévus s’établissaient comme suit :
Remboursements prévus
Échéance du
capital Total
2013* 2 096 9 670 11 766
2014 7 627 71 005 78 632
2015 6 594 15 633 22 227
2016 6 015 63 663 69 678
2017 3 488 57 527 61 015
Par la suite 22 870 36 180 59 050
48 690 253 678 302 368
Ajustements non amortis au titre de la prise en charge liés à
la juste valeur 1 759
Frais de financement non amortis (1 761)
302 366
*Pour la période de neuf mois restante.
En mars 2013, le Fonds a conclu un swap de taux d’intérêt visant un emprunt hypothécaire portant intérêt à un taux variable afin de couvrir la variabilité des flux de trésorerie attribuable à la fluctuation des taux d’intérêt. Les règlements au titre des composantes à taux fixe et à taux variable du swap de taux d’intérêt se font sur une base mensuelle. Le capital initial du swap de taux d’intérêt se chiffrait à 7 150 $, l’échéance est en avril 2023 et le taux d’intérêt fixe effectif est de 4,02 %. Le Fonds n’applique pas la comptabilité de couverture à de telles relations de couverture de flux de trésorerie.
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FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
11. DÉBENTURES CONVERTIBLES
Au 30 septembre 2013, le Fonds comptait trois séries de débentures convertibles subordonnées rachetables en circulation :
Capital Taux d’intérêt Prix de conversion des parts
Paiements
d’intérêts Échéance Nominal Effectif
Série C 23 000 8,00 % 9,78 % 5,00 $ Semestriel Janvier 2016
Série D 23 000 7,25 % 8,47 % 6,10 $ Semestriel Juillet 2018
Série E 23 000 6,90 % 7,90 % 6,15 $ Semestriel Mars 2020
La répartition des composantes des débentures convertibles subordonnées à la date d’émission était la suivante : Série C Série D Série E
Composante passif non dérivé 21 592 21 346 22 690
Composante passif des options de conversion et de rachat 1 408 1 654 310
23 000 23 000 23 000
La désactualisation de la composante passif non dérivé des débentures convertibles subordonnées, qui s’accroît à partir de la répartition initiale à la date d’émission pour correspondre au montant ultime à payer, est comprise dans les charges financières. La composante passif des options de conversion et de rachat est évaluée à sa juste valeur.
Au 30 septembre 2013 Série C Série D Série E Total
Composante passif non dérivé, à l’émission 21 592 21 346 22 690 65 628
Désactualisation de la composante passif non dérivé 683 420 20 1 123
22 275 21 766 22 710 66 751
Frais de financement non amortis (843) (1 111) (1 166) (3 120)
Composante passif non dérivé 21 432 20 655 21 544 63 631
Composante passif des options de conversion et de
rachat à la juste valeur 794 294 747 1 835
Au 31 décembre 2012 Série B Série C Série D Total
Composante passif non dérivé, à l’émission 12 339 21 592 21 346 55 277
Désactualisation de la composante passif non dérivé 639 477 270 1 386
12 978 22 069 21 616 56 663
Frais de financement non amortis (65) (1 079) (1 247) (2 391)
Composante passif non dérivé 12 913 20 990 20 369 54 272
Composante passif des options de conversion et de
rachat à la juste valeur - 598 329 927
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FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
Série B
En mars 2008, le Fonds a émis des débentures convertibles subordonnées de série B à 8,5 %, rachetables, non garanties, d’une valeur de 13 020 $, dont les intérêts sont payables semestriellement. Ces débentures ont été remboursées à leur échéance, en mars 2013.
Série C
En janvier 2011, le Fonds a émis des débentures convertibles subordonnées de série C à 8 %, rachetables, non garanties, d’une valeur de 23 000 $, dont les intérêts sont payables semestriellement et venant à échéance en janvier 2016. Les débentures sont convertibles à la demande du porteur en tout temps avant janvier 2016, au prix de conversion de 5,00 $ l’unité (le « prix de conversion de la série C »).
