CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Établissement Établissement Établissement Établissement ::::
Collège Anatole France 30 avenue de Fumel
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Tél. 05-53-40-45-00 Fax 05-53-70-33-70
Adresse électronique : gest.0470049y@ac Pouvoir adjudicateur
Pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur
Pouvoir adjudicateur : Mme la Principale Comptable assignataire
Comptable assignataire Comptable assignataire
Comptable assignataire : L’Agent Comptable
Collège André Crochepierre 47300 VILLENEUVE SUR LOT Renseignement et suivi du dossier
Renseignement et suivi du dossier Renseignement et suivi du dossier Renseignement et suivi du dossier : M
Le présent Cahier des Clauses Techniques P
LOCATION ET MAINTENANCE
LOT N°1 : 2 PHOTOCOPIEURS
MARCHE DE FOURNITURES ET DE MARCHE DE FOURNITURES ET DE MARCHE DE FOURNITURES ET DE MARCHE DE FOURNITURES ET DE
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
@ac-bordeaux.fr
me la Principale du collège A France
’Agent Comptable
Collège André Crochepierre 47300 VILLENEUVE SUR LOT
: Mme. la gestionnaire du collège A France Techniques Particulières comprend 6 pages.
Objet du marché Objet du marché Objet du marché Objet du marché :
ET MAINTENANCE DE 2 PHOTOCOPIEURS ET 2 IMPRIMANTES LOT N°1 : 2 PHOTOCOPIEURS
MARCHE DE FOURNITURES ET DE MARCHE DE FOURNITURES ET DE MARCHE DE FOURNITURES ET DE
MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN PROCÉDURE ADAPTÉESERVICES EN PROCÉDURE ADAPTÉESERVICES EN PROCÉDURE ADAPTÉESERVICES EN PROCÉDURE ADAPTÉE PARTICULIÈRES
S ET 2 IMPRIMANTES
SERVICES EN PROCÉDURE ADAPTÉE SERVICES EN PROCÉDURE ADAPTÉE SERVICES EN PROCÉDURE ADAPTÉE SERVICES EN PROCÉDURE ADAPTÉE
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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la location et l’entretien de 2 photocopieurs numériques laser multifonctions (imprimante réseau, copieur, scanner,…) neuf, et de 2 imprimantes numériques laser multifonctions (imprimante, copieur, scanner) et des progiciels associés.
Cette location comprend l’installation, la formation et la maintenance.
Les photocopieurs sont destinés à équiper la salle reprographie des professeurs.
Une imprimante est destinée au CDI, l’autre au bureau de la Vie scolaire.
ARTICLE 2 : DÉFINITION DES PRESTATIONS MINIMALES
LOT N°1 : 2 PHOTOCOPIEURS 2.1. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
2.2.1. Caractéristiques techniques minimales :
Le matériel installé sera du matériel totalement neuf et non reconditionné.
Le matériel devra être simple d’utilisation, fiable et robuste (nombre d’utilisateurs important).
Les 2 photocopieurs seront de marque et de modèle identique.
2.2.2. Caractéristiques des photocopieurs de la salle des professeurs a) Description générale :
- Appareils type meuble
- Nombre d’utilisateurs : environ 80 personnes
- Photocopieurs en mesure de produire des documents de haute qualité (haute qualité requise sur les impressions/copies noir et blanc et couleur), y compris sur des pages A4/A3 remplies et avec de grands aplats en couleurs.
La page « TEST PHOTOCOPIEUR » est à imprimer sur une machine identique et à joindre pour comparaison de qualité.
