Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt Service Régional de l’Alimentation

XYLELLA FASTIDIOSA

État des lieux et évolution de la réglementation européenne

15 septembre 2020

1. Généralités sur Xylella fastidiosa

1. Généralités sur Xylella fastidiosa

ORGANISME DE QUARANTAINE

•Organisme de quarantaine prioritaire (OQP) suivant le règlement européen 2016/2031/UE : son incidence économique, environnementale ou sociale potentielle est la plus grave pour le territoire de l'Union

• règlement d’exécution (UE) 2020/1201 relatifaux mesures de lutte contre Xylella dans l’UE

TRÈS POLYPHAGE

• Près de 595 espèces sensibles recensées dans le monde, dont 343 dont l’infection a été démontrée par au moins deux méthodes de détection différentes (EFSA, 2020)

VÉHICULÉ PAR DES INSECTES

• Véhiculé par des insectes vecteurs de l'infra-ordre des Cicadomorpha qui se nourrissent de la sève brute (xylème)

1. Généralités sur Xylella fastidiosa

1. Généralités sur Xylella fastidiosa

Commission européenne | Direction générale de l'Alimentation (DGAL)

DRAAF - SRAL | DDCSPP (en Corse) | FREDON | GNIS

| FranceAgriMer | CTIFL | réseau DSF | réseau SBT Anses – LSV | Laboratoires départemental d'analyses (LDA)

Anses | Plateforme d’épidémiosurveillance | INRAE

Les acteurs de la surveillance

1. Généralités sur Xylella fastidiosa

Plan de surveillance pluriannuel

Surveillance de Xylella fastidiosa

SORE

Gestion foyersde

Import

Autres (DSF, Export

(CP) PP

1. Généralités sur Xylella fastidiosa

Depuis 2015, près de 55 000 échantillons ont été analysés en France

A ce jour, trois régions touchées : - Tout le territoire Corse (enrayement)

- PACA (éradication): 3 aires de contamination en milieu urbain -Occitanie : 1 foyer dans l’Aude

Très polyphage, Xf identifié sur une cinquantaine d’espèces spécifiées en

France

En Corse et PACA : aucune contamination détectée en pépinière,

jardinerie, et verger de production agricole

© AFP

PACA

C

© AFP

Nouveau foyer en Occitanie (Aude)

1. Généralités sur Xylella fastidiosa

Nouveau foyer en Occitanie (Aude) PACA

 Première détection de Xylella en Occitanie (Aude)

 Lavandula x intermedia ‘Grosso’ : 1 échantillon positif confirmé, sous-espèce multiplex

 Établissement de production et de revente aux particuliers de végétaux d’ornements

 Mise en œuvre des mesures de conservation et d’éradication

2. Évolution de la réglementation

européenne

2. Évolution de la réglementation européenne

 La crise liée à Xylella fastidiosa a fait émerger des situations phytosanitaires très contrastées en Europe

il ne peut pas y avoir d’approche unique car les souches, les vecteurs, les plantes hôtes et l'environnement sont différents sur l'ensemble des territoires concernées

 Les autorités françaises ont sollicité la Commission européenne en avril 2019 pour une révision de cette réglementation afin de tenir compte de la pluralité des situations phytosanitaires et de proposer une approche plus adaptée à la gestion de cette diversité

 Août 2020 : abrogation de la décision d’exécution 2015/789, remplacée par le règlement d’exécution (UE) 2020/1201

2. Évolution de la réglementation européenne

 La stratégie générale de surveillance devra s’appuyer sur des schémas de prélèvement harmonisés ciblant tous végétaux y.c. asymptomatiques et des insectes afin d’avoir une meilleure connaissance de l’état sanitaire des territoires et de mieux circonscrire la maladie

 Augmentation des prélèvements de végétaux dans les zones indemnes et délimitées suivant un schéma qui devra être adapté par chaque État membre au moyen d’un outil de biostatistique développé par l’EFSA (RIBESS+)

 Harmonisation et renforcement de la pression de surveillance et de prélèvement pour les végétaux importés

Nouvelle stratégie de surveillance du territoire

communautaire

2. Évolution de la réglementation européenne

Évolution des périmètres de lutte

 Les périmètres de lutte sont réduits, avec une zone infectée qui passe d’un rayon de 100 mètres à 50 mètres et la zone tampon qui est réduite à un rayon de 2,5 kilomètres au lieu de 5 kilomètres auparavant.