Ces débentures ne sont pas rachetables avant le 31 janvier 2014, sauf dans le cas d’un changement de contrôle.
À compter du 31 janvier 2014, mais avant le 31 janvier 2015, à certaines conditions, les débentures seront rachetables par le Fonds à un prix de rachat égal à leur capital majoré des intérêts courus et impayés, pour autant que le prix moyen pondéré en fonction du volume de parts négociées à la Bourse de Toronto pendant les 20 jours de bourse consécutifs se terminant le cinquième jour de bourse qui précède la date à laquelle le préavis de rachat est donné (le « cours en vigueur ») corresponde à au moins 125 % du prix de conversion. À compter du 31 janvier 2015, mais avant le 31 janvier 2016, à certaines conditions, les débentures seront rachetables en tout ou en partie par le Fonds n’importe quand, à un prix de rachat égal à leur capital majoré des intérêts courus et impayés. Le Fonds peut, à son gré et sous réserve de certaines conditions, choisir d’acquitter son obligation de rembourser le capital des débentures qui doivent être remboursées ou qui sont arrivées à échéance en émettant un nombre de parts obtenu en divisant le montant de capital des débentures par 95 % du cours en vigueur à la date du remboursement ou de l’échéance.
Série D
En juillet 2011, le Fonds a émis des débentures convertibles subordonnées de série D à 7,25 %, rachetables, non garanties, d’une valeur de 23 000 $, dont les intérêts sont payables semestriellement et venant à échéance en juillet 2018. Les débentures sont convertibles à la demande du porteur en tout temps avant juillet 2018, au prix de conversion de 6,10 $ l’unité (le « prix de conversion de la série D »).
Ces débentures ne sont pas rachetables avant le 31 juillet 2014, sauf dans le cas d’un changement de contrôle. À compter du 31 juillet 2014, mais avant le 31 juillet 2016, à certaines conditions, les débentures seront rachetables par le Fonds à un prix de rachat égal à leur capital majoré des intérêts courus et impayés, pour autant que le prix moyen pondéré en fonction du volume de parts négociées à la Bourse de Toronto pendant les 20 jours de bourse consécutifs se terminant le cinquième jour de bourse qui précède la date à laquelle le préavis de rachat est donné (le « cours en vigueur ») corresponde à au moins 125 % du prix de conversion. À compter du 31 juillet 2016, mais avant le 31 juillet 2018, à certaines conditions, les débentures seront rachetables en tout ou en partie par le Fonds n’importe quand, à un prix de rachat égal à leur capital majoré des intérêts courus et impayés. Le Fonds peut, à son gré et sous réserve de certaines conditions, choisir d’acquitter son obligation de rembourser le capital des débentures qui doivent être remboursées ou qui sont arrivées à échéance en émettant un nombre de parts obtenu en divisant le montant de capital des débentures par 95 % du cours en vigueur à la date du remboursement ou de l’échéance.
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FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
Série E
En février 2013, le Fonds a émis des débentures convertibles subordonnées de série E à 6,90 %, rachetables, non garanties, d’une valeur de 23 000 $, dont les intérêts sont payables semestriellement et venant à échéance en mars 2020. Les débentures sont convertibles à la demande du porteur en tout temps avant mars 2020, au prix de conversion de 6,15 $ l’unité (le « prix de conversion de la série E »).
