SOMMAIRE
1. PREAMBULE 2
2. LES MODIFICATIONS PROJETEES ET LEURS JUSTIFICATIONS 3
2.1.PROJET DE SERRE HORTICOLE A BILOU (LE TEMPLE SUR LOT) 3
2.2.EXTENSION DE LA ZONE CONSTRUCTIBLE DU MUSEE DES POMPIER (LE TEMPLE SUR LOT) 3 2.3.EXTENSION DE LA ZONE CONSTRUCTIBLE A SAINT GERVAIS (LE TEMPLE SUR LOT) 7 2.4.EXTENSION DE LA ZONE CONSTRUCTIBLE A SAINT PIERRE DE CAUBEL (PINEL HAUTERIVE) 8
2.5.EXTENSION DE LA ZONE CONSTRUCTIBLE A PINEL HAUTERIVE 9
2.6.EXTENSION DE LA ZONE CONSTRUCTIBLE A TOMBEBOEUF 11
2.7.EXTENSION DE LA ZONE CONSTRUCTIBLE A HAUTES-VIGNES 11
3. TABLEAU DE SURFACE DES ZONES 13
4. COMPATIBILITE DU PROJET 16
4.1.COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES : 16
4.2.PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES NUISANCES 16
4.3.PRISE EN COMPTE DE LA QUALITE DES SITES ET DES PAYSAGES 16
5. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 17
6. CONCLUSION 17
7. ANNEXE : ETUDE L111-8 DU CU 18
1. PREAMBULE
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i) de la communauté de communes de Lot et Tolzac a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 28 janvier 2020.
Le Conseil Communautaire compétent en matière d’urbanisme a prescrit la révision allégée n°1 du PLUi par délibération en date du 24/09/2020.
La procédure de révision allégée est prévue à l’article L153-34 du CU :
« Dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 lorsque, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables :
1° La révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
2° La révision a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
3° La révision a uniquement pour objet de créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une zone d'aménagement concerté ;
4° La révision est de nature à induire de graves risques de nuisance.
Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint.»
Cette révision concerne consiste à :
- Permettre un projet de serre horticole à Bilou (Le Temple sur Lot)
- Etendre à la marge des zones constructibles (Le Temple sur Lot, Pinel Hauterive, Tombeboeuf et Hautes-Vignes)
Conjointement à cette procédure, une première révision allégée du PLUi sera présentée à l’enquête publique ainsi que la modification n°1 du PLUi.
Les documents graphiques modifiés, le règlement écrit modifié et les OAP modifiées présentés en pièce 3, 4 et 5 reprennent l’ensemble des modifications des différentes procédures.
2. LES MODIFICATIONS PROJETEES ET LEURS JUSTIFICATIONS
7 points sont intégrés à la révision allégée n°2 du PLUi :n° commune lieux objet
1 Temple sur lot Jardin des nénuphars projet de serres horticoles 2 Temple sur lot musée pompier extension de la zone contructible 3 Temple sur lot Saint gervais extension de la zone contructible 4 Pinel Hauterive St pierre de caubel extension de la zone contructible 5 Pinel Hauterive village de Pinel extension de la zone contructible
6 Tombeboeuf village extension de la zone contructible
7 Hautevignes village extension de la zone contructible
2.1. Projet de serre horticole à Bilou (Le Temple sur Lot)
• Le projet et les justifications :
Il s’agit de permettre l’implantation d’une serre de production horticole en lien avec le jardin des Nénuphars.
Le propriétaire de la parcelle a un statut d’agriculteur et souhaite implanter des serres de production sur la parcelle 133. Il convient de passer cette parcelle en zone A afin de permettre la réalisation du projet.
Avant modification Modification proposée
La zone NLc est réduite de 0.38 ha au profit de la zone A.
2.2. Extension de la zone constructible du musée des Pompier (Le Temple sur Lot)
possible. Dans ce secteur la zone N a également été mal délimitée, il convient de la corriger en fonction du boisement en place.
L’étude en annexe a conclu à la mise en place d’une OAP afin de limiter l’impact paysager depuis la RD911 et a établi un recul de 20 m minimum de l’axe de la RD 911.
Zone boisée Zone d’exposition Parking projeté
Document graphique avant révision Document graphique révisé
La zone ULpv d’une surface de 0.79 ha réduit la zone A.