 Ces nouvelles dispositions doivent concourir à améliorer l’efficience de la gestion de foyer (inventaire, désinsectisation et arrachage des végétaux) dans des zones moins étendues et donc plus faciles à gérer dans des délais contraints.

 Toutefois, la Commission européenne insiste sur l’importance de respecter scrupuleusement les délais d’arrachage des végétaux – condition sine qua non à la réussite d’une stratégie d’éradication.

50 m

50 m

Zone infectée d’un rayon de 50 m Zone tampon d’un rayon de 2,5 km

2. Évolution de la réglementation européenne

 Les notions de « végétaux hôtes » et « végétaux spécifiés » sont redéfinies

Végétal hôte : toute espèce sensible à Xylella fastidiosa (154 espèces ou genres listés) Végétal spécifié : toute espèce sensible à l’une des sous-espèces de Xylella fastidiosa

 La gestion des zones qui ont été délimitées vis-à-vis de la sous-espèce multiplex devra considérer uniquement les espèces hôtes de Xylella fastidiosa multiplex et non plus l’ensemble des espèces hôtes de Xylella fastidiosa, soit environ 200 espèces ou genres, toutes sous-espèces confondues (multiplex, pauca, fastidiosa).

Redéfinition des végétaux « hôtes » et « spécifiés »

2. Évolution de la réglementation européenne

Mesures de gestion des végétaux dans les zones infectées

 Seuls les végétaux infectés, spécifiés et symptomatiques sont arrachés

 Les végétaux hôtes non spécifiés ne sont pas arrachés

 Assouplissement des conditions dérogatoires à l’arrachage des végétaux spécifiés dans les zones infectées

 Distinction à l’intérieur de la catégorie des végétaux spécifiés entre :

Végétaux spécifiés qui ont déjà été trouvés inféctés dans la zone délimitée : ils doivent être arrachés, sauf dérogation prévue à l’article 7.3

Végétaux spécifiés qui n’ont jamais été trouvés infectés dans la zone délimitée : ils doivent être arrachés sauf s’ils sont prélevés, analysés et que les résultats d’analyses permettent de démontrer leur innocuité.

 Assouplissement des conditions de replantation d’espèces hôtes dans les zones infectées

2. Évolution de la réglementation européenne

Circulation des végétaux spécifiés originaires ou en provenance des zones délimitées ^.

 Assouplissement des conditions dérogatoires à la circulation des végétaux

 Seuls les végétaux spécifiés sont soumis à cette restriction, dérogations possibles

 Les végétaux hôtes sont mis en circulation sans contraintes

Information des professionnels concernés par notification de mesures administratives du 19 octobre 2020.

2. Évolution de la réglementation européenne

Mise en circulation à l’intérieur des zones infectées, à l’intérieur des zones tampons, et depuis les zones tampons vers leurs zones infectées de végétaux spécifiés cultivés

durant au moins une partie de leur vie dans une zone délimitée

- Exigences à respecter prévues à l’article 23 du règlement 2020/1201.

- Obligation de traitement et d’enregistrement du ou des traitement(s) appliqué(s) contre le vecteur à des moments opportuns de l’année.

- Le professionnel doit demander à la personne qui réceptionne les végétaux de signer une déclaration attestant que ces derniers ne sortiront pas de la zone délimitée.

- Les végétaux ne peuvent circuler que s’ils sont accompagnés d’un

passeport phytosanitaire, qui doit porter l’indication « Zone tampon et

zone infectée – XYLEFA » à côté du code de traçabilité.

2. Évolution de la réglementation européenne

Mise en circulation en dehors de la zone délimitée de végétaux spécifiés qui n’ont jamais été découverts contaminés dans la zone délimitée dans laquelle se situe

l’établissement de production ou de revente - Exigences à respecter prévues à l’article 20 du règlement 2020/1201.

- Régime d’autorisation délivrée par l’autorité compétente, le Service Régional de l’Alimentation.