Ces débentures ne sont pas rachetables avant le 31 mars 2016, sauf dans le cas d’un changement de contrôle. À compter du 31 mars 2016, mais avant le 31 mars 2018, à certaines conditions, les débentures seront rachetables par le Fonds à un prix de rachat égal à leur capital majoré des intérêts courus et impayés, pour autant que le prix moyen pondéré en fonction du volume de parts négociées à la Bourse de Toronto pendant les 20 jours de bourse consécutifs se terminant le cinquième jour de bourse qui précède la date à laquelle le préavis de rachat est donné (le « cours en vigueur ») corresponde à au moins 125 % du prix de conversion. À compter du 31 mars 2018, mais avant le 31 mars 2020, à certaines conditions, les débentures seront rachetables en tout ou en partie par le Fonds n’importe quand, à un prix de rachat égal à leur capital majoré des intérêts courus et impayés. Le Fonds peut, à son gré et sous réserve de certaines conditions, choisir d’acquitter son obligation de rembourser le capital des débentures qui doivent être remboursées ou qui sont arrivées à échéance en émettant un nombre de parts obtenu en divisant le montant de capital des débentures par 95 % du cours en vigueur à la date du remboursement ou de l’échéance.
12. EMPRUNTS BANCAIRES
Le Fonds dispose d’une ligne de crédit d’acquisition de 15 000 $ échéant en novembre 2013. La ligne de crédit est garantie par des hypothèques grevant des immeubles détenus par le Fonds.
Au 30 septembre 2013, aucun montant n’était exigible en vertu de la ligne de crédit d’acquisition (15 000 $ au 31 décembre 2012). Au 30 septembre 2013, les frais de financement non amortis s’élevaient à 24 $ (175 $ au 31 décembre 2012).
Le Fonds dispose également d’une facilité de crédit opérationnelle d’un montant maximal de 2 000 $. Cette facilité porte intérêt au taux de 1 % au-dessus du taux préférentiel bancaire. Cette facilité de crédit est garantie par une hypothèque immobilière grevant deux immeubles d’une valeur de 4 574 $ (4 224 $ au 31 décembre 2012).
Aux 30 septembre 2013 et 31 décembre 2012, le Fonds n’avait prélevé aucun montant sur la facilité de crédit opérationnelle.
13. INSTRUMENTS FINANCIERS
La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, de la trésorerie soumise à des restrictions, des créances, des autres actifs, des fournisseurs et autres créditeurs ainsi que des distributions à verser aux porteurs de parts avoisinait leur valeur comptable au 30 septembre 2013 du fait de leur échéance rapprochée.
Pour le calcul de la juste valeur des emprunts hypothécaires, les flux de trésorerie liés aux remboursements futurs de principal et aux versements futurs d’intérêts ont été actualisés au moyen des taux du marché en vigueur à la clôture de la période pour divers emprunts présentant des profils de risque et de crédit similaires. Les taux du marché en vigueur à la clôture de la période ont été estimés en fonction des taux hypothécaires dont les échéances sont comparables, publiés par d’importantes institutions financières. Selon ces hypothèses, la juste valeur estimée des emprunts hypothécaires au 30 septembre 2013 s’élevait à 306 120 $ (300 046 $ au 31 décembre 2012).
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FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
La juste valeur des débentures convertibles, y compris leurs options de conversion et de rachat, a été déterminée en fonction du dernier prix coté sur le marché avant la clôture de la période. Selon la valeur de marché des débentures à la clôture de la période, leur juste valeur, y compris les options de conversion, s’élevait à 70 378 $ au 30 septembre 2013 (59 882 $ au 31 décembre 2012).
Pour le calcul de la juste valeur des emprunts bancaires, les flux de trésorerie liés aux obligations financières ont été actualisés au moyen du taux du marché en vigueur à la clôture de la période pour des instruments comparables. Selon ces hypothèses, la juste valeur estimée des emprunts bancaires au 30 septembre 2013 était de néant (15 030 $ au 31 décembre 2012).
La juste valeur des instruments dérivés, qui comprennent les options de conversion et de rachat des débentures convertibles et un swap de taux d’intérêt, est respectivement fondée sur la méthode d’équation différentielle partielle et la méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs. Les hypothèses ayant servi à la méthode d’équation différentielle partielle ont été estimées en fonction du prix des parts de fiducie, de la volatilité et tiennent compte du risque de crédit lié à l’instrument financier. Les hypothèses utilisées dans le cadre de la méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs sont estimées en fonction des taux CDOR à terme.