- Gestion entre autres des formats : A4/A3 - Panneau de commande simple et ergonomique
- Vitesse adaptée à un usage bureautique intensif pour assurer un bon confort d’utilisation
- Impression, copie, numérisation de documents en noir et blanc et/ou en couleur avec gestion du recto verso en automatique
- Numérisation avec sortie pdf et jpeg minimum, sur disque dur interne, sur PC réseau, sur port USB
- Contrôleur d’impression rapide, performant et gérant toutes les fonctions, notamment la finition à partir du pilote d’impression
- Fonction de zoom de 25 à 400 % - Préchauffage rapide
- Temps de sortie de la première page rapide
b) Système
- Connexion au réseau Ethernet 10/100/1000 Mbps (RJ45) pour une utilisation en imprimante réseau
- Pilotes d’impression pour Windows 2003 server, Windows 2008 server, Windows 7 et supérieurs compatibles avec les systèmes 32 et 64 bits (nombre de postes installés illimités)
- Interface de management à préciser
- Description des caractéristiques du contrôleur /mémoire / système
c) Gestion du papier
- Chargeur de document recto/verso automatique à 80 pages minimum en mode copieur et scanner - Magasins papiers doit comprendre au minimum :
· 1 magasin papier universel A3 avec une capacité de 500 pages minimum · 1 magasin A4 à grande capacité 500 feuilles minimum
· 1 magasin A4 à grande capacité 2000 feuilles minimum · Grammage papier: de 60 à 200 g/m²
- By-pass universelle (alimentation manuelle) doit permettre : · Capacité de 100 feuilles environ
· Grammage de 60 à 250g/m² · Formats standards (A3 à A6R)
· Format personnalisé : chemise (320*480mn), lettre - Finition :
- Réception avec possibilité de tri décalé
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- Un module de finition avec pliage en livret et agrafage couplé à un module de tri type « Boite à lettre » avec 7 bacs de réception minimum (Pliage/ agrafage formats A4 et A3).
Chaque machine sera équipée à l’identique.
La fourniture des agrafes sera incluse dans le contrat de maintenance au même titre que les autres produits spécifiques (article 2.7.2 du CCTP Lot N°1).
d) Impression
Cette fonction doit permettre : - Vitesse :
· 30 pages par minutes minimum en noir et blanc en A4 recto · 25 pages par minutes minimum en couleur en A4 recto
· Impression de la première page N&B et couleur inférieur à 10 secondes - Résolution 600 dpi minimum
- Impression sur papier/pochette de fort grammage
e) Copie
Cette fonction doit permettre : - Vitesse :
· 30 pages par minutes minimum en noir et blanc en A4 recto · 25 pages par minutes minimum en couleur en A4 recto
· Impression de la première page N&B et couleur inférieur à 10 secondes - Résolution 600 dpi minimum
f) Numérisation de documents Cette fonction doit permettre : - Vitesse :
· 40 pages par minutes minimum en noir et blanc en A4 recto · 30 pages par minutes minimum en couleur en A4 recto - Recto/verso
- Résolution 600dpi minimum - Numérisation A3
- Format de numérisation : JPEG, TIFF, PDF…
- Récupération des documents sur le réseau à préciser
g) Sécurité et gestion des comptes utilisateurs
- Impression différée et sécurisée avec un code utilisateur pour les impressions de postes distants
- Comptes utilisateurs avec blocage de la couleur en mode copie et impression pour une utilisation prioritaire en noir et blanc
- Compte utilisateurs avec code d’accès et limitation de crédit.
- Crédit par utilisateur global, décompté quelle que soit la machine utilisée.
- Possibilité pour chaque utilisateur de suivre sa consommation et son reste à consommer.
- Gestion des comptes utilisateurs par une interface unique installée sur le poste du Gestionnaire
h) La qualité environnementale
La qualité environnementale est un point important pour le collège, engagé dans une démarche Agenda 21 et d’économie d’énergie.
Les candidats devront fournir une fiche technique détaillant les principales caractéristiques du matériel mentionnant les éléments suivants :
- La consommation électrique en économie d’énergie, en attente et en impression (W) ainsi qu’une éventuelle labellisation officielle,
- Le niveau sonore en attente et en fonctionnement (dBa),
- Le programme de recyclage des emballages, des consommables et des composants usagés, du photocopieur en fin d’usage.
- La nature des composants et des technologies associées,
- Le cas échéant, la charte qualité et environnementale ainsi que les normes environnementales.
2.3. INSTALLATION DES MATÉRIELS ET PROGICIELS
Les photocopieurs seront livrés et installés à l’adresse mentionné dans le C.C.A.P.
L’ensemble des contraintes liées au transport du système et à son installation sont à la charge du prestataire qui aura au préalable pris connaissance de la configuration des lieux.
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Les câbles de raccordement électrique, prises multiples, prolongateurs et les câbles de raccordement au réseau informatique Ethernet sur des prises RJ45, et plus généralement toutes sujétions nécessaires à l’installation, sont à la charge du prestataire.