- Obligation de traitement et d’enregistrement du ou des traitement(s) appliqué(s) contre le vecteur à des moments opportuns et à un moment aussi proche que possible de la circulation

- Inspection par le SRAL, prélèvement et analyse moléculaire s’appuyant sur un plan d’échantillonnage permettant la détection, avec une confiance d’au moins 95 %, d’un taux de présence de végétaux infectés de 1 %;

2. Évolution de la réglementation européenne

Mise en circulation en dehors de la zone délimitée de végétaux spécifiés qui ont été découverts contaminés dans la zone délimitée dans laquelle se situe l’établissement

de production ou de revente

- Exigences à respecter prévues aux articles 19 et 24 du règlement 2020/1201.

- Régime d’autorisation délivrée par l’autorité compétente, le Service Régional de l’Alimentation.

- Protection matérielle des végétaux contre la bactérie Xylella fastidiosa et ses vecteurs (serre insect proof, …).

- Enregistrement des observations relatives à la présence éventuelle de symptômes et de vecteurs.

- Traitements à des moments opportuns et enregistrement du ou des traitement(s) appliqué(s) contre le vecteur

- Transport dans des conditions protégées dans la zone délimitée

- Analyse moléculaire s’appuyant sur un plan d’échantillonnage permettant la

2. Évolution de la réglementation européenne

Liste des espèces végétales découvertes contaminées

par Xylella fastidiosa subsp multiplex et /ou pauca par aires de contamination

4 aires de contamination : A, B1, B2 et C Par Xylella fastidiosa subsp multiplex

- Aire A : La Seyne sur Mer, Ollioules, Toulon (8 espèces végétales) - Aire B1 : Fréjus, Saint Raphaël (7 espèces végétales)

- Aire B2 : de Théoules sur Mer à Beausoleil (32 espèces végétales) - Aire C : Menton (2 espèces végétales)

Par Xylella fastidiosa subsp pauca

- Aire C : Menton (2 espèces végétales)

2. Évolution de la réglementation européenne

Liste des espèces végétales découvertes contaminées par Xylella fastidiosa subsp multiplex

aire de contamination A

Acacia dealbata Mimosa

Cercis siliquastrum L. Arbre de Judée

Medicago sativa L. Luzerne cultivée

Laurus nobilis L. Laurier-sauce

Prunus dulcis amandier

Euryops chrysanthemoides (DC.) B. Nord. Marguerite en arbre

Spartium junceum Spartier

2. Évolution de la réglementation européenne

Liste des espèces végétales découvertes contaminées par Xylella fastidiosa subsp multiplex

aire de contamination B1

Euryops chrysanthemoides (DC.) B. Nord. Marguerite en arbre

Spartium junceum Spartier

Polygala myrtifolia L. Polygale à feuille de myrte Coronilla glauca (L.) Batt. Coronille glauque

Dimorphoteca Marguerite du Cap

Osteospermum ecklonis (DC.) Norl. Marguerite du cap Santolina chamaecyparissus L. Santoline petit-cyprès