Ces estimations de la juste valeur ne sont pas forcément représentatives des montants que pourrait verser ou recevoir le Fonds dans le cadre de transactions réelles. Les estimations de la juste valeur ne tiennent pas compte non plus des coûts de transaction éventuels.
Le Fonds a recours à la hiérarchie des justes valeurs pour classer les techniques d’évaluation à partir desquelles la juste valeur est obtenue. Les niveaux de la hiérarchie sont les suivants : prix cotés sur des marchés (niveau 1), modèles internes qui utilisent des données observables de marché (niveau 2) et modèles internes sans données de marché observables (niveau 3).
La juste valeur des instruments dérivés évalués à la juste valeur figurant aux états de la situation financière se présente comme suit :
Au 30 septembre 2013 Au 31 décembre 2012 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Options de conversion et de rachat
des débentures convertibles
(note 11) - - 1 835 - - 927
Actif lié au swap de taux d’intérêt - (219) - - - -
Total - (219) 1 835 - - 927
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FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
Les tableaux suivants présentent un rapprochement des évaluations à la juste valeur de niveau 3 :
Période de neuf mois close le 30 septembre 2013
Options de conversion et de rachat des débentures convertibles
Solde à l’ouverture de la période 927
Pertes de la période comptabilisées en résultat net sous le poste « Ajustement net de la juste valeur des
instruments financiers dérivés » 598
Émission de débentures convertibles subordonnées de
série E rachetables 310
Solde à la clôture de la période 1 835
Exercice clos le 31 décembre 2012 Options de conversion et de rachat des débentures convertibles
Bons de souscription
Solde à l’ouverture de la période 6 256 265
(Profits) pertes de la période comptabilisé(e)s en résultat net sous le poste « Ajustement net de la
juste valeur des instruments financiers dérivés » (5 329) 42
Exercice des bons de souscription - (307)
Solde à la clôture de la période 927 -
Le tableau qui suit fournit une analyse de sensibilité du taux de volatilité ayant servi à l’évaluation de la juste valeur des options de conversion et de rachat des débentures convertibles au 30 septembre 2013 :
Sensibilité de la volatilité Augmentation (diminution)
Volatilité Options de conversion et de rachat des débentures convertibles
(0,50 %) 18,51 % 1 550
30 septembre 2013 19,01 % 1 835
0,50 % 19,51 % 1 714
Comme le démontre l’analyse de sensibilité qui précède, la juste valeur des options de conversion et de rachat des débentures convertibles dépend du taux de volatilité employé dans le modèle d’évaluation. Généralement, une augmentation du taux de volatilité, tout autre facteur étant par ailleurs égal, entraînera une hausse de la juste valeur des options de conversion et de rachat des débentures convertibles, et vice-versa. Dans certains cas, une augmentation du taux de volatilité entraînera une baisse de la juste valeur des options de conversion et de rachat.
Cette situation est observable lorsque la juste valeur de la composante rachat des options augmente de manière plus importante que la juste valeur de la composante conversion des options.
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FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
14. RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES PARTS ET BONS DE SOUSCRIPTION
a) Rémunération fondée sur des parts i) Régime d’options sur parts
Le Fonds peut attribuer des options à ses fiduciaires, hauts dirigeants, conseillers en relation avec les investisseurs et conseillers techniques. Le nombre maximal de parts pouvant être émises aux termes du régime d’options sur parts est limité à 10 % du nombre total de parts émises et en circulation. Les fiduciaires fixent le prix d’exercice au moment où les parts sont attribuées aux termes du régime; le prix d’exercice ne peut pas être inférieur au prix de marché actualisé des parts tel qu’il est établi aux termes des politiques de la Bourse de Toronto à la date d’attribution. La durée de ces options est d’au moins cinq ans à compter de la date d’attribution et elles sont acquises sur une période maximale de 18 mois.