Le prestataire se chargera de l'évacuation des emballages, du nettoyage de l’appareil et éventuellement des locaux.
Les logiciels pilotes seront installés et testés sur un serveur Windows et quelques PC Windows par le collège.
Tous les CDRom nécessaires à l’installation de l’ensemble des logiciels de gestion et des pilotes d’impression sur les postes clients seront fournis par le prestataire (logiciels en version française), ainsi que la procédure d’installation et les éventuels codes et/ou mots de passe d’installation.
Pour l’installation des progiciels serveurs, une assistance au service informatique du collège et une formation de base seront prévues.
Le prestataire prendra en charge tous ces éléments de la même manière dans les cas de remplacement prévus au paragraphe 2.8.
En fin de marché, le prestataire assure également, sous sa responsabilité et à ses frais, la reprise et l’enlèvement des appareils lui appartenant.
2.4. DOCUMENTATION
Le titulaire fournira une documentation concernant :
le fonctionnement, l’utilisation et l’entretien courant des systèmes, l’utilisation des logiciels.
La documentation est obligatoirement rédigée en français et fournie sous forme papier ainsi que, éventuellement, sous la forme d’un fichier informatique sur CD Rom.
2.5. FORMATION DU PERSONNEL DU COLLÈGE 2.5.1. Formation de premier niveau
Cette formation a pour but de permettre au collège d’assurer, de façon autonome, les interventions de premier niveau telles que : bourrage de papier, remplacement de cartouches d’encre « toner » ou incidents mineurs n’ayant pas un aspect technique. Elle permet également d’acquérir les notions essentielles en matière de connexion.
Elle sera dispensée à 3 personnels désignés qui pourront venir en appui des utilisateurs (conseil et formation complémentaire) lors de travaux particuliers ou impliquant une connaissance plus approfondie des appareils et logiciels.
Cette formation comprend la formation initiale théorique et pratique et l’assistance au démarrage. Elle sera assurée dans les locaux du collège. Cette formation inclura l’utilisation des logiciels fournis.
Une formation complémentaire (remise à niveau, actualisation, perfectionnement) pourra être effectuée sur proposition du titulaire, afin de réactualiser le niveau de connaissances. Cette formation est exigible pour toute évolution apportée par le titulaire aux logiciels et aux matériels.
2.5.2. Formation des utilisateurs
Une formation collective du personnel appelé à utiliser ces appareils sera organisée. Elle portera sur l’utilisation des photocopieurs et des logiciels associés.
Cette formation comprendra la formation initiale théorique et pratique. Elle est, par la suite, exigible pour toute évolution apportée par le titulaire aux logiciels et aux matériels.
Elle sera assurée dans les locaux du collège dans les 10 jours ouvrés suivant leur mise en service ou à une date fixée d’un commun accord entre le collège et le prestataire. 4 ou 5 séances de formation pour des groupes de 12 personnes sont à prévoir.
2.6. LOGICIELS
2.6.1. Protection des logiciels
Les dispositions prévues par la circulaire du 17 octobre 1990 (journal officiel du 21 octobre 1990) relatives à la protection juridique des logiciels sont applicables au présent marché.
2.6.2. Mise à jour, modification, nouvelle version
Dans le cadre du marché et pour la durée de celui-ci, le collège bénéficiera, sans supplément de prix, des mises à jour ou modifications des logiciels liés au fonctionnement des appareils ainsi que celles de la documentation utilisateur.
Le titulaire s’engage à effectuer toute modification matérielle des appareils inhérente à la mise à jour ou à la modification des logiciels et ce, sans supplément de prix.
S’agissant d’une nouvelle version, le titulaire est tenu d’en informer le collège avec un préavis d’un (1) mois franc avant la date éventuelle d’installation. Le courrier afférent doit être transmis au collège par tout moyen permettant d’en identifier de façon certaine la date de réception. Il doit être accompagné d’un descriptif des améliorations apportées.
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Le collège se réserve le droit de refuser toute nouvelle version dont les fonctionnalités ne correspondraient pas à ses attentes ou dont il n’aurait pas l’usage. Ce refus doit être notifié au titulaire dans les 15 jours francs à compter de la réception du courrier susvisé. Dans ce cas, le titulaire doit être en mesure de continuer à assurer un fonctionnement parfait du système avec sa configuration logicielle d’origine (mise à jour ou modifiée). À défaut, le collège se réserve le droit de résilier le marché selon les modalités prévues aux articles 31 ou 32 du C.C.A.G./F.C.S.