La zone N est également réduite de 0.16 ha au profit de la zone A
Règlement écrit révisé :
A1) destination et sous-destination des constructions
Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions Dans le secteur ULpv :
DESTINATION SOUS DESTINATION INTERDITE ADMISE SOUS
CONDITION
exploitation agricole X
exploitation forestière X
logement X
hébergement X
artisanat X
commerce de détail X
restauration X
commerce de gros X
activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X
hébergement hôtelier et touristique X
cinéma X
locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
établissements d'enseignement X
établissements de santé et d'action sociale X
salles d'art et de spectacles X
équipements sportifs X
autres équipements recevant du public X
industrie X
entrepôt X
bureau X
centre de congrès et d'exposition X
exploitation agricole et forestière habitation
commerce et activités de service
équipements d'intérêt collectif et services publics
autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone
Dans le secteur ULpv, les constructions et aménagement devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et-de programmation
B1) Volumétrie et implantation des constructions Implantation par rapport aux voies :
Pour la base sportive du Temple sur Lot (UL) ainsi que pour le musée des Pompiers (UL et ULpv), aux abords de la RD 911, les constructions doivent être édifiées à minimum 20 m de l’axe de la voie.
Hauteur :
Dans le secteur ULpv la hauteur des constructions est limitée à 6 m du sol naturel avant travaux au sommet du toit.
B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les toitures :
Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les monopentes sont interdites à l’exception des toitures terrasses ou végétalisées.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ombrières photovoltaïques.
B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Plantations, aire de jeux et de loisirs :
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les aires de stationnement devront comporter au minimum un arbre de haute tige pour 4 places. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’ombrière photovoltaïque.
OAP révisée :
=> Ces règles permettent la réalisation du projet conformément à l’étude L111-8 du CU en imposant une OAP et des règles limitant l’impact paysager tout en préservant la sécurité des usagers de la route.
2.3. Extension de la zone constructible à Saint Gervais (Le Temple sur Lot)
• Les justifications :
Un CU opérationnel avait été accordé pour une habitation avant l’approbation du PLUi. Le terrain n’a pas été classé en zone U3 car le secteur est entouré d’une zone inondable. Le projet de construction avait été identifié et le pétitionnaire s’est vu refuser un permis de construire car le PLUi a classé son terrain en zone A. Il convient de rétablir le classement en zone constructible de la partie non inondable du terrain afin de respecter le CU initial.
Document graphique avant révision Document graphique révisé
• Les réseaux :
Le réseau d’eau potable est situé au droit de la parcelle Les parcelles sont en assainissement individuel
Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.
Un accès au lot est prévu, situé à moins de 200 m de la parcelle.
La zone U3 est étendue sur une surface de 0.17 ha au détriment de la zone A. Ce secteur fait l’objet d’une demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone U3.
2.4. Extension de la zone constructible à Saint Pierre de Caubel (Pinel Hauterive)
• Les justifications :
Suite à l’approbation du PLUi, le propriétaire de la parcelle 706 a engagé un recours gracieux sur le PLUi devant le refus du classement en zone constructible lors de l’enquête publique. La commune souhaite qu’une partie de la parcelle soit constructible dans la continuité du village. L’ensemble du village est situé dans une zone de risque de mouvement de terrain qui impose des prescriptions particulières concernant l’établissement des fondations. Le fond de la parcelle qui accueille une serre maraichère non utilisée est maintenue ne zone A. La partie basse du terrain au Nord est proche d’un espace de collecte des déchets recyclables. Il convient de rétablir le classement en zone constructible de la partie contiguë au village.
Document graphique avant révision Document graphique révisé
• Les réseaux :
Le réseau d’eau potable est situé au droit de la parcelle Les parcelles sont en assainissement individuel
Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.
La borne incendie la plus proche est située à moins de 200 m de la parcelle.
La zone U3 est étendue sur une surface de 0.15 ha au détriment de la zone A. Ce secteur fait l’objet d’une demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone U3.
2.5. Extension de la zone constructible à Pinel Hauterive
• Les justifications :
Le village de Pinel est situé en surplomb de la vallée et l’urbanisation est contraint par la pente. Ainsi, le village a été classée en zone A.