La variation des soldes se présente comme suit : Périodes de neuf mois closes
les 30 septembre 2013 2012
Options sur parts
Prix d’exercice moyen pondéré
Options sur parts
Prix d’exercice moyen pondéré En circulation à l’ouverture de la période 227 000 5,07 $ 551 000 10,20 $
Renonciation/annulation (119 000) 5,55 $ (324 000) 13,17 $
En circulation à la clôture de la période 108 000 4,53 $ 227 000 5,07 $
Options acquises 108 000 4,53 $ 227 000 5,07 $
Durée de vie moyenne pondérée restante
(en années) 1,58 1,84
ii) Régime de rémunération fondé sur des parts différées à l’intention des fiduciaires et de certains membres de la haute direction
Le Fonds a établi un régime de rémunération fondé sur des parts différées à l’intention de ses fiduciaires et de certains membres de la haute direction. Aux termes de ce régime, les fiduciaires et certains membres de la haute direction peuvent choisir de recevoir leur rémunération sous forme de trésorerie, d’unités de parts différées ou d’une combinaison des deux.
La variation du solde des parts se présente comme suit :
Périodes de neuf mois closes les 30 septembre 2013 2012
En circulation à l’ouverture de la période 15 981 -
Rémunération des fiduciaires 8 873 -
Distributions versées sous forme de parts 1 352 -
En circulation à la clôture de la période 26 206 -
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Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
Au 30 septembre 2013, le passif au titre du régime se chiffrait à 125 $ (75 $ au 31 décembre 2012).
Pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2013, les charges connexes comptabilisées en résultat net se sont élevées à 50 $ (néant pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2012).
Aucun montant n’a été versé aux termes de ce régime pour les périodes de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012.
b) Bons de souscription
En mars 2012, les 500 000 bons de souscription en circulation ont été exercés au prix de 3,822 $ l’unité, pour un produit de 1 911 $.
La juste valeur des bons de souscription était de 307 $ avant leur exercice. Pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2012, les charges connexes comptabilisées en résultat net se sont élevées à 42 $.
15. PARTS DE FIDUCIE ÉMISES ET EN CIRCULATION
BTB est autorisé à émettre un nombre illimité de parts de fiducie. Chaque part de fiducie représente une voix à une assemblée des porteurs de parts et donne à son porteur le droit de recevoir sa quote-part des distributions. Les porteurs de parts ont le droit d’exiger que BTB rachète leurs parts de fiducie sur demande. À la réception d’un avis de rachat, tous les droits conférés par les parts de fiducie remises pour être rachetées sont cédés et leur porteur a le droit de recevoir un prix par part de fiducie (le « prix de rachat ») déterminé selon une formule du marché. Le prix de rachat doit être payé conformément aux conditions énoncées dans la déclaration de fiducie. Les parts de fiducie de BTB sont considérées comme des instruments de créance selon les IFRS, parce qu’elles sont rachetables au gré du porteur. Toutefois, au 30 septembre 2013 et au 31 décembre 2012, elles sont présentées à titre de capitaux propres, conformément à l’IAS 32, Instruments financiers : Présentation.
En juillet 2013, le Fonds a réalisé une émission de 4 328 600 parts dans le cadre d’un appel public à l’épargne, incluant l’option de surallocation, dont le produit net total s’est élevé à 18 999 $.
En décembre 2012, le Fonds a réalisé une émission de 4 598 000 parts dans le cadre d’un appel public à l’épargne pour un produit net total de 18 914 $.
En juin 2012, le Fonds a réalisé un regroupement de parts à raison de cinq parts pour une. Tous les nombres de parts et les montants par part qui figurent dans les états financiers consolidés intermédiaires résumés et les notes y afférentes ont été retraités rétroactivement pour tenir compte de ce regroupement de parts à raison de cinq parts pour une.
En février 2012, le Fonds a réalisé une émission de 3 750 150 parts dans le cadre d’un appel public à l’épargne, incluant l’option de surallocation, dont le produit net total s’est élevé à 16 113 $.
