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L'essentiel. pour comprendre et participer CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

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Academic year: 2022

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(1)

SOLAIRE ÉOLIEN

GÉOTHERMIE HYDRAULIQUE

L'essentiel

CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

– Novembre 2020 –

pour comprendre et participer

RÉVISION DU SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU

DES ENERGIES RENOUVELABLES (S3REnR)

DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

(2)

Révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Bourgogne-Franche-Comté - 2

VOTRE AVIS

EST IMPORTANT !

SOMMAIRE

● Les énergies renouvelables en Bourgogne-Franche-Comté . . . 3

● Adapter le réseau électrique . . . 4

● Le rôle du S3REnR . . . 4

● La prise en compte de l'environnement . . . 5

● Le projet de S3REnR Bourgogne-Franche-Comté . . . 6

● Les modalités de fi nancement du S3REnR . . . 6

● Les modalités d'adaptation du réseau électrique . . . 7

● Participer . . . 8 La transition énergétique avance…

Nous préparons le réseau électrique de demain !

Les moyens de production d’électricité en Bourgogne-Franche-Comté se diversifi ent avec le développement des énergies renouvelables.

Notre défi est d’adapter le réseau électrique pour collecter l’électricité produite par ces nouvelles installations et l’acheminer jusqu’aux consommateurs.

RTE, le Réseau de Transport d’Electricité est chargé de l’élaboration

du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR), en association avec les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité

en Bourgogne-Franche-Comté (ENEDIS et la SICAE Est).

Du 23 novembre 2020 au 11 janvier 2021, vous avez la possibilité

de prendre connaissance du projet de S3REnR Bourgogne-Franche-Comté et de formuler vos observations, questions et propositions.

L'ensemble des contributions sera examiné pour l'élaboration d'une version enrichie du projet.

Celle-ci sera mise à disposition du public avant d'être soumise à l'approbation du Préfet à l'été 2021.

ÉOLIEN SOLAIRE HYDRAULIQUE BIOÉNERGIE GÉOTHERMIE

(3)

Puissance solaire installée au 31 décembre 2019

Puissance bioénergies installée au 31 décembre 2019

Puissance éolienne installée au 31 décembre 2019

Puissance hydraulique installée au 31 décembre 2019

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

EN BOURGOGNE-FRANCHE- COMTÉ

Fin 2019, près de 1700 MW* de production d’électricité renouvelable sont installées sur le réseau électrique en Bourgogne-Franche-Comté.

L’électricité renouvelable en France

12 PANORAMA DE L’ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE AU 31 DÉCEMBRE 2019 0

2000 4000 6000 8000 10000 12000

PRODUCTION ET COUVERTURE DES BESOINS

Production renouvelable trimestrielle Couverture trimestrielle de la consommation par la production renouvelable

0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

GWh 35%

109 TW h PRODUITS EN 2019

h SUR LE TRIMESTRE +38, 8 % PAR RAPPORT AU T4 2018

Production renouvelable mensuelle

GWh

≥ 30 % 15 à 30 % 10 à 15 % < 10 %

Couverture de la consommation par

Bioénergies Solaire Éolien Hydraulique

Bioénergies Solaire Éolien Hydraulique

Bioénergies Solaire Éolien Hydraulique

2018 2019

2017 2018 2019 2017 2018 2019

T2 T3 T2 T3 T2 T3 T3

T4 T1 T4 T1 T4 T4 T1 T4 T1 T2 T4

L’ÉLECTRICITÉ

RENOUVELABLE

COUVRE 23 %

DE L’ÉLECTRICITÉ CONSOMMÉE S U R L ’ A N N É E 2 0 1 9 C E T A U X S ’ É L È V E À

25,1 % SUR LE T4 2019

Jan. Jan.

13,6 %

8,7 %

20,2 %

Hauts-de-France

Grand Est Bretagne

Normandie

Corse Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne- Franche-Comté

Provence-Alpes- Côte d’Azur Centre-

Val de Loire Pays de

la Loire

Ile-de-France

38 , 2 %

14,9 % 18,3 %

1,6 % 10,8 %

22,8 %

42,3 %

41,1 % 27, 9 %

27, 6 %

Couverture de la consommation d'électricité par la production renouvelable en 2019

Grâce à l’ensemble de ces moyens de production,

14,9 % de la consommation d’électricité de Bourgogne-Franche-Comté a été couverte en 2019 par de la production renouvelable.

Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et

d'Egalité des Territoires (SRADDET) adopté fi n juin 2020 par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, encourage la poursuite du développement des énergies renouvelables (objectif : 2800 mégawatts d'éolien et 3800 mégawatts de solaire d'ici 2030).

*1 mégawatt (MW) = 1 million de watts. C’est la puissance moyenne nécessaire pour alimenter 1 000 foyers.

Source : L'essentiel 2019 en région Bourgogne-Franche-Comté. https://www.rte-france.com

293 MW

74 MW

808 MW

523 MW

(4)

Révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Bourgogne-Franche-Comté - 4

ADAPTER LE RÉSEAU ÉLÉCTRIQUE

LE RÔLE DU S3REnR

Pour qu'à chaque seconde, le courant passe

Historiquement, le réseau électrique s’est bâti pour transporter une électricité produite à partir de sites de production centralisés : les centrales hydrauliques, les centrales thermiques, les centrales nucléaires...

Cette production a la particularité d’être continue et disponible à la demande.

En France, RTE assure à chaque instant l’équilibre entre la production d’électricité et la consommation des foyers et des entreprises.

Les énergies renouvelables, une nouvelle donne pour le réseau

Ces énergies renouvelables se caractérisent par leur production fluctuante (le soleil pour les panneaux solaires, le vent pour les éoliennes, la chaleur de la terre pour la géothermie, les déchets pour la bioénergie) et sont disséminées sur le territoire.

L’électricité ne se stocke pas à grande échelle.

Le réseau électrique doit devenir de plus en plus flexible pour faire face à des flux d’électricité de plus en plus variables.

Les technologies numériques sont un véritable levier pour y parvenir.

La structure du réseau électrique doit également évoluer pour aller chercher l’électricité produite sur de nouveaux sites de production et l’acheminer jusqu’aux consommateurs.

Ce qu’il est

Un outil qui permet d’identifier et d’optimiser les investissements à réaliser sur le réseau électrique afin d’accueillir les énergies renouvelables.

Ce qu’il n’est pas

Un outil de planification territoriale des énergies renouvelables.

À ce titre, les capacités réservées sur les différents postes électriques ne préjugeront en rien de la nature ou de la localisation des projets des installations de production d’électricité renouvelable qui seraient à raccorder par la suite au réseau ; les projets suivent en effet leur propre processus de concertation locale et d'autorisation préfectorale.

Un schéma prospectif et adaptable

Le projet de S3REnR est un schéma qui se projette à l’horizon 2030.

À cet horizon, certaines hypothèses retenues lors de son élaboration sont susceptibles d’évoluer. Des mécanismes sont prévus pour pouvoir adapter ou réviser le schéma au fur et à mesure de sa mise en œuvre.

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit de doubler d'ici 2028 les capacités de production d’électricité renouvelables installées.

Les objectifs des S3REnR :

• Accueillir plus d'EnR en limitant les nouveaux ouvrages

• Définir les aménagements à réaliser sur le réseau pour garantir une capacité d'accueil des EnR

• Mutualiser le coût des investissements supportés par les producteurs

(5)

Conformément au Code de l’environnement, le S3REnR Bourgogne-Franche-Comté fait l’objet d’une procédure d’évaluation environnementale. Celle-ci permet de s’assurer de la prise en compte des enjeux environnementaux dès la phase d’élaboration, comme en cas d'une éventuelle révision du schéma.

L'évaluation environnementale sera mise à disposition du public, comme l'ensemble du dossier, au printemps 2021.

Les objectifs de l’évaluation environnementale :

• Vérifi er que l’ensemble des enjeux environnementaux ont été pris en compte pour élaborer le schéma

• Identifi er, décrire et évaluer les effets notables probables que peut avoir la mise en œuvre du schéma sur l’environnement

• Garantir l’adéquation des orientations du schéma avec les objectifs

de préservation de l’environnement

• Proposer un dispositif de suivi des effets du schéma sur l'environnement au moyen d’indicateurs

LA PRISE EN COMPTE

DE L’ENVIRONNEMENT

(6)

Révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Bourgogne-Franche-Comté - 6 Le montant prévisionnel des investissements nécessaires au renforcement des ouvrages électriques existants s'élève à environ 120 M€. Il sera pris en charge par les gestionnaires de réseau.

Le montant prévisionnel des investissements nécessaires à la création de nouveaux ouvrages électriques s'élève à environ 300 M€. Il sera mutualisé et pris en charge par les producteurs d'énergie renouvelable au travers du mécanisme de la quote-part.

Qu'est-ce que la quote-part?

La quote-part payée par les producteurs EnR permet de fi nancer les investissements nécessaires à la création de nouveaux ouvrages électriques.