2.6.3. Perte de données
Les données perdues du fait du système et n’incombant pas à une fausse manœuvre de la part du collège doivent être reconstituées par le titulaire dans les 24 heures (jours ouvrés).
2.7. MAINTENANCE
Les interventions de maintenance ont lieu pendant les heures ouvrées : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (hors mercredi après-midi).
Le technicien se présentera à l’accueil du collège dès son arrivée, où il visera le registre des visiteurs.
A la fin de son intervention, il signalera son départ au bureau d’accueil.
2.7.1. Contrat de maintenance
Un contrat de maintenance sera proposé avec l’offre. Les conditions générales de maintenance seront les conditions habituelles proposées par le candidat. Les dispositions de ce contrat, proposé avec l'offre technique, peuvent être modifiées, à la demande du collège, et avec l'accord du titulaire s’ils contreviennent à la réglementation de la comptabilité publique et aux clauses du présent marché.
2.7.2. Étendue des prestations de maintenance La maintenance des appareils comprend :
La fourniture des produits spécifiques nécessaires au bon fonctionnement des appareils (cartouches d’encre, bacs de récupération d’encre et autres consommables…), à l’exclusion du papier et des supports spéciaux. Les frais d’acheminement de ces produits jusqu’au collège sont inclus dans la prestation.
À ce titre, une réserve de produits permettant d’utiliser l’équipement pendant au minimum un mois, sera fournie au collège. Cette réserve sera alimentée sur demande expresse du collège, selon les modalités précisées par le titulaire.
Le titulaire a à charge de collecter régulièrement les consommables usagés et d'en assurer le recyclage. Le candidat indiquera dans son offre le processus de collecte.
Les vérifications et réglages périodiques nécessaires au parfait fonctionnement des appareils :
Les candidats indiqueront dans leur offre la fréquence minimale de leurs interventions ainsi que les opérations qu’elles comportent.
Les matériels et outils permettant au technicien du prestataire d’effectuer la maintenance (pinces, tournevis, etc.).
La main d’œuvre, les déplacements et les pièces détachées.
2.7.3. Prestations de dépannage
En cas de fonctionnement défectueux, de panne ou d’avarie de tout ou partie du matériel faisant l’objet du marché (y compris les logiciels) pendant les jours ouvrés, les délais sont les suivants :
Délai d’intervention : 8 heures maximum
Délai de remise en état de fonctionnement : une journée, soit 24 heures.
Ces délais sont comptés à partir de l’appel téléphonique, du mail ou du fax émanant du collège au service d’assistance technique du titulaire, ce dernier déléguant sur place un personnel compétent.
Passé ce délai, les pénalités prévues au C.C.A.P. sont applicables. Les candidats indiqueront dans leur offre précisément le délai d’intervention en heures.
Dans le cas où le matériel ne peut être remis en état de fonctionnement normal dans les délais, le titulaire doit en informer l’administration du collège immédiatement et, en tout état de cause, avant l’expiration de ces délais.
Page 6 sur 6 2.8. PRÊT OU REMPLACEMENT DE MATÉRIEL
En cas de non résolution d'un incident dans les délais prescrits au paragraphe 2.7.3, le titulaire sera amené, sur demande du collège, à mettre gratuitement à disposition un équipement de prêt identique. Lors de la remise en service, un P.V. de réception sera signé par les deux parties pour la clôture de l'incident.
En cas de pannes répétitives ou d’absence prolongée de pièces impliquant un arrêt complet ou un service considéré non- régulier tel que défini au C.C.A.P., le titulaire s’engage à installer à ses frais, un photocopieur aux performances au moins égales, afin d’assurer le service.
Les quantités de copies réalisées seront payables au même coût que le photocopieur ainsi remplacé, pendant toute la durée où celui-ci reste inutilisable.
Le photocopieur défectueux sera réparé chez le titulaire (tous les frais liés au transport sont à la charge du titulaire). Si dans un délai de 15 jours ouvrés, le photocopieur défectueux n’est pas remis en service, le titulaire devra définitivement le remplacer par son équivalent en gamme. Ce remplacement sera entériné par voie d’avenant, sans incidence financière pour le collège.