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Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
Les parts de fiducie émises et en circulation sont réparties de la façon suivante :
Au 30 septembre 2013 Au 31 décembre 2012
Parts Valeur ($) Parts Valeur ($)
Parts en circulation à l’ouverture de la période 23 791 797 137 330 14 810 790 99 503 Émission dans le cadre d’un appel public
à l’épargne 4 328 600 20 128 8 348 150 37 252
Frais d’émission des parts - (1 129) - (2 225)
28 120 397 156 329 23 158 940 134 530
Émission dans le cadre du régime
de réinvestissement des distributions 138 459 600 132 857 582
Émission dans le cadre de l’exercice des bons
de souscription - - 500 000 2 218
Parts en circulation à la clôture
de la période 28 258 856 156 929 23 791 797 137 330
a) Régime de réinvestissement des distributions
BTB a établi un régime de réinvestissement des distributions à l’intention de ses porteurs de parts de fiducie. La participation à ce régime est facultative. Selon les modalités du régime, toute distribution en trésorerie versée sur des parts de fiducie est affectée au rachat de parts de fiducie supplémentaires. Les parts de fiducie sont émises à même le capital autorisé de BTB au cours moyen du marché, établi d’après le cours des parts pour les cinq jours de bourse précédant la date de distribution, moins un escompte de 5 %..
16. PRODUITS LOCATIFS DES IMMEUBLES
Périodes de trois mois closes les 30 septembre
Périodes de neuf mois closes les 30 septembre
2013 2012 2013 2012
Produits locatifs à recevoir des locataires aux
termes de contrats 15 786 12 286 47 621 35 307
Amortissement des incitatifs de location (368) (313) (1 073) (885)
Ajustement des revenus de loyer selon
la méthode linéaire 34 107 539 380
15 452 12 080 47 087 34 802
24
FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
17. FRAIS DE FINANCEMENT NETS
Périodes de trois mois closes les 30 septembre
Périodes de neuf mois closes les 30 septembre
2013 2012 2013 2012
Produits financiers (18) (37) (86) (105)
Intérêts sur les emprunts hypothécaires 3 466 2 984 10 344 8 627
Intérêts sur les débentures convertibles 1 274 1 160 3 872 3 468
Intérêts sur les emprunts bancaires 174 - 767 -
Autres charges d’intérêts 12 26 36 81
Désactualisation de la composante passif non dérivé
des débentures convertibles 130 151 419 443
Désactualisation des intérêts effectifs sur les emprunts hypothécaires, les débentures convertibles et les emprunts bancaires
255 268 919 972
Ajustement net de la juste valeur des instruments
financiers dérivés (559) (278) 259 (4 053)
4 734 4 274 16 530 9 433
18. CHARGES PAR NATURE
Périodes de trois mois closes les 30 septembre
Périodes de neuf mois closes les 30 septembre
2013 2012 2013 2012
Amortissements 34 21 93 69
Charges au titre des avantages du personnel 814 752 2 396 2 133
19. RÉSULTAT PAR PART
Étant donné que les parts de fiducie de BTB sont des instruments financiers remboursables au gré du porteur présentés à titre de capitaux propres conformément à l’IAS 32 (se reporter à la note 15), le Fonds n’est pas tenu de présenter de bénéfice ni de perte par part dans ses états consolidés du résultat global. Cependant, aux seules fins des informations à fournir, le Fonds a déterminé le résultat de base par part selon le mode qui s’appliquerait conformément à l’lAS 33, Résultat par action.
Le résultat net par part est calculé à partir du nombre moyen pondéré de parts en circulation de la façon suivante : Périodes de trois mois closes
les 30 septembre
Périodes de neuf mois closes les 30 septembre
2013 2012 2013 2012
Bénéfice net 5 660 3 429 10 617 12 364
Nombre moyen pondéré de parts en
circulation – de base 26 916 777 19 135 100 24 874 644 18 314 734
Résultat de base par part 0,21 0,18 0,43 0,68
25
FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
20. REVENUS D’UN CONTRAT DE LOCATION SIMPLE
À titre de bailleur, le Fonds a conclu des contrats de location à l’égard d’immeubles de son portefeuille. De façon générale, les contrats de location ont une durée de un an à cinq ans et comportent des clauses qui prévoient une révision à la hausse périodique des loyers en fonction des conditions du marché en vigueur. Certains contrats comprennent des options de résiliation avant la fin du bail.