Elle est calculée en divisant le montant de ces investissements par le volume de mégawatts supplémentaires prévus par le schéma.

Cette quote-part régionale pourrait ainsi s'élever entre 60 et 65 k€/MW et sera validée par le préfet de région à l'issue de la concertation.

Mi 2020, dans le cadre du processus d'élaboration du nouveau S3REnR, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a validé un objectif de 8 100 MW d'énergies renouvelables installés à l'horizon 2030 (soit environ 5 200 MW supplémentaires). Cet objectif répond à la dynamique de développement des EnR constatée dans la région, et à l’ambition régionale portée par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires.

Le préfet de la Bourgogne-Franche-Comté arrêtera la valeur défi nitive de la capacité du S3REnR, à l’issue de la concertation.

2 en 1

Jusqu’à présent, il existait deux S3REnR : un pour la Bourgogne et un pour la Franche- Comté.

Le futur schéma couvrira l’ensemble du territoire de la région Bourgogne- Franche-Comté.

Pour raccorder et acheminer de manière optimale cette nouvelle production jusqu'aux points de consommation, RTE, Enedis et la SICAE Est ont mené des études approfondies d'adaptation du réseau électrique.

Elles ont abouti à la réalisation du projet S3REnR Bourgogne-Franche-Comté.

Un projet à l'écoute des acteurs du territoire

Le projet de S3REnR Bourgogne- Franche-Comté est présenté au public pour recueillir ses observations et propositions. Il fait également l’objet d’une consultation offi cielle des parties prenantes : les services de l’Etat, le conseil régional, l'autorité organisatrice de la distribution d’électricité regroupant le plus d'habitants dans chaque département concerné et celles regroupant plus d'un million d'habitants, les organisations professionnelles de producteurs d'électricité ainsi que les chambres de commerce et d'industrie.

LE PROJET DE S3RENR

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Les objectifs de la concertation :

• Partager les enjeux liés à l'évolution du réseau électrique pour accueillir la production d'énergie renouvelable sur le territoire.

• Présenter les projets envisagés sur le réseau et recueillir les observations du public.

LES MODALITÉS DE FINANCEMENT

DU S3RENR

(7)

LES MODALITÉS D'ADAPTATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE POUR

ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les gestionnaires de réseau disposent de trois leviers pour

aménager le réseau et atteindre les objectifs fi xés par le S3REnR :

1 • Le recours aux solutions fl exibles pour rendre plus performant le réseau électrique et ainsi limiter les besoins d’évolutions dans le S3REnR.

2 • Le renforcement du réseau existant, en installant des transformateurs plus puissants dans les postes électriques, ou en remplaçant les câbles de certaines lignes aériennes par des câbles

de capacité supérieure.

3 • La création de nouveaux ouvrages (postes et lignes électriques) quand les deux

Les chiffres clés du S3REnR

• 17 équipements de fl exibilité (automates)

• 6 lignes électriques à renforcer

• 36 postes électriques existants à aménager

• 8 postes électriques à créer ainsi que les lignes électriques nécessaires pour les raccorder au réseau existant.

(8)

Pour consulter le projet de schéma

Le projet de schéma sera mis en ligne sur une plateforme numérique de concertation :

Pour donner son avis Le public pourra adresser ses contributions via la plateforme numérique de concertation ou par courrier postal.

WWW.CONCERTATION-S3RENR-BFC.FR

ÉLABORATION DU S3RENR

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE : EXPRIMEZ-VOUS

Pourquoi participer à la concertation ?

• Pour comprendre les enjeux liés à l’adaptation du réseau électrique en lien avec la transition énergétique.

• Pour prendre connaissance des projets d’aménagement du réseau électrique envisagés sur votre territoire.

• Pour exprimer vos attentes sur les modalités de mise en œuvre des projets envisagés dans le schéma.

La concertation se déroulera du 23 novembre 2020 au 11 janvier 2021 Tout au long de cette période, le public est invité à formuler ses questions,

observations et propositions sur le projet de Schéma Régional de Raccordement au réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR).

RTE publiera avant le début de la concertation un avis d'information sur son site internet et dans la presse régionale.

Pour toute information sur la concertation, vous pouvez nous contacter : Par mail : rte-est-s3renr@rte-france.com

Par courrier : Concertation SREnR Bourgogne-Franche-Comté RTE - Centre Développement Ingénierie Nancy Service Concertation, Environnement, Tiers 8 rue de Versigny

54600 Villers-les-Nancy

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