Cependant il existe des parcelles qui pourraient être divisées (en dent creuse) pour laquelle la commune souhaite que les propriétaires puissent construire.
Document graphique avant révision
Document graphique révisé
• Les réseaux :
Le réseau d’eau potable est situé au droit des parcelles Les parcelles sont en assainissement individuel
Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.
La borne incendie la plus proche est située au centre de la zone U2 à moins de 400 m des parcelles libres.
Le zonage fait apparaitre 5 possibilités de constructions (surfaces libres en m² indiquées en orange sur le plan ci-dessus). Il s’agit de parcelles déjà bâties qui pourrait être redivisées afin de densifier le village.
La zone U2 ne reprend que la partie haute du village du fait des fortes pentes (courbes topographiques en jaune sur l’extrait ci-dessus).
=> le projet ne consomme pas d’espace agricole, s’agissant de jardins. L’implantation d’une habitation ne nécessite pas de renforcement de réseaux et permet de densifier cet espace urbanisé.
La zone U2 représente une superficie de 8,28 ha avec un potentiel de 5 constructions supplémentaires soit 0.67 ha. Ce secteur fait l’objet d’une demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone U2.
2.6. Extension de la zone constructible à Tombeboeuf
• Les justifications :
Lors de l’élaboration du PLUi une habitation a été autorisée mais n’a pas été répertoriée sur le cadastre.
Le zonage du PLUI avait repris le contour de l’enveloppe urbanisée.
La parcelle pourrait être divisée (en dent creuse) afin de densifier cette zone d’habitat.
Document graphique avant révision Document graphique révisé
• Les réseaux :
Le réseau d’eau potable est situé au droit de la parcelle Les parcelles sont en assainissement individuel
Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.
Une réserve incendie est prévue à coté de la salle des fêtes située à moins de 400 m de la parcelle.
Le zonage fait apparaitre 1 possibilité de constructions (surface libre de 1034 m² indiquées en orange sur le plan ci- contre). Il s’agit d’une parcelle déjà bâtie qui pourrait être redivisée afin de densifier l’urbanisation existante.
=> le projet ne consomme pas d’espace agricole, s’agissant de jardins. L’implantation d’une habitation ne nécessite pas de renforcement de réseaux et permet de densifier cet espace urbanisé.
La zone U2 représente une superficie de 0.27 ha avec un potentiel d’une construction supplémentaire soit 0.10 ha de surface libre. Ce secteur fait l’objet d’une demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone U2.
2.7. Extension de la zone constructible à Hautes-Vignes
• Les justifications :
Lors de l’élaboration du PLUi une habitation a été autorisée sur la parcelle 656 et le propriétaire a acheté en plus, une petite parcelle jusqu’en limite du chemin rural à l’ouest de son habitation. Le zonage du PLUI avait repris le contour du terrain cadastré. Sur cette parcelle se trouve une ruine qu’il souhaite réhabiliter en annexe ce qui améliorerait le contexte paysager du site. Le propriétaire s’étant manifesté juste après la fin de l’enquête cette partie de parcelle a été ajoutée mais n’a pas fait l’objet de demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation.
Document graphique avant révision Document graphique révisé
• Les réseaux :
Le réseau d’eau potable est situé au droit de la parcelle Les parcelles sont en assainissement individuel
Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.
Une borne incendie est située à moins de 200 m de la parcelle.
=> le projet ne consomme pas d’espace agricole, s’agissant de jardins.
La zone U2 représente une superficie de 0.07 ha. Ce secteur fait l’objet d’une demande de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone U2.
3. TABLEAU DE SURFACE DES ZONES
Les mouvements de surface entre le zonage avant révision et après révision sont synthétisés sur le tableau suivant.
n° commune lieux objet
zone avant révision
zone révisée
surface concernée
1 Temple sur lot Jardin des nénuphars projet de serres horticoles NLc A 0,38 ha
A ULpv 0,79 ha
N A 0,16 ha
3 Temple sur lot Saint gervais extension de la zone contructible A U3 0,17 ha
4 Pinel Hauterive St pierre de caubel extension de la zone contructible A U3 0,15 ha
5 Pinel Hauterive village de Pinel extension de la zone contructible A U2 8,28 ha
6 Tombeboeuf village extension de la zone contructible A U2 0,27 ha
7 Hautevignes village extension de la zone contructible A U2 0,07 ha
extension de la zone contructible musée pompier
Temple sur lot 2
L’évolution des surfaces affectées par la révision allégée figure en jaune.