21. SECTEURS OPÉRATIONNELS
Des informations financières distinctes sont communiquées au chef de la direction relativement aux immeubles de placement considérés comme un tout. Les informations fournies traitent des locations nettes (comprenant le loyer brut et les charges immobilières), des évaluations, des profits et des pertes ainsi que de la valeur nette des immeubles de placement. Les immeubles de placement individuels sont regroupés en secteurs qui présentent des caractéristiques économiques similaires. Le chef de la direction estime que la meilleure façon de procéder consiste à établir des secteurs qui regroupent les immeubles par immeubles commerciaux, à bureaux, industriels et polyvalents.
Par conséquent, le Fonds est réputé compter quatre secteurs opérationnels à présenter :
• immeubles commerciaux;
• immeubles à bureaux;
• immeubles industriels;
• immeubles polyvalents.
Période de trois mois close le 30 septembre 2013
Immeubles commerciaux
Immeubles à bureaux
Immeubles industriels
Immeubles
polyvalents Total
Immeubles de placement 101 113 201 287 90 314 114 532 507 246
Produits locatifs des immeubles 2 903 6 523 2 215 3 811 15 452
Résultat opérationnel net 1 843 3 186 1 860 1 871 8 760
Période de trois mois close le 30 septembre 2012
Immeubles commerciaux
Immeubles à bureaux
Immeubles industriels
Immeubles
polyvalents Total
Immeubles de placement 68 723 190 673 70 585 67 049 397 030
Produits locatifs des immeubles 1 941 5 955 1 819 2 365 12 080
Résultat opérationnel net 1 365 2 970 1 493 1 188 7 016
Période de neuf mois close le 30 septembre 2013
Immeubles commerciaux
Immeubles à bureaux
Immeubles industriels
Immeubles
polyvalents Total
Produits locatifs des immeubles 8 678 20 088 6 522 11 799 47 087
Résultat opérationnel net 5 313 9 749 5 387 5 826 26 275
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FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER BTB
Notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité)
Pour les périodes de trois mois et de neuf mois closes les 30 septembre 2013 et 2012 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par part)
Période de neuf mois close le 30 septembre 2012
Immeubles commerciaux
Immeubles à bureaux
Immeubles industriels
Immeubles
polyvalents Total
Produits locatifs des immeubles 5 805 16 978 4 913 7 106 34 802
Résultat opérationnel net 3 864 8 204 3 989 3 388 19 445
22. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS
a) Obligations contractuelles liées aux placements immobiliers
Le Fonds est partie à un contrat ferme selon lequel il s’engage à procéder à l’acquisition de la participation résiduelle de 50 % dans un immeuble de placement, dans la mesure où certains critères sont respectés.
Pour l’instant, ces critères ne sont pas remplis. Le décaissement estimé nécessaire à la conclusion de cet engagement serait d’environ 1 000 $.
b) Litiges
Le Fonds est partie à des litiges et à des réclamations qui surviennent de temps à autre dans le cours normal de ses activités. La direction est d’avis que tout élément de passif qui pourrait découler de ces éventualités n’aurait pas d’effet négatif important sur les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Fonds.
23. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE
En octobre 2013, le Fonds a acquis un immeuble à bureaux et un immeuble industriel situés à Longueuil, ainsi qu’un immeuble industriel situé dans la ville de Sherbrooke, pour un prix d’achat de 14 000 $. Le Fonds a obtenu un prêt hypothécaire de 9 100 $ dans le cadre de la transaction.
24. CHIFFRES CORRESPONDANTS
Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle adoptée pour l’exercice en cours.