2. Évolution de la réglementation européenne

Liste des espèces végétales découvertes contaminées

par Xylella fastidiosa subsp multiplex - aire de contamination B2

Euryops chrysanthemoides (DC.) B. Nord. Marguerite en arbre

Spartium junceum Spartier

Polygala myrtifolia L. Polygale à feuille de myrte

Coronilla glauca (L.) Batt. Coronille glauque

Dimorphoteca Marguerite du Cap

Osteospermum ecklonis (DC.) Norl. Marguerite du cap

Santolina chamaecyparissus L. Santoline petit-cyprès

Acacia saligna Mimosa à feuilles de saule

Calicotome spinosa (L.) Link Calicotome épineux

Callistemon citrinus (Curtis) Skeels Rince-bouteille

Cistus monspeliensis Ciste

Convolvulus cneorum L. Liseron argenté de Turquie

Erigeron karvinskianus Vergerette de karvinsky

Eriocephalus africanus Romarin d'Afrique

Grevillea juniperina Br. Grévillier à feuilles de Genévrier

Hebe Véronique arbustive

2. Évolution de la réglementation européenne

Liste des espèces végétales découvertes contaminées

par Xylella fastidiosa subsp multiplex - aire de contamination B2

Lavandula angustifolia Mill. Lavande officinale

Lavandula dentata L. Lavande dentée

Lavandula stoechas L. Lavande stéchade

Lavandula allardii L. Lavande allardii

Lavandula x intermedia L. Lavandin

Lonicera japonica Thunb. Chèvrefeuille du Japon

Pelargonium graveolens Géranium

Phlomis fruticosa L. Sauge de Jérusalem

Rosmarinus officinalis L. Romarin officinal

Veronica elliptica L. Myrte d'Ouessant

Westringia fruticosa (Willd.) Druce Romarin d'Australie

Olea europaea Olivier

Prunus avium et Prunus cerasifera merisier - myrobolan

Euryops pectinatus (L.) Cass. Marguerite des savanes

2. Évolution de la réglementation européenne

Liste des espèces végétales découvertes contaminées par Xylella fastidiosa subsp multiplex

aire de contamination C

Euryops pectinatus (L.) Cass. Marguerite des savanes Polygala myrtifolia L. Polygale à feuille de myrte

2. Évolution de la réglementation européenne

Liste des espèces végétales découvertes contaminées par Xylella fastidiosa subsp pauca

aire de contamination C

Végétaux spécifiés (nom scientifique) Nom vernaculaire

Olea europaea Olivier

Polygala myrtifolia L. Polygale à feuille de myrte

2. Évolution de la réglementation européenne

Modification de l’arrêté ministériel de lutte

 Publication de l’arrêté ministériel du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa

 Art. 2. – En application de l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 susvisé, le préfet de région fixe par arrêté le périmètre de la zone délimitée, en listant les communes concernées par la zone infectée et les communes concernées par la zone délimitée et en annexant une cartographie de ces zones. Cet arrêté mentionne la sous- espèce concernée deXylella fastidiosa si elle est identifiée.

 Publication prochaine d’un nouvel arrêté préfectoral qui va abrogera l’arrêté préfectoral du 27/02/2018 portant mesures de lutte applicables contreXylella fastidiosa.

2. Évolution de la réglementation européenne

Modification de l’arrêté ministériel de lutte Communes concernées par des zones infectées

par Xylella fastidiosa subsp multiplex

ANTIBES, BEAULIEU SUR MER, BIOT, CAGNES SUR MER, CAP D’AIL, FREJUS, LA GAUDE, LA SEYNE SUR MER, LE CANNET, MANDELIEU LA NAPOULE,

MENTON, MOUGINS, NICE, OLLIOULES, ROQUEBRUNE CAP MARTIN, SAINT- LAURENT DU VAR, SAINT-RAPHAEL, THEOULE SUR MER, TOULON, VALBONNE, VALLAURIS,VENCE, VILLEFRANCHE-SUR-MER, VILLENEUVE LOUBET

2. Évolution de la réglementation européenne

Modification de l’arrêté ministériel de lutte

Communes concernées par des zones délimitées Xylella fastidiosa subsp multiplex

ANTIBES, BEAULIEU, BEAUSOLEIL, BIOT, CAGNES SUR MER, CANNES, CAP D'AIL, CASTELLAR, EZE, FREJUS, GORBIO, LA COLLE SUR LOUP, LA GAUDE, LA SEYNE SUR MER, LA TRINITE, LA TURBIE, LE CANNET, MANDELIEU LA NAPOULE, MENTON, MOUGINS, NICE, OLLIOULES, ROQUEBRUNE SUR ARGENS, ROQUEBRUNE CAP MARTIN, ROQUEFORT LES PINS, SAINT-JEAN CAP FERRAT, SAINT-LAURENT DU VAR, SAINT-MANDRIER, SAINT-PAUL DE VENCE, SAINT-RAPHAEL, SAINTE-AGNES, SIX-FOURS, THEOULES SUR MER, TOULON, TOURETTES SUR LOUP, VALBONNE, VALLAURIS, VENCE, VILLEFRANCHE SUR MER, VILLENEUVE LOUBET

2. Évolution de la réglementation européenne

Modification de l’arrêté ministériel de lutte Commune concernée par une zone infectée

par Xylella fastidiosa subsp pauca

MENTON

2. Évolution de la réglementation européenne

Modification de l’arrêté ministériel de lutte

Communes concernées par des zones délimitées Xylella fastidiosa subsp pauca

MENTON, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

Merci pour votre attention