Zones U1 U1a U2 U2s U3 AU1 AU1a AU2 AU0 Total
Brugnac 1,12 ha 0,00 ha 2,81 ha 0,00 ha 4,63 ha 0,36 ha 0,00 ha 1,23 ha 0,00 ha 10,15 ha
Castelmoron-sur-Lot 9,38 ha 7,63 ha 46,61 ha 4,88 ha 13,02 ha 6,53 ha 0,00 ha 2,53 ha 2,24 ha 92,82 ha
Coulx 0,74 ha 0,00 ha 1,75 ha 0,24 ha 1,07 ha 0,00 ha 0,00 ha 1,41 ha 1,07 ha 6,28 ha
Hautesvignes 1,35 ha 0,00 ha 6,57 ha 0,00 ha 0,00 ha 1,20 ha 0,00 ha 0,66 ha 0,00 ha 9,79 ha
Labretonie 2,24 ha 0,00 ha 6,63 ha 0,00 ha 0,00 ha 1,25 ha 0,00 ha 1,92 ha 0,00 ha 12,04 ha
Laparade 2,38 ha 4,74 ha 9,42 ha 0,00 ha 5,52 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,83 ha 2,40 ha 25,29 ha
Le Temple-sur-Lot 0,00 ha 4,50 ha 33,51 ha 0,00 ha 27,75 ha 4,02 ha 2,85 ha 3,87 ha 0,00 ha 76,51 ha
Monclar 3,34 ha 7,40 ha 17,39 ha 2,05 ha 5,19 ha 3,22 ha 0,00 ha 0,86 ha 0,53 ha 39,99 ha
Montastruc 2,00 ha 0,00 ha 4,90 ha 0,00 ha 3,03 ha 0,00 ha 0,00 ha 1,73 ha 0,93 ha 12,58 ha
Pinel-Hauterive 3,96 ha 0,00 ha 19,04 ha 0,00 ha 2,89 ha 4,55 ha 0,00 ha 0,00 ha 1,27 ha 31,71 ha Saint-Pastour 0,20 ha 3,15 ha 3,74 ha 0,00 ha 7,86 ha 0,00 ha 0,00 ha 1,30 ha 1,74 ha 18,00 ha Tombebœuf 4,17 ha 3,98 ha 22,77 ha 0,00 ha 2,26 ha 1,75 ha 0,00 ha 2,30 ha 0,64 ha 37,87 ha
Tourtrès 1,26 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 4,04 ha 0,00 ha 0,00 ha 1,21 ha 0,83 ha 7,33 ha
Verteuil-d'Agenais 3,36 ha 2,37 ha 10,01 ha 1,19 ha 8,69 ha 2,84 ha 0,00 ha 1,31 ha 2,16 ha 31,94 ha
Villebramar 1,42 ha 0,00 ha 2,74 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,84 ha 0,00 ha 0,38 ha 0,99 ha 6,37 ha
Total général 36,92 ha 33,78 ha 187,90 ha 8,35 ha 85,95 ha 26,56 ha 2,85 ha 21,54 ha 14,80 ha 418,67 ha
% de CCLT 0,14% 0,13% 0,73% 0,03% 0,34% 0,10% 0,01% 0,08% 0,06% 1,64%
% des zones U et AU 8,82% 8,07% 44,88% 2,00% 20,53% 6,34% 0,68% 5,15% 3,54%
% des zones U et AU 84,3% 15,7%
Zones UX UY UL ULpv AUY AUL AUS AUX0 AUY0 AUL0
Brugnac 0,00 ha 0,00 ha 0,99 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Castelmoron-sur-Lot 20,22 ha 0,00 ha 14,26 ha 0,00 ha 0,00 ha 2,92 ha 1,05 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Coulx 0,00 ha 2,86 ha 0,00 ha 0,00 ha 1,78 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Hautesvignes 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Labretonie 1,13 ha 0,00 ha 2,57 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Laparade 0,00 ha 0,00 ha 5,18 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Le Temple-sur-Lot 29,79 ha 0,56 ha 32,47 ha 0,79 ha 0,00 ha 10,61 ha 0,00 ha 8,84 ha 4,37 ha 0,97 ha
Monclar 3,47 ha 4,56 ha 2,90 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 1,80 ha 0,00 ha
Montastruc 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Pinel-Hauterive 1,18 ha 0,00 ha 2,72 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha Saint-Pastour 0,00 ha 0,49 ha 1,25 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha Tombebœuf 0,00 ha 0,00 ha 8,82 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Tourtrès 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Verteuil-d'Agenais 9,98 ha 0,39 ha 5,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Villebramar 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Total général 65,76 ha 8,87 ha 76,16 ha 0,79 ha 1,78 ha 13,53 ha 1,05 ha 8,84 ha 6,17 ha 0,97 ha
