PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE
du vendredi 20 mai 2022 à 9h30
Salle des séances plénières Rue du Lombard 69
1. PRISES EN CONSIDÉRATION
• PROPOSITION D’ORDONNANCE (de Mme Véronique LEFRANCQ) visant à la constitution d’un Fonds bruxellois d’ajustement au télétravail (n° A-484/1 – 2021/2022).
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de MM. Julien UYTTENDAELE, Juan BENJUMEA MORENO, Mme Marie LECOCQ, MM. Fouad AHIDAR et Emmanuel DE BOCK) relative à la place de Taïwan sur la scène internationale (n° A-522/1 – 2021/2022).
2. PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION ET PROJETS D’ORDONNANCE
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de Mmes Anne-Charlotte d’URSEL, Aurélie CZEKALSKI et Clémentine BARZIN) visant à faciliter et sécuriser la circulation des motocyclettes en Région bruxelloise (nos A-73/1 et 2 – 2019/2020).
o RAPPORTEUR : M. Marc LOEWENSTEIN
o DISCUSSION (application de l’article 91.4 du règlement).
• PROJET D’ORDONNANCE modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité (nos A-487/1 et 2 – 2021/2022).
o RAPPORTEUSE : Mme Ingrid PARMENTIER o DISCUSSION.
L/CVL/mva/20/05/2022/PRB − 2/4
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de Mmes Leila AGIC, Margaux DE RÉ, MM. Emmanuel DE BOCK, Arnaud VERSTRAETE, Mmes Khadija ZAMOURI, Hilde SABBE et Mme Véronique LEFRANCQ) relative à la féminisation de noms d'arrêts de bus et de tram et de stations de métro de la STIB (nos A-437/1 et 2 – 2021/2022).
o RAPPORTEUSE : Mme Lotte STOOPS o DISCUSSION.
• PROJET D'ORDONNANCE portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2017 (nos A-499/1 et 2 – 2021/2022).
PROJET D'ORDONNANCE portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2018 (nos A-500/1 et 2 – 2021/2022).
PROJET D'ORDONNANCE portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2019 (nos A-501/1 et 2 – 2021/2022).
PROJET D'ORDONNANCE portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la Propreté pour l'année 2020 (nos A-502/1 et 2 – 2021/2022).
o RAPPORTEUSE : Mme Nadia EL YOUSFI o DISCUSSION CONJOINTE.
• PROJET D'ORDONNANCE portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2012 (nos A-507/1 et 2 – 2021/2022).
PROJET D'ORDONNANCE portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2013 (nos A-508/1 et 2 – 2021/2022).
PROJET D'ORDONNANCE portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2014 (nos A-509/1 et 2 – 2021/2022).
PROJET D'ORDONNANCE portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2015 (nos A-510/1 et 2 – 2021/2022).
PROJET D'ORDONNANCE portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2016 (nos A-511/1 et 2 – 2021/2022).
PROJET D'ORDONNANCE portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2017 (nos A-512/1 et 2 – 2021/2022).
PROJET D'ORDONNANCE portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2018 (nos A-513/1 et 2 – 2021/2022).
PROJET D'ORDONNANCE portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2019 (nos A-514/1 et 2 – 2021/2022).
PROJET D'ORDONNANCE portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de BRUGEL pour l'année 2020 (nos A-515/1 et 2 – 2021/2022).
o RAPPORTEUR : M. Marc-Jean GHYSSELS o DISCUSSION CONJOINTE.
3. STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES PERMANENTS DU PARLEMENT
• Proposition de modification du statut du personnel des services permanents portant sur le temps et les horaires de travail (n° A-549/1 – 2021/2022).
o RAPPORTEUR : M. Marc LOEWENSTEIN o DISCUSSION.
• Proposition de modification du statut du personnel des services permanents concernant la déontologie(n° A-550/1 – 2021/2022).
o RAPPORTEUR : M. Marc LOEWENSTEIN o DISCUSSION.
4. QUESTIONS ORALES (LIEN : PRB) 5. QUESTIONS D’ACTUALITÉ (*)
(*) à 11h00.
L/CVL/mva/20/05/2022/PRB − 4/4
6. VOTES NOMINATIFS (**)
• sur la proposition de résolution terminée (application de l’article 91.4 du règlement).
• sur les projets d’ordonnance terminés.
• sur la proposition de résolution terminée.
• sur la proposition de modification du statut du personnel des services permanents portant sur le temps et les horaires de travail.
• sur la proposition de modification du statut du personnel des services permanents concernant la déontologie.
Bruxelles, le 11 mai 2022
(**) à partir de 12h30.
ASSEMBLÉE RÉUNIE DE LA
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE
du vendredi 20 mai 2022 à 11h00
Salle des séances plénières Rue du Lombard 69
1. QUESTIONS D’ACTUALITÉ
Bruxelles, le 11 mai 2022