% de CCLT 0,26% 0,03% 0,30% 0,00% 0,01% 0,05% 0,00% 0,03% 0,02% 0,00%
% des zones U et AU 35,75% 4,82% 41,41% 0,43% 0,97% 7,36% 0,57% 4,81% 3,36% 0,53%
% des zones U et AU 82,4% 17,6%
A1 NL NLc Npv Ng Total
0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Castelmoron-sur-Lot 0,27 ha 1,33 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 1,60 ha
Coulx 1,11 ha 0,00 ha 0,65 ha 0,08 ha 0,00 ha 1,84 ha
Hautesvignes 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Labretonie 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Laparade 0,00 ha 1,71 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 1,71 ha
Le Temple-sur-Lot 0,00 ha 45,19 ha 3,23 ha 42,53 ha 13,24 ha 104,19 ha
Monclar 0,00 ha 14,03 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 14,03 ha
Montastruc 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Pinel-Hauterive 0,41 ha 1,26 ha 1,64 ha 21,59 ha 0,00 ha 24,90 ha
Saint-Pastour 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Tombebœuf 0,00 ha 29,22 ha 0,00 ha 29,54 ha 0,00 ha 58,77 ha
Tourtrès 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 15,04 ha 0,00 ha 15,04 ha
Verteuil-d'Agenais 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Villebramar 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha 0,00 ha
Total 1,79 ha 92,75 ha 5,52 ha 108,79 ha 13,24 ha 222,08 ha
0,007% 0,36% 0,02% 0,43% 0,05% 0,87%
Brugnac
% de CCLT Zones
A N Total
1296,54 ha 176,49 ha 1473,03 ha Castelmoron-sur-Lot 1721,03 ha 470,69 ha 2191,72 ha
Coulx 1450,81 ha 176,75 ha 1627,56 ha
Hautesvignes 716,54 ha 158,12 ha 874,65 ha Labretonie 1026,26 ha 145,01 ha 1171,26 ha Laparade 1321,17 ha 265,60 ha 1586,76 ha Le Temple-sur-Lot 1250,41 ha 183,32 ha 1433,74 ha
Monclar 2109,47 ha 243,74 ha 2353,21 ha
Montastruc 2206,62 ha 255,73 ha 2462,35 ha Pinel-Hauterive 1740,98 ha 388,40 ha 2129,38 ha Saint-Pastour 1214,00 ha 228,20 ha 1442,20 ha Tombebœuf 1385,94 ha 349,34 ha 1735,29 ha
Tourtrès 949,97 ha 201,05 ha 1151,01 ha
Verteuil-d'Agenais 1746,50 ha 446,34 ha 2192,84 ha Villebramar 854,76 ha 146,28 ha 1001,04 ha Total 20991,01 ha 3835,04 ha 24826,05 ha
82,044% 14,99% 97,03%
Zones Brugnac
% de CCLT
La modification réduit de 9.19 ha la zone A dont 8.28 ha qui sont déjà bâties.
Les documents graphiques sont présentés en pièce 3, le règlement écrit modifié en pièce 4 et les OAP modifiées en pièce 5.
4. COMPATIBILITE DU PROJET
Les points de la révision allégée n°2 ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence sur les documents qui s’imposent au PLUi dès lors qu’ils sont en cohérence avec le PADD.
4.1. Compatibilité du projet avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :
La révision allégée est en cohérence avec les orientations du PADD.
Concernant le projet de serres horticoles à Bilou (Temple sur Lot), il s’inscrit dans l’orientation suivante :
« Développer des activités agricoles et para agricoles.
• Soutenir la vente directe, les productions spécialisées, l’agrotourisme et l’agriculture conventionnelle…
• Créer des itinéraires thématiques (route des fruits, des bastides et des moulins…) » Le projet de parking avec ombrières photovoltaïques est cohérent avec les orientations suivantes :
« Assurer le développement de production d’énergie renouvelable (solaire, photovoltaïque, méthanisation, réseau de chaleur…) s’intégrant au contexte agricole, naturel et paysager en privilégiant les anciennes gravières, surfaces impropres à l’agriculture et les terres à plus faible valeur agronomique
Prendre en compte les infrastructures routières
• Limiter le développement sur les voies de faible gabarit.
• Adapter le recul des constructions aux abords des voies structurantes (RD) et en particulier de la RD 911. »
L’extension des zones constructibles à vocation d’habitat s’insère dans l’orientation suivante :
« Limiter le développement de l’urbanisation diffuse et améliorer la forme urbaine en favorisant la continuité du bâti
• Extensions limitées afin d’améliorer la forme urbaine
• Remplissage des dents creuses dans les villages et les parties actuellement urbanisées »
4.2. Prise en compte des risques et des nuisances
La révision ne réduit pas une zone de risques naturels et technologiques identifiés sur la commune : -Inondation et effondrement des berges : PPRi du Lot approuvé et zone inondable du Tolzac
-Retrait et Gonflement des Argiles : PPR RGA approuvé -Feux de forêt : Risque faible
-Sismique : Risque très faible
4.3. Prise en compte de la qualité des sites et des paysages
Le territoire de Lot et Tolzac comporte des Espaces Boisés Classés et des éléments patrimoniaux qui ne sont pas concernés par la révision.
5. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L’article L 104-2-1 du code de l’Urbanisme dispose que doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement compte tenu de la superficie du territoire auxquels ils s’appliquent, de la nature et de l’importance des travaux et aménagements qu’ils autorisent et de la sensibilité du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, la démarche d’évaluation environnementale a été menée de manière volontaire puisque le territoire ne dispose pas de site Natura 2000.
Néanmoins, il nous a semblé utile de procéder à cette évaluation afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux.
De ce fait la procédure de révision allégée suit le même processus.
Au regard de la teneur de la révision allégée n°2, le rapport d’évaluation environnemental figurant dans le rapport de présentation de l’élaboration du PLUI approuvé en janvier 2020, est complété par l’analyse des 7 points de la révision allégée :
n° écologie risques et
nuisances paysages agriculture écologie risques et
nuisances paysages agriculture
1 modérée faible modérée faible faible faible modérée faible haie protégée au Nord de la parcelle
faible modérée modérée faible faible modérée faible faible OAP et règlement
faible faible faible faible faible faible faible faible aucune mesure nécessaire
3 faible modérée modérée faible faible faible faible faible aucune mesure nécessaire
4 faible faible faible faible faible faible faible faible aucune mesure nécessaire
5 faible modérée modérée faible faible faible faible faible réduction de la zone U2 par la prise en compte de la pente
6 faible faible faible faible faible faible faible faible aucune mesure nécessaire
7 faible faible faible faible faible faible faible faible aucune mesure nécessaire
mesures ERC
2
sensibilité environnementale du site impact potentiel du projet
L’impact du projet de révision allégée est faible notamment en matière de préservation des terres agricoles et d’écologie pour l’ensemble des points.
Le Point n°1 (projet de serres horticoles) présente un impact potentiel modéré sur les paysages, mais avec une haie qui a été protégée qui limite les vues depuis le centre ancien et le jardin des Nénuphars.
Le Point n°2 (projet d’ombrière photovoltaïques) présente un impact potentiel modéré sur les paysages, mais avec une OAP qui impose la création de haie et une sécurisation de l’accès.
Les autres points ont un impact faible sur l’environnement du fait de la faible sensibilité du milieu et de la nature et des caractéristiques du projet.
Les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation permettent d’obtenir un impact résiduel faible.
6. CONCLUSION
La révision ne change pas les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ne réduit ni un espace boisé classé, ni une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comportent pas de graves risques de nuisance.
La révision n°2 vient réduire la zone agricole
